PROJET DE BUDGET 2011

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Région Île-de-France PRO-ET 'E %8'GET FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Ɣ Chapitre 901 - Formation Professionnelle et Apprentissage Ɣ Chapitre 931 - Formation professionnelle et Apprentissage 10 - Services Communs 11 - Formation professionnelle 11 - Formation Professionnelle 12 - Apprentissage 12 - Apprentissage ANNEXE 5
  • programme equipement des centres de formation d'apprentis hp
  • financement d'actions partenariales
  • ambition régionale en faveur de la sécurisation des parcours des salariés franciliens
  • hp
  • apprentissages
  • apprentissage
  • formation des professionnels
  • formations professionnelles
  • formation professionnels
  • formation professionnelles
  • formation avec le professionnel
  • formation professionnelle
  • insertion professionnel
  • insertion professionnelle
  • développements
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Région Île-de-France
PROJET DE BUDGET 2011
FORMATION PROFESSIONNELLE ET
APPRENTISSAGE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
● Chapitre 901 - Formation Professionnelle et ● Chapitre 931 - Formation professionnelle et
Apprentissage Apprentissage
10 - Services Communs
11 - Formation professionnelle 11 - Formation Professionnelle
12 - Apprentissage 12 - Apprentissage
ANNEXE 5SOMMAIRE
LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2011 5
ère1 PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2011 8
INVESTISSEMENT 9
FONCTIONNEMENT 14
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENTS 36
ème2 PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L’EXÉCUTION 2010 40
INVESTISSEMENT 41
FONCTIONNEMENT 45
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 3 sur 56FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 4 sur 56LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2011
Le projet de budget 2011 pour la formation professionnelle et l’apprentissage se présente comme une
réponse régionale à un double contexte nécessairement structurant :
- une situation économique et sociale dégradée, caractérisée par une augmentation sensible du chômage,
qui génère une insécurité professionnelle préoccupante. Dans cet environnement, les dispositifs régionaux
ont un rôle essentiel, tant pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, par la formation et
l’alternance, que pour soutenir la qualification des demandeurs d’emploi et des salariés fragilisés par la
crise.
- une période charnière de mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la
formation tout au long de la vie. Même si elle n’a pas répondu aux fortes attentes en termes de simplification
et de visibilité, cette loi renforce l’exigence d’une articulation étroite avec les autres financeurs, notamment
les partenaires sociaux mais aussi l’Etat, en vue de la préparation du futur contrat de plan régional de
développement de la formation professionnelle (CPRDF), qui devrait être signé en 2011.
Au cours des derniers mois, la Région Ile-de-France a une nouvelle fois démontré sa détermination à
assurer sa double mission de pilotage de l’ensemble des politiques de formation sur le territoire francilien et
de mise en œuvre de ses propres interventions en tant que financeur majeur de la formation professionnelle
continue et de l’apprentissage.
Cette action régionale dynamique s’est notamment exprimée avec l’adoption par le Conseil régional de
textes importants, témoignant de ses engagements sur ces politiques et de leur inscription dans un
partenariat actif :
ème
- le rapport «Dispositifs 2 chance», adopté en juin 2010 dans le cadre du service public régional de
formation et de l’insertion professionnelles, a permis de poursuivre la refonte des dispositifs régionaux pour
ème
les jeunes en insertion, au travers du dispositif AVENIR Jeunes, des écoles de la 2 chance et d’une
expérimentation «permis de conduire en faveur des jeunes en démarche d’insertion professionnelle» ;
- le rapport sur « la politique régionale de continuité professionnelle », adopté en septembre 2010, a marqué
l’ambition régionale en faveur de la sécurisation des parcours des salariés franciliens et pour contribuer,
avec les partenaires sociaux et les organismes paritaires, au soutien de 50 000 parcours de continuité
professionnelle ;
- le document d’orientation de la Région pour l’élaboration du contrat de plan régional de développement de
la formation professionnelle qui sera présenté au conseil régional, exprime les objectifs ambitieux que la
Région souhaite poursuivre avec ses partenaires au cours des prochaines années dans le cadre de cette
contractualisation.
Dans les prochaines semaines, ce dynamisme se poursuivra notamment autour de la politique régionale
d’apprentissage, à travers des rapports-cadres portant sur le soutien au fonctionnement des centres de
formation d’apprentis, sur la politique régionale d’investissement et sur les primes aux employeurs
d’apprentis.
Le budget proposé vise à soutenir une politique régionale ambitieuse en privilégiant le financement d’actions
partenariales, essentielles pour apporter des réponses en formation cohérentes et pertinentes aux besoins
de sécurisation des parcours professionnels des franciliennes et des franciliens.
*
* *
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 5 sur 56Le budget de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour 2011 traduit les ambitions
renouvelées du Conseil régional.
Concernant la formation professionnelle, le projet de budget 2011 se fixe notamment pour objectifs :
- de conforter la création du service public régional de formation et d’insertion professionnelles avec les
principaux dispositifs de formation qualifiante (nouveau programme unique à vocation qualifiante :
Compétences) et d’insertion professionnelle des jeunes (AVENIR Jeunes),
- d’offrir aux stagiaires les conditions d’un accompagnement social satisfaisant, au travers de la
rémunération et/ou de la protection sociale qui leur est ouverte et aussi des fonctions d’hébergement et de
restauration assurées par l’AFPA ;
- de poursuivre les actions, en lien avec l’Etat et les partenaires régionaux, pour disposer d’un volet
formation ambitieux au titre de la continuité professionnelle dans les secteurs professionnels et les
territoires touchés par la crise.
- de soutenir les réseaux qui, au contact des publics, jouent un rôle essentiel de cohésion sociale, en
particulier les missions locales.
Pour l'apprentissage, il s’agit de poursuivre l’objectif de développement quantitatif et qualitatif pour
atteindre les 150 000 jeunes en alternance dont 100 000 en apprentissage et pré apprentissage.
Ce développement s’inscrira dans des priorités fortes :
- Priorités sociales avec l’accès des publics en difficulté à l’apprentissage comme voie de réussite et
d’insertion, et le développement des premiers niveaux de qualification, l’amélioration des taux d’insertion,
la lutte contre les ruptures de contrats en cours de formation et l’amélioration des conditions de vie des
apprentis ;
- Priorités économiques avec la mise en œuvre d’orientations sectorielles issues de la Stratégie régionale
de développement économique et d’innovation (SRDEI), des Etats généraux de la conversion écologique
et sociale (EGCES) ainsi que de l’ensemble des schémas d’orientations régionaux et le versement des
primes aux employeurs d’apprentis ;
- Priorités environnementales avec le développement de l’éco-responsabilité des CFA, en matière de
construction, d’équipement mais aussi à travers l’établissement de nouvelles pratiques dans le
fonctionnement quotidien des CFA, la formation des intervenants, le développement d’une offre de
formation intégrant la préoccupation environnementale mais également avec la mise en place d’actions de
sensibilisation en direction des apprentis ;
- Priorités qualitatives avec la formation des formateurs, le soutien à l’innovation pédagogique, la
formation des maîtres d’apprentissage, le développement de la mobilité et d’actions d’accompagnement
sportives et culturelles en faveur des apprentis.
Le budget 2011 de la formation professionnelle et de l’apprentissage repose sur les grands équilibres
suivants :
- des crédits d’investissement qui s’élèvent à 33,5 M€ en autorisations de programme et en crédits
de paiement,
- des crédits de fonctionnement qui s’élèvent à 643,937 M€ en autorisations d’engagement et
573 M€ en crédits de paiement.
Au sein des crédits de fonctionnement, le chapitre 931 retraçant les politiques de formation professionnelle
et d’apprentissage se divise en trois ensembles :
- la fonction 10, dite «Services Communs», qui recouvre principalement des subventions et des frais
de gestion d’organismes partenaires ou prestataires (GIP-CARIF, ASP), des actions de promotion et
d’information et des actions d’études, d’évaluations, de lutte contre les discriminations et de
promotion de l’égalité hommes-femmes ;
- la fonction 11 «Formation Professionnelle» correspondant aux politiques de formation continue et
d’insertion professionnelles des jeunes, des personnes privées d’emploi et des salariés ;
- la fonction 12 «Apprentissage» qui retrace l’ensemble des financements destinés à cette politique.
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 6 sur 56En 2011, les autorisations d’engagement se répartissent, s’agissant du fonctionnement, selon la clé retracée
par le graphique suivant :
Répartition des autorisations d'engagement 2011
Services
communs
1%
Formation
professionnelle
Apprentissage 45%
54%
Il convient de relever que les dispositifs régionaux de formation professionnelle et d’apprentissage
bénéficieront en 2011 d’un financement à hauteur de 13 M€ au titre du Fonds Social Européen (FSE),
dans le cadre de la programmation 2007-2013 et de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Le
concours du FSE permettra de :
- soutenir le développement et l’individualisation des actions de formation qualifiantes ;
- personnaliser les parcours des jeunes peu ou pas diplômés ;
- développer la mobilité professionnelle des apprentis ;
- favoriser la Formation Ouverte et à Distance ;
- réduire la fracture numérique ;
- lutter contre toutes les formes de discrimination.
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 7 sur 56ère1 PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2011
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 8 sur 56INVESTISSEMENT
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 9 sur 56PROJET DE BUDGET 2011
RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR 2011
AUTORISATIONS DE CRÉDITS DE PAIEMENT
PROGRAMME
Proposition Proposition
BP 2010 BP 2010
BP 2011 BP 2011
M € M € M € M €
901 - Formation Professionnelle et
Apprentissage
11 - Formation professionnelle 0,500 0,500 0,270 0,250
Programme Equipement des missions 0,500 0,500 0,270 0,250
locales et organismes d'accueil,
information, orientation et soutiens aux
projets d'information sur la formation
HP 11-003 0,410 0,500 0,250 0,250
PJ 11-003 0,090 0,020
Equipement des missions locales et 0,500 0,500 0,270 0,250
organismes d'accueil, information,
orientation et soutiens aux projets
d'information sur la formation
12 - Apprentissage 33,000 33,000 43,730 33,250
HP 12-001Programme Construction et 29,000 27,900 34,850 27,750
travaux dans les CFA
Construction et travaux dans les CFA 29,000 25,800 32,950 25,650
Acquisition CFA 2,100 1,900 2,100
HP 12-002Programme Equipement des 4,000 5,100 8,880 5,500
centres de formation
d'apprentis
Équipement des centres de formation 4,000 5,100 8,880 5,500
d'apprenti-e-s
TOTAL 33,500 33,500 44,000 33,500
HP 33,410 43,980
PJ 0,090 0,020
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Page 10 sur 56

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