Mémoire déposé par le Réseau de milieux naturels protégés

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S U P P O R T E R • I N F L U E N C E R • S E N S I BI L I S E R Mémoire sur le Plan métropolitain d'aménagement et de développement Présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Par le Réseau de milieux naturels protégés 454, avenue Laurier Est Montréal (Québec) H2J 1E7 Responsable du dossier : Caroline Cormier, présidente 450 536-0422 poste 405 caroline.
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Mémoire sur le Plan métropolitain
d’aménagement et de développement







Présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal




Par le Réseau de milieux naturels protégés
454, avenue Laurier Est
Montréal (Québec) H2J 1E7
info@rmnat.org


Responsable du dossier : Caroline Cormier, présidente
450 536-0422 poste 405
caroline.cormier@nature-action.qc.ca



Approuvé par le Conseil d’administration, le 3 octobre 2011

SUPPORTER • INFLUENCER • SENSIBILISER www.rmnat.org

Table des matières

1 Présentation de l’auteur ............................................................................................... 3
1.1 Le réseau de milieux naturels protégés : Un Réseau actif depuis 1993 .......................... 3
1.2 Une approche communautaire de la conservation axée sur le partenariat ...................... 4
1.3 Intérêts dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement ..................... 4
2 Résumé ..................................................................................................................... 5
3 Exposé général ........................................................................................................... 7
3.1 Un territoire unique au monde : Les Basses Terres du Saint-Laurent ............................. 7
3.2 Une biodiversité essentielle à notre vie ..................................................................... 7
3.3 Une situation qui se dégrade au sein de la CMM et des Basses Terres du Saint-Laurent ... 9
3.4 Recommandations pour le plan métropolitain d'aménagement et de développement ...... 12
3.5 Les enjeux et les défis À relever ............................................................................. 17
4 Conclusion ................................................................................................................ 19
5 Références ............................................................................................................... 20
6 Annexe .................................................................................................................... 22
Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement
Réseau de milieux naturels protégés

1 Présentation de l’auteur
1.1 LE RÉSEAU DE MILIEUX NATURELS PROTÉGÉS : UN RÉSEAU ACTIF DEPUIS 1993
Le Réseau de milieux naturels protégés regroupe des propriétaires et des gestionnaires qui
œuvrent à la conservation du patrimoine naturel à travers le Québec. Sa mission première est de
favoriser la conservation de la faune et de la flore en terres privées au Québec. Le regroupement
d’organisations et de propriétaires joue un rôle unique au Québec puisqu’il consolide un réseau de
partenaires, il encourage le partage du savoir-faire en conservation et il favorise la préservation
de la nature par la conservation volontaire en terres privées.

Soixante organisations membres du Réseau travaillent partout au Québec. Quinze membres
œuvrent au sein de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) :
• Association du mont Rougemont
• Centre de la Nature du Mont-Saint-Hilaire
• Conservation de la nature du Canada, région du Québec
• Comité écologique du Grand Montréal
• Éco-Nature
• Environnement Nature Boucherville
• Fondation du Mont-St-Bruno
• Fondation québécoise Fauna
• GUEPE, Groupe uni des éducateurs-naturalistes professionnels en environnement
• Héritage canadien du Québec
• Héritage Laurentien
• Héritage Saint-Bernard inc.
• Les Amis de la montagne (Mont-Royal) inc.
• Nature-Action Québec
• Société québécoise de protection des oiseaux inc.



Les membres du Réseau gèrent et protègent plus de 22 000 hectares répartis sur 223 sites au
Québec (Réseau de milieux naturels, 2010). Plusieurs membres sont très actifs dans la région des
Basses Terres du Saint-Laurent. Le Réseau de milieux naturels protégés met sur pied, entre
autres, le Répertoire des milieux naturels protégés du Québec qui regroupent les sites protégés
par le milieu non gouvernemental.
Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement
Réseau de milieux naturels protégés

1.2 UNE APPROCHE COMMUNAUTAIRE DE LA CONSERVATION AXÉE SUR LE PARTENARIAT


Les membres réguliers du Réseau de milieux naturels protégés sont des organismes de
conservation non gouvernementaux à but non lucratif, mis sur pied par des citoyens qui prennent
l’initiative de préserver les éléments naturels qui leur tiennent à cœur. Les organismes de
conservation concilient l’application des principes de bases de la conservation avec une saine
utilisation du territoire et mettent de l’avant une conservation concertée, loin de la « cloche de
verre », avec les usagers du territoire, les propriétaires privés, les municipalités et toute autre
organisation intéressée.



1.3 INTÉRÊTS DANS LE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
Avec 15 membres actifs sur le territoire de la CMM, le Réseau de milieux naturels protégés
s’intéresse au Plan métropolitain d’aménagement et de développement. Étant donné que le
territoire de la CMM est en majorité privé et que les interactions entre le développement du
territoire, notamment par le développement urbain, industriel ou agricole, et la préservation des
sites naturels peuvent entrer en conflits. Voici les principaux points d’intérêt présentés dans ce
mémoire :

• la planification spatiale de l’urbanisation et du transport
• la nécessité de protéger et renforcer un réseau écologique cohérent pour un
développement durable du territoire et la qualité de vie des citoyens
• le besoin de décentralisation et de délégation afin d’impliquer les acteurs du
territoire
• les défis politiques attendus
• les besoins de sensibilisation et d’éducation

Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 4
Réseau de milieux naturels protégés
2 Résumé
À l’heure actuelle, la région du Grand Montréal à la fois bastion de la biodiversité, grenier du
Québec et pôle de développement économique subit une grande pression de développement. Ces
pressions affaiblissent graduellement les services écologiques rendus par la nature comme la
pollinisation, l’épuration de l’eau, la protection des sols. Toute pression additionnelle engendrée
par le développement urbain, commercial, industriel et agricole sur ce secteur préoccupe le
Réseau de milieux naturels protégés.

Le Réseau de milieux naturels protégés favorise la conservation de la faune et de la flore en terres
privées au Québec. Les organismes de conservation membres concilient l’application des principes
de base de la conservation avec une saine utilisation du territoire et ils mettent de l’avant une
conservation concertée et non gouvernementale. Leur travail démontre qu’il serait possible
d’harmoniser le développement de la région métropolitaine par le renforcement de la capacité du
milieu non gouvernemental à de conserver un réseau cohérent d’aires protégées privées, par un
zonage de non-développement qui exclurait de manière permanente des secteurs naturels et par
la compensation des impacts du développement sur les milieux naturels. Ainsi, la biodiversité qui
supporte la vie humaine pourra subsister pour les générations à venir. La mise en place d’une
trame verte et bleue cohérente comportant des réservoirs de biodiversité, des corridors
écologiques fonctionnels et des activités compatibles avec la préservation des fonctions
écosystémiques est essentielle.

Le Réseau de milieux naturels protégés souhaite d’abord l’adoption du Plan métropolitain
d’aménagement et de développement, mais également que les recommandations suivantes y
soient intégrées dans l’intérêt d’une meilleure prise en compte des milieux naturels.

RECOMMANDATION 1
L’adoption d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement.

RECOMMANDATION 2
• Contribuer au maintien d’une trame écologique fonctionnelle de type « Trame verte
et bleue », « Ceinture verte » ou « Réseau vert » qui permette l’implication de
toutes les parties prenantes
• Appliquer des critères d’écoconditionnalité aux contrats et subventions accordées afin
d’inciter au maintien de ces caractéristiques importantes et des éléments comme les
bandes riveraines, les haies, les éléments du paysage, les bosquets, etc.

RECOMMANDATION 3
Ajout d’un objectif 1.7 Favoriser le développement et le fonctionnement optimal des
écosystèmes et de leurs services écologiques.
Par exemple, favoriser le développement d’infrastructures vertes sur 20 % du territoire d’ici 2020
et 30 % du territoire d’ici 2031. Mettre en place un réseau écologique cohérent par un accès à des
voies vertes, des îlots de fraicheur, la présence de milieux naturels de proximité (champs, friches,
bois), la présence de milieux protégés.
Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 5
Réseau de milieux naturels protégés

RECOMMANDATION 4
La consolidation du réseau routier devrait comporter la prise en compte de la perméabilité du
territoire pour les espèces fauniques et floristiques :
• en évitant les zones de conservation d’espèces en péril
• en minimisant les impacts du réseau de transport (emprise routière, étang de
rétention, déglaçage, contrôle des EEE, fauchage tardif, voies vertes)
• en compensant les pertes d’habitats et en rétablissant la connectivité au moment
des travaux (création d’aires naturelles, intégration de passages à faune, etc.)

RECOMMANDATION 5
Le développement de nouveaux outils, tels que :
• un dispositif règlementaire pour éviter la conversion du territoire naturel et
agricole à d’autres fins
• la mise en place de projets de conservation volontaire
• la mise en place d’une compensation statutaire des propriétaires de sites de haute
valeur écologique
• l’implantation et le soutien à large échelle d’initiatives de restauration de bandes
riveraines et l’application de différentes mesures agroenvironnementales
• l’implantation d’un mode de compensation pour conversion d’usage d’un territoire
Plusieurs enjeux et défis sont à relever dans la cadre de la mise en place d’un Plan métropolitain
d’aménagement et de développement. Le Réseau de milieux naturels protégés tient à souligner
que sa réussite dépendra de la prise en compte des éléments suivants :
• La reconnaissance du réseau écologique comme une infrastructure verte
• La mise en place d’une démarche participative et décentralisée
• La prise en compte du rôle de la nature et d’une agriculture dynamique dans l’attractivité
du territoire
• La coopération entre les acteurs du territoire
• L’appui politique dans l’implantation de stratégies de protection et de valorisation d’un
vaste réseau écologique
• Une communication adéquate avec les parties prenantes
Le Réseau de milieux naturels protégés est prêt à appuyer la CMM dans la mise en place d’un
réseau écologique cohérent sur son territoire au sein d’un plan de mise en œuvre du PMAD en
mobilisant les groupes de conservation, en développant des standards de qualité en conservation
volontaire, en participant au développement et à la diffusion de guides de mise en œuvre d’un
réseau écologique cohérent, en participant au design d’un réseau écologique, en élaborant de
nouvelles mesures incitatives pour susciter la participation des propriétaires privés et des parties
prenantes afin de maintenir la biodiversité et la qualité des citoyens du territoire.


Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 6
Réseau de milieux naturels protégés
3 Exposé général
3.1 UN TERRITOIRE UNIQUE AU MONDE : LES BASSES TERRES DU SAINT-LAURENT
La planète est divisée en plusieurs écorégions qui
regroupent des territoires ayant des similitudes en
termes de climat, de sols, de géologie et d’écosystèmes
terrestres et aquatiques. Chaque écorégion comporte
des caractéristiques uniques et elle abrite certaines
compositions d’espèces particulières. Ceci fait en sorte
que les gens qui habitent au sein de chacune de
ces communautés portent la responsabilité de
préserver les caractéristiques de ces écosystèmes
afin qu’ils demeurent bien représentés et viables.

Certaines organisations comme Conservation de la Environnement Canada (2010)
nature du Canada réalisent des planifications de la
conservation à l’échelle des écorégions. Dans le cas qui nous concerne, la planification
écorégionale de la Vallée du Saint-Laurent et du Lac Champlain ainsi que celle des Appalaches
identifient des territoires uniques à préserver afin de conserver une représentativité des
écosystèmes et des organismes vivants qui peuplent ces territoires.

L’écorégion des Basses Terres du Saint-Laurent est la plus riche en diversité biologique puisque la
température y est la plus chaude et les conditions hivernales les plus clémentes. Les sols sont
propices à l’agriculture et elle abrite les terres les plus productives du Québec, la plus grande
partie du territoire (60 %) fait l’objet d’une culture intensive (Environnement Canada, 2010). La
forêt feuillue et mixte, composée d'érable à sucre, de bouleau jaune, de pruche du Canada et de
pin blanc, est le type de végétation le plus répandu. Au Québec, on y note la présence
remarquable de six des neuf collines montérégiennes, d’alvars ou de tourbières.

Ces conditions clémentes font en sorte que le territoire est densément peuplé. De ce fait, la
nature qui s’y trouve subit une pression de développement constante et plusieurs espèces y
sont menacées d’extinction comme le chevalier cuivré, le caryer ovale ou le hibou des marais.

3.2 UNE BIODIVERSITÉ ESSENTIELLE A NOTRE VIE
Lors de l’année internationale sur la biodiversité, en 2010, la convention sur la diversité biologique
rappelait que :
« …le large éventail des interactions entre les différents éléments de la diversité biologique rend la
planète habitable par toutes les espèces, y compris l'espèce humaine. Notre santé physique,
ainsi que la santé économique et sociale, dépendent de l'approvisionnement continu en
divers services écologiques qu'il serait extrêmement onéreux ou impossible de remplacer. Ces
services que nous procure la nature sont si variés qu'ils sont presque infinis. »
— Convention internationale sur la diversité biologique. 2010
Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 7
Réseau de milieux naturels protégés
On parle alors de biens et services fournis par les écosystèmes tels :

• la purification de l'air et de l'eau
• la stabilisation et la modération du climat
• la modération des inondations, de la sécheresse, des températures extrêmes et de la force
des vents
• la fertilité des sols, notamment, le cycle de renouvellement des nutriments
• la pollinisation des plantes, y compris des nombreuses plantes cultivées
• la lutte contre les parasites et les maladies
• la conservation des ressources génétiques qui entrent, pour une part essentielle, dans la
production des plantes cultivées et des animaux d'élevage, des médicaments, et d'autres
produits
• des avantages d'ordre culturel et esthétique
• la faculté d'adaptation au changement

Notons qu’il est généralement reconnu que les trois principales causes de perte de biodiversité
sont la destruction et la dégradation des habitats, la surexploitation du territoire, et la colonisation
par des espèces exotiques. Également, la destruction des habitats a lieu de trois manières : par la
perte nette, c’est-à-dire, la conversion de l’usage naturel du territoire, la fragmentation des
milieux naturels, soit la diminution des parcelles naturelles et leur isolement, et enfin, par la
dégradation des milieux naturels existants par exemple, la perte d’habitats dans une forêt comme
la suppression de l’obstruction latérale (sous-bois), des chicots ou la surutilisation (Villard, 2010).
À ce titre, le réseau routier et l’implantation d’infrastructure seraient les principaux éléments de
perturbations des milieux naturels.

Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 8
Réseau de milieux naturels protégés
3.3 UNE SITUATION QUI SE DÉGRADE AU SEIN DE LA CMM ET DES BASSES TERRES DU SAINT-
LAURENT
Plusieurs études démontrent que la situation des milieux naturels au sein de la CMM et dans les
Basses Terres du Saint-Laurent n’est pas des plus encourageantes. Pour ne citer que quelques
statistiques, on note, entre autres que :

• le gouvernement du Québec a estimé dans le cadre d’aménagement et les orientations
gouvernementales de la région métropolitaine de Montréal que si le rythme actuel de
disparition des forêts et de conversion de l’usage agricole perdure, il pourrait ne plus y
avoir de forêt sur le territoire du Grand Montréal d’ici 2021 (Gouvernement du
Québec, 2001).
• Il également reconnu que 80 % des milieux humides d’origine sont disparus de la Vallée du
St-Laurent. (Environement Canada-Service canadien de la faune, 2010).

Or, il est généralement reconnu qu’une corrélation existe entre la superficie d’un écosystème et le
nombre d’espèces qu’il supporte. Ce principe constitue la base de détermination de l’objectif de
conservation de 12 % établi à l’origine par les pays membres de l’UICN lors du Sommet de Rio de
Janeiro (United Nations, 1987). En octobre 2010, avait lieu la Conférence des Parties à Nagoya,
au Japon, au cours de laquelle les 165 pays ayant ratifié la Convention sur la diversité biologique
ont convenu d’augmenter respectivement à 17 % d’ici 2020 la superficie des zones terrestres qui
devront faire l’objet de mesures de protection (Convention sur la diversité biologique, 2011).

Certaines études estiment que conserver de 80 à 90 % des espèces requiert de 30 à 40 % de la
superficie d’un territoire occupé par un écosystème et qu’en deçà du seuil de 20 %, la survie de
plusieurs espèces serait compromise (Groves et al., 2003).

Cette théorie est d’ailleurs, généralement acceptée par les intervenants du milieu de la
Montérégie. Effectivement, des travaux récents réalisés par la Conférence régionale sur les
ressources naturelles et le territoire de la Montérégie, en collaboration avec les intervenants du
milieu soulignent l’importance accordée par le milieu envers un objectif de représentation de 30 %
de chaque type d’écosystèmes forestiers et de milieux humides présents en Montérégie comme un
seuil minimal pour la sélection des milieux naturels d’intérêt pour la biodiversité.

La conservation des fragments résiduels et la restauration de la connectivité entre les
fragments sont prioritaires pour éviter l’accroissement de la disparition d’espèces sur le
territoire.

De manière conjointe, les terres agricoles et naturelles subissent un empiètement, une érosion.
On assiste à toute sorte de développements qui ne prennent pas en compte le maintien des
fonctions écologiques des écosystèmes présents comme un outil de maintien de la qualité de vie
et du dynamisme économique du territoire. À titre d’exemple, on peut penser au développement
de l’industrie des gaz de shale, du pipeline Ultramar, du prolongement de l’autoroute 30, de
nouveaux quartiers industriels, commerciaux ou résidentiels. Pour mitiger la perte de superficie
agricole, ce sont les milieux naturels qui sont sacrifiés. Des coûts qui semblent imperceptibles à
court terme.

Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 9
Réseau de milieux naturels protégés
Deux voies importantes persistent pour préserver un réseau écologique cohérent sur le territoire :
• Restreindre un périmètre d’urbanisation : planifier les zones d’urbanisation de type
Smart Growth,
• Contrôler le développement du réseau routier.

Réseau écologique cohérent

De façon simplifiée, les principes de base de la
conservation des milieux naturels consistent à
préserver des sites de grandes superficies qui
constituent des réservoirs de biodiversité (noyau)
et de maintenir la connectivité entre les sites
« noyau de conservation » par des éléments
naturels (agriculture), des sites d’expansion
naturelle (restauration d’habitat) et l’amélioration
des liens naturels (corridor linéaire, pas japonais,
éléments du paysage). Une « zone tampon » est
habituellement déterminée sur le pourtour de ces
secteurs afin de garantir leur intégrité écologique.
Bien réparti, ce design de conservation devrait
permettre de préserver des sites représentatifs de
la biodiversité du territoire, de garantir le
maintien des processus naturels et des fonctions
écologiques vitaux des milieux naturels comme
l’épuration de l’eau, de l’air et la préservation des
sols tout en permettant une compatibilité avec
certains usages du territoire (agricoles, forestiers,
loisirs).

Or, il est actuellement difficile de garantir l’application de ce principe de base à plusieurs endroits
dans de la CMM et des Basses Terres du Saint-Laurent en raison de la fragmentation des milieux
présents sur le territoire. Ceci se répercute sur la qualité de vie des gens du territoire en
occasionnant des coûts supplémentaires à la société pour la purification de l’eau, des problèmes
de pollution de l’air, l’érosion des terres agricoles, les dommages causés par des inondations, la
diminution des pollinisateurs sans compter les coûts éventuels de restauration. Ces derniers coûts
dépassent largement les coûts liés à la protection du territoire par la conservation volontaire et
son approche proactive.

En ce moment, le Centre de la science de la biodiversité québécoise mène un projet qui vise à
identifier un réseau écologique adapté aux changements climatiques sur une partie du territoire
de la CMM (http://qcbs.ca/fr). Également, un projet de Ceinture et trame verte autour de
Montréal met de l’avant l’idée d’un réseau vert qui intègrerait nature et agriculture et qui doit être
reconnue formellement.



Mémoire sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement 10
Réseau de milieux naturels protégés

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