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hors série 2009 L A C J C E , O U L ' I N J U S T I C E E U R O P É E N N E PAR DELÀ LE LES ÉLECTIONS? POURQUOI FAIRE? L'AF S'ENGAGE CONTRE L'OPPRESSEUR! SOUVERAINISME P A S D ' E L E C T I O N S , S E C E S S I O N !
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  • droits
Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : insurrection.actionfrancaise.net
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!
hors série 2009
PAS D’ELECTIONS, SECESSION
PAR DELÀ
LE
LA CJCE, SOUVERAINISME
OU
L’INJUSTICE
EUROPÉENNE
LES ÉLECTIONS?
L’AF S’ENGAGE CONTRE
POURQUOI FAIRE?
L’OPPRESSEUR!ACTUALITE - FRANCE
PAS D’ELECTIONS, SECESSION!
Samedi 9 mai, « fête » de l’Europe, com- le Conseil. Avec des parlemantaires euro-
mence la grande mascarade de la campa- péens uniquement préoccupés par mettre
gne pour les élections européennes. On en place une tyrannie bureaucratique.
nous fait croire que ce sera le grand ren- Plus d'indépendance sur la scène interna-
dez-vous « démocratique » avec les peu- tionale non plus, puisque nous devons
ples de l'Union. Et pourtant, on ne fait adapter nos choix diplomatiques à ceux
que nous cèder gentiment un rôle de de nos voisins, pas toujours compatibles.
façade, celui d'élire les membres du Le concensus au sein de l'Union qui fait
Parlement, cinq fois moins nombreux de l'OTAN sa force armée quasi officiel-
que ceux de la Commission qui, elle, a le soumet de plus cette politique étrangè-
bien plus de pouvoir. re à l'hégémonie américaine ! Qui ne vaut
Composée de technocrates choisis par le guère mieux que l’impérialisme sovié-
Système, elle impose les lois qui seront tique du temps du Pacte de Varsovie.
adoptées au Conseil et peut saisir la Cour L'Etat se fragilise, peu à peu transformé
de justice de la Communauté européenne en une vaste administration chargée
(CJCE) si un Etat dévie de la ligne euro- d'exécuter les volontés d'une Union euro-
péenne officielle (cf. article page 3). péenne elle-même essentiellemnt bureau-
Pourquoi donc cette mise en scène? Pour cratique et dirigée par des hommes dont
nous persuader que nous, Français, parti- nous ne connaissons pas même ni le nom
cipons encore à la direction du monstre ni leurs visages odieux.
européen. C'est pourtant tout l'inverse : Alors, pourquoi se déplacer pour faire se
nous perdons jour après jour notre indé- poursuivre une telle farce? Nous payons
Cette année, exigeons la sortiependance ! déjà tous les jours un coût administratif et
de l'Union Européenne. PasEn effet, nous n'avons plus d'indépen- fiscal important sans même qu'on nous le
dance juridique, puisque près de 80% dise (7% de nos impôts servent à financer d'élections, la sécession ! Et
des lois adoptées chaque année dans le monstre européen), et nous devrions vite!
notre pays sont d'origine européenne, aimablement reconduire des institutions
sous forme de directives, de règlements qui nous enlèvent toute liberté ?
ou de recommandations. Ceux-ci sont
imposés par la Commision et adoptés par
Un Parlement bâtard pour un régime bureaucratique
Certains voudraient nous faire croire que dernier exemple en date. Il aurait été éton- de force de ne pas respecter la séparation
l’Union Européenne est démocratique. nant que le régime européen soit plus des pouvoirs en toute impunité : la
D’autres voudraire croire humain ou plus proche du peuple, puis- Commission a l’initiative des lois (« direc-
qu’elle ne l’est pas assez, et que tout s’ar- qu’il a été construit par ces gens même qui tives »), le Conseil de l’Europe les vote,
rangerait si elle le devenait. Dans les deux nous gouvernent au niveau national. Mais parfois si elles sont mineures en codéci-
cas, l’idéologie masque la triste réalité : ils ont réussi à pousser bien plus loin la sion avec le Parlement, et la CJCE quand à
d’un gouvernement représentatif loin du dépossession du pouvoir des « peuples elle légifère souvent avec sa propre vision
peuple, on est passé à une bureaucratie européens » : le vértiable organe de gou- de la jurisprudence, s’octroyant d’elle-
infâme d’experts sur laquelle nous n’avons vernement de l’Union est la commission, même un pouvoir législatif. Le pouvoir
et n’aurons jamais aucun contrôle. dont les membres sont nommés pour leur réel est donc entre les mains des bureau-
Tout d’abord, mettons nous d’accord : à niveau d’expertise. Et je vous mets au défi crates et des experts en tout genre, mais
part lors de ces élections fantoches, on ne de me citer le nom de l’un de ces commis- aucunement au Parlement.
nous demande pas notre avis à Bruxelles. saires, qui sont pourtant aux commandes En clair, le Parlement ne peut ni décider
En France, notre gouvernement a la réelles de notre pays. de son ordre du jour ni proposer de lois. A
forme d’une « démocratie » représentative, Mais non, me direz-vous : si on lit bien les quoi sert-il donc? Il peut opposer son
à savoir que nos gouvernants font ce qu’ils manuels de droit européen - enfin, à sup- veto à le nomination d’un commissaire.
veulent tandis que nous les élisons de poser qu’ils soient lisibles, ce qui est rare- Et on appelle ça le gouvernement du peu-
temps en temps. Bien sûr, ils peuvent nous ment le cas tant ils prennent plaisir à ple par le peuple ? Disons plutôt un droit
consulter (par référendum), mais ce seront maintenir l’opacité du système -, on app- de révolte accordé du bout des lèvres !
toujours eux qui décideront ce pour quoi rend que le Parlement est l’organe législa-
ils nous demanderont notre avis, et s’ils en tif, la Commission l’organe exécutif et la Marie Le Bonnec
tiendront compte. Le traité de Lisbonne CJCE l’organe judiciaire.
suivant le non à la constitution en est le En réalité, les eurocrates ont réussi le tour
2ACTUALITE - FRANCE
INJUSTICE EUROPÉENNE
Une illusion de souveraineté Des pouvoirs auto-attribués aucune clause (CJCE,15juil.1964, Costa
Comme chacun sait, ou plutôt devrait L’audace de la Cour est donc de sélec- c/ ENEL ) et qui vide le droit national
savoir, l’Union européenne est fondée tionner des méthodes et de les pousser de toute force en cas de conflit avec
sur des traités consentis librement par à leur ultime limite. D’une part, la celui-là ; ou encore du développement
des Etats souverains - ce qui signifie méthode téléologique, ou finaliste, qui des compétences communautaires
qu’ils se sont accordés pour se défaire permet d’interpréter une clause à la implicites (sic !). Et ces principes, dont
d’une partie très précise de leur souve- lumière de son but sans se limiter à la liste est très loin d’être exhaustive,
raineté. Ils ont consigné dans ces traités éclairer le sens littéral de la clause. Cette sont assimilables par la Cour au droit
dont l’ensemble constitue le « droit pri- méthode peut conduire, si la finalité primaire puisqu’ils sont, affirme-t-elle de
maire des communautés européennes-» intégrative le commande, à écarter ce façon lapidaire, « consubstantiels aux trai-
les limites exactes du pouvoir dont ils se sens littéral (CJCE,30oct.1975,Rey Soda tés » (CJCE,20fevr.1979,SA Buitoni c/
dessaisissaient. c/ Zuccharo). D’autre Forma ).
part, la méthode systéma-
Ces traités ont instauré des juridictions tique, qui se fonde pour Juge et partie
censées « assurer le respect du droit préciser le sens d’une L’on voit donc
dans l’interprétation et l’application du norme sur la place occu- parfaitement
présent traité» (art.220 traité pée et la fonction logique que la Cour
CE).Toutefois ces Etats libres n’avaient de cette norme dans le décide du droit
pas prévu que la jurisprudence de la cadre d’une réglementa- applicable : elle
Cour de Justice des Communautés tion ou des traités pris outrepasse son
Européennes (CJCE) serait le facteur dans leur ensemble. Avec rôle de juridic-
majeur de l’évolution du droit primaire. la CJCE, l’interprétation tion (applica-
systématique prend le pas tion de la loi) et
Qu’une cour de justice interprète le sur l’interprétation littéra- se fait législa-
droit et produise de la jurisprudence, il le au lieu d’en être un auxiliaire comme teur. Cette confusion des genres est
n’y a là rien que de très normal. Mais la le serait une simple interprétation connue et porte un nom, quand le juge
CJCE ne se contente pas simplement contextuelle, en faisant appel de façon est partie cela signifie le règne de l’arbi-
d’assurer le respect du droit : elle s’est générale à « l’économie du traité » traire et cela s’appelle la dictature. Nous
octroyée le pouvoir de forcer l’intégra- (CJCE,5fevr .1963,Van Gend en Loos ) vivons donc sous la dictature des juges,
tion communautaire en vue d’établir ou au « système général du droit com- ou plutôt de l’unique juge communau-
une « union sans cesse plus étroite m unautair e »( taire qui, rappelons le, ne s’est donné
entre les peuples ». Cet objectif selon CJCE,31mars1971,Commission c/ qu’un objectif : forcer toujours plus
les préambules des traités CE et UE, Conseil AETR ). l’intégration, contre la volonté des
autrement dit priver les Etats de leur Etats,détruire les souverainetés et donc
souveraineté. Ainsi la Cour tire des principes vagues nos libertés.
et soigneusement sélectionnés le droit
Lorsqu’il est apparu à la CJCE que l’in- de ne pas s’en tenir, justement, à ce que N.B : les références sont les arrêts de la
terprétation littérale des traités ne suffi- dit le droit. On le voit la méthode com- Cour qui posent les principes énoncés.
sait pas pour servir sa mission autopro- mence à devenir spécieuse ! Le profes-
clamée - servir l’intégration maximale - seur Rideau déclare qu’avec ces deux Apreval
et qu’elle était rendue impraticable par méthodes, la Cour a été conduite « à
les divergences entre ses différentes déduire des traités et du système com-
versions linguistiques, elle a eu recours munautaire des principes qu’elle pré- 1. Droit institutionnel de l’Union et des
èà des méthodes que certains auteurs sente comme en étant des conséquen- communautés européennes, LGDJ, 4
qualifient « d’audacieuses ». Car, si la ces », cette présentation habile cachant édition 2002, p.184
Cour puise dans le fonds classique des mal qu’elle « a utilisé le droit comme
méthodes usitées en droit des traités, levier d’intégration, en allant au besoin
elle se permet également d’opérer un au-delà des textes et même à leur
1tri, en refusant de tenir compte de toute encontre » .
pratique postérieure d’une norme à
interpréter (CJCE,8 avr.1976,Defrenne) Aussi la Cour, dont la légitimité réside
ou en marginalisant la référence à l’in- dans ces textes, se permet-elle de les
tention des parties, c’est-à-dire à l’inten- dévoyer, voire de les ignorer. Le plus
tion des Etats signataires. Ces deux pra- grave étant qu’elle jette, avec ces
tiques sont pourtant contraires aux méthodes illégitimes, les bases de l’ord-
principes fondamentaux du droit des re juridique communautaire. Qu’il s’a-
traités reconnus par la convention de gisse du principe de primauté du droit
Vienne de 1969. communautaire qui n’était formulé dans
3ACTUALITE - VIE ETUDIANTE
PAR DELÀ SOUVERAINISME ET EUROPÉISME
L’Action Française s’est engagée aux
côtés des souverainistes dans la défense
de l’indépendance du pays depuis
quelques années. Il est peut être temps
de faire un premier bilan, non du point
de vue de la pratique militante mais des
principes. Du point de vue militant, la
collaboration avec les souverainistes
s’est avérée parfois fructueuse, et nous
a permis de ramener sur nos positions
un certain nombre de personnes. La
situation s’y prêtait d’ailleurs avec bon-
heur. Jusqu’à une date récente, l’école
d’Action Française était la seule à droi-
te à articuler un discours politique et
cohérent sur la souveraineté du pays qui
dépasse les slogans un peu court ou les
arguties juridiques un peu abstraites.
Seulement, les temps ont changé, et le
milieu souverainiste a perdu beaucoup
de son attrait : sa base sociologique, à
l’origine très diverse, s’est beaucoup
racornie. Quand on traverse une mani-
festation souverainiste de droite, on a
un peu l’impression de n’y croiser que ou même de Dieu. Stricto sensu, c’est souveraineté réelle aux bureaucrates et
des anciens combattants et des profes- cette minorité, qui peut concrètement décideurs politiques de Bruxelles.
seurs de droit. La diversité d’opinions être qualifiée de souveraine, puisque La seconde confusion que la fréquenta-
et d’horizons qui faisait son charme a c’est elle qui prend effectivement les tion du souverainisme national-républi-
disparu pour laisser la place à un dis- décisions pour les autres, au nom des cain peut développer porte sur le rap-
cours uniformément « national-républi- autres en démocratie, de quelques-uns port à avoir avec le fédéralisme.
cain ». On peut le résumer sans trop en oligarchie.
déformer son esprit en disant : le peu- Le souverainisme nous enferme
ple français est seul souverain en La pensée classique, en cela beaucoup dans un faux débat
France, il est le seul à plus réaliste que celle moderne, Si la souveraineté réside dans le peuple
« la proposition pouvoir se donner avait l’habitude de classer les français, l’unité du premier terme
‘ le peuple en Franceune constitution. Les régimes en fonction du nomb- dépend de l’unité du second. La souve-
traités communautai- re de personnes gouvernantes, raineté indivisible demande l’appui d’unest souverain ’ n’a
res, puis le mini-traité et des raisons invoqués pour corps politique « un et indivisible », etaucun sens»
se substituent à elle gouverner. Ainsi, un régime toute tentative de recomposition du ter-
sans passer par la voie gouverné par une petite pro- ritoire national à l’aune du fédéralisme
populaire, ce qui les rend illégitimes. portion d’hommes en fonction du ou de la décentralisation devient
Du point de vue du nationalisme inté- mérite était appelé aristocratie, suspecte, ou est« Nous sommes
gral, nous nous devons d’éviter ou de en fonction de la fortune oligar- accusée de faire le
natinonalistes, rectifier les confusions que ce genre de chie, quand il n’était gouverné jeu de l’ennemi. La
mais aussi discours peut répandre dans les esprits que par un seul au nom de sa défense des pays et
des militants. Premièrement, la propo- vertu royauté, et au nom de son fédéralistes. » des régions de
sition « le peuple en France est souve- intérêt seul tyrannie. (Aristote) France travaille for-
rain » n’a aucun sens, ou à un sens tel- cément, dans la vision nationale répu-
lement abstrait qu’on met derrière ce Cette petite précision « réaliste » établie, blicaine, contre la nation et de concert
qu’on veut. Le peuple, en effet, n’agit la république française donne nomina- avec l’Europe supra-nationale.
jamais, même dans la république la plus lement la souveraineté au peuple, mais
pleinement démocratique, sans l’inter- réellement aux institutions, aux fonc- Il ne s’agit pas ici de discuter de l’op-
médiaire de représentants. Dans toutes tionnaires et aux élus dont l’autorité est portunité de défendre le fédéralisme à
les sociétés humaines, une petite pro- reconnue pour agir au nom du peuple. l’échelon national au risque d’entretenir
portion de personnes gouvernera la Le traité de Lisbonne nous fait changer la confusion avec celui défendu par
majorité, que cela se fasse au nom de la d’échelle : la souveraineté nominale est l’Union européenne. Il s’agit simple-
volonté générale ou de celle de la raison étendue aux peuples européens, et la ment de pointer du doigt le faux débat
4ACTUALITE DOM-TOM
dans lequel nous enferme le souverai- Pour Bodin, une république est « un d'aucun pouvoir, d'aucune loi qui le lie-
nisme c’est-à-dire l’opposition frontale droit gouvernement de plusieurs rait.
entre un souverainisme républicain et ménages, et de ce qui leur est com- C'est là une grande différence avec la
jacobin face à une Europe fédérale et mun, avec puissance souveraine ». théorie moderne de la souveraineté : en
technocratique. Nous nous situons, et Il ne s'agit donc général, par exemple
c’est notre grande force et notre grande pas ici de notre en France, c'est un
faiblesse, entre les deux. république document écrit qui
moderne, mais attribue la souveraine-
Nous sommes nationalistes, donc atta- de la république té au souverain, et
chés à l’indépendance de la France et entendue comme limite son étendue.
aux libertés des Français, mais aussi un corps poli- Elle se confond donc
fédéralistes, parce que la confiscation tique général. En avec la loi, elle est elle-
des pouvoirs par un état bureaucratique ce sens, la répu- même loi fondamenta-
trop centralisé empêche de responsabili- blique peut pren- le. Par un tour de passe
dre la forme aris- passe sémantique, on« faire tenir l’autorité
tocratique ou attribue verbalementau sommet, garantir
monarchique. au peuple la souverai-
les libertés à la base » La puissance neté, qui se donne une
ser les Français, et de les recadrer dans souveraine dont constitution, à savoir
leurs domaines de compétence poli- parle Bodin, il un texte de droit qui
tique. s'agit de la puis- « Un petit village gaulois comme par enchante-
Enfin, nous sommes royalistes, parce sance « absolue et résiste toujours et encore... » ment devient lui-même
pour faire tenir l’autorité au sommet et perpétuelle » d'une souverain : le pouvoir
garantir les libertés à la base, le pouvoir république. Ce qui importe principale- suprême est donné à un texte de loi.
suprême de décision doit être tempéré ment dans cette définition, c'est « abso- Mais je n'ai jamais vu de texte de loi
et indépendant. lue », Bodin en fait la principale caracté- doté de volonté, appliquant et faisant
ristique de la république, et un aspect respecter ses propres lois. C'est une illu-
C'est d'ailleurs ce point que je propose encore inédit en théorie: personne n'a sion d'origine libérale.
de développer ici : si les souverainistes encore, dans le domaine de la philosophie
comme leurs opposants ont du mal à politique, abordé la question de manière Pour Bodin, seule la monarchie conser-
penser ensemble souveraineté et fédéra- complète. ve la souveraineté de manière pleine et
lisme, c'est parce qu'ils ont transformé entière. Elle est la seule à pouvoir pré-
la souveraineté en abstraction métaphy- Bodin poursuit sa définition : « Il faut tendre au titre de souveraine absolue : «
sique, et sont devenus incapables de que ceux-là qui sont souverains ne .combien qu'on imagine un corps de
présenter un projet cohérent en alterna- soient aucunement sujets au com- plusieurs seigneurs, ou d'un peuple
tive à la faillite d'une certaine acception mandement d'autrui, et qui'ils puis- tenir sa souveraineté si est-ce qu'elle
de l'Etat-nation. sent donner loi aux sujets et casser n'a point de vrai sujet, ni d'appui, s'il
ou anéantir les lois inutiles pour en n'y a un chef avec puissance souverai-
Seule la souveraineté incarnée permet faire d'autres : ce que ne peut faire ne pour unir les uns avec les autres...
de faire le lien entre fédération et sou- celui qui est sujet aux lois ou à ceux et s'il advient que les seigneurs ou les
veraineté de la France. Mon propos s'ar- qui ont commandement sur lui. C'est lignées du peuple soient divisées,
ticulera autour de trois moments : le pourquoi la loi dit que le prince est comme il se fait souvent, il faut venir
premier portera sur le sens à donner au absous de la puissance des lois : et ce aux mains et à la force, et prendre les
terme souveraineté, le second sur le mot de loi emporte aussi en latin le armes les uns contre les autres ».
fédéralisme,enfin le troisième sur la dif- commandement de celui qui a la sou-
ficulté à penser les deux concepts simul- veraineté.»
tanément quand on est pas royaliste.
Seule la monarchie conserve la
souveraineté
I - Souveraineté : Quelques remarques sur ce premier
assez de la souveraineté. Le souverain
La souveraineté, tout le monde doit le est au dessus de la loi, et en garantit l'é-
savoir ici, est une invention laboration et l'exécu-« je n'ai jamais vu dedestinée à l'origine à préser- tion. Pour les juristes
texte de loi doté ver l'indépendance du : il est à la fois légis-
royaume de France des pré- de volonté (...) C'est lateur et exécutant.
tentions étrangères. Elle est une illusion d'origine Ce pouvoir surplom-
le fait du juriste Jean Bodin,
libérale. be la constitution
qui se présente dans la pré-
légale du royaume, et rappelle la souve-face aux Six livres de la République
raineté au sens réaliste.comme une réponse à la fois à
Machiavel et aux théories monarcho- C'est un pouvoir concret qu'un homme
maques. ou un groupe d'hommes possède, celui
de gouverner. Il ne dépend lui-même
5SORTIR DE L’EUROPE
Nous arrivons au point nodal de l'argu- l'une relevant ne, et un Etat fédéral leur disputant la
mentaire de Bodin. La souveraineté, des Etats, l'aut- même souveraineté absolue. En d'aut-
pour qu'elle soit, doit être indivisible : « re d'un pouvoir res termes, aux yeux de la théorie
La première marque de souveraineté central, ayant dominante, entre le jacobinisme et
est de donner la loi aux sujets : et qui certains attri- l'empire façon Saint Empire germa-
seront les sujets qui obéiront, s'ils ont buts de souve- nique finissant, il n'y avait qu'un com-
aussi la puissance de faire la loi ? » raineté. promis mal ficelé possible.
Si, notamment dans la pensée classique,
on a pu soutenir qu'il était possible de La position du Une argutie juridique aux consé-
diviser la souveraineté en plusieurs por- juriste est assez quences importantes
tions (comme c'était le cas dans le régi- originale, car On peut percevoir le problème de cette
me mixte), c'est parce qu'on confond elle rompt avec tension entre Etats fédérés et Etat cen-
facilement gouvernement et Etat. C'est une tradition tral (ou fédéral) avec la république fédé-
l'Etat qui demeure un, entier, non sou- qui divise l'Etat rale américaine. Il faut tout de même
mis aux vicissitudes politiques passagè- en trois gran- rappeler que jusqu'à la guerre civile
res, derrière le gouvernement, qui peut des catégories : confédération, état américaine, c'est-à-dire 1861, le statut
changer ou varier. fédéral et état unitaire. Le grand problè- de la constitution américaine était enco-
me de cette définition traditionnelle, re mal défini. S'agissait-il d'un traité
En d'autres termes, la souveraineté, c'est qu'elle définissait la fédération entre plusieurs Etats souverains, ou
c'est la puissance de l'Etat, qui demeure comme un Etat souverain imparfait, et d'une constitution, c'est-à-dire un texte
une, permanente et garantie par un sou- non comme une forme politique à part qui transmettait la souveraineté des
verain incarné qui arbitre, derrière la entière. Etats à l'Etat central de Washington ?
multitude des fonctions et des magistra-
tures politiques. Comme le dit Olivier D'un côté, on avait la confédération, qui Il ne s'agit pas d'une argutie juridique
Beaud, « l'Etat détient la prérogative était une alliance ponctuelle d'Etats sou- sans conséquence. Si les Etats fédérés
de s'emparer de tout problème poli- verains pour accomplir un but précis. demeuraient souverains, ils pouvaient
tique qui surgit en vertu d'un princi- De l'autre, l'Etat unitaire, avec sa souve- faire sécession, et demander l'annula-
pe d'omnicompétence ». L'Etat centrali- raineté parfaite, qui s'applique de tion de l'union fédérale si elle ne cor-
se en lui la légitimité, la légalité et la manière unique sur un peuple et un ter- respondait plus au but que l'union s'é-
production politique. ritoire unis. tait fixée. Si les Etats fédérés n'étaient
que des simples départements d'un Etat
Entre les deux, le fédéralis- souverain plus grand, alors il n'avait pas
Le fédéralisme est unII- Fédéralisme me, considéré comme un le droit de sécession. On connait la
mixte des deux, à savoir des suite. En 1865, les Etats-Unis adoptentensemble bâtard,
èOlivier Beaud précise Etats sous la coupe d'un le 14 amendement de la constitutionselon la définition
que la fédération n'est nouvel Etat central qui qui met un terme au débat : la constitu-
traditionnellepas un Etat. Elle fait cumule plusieurs éléments tion donne la souveraineté à l'Etat cen-
coexister dans une de souveraineté. Mais tral. Depuis, toute l'histoire constitu-
même organisation politique la fédéra- comme nous avons vu que la souve- tionnelle peut se lire comme l'histoire
tion et des Etats membres, la première raineté, par nature est indivisible, le de la concentration du pouvoir dans les
étant le résultat de la volonté des sec- fédéralisme selon la définition tradi- mains de l'Etat fédéral central, au détri-
onds de s'unir dans un ensemble plus tionnelle est un ensemble bâtard, ment des Etats fédérés.
grand. Existe au sein de la fédération puisque balotté entre des Etats fédé- Ce qu'il faut retenir de la théorie de la
deux instances politiques et étatiques, rés donc doté de puissance souverai- fédération ou du fédéralisme, c'est que
Aristote, Politique, Paris, Vrin, 1962.
Beaud (Olivier), Théorie de la fédération, Paris, PUF, 2007
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1833), Paris, 2004.
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Lefort (Claude), Eléments d’une critique de la bureaucratie, Paris, Gallimard, 1971.
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Manent (Pierre), La raison des nations, Paris, Gallimard, 2006.
Proudhon (Pierre Joseph), Du principe fédératif, Paris, TOPS, 1997.
Sauron (Jean Luc), Comprendre le traité de Lisbonne, Paris, Guliano, 2007.
10sa spécificité réside dans la division de voirs, ce qui, comme pour le
la puissance publique et politique, il fédéralisme, suppose la divi-
devient donc difficile de concilier de sion de la puissance
prime abord l’exsitence même d’un Etat publique, il choisit délibéré-
central avec le fédéralisme. ment de ne pas parler de la
souveraineté.
Opérer un choix fonda-
mental ?
La réponse d'Olivier Beaud
III -le dilemme de Calhoun au dilemme de Calhoun est
du même ordre : pour penser
Comment dépasser l'opposition fédéra- la fédération, il faut oublier
lisme/souveraineté : John Calhoun la souveraineté. Il évoque la
expose de manière canonique l'opposi- passe d'armes que Jean
tion supposée entre la doctrine de la Bodin a eu avec un juriste
souveraineté moderne et celle du fédé- suisse sur la nature de la Confédération nements : le roi n'administre pas, ne
ralisme. Plus grand théoricien du droit helvétique. Pour Bodin, la Suisse ne gouverne pas, il règne, c'est-à-dire qu'il
américain et'inspirateur direct de la pouvait se targuer d'être un Etat souve- a fonction d'arbitre en cas de conflit
sécession des Etats du Sud en 1861, rain car toutes les marques de la souve- grave sur les institutions.
c'est un conservateur, anti-égalitariste, raineté n'étaient pas réunies dans la Il est garant du fonctionnement régulier
agrarien. main d'un seul souverain. En consé- du royaume, et chef de tous les Etats
quence, les cantons demeuraient souve- sur son territoire. Seule la monarchie
Que dit Calhoun ? : « La souveraineté, rains. permet d'ordonner correctement souve-
attribut essentiel de l'Etat, est une En cela, le juriste français déformait raineté, nation et fédéralisme.
et indivisible; par conséquent, dans l'esprit de la fédération suisse qui était La position arbitrale de la monarchie
une association d'Etats, c'est-à-dire tout de même beaucoup plus qu'une rend le triptyque républicain abstrait -
dans un Etat formé de plusieurs confédération. Olivier Beaud propose unité absolue de la souveraineté, unité
Etats, elle ne peut appartenir à la un positionnement intellectuellement absolue de la nation, unité absolue du
fois l'Etat central et aux membres ; intenable : il reconnait la dimension peuple français - obsolète : la souverai-
ou bien elle r evient aux membres, ou explicative et analytique de la souverai- neté est incarnée, elle est le garant de
bien à l'Etat central. Si elle appar- neté indivisible pour expliquer la place l'unité de la nation, qui elle même se
tient nous sommes en présence d'une et le rôle de l'Etat sur le corps poli- compose des Etats et des peuples de
simple confédération, qui n'est tique, mais propose de faire comme si France.
qu'un lien de droit, un vinculum elle n'existait pas pour exposer le prin-
juris de droit public, comme on l'a cipe fédéral, qui suppose qu'elle puisse L’Union menace nos libertés
dit, il n'y a pas de collectivité éta- être divisée en plusieurs portions. La fédération européenne à venir se
tique centrale distincte des membres. Devons-nous opérer un choix fonda- construit quant à elle contre l'idée
Si, au contraire, elle revient à mental, entre fédéralisme et souverai- même de souveraineté et plus particuliè-
l'Etat central, neté, comme le font par ailleurs rement de souveraineté de la France.
La prérogative il y a simple- les souverainistes nationaux répu- Tout en la désignant comme l'ennemi, il
ment un Etat blicains ? faudra reprendre à notre compte leroyale constitue
unitaire, leurs Il me semble que la prérogative dilemme de Calhoun, mais appliqué à
l’unique troisièmemembres per- royale constitue un troisième terme l'Union européenne : la demande de
terme acceptable.dent leur sou- acceptable car au lieu d'opposer création d'un Etat central, ou de conso-
veraineté, et, deux entités abstraites, elle les fait lidation d'une union fédérale débouche
par consé- coexister sous le pouvoir incarné nécessairement sur la constitution d'un
quent, leur caractère d'Etat aussi. d'un troisième qui garantit l'unité du Etat unitaire.
Ce sont là les deux alternatives pos- tout. En d'autres termes, si Olivier
sibles, aucun compromis, aucun Beaud est incapable de penser simulta- L'Union européenne débouchera néces-
moyen-terme n'est réalisable ». nément fédéralisme et souveraineté, sairement sur un gouvernement bureau-
c'est qu'il n'est pas royaliste, la puissan- cratique, centralisé, avide d'impôts et
A la lecture de ce dilemme, la seule pos- ce souveraine dont il parle, c'est celle de tentaculaire. Elle recréera nécessaire-
sibilité de penser la fédération, c'est-à- l'Etat, de la puissance publique, et non ment les défauts de l'Etat unitaire -jaco-
dire la coexistence dans la même forme celle d'un monarque donc d'une person- bin - à échelle supranationale, et consti-
politique de deux Etats qui ne soient ne commandante et surplombant l'ad- tue dès à présent une menace pour nos
pas en concurrence pour la souveraine- ministration régulière elle-même. En libertés collectives et individuelles.
té, c'est encore de l'oublier, ou de la rendant la souveraineté à la fonction
nier. royale, on revient à la souveraineté
concrète elle-même. Préparons-nous dès maintenant
Quand Montesquieu aborde par exem- Elle se place au dessus de l'administra- à réclamer le droit de sécession!
ple la question de la constitution tempé- tion, qu'elle soit une ou fractionnée en
rée et équilibrée par la division des pou- plusieurs Etats, et au dessus des gouver- Pierre CarvinMILITANTISME
Action de soutien à Chauprade
L’AF contre Michel Barnier
Samedi 11 Se joignant au collectif «soutien-
avril 2009 Chauprade», des militants
Ce 8 avril d’Action Française ont apporté
2009, Michel leur soutien au plus brillant géo-
Barnier était politicien de ce temps lors d’une
l’invité de conférence donnée par le ministre
“Toute de la Défense Hervé Morin ; ce
l’Europe” dernier avait eu l’outrecuidance
pour une ren- de le limoger pour avoir porté à d’Assas (Paris-II) les raisons pour
contre dans le la connaissance du public franco- lesquelles la France devait abdi-
cadre des élections européennes. phone les thèses alternatives à la quer son indépendance sur le ter-
Poudré comme un marquis dans version officielle des évènements rain militaire après l’avoir aban-
ses beaux habits, il répondait du 11-Septembre. Il s’agit pour la donnée sur les plans monétaires,
aux questions futiles et peu pré- coterie atlantiste qui gangrène les économique et politiques.
occupantes d’un public sélec- milieux militaires et diploma- Devant l’impossibilité d’entrer
tionné. Séduit par ses paroles tiques de se débarrasser de l’un dans l’amphithéâtre, où se trou-
candides, l’assistance semblait des chefs de file des réseaux vaient plus de forces de police
peu à peu s’abandonner à la «gaulliens» et capétiens en matiè- que d’étudiants, nous avons per-
douce torpeur de la trahison. re de politique étrangère et de turbé la tranquillité de son léni-
Bradant l’indépendance de la Défense. Lors de cette conférence, fiant propos en criant des slogans
France pour assouvir sa soif d’i- Morin, qui c’est à plusieurs repri- et en déposant une banderole
déologie européiste nauséeuse, ses illustré par son incompétence, signée du collectif. France hors de
cet ex-ministre désastreux de était venu expliquer aux étudiants l’Otan, Otan hors de France!
l’agriculture et de la pêche, tête
de liste UMP aux élections euro-
péennes, a continué sa mascara-
de en brandissant l’étendard de
l’union et de la démocratie, sans Les étudiants bougent, Dany voit pelé ainsi qu’à ses admirateurs pré-
daigner aborder les questions rouge. sents quels étaient les immenses
gênantes. Mais, ce jour-là, nous dangers d’une fuite en avant euro-
étions présents, lassés de tant de C’est une vingtaine d’étudiants péiste, illustré par d’ignobles pro-
mensonges et de bassesses. A d’ActionFrançaise qui sont jets comme la mise en place d’euro-
nos questions, vous n’avez pas venus égayer durant l’après-midi régions. Fuite en avant qui s’ac-
voulu répondre : oui M. Barnier, du 27 Avril dernier la rencontre- compagne, comme on le sait, d’une
vous êtes un fumier et sachez débat autour de Daniel Cohn- perte évidente de liberté, de souve-
que nous reviendrons ! Nous Bendit qui présentait son « Petit raineté et de prospérité pour la
refusons de vous voir vendre traité d'imagination politique à France, cette France que les étu-
notre patrie à l’étranger en toute l'usage des Européens. » Dans diants d’AF ne cesseront jamais de
impunité. Partout où sera une ambiance bon enfant, les étu- défendre coûte que coûte.
l’Action française, la trahison diants emmenés par Alexandre Marie Charles
sera dénoncée et combattue. Apreval ont donc débattu avec
Daniel Cohn-Bendit et lui ont rap-
Nouvelles sectionsOnt participé à cet hors série
d’Insurrection :
A Carrières-sur-Seine ainsi qu’à
rédacteurs : Pierre Carvin, Marie Le Meaux, deux nouvelles sections
Bonnec, A. Apreval, Marie Charles, dynamiques ont rejoint leurs
Reinelde Maes, Raymond James d’A., aînées, avec déjà de nombreux col-
Soloviev lages, conférences et travaux de
formation à leur article. Retrouvezrédactrice en chef et maquette: Marie Le
ces derniers, et toutes les informa-Bonnec
tions relatives à l’activité des sec-
tions sur leurs blogs :
section-royaliste.skyrock.com/
afmeaux.over-blog.com/.
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