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Chartres - Ruelle du Grans Sentier et Sentier du Clos Vert Etudes géotechniques G12 Page 1 sur 22 AvANNONCE MARCHES PUBLICS Avis d'Appel Public à la Concurrence Procédure Adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Chartres, Chartres métropole Correspondant : M. Kévin PHILIPPOT, Service Etudes et Travaux. 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 LUCE CEDEX, Tél. : 02 37 91 37 87, Télécopieur : 02 37 91 27 50, courriel : kphilippot@agglo-chartres.
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Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 36
Source : agglo-chartres.fr
Nombre de pages : 22
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Chartres - Ruelle du Grans Sentier et Sentier du Clos Vert
Etudes géotechniques G12

AvANNONCE MARCHES PUBLICS
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Procédure Adaptée




Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Chartres, Chartres métropole

Correspondant : M. Kévin PHILIPPOT, Service Etudes et Travaux. 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 LUCE CEDEX, Tél. : 02 37 91
37 87, Télécopieur : 02 37 91 27 50, courriel : kphilippot@agglo-chartres.fr

Objet du marché : Chartres. Ruelle du Grand Sentier et Sentier du Clos vert. Etudes Géotechniques

Type de marché : Fournitures Courantes et Services

Caractéristiques principales : Etudes géotechniques G12


Prestations divisées en lots : non

Variantes autorisées : oui

Durée du marché ou délai d’exécution : 1 mois à compter de l’ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l’exécution des
prestations lui incombant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des
articles 86 à 111 du code des marchés publics :
- financement : ressources propres de la collectivité
- modalités de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui de l’intérêt légal en vigueur augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement
n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
• Lettre de candidature ou DC 1 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au court des
trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration du candidat ou DC 2 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics).
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé.

Pièces à fournir dans l’offre :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation
à être titulaire du contrat,
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, à dater et
signer,

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Etudes géotechniques G12
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
• Valeur technique (60%)
• Prix des prestations (40 %).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : le 12 décembre 2011 à 14 :00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Tél.02.38.77.59.00. ; Télécopieur.02.38.53.85.16. Courriel :
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS Tél.02.38.77.59.00.
Télécopieur.02.38.53.85.16. Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr


Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Kévin PHILIPPOT,
Service Etudes et Travaux. 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 LUCE CEDEX, Tél. : 02 37 91 37 87, Télécopieur : 02 37 91 27 50,
courriel : kphilippot@agglo-chartres.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : bureau des
marchés publics, Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 Lucé cedex, tél. : 02 37 91 35 37, télécopieur :
02 37 91 35 49, courriel : marches@agglo-chartres.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Kévin PHILIPPOT, Service Etudes et
Travaux. 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 LUCE CEDEX, Tél. : 02 37 91 37 87, Télécopieur : 02 37 91 27 50, courriel :
kphilippot@agglo-chartres.fr , ou sur le site internet Chartres métropole : www.chartres-metropole.fr, rubrique marchés publics.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chartres métropole,
Bureau des marchés publics, 3 rue Charles Brune BP 90085, 28112 LUCE CEDEX.



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Etudes géotechniques G12

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES


CHARTRES METROPOLE
Services Techniques - Service Etudes & Travaux
3 rue Charles Brune
BP 90085
28112 LUCE cedex
Tél: 02.37.91.35.20




CHARTRES
RUELLE DU GRAND SENTIER
ET SENTIER DU CLOS VERT

ETUDES GEOTECHNIQUES









N° de marché







Acte d’Engagement
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Etudes géotechniques G12

ACTE D’ENGAGEMENT



Maître de l’ouvrage :

Chartres Métropole

Objet du marché :

CHARTRES - RUELLE DU GRAND SENTIER ET SENTIER DU CLOS VERT
ETUDES GEOTECHINIQUES G12

Mode de passation et forme de marché :

MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 28 du Code des marchés
publics.

Maîtrise d’œuvre :

VERDI INGENIERIE – 9 rue de l’Orme de Sours – 28600 LUISANT

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Monsieur le Président ou son représentant

Ordonnateur :

Monsieur Le Président ou son représentant

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur le Trésorier Principal de Chartres Municipale

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Etudes géotechniques G12
ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M .........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
1
agissant pour mon propre compte ;
2
agissant pour le compte de la société :
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
3
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ..../..../.......
• après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés,
• et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
4
Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire , sans réserve, conformément aux
conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me
concernent, dans les conditions ci-après définies.

L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à

compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

Article 2 : Prix

Les prestations concernées par cet acte d’engagement seront rémunérés par application d’un prix global forfaitaire
égal à :

pour la solution de base :
• Montant hors taxe : .................................................... Euros
• TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros
• Montant TTC : .................................................... Euros
• Soit en lettres : .........................................................................................................
..................................................................................................................................
.................................................................................................................................

1 Cocher la case correspondante à votre situation
2
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville
d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à
laquelle il appartient est réglementée
3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
4 Rayer la mention inutile
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Etudes géotechniques G12
Article 3 : Délais d’exécution
Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 20 jours à compter de la date de notification du marché.

Le délai d’exécution de l’ensemble des prestations ne devra pas excéder 1 mois.

Ce délai part à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l’exécution
des prestations lui incombant et s’arrête à la remise du rapport d’étude.
Article 4 : Paiement
Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au
crédit du ou des comptes suivants :

• Ouvert au nom de : ........................................................................................................................
pour les prestations suivantes : ......................................................................................................
Domiciliation : ................................................................................................................................
Code banque : .............. Code guichet : .............. N° de compte : .......................... Clé RIB : .......
IBAN : ............................................................................................................................................
BIC : ...............................................................................................................................................

• Ouvert au nom de : ........................................................................................................................
pour les prestations suivantes : ......................................................................................................
Domiciliation : ................................................................................................................................
Code banque : .............. Code guichet : .............. N° de compte : .......................... Clé RIB : .......
IBAN : ............................................................................................................................................
BIC : ...............................................................................................................................................

• Ouvert au nom de : ........................................................................................................................
pour les prestations suivantes : ......................................................................................................
Domiciliation : ................................................................................................................................
Code banque : .............. Code guichet : .............. N° de compte : .......................... Clé RIB : .......
IBAN : ............................................................................................................................................
BIC : ...............................................................................................................................................

Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs
montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de
l’article 43 du Code des marchés publics.
Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte
d’engagement.
Article 5 : Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens
(CPV) sont :

Classification principale Classification complémentaire
Travaux d’étude géotechnique. (451112505)

J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de
l’article 43 du Code des marchés publics.

Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte
d’engagement.
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Etudes géotechniques G12
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original Signature du candidat
A .......................................... Porter la mention manuscrite
Le .......................................... Lu et approuvé






ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
5
Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du représentant du pouvoir
marché adjudicateur habilité par la délibération en date du
....................
A ..........................................
Le ..........................................





DATE D’EFFET DU MARCHE

Date de signature de l’avis de réception postal par le titulaire
(valant notification du marché) : ..........................................





NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : .......
...................................................................................................................................................................
2 La totalité du bon de commande n° .......... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres
et lettres) : ...............................................................................................................................................
3 La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : .....................................................
...................................................................................................................................................................
4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ......................
...................................................................................................................................................................
et devant être exécutée par ........................................................................................................................
en qualité de : .......................................... membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant

6
A ......................................………….. le ……………………………..
Signature





5 Préciser la ou les variantes à retenir dans ce marché
6 Date et signature originales
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES


CHARTRES METROPOLE
Services Techniques - Service Etudes & Travaux
3 rue Charles Brune
BP 90085
28112 LUCE cedex
Tél: 02.37.91.35.20




CHARTRES
RUELLE DU GRAND SENTIER
ET SENTIER DU CLOS VERT

ETUDES GEOTECHNIQUES











Cahier des Clauses Particulières


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Chartres - Ruelle du Grans Sentier et Sentier du Clos Vert
Etudes géotechniques G12

Chapitre 1 – GENERALITES

I – Consistance des travaux projetés

Les travaux projetés concernent la création d’une conduite d’eaux usées et l’aménagement et la réfection de la voirie
(en particulier la création d’un parking sur la parcelle BL466 et l’aménagement d’une portion de voirie), dans le
quartier de la Ruelle du Grand Sentier et du Clos Vert sur la commune de Chartres.

Le linéaire du réseau à poser sera d’environ 450 m de canalisations et les travaux de voirie s’étendraient sur une
surface de 1700 m environ

La zone d’étude est la suivante :

Parking à créer
Ruelle du Gd Sentier
Prolongation de
chaussée
Sentier du Clos Vert


Eaux usées Voirie

Il est précisé qu’un réseau d’eaux pluviales 600mm court tout le long de la Ruelle du Grand Sentier.

De plus, des réseaux d’eau potable et de gaz sont présents sur la zone d’études.
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Etudes géotechniques G12
Pendant la phase de consultation, les tracés peuvent être amenés à évoluer légèrement.

Dans tous les cas de figure, le titulaire sera informé en début de mission du tracé retenu.

La zone d’études présente les spécificités suivantes :
- Fortes pentes (environ 6%) pour la Ruelle du Grand Sentier
- Partie basse de la ruelle très étroite (2 m environ) avec murs d’enceintes des propriétés jouxtant.


Partie haute de la ruelle du Gd. Sentier (à g.) et partie basse (à d.)


Sente du Clos Vert (partie à aménager, à g.) et futur parking parcelle BL466 (à d.)

II – Intervenants

La maîtrise d’ouvrage est assurée par Chartres Métropole qui intervient dans le cadre d’une mission de co-maîtrise
d’ouvrage avec la ville de Chartres.

Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est :
CHARTRES METROPOLE
3 Rue Charles Brune
28112 LUCE Cedex
Maître d’œuvre
Le maître d’œuvre de l’opération est :
VERDI INGENIERIE
9, rue de l’Orme de Sours
28600 LUISANT

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