JOURNAL DU 12 DECEMBRE

Patrick Oberto

Description

• cours - matière potentielle : l' année
• exposé - matière potentielle : tout au long
• exposé
• fiche - matière potentielle : afin
• fiche - matière potentielle : individuelle

Nucléaire .... L'accord passé entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie Les Verts fait du nucléaire un sujet d'accord politique. Que ce soit sur le rééquilibrage du Mix énergétique ou sur le combustible Mox, le Syndicat CFDT Métallurgie de Saône et Loire membre du Pôle Nucléaire Bourgui- gnon, représentant les salariés du secteur en Saône Loire, entend prendre part au débat public et citoyen sur le nucléaire. A partir d'une réflexion fondée sur des considérations économiques, environnementales, industrielles et sociales.

• départs pré
• obligation supplémentaire en réelle opportu- nité pour l'entreprise
• désignation des membres du chsct
• documents médicaux
• rupture conventionnelle
• accord
• accords
• code de travail
• code du travail
• salarié
• salariés
• contrat de travail
• contrats de travail
• entreprises
• entreprise

Sujets

• Exposé
• Parti socialiste
• Angers

Informations

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• Nombre de lectures: 59
• Langue: Français

Extrait

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Nucléaire ....
L'accord passé entre le Parti Socialiste et Europe Ecologie Les Verts fait du nucléaire un sujet
d’accord politique. Que ce soit sur le rééquilibrage du Mix énergétique ou sur le combustible
S O M M A I R E : Mox, le Syndicat CFDT Métallurgie de Saône et Loire membre du Pôle Nucléaire Bourgui-
gnon, représentant les salariés du secteur en Saône Loire, entend prendre part au débat public
Nucléaire ... et citoyen sur le nucléaire. A partir d’une réflexion fondée sur des considérations économiques,
environnementales, industrielles et sociales.
Pénibilité...
Réduire la part de la production d’électricité nucléaire en France aux profits des énergies re-
Le droit du travail nouvelables dans un mix énergétique équilibré, et d’une plus grande efficacité énergétique, fait
sens. Mais cela ne se réalisera que si le développement et la structuration d’une filière des
énergies renouvelables sont soutenus par des politiques publiques d’investissements fortes.
Elles n’existent pas aujourd’hui significativement ce qui rend fortement improbable l’effectivi-
té des annonces véhiculées ces derniers jours par les médias.
Mais fermer 24 tranches nucléaires d’ici 2025 et abandonner le combustible MOX, c’est, de
fait, retirer de la « vitrine française » ce qui constitue un de nos atouts industriels à travers le
monde. Si l’on parle beaucoup des quelques pays qui ont renoncé au nucléaire, de nombreux
autres poursuivent dans cette voie pour réduire leurs émissions de CO2 et/ou assurer la produc-
tion nécessaire à leur développement économique. Autant de débouchés potentiels qui seraient
perdus pour le commerce extérieur français.
De plus, aucune mesure d’impact sur le secteur industriel dans le nucléaire, sur les emplois
directs et indirects n’est d’ailleurs réalisée sur les conséquences de telles décisions qui vont
bien au-delà de l’élection à venir…
C’est également faire fi des expertises et scénario à l’étude à l’horizon 2030 et 2050 dont les
résultats ne sont pas encore évalués. Sans parler du non sens économique et technologique que
constituerait l’abandon de la filière MOX dans le contexte actuel d’exploitation et de sécurisa-
tion des installations nucléaires en fonction.
Au prétexte d’un programme de gouvernement pour les élections présidentielle et législative à
venir, la réflexion pourtant essentielle qui doit être conduite dans un débat citoyen concerté sur
la politique énergétique, est foulée au pied par des considérations électoralistes.

Pénibilité !!!
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L’échéance du 1 janvier 2012 arrive à grand pas…et avec elle la contrainte pour les entreprises de
s’approprier rapidement de nouvelles obligations de faire, notamment sur les plans d’égalité profes-
sionnelle ou de pénibilité au travail, sous peine de sanctions financières.
Ainsi certaines entreprises devront être couvertes par un accord ou un plan de prévention de la péni-
bilité1. Rappelons qu’il est possible de transformer cette obligation supplémentaire en réelle opportu-
nité pour l’entreprise pour améliorer son fonctionnement, sous réserve d’en clarifier préalablement les
enjeux pour les salariés et les employeurs et surtout d’associer dès le début de la démarche tous les
acteurs compétents sur ce champ : représentants du personnel, CHSCT, service de santé au travail,
préventeur. Tout ensemble, ils pourront efficacement repérer et analyser les situations de pénibilité,
puis, au regard du diagnostic, activer les leviers de prévention efficaces.
Indépendamment de cette obligation, l’article L4121-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur
doit consigner sur une fiche individuelle les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est expo-
sé, la période durant laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de préventions mi-
ses en œuvre pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette période. La fiche sera com-
muniquée au service de santé au travail et plus particulièrement au médecin du travail, qui l’inséra
dans le dossier médical en santé au travail de l’intéressé.
Un certain flou enveloppe cette obligation parce que les textes d’application ne sont pas encore pu-
bliés. Certaines entreprises font également un amalgame entre les deux obligations. Par exemple,
elles ne se sentent pas concernées car elles n’ont pas « 50% de salariés exposés aux facteurs de pé-
nibilité ».
Que nenni ! La traçabilité concerne toutes les entreprises quel que soit leur effectif, qu’elles soient ou
non concernées par l’obligation des « accords 1% ». Il s’agira de décrire les conditions de pénibilité
auxquelles un travailleur est exposé tout au long de sa carrière. Elle pourra donc, dans le meilleur des
cas, c’est-à-dire s’il n’existe pas de pénibilité dans son entreprise, aboutir à un constat de non-
exposition ou d’exposition faible ou négligeable. Le document unique d’évaluation des risques est in-
déniablement l’outil à utiliser pour ce travail.
Enfin, le ministère vient d’annoncer qu’un décret et un arrêté paraitront très prochainement pour
fixer respectivement les modalités de consignation des renseignements prévus pas la loi et le modèle
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de la fiche afin que le dispositif entre en vigueur comme prévu au 1 janvier 2012. A terme cette fi-
che devrait se substituer aux formalités similaires et redondantes prévues par ailleurs dans le Code
du travail, dans le cadre d’un chantier de rationalisation de l’ensemble de ces formalités, qui sera
conduit en 2012.
Bon travail à tous
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Le dispositif de la rupture conventionnelle peut ne pas
Les employeurs peuvent-ils lire les courriels
exister à la date de la signature de votre contrat d’assu-
adressés ou reçus par les salariés ?
rance et peut donc ne pas figurer dans les clauses d’exclu-

sion de la garantie, certes limitatives. Cependant, il est
Les courriels adressés ou reçus par le salarié à l’aide de prévu que la garantie n’est pas due en cas de rupture du
l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur
contrat de travail résultant d’un accord négocié avec l’em-
pour les besoins de son travail sont présumés avoir un
ployeur.
caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en
Dans ces conditions, le caractère primordialement consen-droit de les ouvrir en dehors de la présence de l’intéressé,
suel de la rupture conventionnelle du contrat de travail sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.
exclut la mise en œuvre de la garantie d’assurance perte
Cass. soc. 18 octobre 2011 n° 10-26.782
d’emploi qui suppose une perte d’emploi subie par le sala-
Attention : si vous signez une rupture convention- rié consécutive à un licenciement, seul cas de mise en
nelle, vous perdez votre garantie d’assurance perte œuvre de la garantie prévue par le contrat.
d’emp