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  • cours - matière potentielle : sur les raisons de la fragilité
Améliorer l'efficacité de l'aide et du développement Eléments de réflexion et de perspectives Contribution à la préparation du 4e Forum de Haut Niveau sur l'Efficacité de l'Aide Novembre 2011
  • cadre des budgets des bailleurs de fonds
  • vulnérabilité structurelle
  • tiers des états membres des nations unies
  • allègement de la charge des pays pauvres
  • atouts de la coopération sud-sud et de la coopération tripartite
  • financements innovants
  • pays bénéficiaires
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  • groupe
Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Améliorer l’efficacité
de l’aide et du développement
Eléments de réflexion et de perspectives
Contribution à la préparation
edu 4 Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide
Novembre 2011 Améliorer l’efficacité
de l’aide et du développement
Eléments de réflexion et de perspectives
Contribution à la préparation
edu 4 Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide
Novembre 2011Avant propos
Parallèlement à son action bien connue en matière de diversité linguistique et culturelle et de droits de
l’homme, de paix et de démocratie, la Francophonie s’est mobilisée en faveur du développement dès la
création de l’Agence de Coopération Culturelle et technique (ACCT), à Niamey, en 1970, et plus encore après
l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement en 2000 et le Sommet de Monterey sur le
financement du développement en 2002. C’est à ce titre qu’elle a fait partie en 2005 des premiers signataires
de la Déclaration de Paris sur la coordination et l’efficacité de l’aide et qu’elle mène un travail cohérent de
concertation et de renforcement au niveau interne, de sensibilisation et de plaidoyer au niveau externe.
A partir d’une double problématique, celle du financement du développement et celle de la bonne
gouvernance, elle a œuvré dans différents domaines : celui de la dette, où, soutenant l’allègement de la charge
des Pays pauvres très endettés (PPTE), elle a contribué au report de la clause de temporisation et à la poursuite
d’un programme cohérent d’annulation, tout en veillant également à fournir à ses membres des outils pour
améliorer la gestion de leur dette et la connaissance des mécanismes d’endettement; celui de la bonne
gouvernance et de la transparence des finances de l’État et des collectivités locales, en participant à la
recherche sur une meilleure gestion des marchés publics et en appuyant l’adhésion de ses membres à
l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE); celui des stratégies de développement,
en contribuant aux travaux de la Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), à
Bruxelles en 2001 puis à Istanbul en 2011 et en prévoyant la mise en place d’un processus de suivi spécifique,
visant à analyser et faire connaître aussi bien la réalisation des promesses des bailleurs de fonds que la tenue
des engagements pris par les PMA.
Suivant la logique de ces démarches, la Francophonie s’est engagée à rechercher une coordination renforcée
avec d’autres organisations internationales, notamment le Commonwealth avec lequel elle a développé des
actions de plaidoyer, d’abord dans le cadre des grandes rencontres des Institutions financières internationales,
en faveur des PPTE, ensuite et surtout auprès du G8, puis du G20, lorsque la crise économique et financière
a semblé menacer l’aide au développement. D’Ottawa à Séoul, puis à Paris et à Cannes, la Francophonie et le
Commonwealth ont défendu non seulement le maintien, mais le renforcement d’une aide confrontée à de
multiples défis – celui du développement au sens traditionnel, mais aussi ceux des infrastructures liées à la
sécurité alimentaire et à la lutte contre le changement climatique. En intégrant le Groupe pilote sur les
financements innovants, les deux organisations ont posé non seulement le problème de l’acquisition de
ressources nouvelles, à la mesure de besoins désormais clairement identifiés et chiffrés, mais surtout la
question de la mise en œuvre efficace de ces ressources, de leur répartition, de leur appropriation par les
bénéficiaires et de la confirmation de leur emploi rigoureux et cohérent.
C’est à ce titre que la Francophonie, en vue du 4ème Forum de Haut Niveau sur l’Efficacité de l’Aide, propose
1des éléments de réflexion en appui aux démarches propres de ses membres .
1 L’Organisation internationale de la Francophonie compte 75 États et gouvernements membres (56) ou observateurs (19), soit plus
du tiers des États membres des Nations unies.
OIF \\\\ Améliorer l’efficacité de l’aide et du développement 3Table des matières
AVANT PROPOS.................................................................................................................................................3
TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................................5
INTRODUCTION..............................7
L’ALLOCATION DE L’AIDE ET SES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE : PRENDRE AU SÉRIEUX
L’APPROPRIATION, L’ALIGNEMENT ET LA FRAGILITÉ .......................................................................................11
Une allocation géographique de l’aide respectueuse des choix des pays et attentive
à leur vulnérabilité structurelle ...............................................................................................................11
– Les principaux défauts de l’allocation basée sur la performance .....................................................11
– Réformer la formule d’allocation de l’aide........................................................................................12
Une conditionnalité de l’aide budgétaire fondée sur l’impact final de la politique, non sur les mesures
mises en œuvre .......................................................................................................................................12
Un choix des canaux de versement de l’aide, notamment de la part de l’aide budgétaire, effectué en
fonction de la fragilité des États ..............................................................................................................13
Recommandations...................................................................................................................................14
– Sur l’allocation ..................................................................................................................................14
– Sur la conditionnalité de l’aide budgétaire .......................................................................................14
– Sur l’aide aux États fragiles...............................................................................................................14
LA COOPÉRATION SUD-SUD ET TRIPARTITE : PORTÉE ET ENJEUX POUR LE DÉVELOPPEMENT. ......................15
Les atouts de la coopération Sud-Sud et de la coopération tripartite .....................................................15
Les défis de la coopération Sud-Sud ........................................................................................................16
Recommandations...................................................................................................................................18
– Recommandations générales ...........................................................................................................18
– Pour les pays donateurs du Sud........................................................................................................19
– Pour les pays bénéficiaires du Sud........19
– La coopération tripartite.............20
OIF \\\\ Améliorer l’efficacité de l’aide et du développement 5LE PRINCIPE DE LA REDEVABILITE DANS LE DOMAINE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT : UN IMPERATIF. ......21
La redevabilité comme enjeu de développement et condition de l’efficacité de l’aide...........................21
Les mesures pour renforcer le rôle des institutions démocratiques dans la gestion de l’aide ................23
Recommandations...................................................................................................................................23
– Pour les pays bénéficiaires................................................................................................................23
– Pour les pays donateurs....................................................................................................................24
CONCLUSIONS.................................................................................................................................................25
6 OIF //// Améliorer l’efficacité de l’aide et du développementIntroduction
La question de la coordination et de l’efficacité de l’aide s’est posée de façon plus pressante et plus aigüe à
partir des années 2000, en raison à la fois de l’ampleur prise par les problèmes de développement –
infrastructures, santé, éducation, sécurité alimentaire et changement climatique –, qui demandent des moyens
beaucoup plus considérables que ceux fournis conjointement par l’aide publique au développement et les
investissements privés, et de la multiplication des acteurs de l’aide – États, entités multilatérales et régionales,
collectivités locales, organisations non-gouvernementales, fondations privées – qui suivent chacun leur logique
propre et ont des cultures juridiques et financières différentes.
Un consensus international existe désormais sur les besoins de financement pour le développement et sur la
nécessité d’y répondre de façon rapide et globale. Mais ce consensus ne s’étend ni aux sources de financement,
ni aux méthodes de mise en œuvre des ressources qui seront obtenues. C’est toute la problématique des
financements innovants, qui est de plus en plus étroitement connectée avec celle de la coordination et
l’efficacité de l’aide.
2Selon la définition arrêtée par le Groupe Pilote sur les Financements Innovants , dont font désormais partie
la Francophonie et le Commonwealth, peuvent être considérés comme « financements innovants » des
ressources financières nouvelles destinées au développement et qui soient :
1. prévisibles, stables et additionnelles ;
2. adossées à des activités mondialisées ;
3. sans effet d’éviction sur la source utilisée.
Cela signifie qu’il s’agit :
1. de ressources tirées d’une activité économique bien connue, peu susceptibles de variations brusques en
relation avec la situation économique (locale, continentale ou mondiale) et venant s’ajouter et non se
substituer aux ressources de l’aide publique au développement actuelle, financée dans le cadre des
budgets des bailleurs de fonds (de façon directe – aide bilatérale – ou indirecte – aide multilatérale) ;
2. de ressources portant sur des activités qui ont changé d’échelle avec la mondialisation en cours depuis
1990 et la chute du système socialiste soviétique, voir qui sont apparues avec l’ouverture générale des pays
2 Le Groupe pilote sur les financements innovants, crée à Paris en 2006, rassemble 63 pays de niveaux de développement divers,
les principales organisations internationales et de nombreuses organisations non-gouvernementales. Conduit par une présidence
tournante semestrielle, le Groupe pilote est une plate-forme privilégiée de discussion, d’échange d’informations et de promotion
des financements innovants du développement.
OIF \\\\ Améliorer l’efficacité de l’aide et du développement 7socialistes à l’économie de marché et le développement de nouvelles technologies : transactions
financières, messages Internet, transports en conteneur.
3. de ressources issues de prélèvements trop faibles pour justifier de la part des opérateurs économiques
la mise en place de circuits parallèles ou de nouvelles organisations des échanges. Cela implique des taux
extrêmement bas, mais portant sur des volumes de transactions très importants (billets d’avions,
opérations de change, SMS, réserves des banques centrales).
Il convient d’ajouter que, pour éviter l’effet d’éviction, ces financements doivent être « universels »
– applicables toujours et partout – même s’ils ne sont effectivement mis en œuvre que par un groupe limité
de pays ou d’institutions.
Les prélèvements envisagés ou mis en place, à l’instar de la contribution de solidarité sur les billets d’avion
adoptée par une douzaine de pays, ne sont pas des « taxes mondiales » au sens où elles seraient obligatoires
et décidées sur une base supranationale. Elles sont mises en place de façon volontaire par un groupe d’États,
qui en coordonnent l’assiette, le taux et l’emploi. Mais elles sont universelles en ce qu’elles sont d’application
simple et automatique, visent des secteurs ayant bénéficié de la mondialisation économique et de l’ouverture
des frontières (transports, tourisme, télécommunications, secteur financier…) et qui sont en moyenne plus
faiblement imposés que les activités strictement « domestiques », voire pas du tout, comme le marché des
changes.
Aujourd’hui il existe déjà un nombre important d’instruments considérés comme des financements innovants
et mis en œuvre par un certain nombre d’état – parmi lesquels la taxation sur les transactions financières,
évoquée au §28 de la Déclaration du Sommet du G20 de Cannes. La Francophonie a d’ores et déjà appelé
chaque État développé ou émergent non pas à adopter un instrument particulier, mais à choisir parmi ceux
qui existent celui qui convient le mieux à sa structure économique, financière et fiscale, voire à en inventer de
nouveaux en fonction de ses structures spécifiques.
Cependant, si l’origine des fonds n’est pas indifférente et peut avoir des implications juridiques à prendre en
considération, l’important pour les pays en développement reste la mise en œuvre de ces ressources nouvelles.
Cette mise en œuvre pose en effet plusieurs questions : quels critères retenir pour l’attribution de l’aide et la
fixation des montants ? Quel cadre adopter et quels instruments privilégier ? Et comment légitimer
l’ensemble ?
Critères d’attribution
Où et dans quel cas l’aide sera-t-elle la plus utile et la plus efficace ? Avant même de s’intéresser au cadre et
aux instruments qui seraient les plus appropriés, il faut choisir les bénéficiaires, en fonction du résultat
prévisible des aides apportées. Ce choix prend en compte d’une part les besoins du bénéficiaire éventuel,
d’autre part sa place dans un ensemble et ses capacités à tirer parti de ce qu’il reçoit. Ce qui importe, c’est donc
l’analyse des vulnérabilités et des capacités de résilience d’un État, ainsi que son inscription dans un ensemble
régional et l’influence qu’il peut exercer au sein de cet ensemble. Outre les analyses déjà en cours sur les
raisons de la fragilité de tel ou tel État et sur les atouts dont il dispose pour parvenir à de nouveaux équilibres,
il est devenu indispensable de prendre en compte l’évaluation de l’environnement géopolitique : des questions
telles que le changement climatique, les endémies ou la sécurité alimentaire se traitent à l’échelle régionale,
voire continentale.
Aux fins de parvenir à une allocation optimale, la Francophonie, comme le Commonwealth, plaide donc pour
une évaluation fine et pour une approche multicritères des vulnérabilités et des capacités des États, et
recommande que ceux-ci s’impliquent eux-mêmes dans ce travail.
8 OIF //// Améliorer l’efficacité de l’aide et du développement

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