PLAN DE COURS Fondements en gestion de la santé et de la ...

De
Publié par

  • cours - matière potentielle : fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail orh
  • cours - matière potentielle : cours
  • cours - matière potentielle : la dernière séance
  • exposé - matière potentielle : oral
  • mémoire
  • revision - matière potentielle : des lois de sst
  • cours - matière potentielle : courriel
PLAN DE COURS Fondements en gestion de la santé et de la sécurité du travail ORH 3620 - Groupe 30 Automne 2011 Norman King, chargé de cours Courriel : Coordonnatrice : Sylvie GRAVEL, Ph.D. / Professeure régulière Courriel : Téléphone : 514-987-3000 poste 2941_ Bureau : R-2715 Département d'organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal
  • réseau de la sst au québec
  • dispositions concernant les entreprises de juridiction fédérale
  • travail en équipe
  • travaux en équipe
  • travail en équipes
  • travail d'équipe
  • travail de l'équipe
  • travail avec l'équipe
  • travaux d'équipe
  • travail par équipes
  • travail d'équipes
  • travail des équipes
  • santé
  • travaux
  • travail
  • canada
  • entreprises
  • entreprise
  • sécurité du travail
  • sécurité au travail
Publié le : mercredi 28 mars 2012
Lecture(s) : 202
Tags :
Source : orh.uqam.ca
Nombre de pages : 18
Voir plus Voir moins


Département d’organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal









PLAN DE COURS

Fondements en gestion de la santé
et de la sécurité du travail

ORH 3620 - Groupe 30

Automne 2011



Norman King, chargé de cours
Courriel : king.norman@uqam.ca


Coordonnatrice : Sylvie GRAVEL, Ph.D. / Professeure régulière
Courriel : gravel.s@uqam.ca
Téléphone : 514-987-3000 poste 2941#
Bureau : R-2715
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
2


I. OBJECTIFS

1. Objectif général
Ce cours vise à permettre aux étudiants de développer une vision d'ensemble des problèmes de santé
et de sécurité au travail et des solutions disponibles pour prévenir l'occurrence des lésions
professionnelles.

2. Objectifs spécifiques
2.1 Acquérir des connaissances concernant les aspects suivants:
les lésions professionnelles
les ressources disponibles dans le réseau de la SST
le cadre législatif de la SST au Québec
les facteurs de risque présents dans les milieux de travail
les mesures de prévention
les coûts associés à la prévention et à la réparation des lésions professionnelles
2.2 Développer des habiletés d’analyse d'informations concernant la qualité de l'environnement de travail,
et la fréquence et le niveau de gravité des lésions professionnelles.
2.3 Développer des capacités d’évaluation des interventions organisationnelles disponibles en matière
santé et sécurité au travail afin de choisir les interventions dont les caractéristiques sont optimales
compte tenu du contexte organisationnel d’implantation.
2.4 Développer des méthodes de travail efficaces pour élaborer ou modifier, implanter et gérer différents
types d'intervention dans des entreprises.
3. Méthodes pédagogiques
Le professeur fera appel à des présentations magistrales appuyées sur un programme de lectures. De
plus, les étudiants seront appelés à participer à des modes de pédagogies interactives. Enfin, les
étudiants présenteront un exposé oral concernant leur travail d'équipe.

4. ÉVALUATION
1) Examen intra 30 %
2) final %
3) Étude de cas (maximum 3 étudiants) 10 %
4) Travail d'équipe (maximum 3 étudiants) 30 %
• Rapport final (20 %)
• Présentation orale ou atelier (10 %)
COPIE DU PARTICIPANT 3

PLAGIAT  
Règlement no 18 sur les infractions de nature académique 
 
Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une 
étudiante,  un  étudiant,  de  même  que  toute  participation  à  ces  actes  ou  tentative  de  les 
commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans 
toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement 
 
 
La liste non limitative des infractions est définie comme suit :  
• la substitution de personnes ;  
• l’utilisation totale ou partielle du texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans 
indication de référence ;   
• la transmission d’un travail pour fins d’évaluation alors qu’il constitue essentiellement 
un travail qui a déjà été transmis pour fins d’évaluation académique à l’Université ou 
dans une autre institution d’enseignement, sauf avec l’accord préalable de 
l’enseignante, l’enseignant ;  
• l’obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d’examen ou 
de tout autre document ou matériel non autorisés, ou encore d’une évaluation non 
méritée ;  
• la possession ou l’utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document non 
autorisé ;  
• l’utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’une autre personne ;  
• l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle ;  
• la falsification d’un document, notamment d’un document transmis par l’Université ou 
d’un document de l’Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que 
soient les circonstances ;  
• la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse,  un 
mémoire, un mémoire‐création, un rapport de stage ou un rapport de recherche.  
 
Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l’article 3 du Règlement no 18 
 
Pour plus d’information sur les infractions académiques et comment les prévenir : 
www.integrite.uqam.ca 
 


4.1 Examen intra (30% de la note finale)
Les questions sont à développement. Il s'agit de vérifier les connaissances et les capacités d'analyse
acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se
conformer aux consignes suivantes lors de l’examen :
a) apporter sa carte d’étudiant ou avoir une carte d’identité avec photo
b) prendre la place qui vous sera assignée par le professeur ou le surveillant
c) aucune documentation n’est permise sauf celle distribuée par le professeur ou le surveillant
d) aucun objet sur votre pupitre (téléphone cellulaire, ordinateur, coffre à crayons, etc.)
COPIE DU PARTICIPANT 4

4.2 Examen final (30 % de la note finale)
L'examen final aura lieu au cours de la dernière séance. Les questions sont à développement. Elles
portent sur la seconde partie du cours. Il s'agit de vérifier les connaissances et les habiletés
acquises par les étudiants, ainsi que leur capacité de synthèse. Tous les étudiants doivent se
conformer aux consignes de l’examen mentionnées ci-haut.

4.3 Étude de cas (10 % de la note finale)
Chaque équipe choisira une des études de cas proposées par le professeur. La copie de l’étude de
cas sera remise aux équipes deux semaines avant que la matière à l’étude soit traitée en classe. Les
étudiants devront répondre aux 4-5 questions qui seront présentées à la fin de la description du cas.
Leurs arguments devront être appuyés de deux ou trois références pertinentes en lien avec le risque
énoncé dans l’étude de cas. Les réponses devront être exposées sur un maximum de 4 pages
(interligne 1,5 et caractère Time 12 points). Chaque équipe sera invitée à présenter son interprétation
et son analyse du cas lors d’une discussion en classe (10 minutes).

4.4 Travail d'équipe (maximum 3 personnes; 30 % de note finale)
Toute entreprise identifie, à un moment donné de son existence, un problème de santé et/ou de
sécurité. Par exemple : surdité professionnelle; intoxication; chutes en hauteur, etc. Plusieurs d'entre
elles élaborent une stratégie d'intervention afin de solutionner ce problème.

L’objectif ce travail vise à vous permettre de prendre connaissance d'un problème réel de santé et de
sécurité dans une entreprise et ce, sous tous ses aspects. Vous devrez donc entrer en contact avec
une entreprise de votre choix afin d'évaluer l'une de ses stratégies d'intervention. EN ENTREPRISE,
vous devez obtenir des informations sur les aspects suivants:
1. Nature du problème que l'entreprise a tenté de solutionner.
2. Nombre de travailleurs concernés.
3. En quelle année le problème a-t-il été identifié?
4. Quand a-t-on décidé d'intervenir?
5. Pourquoi a-t-on décidé d'intervenir?
6. Qui a été impliqué dans la stratégie d'intervention? Fonction dans l'entreprise; Rôle dans la
stratégie
7. Quelle stratégie a-t-on élaborée?
8. Quels en étaient les objectifs?
9. Combien de temps a-t-on consacré à l'élaboration de la stratégie?
10. Quelles ressources a-t-on consacrées à cette stratégie?
11. Quel bilan l'entreprise dresse-t-elle du processus et des résultats de la stratégie?
Avant de recueillir les données, vous devez vous assurer que votre démarche respecte des critères
d’éthique. Vous devez compléter le formulaire de consentement que nous vous proposons (suite à la
section II Contenu du cours). Chacune des personnes interrogées devra signer le formulaire de
consentement. Pour la présente cueillette de données, vous devez, à tout le moins, consulter un
représentant de l'employeur et un représentant des travailleurs.

COPIE DU PARTICIPANT ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
5

4.4.1 Rapport final doit être remis en format papier et électronique à king.norman@uqam.ca
(maximum de 20 pages, interligne 1.5, caractère Time 12 points) :

I. Présentation de l'entreprise, structure SST, problèmes de SST en général
II. Résumé de la problématique ciblée y compris les effets sur la santé-sécurité
III. Description de votre méthode de collecte des données et la nature des données (registres,
rapports d’enquête ou d’inspection, résultats d’évaluation environnementale, etc.)
IV. Description de la stratégie d'intervention réalisée par l’entreprise
V. Résultats de la stratégie d’intervention selon l’entreprise
VI. Votre évaluation de la stratégie (fondée sur des données probantes) ainsi que vos
recommandations
VII. Conclusion
VIII. Références utilisées/ bibliographie
La correction du rapport d’étape et de la présentation orale sera suivie de commentaires précis formulés
par le professeur quant aux aspects suivants :
a) La pertinence du problème choisi : les étudiants doivent identifier un problème de santé et/ou de
sécurité du travail qu'une entreprise a tenté de solutionner.
b) La documentation du problème : le problème doit être décrit clairement. Les étudiants doivent
expliquer les relations existant entre le facteur de risque présent et les lésions professionnelles
observées ou potentiellement liées à ce facteur, en s'appuyant sur des références scientifiques et
sur les données recueillies auprès de l'entreprise. L'explication doit être valide et détaillée.
c) La description détaillée de la stratégie d'intervention.
d) La qualité des références pour compléter l’analyse.
4.4.2 Présentation orale ou atelier (10-12 minutes)
Chaque équipe doit présenter en classe, soit en une séance avec Powerpoint ou sous forme d’atelier
thématique) un résumé de son travail. Cette présentation doit avant tout permettre aux étudiants et au
professeur de :
a. connaître le problème que l'entreprise a tenté de solutionner ;
b. comprendre les liens existants entre les facteurs de risque identifiés et les lésions
professionnelles qu'ils ont provoquées;
c. connaître la nature de la stratégie d'intervention implantée par l'entreprise.

Elles auront lieu durant la première période du cours. La présentation sera évaluée en fonction des
critères suivants :
Présentation concise de l'entreprise / en rapport avec la problématique de SST.
Esprit de synthèse
Clarté des énoncés
Structuration de la présentation
L’équipe peut choisir de déléguer la présentation à certains de ses membres. Toutefois, tous les
étudiants sont tenus d’être présents au moment de la présentation et peuvent être interrogés sur le
contenu. La note de la présentation orale sera ajustée en fonction de la capacité de chacun à
répondre aux questions.
COPIE DU PARTICIPANT ƒ
ƒ
ƒ
6

Les étudiants doivent remettre leur rapport final la quinzième semaine de cours, lors de l’examen final. Les
équipes désireuses de recevoir leur rapport final corrigé avec commentaires du professeur doivent
remettre avec leur rapport final une enveloppe pré-adressée et affranchie.

AVIS #1 :
À moins d’un avis contraire de la part du professeur, une pénalité de 3% par jour de retard sera imposée
pour tout travail remis en retard après les échéances fixées.

AVIS #2 :
L’équipe de travail peut être constituée de maximum 3 personnes. Advenant des difficultés de
collaboration, vous devez en aviser par courriel le professeur. Si la situation est irréconciliable, vous
pourrez scinder l’équipe que si le travail de cueillette des données, les entrevues avec l’entreprise, n’est
epas commencé, avant la 9 semaine. Si les difficultés font en sorte que la contribution de chacun au
travail d’équipe est jugée inéquitable, tous les membres de l’équipe seront réunis pour établir la proportion
de l’investissement de chacun et la note attribuée au travail sera ajustée en conséquence. Autant que
possible, évitez ce genre de situation.
e Le travail est à remettre le 21 avril 2011 (14 séance).

5. Ouvrages de références

5.1 Pérusse, M. 2005. « Le coffre à coutils de la prévention des accidents en milieu de travail ».
eSantra inc. Et Impact Division des éditions Héritage inc., 3 édition, Napierville, Québec,
Canada.
5.2 « Les lois de la Santé et de la Sécurité du Travail 2009-2010 ». 2009. Lois et règlements du
Québec et du Canada. Éditions Yvon Blais.
5.3 Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois
de santé et de sécurité du travail, 2007. ISBN 2-550-37450-9 / Disponible sur le WEB à
l’adresse suivante: http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/DC_200_256_11.htm

Sites Web
Revue électronique PISTES : www.unites.uqam.ca/pistes (Disponible gratuitement. S'intéresse aux
aspects sociaux et humains du travail et à leurs liens avec la santé des personnes. Publiée deux
fois par année (avril et novembre).
Institut de recherche en santé et en sécurité du travail : www.irsst.qc.ca
Commission de la santé et de la sécurité du travail : www.csst.qc.ca/

COPIE DU PARTICIPANT 7

II. CONTENU DU COURS II. CONTENU DU COURS

COURS 1

1. Introduction
1.1 Présentation des objectifs du cours, des moyens d’évaluation, etc.
1.2 L'évolution historique de la santé et de la sécurité du travail
1.3 Diligence raisonnable
1.4 Réflexion récente sur la révision des lois de SST.

Textes numérisés / lectures obligatoires
Beaudry C. : « 20 ans de législation en santé et sécurité au travail 1984-2004 », Travail et Santé, 2005;
21(1) : 17-18. ISNN 0829-0369
Évolution du contexte législatif en SST au Québec (tableau synthèse)
Dumas L., Le Houx C. 2006. La loi C-21 et ses impacts en SST. Dossier Colloque ASSTSAS, 29 (4) :18-19.
Dionne J.C. : « De l’entraide à l’indemnisation – de l’apprentissage à la prévention- des amendes aux
droits » PISTES, 2002; 4(1) : 1-17. http://www.pistes.uqam.ca/v4n1/articles/v4n1a2.htm


COURS 2

2. Quelques éléments de base
2.1 La notion de lésions professionnelles et indicateurs statistiques pour les mesurer
2.2 La gestion de la SST au sein de l’entreprise
2.3 Les niveaux de prévention
2.4 Le réseau de la SST au Québec
2.4.1 Objectifs des lois québécoises en SST
2.4.2 Le réseau de la SST au Québec
2.4.3 Dispositions concernant les entreprises de juridiction fédérale

Textes numérisés / lectures obligatoires

IRSST. 2010. 30 ans de santé et de sécurité au travail. Prévention au travail, 23(1) :1-48.
Le réseau de la S.S.T. au Québec (tableau)
Association de santé et de sécurité au travail secteur imprimerie. Diligence raisonnable.
http://www.aspimprimerie.qc.ca/fichier/contenupublication/DiligenceRaisonnable.pdf

Textes numérisés / lectures complémentaires
Legault, M.-J., Dionne-Proulx, J. : « Le régime général de la santé et de la sécurité au travail pour les
organisations de compétence canadienne et québécoise » dans Problèmes de sécurité au travail,
Université du Québec, Télé-Université, 2003, 808 pages, ISBN 2-7624-1551-9 ; pages 7- 59.
CSST. 2008. Petit répertoire des ressources en SST. ISBN 978-2-550-52464-9.
http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/8793AB8E-2972-4F31-A8C4-
BD44D76ED2DD/5526/DC_200_308_8.pdf
COPIE DU PARTICIPANT 8

CSST. 2006. Rapport annuel d’activités. http://www.csst.qc.ca/NR/rdonlyres/69726E94-337D-4D9F-9628-
9BAC63F33BCD/2157/Rapport_annuel_2006.pdf
LSST Article 2



COURS 3

3. Les principales innovations de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
3.1 Responsabilités de l'employeur (LSST art 51-53)
3.2 Indicateurs de surveillance
3.3 Responsabilités du travailleur (LSST art 9-11)
3.4 Programme de santé (LSST art 112-113)
3.5. Programme de prévention (LSST art 58-61)
3.6 Comité de santé et de sécurité du travail (LSST art 68-86)
3.7 Représentant à la prévention (LSST art 87-90)

Textes numérisés/ lectures obligatoires
Beaudry C. : « Les entreprises de juridiction fédérale et la santé-sécurité au travail », Travail et Santé, 2002;
18(2) : 6-7. ISNN 0829-0369
Gouvernement du Canada, Développement des ressources humaines Canada, 2001, « Renseignements sur
La Santé et la Sécurité au travail », Numéro 1, feuillet de 6 pages, LT-093-02-01

LSST Articles 51-53; 9-11, 112-113, 58-61, 68-86, 87-90


COURS 4

4.1 Droit de refus (LSST art 12-31)
4.2 Retrait préventif (LSST art 32-33)
4.3 Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (LSST art 40-47)

Textes numérisés / lectures obligatoires
Le Bel J.-F. : « Le Droit de refuser de travailler », Prévention au travail, 2005; 18(2) : 15. ISSN 0840 7355 (47
pages)
CSST : « Travailler en sécurité pour une maternité sans danger : Guide de la travailleuse enceinte ou qui
allaite », 2008, 19 pages, ISBN 978-2-550-51700-9

Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de
sécurité du travail, 2007. ISBN 2-550-37450-9 / Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/DC_200_256_11.htm

LSST Articles 12-33, 40-47
COPIE DU PARTICIPANT 9


COURS 5

5. Principales innovations de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
(CSST : p.13, 21 – 35; Codex, section 2 : p. 103 - 159)
5.1 Les caractéristiques des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents de travail et les
maladies professionnelles (LATMP art 2, 12-14)
5.2 Responsabilités de l'employeur en cas d'accident de travail (LSST art 62; LATMP art 59-61,
112-115, 190-193, 268-270, 280)
5.3 Rôle du médecin traitant (LATMP art 199-203)
5.4 Assignation temporaire Maintien du lien
LATMP art 179-180 d’emploi

Textes numérisés / lectures obligatoires
Dupuis M. : « Quand le problème du travailleur devient celui de la société », Travail et Santé, 1994 : 10(4) : 5-7
ISNN 0829-0369
CSST : « Le maintien du lien d’emploi : pour un prompt et durable retour au travail », 2002, DC 100-1410-1
Lacroix L. : « L’assignation temporaire en un tour …de main », Prévention au travail, 1994 :3

Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de
sécurité du travail, 2007. ISBN 2-550-37450-9 / OU Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/DC_200_256_11.htm

LSST Article 62

LAMTP Articles 2, 12-14; 59-61, 112-115, 179-180, 190-193, 199-203, 268-270, 280.


COURS 6

6.1 Droit de retour au travail (LATMP art 234-241)
6.2 Indemnité de remplacement de revenu (LATMP art 44-51)
6.3 Indemnités pour dommages corporels (LATMP art 83-84)
6.4 Indemnités de décès (LATMP art 92-111)
6.5 Protection contre les sanctions (LSST art 31; LATMP art 32)
6.6 Contestations des décisions

Textes numérisés / lectures obligatoires
Savard H. : « Philippe et la CLP », Prévention au Travail, mars-avril 1998 : 6 ISSN 0840 7355 (47 pages)
Anonyme : « Le cheminement de deux plaintes, de A à Z », Prévention au Travail, Printemps 2000 : 10-11
ISSN 0840 7355 (47 pages)
Vanden Abeele M.-E : « Christian et l’emploi convenable », Prévention au Travail, Hiver 2003 ; 16(1): 15 ISSN
0840 7355 (48 pages)
COPIE DU PARTICIPANT 10

Commission de la santé et de la sécurité du travail, Pour comprendre le régime québécois de santé et de
sécurité du travail, 2007. ISBN 2-550-37450-9 / OU Disponible sur le WEB à l’adresse suivante:
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/DC_200_256_11.htm
LSST Articles 31
LAMTP Articles 32, 44-51,83-84, 92-111, 234-241

Textes numérisés / lectures complémentaires

Commission des lésions professionnelles. Rapport annuel 2008-2009. Pages 22-43.
http://www.clp.gouv.qc.ca/fileadmin/documents_pdf/Rapport_annuel_08-09_CLP.pdf


COURS 7

Examen intra


COURS 8

Retour sur l’examen intra

8. Le financement du régime et ses implications sur la gestion des entreprises
8.1 Les coûts directs et indirects des lésions professionnelles
8.2 Le mode de tarification de la CSST
8.3 Les mutuelles de prévention


Textes numérisés / lectures obligatoires
Gosselin M. « Analyse des avantages et des coûts de la santé et de la sécurité au travail en entreprise.
Développement de l’outil d’analyse ». (R-375). Montréal : Institut de recherche Robert-Sauvé en
santé et sécurité au travail, 2004 : 1- 8 (68pp.)
http://www.irsst.qc.ca/fr/_publicationirsst_100051.html
CSST. « Le calcul détaillé du taux personnalisé 2009 ». 2009: 9-43. (58 pp.)
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/dc_200_1451.htm

WEB
CSST. « Tableaux statistiques ». Statistiques sur les affections vertébrales 2002-2005. Direction de la
comptabilité et de la gestion de l’information, Service de la statistique, Équipe des productions
statistiques, 2007 : 16,18, 23, 27, 29, 32, 33 et 40.
http://www.synetik-di.com/client/uploads/Librairies/Fichiers/LESIONS%20EN%20ITE%202002%20-
%202005_132913.pdf

Textes numérisés / lectures complémentaires

CSST. « Rapport annuel de gestion; programme de réparation ». États Financiers. 200 9: p. 27-44
http://www.csst.qc.ca/portail/fr/publications/dc400_2032_3.htm
COPIE DU PARTICIPANT

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.