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Annexe au Plan de Charges 2011-2013 Fiches récapitulatives C E S E D E L O R R A IN E
  • marché du travail lorrain
  • organisation médico
  • rappel des enjeux porteurs de l'activité touristique
  • carte hospitalière
  • signature du pacte métropolitain
  • régions industrielles
  • région industrielle
  • conseillers régionaux
  • conseillère régionale
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  • soin
  • santé
  • groupes de travail
  • groupe de travail
Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : ces.lorraine.eu
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Annexe au
Plan de Charges
2011-2013

Fiches récapitulatives

CESE DE LORRAINE
SUIVI DES DECISIONS
INDUSTRIELLES

Contexte

Depuis le printemps 2009, un groupe de travail interne au CESE a pour objet le suivi d’une
dizaine de grands dossiers industriels lorrains. Chaque dossier peut être abordé sous l’angle du
bassin d’emploi (approche macroéconomique ou filière) ou sous l’angle du site industriel (unité
de production).
L’actualité du dossier résulte soit de réductions-suppressions d’activité, soit du lancement de
nouveaux investissements.

Objectifs

A sa création, le Groupe de travail poursuivait deux objectifs :
- dégager les perspectives d’investissement et d’emplois industriels induits en Lorraine, à
court terme, à travers les projets majeurs connus,
- opérer un suivi des réductions-suppressions d’activités, notamment dans le cadre de
conventions multi - partites.
Depuis 2010, il s’est recentré sur le premier objectif.

Méthode

Le Groupe de travail comprend dix conseillers de la Commission Economie-Emploi-Innovation.
R. FRENOT, Président
M. GRUNWALD, Ph.BURON-PILÂTRE, O. CAYLA, G. KRAUSENER, P. LOMBARD,
G.SCHAFF, V.BARBARAS, A.DE LESSEUX, N. MULLER-BECKER
Il est proposé de faire de ce GT un GT permanent.
Le recueil d’information s’effectue par différents moyens :
- Presse,
- Groupes de travail internes au CESE,
- Interviews de référents (employeurs, syndicats, collectivités, pouvoirs publics)
- Visites
- Réunions externes au CESE…
Chaque membre se saisit d’un ou plusieurs dossiers, dont il prend la responsabilité du suivi, en
devenant le point d’entrée de l’information.
Les membres diffusent l’information de leurs dossiers respectifs lors de chaque réunion du
Groupe de Suivi.
L’information est donnée au Président, qui décide de la forme de communication interne adaptée,
suivant le degré d’urgence et la nature de l’information :
- Communication en Bureau, en première Commission,
- Point d’information en séance plénière,
- Interview média…
CESE de Lorraine Avril 2011
TYPE DE PRODUCTION
Le GT est en charge d’un point d’information annuel, présenté au cours du printemps ou au
début de l’été, en séance plénière.
Le dernier point a fait l’objet d’une présentation en séance plénière en février 2010. Il a porté sur
le suivi des investissements industriels porteurs pour la Lorraine. Il a mis en évidence un volume
de près de 2 milliards d’investissements industriels déjà actés jusqu’en 2011 ainsi que 1,3 milliard
projetés au-delà.
Le prochain point d’information annuel est prévu en juin 2011 et devrait reprendre la thématique
du suivi des investissements.

Echéances


La dernière réunion du GT a eu lieu le 20 janvier 2011.
Il est prévu 3 ou 4 réunions à fixer avant juin 2011.
CESE de Lorraine Avril 2011
TOURISME


Contexte

Le Groupe de travail TOURISME, initié en 2001, produit régulièrement, sous des formes
diverses :
- Contributions : « Contribution au Schéma Régional de l’Economie Touristique » (juin
2007), contributions annuelles à « La Situation Economique et Sociale de la Lorraine »,
- Rapport : « Le Tourisme en Lorraine » (janvier 2006)…
- Communication : « Quelles orientations pour le Tourisme en Lorraine ? » (novembre
2008)…
De nouveaux éléments justifient que le GT réactive ses travaux :
- la loi du 22 juillet 2009, « Loi de développement et modernisation des services
touristiques » et ses décrets d’application, qui réforment le classement des hôtels,
- la dernière Directive Européenne, encore en attente de transposition,
- des événements marquants récents comme les ouvertures du Centre Pompidou-Metz et
de Center Parcs à Hattigny ou des événements à venir, comme le centenaire de la Bataille
de Verdun.
- le souhait du Conseil Régional de Lorraine de revisiter en juin le Schéma Régional de
l’Economie Touristique et de lancer en juin également deux appels à projets :
o Amélioration de la qualité de l’Hébergement touristique, Gastronomie,
o Développement du tourisme d’affaires.

Objectifs

Il s’agit d’aboutir à un ensemble de préconisations adressées au Conseil Régional de Lorraine.

Méthode

Ce Groupe de travail permanent comprend 9 conseillers de diverses commissions :
Ph. BURON PILÂTRE, Président
M. GRUNWALD, P. CHARLES, F. EHRLACHER, JR.FAIVRE, P. FEVOTTE, JL
HUMBERT, N. MULLER -BECKER, C. RICHETON.
Le recueil d’information s’effectue par différents moyens :
- Presse,
- Auditions de professionnels,
- A d’élus et techniciens du Conseil Régional,
- Auditions d’autres collectivités et de leurs structures dédiées au tourisme.




CESE de Lorraine Avril 2011 TYPE DE PRODUCTION

Il s’agira d’une contribution à la Situation Economique Sociale et Environnementale de la
Lorraine, en novembre 2011, sous la forme d’un Focus « Tourisme ».
Elle comprendra les éléments suivants :
- un rappel des enjeux porteurs de l’activité touristique, en lien avec l’image, à travers les
différentes composantes de l’offre,
- un état des lieux chiffré, reprenant la mesure de cette activité (fréquentation,
équipements-hébergement, centres de congrès, stations de ski-, événementiel), en
dégageant les secteurs-clés (tourisme d’affaires, tourisme vert, tourisme blanc…),
- un récapitulatif des projets en cours,
- un ensemble de préconisations, partant d’éléments de stratégie, et débouchant sur des
croisements cibles/produits/communication spécifiques à la Lorraine de 2011-2012,
- une proposition de mise en œuvre sous la forme d’un plan d’action concerté entre
collectivités et acteurs privés.

Echéances


La première réunion du GT a eu lieu le 8 février 2011.

Il est prévu de fixer une demi-douzaine de réunions d’ici novembre.





CESE de Lorraine Avril 2011 SITECO

Contexte

Economique
L’économie régionale a été durement touchée par la crise économique et financière
mondiale en 2008 et 2009. La Lorraine n’est plus une région identifiée comme une région
industrielle-clé, malgré d’énormes potentiels scientifiques, technologiques. Les travaux du CESE
montrent le potentiel de développement de certains secteurs. D’autre part, le cadre transfrontalier
et la tradition d’ouverture régionaux font partie des déterminants forts de l’évolution économique
régionale.
Social
Le tableau de bord mensuel le montre : un chômage de masse s’installe en Lorraine et il
s’accompagne de deux phénomènes majeurs : la précarisation croissante d’une partie de la
population et la perte de compétences d’une partie de la ressource humaine.
Le marché du travail lorrain dépend du marché transfrontalier, qui fait travailler près de 100
000 résidents.
Le niveau de qualifications est inférieur à la moyenne nationale.
La population stagne et les migrations résidentielles sont peu favorables à la dynamique de
population active, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.
Environnemental
La situation environnementale de la Lorraine est contrastée. Elle se caractérise par une
abondante richesse de ses milieux naturels et de sa biodiversité, mais également par une fragilité
croissante due à l’évolution des modes de vie et de production.

Objectifs

1. Etablir un diagnostic économique, social et environnemental suite aux enjeux mis en
lumière dans le précédent rapport. Quelles sont les évolutions marquantes de l’année
2010/2011 sur les éléments de contexte ?
2. Proposer le point de vue du CESEL sur les grands enjeux-clés, en y proposant des leviers
d’actions prioritaires.

D’un point de vue général, la SITECO est l’occasion de proposer à l’ensemble des
décideurs régionaux le point de vue des socioprofessionnels lorrains sur la situation de la
Lorraine et sur les priorités d’actions collectives à engager.




CESE de Lorraine Avril 2011 Méthode

- 1 Comité de pilotage (Roger CAYZELLE, Maurice GRUNWALD, Gilbert KRAUSENER,
Robert MERTZ, Patrick MEYER, Alexandre MAJERCSIK, Vincent HEIN). Présidé par le
Rapporteur Général.
o Rôle :
 réfléchir aux orientations du rapport,
 coordonner les travaux des différents groupes,
 planifier la restitution en veillant au respect du calendrier.

- 1 Groupe de travail mixte (ouvert à tous les Conseillers). Présidé par le Rapporteur Général.
o Rôle :
 Définir les problématiques du rapport,
 alimenter la réflexion sur les enjeux-clés du diagnostic,
 émettre des propositions de préconisations,
 alimenter le contenu du rapport.

- Des groupes de travail thématiques sur les grands enjeux clés.
o Rôle :
 Produire les chapitres de la deuxième partie du rapport et les
préconisations qui en découlent,
 organiser l’articulation avec les Commissions, le COPIL et le groupe de
travail.

Echéances

Début des travaux fin avril avec une réunion du groupe de travail mixte ouvert à tous les
conseillers.

La restitution du rapport se fera en Séance Plénière du mois de novembre 2011.


















CESE de Lorraine Avril 2011 SANTE
« Santé, soins, territoires :
quel avenir pour la Lorraine, 7 ans après ? »

Contexte
Le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine a présenté en novembre 2004 un
rapport intitulé « Santé, soins et territoires : quel avenir pour la Lorraine ? ».
Ce rapport a abordé les questions de la démographie des professions de santé et
d’organisation du système de santé en Lorraine, en choisissant de ne pas traiter l’organisation
de l’offre de soins hospitaliers.
Depuis cette date, le système de santé français a connu de profonds changements dont le plus
important est l’adoption de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relatifs
aux Patients, à la Santé et aux Territoires dont l’ambition est « d’engager l’indispensable
modernisation de notre système de santé, en plaçant l’accessibilité des soins au premier rang de ses priorités,
notamment par une meilleure coordination de soins».
er er1 acte fort de cette réforme, l’installation le 1 avril 2010 des Agences Régionales de Santé
chargées de « renforcer le pilotage territorial » du système de santé français et « le rendre plus efficace ».
Pour ce faire, les ARS vont disposer d’un outil de planification et de régulation de la
politique régionale de santé : le Plan Régional de Santé (PRS), en cours d’élaboration en
Lorraine.
Objectifs
 Mesurer l’écart entre les propositions (15) formulées par le CESE Lorraine dans son
rapport de 2004 et les mesures « éventuellement » mises en œuvre sur le territoire lorrain ;
 Aborder l’offre de soins hospitalière (PTU, communauté hospitalière du sillon
lorrain,…) et l’organisation médico-sociale en Lorraine ;
 Formuler des propositions dans le cadre de l’élaboration du PRS.

Méthode

Composition du GT Santé : Bernard NICOLLE (Président), Hubert ATTENONT, Bernadette
HILPERT, Jean-Luc HUMBERT, Elizabeth JODIN, François LAURENT, Sylvie MATHIEU,
Marguerite MESSENET, Bernadette MORIN, Jean-Louis OLAIZOLA, Christian RICHETON,
Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER
 Réactualisation du rapport sous forme de « communication »
 Réunions de travail du GT santé
 Auditions : déjà prévues, celles de Jacqueline FONTAINE (VP du CRL, présidente de
la commission spécialisée de Prévention de la CRSA) et de Brigitte VAISSE (conseillère
régionale, présidente de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA)

Echéances

Novembre 2011.
CESE de Lorraine Avril 2011 METROPOLISATION ET
INTERCOMMUNALITE

Contexte


L’année 2011 va être en Lorraine, comme dans les autres régions de France, l’occasion de
rationaliser les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région.

L’occasion va en être donnée par la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités
territoriales et ses nombreuses implications : refonte de la carte intercommunale, constitution
actuelle ou en cours des Commissions Départementales de Coopération Intercommunales,
signature du Pacte Métropolitain entre les 4 grandes villes lorraines, etc.

Parallèlement, la carte hospitalière territoriale (CHT), la création de l’Université Lorraine, le
rapprochement des lieux culturels et les projets métropolitains transfrontaliers montrent bien que
la région traverse une période de réorganisation majeure.

Considérant que l’adoption d’un périmètre intercommunal pertinent et la coopération de nos
pôles urbains vont de pair avec l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, le CESE
de Lorraine a décidé de se pencher sur les projets de réorganisation qui dès maintenant se
mettent en place.

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des projets de rapprochements intercommunaux en Lorraine, puis
faire le lien avec les enjeux métropolitains de la région (en quoi le développement des fonctions
métropolitaines est-il lié à la rationalisation du périmètre intercommunal ?).

Emettre un point de vue construit sur le sujet.

eExaminer dans un 2 temps si les rapprochements en cours de certaines structures (universités,
hôpitaux, pôle lyrique et théâtres) vont permettre de développer des fonctions métropolitaines en
Lorraine.


Méthode

Réactivation du groupe Métropolisation après le rapport de 2009.

Centraliser les informations relatives à la refonte de la carte intercommunale et repérer la position
des principaux acteurs sur le sujet, en vue de donner par notes une position construite du CESER
au mois de juin, pendant les débats des Commission Départementales de Coopération
Intercommunale (CDCI).

Contact avec les préfectures de département (DGCL) et agences de développement urbain
(AGURAM et ADUAN).

CESE de Lorraine Avril 2011 Etude des rapprochements concrets de structures en cours (auditions d’universitaires, de
responsables culturels et hospitaliers).


Echéances

Juin 2011 : intercommunalité
Novembre 2011 : communication sur le rapprochement des structures
métropolitaines

Membres

Président : Bertrand GOSSELIN
Charles TORDJMAN, Raymond BAYER, Claude BERTSCH, Robert MERTZ, Alain SALVI,
Philippe BURON-PILATRE, Gilbert KRAUSENER, Annie DRANT, Pierre CHARLES, Jean-
Raymond FAIVRE, Arnould de LESSEUX, Alain MISSOFFE, Jean-Marie ROBERT

CESE de Lorraine Avril 2011

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