Guide des comités de discipline

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Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 21
Source : region.baseballquebec.com
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Guide des comités de discipline
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Saison 2011 
Guide des comités de discipline 1
Saison 2011
 
Baseball Québec, Au service de la jeunesse

Mission :
Créer les conditions idéales pour la pratique du baseball et l’acquisition de saines habitudes de vie par le moyen
de programmes qui encouragent la participation active, le plaisir de jouer et aussi le développement de
l’excellence.

Buts :
Contribuer au développement du baseball amateur;
Assurer le développemseball;
Promouvoir le baseball amateur.

Objectifs :
Sanctionner les compétitions sportives entre athlètes de niveau amateur en baseball;
Implanter et opérer les mécanismes nécessaires à la réalisation de son mandat;
Assurer le perfectionnement et l’encadrement de l’élite provinciale;
Assurer la formation et le perfectionnement des intervenants à tous les niveaux de pratique;
Assurer un encadrement baseball de qualité pour tous les intervenants;
Représenter le Québec au niveau national.
 


www.baseballquebec.com
4545, av. Pierre-De Coubertin
C.P. 1000, Succursale M
Montréal (Québec) H1V 3R2

Téléphone: (514) 252-3075
Télécopieur: (514) 252-3134
Courriel: info@baseballquebec.qc.ca

 
Dans ce document, le genre masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte.
Il inclut le genre féminin de façon non discriminatoire chaque fois qu’il désigne des personnes.
Guide des comités de discipline 2
Saison 2011
Table des matières 
Table des matières.....................................................................................................................................................3
1 Introduction ........................................................................................................................................................4
2 Le préfet de discipline........................................................................................................................................5
3 L’appel ...............................................................................................................................................................6
3.1 Conditions pour qu’un appel soit recevable.................................................................................6
3.2 Paliers d’appel..............................................................................................................................6
3.3 Processus d’appels selon la catégorie de membre .....................................................................7
4 Quelle est la bonne sanction? ...........................................................................................................................8
4.1 Tableau des expulsions / sanctions.............................................................................................8
4.2 Explication des termes.................................................................................................................9
4.3 Exemple d’inconduites et analyse de cas....................................................................................9
4.4 Règles à suivre pour les membres suspendus..........................................................................10
4.5 Programme double.....................................................................................................................10
4.6 L’application des sanctions ........................................................................................................10
5 L’audition d’une cause par un comité de discipline .........................................................................................11
5.1 Principes.....................................................................................................................................11
5.2 Convocation ...............................................................................................................................11
5.3 Procédure d’audition ..................................................................................................................11
5.4 Décision......................................................................................................................................12
5.5 Conclusion .................................................................................................................................13
Annexe 1 – Formulaire d’avis de convocation..........................................................................................................14
Annexe 2 – Formulaire de rédaction d’une décision ................................................................................................15
Annexe 3 - Délais à surveiller par un comité de discipline.....................................................................17

Guide des comités de discipline 3
Saison 2011
1 Introduction
e eNous en sommes au 5 match d’une série 3 de 5 de division Midget. En fin de 7 manche, le pointage est de 3-3,
e eil y a 2 retraits et un coureur est au 2 but. La balle est frappée au champ droit en lieu sûr et le coureur du 2 but
décide de tenter le tout pour le tout. C’est alors que, sur le jeu serré au marbre, le coureur entre
intentionnellement en contact avec le receveur dans le but de lui faire échapper la balle. Sans hésiter, l’arbitre du
marbre déclare le coureur retiré et l’expulse du match, on doit se rendre en prolongation. Suite à la décision de
l’officiel, le joueur engueule ce dernier et le pousse avec force. L’entraîneur-chef sort ensuite de l’abri pour
engueuler l’arbitre et celui-ci l’expulse.
Que devez-vous faire?
Ce document a été préparé spécialement à l’intention des membres des divers comités de discipline de Baseball
Québec. Il devrait aussi être utilisé par les membres des divers conseils d’administration lorsqu’ils prennent des
sanctions administratives en vertu des pouvoirs qui leurs sont dévolus par les règlements.
Il s’agit d’un outil de référence essentiel à votre travail. Les informations que vous y découvrirez vous permettront
d’accomplir votre tâche en étant assuré que vous respectez l’esprit et l’intention des règlements de Baseball
Québec ainsi que les droits des personnes qui comparaissent devant vous soit comme témoin ou comme intimé.
Le respect des procédures prévues dans ce guide facilitera votre tâche et vous donnera des garanties
supplémentaires de respect de vos décisions dans les causes qui pourraient être portées en appel à un palier
supérieur par l’une ou l’autre des parties.
En outre, il peut arriver qu’un membre d’un comité de discipline découvre avant ou lors de l’audition d’une cause
qu’il a un lien avec une des parties ou personnes impliquées. Dans un tel cas, il a le devoir de dénoncer ce fait et
doit se retirer de la cause. Le cas échéant, le comité de discipline doit cependant toujours être constitué d’au
moins trois (3) membres afin de siéger légalement.
Quant au rôle des comités de discipline, nous attirons aussi votre attention sur le fait qu’ils n’ont pas la
responsabilité de donner les informations quant à l’interprétation des règlements. Dans les faits, ils sont
tenus de siéger sur les cas qui relèvent des règlements de Baseball Québec.
En conclusion, nous vous invitons à lire attentivement et à utiliser régulièrement ce guide dans l’exercice de vos
fonctions. Vous éviterez ainsi des erreurs qui feraient en sorte que justice n’a pas été rendue.
Bonne saison à toutes et à tous.
Guide des comités de discipline 4
Saison 2011
2 Le préfet de discipline
Lorsqu’une expulsion/suspension survient en cours de saison, l’arbitre impliqué doit rédiger un rapport de partie,
indiquant, entre autres, la date, l’heure et le numéro de partie, la ligue, la division/classe ainsi que les équipes en
cause. Cependant, le point important sur lequel il doit s’appliquer est la nomenclature des infractions. Pour
chacun des joueurs fautifs, il doit indiquer le code d’infraction relatif aux règles de régie. Ces infractions sont
connues sous :
55.1 – Conduite antisportive;
55.2 – Conduite dangereuse ou préjudiciable;
55.3 – Agresseur ou provocateur;
55.4 – Toucher;
55.5 – Bousculer - tenter de blesser - bataille;
55.6 – Assaut;
55.7 – Hors du terrain;
103.10 – Contact.
En rapport avec les codes d’infractions indiqués par l’arbitre, le préfet de discipline doit émettre la sanction aux
joueurs fautifs, en tenant compte du dossier disciplinaire du joueur, à savoir si durant la saison, c’est sa première
infraction à un même code. Dans le cas où plusieurs codes seraient indiqués à un même joueur, dont un code
55.6 d’assaut, le préfet de discipline émettra la sanction au joueur fautif relatif à tous les autres codes et
suspendra le joueur pour un nombre déterminé de parties. Le préfet de discipline transmettra ensuite le dossier
au comité provincial des règlements qui émettra une sanction relative au code 55.6. Cette sanction s’additionnera
à celle émise par le préfet de discipline.
C’est donc le préfet de discipline qui, en première instance, doit émettre les sanctions, et ce, en s’appuyant
exclusivement sur le rapport de partie et le dossier disciplinaire du joueur fautif.
Le processus de prise de décision
‐ Prendre connaissance du rapport écrit de l’officiel;
‐ Connaître le dossier disciplinaire du joueur fautif;
‐ Appliquer la sanction suggérée par Baseball Québec;
‐ Diffuser la sanction aux personnes concernées.

Cas disciplinaire en tournois ou championnats
Tournoi :
Chaque tournoi se doit de mettre en place un comité de discipline et de protêt. Si une situation survient en
tournoi impliquant l’expulsion d’un membre, ce sera ce comité qui décidera du nombre de matchs de suspension,
selon le rapport de l’arbitre et le dossier disciplinaire du membre. Le comité de discipline du tournoi doit aviser le
président de ligue où le membre évolue dans un délai de 48 heures et faire suivre un rapport au bureau
provincial.

Championnat :
Lorsqu’une expulsion survient en championnat, le (ou les) superviseurs de Baseball Québec sont les seules
personnes qui peuvent rendre une sanction, toujours en rapport avec le rapport de l’arbitre et le dossier
disciplinaire du membre.

Guide des comités de discipline 5
Saison 2011
3 L’appel
Évidemment, suite à la décision rendue par le préfet de discipline, par le comité de discipline d’un tournoi ou par
le superviseur d’un championnat, il peut toujours y avoir appel. Lors d’une procédure d’appel, tout membre peut
continuer d’exercer ses activités tant et aussi longtemps que la décision d’appel n’a pas été rendue, sauf pour les
suspensions prévues à l’article 55.1.
3.1 Conditions pour qu’un appel soit recevable
Voici la liste des conditions pour qu’un appel soit considéré comme recevable :
‐ Être fait par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la connaissance par la partie appelante de la
décision contestée (l‘estampille postale ou le télécopieur fait foi de tout);
‐ Être envoyé au siège social du palier d’appel, soit la ligue, la région ou Baseball Québec;
‐ Être accompagné d’une somme de 75$ pour un premier appel et de 150$ pour tout appel subséquent. La
somme sera remboursée si l’appelant a gain de cause.
3.2 Paliers d’appel
A. Le comité régional de discipline
Cette instance se veut la suivante du préfet de discipline. Si un membre d’une ligue mineure régionale se
dit brimé suite à une décision rendue par le préfet de discipline, il peut recourir au comité de discipline
régional pour se faire entendre.
B. Le comité de discipline de la ligue
Cette instance se veut la suivante du préfet de discipline. Si un membre d’une ligue mineure interrégionale,
majeure ou provinciale se dit brimé suite à une décision rendue par le préfet de discipline, il peut recourir
au comité de discipline de la ligue pour se faire entendre.
C. Le comité provincial approprié
Lorsqu’une mesure disciplinaire est imposée à un officiel, le comité provincial des arbitres ou des
marqueurs (selon le cas) sera l’instance appelée à traiter la demande d’appel du membre.
D. Le comité provincial des règlements
Si le membre n’est pas satisfait de la décision rendue lors d’un tournoi (comité de discipline du tournoi) ou
dans le cadre d’un championnat provincial (superviseur de Baseball Québec), il a comme dernier recours le
comité provincial des règlements pour faire valoir ses droits. La décision du comité des règlements, lorsqu’il
agit comme palier d’appel, ne peut ensuite être porté en appel.
E. Le comité provincial de discipline et de protêt
Ce niveau d’appel est le dernier. Si le membre n’est pas satisfait de la décision du comité régional de
discipline (A), du comité de discipline de la ligue (B) ou du comité provincial approprié (C), il a comme
dernier recours le comité provincial de discipline et de protêt pour faire valoir ses droits.
Ce comité est formé minimalement de 3 personnes, nommé par le conseil d’administration de Baseball
Québec.
Il est à noter que tous les paliers d’appels ont tous les pouvoirs nécessaires pour enquêter ou convoquer des
personnes et rendre une décision. De plus, toute personne qui loge un appel a le droit le plus strict d’être
entendue par les membres du comité d’appel. Si la personne est absente lors de son droit d’être entendue, elle
perdra ce droit. En ce qui concerne la décision, le comité d’appel peut soit réduire la sanction, maintenir la
sanction, augmenter la sanction ou ordonner une nouvelle enquête par la première instance décisionnelle ou par
toute instance prévue par les règlements de régie ou les règlements généraux de la Fédération.
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Saison 2011
3.3 Processus d’appels selon la catégorie de membre
Pour toutes les activités régies par la Fédération, les différents paliers reconnus sont les suivants :
Entraîneurs, joueurs, arbitres, marqueurs, officiers et association de ligue mineure régionale
‐ Comité régional de discipline
‐ Comité provincial de discipline et de protêt
Entraîneurs, joueurs, officiers et association de ligue mineure interrégionale, majeure et provinciale
‐ Comité de discipline de la ligue
‐ Comité provincial de discipline et de protêt
Arbitres et marqueurs de ligue mineure interrégionale, majeure et provinciale
‐ Comité provincial approprié
‐ rovincial de discipline et de protêt
Tournois, championnats provinciaux et Jeux du Québec
‐ Comité provincial des règlements
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Saison 2011
4 Quelle est la bonne sanction?
Dans une association de baseball amateur, il n’est pas évident de décerner la bonne sanction à la bonne
personne. Le tableau suivant démontre les infractions relatives aux expulsions et le nombre de parties de
suspension requis. À noter que le terme « indéfiniment », signifie que le cas est référé à l’instance décisionnelle et
que la personne ne peut exercer ses fonctions tant que le verdict n’aura pas été rendu.
4.1 Tableau des expulsions / sanctions
Raisons de
ère e e Expulsions
1 fois 2 fois 3 fois subséquentes l’expulsion
Indéfiniment, référé
Conduite antisportive à l’instance 1 partie de suspension 3 parties de suspension 5 parties de suspension
appropriée
55.1 ou plus ou plus ou plus
( * )
Conduite Indéfiniment, référé à Reste de la saison, 3 parties de suspension 5 parties de suspension
dangereuse/préjudiciable l’instance appropriée référé au comité
ou plus ou plus des règlements 55.2 ( * )
5 parties de suspension
Agresseur ou provocateur ou plus, Indéfiniment, référé au
supplémentaires comité des règlements 55.3
à 55.5
Indéfiniment, référé à Indéfiniment, référé à
l’instance appropriée l’instance appropriée
Toucher Indéfiniment, référé au
( * ) ( * )
comité des règlements 55.4
(minimum 3 parties de (minimum 5 parties de
suspension) suspension)
Indéfiniment, référé à
l’instance appropriée Bousculer / tenter de
Indéfiniment, référé au blesser / bataille ( * )
comité des règlements
55.5 (minimum 5 parties de
suspension)
Assaut Indéfiniment, référé au
comité des règlements 55.6
Hors du terrain 1 partie additionnelle de
suspension 55.7

( * ) Instance approprié : Lorsqu’on fait mention de l’instance appropriée, on fait référence au premier palier
d’appel (selon la catégorie de membre) qui verra à convoquer le membre et rendre une sanction. Dans ces cas,
tout appel subséquent (s’il y a lieu) sera ensuite dirigé au second palier d’appel.
Exemple : Un membre évoluant au sein d’une ligue mineure interrégionale Bantam AA se voit imposer une
esuspension en lien avec l’article 55.2 et ce, pour la 3 fois au cours de la saison. Son cas ne sera pas traité par le
préfet de discipline, mais sera plutôt directement référé au comité de discipline de la ligue. Dans cette situation
précise s’il y a appel, le cas sera ensuite envoyé au palier suivant, dans ce cas au comité provincial de discipline
et protêt.
Guide des comités de discipline 8
Saison 2011
4.2 Explication des termes
Conduite antisportive : Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite antisportive.
Conduite dangereuse / préjudiciable : Tout membre qui est expulsé de la partie pour avoir lancé son casque
protecteur, lancé son bâton, lancé du sable ou tout autre objet vers quiconque, proféré des menaces ou craché
sur un autre membre.
Agresseur ou provocateur : Tout membre impliqué dans une bataille, mais ayant été identifié comme agresseur
ou provocateur.
Toucher (Action ou manière de toucher, de porter les mains sur une personne ou d’entrer en contact avec
celle-ci dans le but de l’intimider): Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur
officiel ou toute autre personne en autorité.
Bousculer (Pousser, heurter brutalement, pousser en tout sens) / tenter de blesser / bataille : Tout membre
qui bouscule, tente de blesser intentionnellement ou est impliqué dans une bataille avec un joueur, un entraîneur,
un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autorité.
Assaut (Attaque brutale faite par un membre lors d’une activité sanctionnée) : Tout membre qui commet un
assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autorité.
Hors du terrain : Tout membre expulsé qui ne se dirige pas vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes
disgracieux.
4.3 Exemple d’inconduites et analyse de cas
a) Suite à une décision serrée sur un vol de but, le coureur déclaré retiré injure l’arbitre. Sans hésiter,
l’officiel l’expulse et lui demande de quitter le terrain immédiatement. Le joueur fautif se dirige donc
directement vers l’abri de l’équipe adverse pour dire sa façon de penser à un joueur en particulier. Suite
à cela, le joueur quitte le terrain et tout rentre dans l’ordre.
Quelle(s) sanction(s) devrez-vous appliquer?
Dans ce cas, le joueur devrait obtenir 1 partie de suspension pour conduite antisportive (55.1) en plus de 1
autre pour ne pas avoir quitté le terrain immédiatement (55.7) lors de son expulsion, car il a tenté de s’en
prendre à l’équipe adverse.
b) Un jeu serré au marbre, le coureur glisse et est déclaré sauf. Le receveur se dirige vers l’officiel et lance
son masque par terre. L’arbitre expulse donc le receveur, mais suite à cela ce dernier touche l’arbitre
avec son doigt sur l’épaule pour l’enguirlander.
Quelle(s) sanction(s) devrez-vous appliquer?
Tout d’abord, 3 parties de suspension devraient être imposées pour avoir lancé son masque par terre
(55.2) en signe de frustration et 1 partie de plus pour conduite antisportive (55.1) pour avoir enguirlandé
l’officiel. De plus, son cas sera référé à l’instance approprié et un minimum de 3 parties additionnelles
devront être imposé pour avoir touché (55.4) à une personne en autorité
Total : 7 parties de suspensions.
c) Lors d’un match tumultueux, le lanceur tente délibérément d’atteindre le frappeur à la tête, à l’aide d’une
balle rapide. Le frappeur ayant découvert la stratégie du lanceur, se précipite sur ce dernier afin
d’entamer une bagarre. Quelques coups sont échangés et les officiels décident d’expulser les 2 joueurs.
Quelle(s) sanction(s) devrez-vous appliquer?
Dans ce cas, le lanceur doit être considéré comme ayant tenté de blesser intentionnellement (55.5) et
s’être battu (55.5). Il sera suspendu indéfiniment, son cas sera référé à l’instance appropriée. Un minimum
de 10 parties de suspension sera imposé. En ce qui concerne le frappeur, il doit être considéré comme
s’étant battu (55.5), en plus d’être l’agresseur (55.3). Il sera suspendu indéfiniment, son cas sera référé à
l’instance appropriée. Un minimum de 10 parties de suspension sera imposé.
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Saison 2011
d) Suite à un jeu de contact au marbre, le coureur est expulsé pour être entré en contact malicieusement
avec le receveur. Suite à cela, dans un geste de frustration, il pousse faiblement l’arbitre qui après avoir
mis le pied dans un trou tombe sur le dos. Par la suite, l’entraîneur de l’équipe offensive sur rue vers
l’officiel dans le but de lui infliger une correction en le frappant alors qu’il est toujours étendu sur le sol.
Quelle(s) sanction(s) devrez-vous appliquer?
En premier lieu, ce joueur se mérite un match de suspension puisqu’il a commis un geste antisportif (55.1)
en entrant malicieusement en contact avec le receveur – article 103.10. De plus, le joueur qui a poussé
l’arbitre (55.5) devra être référé à l’instance appropriée et se voir imposer un minimum 5 matchs de
suspension. En ce qui concerne l’entraîneur, son cas d’assaut (55.6) doit être référé au comité provincial
des règlements qui prendra une décision. Cependant, l’entraîneur ne peut reprendre ses fonctions avant
d’avoir été entendu et d’avoir complété sa suspension.
4.4 Règles à suivre pour les membres suspendus
‐ Entraîneur : Tout entraîneur ne peut diriger aucune autre équipe tant que sa suspension n’est pas
terminée dans la division et classe où il a été suspendu.
‐ Joueur / entraîneur : Tout membre suspendu qui agit comme joueur dans une ligue et comme entraîneur
dans une autre ligue ne peut réaliser aucune de ses fonctions tant que la suspension n’est pas terminée
dans la division et classe où il a été suspendu.
‐ Joueur : Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant qu’il n’a pas
complété sa suspension dans la division et classe où il évolue (cahier d’enregistrement).
Tout joueur suspendu alors qu’il est réserviste doit purger sa suspension dans la division et classe où il
évolue (cahier d’enregistrement).
‐ Changement de division ou de classe : Tout joueur n’ayant pas complété sa suspension avant la fin de
la saison ou changeant de division et de classe la saison suivante doit compléter sa suspension dans sa
nouvelle division et classe.
‐ Hors du terrain en tout temps : Un joueur ou un entraîneur ne peut, durant sa suspension, apparaître sur
la feuille d’alignement d’une équipe lors d’une partie et ne peut être admis sur le terrain de jeu lors d’une
rencontre, et ce, pour toute la durée de sa suspension. De plus, l’entraîneur suspendu ne peut, de quelque
façon que ce soit, diriger son équipe depuis les estrades.
‐ Membre suspendu – évoluant à titre d’officiel : Tout membre suspendu ne peut agir en tant qu’arbitre ou
marqueur tant que sa suspension n’est pas terminée dans la division et classe où il a été suspendu.
4.5 Programme double
Si un joueur ou un entraîneur est expulsé lors d’une première partie d’un programme double, il perd
automatiquement le droit d’exercer ses fonctions lors de la seconde partie, en raison d’une suspension e.
4.6 L’application des sanctions
L’application des suspensions automatiques découlant d’expulsions durant une partie est de l’entière
responsabilité de l’équipe concernée. Un membre suspendu qui prend part à une partie entraîne, à l’équipe
fautive, la perte de la partie.
Par contre, si la suspension mérite plus d’une partie, un responsable de la ligue devrait avertir la personne en
question afin que son retrait du jeu soit prolongé pour le nombre de parties additionnelles déterminées.
Guide des comités de discipline 10
Saison 2011

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