Le Guide 2011-2012

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Le Guide 2011-2012 des Assurances avec Groupama Mouvement Des Foyers Ruraux Et Associations Du Milieu Rural Page 1 sur 16
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : fnfr.org
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Le Guide 2011-20122011-2012
des Assurances
avec Groupama
Mouvement
Des Foyers Ruraux
Et Associations Du Milieu Rural
Page 1 sur 16 Novembre 2011
Le Guide des Assurances
Pour la suite de ce document, on appellera Foyers Ruraux l’ensemble des associations
d’animation rurale et de développement local adhérant à la CNFR, soit directement, soit par
l'intermédiaire des fédérations (unions) départementales et régionales adhérentes.
Partenaires depuis 1968, les Foyers Ruraux et Groupama ont mis au point dans des contrats
nationaux, les avantages d’une assurance puis d’une assistance, sur mesures, réactualisées
régulièrement. Ces contrats reposent sur les principes de Mutualisation et de Solidarité entre
l’ensemble des adhérents : valeurs essentielles sur lesquelles s’appuient le fonctionnement et la
dynamique associative.
Implanté dans tous les départements, donc proche de la vie locale, avec des spécialistes souvent
eux-mêmes impliqués dans les mouvements associatifs, Groupama est à l’écoute des besoins des
responsables et des adhérents. En cas de problème, et pour toute information, l’assureur est là et
peut intervenir très rapidement si nécessaire. Par ailleurs, la gestion centralisée des contrats
nationaux permet d’offrir les services et les renseignements d’un interlocuteur unique.
Par l’information, par la prévention, les Foyers Ruraux et Groupama conjuguent leurs efforts afin
d’apporter une plus grande sécurité à tous les acteurs de la vie rurale. Depuis l’origine, leur
partenariat couvre également toutes les grandes opérations de communication mises en oeuvre par
la Confédération nationale des Foyers Ruraux, dans le cadre de la valorisation des ressources du
milieu rural.
———————————————————————————
Le présent document "Guide des assurances" a été réalisé afin de vous donner l’essentiel des
informations sur l’ensemble des garanties et des services apportés par Groupama à la CNFR, ses
adhérents et bénéficiaires.
Cette documentation n’a en revanche aucune valeur contractuelle. Elle n’est qu’informative et ne
remplace en rien les dispositions prévues au contrat et ses avenants souscrits entre Groupama et la
CNFR qui ont seule valeur juridique. Nous faisons en sorte de l'actualiser en fonction de l'évolution
de la réglementation et des accords spécifiques conclus entre la CNFR et Groupama, mais une
validation auprès des responsables est toujours préférable.
Enfin, l'organisation spécifique de Groupama en régions peut faire que vos contacts locaux ne
connaissent pas le contrat de groupe national. Nous vous invitons à le leur faire connaître en leur
donnant ses références lors de vos échanges avec eux.
Si vous avez nécessité au niveau fédéral d'avoir copie de tout ou partie du contrat, nous vous
invitons à le demander à la CNFR et non auprès de Groupama, qui n'est pas habilité à délivrer
des copies.
Page 2 sur 16 SOMMAIRE
INFORMATIONS PRATIQUES Page 4
LE CONTRAT NATIONAL D’ASSURANCE Page 5
Qui est assuré et pourquoi 5
A quelles conditions 6
Comment se fait l'affiliation 6
Où s'exercent les garanties ? 7
Détails de l'assurance RC (responsabilité civile) 7
Extensions de l'assurance RC 7
L'assurance IA (individuelle accident) 8
L'assurance MS (des mandataires sociaux) 9
L'assurance DR (défense recours) 9
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Page 10
LE CONTRAT NATIONAL D’ASSISTANCE Page 11
Qui en bénéficie ? Et Conditions d'agrément 11
Pour quelles prestations ? 11
Conseils utiles avant l'organisation d'un voyage 12
L'assistance, information pratique 12
En cas d'incident à l'occasion d'un voyage 12
Comment gérer les remboursements des frais 13
LES GARANTIES POSSIBLES ou NÉCESSAIRES HORS CONTRAT NATIONAL Page 14
L'assurance des biens 14
L'assurance automobile 14
Activités non couvertes 14
Accueil d'étrangers 15
Activités à haut risque 15
Organisation de voyages 15
Assistance complémentaire 15
ASSURANCES PERSONNELLES, COMPLEMENTS AU CONTRAT NATIONAL Page 16
Questions fréquentes 16
Questions moins courantes 16
TABLEAUX DES GARANTIES ET FRANCHISES Page 17
Page 3 sur 16 Informations pratiques :
qui s'occupe de quoi...
Validité et prise en charge de l'assurance
La CNFR
Le contrat national est négocié par la CNFR. Toute demande des fédérations est à lui adresser.
Les assurances complémentaires en région dépendent des signataires (fédérations ou foyers ruraux)
Les garanties du contrat national d'assurance s'exercent sur une période d'un an qui commence au
1er septembre pour s'achever au 31 août. Toutefois, au lancement de la saison, l'ensemble des
adhérents de l'année précédente bénéficient d'une extension de couverture sur une période d'un
mois. Au-delà du mois de septembre ce délai d'un mois n'est pas automatique.
Pour toute prise en charge, les Foyers ruraux sont invités à contacter leur fédération.
Attention : La prise en charge de l'assureur ne commence qu'à la date réelle de l'adhésion. Aussi
est-il très important de valider sans délai sous Gestanet les adhésions des structures et individus
dès lors qu'elles sont effectives.
Contacts avec Groupama central
La CNFR et les fédérations (unions) adhérentes
Contacts Groupama : Anne-Marie LEPETIT
Direction assurance dommages et services individuels (Gestion directe siège)
Tel : 01.49.31.38.23
Fax : 01.49.31.39.80
Groupama central gère toutes les déclarations d'accident. Le formulaire de déclaration est à la
disposition de tous, téléchargeable en ligne sous Gestanet. Les déclarations doivent être faite dans
un délai maximum de cinq jours suivant le sinistre. Les circonstances doivent être établies le plus
clairement possible pour définir les responsabilités des personnes impliquées.
Contacts spécifiques
Pour les Foyer Ruraux et associations adhérentes
Mutuaide Assistance
Contacts Groupama : Plate-forme de Brie sur Marne au 01.45.16.64.64
Informations à communiquer impérativement :
N° de contrat CNFR (ou FNFR) N° 553 (enregistré informatique SIMUT)
Assistance juridique
Contacts Groupama : Alain Bois au 01.49.31.38.04
Page 4 sur 16 Le Contrat National d’assurance (deux parties)
RESPONSABILITÉ CIVILE* + DEFENSE RECOURS
1DES GARANTIES DU CONTRAT + ASSISTANCE
N° 9617178601001
2INDIVIDUELLE ACCIDENT (facultative)
+ DEFENSE RECOURS
N° 9617178701001
Il s’agit du Plan d’assurance de la Confédération Nationale des Foyers Ruraux, conçu spécialement
par Groupama S.A. pour garantir les multiples activités des Foyers Ruraux.
Qui est assuré et pour quoi ?
Le contrat national d’assurance des Foyers Ruraux s’adresse aussi bien aux personnes physiques
qu’aux personnes morales à jour de leur adhésion dans les conditions mentionnées au schéma
3national en cours .
Les personnes physiques :
■ Les dirigeants et les membres adhérents des personnes morales affiliées, ainsi que leurs
personnels permanents :
RESPONSABILITE CIVILE + DEFENSE RECOURS + ASSISTANCE
■ Les usagers non adhérents à l’année peuvent également être assurés, à condition d’être
4titulaires de la carte nationale d’adhésion temporaire limitée à 48 heures. Ils bénéficient des
garanties suivantes :
RESPONSABILITE CIVILE + DEFENSE RECOURS + INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Les personnes morales :
■ La CNFR, les Unions et Fédérations Régionales ou Départementales, leur comités sportifs
et toutes leurs associations locales, à jour de leur adhésion confédérale et de leur cotisation
annuelle d'assurance bénéficient des garanties suivantes :
RESPONSABILITE CIVILE + DEFENSE RECOURS + ASSISTANCE
1 La Responsabilité Civile + la Défense Recours des garanties du contrat + l’Assistance sont
automatiques dès la validation de l'adhésion sous Gestanet
2 L’individuelle Accident est une garantie à souscrire de manière individuelle par l’adhérent auprès de
son Foyer Rural. Elle est matérialisée par la possession d’une attestation éditée par Gestanet ou d'une
Carte individuelle d’adhésion et d’assurance délivrée par le Foyer rural.
3 Le schéma d'adhésion national est un document annexé aux statuts de la confédération. Disponible
auprès de toutes les fédérations adhérentes.
4 La carte d'adhésion temporaire (support papier ou carton) est délivrée par la CNFR aux fédérations. Sa
validité est conditionnée au remplissage nominatif avant activité.
Page 5 sur 16 A quelles conditions ?
Les associations doivent notamment remplir les conditions suivantes :
■ avoir une gestion désintéressée (non lucrativité),
■ leurs activités doivent s’exercer dans des conditions différentes de celles du secteur
commercial (comparaison sur la règle des 4 "P" : prix, publicité, public, prestation)
■ elles ne doivent pas, en outre, avoir pour activité de rendre des services à des entreprises qui
en retirent un avantage concurrentiel.
Les responsabilités civiles liées à des activités professionnelles au sens de cette instruction
fiscale sont d’une autre nature que celles assurées par le présent contrat et sont donc
formellement exclues de celui-ci. Elles peuvent faire l'objet de contrats complémentaires à
négocier auprès des caisses régionales de Groupama
Attention : Pour être couvertes, les associations doivent être sans but lucratif : Les garanties
prévues au présent contrat s’appliquent exclusivement aux associations respectant les critères de
l’instruction fiscale du 15.09.98 reprise dans l’instruction 4h.5.06 du 18 décembre 2006, c’est à
dire bénéficiant de l’exonération d’imposition au titre de l’article 207.1.5 et 5 bis du CGI.
Pour quelles activités :
■ Toutes les activités socio-culturelles, éducatives, physiques et sportives, de services, etc...
habituellement organisées par les structures adhérentes sont couvertes par le contrat national
dans la limite des garanties générales exposées dans ce guide.
■ Les activités physiques et sportives de loisir doivent respecter la réglementation en
vigueur notamment sur les questions de qualification de l’encadrement, de la conformité des
locaux utilisés. Elles doivent être déclarées si elle rentrent dans le cadre des établissements
d’activité physique et sportive (APS). La souscription de l’extension de garantie Individuelle
Accident est facultative mais elle est impérative dans le cadre de pratique sportive.
Attention : Les activités doivent être prévues ou mentionnées clairement dans l'objet social de
leurs statuts. Le détail des activités peut apparaître dans leurs rapports annuels. Les pratiquants
d'activités physiques et sportives doivent être couverts par une assurance individuelle accident.
Comment se fait l’affiliation ?
■ L'adhérent individuel s'adresse à son Foyer Rural ou à son association locale
■ Le Foyer Rural ou l'association locale s'adresse à sa structure départementale ou régionale
■ La structure départementale ou régionale, selon le cas, est l'interlocuteur unique.
■ La gestion des adhésions est informatisée (serveur internet en temps réel).
La CNFR administre le système d'adhésion GESTANET au niveau national, en validant les
demandes des structures fédérales. Les structures fédérales contrôlent par le système
d'adhésion GESTANET :
• les adhésions des structures locales (Foyers Ruraux et associations),
• les ouvertures de droits à adhésion individuelle avec ou sans assurance "individuelle
accident".
Les adhésions individuelles sont validées par le foyer rural ou l'association locale, par
GESTANET, à concurrence de leurs droits ouverts.
Page 6 sur 16 Où s’exercent les garanties ?
■ Les garanties du contrat s’exercent uniquement dans le cadre des activités organisées par les
personnes morales assurées, c’est-à-dire à jour de leur cotisation annuelle d’affiliation à la CNFR.
■ En France Métropolitaine, dans les territoires d’Andorre et de Monaco, les départements et
territoires d’Outre-mer et dans le monde entier pour des séjours ou des voyages n’excédant pas trois
mois consécutifs et entrant dans le cadre du calendrier des activités des personnes morales assurées.
■ Si l’assuré subit une incapacité temporaire à l’étranger, la garantie n’est acquise qu’en cas
d’hospitalisation. En cas d’invalidité, la garantie n’est acquise que si la constatation et l’estimation
du taux d’invalidité de l’assuré sont effectuées en France.
L’assurance de la Responsabilité Civile (R.C.)
Il s’agit de la RC de l’association comme organisatrice et de la RC personnelle des adhérents,
exclusivement dans le cadre des activités du Mouvement des Foyers Ruraux, à la condition d’être à
jour de son adhésion sous GESTANET. Cette garantie intervient pour l’indemnisation des
préjudices à la charge des assurés et occasionnés à autrui (adhérent de l’association ou tiers), à la
suite des dommages corporels et matériels ainsi que des dommages immatériels consécutifs à ces
derniers (perte de bénéfice subie par la victime par exemple).
Exemple(s)
Un adhérent est grièvement blessé au cours d’un défilé festif organisé par
l’association. La responsabilité du Foyer Rural est engagée. Groupama indemnise le
préjudice de la victime selon les conditions du contrat.
Un adhérent en passant avec une échelle endommage un matériel de sonorisation
appartenant à un autre adhérent. Groupama rembourse ce matériel, déduction faite de
la franchise prévue au contrat.
Les extensions automatiques de l’assurance Responsabilité Civile
■ Les dommages causés au mobilier confié pour une durée n’excédant pas 21 jours consécutifs et
aux objets de valeur confiés à titre gratuit en vue d’une exposition. La garantie est acquise dans la
limite indiquée sur le tableau des montants de garanties et des franchises.
■ Les dommages subis ou causés par les immeubles confiés pour une durée n’excédant pas 21 jours
5consécutifs .
Exemple(s)
Un Foyer rural occupe pour un spectacle la salle des fêtes de la commune. Un court
circuit dans un matériel électrique utilisé par le Foyer Rural entraîne un incendie partiel
du local. Groupama indemnise la totalité du préjudice subi par la commune.
■ La responsabilité civile du fait d’enfants mineurs :
Si la responsabilité des Foyers Ruraux est recherchée du fait des enfants mineurs placés sous sa
garde (notamment en organisation d'accueils collectifs de mineurs)... Groupama accorde sa garantie.
5 Il peut être possible de négocier avec la commune un cadre de "renonciation à recours" (voir avec votre
Fédération). Notamment utile lorsque la présence de l'association dépasse le cadre des 21 jours annuels.
Page 7 sur 16 ■ Les dommages causés ou subis par les fonctionnaires de l’Etat :
Si un fonctionnaire de l’Etat, un militaire ou un agent de la force publique prête son concours à
l’occasion d’une manifestation organisée par les Foyers Ruraux pour une mission de service
d’ordre... Groupama accorde sa garantie.
■ L’organisation de manifestations couvertes par le contrat national, activités physiques et sportives,
socioculturelles et de loisirs, y compris :
- les manifestations soumises à “autorisation municipale” (bal, spectacle, aéromodélisme),
- les manifestations soumises à “déclaration préalable” auprès de la préfecture
Attention :
Une limite pour ce qui concerne l’installation et l’utilisation de gradins, tribunes, chapiteaux,
arènes, estrades, podiums, démontables pouvant accueillir au plus 500 personnes et fixes
pouvant accueillir au plus 1500 personnes, utilisés dans le cadre d’activités autres que sportives.
Les responsabilités liées à l’organisation ou à la participation à des manifestations soumises à
6“autorisation administrative” sont exclues du contrat. Ces responsabilités civiles sont à assurer
par l’intermédiaire d’un contrat spécifique à souscrire auprès des Caisses régionales Groupama.
L’assurance individuelle accidents
Elle est facultative et doit faire l’objet d’une souscription individuelle par chacun des adhérents qui
le souhaite, par complément à l'adhésion sous GESTANET : choix avec Individuelle Accident (I.A).
C’est la garantie du versement d’un capital décès, d’un capital incapacité permanente ou d’une
indemnité journalière et du remboursement de frais de soins à la victime d’un accident non
imputable à la personne morale assurée.
Important :
La loi sur le sport du 16/07/1984 modifiée fait obligation à toute association proposant une activité
sportive d’informer par écrit ses adhérents de l’intérêt pour eux de souscrire des garanties
Accidents Corporels suffisantes et de mettre à leur disposition des formules d’assurance adaptées
à la réalité des risques encourus.
Exemple(s)
Lors d’un match de football, un adhérent subit une rupture du ligament du genou à la
suite d’un choc avec un autre joueur. L’arrêt de travail est de 3 mois. Groupama verse
une indemnité correspondant à la durée de l’arrêt de travail, déduction faite de la
franchise de 8 jours.
En apportant son concours à l’aménagement d’un local pour un spectacle, une mère
de famille sans profession glisse et se casse la jambe. Elle doit faire appel à une aide
ménagère. Elle recevra une indemnisation correspondant à la durée de son incapacité
temporaire, déduction faite de la franchise prévue au contrat.
Lors d’une chute de ski au cours d’une activité organisée par le Foyer rural, un
adhérent se blesse. Groupama rembourse les frais de secours et les frais de soins
restant à sa charge après intervention du régime de protection sociale obligatoire et
éventuellement de sa mutuelle.
6 Autorisation ou déclaration... : appellations juridiques et réglementaires. Il faut être vigilants
sur ces terminologies qui conditionnent le niveau de garanties (extension ou non)
Page 8 sur 16 Condition requise pour l’indemnisation de l’Incapacité Permanente et Partielle :
■ Etre supérieure au taux de 10%.
Conditions requises pour l’indemnisation de l’Incapacité Temporaire de travail :
■ Etre âgé de plus de 16 ans et de moins de 65 ans.
■ Justifier d’une activité professionnelle au moment de l’accident ; salaires ou revenus réguliers
depuis au moins 3 mois à la date de l’incapacité temporaire :
- salariés, fonctionnaires,
- travailleurs non salariés et leurs conjoints justifiant de leur participation à l’activité
professionnelle.
■ Justifier de frais pour les mères au foyer et les étudiants.
Attention
Ne sont pas couvertes par le contrat national, les pratiques de tout sport à titre professionnel, des
sports aériens, de la plongée sous-marine, de l’alpinisme (sauf varappe), de tout sport avec
véhicule à moteur. Conseil pratique : Vérifiez que le sport pratiqué ne fait pas l’objet d’une
exclusion du contrat. Si oui, demandez s’il peut être garanti moyennant surprime auprès de votre
caisse régionale Groupama.
L’assurance des mandataires sociaux
Elle a pour objet de garantir la responsabilité civile encourue par les assurés suivants : le Président,
le Secrétaire Général, le Trésorier qui dans l’exercice de leur mandat ont commis des fautes ayant
7les caractéristiques d’une faute personnelle dans le cadre d’une décision de justice devenue
définitive. Cette garantie est souscrite par la CNFR directement pour le compte des personnes
désignées ci-dessus, et ce pour l’ensemble des structures adhérentes (Fédérations et associations).

L’assurance Défense Recours
Lorsqu’un litige survient dans le cadre des garanties du contrat, Groupama S.A. s’engage à prendre
à ses frais toute intervention amiable ou judiciaire :
■ pour la défense de l’assuré s’il fait l’objet d’une action pénale,
■ pour obtenir la réparation des dommages subis par l’assuré et occasionnés par un tiers.
La garantie Défense Recours est accordée automatiquement à la suite d’un événement assuré.
7 Avenant signé par la CNFR (Janvier 2008). La “faute personnelle” plus large, remplace la
“faute de gestion”
Page 9 sur 16 Que faire en cas de sinistre ?
Voir contacts : informations pratiques (page 4 de ce guide)
■ Remplissez toujours une déclaration d’accident (disponible sous
Gestanet – documents en ligne)
■ Adressez l’original, à votre Fédération départementale ou
régionale qui, après visa, le transmettra à Groupama S.A.
■ Joignez une photocopie de l'attestation d’adhérent (impression
par Gestanet)
■ Joignez tous les documents utiles à l’assureur pour mieux cerner
l’importance et la nature du sinistre (certificat médical, factures,
constats, témoignages,...).
■ Conservez le double et une copie de toutes ces pièces jointes,
pour le suivi de votre dossier.
■ Groupama S.A. adressera un accusé de réception de votre
déclaration d’accident à la CNFR et prendra contact avec vous par
courrier pour toute information relative à votre dossier.
■ Conservez le N° de dossier fourni par Groupama pour le porter en
référence sur tous vos courriers ou documents à envoyer
ultérieurement
Conseils pratiques aux adhérents
Demandez le remboursement du régime de base :
- Sécurité sociale, MSA, etc
et de votre mutuelle complémentaire.
Déclarez également l’accident aux autres assureurs éventuels :
- assureur personnel ou
- eur d’une autre fédération sportive.
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