PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2011

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Publié le : mardi 27 mars 2012
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COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE






















PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2011





Le comité de bassin Seine-Normandie s’est réuni le 30 juin 2011 à 10 heures au Pavillon
Dauphine à Paris, sous la présidence de M. SANTINI, avec pour ordre du jour :


1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2011
2 - Situation hydrologique du bassin
3 - Information sur les projets de la Bassée
4 - Politique foncière de l’agence de l’eau Seine-Normandie en faveur des zones
humides
e
5 - Orientations pour le 10 programme
6 - Les principales étapes de la mise en œuvre de la directive inondation
7 - Mise en œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »
Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 2 sur 30 Etaient présents en qualité de représentant des collectivités territoriales

M. SANTINI, Président du comité de bassin
M. BEL
Mme BLONDEL
M. BOURILLON
M. CHOLLEY
M. CORITON
M. DESSE
M. HALBECQ
M. JOURDAIN
M. LEFEBVRE
M. LEGAULT
M. LEHO
Mme LE STRAT
M. MAGALHAES
M. MARCOVITCH
M. MASSÉ
M. MERVILLE
M. THOMAS
M. TOULY


Etaient représentés en qualité de représentant des collectivités territoriales

M. BAUPIN était représenté par Mme LE STRAT
M. BAYER était représenté par M. JOURDAIN
M. BOURLET était représenté par M. LEFEBVRE
M. BRIGAND était représenté par M. BEL
M. CAMUS était représenté par M. CORITON
M. CONRAUX était représenté par M. YON
M. COUALLIER était représenté par M. OUZOULIAS
M. FRARD était représenté par Mme LE STRAT
M. GUILLOU était représenté par M. HALBECQ
M. JUILLET était représenté par M. BOURILLON
M. LARANGOT était représenté par M. MASSÉ
M. MANCEAU était représenté par M. MERVILLE
M. PAZ était représenté par M. HALBECQ
M. PERROT était représenté par M. BEL
M. POPELIN était représenté par M. MARCOVITCH
Mme ROBILLARD était représentée par M. JOURDAIN
M. SOUDANT était représenté par M. MERVILLE
M. THOURY était représenté par M. SANTINI


Etaient présents en qualité de représentant des usagers

M. ALBANEL
M. BARBAY
M. BARNAGAUD
M. BEGUIN
M. BERGER
M. CARBONNIER
M. COLSON
M. COSTARD
M. DESLANDES
M. DESMONTS
M. DUBUS
Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 3 sur 30 M. DUQUENOY
Mme GAILLARD
M. GALLEY
Mme GARY
Mme GENESTIER
M. GILLET
M. GIRARDOT
M. GRANJON
Mme HUCK
M. JOLY
M. LANDAIS
M. LASCAUX
M. LECUSSAN
M. LEMAILLIER
M. LEYDIER
M. MINARD
M. NOTAT
M. PAUL
M. PLASSE
M. SARTEAU
M. SERVAIN
M. SIMONOTTI
M. THIOLLAY
M. VICAUD
Mme VOISIN
Mme WILHELEM
M. YON

Etaient représentés en qualité de représentant des usagers

M. BARON était représenté par Mme GENESTIER
M. CAMBILLARD était représenté par Mme HUCK
M. COLLIN était représenté par Mme GENESTIER
M. FLIPO était représenté par M. ALBANEL
M. JACQUEMARD était représenté par M. LANDAIS
M. LAPOINTE était représenté par M. BARNAGAUD
M. LETURCQ était représenté par M. MASSÉ
M. OLIVIER était représenté par M. YON
M. QUIESSE était représenté par M. LECUSSAN

En qualité de représentant de l'Etat

Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, représenté par Elise REGNIER
Préfet coordonnateur de bassin

La Préfète de la région Bourgogne, Préfète de la représentée par Mme WEBER
Côte d'Or

Le Directeur régional et interdépartemental de Bernard DOROSZCZUK
l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-
France, Délégué de bassin

Le Directeur régional de l'environnement, de représenté par M. SARRAZA
l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

Le Directeur régional de l'environnement, de représenté par Mme WEBER
l'aménagement et du logement de Bourgogne


Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 4 sur 30 Le Directeur régional de l'environnement, de représenté par M. CORBERY
l'aménagement et du logement du Centre

Le Directeur régional de l'environnement, de représenté par Bernard DOROSZCZUK
l'aménagement et du logement de Champagne-
Ardenne,

Le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

Le Directeur régional de l'environnement, de représenté par Edouard GAYET
l'aménagement et du logement de Picardie

Le Préfet secrétaire général pour les affaires représenté par Elise REGNIER
régionales d’Ile-de-France

La chargée de mission "environnement et Elise REGNIER
développement durable" auprès du Préfet de la
région Ile-de-France

La Directrice régionale et interdépartementale de représentée par M. VIAL
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt d'Ile-de-
France

Le Directeur interrégional de la mer Manche représenté par Bernard DOROSZCZUK
orientale - mer du Nord

Le Directeur régional de l'alimentation, l’agriculture et de représentée par M. VIAL
la forêt de Basse-Normandie

Le Directeur régional des finances publiques d'Ile- représenté par M. VIAL
de-France

Le Directeur régional et interdépartemental de représenté par M. COTTOUR
l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-
de-France (DRIEA)

Le Directeur général délégué du Bureau de représenté par Luc CLOSSET
recherches géologiques et minières BRGM

Le Directeur général de l'Institut de recherche pour représenté par Michel PENEL
l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement
CEMAGREF

Le Directeur général des Voies navigables de représenté par M. MAILLARD
France - VNF

Le Directeur de l’Agence des aires marines représenté par M. AULERT
protégées

Le Directeur général de l'Office national de l'eau et représenté par Michel HOLL
des milieux aquatiques







Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 5 sur 30 Assistaient également :

Mme GAUTIER Directrice de l’eau et de la biodiversité
M. ADNOT au titre de la DRIEE Ile-de-France
M. BOINEL au titre de la DRIEE Ile-de-France
Mme CHABERT au titre de la Lyonnaise des Eaux
Mme COURIVAUD au titre du Conseil général de l’Eure
Mme GUIGNARD au titre du Département de la Seine-Maritime
M. HELMER au titre de la DRIEE Ile-de-France
Mme JAIRY au titre du SIAAP
M. JUMEL au titre du Conseil général Du Val d’Oise
Mme MARQUIS au titre de la DRIEE Ile-de-France
Mme MELIN au titre de la DRIEE Ile-de-France
M. OLIVIER au titre du SIAAP
M. OUZOULIAS Président du SIAAP
Mme PURDUE au titre de la Ville de Paris
Mme SABLIER Secrétaire de la commission agricole
M. SEIMBILLE Président de l'Entente Oise - Aisne
Mme SULTAN au titre de la Ville de Paris


Assistaient au titre de l'agence :

M. FRADIN, directeur général M. FILALI
M. BERNE M. HUBERT
Mme CAUGANT Mme JOUAS-GUY
Mme CAULLIEZ Mme LOUIS-PONSING
M. CAUSSIN M. LUCAS
Mme CHARPENTIER M. MERLET
Mme CLAIRAZ M. PAPAY
M. COLLET M. PEREIRA-RAMOS
M. DARTOUT M. PINÇONNET
M. DERANSART Mme PUECHBERTY
M. ESCAFFRE M. TELLIER


Etaient absents excusés sans être représentés :

M. BERTHIER Mme JOZEAU-MARIGNÉ
M. BERTOLO M. LARMANOU
M. de BRUYN M. LEGALLAND
M. CARON Rémi M. LEPELLEUX
M. CASTAING M. MAILLOT
M. COLCOMBET M. NIELLY
M. DAUGER M. PAVIS
M. DESTOUCHES M. PEYRELADE
M. DOVA Mme PRETOT
M. EVIN Mme SAA
M. GENISSEL M. SIBILLE
M. HENRIOT M. VANTOMME
M. JEANNOT


Mme MAYAUD "Avec des Mots" assurait le secrétariat



Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 6 sur 30 M. SANTINI ouvre la séance à 10 heures 25 et constate que le quorum est atteint. Le comité
de bassin peut donc valablement délibérer.

Il souhaite la bienvenue à tous et salue tout particulièrement les sept nouveaux conseillers
généraux qui, à la suite des élections, intègrent le comité de bassin au titre des
départements :

• Monsieur Daniel DESSE, représentant du Val d’Oise, qui succède à Monsieur Jean-Pierre
MULLER ;
• Monsieur Jean-François MANCEAU, représentant de l’Eure-et-Loir, qui succède à
Monsieur Xavier NICOLAS ;
• Monsieur Denis MAILLOT, représentant de la Haute-Marne, qui succède à Monsieur
Antoine ALLEMEERSCH ;
• Monsieur Jean-Paul DOVA, représentant des Hauts-de-Seine, qui succède à Monsieur
Philippe LAURENT ;
• Monsieur Jean-Louis CANOVA, représentant de la Meuse, qui succède à Monsieur Yves
PELTIER ;
• Monsieur Jean-Louis LEBEAU, représentant de la Nièvre, qui succède à Monsieur Fabien
BAZIN ;
• Monsieur Joseph ROSSIGNOL, représentant du Val de Marne, qui succède à Monsieur
Jacques PERREUX.

M. SANTINI se réjouit de leur venue au sein de cette assemblée et les invite à participer
activement à ses travaux en s’inscrivant, en fonction de leurs préoccupations et de leurs
disponibilités, aux commissions et groupes spécialisés ainsi qu’aux commissions
territoriales. L’Agence de l’eau est à leur disposition pour leur fournir toutes les informations
et documents nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Il adresse également aux membres qui ont quitté l’assemblée ses plus sincères
remerciements pour leurs contributions et leur précieux concours à la vie des instances. A
ce propos, il signale qu’une enquête sera prochainement lancée auprès de l’ensemble des
membres du comité afin de mieux connaître leur opinion sur les instances du bassin et d’en
améliorer le fonctionnement.

M. SANTINI rappelle l’ordre du jour. Après l’examen du procès-verbal de la séance du 7 avril
dernier, un point sera consacré à la situation hydrologique du bassin, particulièrement
préoccupante cette année. Puis sera présentée une information sur les projets de chantiers
très importants envisagés sur la zone de la Bassée : le projet de canal à grand gabarit entre
Bray et Nogent-sur-Seine et le projet de « casier de ralentissement dynamique » de crue
dans la Bassée, qui permettra de stocker temporairement 55 millions de mètres cubes
d’eau. Malheureusement, M. POPELIN, Président des Grands Lacs de Seine, ayant fait
savoir très récemment qu’il ne pourrait prendre part au débat, il a été convenu de décaler la
présentation de ce dossier à un prochain comité de bassin. Le point 3 de l’ordre du jour sera
donc essentiellement consacré au projet de canal à grand gabarit.

Le point 4 fera l’objet d’une délibération sur la politique foncière de l’Agence de l’eau Seine-
Normandie en faveur des zones humides. Quant au point 5, le plus important à examiner ce
ème
jour, il est destiné à fixer les grandes orientations du 10 programme, qui sera bientôt
encadré par une nouvelle loi. Au point n°6, seront ensuite présentées les principales étapes
de la mise en œuvre de la directive inondation et une délibération relative à la mise en
œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » sera soumise au vote du
comité.

Le dossier transmis aux membres du comité de bassin comprend également un premier
suivi du programme de mesures et un point sur l’avancement des SAGE dans le bassin
Seine et cours d’eau côtiers normands.



Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 7 sur 30 M. SANTINI rappelle que les prochaines réunions du comité de bassin se tiendront les
er29 septembre et 1 décembre 2011. Quant au prochain conseil d’administration de l’AESN,
il se déroulera le 27 octobre 2011.

Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, M. SANTINI s’enquiert d’éventuelles
déclarations préalables. Il précise que le vote électronique sera utilisé en « test » pour la
première fois pour l’approbation des délibérations du comité de bassin.


1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2011

En l’absence de remarques, M. SANTINI met aux voix le procès-verbal de la réunion du
7 avril 2011.

Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2011 est adopté à l’unanimité.




2 – Situation hydrologique du bassin Seine-Normandie

M. SANTINI donne la parole à M. BOINEL, représentant de la DRIEE Ile-de-France.


M. BOINEL rappelle que la situation hydrologique du bassin est présentée au comité de
bassin, chaque année au début de l’été. Au vu des événements climatiques constatés en
2011, cet exposé se justifie pleinement. En effet, le bilan de la saison hydrologique, établi
depuis le mois de septembre 2010, met en exergue un déficit pluviométrique qui oscille
entre 10 % et 50 % selon les territoires, avec deux parties de saisons hydrologiques bien
marquées.

La première partie a enregistré de fortes précipitations qui ont donné lieu à des
débordements de cours d’eau, en décembre et en janvier 2011. En seconde partie, depuis le
printemps 2011, la saison est extrêmement sèche. Le rapport à la normale du cumul des
précipitations sur le printemps présente un déficit variant de 30 % à 80 % de précipitations
selon les zones. Cette situation est encore plus marquée en aval du bassin (Basse-
Normandie et Haute-Normandie). La comparaison entre les températures et les
précipitations, sur les 50 dernières années, montre que le printemps 2011 constitue l’un des
plus chauds et des plus secs depuis 1959.

Il est à noter que la situation hydrologique présentée ce jour est arrêtée au 30 mai 2011.
Depuis, des précipitations sont intervenues au cours du mois de juin. Il a ainsi été enregistré
un excédent de 25 % sur le bassin Seine-Normandie, lequel présente de fortes disparités
entre les régions. Par ailleurs, les précipitations ont donné un certain répit sur les cours
d’eau mais n’ont pas permis de recharger les nappes souterraines car à cette période, seule
la végétation bénéficie de ces précipitations. Le répit ainsi obtenu est évalué à un mois.

L’analyse de l’humidité des sols démontre que la sécheresse est très marquée. Le déficit de
précipitations est évalué entre 25 et 75 % selon les zones. Les indices d’humidité des sols
ont atteint des records de faiblesse lors du printemps 2011, notamment en Bourgogne et en
Normandie. Par ailleurs, Météo France prévoit un été plus chaud que la moyenne. Toutefois,
la quantité estimée des précipitations demeure inconnue.

L’impact de l’hydrologie du printemps 2011 sur les cours d’eau et les nappes souterraines
est réel.

Les cours d’eau suivent leurs courbes de tarissement, avec une avance d’un à deux mois,
début juin. Ils présentent des périodes de retour sèches telles qu’on en observe que tous les
dix à vingt ans, et même cinquante ans dans certaines zones, comme en Basse-Normandie.
Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 8 sur 30 Sur le bassin, l’hydraulicité mensuelle (rapport du débit mensuel à la valeur moyenne
interannuelle de ce mois), relativement sèche, s’élève à 0,2 sur certains cours d’eau.
Cela signifie que 80 % de l’écoulement mensuel moyen de ces cours d’eau n’a pas eu lieu.

La situation des nappes souterraines s’inscrit dans une période de déficits successifs depuis
2006, même si les précipitations abondantes de cet hiver ont permis une recharge assez
importante de ces nappes. Aujourd’hui, l’’ensemble des nappes d’eau diminue et est
inférieure à la normale sur le bassin. De ce fait, le soutien des cours d’eau par ces nappes
est fortement atténué.

La comparaison de la situation 2011 à 1976 et 2003 sur une chronique longue de
piézomètres de nappes souterraines montre, à titre d’exemple à Allainville (78) sur la nappe
des calcaires de Beauce, la situation suivante :

- en 1976, la sécheresse était très prégnante mais les nappes souterraines étaient
proches de la normale au début de l’été ;
- en 2003, les nappes souterraines s’étaient correctement rechargées pendant l’hiver
et donc la situation était plutôt en décennale humide de sorte que les nappes avaient
permis de soutenir les cours d’eau de façon assez importante ;
- en 2011, la situation est globalement plutôt sèche, telle qu’on l’observe tous les dix
ans, et le soutien des cours d’eau par les nappes souterraines sera fortement
atténué au cours de l’été.

L’examen des volumes disponibles pour le soutien d’étiage des axes réalimentés (Seine,
Aube, Yonne et Marne) montre que le stock maximal constitué par les lacs réservoirs, gérés
par les Grands Lacs de Seine, s’élève à 76 % par rapport à l’objectif initial (volume
maximum stocké dans les barrages). De ce fait, le comité technique de coordination des
quatre barrages, réuni le 27 mai 2011, a décidé d’arrêter immédiatement le remplissage de
er
ces ouvrages et a décidé d’anticiper avec un mois d’avance (normalement le 1 juillet) le
ersoutien d’étiage des cours d’eau réalimentés, soit le 27 mai 2011 pour la Marne et le 1 juin
2011 pour la Seine. Toutefois, les objectifs de soutien d’étiage ont été révisés à la baisse
afin de pouvoir faire face, après l’été et jusqu’au 15 décembre, à un éventuel étiage tardif.
Donc les objectifs initiaux de maintenir les seuils de vigilance de ces cours d’eau ont été
révisés à la baisse pour maintenir uniquement les seuils d’alerte.

En conclusion, la période de sécheresse météorologique et agricole est très marquée sur le
bassin et, au niveau national, sur toute la frange ouest du territoire. Les déficits enregistrés
varient entre 10 et 50 % depuis la saison hydrologique mais dépassant largement cette
valeur pour une grande partie du bassin.

La première quinzaine de juin a permis de bénéficier d’un répit pour les cours d’eau et d’une
relative réhydratation des sols du bassin. La situation demeure cependant préoccupante.
Les volumes disponibles pour le soutien d’étiage vont permettre de rester au-dessus des
seuils d’alerte jusqu’au 15 décembre 2011. Les grands axes réalimentés bénéficieront d’un
débit suffisant. Il existe toutefois un risque pour les milieux aquatiques et les populations
piscicoles, du fait d’une baisse des débits sur les petits cours d’eau et les petits affluents de
ces grands axes, d’une augmentation des températures et de capacités de dilution qui vont
être amoindries.

Un suivi de l’évolution de la situation hydrologique est réalisé par les DREAL et la DRIEE.
Des bulletins régionaux d’étiages produits tous les 15 jours et un bulletin mensuel, synthèse
des bulletins régionaux, au niveau du bassin permettent d’assurer ce suivi. Ils sont
disponibles sur le site internet des DREAL et de la DRIEE.

Le préfet, M. CANEPA, a réuni un comité de suivi de la sécheresse sur le bassin le 17 juin
dernier pour faire un point de la situation avec l’ensemble des usagers.



Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
Page 9 sur 30 M. BOINEL laisse la parole à M. DOROSZCZUK pour présenter les conclusions de ce
comité sécheresse.


M. SANTINI remercie M. BOINEL pour sa présentation.


M. DOROSZCZUK ajoute que le Préfet de la région Ile-de-France a réuni pour la première
fois, le 17 juin 2011, le comité sécheresse du bassin Seine-Normandie au vu de la situation
très préoccupante constatée au printemps. Cette instance ne s’était jamais réunie depuis
2005, ce qui montre l’importance et la criticité de la situation. Cette réunion a été l’occasion de
faire un tour d’horizon de la situation hydrologique, d’identifier des spécificités et des cas
particuliers qui ont fait l’objet d’un traitement adapté, notamment les situations de conflits
d’usage de l’eau en matière de tourisme ou de pêche, et de rappeler le dispositif, qui est
quasiment automatique. En effet, des arrêtés cadres au niveau du bassin et des départements
déclenchent, en fonction des niveaux des cours d’eau relevés tous les 15 jours, des mesures
de restriction de plus en plus sévères suivant la diminution du niveau des cours d’eau. Ce
dispositif cadre permet de gérer la situation en fonction de l’hydrométrie constatée.

Ce comité sécheresse bassin a souligné trois points. Tout d’abord, il apparaît que le bassin
Seine-Normandie reste, dans certaines zones, en situation de surexploitation régulière par
rapport à la ressource en eau. Ceci introduit une confusion ou une difficulté de lisibilité entre
les mesures de restriction déclenchées en situation de crise et le fait que, dans certaines
zones, l’insuffisance de la ressource conduit systématiquement et chaque année à des
situations de crise, d’où une confusion entre la crise générale et la spécificité d’insuffisance
de ressources locales. Un travail doit être mené sur le moyen terme sur certaines zones de
prélèvement en nappe afin de réduire encore les prélèvements pour ne rentrer en situation
de crise que lorsque la situation est vraiment exceptionnelle et non pas régulièrement.
Par ailleurs, la situation à venir sera très critique en termes de niveau des cours d’eau,
notamment pour ceux non soutenus. Il serait donc souhaitable de mettre en œuvre une
observation au plus près de ces cours d’eau afin de recaler, en retour d’expérience, les
différents seuils (de vigilance, de crise ou de crise renforcée) que nous avons retenus dans
les arrêtés cadres , en fonction des constats qui seront faits sur l’impact sur le milieu.
Enfin, tous les acteurs du comité sécheresse ont signalé l’importance de la pédagogie et de
l’information à diffuser à tous les acteurs consommateurs de la ressource en eau afin de
modifier les comportements pour qu’ils soient les plus citoyens possibles.
Le préfet coordonnateur de bassin communiquera sur ces trois points.


M. MARCOVITCH s’enquiert de la composition du comité sécheresse du bassin Seine-
Normandie et de ses modalités de convocation.


M. DOROSZCZUK explique que le préfet coordonnateur de bassin arrête la liste de ses
membres. L’ensemble des administrations et des usagers de l’eau est représenté dans cette
instance. Elle s’est réunie, conjointement cette fois-ci, avec le comité sécheresse de Paris pour
examiner la totalité des incidences de manque de ressources en eau sur le bassin et sur Paris.


M. MARCOVITCH considère que les membres du comité sécheresse national devraient
siéger dans les instances propres aux bassins.


M. BARBAY note que les associations de protection de la nature et de l’environnement
siègent dans les comités sécheresse des départements et de la région. Il s’interroge sur la
représentation des associations au niveau du bassin, au niveau des différentes instances qui
sont sur l’ensemble de la Seine. Il regrette l’absence d’échange sur ces questions avec le
préfet qui est le seul représentant des usagers à ce niveau.

Procès-verbal de la réunion du Comité de bassin du 30 juin 2011
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