pour accueillir 1000 personnes en difficulté d'insertion sociale

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  • cours - matière potentielle : au terme de l' année
  • cours - matière potentielle : année
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2007
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Source : moissons-nouvelles.asso.fr
Nombre de pages : 52
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RAPPORT D'ACTIVITÉ
2007Évreux Boulay
MECS ITEP/MECS
Remilly
ITEP/MECSParis
MECS/SASLL WoippySaint-Nazaire
MECSMECS
Treillières
ITEP/SESSAD
Pellevoisin
Nantes ITEP/SESSAD
IME
Le Creusot
CHRSChâteauroux Foyer
Châteauroux CAFS
Aix-en-Provence
ITEP/SESSAD
La Garde
CHRS Fréjus
MECS
Toulon
MECS
UNE ASSOCIATION
pour accueillir
1000 personnes
en difficulté d’insertion sociale
Champs d’activité :
• Social
• Médico-social
• JudiciaireSOMMAIRE
L’ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 2
RAPPORT D’ACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 3
LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 13
FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 33
ÉTAT ET PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 36
EXTRAIT DU BILAN SOCIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 39
ÉTATS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Page 43
— 1 —ORGANIGRAMME GÉNÉRAL MOISSONS NOUVELLES
Lieux
INSTANCES DE RÉGULATION ET D’ÉLABORATION
Annuelles
ADMINISTRATEURS
Hebdomadaires Mensuelles
ou Ponctuelles
Conseil
d’Administration
Directeur Général
Déplacements
Réunions deconseil
sur les établissements
Directeur de Projet/Qualités et Ressources Humaines
Comité
de Direction Générale
Secrétaire Général Administratif
Réunissant :
Juriste Contrôleur de gestion Directeur Général
Direction Directeur de
Projet/Qualités et
Générale
Ressources Humaines
Secrétariat de direction
Comptabilité
Comité
technique national
Réunissant :
Administrateurs
Staff National Directeurs
Directeurs de Pôle Départemental
en alternance avec Directeurs adjoints
les staffs régionaux Directeur Général
Directeur de Projet/Qualités
É
Directeurs Adjoints * en relation fonctionnelle et Ressources Humaines
Réunissant :
T Secrétaire Général
Directeur Général
Administratif
A
Directeur
Cadres Maîtrise
de Projet/Qualités et
d’établissement
B
Chefs de services
Ressources humaines
L
Réunissant :
Directeurs Journées
Personnels des services Directeur
d’Études Nationales
I Directeurs adjoints
Cadres hiérarchiques
Administrateurs délégués
S
Directeurs Commissions
Groupes Techniques
S Staff
d’établissement
Cadres
E
* en relation fonctionnelle
Chefs de services
Réunissant :
M
Directeur
Journées institutionnelles
Directeur adjoint
E
Cadres hiérarchiques d’Établissement
Personnels des services
Ns fonctionnels
T
Instances Diverses : Réunions et Commissions
S
PERSONNES ACCUEILLIESASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
Siège Social et Direction Générale
3, rue Jomard - 75019 PARIS
Tél. : 01.40.34.35.52
E-mail : association@moissons-nouvelles.asso.fr
Site : www.moissons-nouvelles.asso.fr
Président:M.Francis BOUTEN
Directeur Général:M. Gilles BOUFFIN
Secrétaire Général Administratif: M.Dominique deGUIBERT
Directeur Projets/Qualité et RH:M. Miguel BREHIN
Juriste : Mme Alice BOUCHERET
RAPPORT D’ACTIVITE 2007
Comme les années précédentes, le présent rapport a pour objet de traduire à
l’Assemblée Générale les éléments de la vie de l’Association en termes de
réalisations, d’avancées significatives, de problématiques institutionnelles et
managériales résolues ou en voie de résolution, d’élaboration et de mise en œuvre
de politiques départementales.
Il a pour objectif également de pouvoir rendre témoin l’Assemblée Générale des
évolutions actuelles en matière de mise en œuvre des politiques publiques et des
impératifs de qualité d’accueil et d’accompagnement des personnes accueillies
que cela implique pour les établissements et services de l’association.
Il s’inscrit dans la préoccupation de l’Association de pouvoir revenir sur les
évènements marquants de l’année écoulée afin de dégager des perspectives
d’action pour l’année à venir en lien avec les attendus du Projet associatif.
Ce rapport vient en complément de ceux réglementaires présentés lors de
l’Assemblée Générale et qui concernent les états de synthèse, la gestion de
l’association, celle des établissements. Il n’a pas pour objet de relater les contenus
afférents à la vie des éta, le développement de leur projet, lesquels sont
exposés dans le rapport d’activité élaboré par chaque structure.
— 3 —Néanmoins, il pose toute la question de la nature des stratégies à conduire dans la
mise en œuvre du projet associatif au plan du territoire quand on sait aujourd’hui
toute l’importance que cela revêt pour les associations en terme de pérennité et
de développement de l’activité.
Plus au-delà, il concrétise la synthèse d’une année de vie associative dans ses
singularités d’autant que l’année 2007 aura été sans nul doute une période intense
pour l’Association à la croisée de restructurations sensibles de même qu’une
interrogation forte sur les modalités organisationnelles à réaliser dans un souci
d’efficience territoriale et d’unicité d’entreprise. D’où la réflexion engagée et les
décisions prises en ce qui concerne une organisation par pôle de compétences sur
un territoire donné, à l’instar de la Loire-Atlantique et de la Moselle pour ne citer que
les premières expérimentations en cours.
En ce qui concerne l’année 2007, elle aura été marquée par la poursuite de la
restructuration majeure d’un établissement, une situation économique en voie de
stabilisation et l’émergence dans nombre de départements de nouvelles formes de
contractualisations avec les financeurs dont la mise en œuvre de contrats
d’objectifs et de moyens et une démarche prospective dans le domaine des
Groupements de coopération sociaux et médico-sociaux.
Là encore et à l’instar de la précédente, l’année 2007 aura illustré à bien des
égards les repositionnements sensibles auxquels se trouvent confrontées les
associations aujourd’hui. Toute la dynamique de travail de la Direction Générale se
sera centrée sur la mise en œuvre et l’accompagnement des restructurations
d’établissements de même que sur des aspects de consolidation économique et
financière en lien avec les financeurs.
A noter que la mise en place d’une approche économique plus précisée aura été
initiée en 2007 et dont une des concrétisations aura été le recrutement d’un
contrôleur de gestion sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier.
Toujours dans un souci d’efficience, l’actualisation des missions de la Direction
Générale dont les prolongements se traduiront par la mise en place d’un
document unique de délégation définissant la nature de la relation entre les
directeurs et la Direction Générale.
Des événements marquant la vie des établissements et des services.
Région Centre (Châteauroux, Pellevoisin et Le Creusot)
• L’établissement de Châteauroux et le CAFS
L’établissement de Châteauroux, après une période de stabilisation, s’est trouvé
à nouveau confronté à des difficultés dont l’origine se fondait dans les
bouleversements structurels annoncés dans le département de l’Indre
(rattachement du CAFS à l’ITEP de Pellevoisin). Le départ du directeur en cours
— 4 —d’année, la période d’intérim de direction et l’arrivée d’une direction adjointe
mettent en lumière un équipement qui exprime encore aujourd’hui toute la
difficulté de la prise en charge des adolescents en grande rupture. Dès
l’automne, la question de la mutualisation de l’ensemble des équipements de
l’Association s’est posée dans l’Indre. Des contacts ont été pris avec les autorités
de contrôle en ce sens. Celles-ci auront eu une écoute attentive vis-à-vis de
l’Association.
• L’établissement de Pellevoisin
L’établissement de Pellevoisin s’est inscrit dans le mouvement de refonte des
équipements de l’Indre. Le CAFS devant être prochainement rattaché à l’ITEP ,
cela augurera une nouvelle période pour l’établissement en lien avec les
attendus du schéma départemental relevant du médico-social.
Au plan général, l’établissement a poursuivi les termes antérieurs de son projet,
à savoir celui d’un processus de désinstitutionalisation de la prise en charge des
jeunes au profit de dispositifs plus souples et modulables dans le temps.
A noter l’instruction en fin d’année d’un dossier CROSMS visant à la conformité
réglementaire de l’Association aux attendus afférents au décret sur la réforme
des ITEP .
• L’établissement du Creusot (CHRS)
Intégré à l’Association depuis septembre 2005, l’établissement du Creusot a
poursuivi son activité en développant une approche professionnalisée de
l’accueil des adultes en difficulté d’accueil et d’insertion.
Cette année 2007 aura vu la poursuite de la personnalisation des locaux et des
parties communes. Un travail d’embellissement conséquent pour une structure
qui a trouvé actuellement sa vitesse de croisière.
Région Est (Boulay, Rémilly et Woippy)
L’année 2007, si elle a montré une première période à l’image de la dynamique
constatée en fin d’année précédente aura illustré une fois de plus toute la difficulté
du lien de l’établissement de Boulay à son histoire au plan local. L’établissement
aura dû transférer son activité temporairement pour des questions de sécurité. Sur
un autre plan, la mise en œuvre du projet s’est poursuivie sans grande difficulté,
hormis un point de vigilance pour ce qui concerne la structure délocalisée de
Freyming - Merlebach.
En ce qui concerne l’établissement de Woippy et de Rémilly, les dynamiques
internes auront été satisfaisantes quand bien même la question des délocalisations
potentielles auront été au cœur des préoccupations des personnels.
A noter que le Conseil Général de Moselle qui avait gelé le processus de reterritoria-
lisation l’année précédente, a de nouveau permis sa remise en œuvre.
Les établissements de Moselle seront largement concernés par les délocalisations
de l’offre de service. Ce qui impliquera de profonds bouleversements structurels à
terme.
— 5 —Région Ouest (Nantes, Saint-Nazaire, Treillières )
L’essentiel de l’année a été consacrée à la poursuite de la restructuration de
l’établissement de Saint-Nazaire en particulier en lien étroit avec le Conseil Général
de Loire-Atlantique. Enjeu fondamental pour l’Association tant sur le plan
économique que dans un repositionnement stratégique dans le département.
Plus au-delà, le projet de réorganisation par pôle aura pris forme, conforté qu’il était
par l’accord des deux financeurs respectifs.
Le recrutement en cours d’année d’un directeur adjoint à Treillières a permis
d’asseoir davantage la structure par pôle. Là encore l’évolution de l’établissement
est posée.
Région de Paris
(établissement de Paris et Service d’Accompagnement Social Lié au Logement)
• L’établissement de Paris
La poursuite de l’intérim de direction qui aura eu pour objectif premier de
préparer l’arrivée d’une nouvelle direction. Un établissement au cœur des
évolutions des attendus de l’Aide Sociale de Paris et de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse dont la traduction se fera là encore en terme de diversification
de l’offre de service.
• Le Service d’Accompagnement Social Lié au Logement
Un service qui continue son développement dans le cadre d’une reconnais-
sance patente de son utilité. Un pari réussi au terme de plusieurs années difficiles
et complexes. Dans tous les cas, une activité qui illustre l’intérêt de se diversifier
au plan associatif.
Région Sud (ITEP d’Aix en Provence et les établissements du Var)
• L’ITEP d’Aix-en-Provence
L’année 2007 a été pour l’établissement d’Aix-en-Provence une période
décisive pour sa pérennité d’autant que son activité initiale, celle de l’internat
éducatif était significativement en déclin.
Un travail important aura été réalisé pour préparer avec d’autres associations
les bases d’un groupement de coopération visant à diversifier l’offre de service
sur un territoire élargi en lien avec le financeur dans le cadre d’un contrat
d’objectifs et de moyens à venir.
Cette dimension aura été le tournant majeur de cette année écoulée. En
s’engageant sur la voie de la coopération, l’établissement d’Aix-en-Provence se
sera donné les moyens de redéfinir sa prestation de manière actualisée.
• Les établissements du Var (CHRS de La Garde,Foyer d’adolescentes
" les citronniers " à Toulon et Maison d’enfants " les Bougainvilliers " à Fréjus.)
A l’image de l’année passée des établissements placés sous le signe d’une
— 6 —réponse permanente aux besoins départementaux et avec toutes les difficultés
que cela comporte dans l’accueil d’adolescentes en rupture.
La question aura fait l’objet d’une saisine des financeurs afin que soient pris en
compte non seulement les difficultés de cette population mais aussi les
incertitudes économiques auxquelles potentiellement cela peut conduire.
Cela se sera traduit par une restructuration importante de l’équipement
acceptée par les financeurs et dont la réalisation sera effective en 2008.
A noter la poursuite également du projet d’hôtel parental qui verra son
ouverture en 2008.
Région de Normandie (MECS d’Evreux)
Comme l’an passé l’établissement d’Evreux s’est inscrit également dans une
réflexion relative à l’évolution de sa structure avec comme point de mire la
réalisation d’un accueil séquentiel.
Piste d’intérêt qui pourrait ouvrir la voie à une évolution significative à terme de
l’établissement mais qui reste encore au terme de cette année en suspens.
Par ailleurs la poursuite d’importants travaux d’embellissement font que le cadre de
vie des jeunes est d’intérêt et répond de façon harmonieuse aux besoins de
l’enfance et de l’adolescence de manière personnalisée.
Ne sont cités ici que les principaux dossiers d’établissements et services dont la
dynamique de restructuration ou de développement auront mobilisé l’Association
en 2007.
Si les logiques de mutualisation auront conduit une part importante de
l’intervention de l’Association, il n’en demeure pas moins que la qualité de la
prestation reste le point de référence permanent pour l’ensemble des
établissements et services.
Incontestablement l’association au terme de l’année 2007 aura pris toute la
mesure des refontes d’organisation dictées par les différents schémas
départementaux. En cela toute son activité aura été intense, mobilisée sur le
versant structurel ou dans des études prospectives en terme d’évolution des
typologies de populations accueillies.
Une association qui aura su indéniablement prendre le virage des évolutions
attendues. Cette année 2007 l’aura encore largement démontré !
En résumé, les Grands chantiers de la Direction Générale en 2007 :
• L’évaluation conformément aux dispositions de la loi de 2002.
• L’optimisation des grands équilibres économiques de l’Association.
• L’accompagnement méthodologique et stratégique des responsables
d’établissements au regard d’une offre de service de qualité.
• L’optimisation de l’équipe de direction Générale.
— 7 —LES RESSOURCES HUMAINES
La Politique de formation associative
Plusieurs axes ont été retenus en 2007 :
• La préparation du processus d’évaluation conformément aux attendus de
la loi de 2002.
• La question de l’évolution du système d’information au niveau de
l’ensemble de l’association et dans un premier temps sur le volet
comptable et financier. Préparant en cela un outil performant de pilotage
économique de l’Association.
Les Instances représentatives nationales
En 2007 au niveau de l’entreprise, les réunions des instances représentatives, ont été
présidées par le Vice-président délégué, assisté du Directeur de Projet, Qualité et
Ressources humaines.
Le Comité Central d’Entreprise a été réuni à plusieurs reprises cette année 2007.
Les ordres du jour ont traité notamment :
• Comme l’année précédente, de la question des situations d’établissements
au regard des difficultés précédemment énoncées. Des réunions ont
largement été consacrées aux questions d’évolution des structures, des
nouvelles logiques de territoire et des délocalisations.
• Des réunions au titre de la négociation annuelle ont été réalisées
conformément au droit commun. ceci a abouti à un accord d’entreprise dit
« accord de méthode sur l’organisation de la négociation ».
• Un travail de concertation sur la question toujours sensible de la mutuelle et du
contrat de groupe. Travail toujours en cours au terme de l’année.
A noter des relations régulières avec les organisations syndicales pour traiter des
problèmes de l’entreprise. Des contacts réguliers, parfois rugueux à l’instar des
mutations que traversent le secteur d’activité.
— 8 —

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