Proposition pour la préparation à la REDD+ (RPP

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1 Proposition pour la Préparation à la REDD+ (RPP) République du Congo Unité * Travail * Progrès CN-REDD Brazzaville, 16 Septembre 2011
  • système de suivi des co-bénéfices
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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Proposition pour la
Préparation à la REDD+
(RPP)
République du Congo

Unité * Travail * Progrès









CN-REDD Brazzaville, 16 Septembre 2011
1








La Banque mondiale ne garantit pas la véracité, ni l'authenticité des données incluses dans les Modèles
de proposition des mesures pour l’état de préparation (R-PPs) soumises par les participants des pays
REDD et n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les conséquences
éventuelles de l'usage de ces données. Les frontières des pays, les couleurs, les dénominations des
lieux et autres informations visibles sur les cartes de géographie dans les R-PPs n'impliquent pas de la
part de la Banque mondiale un jugement sur le statut juridique de quelque territoire ou une approbation
ou acceptation de telles frontières.
Table des matières de la RPP
Préambule …………………….…………………………………………………………………………….................... 3.
Information générale ……….………………………………………………………………………11
Contact …………………………………………………………………………………………………………………11
Equipe de rédaction du RPP …………………………………………………………………. 12
Acronymes …………………………………………………………………………………………………………… 13
Résumé exécutif ………………………………………………………………………16
Composante 1 : Organisation et consultation ……………………………………………………………………. 21
Composante 1a : Dispositifs nationaux de gestion de la participation ………………………………………… 21
Composante 1b : Consultation et participation des parties prenantes ………………………………………… 28
Composante 2 : Organisation et consultation ……………………………………………………………………… 40
Composante 2a : Evaluation de l’utilisation des terres, de la politique forestière et de la gouvernance…… 40
Composante 2b : Options stratégique de REDD+ ………………………………………………………………. 67
Composante 2c : Cadre de mise en œuvre de REDD+ …………………………………………….................. 90
Composante 2d : Impacts sociaux et environnementaux …………………………………….………………… 99
Composante 3 : Développement d’un scénario de référence ………………………………………………….. 105
Composante 4 : Conception d’un système de suivi …………………………………………………… 118
Composante 4a : Emissions et absorptions …………………………........................................................... 118
Composante 4b : Autres bénéfices et impacts ………………………………………………………………….. 138
Composante 5 : Calendrier et budget ………………………………………………………………………………. 142
Composante 6 : Conception d’un cadre de suivi et évaluation …………………………………... 152
Annexes ………………………………………………………………………………………………………………... 156
Annexe 1 : Point sur le niveau d’exécution des différentes recommandations des CP/ FCPF ……………….. 157
Annexe 1.1 : Points sur le niveau d’exécution des recommandations du CP6/ 2010 ………………………….. 157
Annexe 1.2 : Point sur le niveau d’exécution des recommandations du CP 9/ 2011 …………………………... 163
Annexe 1b-1 : Consultations des parties prenantes tenues à ce jour sur le RPP de la République du Congo 165
Annexe 1b-2 : Points saillants issus des ateliers de consultations des parties prenantes tenues …………… 173
Annexe 1b-3 : Plan de consultation et de participation …………………………………………………………..... 176
Annexe 2a : TDRs de l’étude des causes de la déforestation et de la dégradation des forêts ……………… 180
Annexe 2b : Options stratégiques de REDD+ ……………………………………………………………………… 184
Annexe 2c : Cadre de mise en œuvre de REDD+ ……………………………………………. 185
Annexe 2c-1 : TDRs mission d’assistance technique du cadre de mise en œuvre du mécanisme REDD+ … 185
Annexe 2c-2 : TDRs des Cadres de la Coordination Nationale REDD ………………………………………….. 193
Annexe 2d : Evaluation environnementale et sociale stratégique …………………………………….. 215
Annexe 2d-1 : TDRs de l’EESS pour REDD+ en République du Congo ……………………………………….. 215
Annexe 3 : Scénario de référence …………………………………………………………………........................ 271
2
Préambule

La République du Congo, poursuit sans relâche son engagement à faire valoir ses performances
dans le cadre du processus REDD+.
Le présent rapport sur le R-PP de la République du Congo est la deuxième version révisée,
èmeélaborée au cours de la période qui a suivi la fin des travaux du 6 Comité des Participants du
FCPF (PC6). Cette période va du 10 Juillet 2010 au 20 Septembre 2011.
Au stade actuel de la finalisation de la version révisée du R-PP de la République du Congo, nous
pouvons confirmer qu’il a été pris en compte l’ensemble des observations pertinentes des experts
ème èmedu FMT (Facility Management Team), du TAP (Technical Advisory Panel) et des 6 et 9
erComités des Participants du FCPF tenue respectivement à Georgetown (Guyana) du 29 Juin au 1
Juillet 2010 et à Oslo (Norvège) du 20 au 22 Juin 2011.
La Coordination Nationale, sous la conduite des autorités nationales impliquées dans le dossier
REDD+ (Présidence de la République, Ministère du Développement Durable, de l’Economie
Forestière et de l’Environnement, etc.) et avec le concours des organisations de la société civile, du
secteur privé, des entités décentralisées et des communautés locales et autochtones, a valorisé
l’ensemble des consultations conduites entre Juillet 2010 et Février 2011, puis entre Mai et
Septembre 2011. Il s’agit de :
- La vaste Campagne Nationale sur la REDD+ et le R-PP de la République du Congo,
réalisée du 04 Août au 04 Décembre 2010 pour une très large sensibilisation et
consultation des parties prenantes dans leurs zones d’action (bureaux, domiciles en
villes et dans les villages). L’approche « porte à porte » à travers le forum théâtre
itinérant a été mis en exergue ;
- La première Mission conjointe FCPF et UN-REDD, effectuée en République du Congo
en Août 2010, par les représentants de la Banque Mondiale, du PNUD, du PNUE, de la
FAO, de FERN, de WRI et de WCS, pour finaliser le plan d’urgence REDD+ de la
République du Congo avec l’ensemble des parties prenantes au processus REDD+ ;
- L’atelier national pour la mise en place de la Commission Intérimaire REDD+ de la
Société Civile (CI-REDD SC) et la validation d’un plan d’urgence à court terme sur le R-
PP Congo ;
- Les ateliers départementaux de Février 2011, complémentaires à ceux de Mars 2010,
pour une plus large consultation des citadins et des communautés locales et
autochtones ;
- L’atelier national de validation de la version révisée du R-PP des 22 et 23 Février 2011 ;
- Les nombreuses séances de travail du groupe des experts REDD+ Congo et de la
commission mixte MDDEFE-CI-REDD SC pour la finalisation de la version révisée du R-
PP de la République du Congo sur la base des diverses remarques et observations
d’étape.
- Le side event sur le savoir faire des peuples autochtones (photos ci-après), Co-organisé
par la Coordination Nationale REDD (CN-REDD) et le Réseau National des Peuples
èmeAutochtones du Congo (RENAPAC), lors de la 2 édition du Forum International des
Peuples Autochtones d’Afrique Centrale (FIPAC II), tenue du 16 au 19 Mars 2011 à
Impfondo, dans le Département de la Likouala (cf. carte des départements du Congo,
page 17 ci-après).
3

Stand de la CN-REDD pour les démonstrations des savoirs faire des Spectacle inédit d’un montage sur scène d’une case traditionnelle « la
peuples autochtones dans le domaine de la REDD+ hutte autochtone » avec des gaulettes et des feuilles de maranthacée.
- La deuxième Mission conjointe FCPF et UN-REDD, effectuée en République du Congo
en Septembre 2011, par les représentants de la Banque Mondiale, du PNUD et du
PNUE, pour renforcer le dialogue national et l’engagement des parties prenantes autour
de la REDD+ en République du Congo, examiner les domaines prioritaires du R-PP de
la République du Congo et les modalités d’appui technique et financier du programme
UN-REDD, finaliser les documents devant aboutir à la signature de l’accord de don de
3,4 millions de dollars US du FCPF avec la Banque Mondiale.
èmeIl convient de rappeler que la 6 session du Comité des Participants du Fonds de Partenariat
erpour le Carbone Forestier (FCPF), tenue à Georgetown à Guyana du 28 Juin au 1 Juillet 2010,
avait approuvé le 29 Juin 2010 avec amendements le R-PP de la République du Congo. Cette
approbation est consignée dans la Résolution n°PC/6/2010/3 du 29 Juin 2010. Ladite Résolution
avait fait des recommandations suivantes :
- Renforcer les consultations avec les populations locales et les peuples autochtones ;
- Mieux analyser les complémentarités entre le processus REDD+ et le processus APV-
FLEGT dans l’amélioration de la gouvernance forestière ;
- Détailler le système de suivi des co-bénéfices ;
- Répondre aux commentaires émis par le TAP sur les composantes 3 (scénario de
référence) et 4 (MRV) ;
- Approfondir les analyses des causes et facteurs de la déforestation et de la dégradation des
forêts, plus particulièrement de l’exploitation forestière industrielle ;
- Expliquer comment les études analytiques permettront d’adresser les problématiques de la
sécurité foncière, des droits sur le carbone et du partage des bénéfices.
- Rechercher des financements additionnels auprès du Secrétariat de l’UN-REDD pour
soutenir les programmes de consultation.

A la date de la tenue de l’atelier national de Février 2011, le point fait dans le cadre de l’exécution
èmedes recommandations de la 6 session du Comité des Participants du Fonds de Partenariat pour
le Carbone Forestier (FCPF), se résume comme suit :
4
Recommandations Niveau Observations
d’exécution
1 2Renforcer les consultations avec les populations Tâche réalisée. La CN-REDD et la CI-REDD-SC , mettant à profit le concours des
locales et les peuples autochtones. pouvoirs publics, du secteur privé et des partenaires techniques et
financiers du Congo à la REDD, ont valorisé la campagne nationale
sur la REDD et le R-PP, ainsi que les focus des plateformes et les
ateliers départementaux.
Mieux analyser les complémentarités entre le Tâche réalisée. Une note d’information sur le lien entre REDD+ et APV-FLEGT a
processus REDD+ et le processus APV-FLEGT été rédigée. Elle sera intégrée dans le document du R-PP sous la

dans l’amélioration de la gouvernance forestière. forme d’un « encadré ». Elle permettra de clarifier la
complémentarité des 2 processus dans la réduction des émissions
liées à la Déforestation et à Dégradation forestière.
Détailler le système de suivi des co-bénéfices. Tâche finalisée. Tâche exécutée par la CN-REDD, la Cellule nationale MRV-REDD
et le Bureau d’étude ONFi. La composante 4b concernant les
autres bénéfices et impacts sociaux a été améliorée. Le système de
MRV congolais va intégrer des principes, critères, indicateurs et
vérificateurs pour le suivi des co-bénéfices au processus REDD+
(revenus et cadre de vie des populations locales et autochtones,
conservation de la biodiversité, etc.)
Répondre aux commentaires émis par le TAP sur Tâche finalisée. La CN-REDD, la Cellule nationale MRV-REDD et le Bureau d’étude
les composantes 3 (scénario de référence) et 4 ONFi ont apporté des améliorations sur la composante 3 sur le
(MRV). scénario de référence et la composante 4 sur le système MRV (cf.
notes conceptuelles des dites composantes).

1 Coordination Nationale REDD
2
Commission Nationale REDD de la Société Civile
5
Recommandations Niveau Observations
d’exécution
Approfondir les analyses des causes et facteurs Tâche finalisée. La CN-REDD, la Cellule nationale MRV-REDD et de nombreux
de la déforestation et de la dégradation des partenaires à la REDD (cadres du secteur public et du secteur
forêts, plus particulièrement de l’exploitation privé, société civile et société savante), ont permis d’enrichir ces
forestière industrielle. analyses. Des consultations complémentaires des parties
prenantes sont prévues dans la phase de la mise en œuvre du R-
PP grâce aux études identifiées par le R-PP. Il convient de
souligner que le niveau très avancé de la mise en œuvre des règles
d’exploitation forestière à impacts réduits est une garanti de taille
pour limiter l’impact de l’exploitation forestière industrielle sur la
forêt. Notons aussi que l’exploitation forestière industrielle en
République du Congo est encore sélective en raison notamment
des exigences du marché international des bois, de l’étroitesse du
marché local et des coûts de transport. En plus, malgré quelques
lacunes mineures, la réglementation forestière semble bien
respectée et permet de maintenir les prélèvements à un niveau
compatible avec l’accroissement naturel de la ressource
Expliquer comment les études analytiques Tâche finalisée. Tâche exécutée par la CN-REDD et la Cellule nationale MRV-
permettront d’adresser les problématiques de la REDD. Cette explication a été apportée dans la composante 2
sécurité foncière, des droits sur le carbone et du (préparation de la stratégie REDD) en général et dans la
partage des bénéfices. composante 2c (cadre de mise en œuvre de REDD+) en particulier.
Rechercher des financements additionnels Tâche finalisée. Financement a été annoncé mais n’est pas encore rendu
auprès du Secrétariat de l’UN-REDD pour disponible. La mission conjointe des partenaires techniques et
soutenir les programmes de consultation. financiers de la République du Congo à la REDD+ (Banque
Mondiale, PNUD, etc.) d’Août 2010 avait abouti à la validation d’un

plan d’urgence sur le R-PP Congo et d’un budget de 75.000 $ US.
La CN-REDD et la Représentation du PNUD au Congo avaient
finalisé dans les délais les modalités de gestion desdits fonds sur
une période de 6 mois, allant de Février à Août 2011. Le
Gouvernement de la république, qui a engagé le pays au processus
REDD+, a mobilisé des moyens compensatoires pour faire avancer
le processus de consultations des populations locales et
autochtones (cf. note ci-dessous sur la campagne nationale sur la
REDD+ et le R-PP Congo).

6
Les principales activités de la Campagne Nationale sur la REDD+ et le R-PP, ainsi que celles des différentes consultations en atelier ou en
focus groupe avaient apportées de nombreuses de données qui ont permis d’améliorer le R-PP. Ces activités ont, dans leur ensemble,
aidé à :
- Renforcer les consultations avec les populations locales et les peuples autochtones ;
- Approfondir les réflexions sur les impacts potentiels d’autres secteurs (mines, infrastructures, agriculture) sur la déforestation et la
dégradation des forêts ;
- Mieux analyser les complémentarités entre le processus REDD+ et APV/FLEGT dans l’amélioration de la gouvernance forestière ;
- Détailler le système de suivi des co-bénéfices ;
- Répondre aux commentaires émis par les experts du Technical Advisory Panel (TAP) par rapport à la composante 3 portant sur le
Scénario de Référence et la composante 4a relative au Système MRV ;
- Approfondir les analyses des causes et facteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts, plus particulièrement de
l’exploitation forestière industrielle ;
- Expliquer comment les études analytiques permettront d’adresser les problématiques de la sécurité foncière, des droits sur le
carbone et du partage des bénéfices.
- Discuter avec les partenaires techniques et financiers de la République du Congo sur :
o les difficultés dans la mobilisation des fonds additionnels aux 200.000 dollars US prévus pour la phase d’élaboration du R-
PP ;
o les prochaines étapes du processus national de la préparation à la REDD+ ;
o les besoins en financements pour la mise en œuvre effective du R-PP.

èmeLors du 9 Comité des Participants (CP9), tenu à Olso (Norvège) du 20 au 22 Juin 2011, certains membres du Comité des Participants
du FCPF avaient en l’absence des délégués de la République du Congo, exprimé leur volonté d’améliorer d’avantage les composantes 2a
et 2c du R-PP de la République du Congo, notamment par une meilleure clarification :
- des impacts de l’exploitation forestière industrielle, de l’exploitation minière (fer, sable bitumineux, etc), et agro-industrielle
(palmeraie, etc) sur le couvert forestier ;
- des études à mener pour la clarification du cadre de mise en œuvre de la REDD+ en République du Congo ;
- du budget relatif au suivi des co-bénéfices (budget 4b).


7
A la date du 26 Août 2011, le point fait dans le cadre de l’exécution de leurs recommandations, se résume comme suit :

Recommandations Niveau Observations
d’exécution
Identification des causes de la déforestation, La composante 2a a été enrichi pour répondre de façon plus précise
notamment le rôle de l’exploitation forestière à cette préoccupation :
Tâche réalisée.
industrielle et la présentation de l’impact du
• Les analyses pertinentes des rapports de l’Observatoire
développement des autres secteurs (mines,
Indépendant du secteur Forestier (OIF) sur les défis de la
pétrole et agriculture notamment) sur le couvert
gouvernance forestière (cf point 2.4.3) ;
forestier.
• Les TDRs détaillés de l’étude sur les causes de la déforestation
et de la dégradation des forêts.
• Les 4 études initialement prévues pour mieux comprendre les
causes de la déforestation et de la dégradation des forêts ont
été regroupées dans une seule étude. Les résultats des
initiatives antérieures ou en cours seront capitalisés. Il s’agit
notamment des avancées en cours sur les deux projets pilotes
REDD (projet relatif au suivi de la couverture forestière et projet
relatif à la quantification de carbone) et des études sur la lettre
des politiques sur la bio-énergie et les enquêtes sur la filière
bois-énergie.
• Un encadré supplémentaire (encadré 2a2) a été introduit dans
la composante 2a. Il porte sur les informations vérifiées et
validées de façon responsable, sur les activités de recherche
autorisées par le Gouvernement à :
- la société pétrolière « ENI Congo» pour les activités de
recherche sur les sables bitumineux dans le Département
du Kouilou ;
- les sociétés d’exploitation minière «Mining Project Develop-
pment (MPD)» et « Congo Iron » pour des activités de
recherches sur les minerais de fer dans les Départements
de la Lékoumou et de la Sangha.
8
L’encadré 2a2 rappelle les dispositions réglementaires en
matière d’étude d’impact environnemental et social, repris de
façon plus explicite dans la composante 2d ci-dessous.
Des informations liées à développement en perspective des
plantations de palmier à huile ont été aussi rappelé dans le
paragraphe 3.1 portant sur l’agriculture.

Détailler les études à mener pour la clarification Tâche réalisée. Les termes de référence (TDRs) sur les études à mener pour mieux
du cadre de mise en œuvre de la REDD+ en clarifier le cadre de mise en œuvre de la REDD+ en République du

République du Congo. Congo ont été préparés et insérés dans la présente version du R-
PP. Elles ont précisé : le contexte, les objectifs de la consultation,
les livrables, les principales questions à aborder (échelle de mise en
œuvre, identification des options pour le partage des revenus,
identification des options pour la gestion des Fonds REDD+,
mission du bureau d’études (ou groupement de bureaux d’études,
profil du consultant ou bureau d’études, durée de la mission.
Les exigences techniques minimales pour le développement du
cadre de mise en œuvre du mécanisme REDD+ en République du
Congo, ont aussi été indiquées dans ces TDRs.

Mieux structurer le budget relatif au suivi des co- Tâche finalisée. Le budget alloué à la composante 4b relative au suivi des co-
bénéfices. bénéfices et risques a été revu à la garantir des moyens adéquats
nécessaires à l’accomplissement des tâches programmées.
Une ligne du budget a été prévue pour les travaux de l’Observatoire
Indépendant de la REDD+ (OIREDD) pour lui permettre d’accomplir
ses missions.


Les annexe 1.1 et 1.2 qui reprennent ces deux tableaux relatifs au niveau d’exécution des recommandations des membres du Comité des
Participants du FCPF (Guyana CP6 et Norvège CP9), apportent des informations complémentaires qui intègrent le processus
d’amélioration du R-PP de la République du Congo.
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