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  • cours - matière potentielle : assainissement industriel
PRRI Programme de Réduction des Rejets Industriels Division PRRI Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés Présenté par Irina Constantinescu, ing. M.Sc. Cours d'assainissement industriel (GCH-2101) Université Laval – 29 novembre 2010
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : grandjean.gch.ulaval.ca
Nombre de pages : 48
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PRRI
PRRI
Programme de Réduction des é
Rejets Industriels
Présenté par Irina Constantinescu, ing. M.Sc.
Cours d’assainissement industriel (GCH-2101)
Université Laval – 29 novembre 2010
Division PRRI
Direction des matières résiduelles et des lieux contaminésPlan de présentation
• MDDEP et PRRI

• PRRI et Attestation d’assainissement (AA)

• Références légales
• R
• État d’avancement
• É
• Contenu et orientations générales de l’AA
•’
• Étapes de délivrance, rapport annuel, tarification et
• É
échéance de l’AA
éAA
• Gains
• Gains
• Exemple d’attestation

• Pâtes et papiers - Quelques résultats
•-é
2
• Conclusion
•MDDEP
• Mission

• Activités
• Activités
• Services

• Agences

• Clientèle
•èle
http://www.w.mddep.gouv.qc.mddep.gouv.qc.ca/ministere/inter.htm
3PRRI
• un des 20 programmes du Ministère
•programmesre
• 1988 (création du PRRI)

• ajout en décembre 1988 de la section IV.2 à la
•à la
Loi sur la qualité de l’Environnement é’
« Attestation d’assainissement »
«
• adoption en 1993 du Règlement sur les

attestations d’assainissement en milieu industriel ’
4PRRI et AA
 PRRI = Programme de réduction des rejets é
industriels

 AA = Attestation d’assainissement’

– permis d’exploitation
– outil légal renouvelable
5PRRI et AA
 AA regroupe l’ensemble des exigences ’
environnementales d’exploitation qu’un ’exploitation

établissement industriel doit respecter
é
 AA cible tous les types de rejets et milieux

– eaux usées
– émissions atmosphériques, ondes sismiques et bruit
– matières résiduelles
– milieux récepteurs (eau, air, sols)
6PRRI et AA
 AA est renouvelable aux 5 ans ou

aux 10 ans (pour certains établissements)é

 AA permet de réduire progressivement les
les
rejets et de les rendre compatibles avec la

capacité des milieux récepteursé
 AA est soumise à une consultation publique
à

à une tarification
à

7Références légales
 Décrets gouvernementaux (LQE, a. 31.10) D

– catégories d’établissements visées
 Section IV.2 de la LQE (art. 31.10 à 31.31 et 31.41)à

– contenu de l’attestation
 Règlement sur les attestations d’assainissement en R

milieu industriel (RAAMI)
– demande d’AA et tarification
8Références légalesé
 AA s’adresse aux établissements industriels
’é
majeurs en exploitation (environ 200) et par

étape :
– Pâtes et papiers
– Industrie minérale et première transformation
des métaux
– Chimie
– Transformation du métal
– Agro-alimentaire, textile, transformation du bois
9État d’avancement
É
er er
1 décret : Secteur des pâtes et papiers
– décret : avril 1993
re
– demandes de 1 attestation : novembre 1993
re
– délivrance de la 1 attestation : 60 attestations
délivrées de 2000 à 2001 (+ 2 autres en 2002 et
2003)
e
– délivrance de la 2 attestation : 47 délivrées sur 48
– http://www.mddep.gouv.qc.ca/programmes/prri/TABLEAU-1-
SECTEUR-PATES-PAPIERS.htm
10

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