L'ORGANISATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A Le ministre chargé du tourisme B La direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services C Atout France D Le Conseil national du tourisme E L'Agence nationale des chèques vacances ANCV F Le Conseil national des villes et villages fleuris

De
Publié par

1 ? L'ORGANISATION AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ? L'ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L'organisation au niveau régional B – L'organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». art. 1 de la loi du 23.12.1992. L'exercice des compétences étatiques correspond à l'administration centrale sur l'ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME1 LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE C H A P IT R E 1PARTIE DRTO_chap 01_maj2010_BAT 16/11/09 16:28 Page 5

  • région

  • département

  • tourisme

  • délivrance des licences d'agents de voyages et des agréments des associations de tourisme

  • application de la réglementation concernant les agences de voya- ges

  • chèques-vacances

  • communes touristiques

  • agrément des maisons familiales de vacances


Publié le : lundi 18 juin 2012
Lecture(s) : 251
Source : casteilla.fr
Nombre de pages : 9
Voir plus Voir moins
PAR1TIE 1
LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
1L’ORGANISATION AU NIVEAU DE LADMINISTRATION CENTRALE A  Le ministre chargé du tourisme B  La direction générale de la compétitivité, de lindustrie et des services C  Atout France D  Le Conseil national du tourisme E  LAgence nationale des chèques vacances (ANCV) F  Le Conseil national des villes et villages fleuris
2L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A  Lorganisation au niveau régional B  Lorganisation au niveau départemental
APPLICATIONS
«LÉtat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée».art. 1 de la loi du 23.12.1992.
L’exercice des compétences étatiques correspond à l’administration centrale sur l’ensemble du territoire à la différence des services extérieurs qui ont des compétences limitées à la portion du territoire dans laquelle ils sont implantés.
CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
1L’ORGANISATION AU NIVEAU DE LADMINISTRATION CENTRALE
A • LE MINISTRE CHARGÉ DU TOURISME
Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Sa mission consiste à promouvoir et orienter les activités concourant à l’expansion du tourisme français et à l’aménagement touristique. Il coordonne les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels. Il a cinq missions : la mesure économique du tourisme, la coor-dination interministérielle, l’aide à l’innovation en matière de produits touristiques, la promotion de l’image globale de la France, la réglementation. Depuis le 1erdirection du tourisme n’existe plus, elle est remplacée par une vastejanvier 2009, la direction générale du ministère de l’Économie en raison du rattachement du tourisme et de son programme budgétaire à ce dernier. L’Inspection générale du tourismechargée d’effectuer des missions d’inspection, d’audit et de contrôle des services voit ses compétences transférées.
B • LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES
Une Direction générale unique regroupe la Direction générale des Entreprises (DGE) et la direc-tion du tourisme (DT), la Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services, et des Professions Libérales (CDASPL). Outre un secrétariat général, un directeur de cabinet et une directrice générale adjointe, elle est composée d’une mission de l’action régionale et d’une sous-direction de la prospective, des étu-des économiques et de l’évaluation. De plus elle est divisée en quatre services distincts : • le Service des technologies de l’information et de la communication, dotée de trois sous-direc-tions, • le Service de l’Industrie, dotée de trois sous-directions et de trois missions, • le Service « tourisme, commerce, artisanat et services », doté de trois sous-directions et d’une mission, • le Service de la compétitivité et du développement des PME, doté de cinq sous-directions. Cette Direction générale, placée sous l’autorité du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a pour objectif de soutenir la croissance du secteur marchand, de contribuer au dévelop-pement de nouveaux secteurs, de soutenir et de diffuser l’innovation et d’anticiper et d’accompa-gner les mutations économiques.
C • ATOUT FRANCE
Atout France est la nouvelle agence de développement touristique en France mise en place en mai 2009. Il s’agit d’un GIE, né de la fusion de deux organismes : la Maison de la France, agence de promotion de la France à l’étranger et de l’ODIT, agence française d’ingénierie touristique. C’est l’opérateur unique de l’État dans le secteur du tourisme pour une action mieux coordonnée et plus efficace, destinée à moderniser durablement le secteur du tourisme et mieux promouvoir la France à l’étranger comme destination touristique.
6
PARTIE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Suite à l’adoption de la loi du 8 juillet 2009, cette agence exerce des missions d’intérêt général dans le domaine du classement des hébergements et la tenue du registre des opérateurs de voyage. L’article 4 de l’avant-projet de décret précise qu’uncommissaire du Gouvernementest désigné auprès de cette agence par arrêté du ministre chargé du tourisme. Il précise également les missions et la composition de lacommission d’immatriculationdes opérateurs de voyages et les missions de la commission de l’hébergement touristique marchand.
D • LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
Il est composé de membres représentatifs du tourisme. C’est un organe consultatif. Il donne son avis sur les questions dont il est saisi par le ministre délégué au tourisme (fiscalité, tourisme urbain, signa-lisation touristique, les objectifs du plan et l’application des réglementations). Il apporte son concours à la définition de la politique de l’État dans le domaine du tourisme. Il est présidé par le ministre chargé du tourisme et comprend quatre sections thématiques dont le champ est redéfini dans le cadre des orientations de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme. Un comité permanent res-treint de 20 membres se réunit à la demande du ministre ou de son secrétaire général.
E • L’AGENCE NATIONALE DES CHÈQUES-VACANCES (ANCV)
Les chèques-vacances ont été créés par l’Ordonnance du26.03.1982afin de faciliter le départ des personnes les plus défavorisées en les incitant à épargner leur budget vacances, en faisant contribuer financièrement les employeurs et en leur permettant de bénéficier de réductions. Les chèques-vacances sont émis par l'ANCV : EPIC et distribués par les entreprises ou les organismes sociaux (caisses d'allocations familiales, de retraites...). En vertu du projet du décret appliquant la loi de développement et de modernisation des services touristiques, la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances prévues à l’arti-cle L. 411-11 du Code du tourisme ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Elle est au maximum de 80 % ou de 50 % . Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicap, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte priorité des person-nes handicapées, dans la limite de 15 %.
F • LE CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Créé en1959, renommé en1972il incite à concourir à la défense de l'environnement et à l'a-, mélioration du cadre des villes et villages fleuris. Il est présidé par le ministre en charge du tou-risme, son conseil d’administration est composé de représentants de l’État et des professionnels de l’horticulture et du paysage. Avec les régions, les départements et les communes, il orga-nise le concours national des villes et villages fleuris. Quatre critères sont retenus pour l'attri-bution des prix : le fleurissement, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, l'aménagement des espaces verts et sportifs, la sensibilisation de la population permanente. Les communes élues reçoivent un label. Un panonceau à l’entrée de la commune indique son classement de une à quatre fleurs.
7
CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
2L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL
A • L’ORGANISATION AU NIVEAU RÉGIONAL
1Le préfet de région
Il a une fonction réglementaire : l’application de la réglementation concernant les agences de voya-ges et les associations de tourisme, notamment la délivrance des licences d’agents de voyages et des agréments des associations de tourisme. Il a une fonction économique, notamment la signature des Contrats de Projet État-Région qui cons-tituent désormais le principal mode d’intervention de l’État en matière de programme du déve-loppement économique. Il a une fonction d’assistance et de coordination : le préfet joue un rôle de partenaire-conseil visant à parfaire l’efficacité des actions des entreprises, notamment en matière d’information, promotion, mise en place des campagnes de publicité, de modernisation des méthodes et des techniques. Il coordonne les activités des organismes (comités régionaux et départementaux du tourisme, SIOT) spécialisés dans l’information et la promotion qui s’intéressent au montage des produits touris-tiques afin d’éviter une dispersion des efforts.
2Les délégués régionaux
Conseillers du préfet de région, ils l’assistent. Ils ont un pouvoir décisionnel par délégation de signa-ture. C’est un organe charnière, de liaison entre la mise en œuvre de la politique nationale du tou-risme et les compétences des collectivités territoriales.
3Le comité régional de tourisme
Il a un statut hybride : association, GIE, société d’économie mixte, EPIC. Le Conseil régional fixe la composition du CRT. Il comprend des délégués du Conseil régional, un ou plusieurs délégués de chaque Conseil général ainsi que des membres représentant les organismes consulaires, chaque comité départemental du tourisme, les OTSI, les professions du tourisme, du thermalisme et loi-sirs, les communes touristiques ou leurs groupements. Il élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Il met en œuvre la poli-tique du tourisme de la région, notamment les études, la planification, l’aménagement, l’équipe-ment, les aides aux hébergements, les assistances techniques à la commercialisation ainsi que la formation professionnelle. Il assure le suivi des actions ainsi engagées. Il assure les actions de pro-motion touristique de la région en France et à l’étranger. Il peut s’associer pour entreprendre des actions touristiques d’intérêt régional, national, international.
4La commission régionale des agences de voyages et des associations de tourisme (supprimée dans le cadre de la réforme)
Composée de représentants des administrations intéressées, de prestataires de services, d’asso-ciations de tourisme et d’agents de voyages, elle est chargée de donner des avis au préfet de région sur la délivrance des licences et des agréments.
8
PARTIE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
B • L’ORGANISATION AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL
1Le préfet de département
Il est chargé de la réglementation de l’activité touristique : la politique administrative et de nom-breuses polices administratives spéciales dans le cadre du département. Ceci l’amène à régle-menter de nombreuses activités touristiques : circulation et stationnement des véhicules transportant des touristes, atteintes éventuelles par les touristes à l’hygiène et à la salubrité publique, pratique du camping et du caravanage, activités susceptibles de porter atteinte aux sites. Le préfet est chargé de mettre en œuvre dans le département les mesures prises par l’État dans le cadre du plan national de développement économique et social et en matière d’aménagement du territoire. Il applique diverses réglementations spécifiques aux organismes ou aux professions touristiques : classement des restaurants et hébergements de tourisme, classement des établissements hip-piques, agrément des maisons familiales de vacances, carte de guides-interprètes et recrutement des guides locaux, homologation des offices de tourisme.
2Un bureau du tourisme
Il suit toutes les questions ayant un intérêt touristique permanent. Il est intégré dans le service de la coordination et de l’action économique de la direction de l’action économique et de l’em-ploi. Ce service est l’unique correspondant des services centraux.
3Le comité départemental du tourisme
C’est un organe de proposition et d’exécution de la politique départementale du tourisme déterminée par les conseils généraux. Le Conseil général fixe la nature du CDT qui est associatif et sa composition. En vertu de l’art. L. 132-3 du Code du Tourisme, il comprend les délégués du Conseil général ainsi que des membres représentant les organismes consulaires, les offices de tourisme, les professions du tourisme et des loisirs, les associations de tourisme et de loisirs, les communes touristiques ou leurs groupements et le comité régional du tourisme. Il est chargé de mettre en œuvre la politique touristique du département : la promotion touristique du département et l’information touristique, la réalisation d’études, de plans, de programmes, le regroupement de statistiques, la création ou le soutien d’organismes de réservation ou d’héber-gement. Avec d’autres partenaires du département (chambres consulaires, office de tourisme, relais de gîte…) il a créé un service réservations-loisirs-accueil qui recense les ressources tou-ristiques du département et commercialise certains produits touristiques (hébergement rural, hôtellerie).
4La Commission départementale de l’action touristique (supprimée dans le cadre de la réforme)
Composée de membres permanents (huit fonctionnaires de l’État, un représentant du CDT, trois représentants des Chambres consulaires de commerce et d’industrie, des métiers, de l’agriculture) et des membres siégeant dans la mesure où l’ordre du jour les concerne : représentants des hôtels, des meublés de tourisme, gîtes, villages de vacances, maisons familiales, campings, restaurants,
9
CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
offices de tourisme, transporteurs, guides-interprètes… La commission est présidée par le préfet, assisté par le délégué régional au tourisme. C’est un organe consultatif qui donne son avis au préfet, aux maires quant aux décisions relevant de leur compétence (en matière de classement des restaurants et des hébergements de tourisme, d’agrément des maisons familiales de vacances, d’attribution de la licence, de retrait de la carte de guide-interprète local, d’homologation des offices de tourisme et de classement des établisse-ments hippiques, en matière d’autorisation d’aménagement des terrains de camping et carava-nage, d’interdiction de stationnement des caravanes et d’interdiction du camping).
10
PARTIE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
APPLICATION 1
11
Source : www.tourisme.gouv.fr.novembre2006.
CHAPITRE 1 – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME
APPLICATION 2
ODIT FRANCE : UN REGARD STRATÉGIQUE SUR L’OFFRE ENTRETIEN EXCLUSIF AVEC CHRISTIAN MANTEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL D’ODIT
GOT: tnl sed uQle sosevel periséf r àit?seeitanF  rnuoocDn aarl Christian Mantel: Dans la perspective d’un doublement des flux internationaux à l’horizon 2020, face à l’émergence de nouvelles destinations et à une concurrence accrue, la France doit conser-ver sa première place dans le tourisme mondial. Elle n’est pas au maximum de ses potentialités de développement. C’est pourquoi Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a confié à l’ODIT France la mission d’analyser l’offre touristique fran-çaise, de réfléchir à son évolution et à son adaptation. Grâce à une équipe expérimentée réunis-sant des compétences variées et complémentaires en matière d’aménagement territorial, de projets d’investissement, de développement de filières et de produits touristiques, ODIT France a voulu mettre en relief les éléments de succès de l’offre France, mais aussi ses difficultés et fixer des prio-rités pour assurer sa compétitivité et gagner des parts de marché. Nos objectifs étaient de contri-buer à une vraie réflexion d’ensemble sur le développement touristique de la destination France, de dresser un constat sans complaisance, de dégager des ambitions, d’analyser les différents leviers, de proposer des orientations stratégiques et un plan d’actions. Le document Offre touristique, la stratégie dODITFranceconstitue la base dune démarche qui devra s’affiner dans les prochains mois grâce à la mise en commun des compétences d’ODIT France et de ses partenaires (ministères, collectivités territoriales, institutionnels du tourisme, organis-mes associatifs, petites et grandes entreprises du secteur). Cette publication se veut un outil de questionnement et de réflexion dynamique et évolutif. GOTlsue Q:let on sxuejne sdnerp à pmet?ere  noc Ch. Mle développement d’un nouveau champ concurrentiel avec les pays d’Europe cen-. : Citons trale ; un marché domestique difficile à capter par les professionnels du tourisme ; une concen-tration trop forte de la consommation touristique française et étrangère dans le temps et dans l’espace ; la nécessité de normaliser les procédures de vente, les coûts d’intermédiation et de faci-liter l’accessibilité à l’offre. Il faut également améliorer la programmation de la destination France par les réceptifs, notamment sur des niches de marché complexes ou à forte valeur ajoutée. Enfin, progresser en matière de qualité et consacrer un budget plus important à la promotion au niveau national.
Mieux connaître les attentes de la clientèle GOTte e ed  clae urutibtroniatiroirgif ,ser de tioneillla v àloi ninasroagtcoisnp sod xia  Parmi v: lintelligence économiqueCh. M. : En tant qu’outil partenarial rassemblant la quasi-totalité des acteurs institutionnels et pro-fessionnels du tourisme, ODIT France constitue une interface bien placée pour affiner la connais-sance de l’offre et de la demande et mettre en place des outils d’observation. Peu à peu, l’observation s’intègre dans une démarche d’accompagnement de prise de décision pour la réali-sation de projets. En matière d’observation conjoncturelle de l’activité touristique, nos partenaires institutionnels ou privés répondent de plus en plus aux enquêtes de conjoncture et sont conscients de la nécessité de disposer d’outils efficaces. Toutefois, les outils de connaissance, d’observation, d’intelligence économique sur le tourisme disposent de moyens insuffisants par rapport aux enjeux. ODIT France
12
PARTIE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
s’est doté d’un outil de suivi des investissements concernant l’ensemble des champs caractéris-tiques du tourisme afin de présenter, tous les ans, sous la forme de tableau de bord, un état des lieux du niveau des investissements réalisés en France. Ce Tableau de bord des investissements touristiquesrésulte de la collaboration des acteurs publics et privés réunis au sein du « club des utilisateurs » dont l’objectif est de connaître les moteurs de l’investissement touristique pour mieux préparer leur stratégie. L’édition 2006 mesure également l’effort capitalistique d’autres pays réceptifs, en particulier l’Espagne. Les résultats commentés sont accompagnés de graphiques et d’une cartographie permettant d’apprécier la répartition géo-graphique de ces investissements pour chaque segment de l’offre.
Améliorer la performance de l’offre GOT:tuaf lI isorav fnni leroinvota Ch. M. : L’innovation est un levier de compétitivité et un facteur de différenciation qui doit s’ex-primer dans tous les domaines. Elle peut concerner un service, un produit ou un projet nouveau, des méthodes nouvelles, la distribution ou la formation en ligne, l’organisation et la gestion des ressources humaines afin de mieux répondre aux besoins du personnel, notamment des sai-sonniers. L’innovation est une méthode et un changement culturel. Elle exige un processus d’ap-pui technique et financier aux opérateurs privés et aux collectivités territoriales pour repérer les signes d’évolution qui auront une influence sur les conditions de production et de commerciali-sation des offres touristiques et diffuser les pratiques innovantes. Pour mener à bien une démar-che d’innovation, il faut pouvoir investir également dans la formation et dans les ressources humaines. GOT loé de?ffreatterl vitiartcntmeom Cîtrocc a: Ch. M.: L’offre doit se différencier par rapport à la concurrence (service, qualité, expérience unique) pour transformer le consommateur en ambassadeur de la destination. Il faut privilégier le marke-ting relationnel et maîtriser la stratégie de distribution par Internet. Toute stratégie Internet doit être accompagnée d’une politique de gestion de la relation client. GOT:cca apmomoC tnemencemerg légnerrusi sotôpeld  eanrmfoer pesquti?st Ch. M. : Il s’agit d’aider les acteurs locaux à faire le diagnostic de leur situation en la resituant dans le contexte d’évolution du tourisme, de définir avec eux le territoire le plus pertinent et les gran-des lignes des actions à mener pour constituer des destinations performantes et durables. GOTbaeld  uemtnd rutourismecitrap ecnarFTIDpeopelév daue ip: O Ch. M. : Nous préférons parler de « développement durable du tourisme » plutôt que de « tourisme durable». [] Lévaluation de la durabilité des pratiques touristiquesest le fruit dun travail mené sur six territoires ou grands projets avec cinq cabinets conseils et une association qui ont étudié le degré de prise en compte locale des critères de développement durable et mis en commun leur savoir-faire pour débattre des méthodes utilisées et des résultats obtenus. Avec laimable autorisation de la GOT. La Gazette Officielle du Tourisme,N° 1874, 2 novembre 2006
TRAVAIL À FAIRE
1. Quelle est la composition d’ODIT France ? 2. Quel est son rôle ? 3. Quels sont ses objectifs ? 4. Quelle est sa stratégie ?
13
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.