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Ce cahier présente les premiers résultats d'une nouvelle recherche sur la récidive menée sur un échantillon national en 2011 des sortants de prison entre le 1er juin et le 31 décembre 20022. Les différences de risque de récidive les plus significatives sont liées au sexe, les femmes ayant une probabilité deux fois plus faible que les hommes d'avoir une nouvelle condamnation dans les cinq ans après la sortie de prison ; à l'âge, les mineurs ayant un risque nettement plus élevé et les personnes âgés de plus de 50 ans plus faible de récidiver que les jeunes majeurs de 18 à 30 ans.
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : robindeslois.org
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Direction de l’administration pénitentiaire

Cahiers d’études
pénitentiaires et criminologiques
omai 2011 - n 36
Les risques de récidive des sortants de prison.
Une nouvelle évaluation
1Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda (DAP/PMJ5)
Ce cahier présente les premiers u cours de ces trente dernières années, les principaux travaux
réalisés en France sur la récidive ont porté sur des cohortes derésultats d’une nouvelle recherche
3Acondamnés sortants de prison . Ils sont basés sur l’analyse du
sur la récidive menée sur un
casier judiciaire pendant une durée d’observation variable (voir biblio-
échantillon national en 2011 des graphie). Nous poursuivons ce travail par l’étude d’un échantillon de
erer la cohorte des sortants de prison entre le 1 juin et le 31 décembre 2002sortants de prison entre le 1 juin et
(voir encadré Sources et méthodes).2le 31 décembre 2002 . Les
Parallèlement, il existe un ensemble de travaux réalisés à partir des
différences de risque de récidive les applications informatiques telles celles qui gèrent le casier judiciaire
plus significatives sont liées au sexe, national (CJN) ou la localisation des personnes détenues (FND). À
partir du casier judiciaire national, il est possible d’effectuer des étudesles femmes ayant une probabilité
rétrospectives en calculant parmi les condamnés d’une période ceux
deux fois plus faible que les hommes qui ont déjà été condamnés (Carrasco, Timbart, 2010). Le fichier
d’avoir une nouvelle condamnation national des détenus (FND) permet d’obtenir une mesure quasi exhaus-
tive du nombre de personnes connaissant plusieurs séjours sous écroudans les cinq ans après la sortie de
(Delarre, 2010). Il est question ici d’approcher plus précisément la
prison ; à l'âge, les mineurs ayant un
récidive.
risque nettement plus élevé et les Tout en restant comparable à la précédente enquête menée sur la cohorte
des libérés en 1996-1997 (Kensey, Tournier, 2005), cette étude com-personnes âgés de plus de 50 ans
prend plusieurs améliorations, notamment du fait du nombre impor-plus faible de récidiver que les jeunes
tant de dossiers. En effet, l’effectif de l’ensemble est de 7 000 dossiers
majeurs de 18 à 30 ans. Par exploitables contre 2 600 environ pour la précédente enquête et des
définition, ces risques de récidive études approfondies sur des sous groupes d’infractions vont pouvoir
être menées. De plus, des études spécifiques concernant les femmes, lessont liés aux antécédents pénaux :
mineurs et les libérés conditionnels porteront sur l’effectif exhaustif.
on constate que là où il y a plusieurs
condamnations antérieures la . Indicateurs de récidive à partir d’un suivi deprobabilité du prononcé d’une
cohorte
nouvelle condamnation est quatre
fois plus élevée que dans le cas Pour qu’il y ait « récidive », de nouveaux faits doivent avoir été sanc-
d’une condamnation unique. tionnés par une condamnation inscrite au casier judiciaire au coursCAHIERS D’ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES
de la période d’observation, soit après la date de libération (qui
erse situe entre le 1 juin et le 31 décembre 2002). Nous fixons Graphique 1 : taux cumulés de nouvelles
cette période à cinq ans, les casiers judiciaires ayant été obte- condamnations selon la durée d’observation
4nus au cours des années 2007-2008 . Enquête sur les sortants de prison
erentre le 1 juin et le 31 décembre 2002Comme pour la cohorte des libérés de 1996/1997, nous avons
5utilisé plusieurs critères emboîtés de récidive . Le critère le plus 70 %
large retient toute condamnation pour des faits commis pen- 60 %
dant les cinq années suivant la libération quelle que soit la Taux de recondamnation50 %
nature de la peine prononcée. En rapportant le nombre d’indi-
40 %
vidus correspondant à ce critère à l’ensemble des libérés on
Taux de prison ferme30 %obtient un taux de recondamnation. Il est de 59 % dans les
20 %cinq ans qui suivent la libération en 2002.
10 %Parmi ces individus, on recherche ensuite ceux dont le casier
judiciaire mentionne au moins une peine d’emprisonnement 0 %
0 12 34 5ferme pour délit ou crime. Toujours rapporté au total des libé-
Années d’observation
rés, on calcule ainsi le taux « prison ferme » qui s’établit à
46 %. Il ne s’agit pas d’un taux de retour en prison ni même
d’un taux de retour sous écrou. Ainsi, un individu peut être2 .de nouveau écroué, sans pour autant être de nouveau Variabilité du risque en fonction de la
condamné par la suite à une peine ferme privative de liberté. nature de l’infraction initiale…
À l’inverse, un prévenu libre peut être condamné à une peine
privative de liberté, laissé libre à l’audience sans que sa peine Le tableau 1 présente les taux de récidive de la cohorte des
soit exécutée par la suite. C’est pourquoi ce taux est appelé taux libérés de 2002 selon les trois critères retenus et selon la nature
de prison ferme au lieu de taux de retour en prison. de l’infraction initiale quelle que soit la nouvelle infraction
Enfin, pour chaque condamné libéré, nous examinons son sanctionnée après la sortie. Le tableau est ordonné selon un
casier judiciaire, 5 ans après la date de libération, à la recherche classement par ordre croissant des taux de recondamnation.
d’au moins une condamnation prononcée pour des faits sanc- Ainsi pour les sortants de prison, ce taux dans les cinq ans après
tionnés par une peine de réclusion criminelle. Le taux de réclu- leur libération est de 19 % après un viol sur mineur, de 32 %
sion criminelle se situe à 0,5 % pour l’ensemble de la cohorte. pour un homicide, de 39 % pour un viol sur adulte, de 67 %
Ces différents taux varient de façon importante selon la durée pour un vol aggravé, de 74 % quand l’infraction initiale est un
de la période d’observation, la nature de l’infraction initiale, vol simple et de 76 % pour des coups et blessures volontaires,
les caractéristiques sociodémographiques et pénales des indi- taux le plus élevé. Rappelons que la nouvelle infraction
vidus. commise après la libération n’est pas forcément de même
nature que la première, par opposition à la définition de la
récidive légale..Délais de récidive
Le graphique 1 montre que les taux de recondamnation ou de
prison ferme augmentent fortement dans les premiers mois
après la sortie de prison et plus de la moitié des « récidivistes »
(54,6 %) ont été recondamnés dans la première année (62 %
des recondamnés à de la prison ferme le sont dans l’année).
Les trois-quarts (76 %) l’ont été dans les 2 ans (huit sur dix,
81 %, pour le taux de prison ferme). À partir de la quatrième
année d’observation, la ligne de tendance s’aplanit. Le choix
d’une période d’observation de cinq ans semble donner une
image proche du réel taux de récidive ; ainsi, si le taux de
recondamnation continue à croître à la même vitesse qu’entre
e ela 4 et la 5 année, il atteindrait environ 67 % dix ans après la
libération (le taux de prison ferme environ 50 %).LES RISQUES DE RÉCIDIVE DES SORTANTS DE PRISON. UNE NOUVELLE ÉVALUATION
Tableau 1
Taux de récidive des libérés de 2002 selon la nature de l’infraction initiale
dans les cinq ans qui suivent la libération
Nature de l’infraction initiale (*) Taux Taux Taux de réclusion
de recondamnation de prison ferme criminelle
Ensemble des libérés 59 46 0,5
Viol sur mineur (crime) 19 8 0,6
Attentat outrage à la pudeur sur mineur 21 13 0,7
Faux et usage de faux documents administratifs 27 21 0
Homicide volontaire (crime) 32 19 0,7
Délit à la police des étrangers 34 30 0,8
Viol sur adulte (crime) 39 24 1,9
Violences envers mineur 46 38 0
Escroquerie, filouterie, abus de confiance 47 35 0,5
Infractions à la législation sur les stupéfiants 48 36 0
Coups et blessures volontaires avec circonstances aggravantes 56 37 0,3 3
Conduite en état ivresse 57 41 0,6
Recels 58 45 0,6
Violences envers adulte (crime) 60 44 0,6
Vols (crime) 64 52 0,3
Défaut pièces administrative pour conduite de véhicules 65 50 0,7
Vols aggravés 67 55 0,5
Violence outrage fonction. ou magistrat 72 58 0
Vol simple 74 59 0,6
Coups et blessures volontaires sans circonstances aggravantes 76 60 0,2
(*) Les rubriques ne portant pas la mention « crime » correspondent à des délits.
Pour la suite de l’analyse nous utilisons un regroupement en au regard de l’emploi au moment de l’écrou. Les taux bruts de
11 catégories de la nature de l’infraction initiale. Seuls les taux recondamnation sont défavorables pour ceux qui étaient sans
de recondamnation et de prison ferme sont présentés, le taux de emploi : 61 % contre 55 % pour ceux qui avaient un emploi
réclusion criminelle étant faible. (49 % contre 39 % pour le taux de prison ferme).
Le taux de recondamnation des libérés de nationalité étrangère
est moins élevé que celui des libérés de nationalité française..… Et des caractéristiques sociodémographi- Cependant, pour les étrangers la connaissance du casier judi-
ques ciaire est moins certaine (les casiers judiciaires « néant » peu-
vent être en réalité des « identité non applicable » ; pour les
Sexe, âge, situation matrimoniale, nationalité personnes françaises, nées en France, le casier judiciaire est
Un tiers des femmes de la cohorte (34 %) est de nouveau relié au numéro de sécurité sociale, ce qui permet un meilleur
condamné dans les 5 ans contre près de 60 % des hommes. contrôle des informations) d’une part et d’autre part, ils peu-
L’écart entre les sexes est aussi important au regard du taux pri- vent avoir fait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire
son ferme : 24 % contre 47 % (tableau 2). national. Nous présentons les taux à titre indicatif.
Plus les libérés sont âgés, plus les taux diminuent. Les trois
quarts des condamnés (75 %) qui étaient mineurs lors de .Caractéristiques pénalesl’écrou ont été recondamnés et près de sept sur dix sont
recondamnés à la prison dans les cinq ans. Ces condamnés
feront l’objet d’une analyse spécifique dans un numéro des La durée de la peine prononcée
Cahiers à venir. Ceux qui sont libérés mineurs sont recon- En premier examen, les taux de récidive des libérés qui avaient
damnés plus fréquemment (78 %). été condamnés à une peine de 5 ans et plus sont moins élevés
Les personnes qui se déclarent mariées sont moins recondam- que ceux des libérés condamnés à des peines plus courtes.
nées que celles qui sont dans une autre situation (38 % contre Cependant, la nature de l’infraction initiale et la durée de la
61 %), elles sont également moins recondamnées à la prison peine prononcée sont statistiquement dépendantes, nous ana-
ferme (30 % contre 48 %). La fiche pénale indique la situation lyserons plus spécifiquement ce point.CAHIERS D’ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES
Condamnations antérieures Mode d’exécution de la peine
Les libérés qui avaient des condamnations antérieures à celle Certaines personnes prévenues sont libérées dès leur condam-
qui a motivé la détention achevée en 2002, ont un taux de nation, la sanction prononcée à leur endroit étant finalement
recondamnation deux fois plus élevé que ceux qui n’avaient non carcérale. Dans ce cas, les taux sont un peu moins élevés
que cette condamnation : 70 % contre 34 % et 57 % contre qu’en moyenne pour ces personnes (45 % ont été recondam-
22 % pour le taux de prison ferme. nés et 32 % ont été condamnés à une peine privative de liberté
dans les cinq ans). Le juge peut aussi prononcer une peine de
prison qui recouvre la détention provisoire déjà effectuée. Le
Tableau 2
taux de recondamnation des condamnés dans cette situationTaux de récidive des libérés de 2002
est proche de celui des libérés en fin de peine sans aménage-selon des caractéristiques sociodémographiques
ment (59 % contre 63 %) mais le taux de prison ferme estet pénales dans les 5 ans qui suivent la libération
cependant moindre (40 % contre 56 %).
Taux de Taux Les personnes libérées en fin de peine sans avoir bénéficié d’amé-
recondam- de prison nagement de leur peine ont été recondamnés dans 63 % des casnation ferme
dans les cinq ans et dans 56 % à une peine privative de liberté.
Ensemble des libérés 59 46 Les taux bruts des libérés, qui ont été bénéficiaires d’un amé-
nagement de peine au cours de leur détention du type place-
Sexe
ment à l’extérieur, semi-liberté ou encore placement sous
Hommes 60 474
surveillance électronique (faiblement représenté ici) atteignent
Femmes 34 24
55 % de recondamnation et 47 % à une peine privative de
Âge à l'écrou liberté. Enfin, les taux les plus faibles concernent les sortants en
Mineurs 75 66 libération conditionnelle : 39 % de recondamnation et 30 %
Majeurs 58 45 de recondamnation à une peine privative de liberté.
Âge à la libération
Mineurs 78 68 Bénéficiaires d’un aménagement de peine
18-29 ans 63 49 Lorsque qu’un condamné exécute une peine d’emprisonne-
30-49 ans 55 44 ment, il peut « sous conditions » obtenir un aménagement de
50 et plus 29 19 peine qui doit lui permettre d’exercer un travail, de suivre une
formation, de participer à la vie familiale, ou de subir un trai-Situation matrimoniale
tement médical. Ces condamnés poursuivent l’exécution deMariés 38 30
leur peine en milieu ouvert sous le contrôle d’un service péni-Autres situations 61 48
tentaire d’insertion et de probation (SPIP).
Situation au regard de l'emploi au moment de l'incarcération
L’étude de la récidive menée à partir du casier judiciaire seule-
Sans emploi 61 49
ment (Carrasco, Timbart, 2010) ne permet pas de mesurer
Avec emploi 55 39
l’impact de l’aménagement des peines. C’est la raison pour
Nationalité
laquelle la présente enquête combine l’étude du casier judiciaire
Français 64 49
(suivi après la libération) avec les informations contenues dans
Étrangers 44 37
la « fiche pénale » (voir sources et méthodes) en particulier celles
Condamnations antérieures qui concernent les mesures d’aménagement des peines.
1 condamnation antérieure 34 22 L’analyse des fiches pénales révèle que 80 % des libérés de 2002
2 et plus 70 57 6n’ont bénéficié d’aucun aménagement de peine lors de leur
Mode d'exécution de la peine séjour en détention, 20 % ont bénéficié d’au moins un amé-
7Condamnation sans peine privative de liberté 45 32 nagement de peine . La proportion de bénéficiaires varie for-
Peine couverte par la détention provisoire 59 40 tement selon l’infraction initiale comme le montre le graphi-
Fin de peine sans aménagement 63 56 que 2. Nous avons procédé à un regroupement des types
Bénéficiaires d’aménagement d’infraction. Selon les infractions sanctionnées, la part de sor-
hors libération conditionnelle 55 47 tants avec un aménagement de peine varie assez fortement. Ce
Libération conditionnelle 39 30 sont les condamnés pour homicide qui ont obtenu le plus sou-
Autres 62 55 vent des aménagements de peine : 47,1 %.
Quantum de la peine prononcée Viennent ensuite les condamnés pour viol et agression sexuelle
moins de 6 mois 62 57 avec 35,6 % de condamnés aménagés et les délits liés aux stu-
6 à moins de 12 mois 62 52 péfiants avec 34,8 %. À l’opposé, avec seulement 3,4 % de
1 an à moins de 2 ans 64 57 bénéficiaires, les condamnés pour délits à la police des étran-
2 à moins de 5 ans 53 50 gers sont ceux qui obtiennent le moins les aménagements de
5 ans et plus 37 29 peine. Entre les deux, la part des sortants de prison qui ont
bénéficié d’un aménagement de peine varie entre 28 % et 14 %.LES RISQUES DE RÉCIDIVE DES SORTANTS DE PRISON. UNE NOUVELLE ÉVALUATION
Le placement sous surveillance électronique (PSE) a été mis en
Graphique 2 : part des bénéficiaires place en octobre 2000. La période de constitution de la cohorte
d’aménagements de peine est antérieure au développement plus intensif du PSE, aussi les
selon le type d’infraction bénéficiaires sont-ils peu représentés : 0,4 %. À ce moment là,
Enquête sur les sortants de prison les bénéficiaires sont plus nombreux parmi les condamnés pour
erentre le 1 juin et le 31 décembre 2002 infractions à la circulation (1,7 %).
Enfin, les libérés de 2002 ont autant bénéficié de la libération
0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 %
conditionnelle que de la semi-liberté - 9,2 % - et ce sont ceux
Homicide volontaire dont les peines sont les plus longues qui en sont plutôt bénéfi-
ciaires (condamnés pour homicide et viol et agression sexuelle).
Viols et agressions
sexuelles sur mineur Les taux bruts de récidive présentés dans le tableau 2 sont plu-
Infractions à la législa- tot défavorables aux libérés qui n’ont pas été bénéficiaires d’un
tion sur les stupéfiants
aménagement de peine. Mais ces différences peuvent, au
Escroqueries niveau global, être liées à des effets de structure et en particu-
lier à l’application différentielle des aménagements de peine aux
Vol (crime) diverses catégories de condamnés selon le type d’infraction ini-
tial qui vient d’être relevé.Infraction
à la circulation (délit) Ces résultats étant importants en terme de prévention de la réci- 5Violences envers dive, il convient alors d’employer une méthode d’analyse per-
adultes (crime)
mettant d’évaluer le rôle des différents éléments introduisantViolence, outrage
à fonctionnaire simultanément des variations des taux de récidive. Nous utili-ou magistrat
sons ici la technique statistique de la régression logistique (odds
Vols-recels
ratio).
Violences volontaires
(délit)
Délit à la police .Les risques relatifs d’être recondamné dansdes étrangers
les 5 ans après la sortie de prison
Ensemble
Une régression logistique (odds ratio) permet de comparer les
Avec aménagement
risques des libérés d’être recondamnés ou recondamnés à de laLibération conditionnelle
Semi-liberté prison ferme dans les cinq ans, « toutes choses égales par ail-
Placement à l'extérieur leurs ». Dans cette régression, la personne de référence est un sous surveillance électronique
homme, âgé de 18 à moins de 30 ans, non-marié, sans
emploi, qui n’est pas de nationalité française, qui a étéLire ainsi : pour chaque infraction, la barre « avec aménagement » cor-
respond au total, les autres barres donnent la proportion pour chaque condamné pour vol-recel et pour une durée de 6 mois à moins
catégorie d’aménagement (la somme des proportions peut être supé- d’un an (tableau 3, modèles 1 et 2).
rieure à 100, certains condamnés pouvant bénéficier de plusieurs amé- Un odds ratio inférieur à 1 signifie que le taux de récidive est
nagements de peine : 1,2 %).
plus faible, toutes choses égales par ailleurs, pour cette catégo-
rie, que pour la « personne de référence ». Un odds ratio supé-
9,1 % des condamnés ont bénéficié de la semi-liberté. La semi- rieur à 1 signifie que le taux de récidive est plus fort, toutes
liberté est plus souvent accordée aux condamnés pour escro- choses égales par ailleurs, pour cette catégorie que pour la caté-
querie (16,3 %), pour une infraction à la circulation avec gorie choisie comme référence (indiquée par la valeur 1 dans
14,1 % et pour une infraction à la législation sur les stupéfiants le tableau). Les odds ratios sont calculés à partir d'un modèle
avec 13,3 %. Bien que les personnes condamnées pour homi- logit.
cide, viol ou agression sexuelle aient le plus bénéficié d’aména- L’analyse confirme que la nature de l’infraction initiale ordonne
gements de peine, ce sont aussi celles qui ont le moins obtenu les risques de récidive que ce soit pour le critère recondamna-
la semi-liberté. Seul 3,6 % des condamnés pour homicide ont tion ou pour celui de prison ferme. Avoir été condamné pour
été placés en semi-liberté et 5,8 % de ceux pour « viol et agres- homicide volontaire diminue de moitié le risque de recon-
sion sexuelle ». damnation ou de recondamnation à la prison ferme par rapport
Les bénéficiaires d’un placement à l’extérieur sont peu nom- aux condamnés pour vols-recels (catégorie de référence). Les
breux, 3,7 %. Ce sont les condamnés pour homicide et viols/ condamnés pour viol ou agression sexuelle ont une probabi-
agressions sexuelles sur mineur qui ont le plus bénéficié d’un lité trois fois moindre d’avoir au moins une nouvelle condam-
placement à l’extérieur avec respectivement 8,2 % et 5,9 %. La nation dans les cinq ans que les condamnés pour vols-recels.
part la plus faible de personnes placées à l’extérieur est observée Si la fréquence de la récidive dépend de la nature de l’infra-
pour les condamnés pour délits à la police des étrangers avec ction, elle va aussi varier en fonction du quantum de la peine
0,9 % (graphique 2). prononcée puisque ces deux caractéristiques sont statistique-CAHIERS D’ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES
Tableau 3
Régression logistique (odds ratio) sur la probabilité d’avoir au moins une nouvelle condamnation
dans les 5 ans après la libération
Modèle 1 : recondamnation Modèle 2 : prison ferme
odds ratio p intervalle de odds ratio p intervalle de
confiance 95 % confiance 95 %
Homme 11
Femme 0,41 *** 0,35-0,49 0,38 *** 0,32-0,46
Âge à la libération
Mineur 2,88 *** 2,22-3,71 2,93 *** 2,34-3,68
18-29 ans
30-49 ans 0,68 *** 0,63-0,73 0,78 *** 0,72-0,84
50 ans ou plus 0,29 *** 0,25-0,34 0,3 *** 0,26-0,36
Non mariés 11
Mariés 0,63 *** 0,57-0,70 0,66 *** 0,59-0,73
Une condamnation antérieure
Deux condamnations ou plus 3,73 *** 3,49-3,99 5,48 *** 5,12-5,886
Sans emploi
Avec emploi 0,84 *** 0,79-0,91 0,72 *** 0,67-0,77
Non Français
Français 1,63 *** 1,50-1,76 1,29 *** 1,19-1,40
Mode d'exécution de la peine
Fin de peine sans aménagement 11
Condamnation sans peine privative de liberté +
peine couverte par la détention provisoire 0,82 ns 0,63-1,06 0,96 ns 0,73-1,25
Aménagements de peine hors libération conditionnelle 0,66 *** 0,59-0,74 0,70 *** 0,62-0,78
Libération conditionnelle 0,60 *** 0,54-0,68 0,51 *** 0,45-0,58
Autre 1,48 * 1,08-2,02 1,47 * 1,08-2,00
Durée de la peine prononcée
Moins de 6 mois 1,22 *** 1,13-1,32 0,92 * 0,85-1,00
6 à moins de 12 mois 11
1 à moins de 2 ans 1,29 *** 1,16-1,43 1,11 ns 1,00-1,23
2 à moins de 5 ans 1,04 ns 0,91-1,18 1,24 ** 1,08-1,41
5 ans et plus 0,81 * 0,68-0,97 0,64 *** 0,53-0,77
Nature de l'infraction principale
Homicide volontaire (crime) 0,51 *** 0,38-0,66 0,46 *** 0,33-0,64
Violences envers adultes (crime) 0,77 * 0,60-0,98 0,70 ** 0,55-0,89
Viols et agressions sexuelles (crime/délit) 0,35 *** 0,29-0,43 0,26 *** 0,21-0,32
Vol (crime) 0,78 ns 0,65-0,94 0,88 ns 0,73-1,05
Violence, outrage à fonctionnaire ou magistrat 1,08 ns 0,91-1,29 1,15 ns 0,97-1,36
Violences volontaires 1,05 ns 0,93-1,18 0,87 ns 0,78-0,98
infractions à la législation contre les stupéfiants 0,55 *** 0,49-0,61 0,54 *** 0,49-0,60
Vol-recels 11
Escroqueries 0,47 *** 0,39-0,55 0,48 *** 0,40-0,57
Infraction à la circulation 0,53 *** 0,48-0,60 0,51 *** 0,45-0,57
Délit à la police des étrangers 0,32 *** 0,27-0,37 0,34 *** 0,29-0,39
n.s. : non significatif (seuil 5 %), * p < 0,05, ** p < 0,01, ***p < 0,001.
1 (en gras) = catégorie de référence.
Lire ainsi : à sexe, âge à la libération, situation matrimoniale, situation au regard de l’emploi, mode d’exécution de la peine, nationalité, durée de la peine
et infraction principale comparables, les condamnés ayant plusieurs condamnations antérieures ont un risque 3,7 fois plus fort d’être recondamnés dans
les 5 ans et 5,5 fois plus élevé d’être recondamné à une peine privative de liberté que ceux qui n’ont pas de passé judiciaire (catégorie de référence).LES RISQUES DE RÉCIDIVE DES SORTANTS DE PRISON. UNE NOUVELLE ÉVALUATION
peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux des bénéficiairesment dépendantes : une personne condamnée pour meurtre
d’une libération conditionnelle ; Les risques d’être recondamnéest a priori sanctionnée plus lourdement qu’une personne
à une peine privative de liberté est deux fois plus élevé.condamnée pour vol correctionnel. La régression logistique
montre que la diminution du risque de récidive avec la durée
de la peine initiale n’est pas aussi nette ainsi que suggéré par le
En conclusion, si pour l’essentiel les liens observés séparémenttableau 2. La liaison, toutes choses égales par ailleurs, n’est fran-
entre les différents facteurs et les taux de récidive sont mainte-chement significative que pour la recondamnation à de la pri-
nus, la diminution de ces taux avec la durée de la peine initialeson ferme pour les sortants condamnés à cinq ans et plus.
n’apparaît plus clairement avec l’analyse multifactorielle.La probabilité de recondamnation est deux fois plus faible pour
les femmes que pour les hommes. Le risque est trois fois plus L’effet de l’aménagement de la peine à la sortie est quant à lui
important pour les mineurs à la libération par rapport aux bien confirmé. Mais ces résultats n’indiquent pas forcément
jeunes majeurs de 18 à moins de 30 ans, « toutes choses égales un lien de causalité. Si le suivi à la libération a probablement
par ailleurs ». Ne pas être marié multiplie par 1,5 le risque de des effets en lui-même, la sélection des libérés (par eux-mêmes
recondamnation ou de prison ferme. ou par l’autorité judiciaire) a des conséquences qui ne sont pas
La probabilité d’avoir au moins une nouvelle condamnation épuisées par le contrôle des facteurs renseignés dans l’enquête.
dans les 5 ans est 3,7 fois supérieure pour les libérés qui avaient Il est normal de penser que cette sélection favorise, toutes
des condamnations antérieures par rapport à ceux qui n’en choses égales par ailleurs, ceux dont le risque de récidive est
avaient pas. Celle d’avoir une nouvelle affaire sanctionnée par évalué au plus bas – par exemple, les personnes ayant fait 7de l’emprisonnement ferme est 5,5 fois plus élevée. preuve de bons comportements en détention, ou ayant un pro-
À autres caractéristiques contrôlées, les risques de recondam- jet particulièrement solide de réinsertion, éléments que nous
nation des libérés n’ayant bénéficié d’aucun aménagement de n’observons pas dans ces données.
Bibliographie
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de la Justice et des Libertés.CAHIERS D’ÉTUDES PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES
Sources et méthodes
L’échantillon a été tiré sur la base du fichier national des L’étude de l’exécution de la peine est alors restreinte aux
détenus (FND) par la sous direction des statistiques et des 7 536 cas pour lesquels nous disposons d’une fiche pénale
8études du ministère de la Justice (SDSE ). valide des condamnés. Pour les 883 autres (10,5 % de
L’étude porte sur la cohorte des détenus libérés en 2002 l’effectif de départ) la fiche est absente ou inexploitable.
er(entre le 1 juin et le 31 décembre) pour l’un des motifs, Les bulletins n° 1 des casiers judiciaires de ces 7 536
indiqués dans le fichier national des détenus, suivants : condamnés ont été demandés avec le concours du pôle
condamnation sans peine privative de liberté, peine cou- d’évaluation des politiques pénales de la direction des
9verte par la détention provisoire, fin de peine, libération affaires criminelles et des grâces (DACG ). Le bulletin n° 1
conditionnelle. La technique de sondage choisie a consisté constitue un relevé intégral des condamnations prononcées
à retenir de façon exhaustive certaines catégories de libé- à l’encontre d’un individu.
rés (femmes, mineurs, libérés conditionnels) et à échan- Certaines demandes se sont révélées inexploitables (626
tillonner la plus nombreuse (celle des hommes majeurs en soit 8,4 %), l’identité mentionnée n’ayant pas été retrouvée
fin de peine). (393 cas soit 5,3 %) ou la personne étant décédé (233 cas
Sur ces éléments, 8 419 condamnés composent l’échan- soit 3,1 %).
tillon de départ pour lequel les fiches pénales ont été de- L’étude de la récidive porte donc finalement sur 6 910 cas8
mandées. La fiche pénale est établie pour chaque personne pour lesquels nous disposons à la fois de la fiche pénale et
écrouée par le greffe de l'établissement pénitentiaire, mise du bulletin n° 1 du casier judiciaire.
à jour tout au long de la détention et comporte l’état civil et
des éléments sociodémographiques ainsi que la référence
et les effets de chacune des décisions juridictionnelles rela- Pondération et redressement
tives à l'incarcération de la personne, à sa condamnation On a attribué à chaque dossier un « poids » particulier en
et à l'exécution de sa peine. fonction de la catégorie à laquelle il appartient. Ce poids
devrait être l’inverse du taux de sondage. Mais pour tenir
Effectif % compte des modifications de structure engendrées par les
Total des fiches demandées cas inexploitables, des coefficients de redressement ont été
aux établissements 8 419 100 aussi utilisés. Ils sont supérieurs à 1 si sa catégorie n’est
- problèmes de date (*) 288 3,4 pas assez représentée et il est inférieur à 1 si celle-ci est
- fiches pénales non retournées sur-représentée. Ces redressements ont été réalisés pour la
par l’établissement (**) 595 7,1
nature de l’infraction initiale. Pour le calcul des résultats en
Fiches pour lesquelles l’extrait
proportion et les analyses statistiques, chaque cas est fina-de casier a été demandé 7 536 89,6
lement affecté d’un poids combinant le poids initial (lié au
tirage) et le coefficient de redressement (lié aux cas inex-(*) Date de condamnation définitive postérieure à la libération ; date
de libération non comprise dans l’intervalle échantillonné. ploitables).
(**) Mode d'archivage de certains établissements ne permettant pas de
retrouver la fiche à partir du numéro d’écrou initial ; fiches perdues.
NOTES
libération, puisqu’ils ne seraient pas observés pour la totalité de l’échantillon.1. Les auteurs remercient Aurélie Ouss (École normale supérieure de Paris)
5. Ceux-ci ne relèvent pas de la récidive légale, qui ne porte que sur la répar-pour son aide sur le calcul de la régression logistique et Bruno Aubusson de
tition des mêmes infractions et dont les conditions peuvent paraître trop res-Cavarlay (CNRS-CESDIP) pour sa lecture critique.
trictives d'un point de vue sociologique.2. La saisie des données a été réalisée avec le concours de Mélanie Bérardier,
6. Libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, placementMarine Bikard, Lucas Boudadi, Laurent Ouss, Amine Kouti.
sous surveillance électronique.3. Une étude a porté sur une cohorte de condamnés à des sanctions non car-
7. Une petite partie des condamnés (1,2 %) ont bénéficié de deux aménage-cérales en 1996 et une autre sur les 580 premiers placements sous surveil-
ments de peine.lance électronique terminés (voir bibliographie).
8. Nous remercions Philippe Chataignon (SDSE).4. Nous conservons la même durée d’observation pour tous bien que les
9. Nous remercions Sophie Rey (DACG au moment de l’enquête)casiers n’aient pas été obtenus à la même date. Autrement dit, nous ne pre-
nons pas en compte les faits de récidive ayant eu lieu cinq ans après la date de
Directeur de la publication : Jean-Amédée Lathoud. Rédactrice en chef : Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective (PMJ5).
Maquette : Pierre Testault (SCERI). ISSN : 1967-5313. MAI 2011.

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