GTN Sécurité : 18 Réunion plénière Actualités UE

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GTN Sécurité : 18ème Réunion plénière Le 28/09/11 – Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche MESR, 1 rue Descartes Paris Participants : cf PJ Rédacteur : PCN Ordre du Jour - Actualités UE . Horizon 2020 . Mise à jour AAP 2011 . Appel en cours SEC-2012 . Exigences éthiques et positionnement de la Commission . SEC-2013 expressions de besoins du G6 . SRC11 . Appel JIP NRBC . Autres appels à proposition en lien avec la sécurité - Actualités FR .
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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Source : eurosfaire.prd.fr
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ème GTN Sécurité : 18 Réunion plénière
Le 28/09/11 l’Enseignement Recherche
– Ministère de Supérieur et de la
MESR, 1 rue Descartes Paris Participants : cf PJ Rédacteur : PCN Ordre du JourPrésentations/Documents en PJ -UE Actualités . Horizon 2020 PrésentationsGTN280911.pdf . Mise à jour AAP 2011 . Appel en cours SEC-2012 . Exigences éthiques et positionnement de la Commission . SEC-2013 expressions de besoins du G6 . SRC11 . Appel JIP NRBC . Autres appels à proposition en lien avec la sécurité - Actualités FR . Forum FR/DE . Filière industrielle sécurité . Actualités CSOSG . Présentation des pôles de compétitivité - Actualités du PCN - Agenda Agenda  Prochaine réunion du Comité de programme PERS : le 6 octobre 2011  Clôture de l’appel FP7-SEC-2012-1 : le 23 novembre 2011 à 17 :00  Workshop « Ethical issue in FP7 »: le 29 septembre 2011 à Bruxelles Standards Day : le 14 octobre 2011 à Bruxelles World « Security Industrial Policy » : le 18 octobre 2011 à Bruxelles Workshop le 20-21 octobre 2011 à Varsovie European Defence Conference : ième édition de WISG : le 24-25 janvier 2012 à Troyes 6 (à la DGA)GTN Sécurité : 8 décembre 2011 à 14h  Prochain Annexes Actualités UE Horizon 2020 « Horizon 2020 » est le nom du programme élargi (le périmètre recouvre les trois principales initiatives et sources de financement existantes: l’EIT, le CIP et le Programme Cadre) qui sur la période 2014-2020 permettra une plus grande convergence des politiques de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour répondre aux grands défis sociétaux. Les négociations sur HORIZON 2020 s’inscrivent pour la France dans une période où la participation des acteurs au Programme Cadre est à la baisse (la France contribue à hauteur d’environ 17% au budget de l’Union ; le taux de retour actuel dans le cadre du FP7 est trop faible autour de 11-12%) et où une meilleure articulation entre programmes européens et nationaux est recherchée.
Budget Le 29 juin 2011 la Commission européenne a présenté ses propositions pour le Cadre financier pluriannuel (Multiannual Financial Framework-MFF) marquant ainsi le début des négociations avec le Conseil et le Parlement européen. 80 milliards d’euros sur 7 ans sont proposés (90 Md€ en €courant) contre 54,7 Md€ actuellement soit une forte augmentation du budget dédié à la recherche et innovation. Trois piliers Selon les premiers éléments en provenance de Bruxelles, HORIZON 2020 reposerait sur 3 piliers distincts et complémentaires : % Excellence dans la recherche fondamentale Ce pilier regrouperait l’ERC, lesFuture andEmergingTechnologies (actuellement, seules les technologies de l’Information et de la Communication sont concernées; dans le futur il s’agit d’élargir le programme à d’autres technologies), le programme Marie Curie et les Infrastructures de Recherche. % Augmenter la compétitivité de l’industrie européenne (en suivant l’exemple de l’espace) %les défis sociétaux. Relever iéme Actuellement 6 enjeux sociétaux sont identifiés. On retiendra en particulier le 6 challenge «Inclusive, innovative and secure societies» qui regroupe les SHS, l’innovation, l’inclusivité, la sécurité et la cybersécurité. Position Française Deux contributions françaises ont été émises à ce jour, l’une sur la structure du programme (en mai 2011) et plus récemment sur les priorités scientifiques dans les différents piliers (début septembre). La France propose de séparer le défi comprenant la sécurité en deux : « Garantir la liberté et la sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents ») et « Sociétés innovantes, intégratives et adaptatives ». De nombreux pays (DE, UK, ES, AT, SE ..) et le Parlement européen ont une position similaire. Les technologies de l’information et de la communication (TIC), les nanotechnologies, les matériaux, l’aéronautique et l’espace sont les priorités industrielles. Calendrier La Commission devrait adopter le 30 novembre 2011 l’ensemble de sa proposition (Réglements CE, EURATOM sur HORIZON 2020, Programmes spécifiques, Règles de participation) pour soumission à la procédure législative ordinaire (ex codécision). Cette négociation avec le Parlement européen et le Conseil devrait se tenir jusqu’en 2013 pour un lancement d’HORIZON 2020 début 2014. Mise à jour de la liste des projets retenus lors de l’appel SEC- 2011 Sur la liste de réserve SEC-2011, l’un des projets sélectionnés (SAFECITY) a été supprimé suite à la revue d’éthique (la raison principale est l’impossibilité d’identifier mineurs et majeurs alors que des données personnelles seront accédées). Si des projets avaient eus à apporter des modifications à leur annexe technique suite à la revue éthique (par exemple : CATO), aucun n’avait jusque là subit un tel sort. Aucun recours n’est possible pour le consortium. Cette situation est très certainement la conséquence de la publicité offerte par le projet INDECT. Pour rappel, le projet INDECT a été sélectionné en 2007. Coordonné par une université polonaise, le projet comportait un tracking et une surveillance du citoyen. La communication agressive (film) faite autour de ce projet avait amené de nombreuses réactions sur internet et des questions soulevées au Parlement européen, au Bundestag, au parlement français entre autres. Il est donc recommandé de traiter avec beaucoup plus de rigueur les aspects éthiques lors de la rédaction des propositions. 30 projets du call FP7-SEC-2010 sont signés (12 sont encore en discussion). Le délai moyen de signature des contrats (processus géré maintenant par REA sauf pour les DP et les projets classifiés)
s’élève à 474 jours. Au niveau délai, comparé à 2009, la situation s’est peu améliorée. REA attribue ce mauvais résultat aux consortiums (retard à cause des changements de noms, de documents non fournis dans les temps ..etc..). EADS mentionne qu’il a rencontré des difficultés suite à 4 changements de Project Officer ! Exigences éthiques et positionnement de la Commission Toutes les propositions retenues doivent subir deux autres niveaux de contrôle : l‘Ethics screeningréalisé par la REA et l’Ethics reviewla Commission. Pour l’ par Ethics screeningchaque proposition est revue par 2 panels de 2 personnes de 4 pays chargés d’identifier les propositions qui nécessitent de passer la revue éthique. 19 projets ont été dans ce cas lors de l’appel SEC-2011-1. Toutes expérimentations sur les embryons et cellules souches, sur les primates et tous tests cliniques sur les humains font obligatoirement l’objet de la revue éthique. Un workshop sur l’Ethical issues in FP7 Security research-a practical approachest organisé le 29 septembre par REA afin d’aider les acteurs de la sécurité à satisfaire les critères éthiques. http://ec.europa.eu/research/rea/index.cfm ?pg=ethics7fp_workshop2011 SEC-2013 expressions de besoins du G6 Formé il y a 4 ans, le groupe de 6 Etats constitué de pays ayant un programme national en sécurité (AT, DE, FR, NL, UK, SE) s’est concerté afin de proposer des thématiques pour le sixième et dernier appel du PERS. La France a repris les priorités établies en 2010/2011 et mal/non couvertes par les précédents appels à projets en y rajoutant des thèmes prenant en compte l’actualité et les événements récents d’émeutes urbaines. Les thématiques concernent : %capacités de surveillance des infrastructures et de zones d’intérêt ; Les %protection des transports de marchandises et de matières dangereuses ou précieuses ; La % L’amélioration des traitements disponibles pour les données audio et vidéo et la fusion de données hétérogènes ; % L’amélioration de la gestion des émeutes /conflits urbains ; %des solutions nécessaires à la surveillance et à la sécurité des espaces L’amélioration recevant du public (rassemblement de beaucoup de monde pendant un temps court dans un endroit pas forcément configuré pour cela). Synthèse de la proposition thématique du groupe des 6 En préambule le « groupe des 6 » rappelle les fondamentaux suivants : - Prendre en compte le respect des libertés individuelles et publiques et l’accceptabilité sociale - Impliquer les utilisateurs finaux -le domaine NRBCE, il y a des besoins à couvrir mais il faut attendre les résultats des Dans projets en cours ou à venir avant d’aller plus loin -de la police technique et scientifique ( Importance forensic) - La sécurité aérienne (passagers, cargo) doit encore être améliorée. Pour chacun des thèmes de la sécurité (protection du citoyen, gestion de crise, protection des infrastructures critiques et des réseaux de transport, capacités transverses, sécurité et société), des priorités thématiques ont été dégagées Les propositions ont été envoyées le 15 septembre 2011à la Commission. L’an dernier le « groupe des 6 » a proposé 18 thèmes et 10 ont été retenus. D’ici une quinzaine de jours, le GTN sera sollicité pour définir les enjeux de recherche majeurs. La France envisage de proposer 3-4 programmes de recherche. SRC11 La sixième conférence européenne sur la recherche en matière de sécurité (SRC11) s’est tenue à Varsovie le 20-21 septembre 2011. Organisée dans le cadre de la Présidence polonaise de l’Union européenne et soutenue par la Commission européenne, cette manifestation est en général l’occasion de faire le point politique sur les perspectives de recherche en sécurité. Cette année cet objectif n’a pas été pleinement rempli. A part le Parlement européen qui a clairement exposé son point de vue sur le programme sécurité dans le cadre d’HORIZON 2020, aucun commissaire n’a participé à cet
événement, ce qui semble traduire un essoufflement de la formule actuelle. Une réflexion doit être engagée pour SRC12 ou son équivalent. . SRC reste un lieu privilégié pour les échanges relatifs à la recherche de partenaires et au montage de propositions. A ce titre une session « brokerage » s’est déroulée le 19 septembre 2011 organisée par le réseau européen des PCN au cours de laquelle les idées de projet ont été présentées (http://presidency.kpk.gov.pl/seren2) Appel JIP NRBC Lors du workshop sur le NRBC qui s’est tenu à Bruxelles le 15 septembre 2011, l’AED a annoncé le lancement en octobre 2011 de l’appel à propositions sur la nouvelle génération des systèmes de 1 détection des agents C et B et sur l’architecture du simulateur NRBC . Il sera suivi en 2012 d’un appel à projet sur la nouvelle génération de protection collective et individuelle, sur les moyens de décontamination B&C et sur la fusion de données de réseau de capteurs NRBC. Les deux appels à projets rentrent dans le cadre d’une coopération entre l’AED, l’ESA et la commission (European Framework Cooperation) pour un budget autour de 12 M€. Autres appels à proposition en lien avec la sécuritéL’appel à projet FP7-ICT-2011-8 a été lancé le 20 juillet 2011 et la remise des propositions sera clôturée le 17 janvier 2012. Il est doté d’un budget de 785,5 M€. Parmi les thématiques de l’appel, certaines présentent un lien fort avec la sécurité : - Topic 2011.1.4 Sécurité dans les TIC (80 M€) - Topic 2011.3.5: Technologiques photoniques en particulier “Imaging and sensing for safety and security” (92 M€) - Topic 2011.6.1 : Smart energy grids (30 M€). Actualités FR Julie Mercier auparavant au ministère de la Défense a remplacé Pascal Stefan au SGDSN/PSE à ier compter du 1 septembre 2011. Forum FR/DE Partant du constat que la France et l’Allemagne ont une position de leadership dans le domaine de la sécurité (en particulier dans le bilan à mi-parcours du FP7 Sécurité où 16 acteurs sur les 40 premiers sont d’origine allemande ou française), et qu’une position FR+DE peut apporter des solutions industrielles plus rapidement qu’une approche européenne, Le thème Sécurité a été mis à l’ordre du jour lors du Forum de la Recherche Franco-allemand qui se tiendra à Berlin les 12 et 13 octobre 2011 en présence des Ministres de la Recherche. Le calendrier est idéal car les allemands préparent actuellement leur programmation en recherche de Sécurité pour les 5 prochaines années. 12 groupes de travail dont 1 sur la sécurité civile ont été créés afin d’établir une feuille de route pluriannuelle commune de la programmation en recherche de sécurité française et allemande. Il s’agit de trouver des sujets qui intéressent les 2 pays et faire des appels d’offre communs dans le cadre d’une recherche finalisée. Le groupe de travail comprend des acteurs de la recherche, des industriels et des EPIC. La programmation pluriannuelle pourrait concerner 5 sujets : -des personnes en zone urbaine ; Sécurité - Sécurité de la chaine d’approvisionnement ; - Protection des infrastructures critiques et des réseaux (voies ferrées, énergie, transport sur les rivières) ; -contre le crime (cybercriminalité, Lutte forensic...) ; -par design. Sécurité Des actions transverses et structurantes sont également proposées : -à la FR/GE) dédié à la Création NIST » d’un institut franco allemand de standardisation (« protection des infrastructures critiques ; - Création d’un cadre de référence pour les tests et la qualification de technologies de sécurité ;
1 En fait, suite à des difficultés administratives, l’appel à projets devrait être lancé en début d’année 2012.
-de la cartographie des acteurs de la sécurité. Etablissement A une question sur les modes de financement différents en France et en Allemagne, il est rappelé que si les taux de financement sont plus faibles ou sur la base de coût marginaux (EPST, universités en France), les dispositifs complémentaires mis en place par le ministère de l’industrie (CIR) viennent compenser ce gap. Il est souligné l’intérêt de coordination d’autres outils permettant de travailler entre la France et l’Allemagne, comme par exemple les cluster EUREKA (BMBF et BmVi en Allemagne, Ministère de l’industrie en France). Actualités CSOSG Lors du dernier appel à projet BMBF/ANR, 53 projets ont été soumis dont 48 projets éligibles Il s’agit donc d’un réel succès. 10 projets ont été retenus en liste principale et 4 en liste de réserve pour un budget total (FR+DE) de 25 M€. Le To des projets devrait se situer en avril (contrainte du BMBF).Les coordinateurs de projets ont été contacté pour démarrer la phase de négociation. Filière industrielle sécurité Suite à la réalisation et à la restitution des feuilles de route technologiques lors de la réunion du 22 mars 2011, un groupe de réflexion mêlant l’industrie, le monde académique, les pouvoirs publics et les opérateurs a été mis en place pour discuter sur la façon d’améliorer la filière sécurité suivant les axes (i) Stratégique, (ii) Opérationnel, (iii) Financier, (iv) Industriel, (v)Technique. Une réunion plénière s’est tenue le 5 mai au SGDSN et a conduit à la création de 5 groupes de travail qui ont eu pour mission de dégager des axes pour un Comité destiné à rassembler la filière industrielle de sécurité globale (operateurs publics et privés, industriels,end users, utilisateurs). 7 grands axes de réflexion ont été identifiés : Analyse et cartographie -SWOT Analyse - Cartographie des capacités scientifiques et technologiques - Synthèse des actions de l’UE Définition d’un « cadrage national » -l’impact de la stratégie nationale sur les parties prenantes Evaluer -une stratégie nationale Définir Actions concrètes pour une fusion des points de vue utilisateurs-prescripteurs-concepteurs - Réactualisation et établissement de nouvelles feuilles de route - Proposer des démonstrateurs -de tests (économiser les moyens) Plateforme Analyse économique du développement de la filière -les modèles économiques appliqués selon les pays Analyser -les assureurs Contacter - Analyser les sources de financement pour aller jusqu’au produit, leurs volumes et leurs étendues Conquête des marchés export -les études de marché Financer -(ASI : Attaché debénéficier la filière de l’expérience des ministères de l’intérieur  Faire Sécurité Intérieure) Intégrer la dimension juridique et réglementaire - Intégrer le plus en amont possible les réglementations Actions transverses structurantes: - Normalisation - Certification. Les rapports rédigés par les groupes de travail seront communiqués au GTN. L’étape suivante consiste à mettre en forme les 7 axes de réflexion identifiés puis de créer le comité filière industrielle sur la sécurité qui serait suivi au niveau ministériel. Présentation des pôles Risques, Mer-Paca et System@tic
Présentation du Pôle RISQUES Le pôle RISQUES a trois thématiques majeures (Risques naturels, Risques urbains et Risques industriels) et une thématique transverse sur les technologies. Il comporte 201 adhérents (dont ENSOSP, IRSN, CNRS, CASSIDIAN, BERTIN, ECA ; ONERA, CEA, INERIS, SAGEM, AFNOR ..) 69 projets ont été financés pour un budget de 100 M€ et plus de 40 M€ d’aides obtenues dont le projet CHENE (interventions aériennes civiles de nuit avec des hélicoptères pour combattre des feux de forêt) avec comme partenaire associé EUROCOPTER et des clients finaux aux USA et en Australie et le projet AMBULANCES COMMUNIQUANTES (avec GRUAU (GIFA), Intergraph, Parsys, TPL,CASSIDIAN, Mines d’Alès, CEA -LIST, SDIS 13 et 19, ENSOSP, BSPP) pour la transmission à distance de d’aide au diagnostic. Les axes stratégiques identifiés par le pôle concernent : - la Surveillance environnementale (monitoring, réseau de capteurs, GMES) - la Formation à la gestion des risques (avec l’Ecole des mines d’Alès) - le Stockage géologique de CO2- le Traitement et la valorisation des déchets industriels - l’Innovation et sécurité civile basé sur le fait que la centaine de SDIS répartis sur le territoire ont des savoirs-faire à disséminer. La DGSCGS (Sécurité Civile et Gestion des Crises) et le pôle risque ont initié la rédaction de la feuille de route technologique « Sécurité Civile » qui sera achevée en juin 2012. Les liens sont à établir avec les feuilles de route du GIFAS. Présentation du pôle SYSTEM@TIC Au sein de SYSTEM@TIC, le pôle Défense et Sécurité va s’appeler désormais Confiance Numérique & Sécurité. Il comprend142 partenaires. 64 projets pour un budget de 276 M€ et 94 M€ d’aides ont été financés. Quelques difficultés apparaissent pour motiver les PME à rejoindre le pôle. La feuille de route actuelle consiste à répondre à 5 défis : - surveillance active des infrastructures avec un nombre limité de capteurs - Intelligence pour la lutte contre la malveillance et le terrorisme - Souveraineté européenne sur les solutions informatiques de confiance - Résilience des systèmes d’information - Gestion de confiance des données personnelles. Une nouvelle feuille de route est en cours d’élaboration suite à l’interview de nombreux donneurs d’ordres pour collecter les besoins (des collectivités, des opérateurs d’infrastructures portuaires et aéroportuaires, sécurité civile…). Le document final prévu pour fin 2011 comporte 6 parties : stratégique, enjeux économiques, enjeux et limites sociétales, benchmark, technique et coopération. Parmi les nouveaux axes stratégiques on citera : - la Confiance numérique dans les infrastructures - la Confiance numérique dans les grandes agglomérations - la Confiance numérique au service du citoyen - la problématique SHS qui est transverse. Présentation du pôle MER Le pôle MER comprend 300 membres en Bretagne et en Provence- Alpes- Cote d’Azur et conduit des travaux suivant 5 axes dont la sécurité&sureté maritime. Parmi les165 projets financés on citera SISMARIS (protection maritime élargie, surveillance et aide à la décision),,SECMAR (protection rapprochée des sites sensibles de la zone portuaire de Fos sur mer), SARGOS (système d’alerte et de réponse graduée off shore pour une plate forme pétrolière). Agenda PCN  Infoday FP7 Security Research du 8 septembre http://ec.europa.eu/research/rea/index.cfm?pg=security7fp_infoday2011
 http://presidency.kpk.gov.pl/seren2brussels  Liste des PO (Project Officer) par thème  Brokerage event SEREN2 (réseau européen des PCN) le 19 septembre 2011 à Varsovie http://presidency.kpk.gov.pl/seren2 (cliquer sur FOR PARTICIPANT puis PRESENTATION) on Ethical issue in FP7, 29 septembre 2011, Bruxelles Workshop http://ec.europa.eu/research/rea/index.cfm?pg=ethics7fp\workshop2011Standards Day, 14 octobre 2011, Bruxelles World http://ec.europa.eu/enterprise/world-standards-day-2011 Workshop « Security Industrial Policy », 18 octobre 2011, Bruxelles AOB Une réunion avait été organisée le 13 mai 2011 sur le rapport entre Sciences et SSH. Un nouveau meeting sponsorisé par l’ANR et qui sera focalisé sur la «privacy by design» et qui sera ouvert à des intervenants étranger sera organisé prochainement.Prochain GTN : le 8 décembre 2011 à 14 heures (à la DGA) - Fin du compte rendu -
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