Groupe de travail « Amélioration de la compétitivité des entreprises »

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Table Ronde Nationale sur l'Efficacité Énergétique Groupe de travail  « Amélioration de la compétitivité des entreprises » Point d'étape du 23 septembre 2011 présenté par Pierre-François Mourier
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Source : developpement-durable.gouv.fr
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Table Ronde Nationale sur l'Efficacité Énergétique
Groupedetravail« Amélioration de la compétitivité des entreprises » Point d'étape du 23 septembre 2011 présenté par PierreFrançois Mourier
Les gisements d'économies d'énergie et les enjeux pour les entreprises françaisesLe contexte des entreprises Les entreprises constituent un acteur essentiel des politiques publiques : elles doivent, pour rester compétitives, adopter une véritable stratégie de minimisation des coûts de production et l’énergie, à ce titre, est considérée comme un facteur de production à part entière. En effet dans de nombreuses entreprises, l’énergie coûte souvent plus cher que le travail et des impératifs de productivité et de qualité freinent la mise en œuvre de solutions économes en énergie qui impacteraient la production. On distinguera cinq secteurs d’activité majeurs : l'industrie, le tertiaire, l'artisanat, l'agriculture et le secteur des transports. Par ailleurs on ne peut considérer à la même aune les entreprises artisanales unipersonnelles et les grandes entreprises industrielles multinationales : TPE et PME n’ont naturellement pas le même niveau d’intégration des questions environnementales, ni les mêmes moyens pour mettre en œuvre des mesures de sobriété énergétique, que les grandes entreprises. Ainsi fautil commencer par caractériser le tissu économique français, ses forces et ses faiblesses, afin de mesurer l’efficacité des politiques d’efficacité énergétique à venir.
Dès lors, on pourrait identifier trois types d’entreprises : celles qui sont fortement consommatrices et qui constituent un enjeu majeur au niveau national celles pour qui la gestion de l’énergie est une contrainte celles pour lesquelles l’énergie représente une opportunité de croissance (on retiendra notamment dans cette catégorie – celle des entreprises de l’offre – les écoentreprises). Les entreprises en France
La France compte près de 3 millions d’entreprises. Les entreprises de services en représentent près de 1er 45%, celles du commerce 22%, et les entreprises du secteur de la construction 13%. Au 1 janvier 2008, 90% des entreprises françaises ont moins de 10 salariés. En 2009, le secteur industriel représentait quant à lui 15% de l'emploi (pour près de 26% de la valeur ajoutée de l'ensemble des secteurs économiques), alors que le tertiaire en absorbait 75% (pour 35% de la valeur ajoutée).
1  Chiffres clés de l'économie (INSEE 2010) – valeurs définitives (activités marchandes hors agriculture ; France)
2 L’artisanat, à lui seul, avec 843 000 entreprises , absorbe près de 3 millions d’actifs et représente 5% du 3 4 PIB , mais à peine 1,5% de la consommation totale d’énergie dans les entreprises.Le secteur agricole compte en France près de 490 000 exploitations occupant près de 750 000 équivalents temps plein, soit près d'un million de personnes5. 6 La consommation d’énergie finale par secteurLa répartition du poids énergétique des secteurs économiques permet une première estimation des enjeux liés aux entreprises : les entreprises comptent à elles seules pour environ 55 % de l’énergie finale totale consommée en France. Le secteur économique le plus consommateur est le secteur industriel (plus de 20%) devant le tertiaire privé (11%), le transport de marchandises (10%), les déplacements des salariés et professionnels (9%), et enfin l’agriculture (2%). L'industrie Au sein de l’industrie, des disparités existent selon les branches. Les industries les plus consommatrices, au niveau national, sont la chimie, la transformation de minéraux non métalliques, la sidérurgie, les industries agroalimentaires (IAA) et le papier carton. En outre les consommations d'énergie impactent fortement les coûts de production de ces industries. Par exemple l'énergie représente 10 à 30% des coûts de production du papiercarton, près de 10% du chiffre d'affaire dans les fonderies ou 25% du prix de revient des cimenteries. Mais il faut interpréter ces ordres de grandeur en lien avec l’intensité énergétique finale de ces branches industrielles ; ainsi, c’est le secteur agroalimentaire qui a la plus importante, devant la transformation des métaux et le papier/carton ; le secteur de la chimie est le moins intensif par unité de valeur produite. Les gisements d’économies d’énergie, c’estàdire les postes énergétiques pour lesquels les économies d’énergies sont les plus probantes, ont été identifiés par grandes masses de la manière suivante : Lesutilitésreprésentent en moyenne 40% du gisement, tandis que l’on estime à près de 19% du gisement les consommations d’énergie dans les procédés. Rappelons que lesutilitésreprésentent les consommations pour le chauffage des locaux (19%), les moteurs (29%), les chaufferies et réseaux (20%), mais aussi l’éclairage, l’air comprimé, le froid, la ventilation ou le pompage. Mais tous les secteurs industriels ne sont pas sur le même pied d’égalité : sur le gisement théorique et technique total de l’ensemble des secteurs industriels dans les utilités, estimé à 64 TWh, c’est dans la Chimie/plasturgie (28% du gisement), les industries agroalimentaires (IAA pour 21% du gisement) et 2  Source : Insee, 2008 3  Source : CNIPED 2005 4  Source : Insee, 2009 5  Source : Recensement décennal MAAPRAT 2010 6  Source : ADEME-CEREN
l'industrie des métaux (21% du gisement) que l’accent pourrait être plus particulièrement mis. Le tertiaire En ce qui concerne le secteur tertiaire, l’ensemble des postes de consommation a connu une tendance à la hausse sur les 20 dernières années, avec les usages énergétiques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire représentant la part majoritaire de la consommation totale (environ 70%), pour la quasitotalité des secteurs. Les commerces, les bureaux et l’enseignement représentent à eux seuls près de 65% de la surface chauffée des locaux du tertiaire. L'artisanat et l'agriculture L’artisanat, avec 31 TWh de consommation totale (2007), représente quant à lui près de 1,5% de la consommation totale d’énergie des entreprises, tandis que l’agriculture en représente près de 2%, l’usage des tracteurs étant le poste de consommation finale majoritaire pour ce secteur (57%), devant le chauffage des serres (13%). Pour le secteur agricole, les consommations d’énergie se répartissent équitablement entre les consommations directes (50%) (produits pétroliers, électricité, gaz naturel) et indirectes (50%) (fertilisants, produits phytosanitaires, aliments pour animaux, matériel, etc..). Les transports
Enfin, le secteur des transports représente, avec 50,2 Mtep en 2008, 32% de la consommation finale d’énergie, et 69% de la consommation de produits pétroliers. Plus spécifiquement, le transport de marchandises compte pour 32% de la consommation totale du secteur des transports (ce qui représente 10 % de la consommation finale d’énergie). La part de l’énergie dans le coût de revient pour les entreprises de transport routier a fortement augmenté sur les dernières années, passant de 16% il y a 10 ans à 25%
aujourd’hui. Les déplacements liés au travail représentent quant à eux 29% du total des déplacements, la voiture représentant à elle seule 65% de l’ensemble des déplacements.
Les propositions du groupe de travail 1. Inciter les entreprises à réaliser des opérations d'économies d'énergie en instaurant un crédit d'impôt entreprises Dans de nombreuses entreprises l'énergie coûte plus cher que le travail. Par exemple les dépenses énergétiques représentent 10 à 30% du coût de production des papiers et cartons, et aujourd'hui près de 25% des charges des entreprises de transport pour 16% il y a 10 ans.
L'objectif de ces mesures de soutien est donc de sensibiliser nos 2,5 millions de petites entreprises (PME TPE) à l'efficacité énergétique et de leur donner un outil englobant les incitant à engager un ensemble d'opérations d'économies d'énergie, qu'elles soient :  d'ordre matériel comme l'acquisition d'équipements performants (moteurs, pompage, production d’air comprimé ou de froid, éclairage, installations de comptage, bancs d’essai tracteur pour les agriculteurs...), la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou la production d'énergie à partir de ressources renouvelables ou de chaleur fatale ;  d'ordre immatériel comme l’élaboration de Plans de Déplacement Entreprise, la réalisation d'audits énergétiques et d’études de faisabilité, le recrutement de responsables « énergie » ou la formation des entrepreneurs à l'efficacité énergétique. Sur le modèle du dispositif existant pour les particuliers et qui a largement fait ses preuves, cette mesure pourrait prendre la forme d'un crédit d'impôt. Sous cette forme ou sous une autre forme visant les même objectifs, le gisement d'économies d'énergie qui pourrait être atteint est estimé à 14TWh/an, soit l'équivalent de la production annuelle d'une à deux centrales nucléaires ! Les ÉtatsUnis et le Japon se sont d'ores et déjà lancés dans ce type de mesure. Cette proposition de mesure est la synthèse de nombreuses contributions des participants du groupe de travail. 2. Inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification La qualité des travaux de rénovation dépend certes de la qualité des matériaux et équipements utilisés mais
également fortement de la qualité de leur mise en œuvre. Pour améliorer l'efficacité des aides publiques, la confiance des consommateurs et favoriser la reconnaissance et la montée en compétences des entreprises, l’écoprêt à taux zéro (EcoPTZ) et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pourraient être réservés aux travaux réalisés par des professionnels titulaires d'une qualification reconnue. Pour donner une plus grande visibilité aux différents signes de qualité il a été suggéré que cette qualification soit le label Quali Grenelle en cours d'élaboration et dont la finalité est d'englober l'ensemble des qualifications existantes. Restent à fixer le délai de mise en place d'une telle mesure, délai qui doit permettre à toute la filière de se mettre en ordre de marche. Les échéances évoquées lors des premiers échanges s'échelonnent entre 2013 et 2015. Enfin d'éventuelles mesures d'accompagnement des professionnels pourraient aussi être discutées. 3. Développer le recours aux tiers investissements notamment pour les contrats de performance énergétique Le CPE est un outil innovant, issu du droit communautaire et introduit en droit français par les lois Grenelle I et II, qui vise à faciliter la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, mais dont les principes s’adaptent aisément aux utilités et procédés industriels. Il consiste en un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini et garanti. Par ailleurs, le
tiers investissement consiste à faire financer ces investissements par un tiers, lequel se rembourse en partie sur les économies d’énergies obtenues grâce aux travaux ou aux équipements. L’association du tiers investissement avec des contrats de type CPE permet de résoudre deux freins : les investissements initiaux élevés et l'incertitude des résultats. Pour accélérer son développement, il est proposé d’intervenir sur plusieurs fronts :  lancer un plan d’exemplarité avec un nombre significatif de CPE sur le patrimoine de l’État et des Collectivités Territoriales ; cette première étape permettra de développer une compétence sur les CPE dans les services et de capitaliser sur leurs retours d’expérience, en vue du développement de ce type de contrat au niveau national, pour le secteur public et privé ;  lever les freins fiscaux en permettant aux personnes ayant recours à un tiers investisseur de pouvoir profiter des aides publiques à la rénovation énergétique (CIDD, EcoPTZ, TVA 5,5%, EcoPLS...) ;  créer des intermédiaires entre les opérateurs et les consommateurs pour financer et assurer le risque associé à la réalisation des économies d'énergie annoncées dans le contrat signé. Ces intermédiaires innovants pourraient être à deux niveaux : national pour apporter les capitaux et local pour les mettre en œuvre en accompagnant les projets de CPE ;  En lien avec le groupe « Pouvoirs publics », cette mesure viserait aussi à créer une mission d’appui à l’intention des collectivités locales. 4. Rendre obligatoire l’extinction des enseignes lumineuses commerciales la nuit, entre minuit et 6h00 du matin Les enseignes lumineuses commerciales, que ce soit en ville ou dans les zones industrielles et commerciales, représenteraient une consommation d'énergie élevée. En outre elles peuvent constituer une nuisance lumineuse nocturne préjudiciable pour les habitants environnants. Maintenir allumées ces enseignes la nuit n'apparaît pas utile, en particulier dans les zones industrielles et commerciales où l'activité est nulle la nuit. Leur extinction la nuit constituerait pour les entreprises une source d'économies financières autant que d'énergie. Le gain potentiel estimé d'une telle mesure est de 1,1 TWh soit 0,2 % environ de la consommation d'électricité en France. En outre cette proposition viendrait appuyer la concertation en cours sur l'application de l'article 39 de la loi Grenelle II. 5. Mettre en ligne un site internet dédié aux entreprises La législation et la réglementation environnementales prennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des entreprises et peuvent constituer pour elles un risque juridique non négligeable faute d'information. Il est donc proposé de mettre à disposition des entreprises un portail internet recensant l'ensemble des réglementations et dispositif d'aides sur le thème de l'efficacité énergétique. Seraient précisés les textes en vigueur, les procédures administratives à suivre, les aides disponibles aux niveaux européens, national et régional mais aussi des actions simples et concrètes à mettre en œuvre. Ce site internet pourrait prendre exemple sur le site des installations classées (www.installationsclassées.ecologie.gouv.fr) ou sur le site DOE Energy Efficiency mis à disposition aux ÉtatsUnis (www.eere.energy.gov).
6. Réviser le livret développement durable Le livret développement durable a été créé en 2007 sur la base d'une évolution du CODEVI pour garantir au secteur de la maîtrise de l'énergie dans l'habitat des liquidités et une offre de prêt dédiée dans chaque banque aux porteurs de projets particuliers. La part non centralisée à la Caisse des dépôts et consignation (35%), soit près de 100 milliards d'euros, doit être normalement utilisée pour au moins 80% pour des prêts aux PME et pour au moins 10% pour des écoprêts aux particuliers. Seuls 3% de cette enveloppe finance des travaux d'économies d'énergie. Il est proposé de mettre en place un système de contrôle et de sanction pour renforcer l'implication des banques dans le financement de l'efficacité énergétique pour les particuliers. De plus, il est proposé de renforcer et de verdir l'enveloppe à destination des entreprises pour proposer des écoprêts et/ou constituer un fonds de garantie pour les PME. En outre, en lien avec le groupe « Pouvoirs publics », la part centralisée à la CDC pourrait être aussi ouverte aux collectivités locales pour la rénovation par exemple de l'éclairage public. Cette proposition a fait l’objet de débats non complément tranchés : elle va être approfondie lors d’une réunion spécifique consacrée au financement, avec d’autres sujets relevant de ce thème.
Les autres pistes de réflexion
Le soutien à l'offre de services et technologies propres à l'efficacité énergétique garantir la durabilité des produits par un système de bonusmalus sur la durée de vie(FNE). L'objectif est d'inciter les industriels à commercialiser des produits à durée de vie longue, et les ménages à les consommer pour ainsi réduire les consommations de matières premières et d'énergie, et la production de déchets. Le montant serait fonction de la durée de garantie de l’équipement : un bonus pour les appareils à durée de garantie longue, compensé par un malus sur les appareils à durée de garantie courte. Cette proposition considérée comme intéressante par le groupe, sera couplée avec la fiche présentée en GT1 sur le chèque vert électroménager en lien avec la performance énergétique des produits.
inscrire dans les clauses des marchés publics des critères d'efficacité énergétique (CJD) ou alléger les procédures de réponse pour les entreprises certifiées (ISO 50001...) (CGPME). Cette mesure recueille un avis plutôt favorable des syndicats et des fédérations d'entreprises et sera portée plus spécifiquement par le GT3 dans le cadre des discussions sur la commande publique.
lancer des Appels à Manifestation d'Intérêts dans le cadre des Investissements d'avenir sur des thèmes innovants et structurants tels que « l'industrie écoefficiente » et la « route intelligente ». Cette mesure sera approfondie lors des dernières réunions.
participer au financement de l'innovation en investissant dans les entreprises porteuses d'innovation (PBG) : permettre à OSEO de prendre des participations dans des entreprises
innovantes du secteur de l'efficacité énergétique. Cette proposition ne peut être retenue, car elle ne rentre pas dans les missions d'OSEO ; ce type d’intervention est par ailleurs dévolu au FSI pour des participations importantes et à CDCEntreprises pour des participations allant jusqu'à 50K€.
Le soutien aux travaux d'économies d'énergie rendre encore plus incitatif le dispositif des certificats d'économies d'énergie :plusieurs pistes de travail ont été évoquées ou discutées à ce jour telles qu'uneaugmentation de l'objectif triennal 20112013 et la fixation de l'objectif de la période suivante, l'instauration d'une quotepart de l'objectif à réaliser par les fournisseurs d'énergie soumis à obligation d'économies d'énergie dans les PME/TPE (CGPME), la restauration de l'éligibilité des détenteurs de parcs tertiaire (PBG), la simplification de certaines démarches administrative (ATEE), l’élargissement à de nouvelles actions. :mettre en place un tarif de rachat de l’électricité produite à partir de chaleur fatale moyennnant des modalités de mises en œuvre restant à finaliser, cette mesure permettrait de développer la valorisation de chaleur aujourd’hui perdue, lorsque les utilisations thermiques sont impossibles. mettre en place un système de prêts bonifiés pour inciter à des travaux spécifiques d’efficacité énergétique dans le secteurde l’éclairage: cette proposition n’a pas encore été
travaillée sur le fond.
Le soutien aux changements de comportements diagnostics énergétiques des exploitationsagréer le programme d'accompagnement « agricoles » dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie(APCA et ATEE). Les fournisseurs d'énergie qui financent ce programme d'accompagnement reçoivent en contrepartie des certificats d'économies d'énergie.
mettre en place une charte nationale sur la « logistique urbaine sobre en énergie »,prévoyant des outils pour les nécessaires déclinaisons locales ; elle associerait l’ensemble des acteurs (transporteurs, chargeurs, collectivités territoriales, consommateurs, Etat).
mettre en place des accords volontaires sur l'efficacité énergétique dans les fédérations en anticipation de réglementations ou contre une bonification (aides, exonération, MP...) : cette mesure a été évoquée mais non encore étudiée à ce stade.
optimiser la fertilisation azotéedans les exploitations agricoles(ADEME) : mettre en place des incitations aux changements culturaux (insertion de légumineuses) et pousser à l'optimisation des consommations (systèmes de pilotage des amendements...), le tout pour diminuer les consommations d’engrais azotés, principal enjeu en matière d’énergie indirecte dans l’agriculture. Les avis sont opposés quant à l'outil de financement le plus efficace : aides pour certains, taxes pour d'autres. Malgré sa pertinence, un groupe de travail devra être monté pour approfondir et finaliser cette mesure.
instaurer une contribution climaténergie(FNE). Cette mesure est proposée pour redonner vie au projet de taxe carbone.
instaurer une obligation de DPE pour l'ensemble des entreprises et l'inclure dans les conditions d'obtention d'aides(CJD). Cette proposition est en lien avec le projet de directive sur l'efficacité énergétique qui prévoit une obligation pour les grandes entreprises. Du fait de la charge qu'elle génère pour les entreprises, cette mesure ne fait pas consensus au sein du groupe.
mettre en place des centres de télétravail partagés, connectés à des Data centers labellisés et situés dans les lieux de vie des salariés(CGPME). Cette mesure sera aussi discutée au sein du GT3.
Le soutien à l'accompagnement des entreprises créer des agences dédiées à l'efficacité énergétiquele modèle des agences de l'eau, sur financées localement par une contribution des fournisseurs d'énergie (programme d'accompagnement CEE) (PBG).
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