Groupe d'études Société d'information et vie privée

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- Groupe d'études Société d'information et vie privée. 194 CHAPITRE 11 Les difficultés de la caractérisation de la notion de vie privée d'un point de vue sociologique Pierre Demeulenaere La notion de vie privée s'est imposée progressivement dans les esprits, et dans les mœurs, sans qu'elle ait d'abord été véritablement l'objet d'une conceptualisation précise qui ait précédé ce déploiement multiforme. En conséquence, son usage demeure une source d'équivoques et de confusions. D'un point de vue historique, on peut considérer que la promotion de la notion de vie privée accompagne la formation d'une société de type individualiste. En effet, la théorisation de l'émergence d'une société reposant sur des droits individuels accompagne la formalisation effective de tels droits individuels (sans que des relations de cause à effet puissent être unilatéralement établies dans une direction ou dans une autre). L'individuation se produit face aux droits d'une « communauté », quel que soit d'ailleurs le sens exact attaché à cette notion (nous aurons l'occasion d'y revenir). Le droit à la vie privée s'inscrira dans la continuité d'une telle revendication de droits individuels (conçus ou non comme naturels) . Pour parler d'un droit à la vie privée, il faut déjà que l'on se situe dans une société où la notion de droits individuels s'est affirmée. Il va de soi que lorsque Louis XIV impose à ses courtisans le spectacle de son lever, il ne le fait pas en recherchant la défense d'une vie privée.

  • groupe de référence

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  • liberté individuelle

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  • vie privée

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  • modernité en matière de philosophie politique et dans la définition effective des droits


Publié le : mardi 19 juin 2012
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CHAPITRE 11
Les difficultÈs de la caractÈrisation de la notion de vie privÈe dÕun point de vue sociologique
Pierre Demeulenaere
La notion de vie privÈe sÕest imposÈe progressivement dans les esprits, et dans les mÏurs, sans quÕelle ait dÕabord ÈtÈ vÈritablement lÕobjet dÕune conceptualisation prÈcise qui ait prÈcÈdÈ ce dÈploiement multiforme. En consÈquence, son usage demeure une source dÕÈquivoques et de confusions. DÕun point de vue historique, on peut considÈrer que la promotion de la notion de vie privÈe accompagne la formation dÕune sociÈtÈ de type individualiste. En effet, la thÈorisation de lÕÈmergence dÕune sociÈtÈ reposant sur des droits individuels accompagne la formalisation effective de tels droits individuels (sans que des relations de cause ‡ effet puissent Ítre unilatÈralement Ètablies dans une direction ou dans une autre). LÕindividuation se produit face aux droits dÕune ´ communautÈ ª, quel que soit dÕailleurs le sens exact attachÈ ‡ cette notion (nous aurons lÕoccasion dÕy revenir). Le droit ‡ la vie privÈe sÕinscrira dans la continuitÈ dÕune telle revendication de droits individuels (conÁus ou non comme naturels) . Pour parler dÕun droit ‡ la vie privÈe, il faut dÈj‡ que lÕon se situe dans une sociÈtÈ o˘ la notion de droits individuels sÕest affirmÈe. Il va de soi que lorsque Louis XIV impose ‡ ses courtisans le spectacle de son lever, il ne le fait pas en recherchant la dÈfense dÕune vie privÈe. SÕil ne divulgue pas lÕinformation de son mariage avec Madame de Maintenon, cÕest en revanche que dÈj‡ sÕimpose ‡ lui la nÈcessitÈ de garder secrets certains aspects de sa vie personnelle, pour des motifs, toutefois, qui ne relËvent vraisemblablement pas de ce souci de ´ vie privÈe ª, mais de lÕinadÈquation entre celle-ci et certaines normes sociales et politiques prÈvalant par ailleurs. A partir de l‡, un certain nombre de difficultÈs Èmergent : 1-Le droit ‡ la vie privÈe peut-il se dÈduire des droits individuels classiques (si on laisse de cÙtÈ le problËme spÈcifique de la fondation de tels droits), ou doit-il sÕajouter conceptuellement ‡ eux ‡ partir de justifications supplÈmentaires ? 2-Quelle est la sphËre exacte o˘ doit intervenir cette notion de vie privÈe, notamment par opposition ‡ une notion de ´ public ª elle-mÍme plus ou moins clairement repÈrable ? 3-Quel est le degrÈ de protection que celle-ci doit se voir accorder face ‡ des tentatives aux origines variÈes visant ‡ en limiter lÕexercice?
1/Les antÈcÈdents de la justification dÕun droit ‡ la vie privÈe Sur le premier point, il est intÈressant de voir que les thÈoriciens classiques des droits de lÕhomme et des libertÈs individuelles nÕont pas formulÈ directement de considÈrations explicites sur la notion de vie privÈe. AprËs coup, on peut cependant essayer de reconstruire certaines filiations thÈoriques plus ou moins directes entre celle-ci et les thÈmatiques classiques des thÈoriciens des droits ou de la sociÈtÈ en gÈnÈral.
On peut dÕabord souligner que la dÈfinition de la protection dÕune vie privÈe se situe ‡ certains Ègards dans le prolongement du respect de la propriÈtÈ individuelle, et par l‡ de la
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libertÈ individuelle, protÈgÈe aussi bien contre lÕEtat (mais par lÕEtat) que contre les atteintes possibles des autres individus. En effet, la dÈfinition dÕune libertÈ individuelle et dÕune propriÈtÈ individuelles, telles quÕon les trouve chez Locke (Locke, 1993), dÈlimite une marge de manÏuvre individuelle inaccessible aux contraintes dÕun public, que celui-ci soit associÈ ‡ lÕEtat ou au contraire aux autres individus. Mais il est Ègalement certain que lÕopposition, chez Rousseau (Rousseau, 1943), entre intÈrÍt gÈnÈral, ou volontÈ gÈnÈrale, associÈe ‡ une dimension du public, et intÈrÍts particuliers, associÈs ‡ une dimension du privÈ, joue un rÙle dans la formation de cette thÈmatique. Cela conduit pourtant ‡ quelque chose dÕambigu: dÕun cÙtÈ, cette thÈmatisation peut permettre de concevoir la lÈgitimitÈ de lÕexistence dÕintÈrÍts relevant dÕune dimension du privÈ qui nÕinterfËre pas avec la vie publique et Èchappe ‡ celle-ci; mais, de lÕautre, le particulier tend ‡ Ítre opposÈ de maniËre nÈgative au gÈnÈral, et peut ainsi Ítre soupÁonnÈ de reprÈsenter un Ècart par rapport ‡ lui.
Par suite, lorsque John Stuart Mill (Mill, 1990) met en avant une dÈfense de lÕindividualitÈ contre la tyrannie uniformisatrice de lÕopinion publique, il participe aussi de fait ‡ une dÈfense de la vie privÈe contre une dimension publique envahissante. Ce nÕest cette fois pas le rapport ‡ lÕEtat qui est visÈ, mais le rapport dÕune individualitÈ ‡ une opinion publique envahissante de ses droits. Mill, tout en sÕinspirant de Tocqueville (Tocqueville, 1986), prend en quelque sorte le parti pris inverse : Tocqueville dÈplorait un repli des membres dÕune sociÈtÈ dÈmocratique sur les intÈrÍts associÈs ‡ leur vie individuelle (mais il ne parle pas directement de vie privÈe), dans la mesure o˘ ce repli conduisait en retour ‡ un renforcement de lÕEtat, ayant pour effet potentiel, paradoxalement, une invasion de cette dimension individuelle par cet Etat devenu tout puissant. Tocqueville est de fait le premier thÈoricien de la mise en garde contre la toute puissance de lÕintervention de lÕEtat dans le domaine de la vie privÈe des individus. Mais Mill sÕintÈresse plutÙt ‡ la dÈnonciation de lÕuniformitÈ sociale (que lÕon trouve aussi chez Tocqueville), et du fait que les conduites privÈes apparaissent comme entiËrement dÈpendantes dÕune opinion publique intolÈrante ‡ lÕÈgard de toute espËce de diffÈrence. Ce faisant, il sÕintÈresse ‡ la dÈfense dÕune vie individuelle, non pas contre lÕEtat, mais contre les interfÈrences des autres individus.
Dans le prolongement de ce type de mouvement insistant sur la dÈfense des droits individuels, il semble admis que ce droit ‡ la vie privÈe ait ÈtÈ dÕabord revendiquÈ en tant que tel dans un article de 1890 de Samuel Warren et Louis D. Brandeis, ´ The Right to Privacy ´ Il a ensuite donnÈ lieu ‡ des dÈcisions de justice importantes introduisant de maniËre explicite cette notion.
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Les problËmes de la caractÈrisation de la vie privÈe
Sur le deuxiËme point, il y a une incertitude trËs grande. QuÕest-ce qui relËve exactement de la vie privÈe ? La difficultÈ tient ‡ ce que la notion de vie privÈe est relative, les mÍmes actions pouvant quelquefois dÕun certain point de vue apparaÓtre comme privÈes ou au contraire comme publiques ‡ partir dÕune autre perspective Ègalement acceptable. Ainsi, lorsque le prÈsident des Etats-Unis prÍte serment en compagnie de son Èpouse, la prÈsence de celle-ci peut Ítre qualifiÈe dÕacte privÈ (puisque la prÈsence de lÕÈpouse est un ÈvÈnement qui nÕentre pas dans les attributs de la fonction de prÈsident), tandis que le fait que lÕÈpouse soit prÈsente, dans la cÈrÈmonie, lui confËre inÈvitablement un statut ´ public ª. De mÍme, le fait quÕil y ait un prÍcheur qui exhorte ‡ la priËre dans cette mÍme cÈrÈmonie peut avoir un caractËre privÈ : la prestation de serment ne prÈvoit pas quÕil y ait un prÍcheur qui sÕengage dans un sermon moralisateur ; mais sa prÈsence au cours de la prestation de serment lui
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confËre un caractËre public. Il apparaÓt donc que la distinction entre le public et le privÈ est dans une large mesure une question de point de vue. On peut toutefois essayer de formaliser les choses davantage : il y a deux variables tout ‡ fait diffÈrentes qui entrent en considÈration dans la formation de la thÈmatique de la vie privÈe. La premiËre tient ‡ la capacitÈ de contrÙle dÕun individu sur une action donnÈe qui peut relever soit de son initiative, soit lui Ítre imposÈe dÕune maniËre ou dÕune autre par un entourage, ce qui dÈfinit les capacitÈs effectives dÕaction dans le cadre dÕune interaction (Coleman, 1990). La deuxiËme tient ‡ la capacitÈ ‡ tenir ou non secrËtes certaines actions. Ces deux variables sont fondamentalement diffÈrentes, et ne convergent pas dans la dÈlimitation dÕune sphËre de la vie privÈe. La capacitÈ dÕinitiative de certaines dÈcisions peut appartenir ‡ lÕindividu, ou lui Ítre imposÈe dans le cadre des rËgles dÕun groupe de rÈfÈrence, ou des volontÈs des membres dÕun groupe de rÈfÈrence. Ainsi, un enfant peut-il faire ce quÕil veut dans ses sorties ou ses frÈquentations, et avoir ainsi une vie privÈe, ou devoir rendre compte de ses actions auprËs de ses parents (qui chercheront ‡ les contrÙler). Les parents reprÈsentent alors du point de vue de lÕenfant une sphËre publique incarnÈe par la ´ famille ª par opposition ‡ lÕespace privÈ possible de lÕenfant. Au contraire, cette vie intÈrieure ‡ la famille, pourra relever de la vie privÈe face au travail professionnel de ses membres (o˘ lÕon est amenÈ soit ‡ rendre compte de cette vie familiale, soit au contraire ‡ la tenir ‡ lÕÈcart), lequel peut exercer des contraintes sur les dÈcisions de la vie privÈe : par exemple susciter des activitÈs entre les employÈs o˘ ceux-ci sont supposÈs amener leurs conjoints. Mais la vie professionnelle pourra elle-mÍme relever de la vie privÈe face ‡ une sphËre publique, incarnÈe cette fois-ci par lÕEtat qui peut, par exemple, choisir dÕinterfÈrer ou non avec des dÈcisions professionnelles ´ privÈe ª : par exemple en autorisant ou en interdisant certaines activitÈs professionnelles, comme la prostitution ou la vente dÕarmes. La prostitution et la vente dÕarmes relËvent-elles de choix privÈs ou de quelque chose qui engage la sphËre publique ? LÕÈcole est un bon exemple de lÕincertitude liÈe ‡ la notion de privÈ/public, du fait du caractËre relationnel de cette conceptualisation : si je porte un foulard dit ´ islamique ª dans lÕenceinte de lÕÈcole, je peux trËs bien dire quÕil sÕagit l‡ dÕun choix privÈ qui nÕengage que moi ; pourtant cette attitude pourra Ítre perÁue par certains comme outrepassant la sphËre privÈe, puisquÕelle intervient dans le cadre dÕune Ècole, qui apparaÓtra comme un lieu ´ public ª, par opposition ‡ la famille. Dans le cas spÈcifique de la France, et de lÕhistoire particuliËre de sa laÔcitÈ, la notion dÕÈcole publique renverra Ègalement implicitement ‡ des rÈfÈrences de type universaliste par opposition ‡ la dimension de certains choix privÈs perÁus comme se situant en retrait par rapport ‡ cette universalitÈ. On peut prendre Ègalement lÕexemple dÕun chef dÕentreprise qui ne dÈvoile pas ´ publiquement ª ses revenus : du point de vue de ses employÈs, cette donnÈe peut-elle relever de la revendication dÕune vie privÈe, alors que le chef dÕentreprise envisage pour sa part les salaires des employÈs comme une variable qui ne saurait Ítre elle-mÍme uniquement privÈe ? La dÈlimitation dÕune sphËre privÈe est donc particuliËrement difficile dans la mesure o˘ il existe trËs souvent , ‡ partir de la considÈration dÕune situation particuliËre, un point de vue ‡ partir duquel celle-ci puisse Ítre considÈrÈe comme relevant dÕun acteur singulier, ou au contraire dÕun groupe dÕacteurs par opposition ‡ un individu. Par ailleurs, comme il a ÈtÈ dit, la dÈlimitation dÕune vie privÈe nÕimplique pas directement le secret pas plus que le secret nÕimplique nÈcessairement la vie privÈe. Le secret est souvent liÈ ‡ des activitÈs qui nÕengagent ni de prËs ni de loin la vie privÈe. Ainsi en va-t-il de toutes les informations tenues secrËtes dans le cadre des activitÈs Ètatiques, industrielles ou commerciales, o˘ le secret apparaÓt comme un des ÈlÈments garantissant le
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succËs de certaines opÈrations, comme par exemple le cÈlËbre ´ secret-dÈfense ª. En retour, un trËs grand nombre dÕactivitÈs que lÕon associe aisÈment ‡ la vie privÈe ne font pas lÕobjet dÕun secret particulier : le conjoint est gÈnÈralement lÕobjet dÕun choix privÈ, mais il est communiquÈ au public ; le nombre dÕenfants relËve dÕun choix privÈ, mais il est connu de tous ; les loisirs sont privÈs, mais ne sont gÈnÈralement pas confidentiels etc. Pourquoi Ètablit-on alors si frÈquemment une liaison entre vie privÈe et secret ? Ceci advient vraisemblablement pour deux raisons. La premiËre tient ‡ un piËge linguistique. En franÁais ou en anglais, le contraire de ´ privÈ ª est ´ public ª, et le contraire de ´ secret ª est aussi ´ public ª, en sorte que ´ public ª puisse Ítre dans lÕusage courant opposÈ aussi bien ‡ privÈ quÕ‡ secret, ce qui crÈe une liaison entre ces deux termes sur la base dÕun raisonnement incomplet : -(1) ce qui nÕest pas public est secret -(2) ce qui nÕest pas public est privÈ -(3)ce qui nÕest pas public est privÈ, ou secret (puisque le secret nÕest pas public). Or, Èvidemment, (3) ne saurait dÈriver de (1) et (2), dÈrivation qui nÕest Ètablie quÕ‡ partir de la similitude des positions de privÈ et secret en tant quÕayant un contraire commun. La deuxiËme raison de la confusion tient Èvidemment au fait que souvent des activitÈs dÕordre privÈ sont confinÈes au secret. Mais, comme nous lÕavons vu, ceci ne relËve pas dÕune rËgle gÈnÈrale. Si, plus prÈcisÈment, on sÕintÈresse aux raisons pour lesquelles une activitÈ privÈe est confinÈe au secret, on peut trouver des motivations trËs variables. Il y en a essentiellement trois. La premiËre est que le secret (ou dÕune maniËre plus gÈnÈrale, la non exposition au regard du public) est, pour certaines activitÈs, imposÈ socialement. Il y a dÕailleurs ‡ cet Ègard tantÙt Èvolution historique, tantÙt stabilitÈ historique des comportements. (Moore, 1984) Dans nos sociÈtÈs contemporaines, on nÕest pas supposÈ avoir des activitÈs sexuelles en public comme dans les sociÈtÈs les plus traditionnelles. Saint-Simon rapporte en revanche que le duc de VendÙme recevait volontiers sur sa chaise percÈe, ce qui paraÓtrait tout ‡ fait inconcevable aujourdÕhui. La nuditÈ est un bon exemple de variation historique et sociale : la nuditÈ en public, trËs fortement proscrite sur les plages amÈricaines, est admise sur les plages franÁaises. La deuxiËme raison est que le secret permet de se livrer ‡ des activitÈs rÈprouvÈes par la sociÈtÈ, ‡ tort ou ‡ raison. Le secret de la vie privÈe permet de se livrer ‡ des activitÈs que lÕon nÕoserait pas faire si elles Ètaient connues. De ce point de vue, une situation complexe apparaÓt. Si la norme est reconnue comme lÈgitime par ceux qui la transgressent, ou quÕils estiment quÕil nÕy a aucune chance pour que cette norme cesse dÕÍtre reconnue comme valide, le secret permettra ‡ lÕacteur qui la transgresse ou qui a lÕintention de la transgresser de se livrer ‡ ses actes dans la promesse dÕune relative impunitÈ. Au contraire si la norme nÕest pas reconnue comme lÈgitime par celui qui la transgresse, il tendra Èventuellement ‡ essayer de rendre cette norme caduque, cÕest-‡-dire en fait ‡ rendre une pratique privÈe potentiellement non secrËte. Ainsi le fumeur de drogue douce, confinÈ au secret par une norme interdisant cette pratique, pourra chercher ‡ faire en sorte que cette norme soit rÈvoquÈe, ce qui aurait pour effet quÕil puisse se livrer ‡ de telles activitÈs en public. Autrement dit, un ÈlÈment essentiel de caractÈrisation des pratiques liÈes au secret associÈ ‡ la vie privÈe tient au type de justification qui peut Ítre apportÈe ‡ ces entreprises. Enfin, un certain style dÕactivitÈs demeurera privÈ, non pour se conformer ‡ une norme sociale, mais en vue de protÈger une activitÈ, privÈe ou non, contre des personnes qui pourraient nuire aux intÈrÍts de lÕacteur si les donnÈes affÈrant ‡ lÕactivitÈ Ètaient connues. On pourrait ici revenir ‡ lÕexemple antÈrieur, o˘ les normes sociales Ètant transgressÈes, il nÕest pas de lÕintÈrÍt de lÕacteur que cette transgression soit connue. Mais ici au contraire, il sÕagit dÕactivitÈs qui, si elles sont connues du public ou de certains participants de lÕinteraction,
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peuvent nuire ‡ lÕacteur sans quÕil transgresse lui-mÍme dÕaucune maniËre une norme sociale. Par exemple, je sais que mon numÈro de carte de crÈdit peut, sÕil est connu dÕun fraudeur, Ítre utilisÈ par lui contre mes intÈrÍts. Le secret ici nÕintervient que comme un moyen technique visant ‡ se prÈmunir contre certaines agressions illÈgitimes. Ceci nÕa fondamentalement rien ‡ voir avec le cas de la transgression dÕune norme qui bÈnÈficie du secret. Le secret est une stratÈgie utile pour garantir certains rÈsultats dans certaines situations, face ‡ des tricheurs potentiels, sans que cela intervienne nÈcessairement comme relevant dÕune vie privÈe quelconque. Ainsi des nÈgociateurs peuvent tenir leur rÈunion secrËte car, si un certain projet de fusion-acquisition Ètait connu, lÕinformation pourrait nuire aux intÈrÍts des actionnaires.
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Les modalitÈs de la gestion de la protection de la vie privÈe
DËs lors, une rÈflexion sur la lÈgitimitÈ de la protection de la vie privÈe doit prendre en compte ces diffÈrentes dimensions. Il sÕagit de savoir 1) quelles sont les dÈcisions qui doivent appartenir ‡ lÕacteur, indÈpendamment des partenaires de rÈfÈrence, ou au contraire introduire lÈgitimement lÕinterfÈrence de ceux-ci. Ces partenaires de rÈfÈrence sont tantÙt des groupes constituÈs, en particulier lÕEtat ou les entreprises, tantÙt des personnes particuliËres. Cette premiËre dimension de la notion de vie privÈe tient ‡ la dÈfinition dÕun espace de choix individuels avec lequel ne doit pas interfÈrer le public de rÈfÈrence. 2) Parmi ces actions, quelles sont celles qui doivent de surcroÓt bÈnÈficier du secret, afin de garantir leur effectivitÈ ? La premiËre question implique de savoir quels sont les choix dÕun individu qui doivent lui appartenir, contre la possibilitÈ dÕune intrusion des individus de rÈfÈrence dans une interaction. Si lÕon admet que les comportements des acteurs sont guidÈs dans une large partie par des soucis de lÈgitimitÈ (Boudon, 1995), il convient dËs lors de dÈcrire les modalitÈs dÕeffectuation de ces soucis de lÈgitimitÈ. Si la modernitÈ en matiËre de philosophie politique et dans la dÈfinition effective des droits correspond ‡ la mise en place de droits ‡ la dÈcision individuelle, dans un registre trËs grand de situations marquÈes par lÕinstitutionnalisation de la symÈtrie des capacitÈs de choix, ‡ partir de quel moment lÕEtat ou les individus dans une interaction sont-ils en droit dÕinterfÈrer avec les choix individuels ? On peut considÈrer de fait que des interfÈrences interviennent pour trois types de raisons fondamentales, si lÕon met de cÙtÈ un quatriËme aspect, qui tient aux conditions gÈnÈrales nÈcessaires au maintien de lÕordre des libertÈs individuelles (existence de sanctions, de forces de police etc.). Le premier type tient ‡ lÕintrusion de normes ‡ lÕorigine complexe qui viennent proscrire certains choix des individus. Ces individus sont alors, lorsquÕils contestent la validitÈ de ces normes, tentÈs de les rÈvoquer pour leur substituer de nouvelles normes. Ainsi a-t-on assistÈ ‡ des Èvolutions significatives dans certains domaines ayant trait ‡ la vie familiale (BrÈchon, 2000). Le divorce ayant ÈtÈ longtemps proscrit, il est dÈsormais admis socialement, en sorte quÕune norme de libre choix des partenaires tende ‡ prÈvaloir sur une norme antÈrieure de maintien du mariage contre le grÈ des partenaires. On constate ‡ cet Ègard des processus de t‚tonnement, o˘ des normes restrictives des choix individuels se heurtent ‡ la volontÈ de ceux qui sont victimes de ces restrictions de tentatives de justification de ces choix, justification qui passe par un effort de publicisation de ceux-ci plutÙt que de mise au secret. La deuxiËme raison relËve de normes de type paternaliste, lorsque lÕEtat ou un groupe de rÈfÈrence estime que, pour protÈger les intÈrÍts dÕun individu, ses choix doivent Ítre limitÈs. Certes, la distinction entre ce cas et le cas prÈcÈdent peut sÕavÈrer dÈlicate, ‡ partir du
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moment o˘ des entreprises de type paternaliste sÕappuieront sur une conception normative de lÕintÈrÍt qui nÕest pas partagÈe par lÕacteur concernÈ. Toutefois, dans certains cas existe une sorte de consensus entre un acteur et le groupement qui va intervenir pour protÈger cet acteur contre ses propres choix au nom dÕune conception de son intÈrÍt quÕil partage: le problËme est alors celui de la faiblesse de la volontÈ. Les exemples les plus classiques sont ici le port obligatoire de la ceinture de sÈcuritÈ, la restriction de la publicitÈ pour le tabac et la taxation trËs lourde de celui-ci, etc. La consommation de certaines drogues apparaÓt comme un sujet donnant lieu ‡ davantage de controverses. La troisiËme raison est essentielle et pose des difficultÈs considÈrables. Il sÕagit de la gestion des externalitÈs, positives ou nÈgatives (Coleman, 1990). On dÈveloppera ici davantage cet aspect des choses qui concerne directement le sujet. Il y a des situations trËs nombreuses o˘ le choix (privÈ) par un individu dÕune action donnÈe a une incidence nÈgative sur un acteur ou un groupe dÕacteurs qui sÕestiment alors victimes des consÈquences de cette action. DÕune maniËre gÈnÈrale, un problËme fondamental de la vie sociale tient ‡ la limitation des externalitÈs comme aspect particulier du problËme plus gÈnÈral de la rÈpartition des capacitÈs dÕaction. La notion de vie privÈe, au sens limitatif de vie secrËte, peut intervenir de maniËre spÈcifique dans ce dÈbat lorsquÕun acte de la vie privÈe, renforcÈ par le secret, peut donner lieu ‡ la production dÕexternalitÈs nÈgatives. On donnera ici deux exemples typiques de ce type de situation qui donnent lieu ‡ des usages variÈs. (1) La non-dÈclaration dÕune maladie par une personne lui permet dÕobtenir une assurance quÕelle nÕaurait pas obtenue sans cela. (2) Le non-dÈpistage dÕune maladie par une femme enceinte (au nom du respect de sa vie privÈe) peut amener ‡ ne pas apercevoir quÕelle est porteuse dÕune maladie qui sera transmise ‡ son enfant. Dans le cas (1) comme dans le cas (2) le choix du secret de la vie privÈe peut crÈer un dommage ‡ autrui : ‡ lÕassureur qui est trompÈ sur la probabilitÈ de risque associÈ au demandeur dÕassurance, ‡ un enfant qui sera potentiellement contaminÈ. Comment rÈgler ce genre de problËmes ? CÕest ‡ partir de ce type de situation que sÕest ÈlevÈ un effort de limiter, au nom du ´ bien public ª, le caractËre dÈfinitif du respect de la vie privÈe. Cet effort est soutenu par certains sociologues mettant en avant lÕimportance du respect de la communautÈ dans la gestion des choix Èthiques (Etzioni, 1999) qui vont dÈfendre les droits du ´ bien commun ª contre les droits individuels. En rÈalitÈ, toute la question est de savoir quel est exactement le bien commun possible, ‡ partir du moment o˘ les actions de certains individus, renforcÈes par le secret, peuvent avoir une incidence nÈgative sur dÕautres individus. Ce problËme est extrÍmement complexe, et il ne saurait Ítre dÈcrit ici dans toute sa difficultÈ. On peut toutefois indiquer le contraste entre deux types de situation : Il peut y avoir choix dÕune option o˘ les individus prÈfËrent une situation o˘ le secret est respectÈ, avec une possibilitÈ dÕexternalitÈs nÈgatives sur certains, ‡ une situation o˘ il ne serait pas respectÈ, avec alors dÕautres risques associÈs ‡ ce non-secret. Au contraire, il peut y avoir des situations o˘ les individus font le choix inverse : refuser le secret, car la menace dÕexternalitÈ potentielle paraÓt plus ÈlevÈe que le risque associÈ au non-secret. Il va de soi, que, dans la vie rÈelle, tantÙt il y a consensus sur le choix ‡ adopter parmi les deux possibles, tantÙt au contraire il y a dÈsaccord. La difficultÈ est que la considÈration du caractËre nÈgatif dÕune externalitÈ tient aussi ‡ un jugement normatif : doit-on considÈrer plutÙt lÕintÈrÍt dÕun assureur ‡ avoir une claire perception du risque auquel il est exposÈ, ou le fait que les individus, mÍme malades, doivent avoir droit ‡ lÕaccËs ‡ certaines assurances Ðmais pourquoi alors passer par le secret ? Doit-on considÈrer que le secret de la maladie doit alors prÈvaloir, pour Èviter certaines consÈquences de non accËs ‡ certaines assurances, au risque de nuire Èventuellement ‡ certains enfants ‡
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naÓtre ? En rÈalitÈ, il y a, dans la gestion du secret associÈ ‡ la notion de la vie privÈe, Ècart par rapport ‡ un respect de normes strictes dans un sens ou lÕautre, au bÈnÈfice dÕune rÈflexion sur le type de risques encourus et au type de victimes potentielles. Il y aura tendance au consensus dans la mesure o˘ le secret permet de protÈger contre une agression de la part de personnes qui violent, dans leur intÈrÍt, une norme sociale fondamentale (propriÈtÈ, respect de la vie autrui). On est alors confrontÈ ‡ une norme de type dilemme du prisonnier (Ullmann-Margalit, 1977 ;Coleman, 1990) : chacun peut avoir intÈrÍt ‡ une norme de respect de droits mutuels, tout en ayant intÈrÍt ‡ ne pas la respecter si les autres la respectent. En revanche, lorsque lÕexternalitÈ possible est produite par une action secrËte violant elle-mÍme une norme sociale fondamentale, sur laquelle il y a un large accord, il y aura vraisemblablement tendance ‡ supprimer le respect de la vie privÈe. Toutefois, celle-ci tend plutÙt ‡ devoir souvent prÈvaloir car elle apparaÓt toujours comme une garantie de protection ‡ partir prÈcisÈment du moment o˘ il nÕy a pas de consensus sur ces normes sociales.
RÈfÈrences :
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