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MISSION D'OBSERVATION DE L'UNION AFRICAINE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 DECEMBRE EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE DECLARATION PRELIMINAIRE AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 251-11-5517700 Fax. 251-11-5517844
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA



Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 251-11-5517700 Fax. 251-11-5517844
www.africa-union.org












MISSION D’OBSERVATION DE L’UNION AFRICAINE POUR LES
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 DECEMBRE EN REPUBLIQUE DE
COTE D’IVOIRE





DECLARATION PRELIMINAIRE





















I. INTRODUCTION
Dans le cadre des élections législatives du 11 décembre 2011 en République de Côte d’Ivoire,
S.E.M. Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine, a dépêché sur place une
mission d’observation électorale en réponse à l’invitation des autorités ivoiriennes.
La mission est conduite par S.E.M. SEINI OUMAROU, ancien Premier Ministre de la
République du Niger, et est composée de personnalités venant de différents pays africains. Il
s'agit, entre autres, de Parlementaires panafricains et nationaux, de Responsables
d’Institutions électorales nationales, de diplomates et de membres de la Société Civile
africaine.
La Mission a bénéficié de l’appui technique de l’Institut Electoral pour une Démocratie durable
en Afrique (EISA).

II. LES ACTIVITES DE LA MISSION
La Mission est arrivée le 5 décembre 2011 et a suivi les derniers jours de la campagne
électorale qui s’est déroulée du 4 au 10 décembre 2011.
En prélude à l’observation des élections, la Mission de l’Union africaine a eu des entretiens
avec les responsables de la Commission Electorale Indépendante, de la Mission des Nations
Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), les responsables du Conseil Constitutionnel ainsi que les
autorités politiques ivoiriennes.
La Mission a déployé sur le terrain neuf équipes qui ont couvert les dix régions ci-dessous :
- Lagunes (Abidjan) ;
- Agneby (Abidjan) ;
- Sud Comoé (Aboisso) ;
- Bas Sassandra (San Pedro) ;
- Fromager (Gagnoa) ;
- Lacs (Yamoussoukro) ;
- Marahoué (Bouaflé) ;
- Vallée du Bandama (Bouaké) ;
- Savanes (Korhogo) ;
- Zanzan (Boundoukou).

III. METHODOLOGIE DE L’OBSERVATION
La Mission d’observation de l’Union africaine a procédé à l’évaluation des élections législatives
du 11 décembre 2011 sur la base des normes et directives contenues dans la Déclaration de
l’Union Africaine sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et les
principes universellement reconnus en matière d’observation électorale.


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L’objectif général de la Mission est de promouvoir l’organisation d’élections crédibles et une
gouvernance démocratique en Afrique. De façon spécifique, il s’agit de :
- évaluer si les conditions nécessaires sont réunies pour des élections libres,
transparentes et inclusives ;
- évaluer si ces élections sont conduites en conformité avec le cadre constitutionnel,
légal et institutionnel régissant les élections en Côte d’Ivoire, d’une part, et avec les
normes internationales et continentales en matière d’organisation des élections, d’autre
part.

IV. CONSTATS DE LA MISSION
A la suite des échanges avec les différentes parties prenantes au processus électoral et sur la
base des éléments recueillis par ses observateurs déployés sur le terrain, la Mission
d’Observation Electorale de l’Union africaine note avec satisfaction que les élections
législatives du 11 décembre 2011 se sont déroulées dans le calme et la sérénité dans un
environnement politique encore marqué par la crise consécutive à l’élection présidentielle de
l’année dernière.
L’analyse des observations faites sur le terrain à la lumière des normes internationales en
matière d’organisation d’élections démocratiques, transparentes et libres fait ressortir les
conclusions préliminaires suivantes :

1. Contexte politique des élections du 11 décembre 2011
Pour comprendre les élections législatives du 11 décembre 2011, il faut bien cerner le
contexte de leur organisation.
Ces élections sont les premières depuis dix ans, le mandat de la précédente législature ayant
été prolongé du fait de la crise politique que la Côte d’Ivoire a vécue. Elles sont également les
premières depuis la dernière présidentielle de 2010 qui a donné lieu à de violents
affrontements.
Il convient également de souligner l’appel au boycott lancé par l’ancien parti au pouvoir, le
Front Populaire Ivoirien. Ces événements ont certainement eu des répercussions sur les
élections législatives du 11 décembre 2011.

2. Le cadre constitutionnel, légal et institutionnel des élections législatives du 11
décembre 2011
Selon la loi électorale ivoirienne, les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage
universel direct et au scrutin majoritaire à un tour. Le candidat ou la liste, pour les
circonscriptions électorales comportant plusieurs sièges, arrivé en tête remporte le siège.
Les électorales sont créées par décret pris en Conseil de Ministres sur
proposition de la Commission Electorale Indépendante. Le nombre de siège imparti à chaque
circonscription électorale est fonction du poids démographique.
Le contentieux électoral est du ressort du Conseil Constitutionnel, aussi bien en ce qui
concerne l’éligibilité que l’élection.

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La proclamation des résultats se fait, entre autres, en application de l’Accord de Pretoria signé
en 2005 par les parties prenantes au processus de négociation politique de sortie de crise en
Côte d’Ivoire.

3. L’éducation civique et l’information électorale
Pour prévenir les troubles ayant suivi la dernière élection présidentielle, la Commission
Electorale Indépendante a mis en œuvre de nombreuses actions d’éducation civique à l’effet
de sensibiliser les électeurs sur la nécessité du respect de la différence et sur la tolérance.

4. La campagne électorale
La campane électorale s’est déroulée du 4 au 10 décembre 2011 sur l’ensemble du territoire
national, dans le calme et la sérénité. Toutefois, la Mission a relevé que la campagne
électorale n’a pas mobilisé de grandes foules, comparativement à la dernière élection
présidentielle.

5. Le jour du scrutin
La Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine note que le scrutin s’est déroulé sans
incidents majeurs.
Les observations, le jour du vote, portent essentiellement sur les points suivants :

A. L’ouverture du vote
Les bureaux de vote ont commencé les opérations à 7 heures et les ont clôturées à 17
heures. La Mission a constaté que la plupart des bureaux de vote visités par ses observateurs
ont ouvert à l’heure légale. Cependant, un certain retard a été constaté dans quelques
bureaux de vote du fait de la livraison tardive du matériel électoral.
La Mission a noté la forte présence des délégués de la plupart des candidats dans les
bureaux de vote et celle de nombreuses autres missions d’observation, notamment la
CEDEAO, la Francophonie, le Centre Carter, l’UEMOA, ainsi que certaines missions
diplomatiques accréditées à Abidjan.

B. Le matériel électoral
La Mission a relevé en général que le déploiement du matériel électoral s’est fait dans les
délais, exceptés quelques cas de retard dans quelques communes, notamment à Abidjan,
Korhogo, Bondoukou, San Pedro et Bouaké. Dans ces circonscriptions, le matériel électoral
n’a été déployé dans certains bureaux de vote que le jour du scrutin. Ce qui a été à l’origine
du retard enregistré dans le démarrage des opérations électorales.

C. Le personnel électoral
La Mission a constaté que le personnel électoral ainsi que les superviseurs de la CEI ont fait
preuve de bonne volonté et ont bien interagi avec les électeurs, les délégués des candidats
et les observateurs tant nationaux qu’internationaux.
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D. La sécurisation du jour du vote
La Mission a constaté un déploiement important des forces de sécurité sur le terrain. Elle a
également remarqué la présence certes discrète mais effective des éléments de l’ONUCI.
Elle n’a pas cependant constaté un acte d’intimidation ou de violence de la part des forces de
sécurité ou des électeurs.

E. L’affluence des électeurs
La Mission a constaté une faible affluence dans l’ensemble des bureaux de vote visités.

F. Le dépouillement
La Mission a relevé que dans l’ensemble les opérations de dépouillement se sont déroulées
sur place dans les bureaux de vote, ce qui a permis la participation des électeurs qui le
souhaitaient. De façon globale, les règles régissant le dépouillement ont été observées.
Les observateurs de la Mission ont, par ailleurs, suivi l’acheminement du matériel et des
procès verbaux des lieux de vote vers les centres locaux de compilation.

V. RECOMMANDATIONS
En se basant sur les éléments de l’observation, la Mission d’Observation Electorale de l’Union
africaine recommande la prise des mesures suivantes en vue de l’amélioration des processus
électoraux à venir :
a) L’affichage des listes électorales devant les bureaux de vote ;
b) L’ouverture des bureaux de vote à l'heure prévue ;
c) La livraison à temps du matériel électoral ;
d) Le renforcement des capacités des membres des bureaux de vote et des
représentants des partis politiques à l'exercice électoral ;
e) Une meilleure implication de la société civile ;
f) L’amélioration de l'éducation civique des électeurs par la CEI, les partis politiques et
les organisations de la société civile pour une démocratie plus participative et la
promotion d’élections pacifiques ;
g) Le renforcement du dialogue entre les acteurs politiques, gage de tolérance et de paix ;
h) L’évaluation du processus électoral en vue de tirer les leçons nécessaires pour une
amélioration des scrutins futurs.

VI. CONCLUSION
La Mission d’Observation Electorale de l’Union africaine note que les quelques
dysfonctionnements relevés lors du déroulement du scrutin du 11 décembre 2011 en
République de Côte d’Ivoire ne sont pas de nature à remettre en cause la crédibilité du
processus électoral.
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Elle reconnait, par conséquent, que cette élection a été libre, transparente et démocratique.
Elle félicite l’ensemble de la classe politique ivoirienne et l’invite à privilégier le dialogue
politique, afin de consolider la paix sociale et la cohésion nationale, gage d’un développement
durable.
Elle exhorte également les acteurs politiques ivoiriens à respecter le verdict des urnes et, le
cas échéant, à recourir aux voies légales en cas de contestation.
La Mission félicite les différentes parties prenantes au processus électoral, notamment les
partis politiques pour leur retenue et leur maturité politique qui ont permis la tenue de ces
élections dans un climat apaisé. Elle souhaite vivement que le climat de sérénité dans lequel
les élections législatives du 11 décembre 2011 ont eu lieu se consolide davantage.
La Mission saisit cette opportunité pour exprimer sa gratitude au peuple ivoirien en général et
à la Commission Electorale Indépendante en particulier pour le chaleureux accueil réservé à
ses membres.
Elle félicite les autorités ivoiriennes, la CEI pour les efforts déployés, et les encourage à
améliorer l’organisation des scrutins futurs.



Fait à Abidjan, le 13 décembre 2011


La Mission d’Observation de l’Union africaine aux Elections Législatives de 2011en
Côte d’Ivoire

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