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PLAN LOCAL D'URBANISME Règlement d'Urbanisme Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF 1 PIECES PRINCIPALES a Ville de CHATEAUNEUF Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2011 approuvant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme
  • secteur ubm de la route
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Source : mairie-chateauneuf.fr
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PLAN LOCAL D'URBANISME
Ville de CHATEAUNEUF
PIECES PRINCIPALES1
a Règlement d'Urbanisme
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du 28 septembre 2011
approuvant les dispositions du Plan Local
d'Urbanisme
S O M M A I R E

SOMMAIRE ....................................................................................................................... 1
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................... 3
TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................... 17
ZONE UA ......................................................................................................................... 19
ZONE UB ......................................................................................................................... 27
ZONE UM ........................................................................................................................ 37
ZONE UD ......................................................................................................................... 45
ZONE UZ ......................................................................................................................... 55
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................. 65
ZONES 1AU .................................................................................................................... 67
ZONE 2 AU ...................................................................................................................... 77
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................... 79
ZONE A ........................................................................................................................... 81
TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................... 87
ZONE N ........................................................................................................................... 89




Ville de Châteauneuf - Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28/09/2011 page 1
Titre I –
Dispositions générales
Ville de Châteauneuf - Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme - V2 page 3
Article 1 – Champ d'application territoriale du Plan
Le Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de
CHATEAUNEUF.


Article 2 – Portée du règlement

1/ Sont et demeurent applicables au territoire couvert par le P.L.U. les articles des règles
générales d'urbanisme mentionnés aux articles R. 111-1 et suivants du Code de l'urbanisme, à
l'exception des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à
R. 111-24.

2/ Est également applicable la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes-Maritimes par
Décret n°2003-1169 du 2 décembre 2003 en application de I'article L.. 111-1-1 du Code de
I'Urbanisme.

3/ Demeurent également applicables les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis approuvé le 5 mai 2008.

3/ Sont également applicables les dispositions d'urbanisme édictant des règles relatives à
l'occupation du sol et ayant leur fondement dans le Code de l'urbanisme, et notamment :
- I'article L. 111-1-4 relatif aux entrées de villes;
- I'article L. 111-2 relatif à l'interdiction d'accès à certaines voies;
- I'article L. 111-3 relatif à la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis
depuis moins de dix ans et à la restauration de bâtiments présentant un intérêt
architectural ou patrimonial ;
- I'article L. 111-6 relatif au refus de branchement aux réseaux des constructions
irrégulières;
- I'article L. 111-6.1 relatif à l'emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux
aires de stationnement annexes à un commerce soumis à autorisation d'exploitation
commerciale, tel que les équipements cinématographiques, (cette surface ne doit pas
excéder 1,5 fois la SHON affectée au commerce) ;
- I'article L. 130-1 relatif aux espaces boisés classés;
- les articles L. 421-3, L. 451-1 et suivants et R. 421-26 et suivants relatifs aux permis de
démolir ;
- I'article L. 123-1-3 relatif à l'exigibilité en stationnement lors de la construction de
logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ;


4/ Demeurent également applicables les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol,
annexées au présent P.L.U. dans les conditions définies aux articles L. 126-1 et R. 126-1 du
Code de l'Urbanisme.

5/ Sont également applicables, le cas échéant, les dispositions relatives au sursis à statuer aux
demandes d'autorisation visées à l'article L. 111-7 du Code de l'Urbanisme.

Ville de Châteauneuf - Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28/09/2011 page 5
Article 3 – Zones de risques et de nuisances

A) Plan de Prévention des Risques Incendies de Feux de Forêt applicable à la commune
de CHATEAUNEUF.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Incendies de Feux de Forêt, approuvé par arrêté
préfectoral du 12 avril 2007, est applicable sur le territoire communal et ses dispositions
s'imposent au Plan Local d'Urbanisme. Ce document est annexé au présent P.L.U. Le report du
Plan de Prévention des Risques Incendies de Feux de Forêt sur les documents graphiques du
P.L.U. est indicatif. Il convient de se reporter au document lui-même pour disposer des
périmètres opposables.

Le document graphique du PLU reporte de manière indicative au sein d'un seul périmètre deux
types de zones :
zone de risque fort (zones rouges)
zone de risque modéré (zones bleues)

Le règlement d'urbanisme du PLU rappelle aux articles 2 des titres II à V que les occupations et
utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation du P.P.R.I.F. annexé au
P.L.U.

Intégration des dispositions du P.P.R. dans le règlement d'urbanisme du P.L.U.
Lorsque un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R.I.F., les dispositions qui
s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du
Plan de Prévention des Risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus
restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.


B) Aléa Mouvements de Terrains – Etudes Centre d'Etudes Techniques de l'Etat

Une étude des Mouvements de Terrains a été réalisée par le Centre d'Etudes Techniques de
l'Etat pour l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols de Châteauneuf, approuvé en novembre
1992. Un Plan de Prévention des Risques Prévisibles est en cours d'élaboration par l'Etat.

Annexé au Plan Local d'Urbanisme, cette étude des Mouvements de Terrains distingue 3
catégories de terrains :
* les terrains d'indice 1 – ils sont inconstructibles
* les terrains d'indice 2 – une étude géotechnique est obligatoire pour toute construction
située dans ces périmètres
* les terrains d'indice 3 – une étude géotechnique est obligatoire pour toute construction
de bâtiment collectif (plusieurs logements ou locaux professionnels)

Le règlement d'urbanisme du PLU rappelle aux articles 2 des titres II à V que les occupations et
utilisations du sol autorisées sont conditionnées par la réglementation de cette carte aléa
Mouvements de Terrains.

Intégration des dispositions de l'aléa Mouvements de Terrains dans le règlement d'urbanisme du
P.L.U.
Lorsqu'un terrain se trouve situé dans l'une des zones de l'aléa Mouvements de Terrain, les
dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des
prescriptions stipulées aux indices 1 à 3 ci-avant. En tout état de cause, ce sont les dispositions
les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Ville de Châteauneuf - Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28/09/2011 page 6 C) Secteurs d'extension de la Brague et de ses affluents

A partir des études du zonage d'assainissement pluvial, la Commune s'est informée sur la
nature de l'aléa inondation sur son territoire (Brague, Camp de TendeD.)

Le plan de zonage délimite les secteurs d'expansion de crue.

Au sein de ces périmètres, le PLU conditionne les occupations et utilisations du sol aux règles
suivantes

- interdiction de construction dans le périmètre de l'aléa si possibilité de construire l'extension ou
la dépendance sur le terrain même dans un secteur en dehors de l'aléa
- interdiction d'entraver le libre écoulement des eaux par des aménagements et constructions
(clôtures à claire voie, maintien d'un dégagement libre à partir des plus hautes berges du cours
d'eau)


D) Zone de bruit
Les bâtiments à usage d'habitation édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports
terrestres sont soumis aux normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 12-02-1999 et du 27-12-1999 relatif à l'isolement acoustique des
habitations contre les bruits de l'espace extérieur.

Ces zones de bruit sont repérées au document graphique Annexes du Plan Local d'Urbanisme.
Elles concernent les routes départementales suivantes:
- RD 2085
- RD 3
- RD 4


E) Prise en compte de la sismicité sur la commune de CHATEAUNEUF.

L'intégralité du territoire communal étant située dans une zone de sismicité de niveau 1b, sont
applicables les dispositions des articles R563-1 et R563-8 du Code de l'Environnement relatifs à
la prévention du risque sismique et fixant les conditions d'application des règles parasismiques à
toute construction.


Ville de Châteauneuf - Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28/09/2011 page 7

Article 4 – Division du territoire communal en zones et vocation respective
de chaque zone

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en 4 zones :
- Les zones urbaines : U
- Les zones à urbaniser : AU
- Les zones agricoles : A
- Les zones naturelles et forestières : N

1/ Les zones urbaines « U », reprises dans le Titre II du présent document, ont les vocations
suivantes :

La zone UA, centre historique du village de CHATEAUNEUF aux caractéristiques
architecturales particulières:

La zone UB : zones urbaines de centralité contribuant au développement de la centralité :
secteur UBa du Pré du Lac
secteur UBb des Mousquettes et de l’Adret
secteurs UBe d'équipements collectifs et publics - le village et Saint Jeaume
secteur UBm de la route de Grasse

La zone UM : sites à Plan Gabaritaire dont les caractéristiques figurent sur le document de
zonage
- secteur UMa de développement du Pous
- secteur UMb de restructuration de Pré du Lac
- secteur UMc de structuration de la route de Nice

La zone UD : zones résidentielles d'habitat individuel
UD : quartiers d'habitat individuel - lotissements de Saint Jeaume
UDa : quartiers d'habitat individuel - 1000 m² de superficie minimale
UDb : quartiers d'habitat individuel - 2000 m² de superficie minimale

La zone UZ : zones d'activités économiques et d'équipements publics
UZa : zone économique des Mousquettes
UZb : zones économiques de la route du Bar sur Loup et de la route de Grasse au Plan de
Clermont
UZl : pôle sportif du Vignal



Ville de Châteauneuf - Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 28/09/2011 page 8 2/ Les zones à urbaniser AU, reprises dans le Titre III du présent document, encore à
caractère naturel, sont destinées à être urbanisées.

- la zone 1AUh1 : Eco Opération mixte de Saint Jeaume
- la zone 1AUh2 : Quartier d'habitat de la Treille
- la zone 1AUe de Saint Jeaume: projet de développement économique tertiaire.

- les zones 2AU : ce sont les zones qui ne possèdent pas à proximité immédiate de réseaux
suffisants pour desservir les constructions à implanter dans la zone à urbaniser (voies publiques
et privées, eau, électricité, assainissement,...) ont un règlement strict ; l'ouverture à
l'urbanisation y est subordonnée à une modification ou à une révision simplifiée du Plan Local
d'urbanisme.
2AUt - Projet de pôle hôtelier du Vignal


3/ Les zones agricoles A reprises dans le Titre IV du présent document regroupent les parties
du territoire communal à usage agricole. Elles comprennent :
les zones A constructibles pour les occupations et utilisations du sol en lien avec l'activité
agricole
les zones Ao dites de culture oléicole dans lesquelles la construction est limitée à la
réalisation de bâtiments d'entreposage de superficie limitée.


4/ Les zones naturelles N, reprises dans le Titre V du présent document regroupent les parties
du territoire communal maintenues en vocation naturelles. Elles comprennent :

les zones Ng correspondant aux deux secteurs golfiques de Châteauneuf
les zones Nh correspondant à des secteurs d'habitat diffus formant des groupes de
construction au sein desquels l'extension limitée des constructions est portée à 250 m² de
SHON
les zones Ns dites d'aires sportives
les zones Nx dites de zones naturelles accueillant des ouvrages techniques (stations de
pompage et de traitement des eaux, stations d'épuration, bassins de rétention, déchèterie....)
la zone Ny délimitant le projet de parc relais inscrit au Plan de Déplacement Urbain de la
Communauté d'Agglomération.


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