NOTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001

F.Aissaoui

Description

• cours - matière potentielle : eau
• exposé

NOTE, Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001 Problématiques foncières et gestion des ressources communes 1/8 Problématiques foncières et gestion des ressources communes : regards sur quelques situations et expériences en Afrique de l'Ouest1. Porto Alegre – 28 janvier 2001 Pourquoi ne parle-t-on généralement pas de réforme agraire et foncière2 en Afrique de l'Ouest? Plusieurs éléments expliquent ce phénomène. En premier lieu, les structures d'exploitation y sont beaucoup plus homogènes en matière d'assise foncière et on ne trouve pas de différenciation aussi importante dans l'accès au foncier qu'on peut le voir dans les systèmes latifundistes.

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Extrait

N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes Problématiques foncières et gestion des ressources communes : regards sur quelques 1 situations et expériences en Afrique de l’Ouest . Porto Alegre – 28 janvier 2001 2 Pourquoi ne parle-t-on généralement pas de réforme agraire et foncière en Afrique de l’Ouest? Plusieurs éléments expliquent ce phénomène. En premier lieu, les structures d’exploitation y sont beaucoup plus homogènes en matière d’assise foncière et on ne trouve pas de différenciation aussi importante dans l’accès au foncier qu’on peut le voir dans les systèmes latifundistes. La décolonisation s’est faite généralement sans laisser de vastes domaines aux mains de colons 3 contrairement à l’Afrique Australe . Le problème de redistribution de la terre ne se pose donc pas 4 en tant que tel , mais la crise foncière n’en est pas pour autant moins grande en Afrique de l’Ouest. Les problèmes fonciers se posent de plus en plus en termes de sécurisation des droits des différents groupes d’usagers et de renforcement des modes de gestion intercommunautaire des ressources communes. Les agricultures sahéliennes se caractérisent en effet par des systèmes d’exploitation familiaux fragiles, fortement exposés aux risques écologiques et le plus souvent enclavés d’un point de vue économique. Les systèmes fonciers initialement basés sur un accès négocié au foncier sont entrés en crise depuis les années soixante dix sous l’influence de divers facteurs démographiques, politiques et juridiques. Face à cette crise, différentes expériences tentent de mettre en œuvre des mesures alternatives. Certaines donnent la priorité àl’enregistrement par l’Etat des droits en vue de promouvoir une plus grande sécurisation foncière des producteursil s’agit : d’expériences de type plans fonciers ruraux. D’autres expériences interviennent quant à elles en renforcement des capacités locales de gestion des sociétés paysannes. Ellesaccompagnent la structuration et le renforcement d’instances locales d’orientations et de décision pour la gestion des ressources naturelles. Le présent article n’a pas pour prétention de dresser un panorama exhaustif de cette problématique de gestion du foncier et des ressources communes en Afrique de l’Ouest. Il veut apporter un témoignage à ce forum de Porto Alegre sur quelques situations bien concrètes rencontrées au Sahel, notamment au Burkina Faso et au Tchad pour illustrer ces deux types d’actions menées. 1. La crise foncière des agricultures sahéliennes :

Des systèmes d’exploitation familiaux basés sur une petite agriculture familiale exposée à des conditions écologiques et économiques très rigoureuses.Les systèmes agricoles familiaux sont peu mécanisés et sont fortement soumis aux risques agro-écologiques du milieu naturel. Les sols ont des potentialités très limitées en systèmes pluviaux ; leur mise en culture provoquant une dégradation rapide de la fertilité du fait d’une structure souvent à dominante sableuse. La culture pluviale est soumise à de fortes variations,l’apport aléatoire en eau

1 Bernard BONNET, IRAM, Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de Développement, 49, Rue de la Glacière, 75013 Paris. France. [e-mail] 2  La plupart des pays d’Afrique de l’Ouest ont élaboré des codes ruraux destinés à donner une base juridique à l’utilisation des ressources naturelles. Au Burkina-Faso le code rural a pris le nom de Réforme Agraire et Foncière mais il ne s’agit pas d’opérer de redistribution du foncier comme c’est le cas en Amérique Latine ou en Europe de l’Est. 3 Comme le fait observer J. Chonchol, dans ces pays là, la décolonisation s’est faite par guerre contre les colons anglais, il en est résulté l’interdiction pour les paysans noirs de prendre la terre autrement qu’en l’achetant. Ce qui fait qu’aujourd’hui 60.000 colons blancs détiennent la terre avec des fermes de 2 à 3.000 hectares, alors qu’en face 15 millions de paysans noirs sont pratiquement sans terre. 4  Il ne s’agit pas en effet de reconstruire un système foncier au terme du démantèlement de domaines latifundistes latino- américains ou des domaines d’Etat constitués lors de la collectivisation en Europe de l’Est.

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes 1 constituant une incertitude permanente pour les agriculteurs. De surcroît les systèmes de cultures sont également fréquemment exposés aux menaces récurrentes des invasions de ravageurs (oiseaux granivores, criquets, rongeurs). 2 Face à ce contexte extrêmement difficile et risqué , les sociétés paysannes sahéliennes ont su mettre sur piedsune organisation remarquable à différents niveaux. La gestion individuelle du risque est assurée en mobilisant différentes tactiques de mise en valeur des sols, de diversification des espèces cultivées et des activités. C’est le domaine des systèmes de production extensifs qui misent sur une augmentation des surfaces comme réponse à la diminution des rendements. La productivité du travail est privilégiée à la productivité agricole des surfaces. L’élevage extensif joue également un rôle clef dans la mise en valeur de ces espaces où la pluie est profondément aléatoire, les troupeaux pouvant se déplacer pour bénéficier de la biomasse là où il a plu. Au niveau collectif la gestion des risques se traduit par différents mécanismes de solidarité, des règles communes, une exceptionnelle mobilité et la mise en place de relations de réciprocité entre groupes sociaux dans l’accès aux ressources communes vitales que sont l’eau et le pâturage. Au-delà des contraintes agro-écologiques,cette petite agriculture familiale est également exposée à des conditions économiques très rigoureuses. Le fort enclavement et une dépendance économique croissante viennent freiner les perspectives de développement de ces régions déjà fort handicapées d’un point de vue agronomique. Les marchés y demeurent peu porteurs et peu moteurs pour inciter à une véritable intensification des modes de production. On assiste parallèlement àune monétarisation croissante de ces économies locales, qui les rend encore plus largement dépendantes des marchés extérieurs (bétail, céréales, coton). En réaction à ces contraintes économiques les sociétés rurales ont développé desstratégies de diversification économiqueet mis en placedes réseaux marchands très informelset capables de s’adapter et de résister à cet ensemble de facteurs défavorables… Les principaux facteurs de la crise agraire et foncière.

Plusieurs facteurs se combinent aujourd’hui pour plonger ces sociétés dans une crise agraire sans précédent. En premier lieuc’est la croissance démographique et la saturation foncière à laquelle elle conduit qui sont en cause. Elles provoquent une course au foncier accélérant la dégradation du milieu naturel, un exode vers les zones de front pionnier et vers les villes. Elles sont enfin aussi facteur de déstructuration sociale : remise en question des autorités foncières, fragilisation des liens sociaux, montée des conflits entre communautés et entre individus. Parallèlement, cette marginalisation économique et la dépendance accrue de l’aide extérieure conduisent àun endettement croissant des producteurs. L’accès au crédit et aux intrants étant généralement limité dans ces zones, ils sont dépendants de systèmes d’usure contrôlés par les commerçants. On assiste de fait à l’émergence d’un marché de la terre qui se combine à la remise en question de la viabilité économique des systèmes extensifs pratiqués jusque-là. Ce processus de marginalisation foncière touche particulièrement certaines catégories sociales comme les femmes qui ont rarement accès à la propriété foncière et les agro-pasteurs qui ne disposent généralement pas d’ancrage foncier reconnu. Il tend aussi à favoriser la remise en question des droits accordés à certains groupes parfois depuis plusieurs générations. La montée de la crise du système foncier : l’exemple du Burkina Faso

1 Les systèmes irrigués ne sont pas abordés ici, ils correspondent à des surfaces beaucoup plus limitées pour la région et relèvent aussi de logiques d’aménagements hydro-agricoles pour la plupart. Ceci oriente alors sur une problématique très différente qui est celle du foncier irrigué. 2  On se reportera avec intérêt de ce point de vue à l’intervention qui précède par laquelle Marcel Mazoyer décortique avec précision les mécanismes d’appauvrissement des sociétés paysannes, notamment celles du Sahel, sous l’action du libre échange agricole.

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes Les textes issus de la colonisation et repris aux indépendances considèrent que la terre appartient à l'Etat. Mais le droit d’usage et de jouissance est accordé aux exploitants. Dans la pratique ces jeunes Etats n’ont jamais eu les moyens de véritablement gérer le foncier. De fait, la gestion de celui-ci incombe aux communautés paysannes qui revendiquent le droit du premier occupant. La mission de médiation et d’arbitrage des litiges est la plupart du temps reconnue dans les textes, comme étant une des fonctions des autorités locales issues généralement des chefferies traditionnelles et reconnues comme relais de l’administration (cf. les chefs de canton au Niger et au Tchad par exemple). La faiblesse de l’Etat, la corruption des agents chargés de faire respecter les règles édictées par l’Etat ont par ailleurs très souvent conduits à « déligitimer » les réglementations produites au niveau national (codes forestiers, aires protégées). Ce qui caractérise donc les systèmes fonciers de ces régions c’est un phénomène de double superposition des droits et des usages. Il y a superposition des droits reconnus par l’Etat et ses lois d’une part, et les droits acquis par l’utilisation locale des ressources. Il y a également superposition sur un même espace, sur une même terre, ces usages pouvant souvent relever de différents groupes sociaux. L’exemple du Burkina Faso est présenté pour illustrer l’ampleur de cette évolution historique de 1 la crise foncière dans les pays du Sahel . Jusqu’en 1970, on a affaire à un système d’accès négocié au foncier. La terre constitue un bien commun, un patrimoine reconnu de la communauté. La terre constitue un bien inaliénable et il n’est pas question de propriété individuelle du sol. Le contrôle foncier est aux mains du chef de terre – autorité coutumière issue des premiers occupants, et le droit d’usage du sol est accordé généreusement par celui-ci aux migrants. De 1970 à 1985, le contrôle du foncier échappe progressivement aux chefs de terre, ce dernier n’est plus informé des attributions foncières. Une réforme agraire et foncière est mise en place en 1984 dans le pays, elle est centrée sur un contrôle villageois du foncier, alors que parallèlement la dynamique de production du coton par les sociétés d’Etat donne une valeur commerciale à la terre.

De 1985 à 2000 on assiste à une véritable fermeture de l’accès aux ressources. Le contrôle de la terre glisse au niveau des familles de base. On assiste à l’apparition de nouvelles pratiques foncières : location et retraits de terre. C’est aussi la période qui se caractérise par une montée des conflits fonciers, les revendications des premiers occupants s’opposant à celles des migrants et éleveurs installés sur la base d’un droit d’usage.

Différents droits fonciers s’exercent sur une même terre Une des spécificités du foncier dans ces régions est liée au fait que les usages et pratiques agricoles fondent un droit d’usage prioritaire : le travail agricole marque profondément le milieu naturel et justifie une appropriation individuelle des fruits de ce travail. Mais il ne s’agit pas d’un droit d’usage exclusif de type privé de la terre, il est en effet assorti d’un devoir de vivification, destiné à donner vie et à transmettre cette vie de la ressource foncière aux descendants de la communauté. D’autres droits d’usages communautaires se combinent presque toujours à ce droit d’usage agricole prioritaire. Ils sont essentiels à la viabilité économique et sociale des exploitations : résistance aux sécheresses par la mobilité, accès réciproques aux ressources en cas de crise, ils jouent également un rôle essentiel de fondement des liens sociaux entre communautés.

1  Etude de faisabilité pour une opération pilote de sécurisation foncière dans l’Ouest du Burkina Faso, B. Tallet, S. Sanou, R. Balac, déc. 2000, 103 p.

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes Des droits d’usages communautaires reconnus même quand ils sont temporaires Ces ressources communes correspondent à des produits donnés par la nature : l’eau, le pâturage naturel, les forêts et les produits de cueillette, la faune, le poisson… Les droits d’usages communautaires qui permettent l’accès à ces différentes ressources sont assortis de règles d’usage plus ou moins formelles, sans cesse remises en cause et réajustées. Ces droits d’usages sont le produits de négociations, de conflits, d’ajustements entre différents groupes d’usagers au sein d’une même communauté regroupant différents villages relevant d’une même autorité foncière. Le problème aujourd’hui est que la déstructuration sociale qui accompagne la crise agraire actuelle fait que les centres de décision, de régulation, d’arbitrage des usages communautaires ne fonctionne plus, ouvrant la porte au droit du plus fort en l’absence de structures capables de défendre des intérêts des différents usagers. 2. Les expériences d’enregistrement des droits et de sécurisation foncière : les plans fonciers ruraux Ce type d’expérience veut contribuer à établir une paix sociale durable grâce à la clarification des droits fonciers, mais aussi à établir une documentation foncière complète à même de donner à l’Etat et aux populations les moyens de décider des utilisations possibles. Dans ce cadre l’action des Plans Fonciers Ruraux vise trois objectifs généraux : (i) clarifier les droits (nature et limites) reconnus par les différents utilisateurs du foncier au niveau local. négociation et publicité foncière comme première forme de sécurisation, (ii) mieux connaître les droits coutumiers et les droits officiels qui s’exercent au niveau local, afin d’envisager des mesures de sécurisation adaptées et d’en tenir compte dans les procédures de règlement des litiges, (iii) assurer une transition du droit coutumier vers le droit positif, par la formalisation et la reconnaissance officielle des droits reconnus localement, Démarche de mise en œuvre du plan foncier La procédure de réalisation du plan foncier rural telle qu’amorcée au Burkina Faso présente dix étapes principales allant de la prise de vue aérienne et confection de photographies aériennes puis d’orthophotoplans, à la production de plans de terroirs, d’un registre foncier et de sa publicité.

Outre le travail de cartographie classique elle intègre une étude socio-foncière actualisant les connaissances de la zone d’intervention, une campagne d’information-sensibilisation des intervenants locaux et des populations, et des enquêtes démographiques. La démarche s’appuie également sur la mise en place d’instances villageoises (commissions foncières villageoises), qui supervisent la réalisation des enquêtes foncières (incluant enquête agricole, levé contradictoire des parcelles, recensement des droits consensuels et des litiges).

Principales questions soulevées par la mise en place du plan foncier Les expériences en cours soulèvent un certain nombre de questions qui ont trait à la position des différents acteurs impliqués dans le processus mais aussi au caractère réducteur des droits enregistrés au regard de la diversité des usages existants. C’est d’abord comment garantir l’objectivité et l’impartialité de la « photographie foncière » que l’on cherche à établir par le Plan Foncier qui se pose sans que soient définies préalablement les « règles du jeu »? Dans quelle mesure les commissions foncières disposent-elles des capacités à établir seules certains des arbitrages posés par le PFR ? Comment s’assurer que les intérêts de l’élevage transhumant notamment sont réellement pris en compte? L’Etat en particulier peut-il être absent de la négociation et laisser seul l’opérateur intervenir alors qu’il n’a pas mandat d’arbitrage et de médiation?

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes Autre domaine d’interrogation à relever, celuides risques liés à une entrée axée exclusivement sur les droits « individuels et privés ». Dans de telles perspectives, quelle place veut-on réserver aux droits et aux usages collectifs du foncier? La mise en valeur agricole : veut- on en faire un droit prioritaire ou un droit exclusif? Sans introduire de phase d’enregistrement des règles définissant les usages collectifs, le droit prioritaire reconnu à l’agriculture ne devient-il pas un droit exclusif?

En dernier lieu enfin, il faut souligner le problèmedu coût et des moyens nécessaires à la maintenance du cadastrequi sont difficiles à mobiliser dans la durée par les Etats en question.

3. Les expériences de gestion concertée des espaces et des ressources communes Plus récemment, un certain nombre de projets se sont plus directement intéressésà la gestion des ressources communautaires comprenant de manière assez large: les pâturages, l’eau, les forêts, la faune, les bois, les ressources halieutiques... Les approches dans ce domaine accordent une place de plus en plus importante aux institutions et aux systèmes de gestion des ressources mis en place par les communautés. Elles tentent d’organiser des actions locales d’environnement 1 sur le modèle de la gestion traditionnelle des ressources communautaires .

Les principes de la démarche mise en œuvre ici sont liés au concept d’Instance Locale d'Orientation et de Décision qui s'appuie sur trois orientations : •partir des organisations de gestion existantes et améliorer leur capacité et efficacité, et éviter de susciter la création de structures nouvelles trop dépendantes du projet,

•promouvoir le dialogue et la négociation entre les différentes catégories d'usagers pour que les actions menées renforcent les liens entre communautés, •favoriser un apprentissage progressif de nouvelles modalités de fonctionnement et de prise de décision au niveau des organisations locales existantes. On s’attache par-là à renforcer quatre fonctions essentielles pour la conception, la mise en application et le suivi d’une politique de gestion des ressources naturelles par les organisations locales : a. Orientation globale pour la gestion des ressources naturelles :définition des enjeux et des problèmes majeurs à résoudre, élaboration de programmes de travail et de gestion précis, définition et ajustement d’une politique d’incitation adaptée. b. Suivi-contrôle de l’application des règles communautaires :de suivi-évaluation l’exécution et des impacts des mesures, suivi-contrôle de la gestion des financements. c. Médiation-arbitrage entre groupes d’usagers :gestion et prévention des conflits, sanction en cas de non respect des règles de gestion communautaire. Les organisations inter-communautaires qui se mettent en place rassemblent les représentants des villages, les gestionnaires coutumiers du foncier, les organisations socioprofessionnelles concernées (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, éleveurs) et les associations locales qui se sont mobilisées pour la préservation des ressources. Ces forums constituent une première étape de débat des règles de gestion en vigueur pour des espaces intervillageois au sein desquels une ou plusieurs ressources communes présentent des enjeux particuliers : lacs, réserves de faune et espaces forestiers intervillageois, bassins versants. La démarche engagée vise l’élaboration d’une charte de gestion,

1  On fera référence ici au Projet de gestion des ressources naturelles qui couvre quatre des sous-préfectures du Sud du Mayo- Kebbi constituant la partie Ouest de la zone soudanienne du Tchad.

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes confirmant ou redéfinissant les règles de gestion et d’usage et précisant les modalités de contrôle, de sanction et de médiation. Dans le cadre des orientations définies au niveau de ces instances locales, différentes réalisations ont été engagées pour appuyer la mise en œuvre concrète de mesures de gestion par différents groupes 1 d’acteurs locaux . Ces actions permettent d’élargir le référentiel technique de mesures de gestion de 2 six ressources vitales de l’économie locale . Parmi les premiers éléments d’impacts perceptibles il faut souligner l'implication des participantsassemblées, les réels débats qu’elles ont suscités, la présence massive de aux représentants villageois, la prise en charge de l’organisation logistique par le canton qui accueille l’assemblée. On relèvera aussitout l’intérêt de ce type d’expérimentation conjointe de méthodes d’analyse et de planification. Elle oblige indéniablement chacun à porter un nouveau regard sur l’espace et les ressources, sur les phénomènes de dégradation en jeu et sur les modalités susceptibles de les circonscrire.

Par la mise en place de ces instances locales s'estopéré un certain rapprochement entre services techniques de l'Etat, chefferie locale et organisations socioprofessionnelles. Le premier impact se manifeste par une meilleure connaissance du mandat respectif de ces différents acteurs. On note aussi tout l'intérêt de la construction et de la reconnaissance de règles de gestion en commun. Au stade actuel du travail engagé, les instances locales accompagnées ne constituent pas de nouvelles institutions dans le paysage local du développement et de la gestion des ressources naturelles. Elles rassemblent en réalité les acteurs locaux qui se mobilisent autour des questions d'exploitation durable des ressources (centres de décisions, organisations paysannes, associations de protection du patrimoine). L'acquis principal est donc avant toutl'apprentissage de nouveaux modes de concertation, de débat sur les orientations et de décisions stratégiques concernant les modalités d'accès aux espaces et aux ressources communes.

Ce type d’approche n’en soulève pas moins pour autant un certain nombre d’interrogations qui ont trait principalement à la pérennité et au contrôle du pouvoir au sein de telles 3 instances .

C’est d’abord la reconnaissance et la légitimation des instances et des représentants qui est posée.La superposition des espaces d'intervention des instances avec d'autres instances administratives peut être porteuse de conflits.

Lesmodes de représentation des différents groupes d'acteurs et d'usagers reviennent régulièrement dans l'expérimentation de ces organisations qui veulent favoriser une plus grande démocratie locale. D’une manière générale,le mandat des “ représentants” ou “ personnes déléguées” des villages ou des organisations concernées demeure encore très flou.

1 En première phase, la mise en œuvre de la démarche a abouti à la réalisation de 152 projets locaux de gestion des ressources naturelles à l’échelle villageoise et intervillageoise (42 villages et groupes de producteurs, 3 organisations d’usagers et associations de protection de l’environnement se sont mobilisés dans ce cadre). 2 la terre (jachères améliorées, cultures en couloirs, compost, régénération parcs d'Acacia albida), la forêt (plantations d’arbres forestiers/ fruitiers, mise en défens de forêts galerie et lutte contre les feux), le pâturage (aménagements de points d’eau, matérialisation d'axes de transhumance), le poisson (réglementation, mise en défens de zones de reproduction, conservation), la faune (protection et évaluation des ressources cynégétiques), l'eau (protection de sources et de berges de cours d’eau). 3  cf. Gestion commune des ressources naturelles : vers un renforcement des capacités locales, IIED, dossier n° 94, Bernard Bonnet, août 2000, 24 p.

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes Les systèmes de décision et le pouvoir de contrôle de l'application des règles communautaires constituent encore des enjeux clefs pour la réussite de ces expériences. Les débats enregistrés au sein de ces instances témoignent de l'intérêt porté par les ruraux à la définition des grandes orientations, mais la phase de prise de décision est encore insuffisamment formalisée. Il peut en résulter alors beaucoup d'incertitudes quant à l'engagement effectif des communautés dans l'application de telles résolutions.

La viabilité de telles mesures repose d’abord sur l’engagement des différents groupes d’usagers au moment de l’élaboration de ces règles. C'est là un domaine où des investissements doivent être faits pourdéfinir des démarches de construction consensuelle assurant une légitimation des réglementationsà promouvoir.

Une des difficultés majeures dans la mise en œuvre des systèmes de gestion des ressources naturelles réside également dansl’instauration de modalités de contrôle de l’application des règles d’exploitation. Ceci est particulièrement vrai quand il s’agit de mesures conduisant à restreindre les droits d’accès des usagers (réserves intégrales, mises en défens temporaires). Ceci accentue le réflexe d'exclusion des usagers externes (transhumants, pêcheurs et chasseurs des localités voisines...). La défiance des systèmes de contrôle de l'Etat est telle que les paysans ont tendance à s'y substituer pour les fonctions de police rurale. Cette question centrale dupouvoir de faire respecter les règles établies par le consensus élargiouvre sur le domaine encore peu approfondi de la définition rigoureuse des fonctions et des mécanismes transparents de contrôle par les organisations locales et les représentants de l'Etat.

Autonomie financière et institutionnalisation

L'importance des financements extérieursl'accompagnement de ces processus de dans concertation locaux pose aussi question. La motivation des acteurs observée n'est-elle pas seulement le reflet de l'enjeu de captation des subventions du projet aussi limitées soient-elles dans ce cas? On a à l'esprit l'expérience de l'essoufflement que semblent avoir connu d'autres instances de décision d'octroi des subventions de développement local. L'accent doit donc porter sur la mise en place de dispositifs capables de couvrir progressivement les coûts de chacune de ces instances locales. Il y a là un enjeu fondamental à relever pour assurer une plus grande autonomie à ces organisations paysannes.

Les perspectives d’institutionnalisation de ces instances localesun champ de constituent réflexion encore très ouvert. Cette expérimentation aide à mieux cerner pour l’avenir les modalités d’organisation des collectivités territoriales à promouvoir en matière de gestion des ressources renouvelables. Cependant, l'objectif de constitution de structures de gestion formelles ne doit être considéré que comme accessoire pour l'instant pour permettre la mobilisation progressive de ceux qui ne perçoivent pas encore tous les enjeux de ces mécanismes de gestion concertée.

4. Conclusion : Vers une gestion concertée et légitimée des ressources communes

Au sein de ces agricultures sahéliennes en voie de marginalisation économique, la gestion des pâturages, des forêts naturelles, de l’eau et de la faune correspond à une régulation des ressources qui est à rechercher entre deux situations extrêmes et opposées : la propriété absolue et exclusive, d’une part, et l’accès totalement libre et dérégulé, d’autre part.

La gestion des ressources communes doit dans ces conditions apprendre à conjuguer les notions de mobilité, de durabilité, d’équité, de réciprocité, tout en intégrant les droits de priorité quand ils existent. Tous ces éléments contribuent à la sécurisation foncière des paysans et nécessitent un processus de concertation-médiation-arbitrage entre groupes d’usagers.

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N OTE , Bernard Bonnet (IRAM), janvier 2001  Problématiques foncières et gestion des ressources communes C’est une fois ces préalables établis que l’enregistrement des droits peut intervenir dans l’optique de mettre sur pieds un cadastre foncier formalisant les limites foncières mais aussi et surtout la diversité des droits particuliers et communautaires, prioritaires et temporaires qui s’exercent sur la terre et les différentes ressources qu’elle porte. 5. Références bibliographiques BONNET B.,Gestion commune des ressources naturelles : vers un renforcement des capacités locales, IIED, dossier n° 94, , août 2000, 24 p. CASTELLANET C., 1999,L'utilisation de la méthode de "plateforme de négociation" entre les différents usagers des ressources naturelles dans le cadre de la planification municipale participative : le travail du PAET avec les municipalités du front pionnier amazonien (Para Brésil), GRET/LAET, 31 p. CIRAD/SAR, Banque Mondiale, 1996,Evaluation de l’opération pilote de Plan Foncier Rural, Côte d’Ivoire, 401 p. + annexes, rapport définitif. DEBOUVRY P., 1997,Gestion des ressources naturelles et de l’environnement en Afrique sub-saharienne francophone, problématique de la prise de décision. DEMANTE MJ et NSABIMANA S, 1998,Mise en place d'un système de financement local pour la gestion des ressources naturelles au Mayo Kebbi, mission d'appui. DIDIH SOUMAR B., BONNET B., BUSACKER D., HAUTCOEUR F., KLAMON B., RECKERS U., 1998. Projet Conservation et Gestion des Ressources Naturelles du Mayo Kebbi.Bilan de la première phase d’exécution et réflexions sur les orientations, janvier 1997-décembre 1998, 103 p. + annexes. HAUTCOEUR F., Penser globalement, agir localement, Guide pour l’accompagnement des ruraux dans la gestion conservatoire de leur espace, ECO/IRAM- GTZ, janvier 2001, à paraître GTZ, 152 p. LAVIGNE DELVILLE PH., 1998,L’environnement, dynamiques sociales et interventions externes : construire et gérer l’interface entre acteurs, pp. 381-394, in Sociétés rurales et environnement : gestion des ressources et dynamiques locales au Sud, ed. Karthala, Regards, GRET. MARTY A., 1996,Les observatoires du ROSELT : pour une meilleure articulation avec les sciences sociales et le développement durable à l’échelle locale, 12 p. MARTY A., 1995,A propos de nos engagements à l’IRAM dans les zones de turbulences... Essai de réflexion et de propositions. MATHIEU P., FREUDENBERGER M., 1996,La gestion des ressources de propriété communautaire, in Foncier rural, ressources renouvelables et développement, analyse comparative des différentes approches, document de travail, novembre, GRET-Ministère de la Coopération, pp. 93-106. PILLOT D., 1998,Pour un dialogue entre chercheurs et développeurs : questions pour une synthèse., in Sociétés rurales et environnement:gestion des ressources et dynamiques locales au Sud, ed. Karthala, Regards, GRET. TALLET B., SANOU S., BALAC R.,Etude de faisabilité pour une opération pilote de sécurisation foncière dans l’Ouest du Burkina Faso, déc. 2000, 103 p. TALLET B., sous la direction de TERSIGUEL P. ET BECKER C., 1997,La brousse est finie! Comment impliquer les populations locales dans un processus de gestion des ressources naturelles? Exemple de l’ouest du Burkina Faso.., in Développement durable au Sahel. Karthala. WEBER J., 1996,: peut-on gérer biologiquement le socialConservation, développement et coordination ?., communication au colloque de Hararé. WEBER J., 1995,Gestion des ressources renouvelables : fondements théoriques d’un programme de recherche, 21 p.

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