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803 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2011 Présents : Bureau du Conseil municipal : M. C. BAUMANN, Président Mme F. MOTTU-BONNA, 2 ème Secrétaire Membres du Conseil municipal : Mmes D. CHRETIEN, C. DALLMEIER ZELGER, O. GRILLET, M.-D. KING, C. LAPAIRE, B. MARGELISCH, S. PLÜSS ROBERT, P. REYMOND, M.-C. THORENS, C.
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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803



SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2011


Présents : Bureau du Conseil municipal : M. C. BAUMANN, Président
ème
Mme F. MOTTU-BONNA, 2 Secrétaire

Membres du Conseil municipal : Mmes D. CHRETIEN, C. DALLMEIER ZELGER,
O. GRILLET, M.-D. KING, C. LAPAIRE,
B. MARGELISCH, S. PLÜSS ROBERT,
P. REYMOND, M.-C. THORENS, C. VIQUERAT

MM. A. ALIPRANDI, M. BERTHIER, E. CURTET,
R. DUPUIS, M. GOEHRING, E. KISS-BORLASE,
D. THORENS.

Membres du Conseil administratif: M. J.-M. MASPERO, Maire
Mme C. MAITRE, Conseillère administrative
Mme F. de PLANTA, Conseillère administrative


Excusés : Mme N. BENE, vice-Présidente
er
M. S. NICOLLET, 1 Secrétaire




M. le Président ouvre la séance à 20h00. Il salue les Conseillers municipaux.

Il excuse les absences de Mme N. Béné et de M. S. Nicollet. Il note que Mme Dallmeier Zelger
n'est pas présente mais on lui assure qu'elle va arriver.

M. le Président passe ensuite au premier point de l'ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2011

M. le Président demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce procès-verbal.
Il donne la parole à Mme Chrétien.

Mme Chrétien a une question. A la page 794, à propos de la nouvelle patinoire mobile : où sera
stockée cette patinoire durant la période estivale?

M. le Président lui répond que le stockage est prévu chez le fournisseur.
Il donne ensuite la parole à Mme Lapaire.

Mme Lapaire souhaite faire une rectification à la page 793, après le troisième encadré. Mme
Lapaire était en effet le rapporteur de ce rapport mais elle était absente lors de la précédente
séance du Conseil municipal. La lecture a été faite par Mme Béné. Il faut donc substituer son
nom.

M. le Président prend note de la correction et passe au vote d’approbation du procès-verbal.

Le procès-verbal du 4 avril 2011 est approuvé à l’unanimité (18 votants).

Arrivée de Mme Dalmeier Zelger à 20h05.

M. le Président remercie le Conseil municipal et passe au point suivant. 804



2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Président lit un courrier envoyé par Mme Patricia Rey, résidante à La Capite. Cette
personne souhaite remercier la Commune pour le subventionnement des abonnements TPG ainsi
que pour l'initiative de la patinoire. Elle souhaite également attirer l'attention des autorités sur les
sérieux problèmes liés au manque de parking et à l'importance de la circulation qui traverse le
village de La Capite. M. le Président précise que ce dernier point est connu et déjà traité par la
commission des Routes et infrastructures.

ème
M. le Président informe les Conseillers municipaux que le 6 tournoi de football des élus a été
mis sur CMNet. Il invite les personnes intéressées à s'inscrire avant le 13 mai prochain.

Mme Grillet propose de former une équipe.

M. le Président précise que la liste des questions posées au Conseil municipal (suivies des
réponses qui leur ont été apportées) est disponible sur CMNet. Il demande si les Conseillers
municipaux ont des remarques concernant ces questions. Comme ce n'est pas le cas, les
questions auxquelles des réponses ont été données seront supprimées de la liste.
Seules les questions en cours resteront encore sur la liste.

3. PRESENTATION DES COMPTES 2010

M. le Président cède la parole à M. Maspéro.

M. Maspéro introduit sa présentation et rappelle la procédure. Les comptes ont été présentés de
façon détaillée lors de la dernière séance de la commission des Finances. A cette occasion, une
analyse fine des différentes rubriques des comptes communaux a été faite. Au cours de cette
soirée, les comptes sont présentés avec un niveau un peu moins détaillé, des regroupements ont
été réalisés en vue de cette présentation. Toutes les questions concernant les comptes peuvent
encore être posées.
Les votes d'approbation des comptes et des différentes délibérations se feront à la prochaine
séance du Conseil municipal, le 16 mai 2011, qui sera la dernière séance de cette législature. A
cette occasion, le programme sera allégé car normalement l'approbation des comptes n'amène
pas trop de commentaires, ceux-ci sont attendus lors de la présente présentation des comptes.

M. Maspéro rappelle que l'administration communale a envoyé à chaque Conseiller municipal
tous les documents nécessaires. Les Conseillers municipaux ont pu ainsi préparer leurs questions
à l'avance. M. Maspéro s'excuse d'avance auprès des Conseillers municipaux, membres de la
commission des Finances, car pour eux cette soirée sera une "redite". Il va essayer d'aller un peu
plus vite dans ses explications et s'arrêtera si nécessaire.

M. Maspéro commence sa présentation selon la formule habituelle du power point qui permet une
présentation plus imagée.
Le schéma classique a été repris afin de ne pas déstabiliser les Conseillers municipaux par des
changements de procédure dans la comptabilité. M. Maspéro souhaite inscrire son travail dans la
continuité.

M. Maspéro commence sa présentation par le rappel des lignes directrices de l'année 2010. Lors
de l'établissement du budget 2010, on craignait une baisse des recettes au niveau des
communes, surtout pour les communes ayant le profil de la nôtre. La baisse des revenus
prévisible suite à la crise économique de 2008 était attendue. En effet, l'effet-retard des périodes
de crise se fait généralement sentir dans les communes avec un retard de deux ans.

De grosses charges étaient à intégrer dans le budget 2010, la péréquation intercommunale a
d'ailleurs fait l'objet de grandes discussions au sein de l'ACG et des communes. Un compromis a
été trouvé, mais celui-ci pénalisait évidemment les communes à forte capacité et au boni
important, ce qui était le cas de Collonge-Bellerive au cours des dernières années.
805



Cette péréquation était donc estimée à CHF 2 .9 mios. Il fallait donc tenir compte de la déduction
de presque 3 mios de notre boni, ceci quel que soit le boni qui aurait été fait.

Une autre charge importante était la crèche intercommunale dont on connaissait les coûts
(CHF 802'000.-). La patinoire est une charge qui s'est ajoutée en cours d'année (CHF 117'392.-),
et finalement l'amortissement de la tranchée couverte (CHF 651'666.-), une charge considérable.
Ce dernier amortissement figurait dans le budget depuis bien des années mais les travaux n'ayant
pas commencé, l'amortissement ne pouvait pas se faire, on retrouvait donc ce montant budgété
dans le boni.

L'administration a dû être très attentive au début de l'année, il a fallu "jouer la prudence". Puis, en
été 2010, la situation s'annonçait un peu plus favorable. De meilleurs éléments avaient été reçus
de la part de l'Etat. La position s'est donc assouplie. A la fin de l'année 2010, certaines dépenses
ont été faites en dépassement sans même avoir été budgétées. L'exécutif a pu relâcher un peu
les rennes là où on agissait avec prudence quelques mois plus tôt.

Cette année s'est déroulée "en dents de scie" puisqu'au cours du mois d'octobre, la Commune a
reçu l'annonce de rentrées fiscales nettement inférieures aux prévisions de l'été 2010. Il fallait
donc reprendre un peu les rennes, cela n'a pas été simple. Il est difficile de gérer les comptes de
la Commune avec cette inconnue une fois bonne et une fois moins bonne…Il faudra de plus en
plus avoir de la souplesse dans les budgets communaux.

M. Maspéro présente les comptes 2010.

M. Maspéro accompagne sa présentation en lisant et en commentant les tableaux et graphiques.
Il commence par le tableau qui représente les trois degrés de financement et résume en une page
les comptes de la Commune, soit le compte de fonctionnement, les investissements nets, le
financement et la variation de la fortune nette. Il présente le même tableau avec le schéma
mettant en évidence les vases communicants des pavés entre eux.

M. Maspéro souligne l'effet de la crise de 2008, très visible sur le tableau de l'évolution des
charges et produits de fonctionnement entre 1990 et 2010.

Il commente le tableau des revenus par nature, en relevant que les variations ne sont pas très
grosses en terme de pourcentage, mais elles représentent tout de même une variation importante
en francs.

La principale source de revenus est toujours les impôts, ce qui rend la Commune d'autant plus
sensible à la variation de cette source de revenus. Les charges sont un peu plus équilibrées. En
effet, les charges de personnel ainsi que les biens et services et entretien en représentent la plus
grande partie, mais les contributions à d'autres collectivités sont également importantes (la
compensation aux communes frontalières en fait partie).

En ce qui concerne le boni, M. Maspéro l'explique par des charges en moins et des revenus en
plus. La grosse charge en moins est constituée des pertes sur débiteurs dont les chiffres sont
donnés par l'Etat. Les revenus en plus sont assez équilibrés. Le boni est de CHF 491'576.00.

Les charges sont donc maîtrisées dans notre Commune mais on constate qu'elles sont
globalement en augmentation par rapport aux comptes 2009. On connaît distinctement les raisons
de cette hausse: il s'agit de la péréquation et des importants projets mentionnés par M .Maspéro.

Les recettes liées à la fiscalité sont en baisse. La baisse était déjà considérable entre 2008 et
2009 (25% sur les personnes physiques). En 2010, le niveau des recettes est légèrement inférieur
à 2009. Elles se cumulent à une baisse importante sur les personnes morales d'environ 1 mio.
Heureusement, cette dernière part n'est pas la plus importante des recettes fiscales communales,
mais c'est tout de même considérable et ce changement de cap reste inexpliqué. Les revenus des
personnes morales sont en "dents de scie", il est difficile de faire des prévisions quant à cette
valeur. 806



Globalement, on peut dire que la situation n'est pas catastrophique, il faut espérer que les effets
de la crise de 2008 ne perdurent pas et, qu'en 2011, on arrive à retrouver des chiffres à la hausse
en ce qui concerne le centime pour les personnes physiques.

Concernant les investissements, cette année est une année assez exceptionnelle puisque les
investissements budgétés s'élevaient à 16 mios et ceux réalisés correspondent à 14 mios.
D'habitude, la Commune n'investit pas autant. Ces investissements auront des effets secondaires,
principalement sur les liquidités, il faudra donc être attentif à celles-ci.

D'autant plus que le boni, qui apporte habituellement de bonnes liquidités, va manquer cette
année!

M. Maspéro termine son exposé par quelques remarques concernant l'élaboration du budget
2012. Il espère que l'effet de la « péréquation sur la péréquation » va se faire sentir cette année et
donc que le coût de cette péréquation baisse à l'avenir.

Il rappelle que la Commune devrait toucher des recettes supplémentaires cette année avec les
subventions pour les 48 places qui sont attribuées à Collonge-Bellerive pour la Crèche
intercommunale (le montant de la subvention est de CHF 10'000.- par place).

M. Maspéro souhaite encore attirer l'attention des Conseillers municipaux. Il recommande de
garder le plus de marche de manœuvre possible dans la gestion des comptes communaux. Cette
marche de manœuvre diminue chaque année car les contraintes sont de plus en plus
nombreuses. La péréquation est une nouvelle contrainte importante, mais les projets
intercommunaux sont également à l'origine de l'augmentation de charges presque fixes. Dans ce
type de projet, les décisions ne sont plus prises dans une seule commune mais au sein d'un
comité. Même si ce dernier rapporte dans chaque commune, l'inertie est toujours plus grande.
Lorsque les budgets sont préparés au niveau des conseils intercommunaux, les Conseillers
municipaux n'ont pas vraiment d'autre choix que d'accepter le travail présenté.

M. Maspéro insiste sur les liquidités, attention! Les charges sont grosses et de nombreux projets
sont prêts à démarrer…il faudra être vigilants et ne pas entreprendre tout en même temps, sinon
la Commune risque de ne pas être en mesure d'assumer ses choix tant à cause de la surcharge
de travail que par le manque de liquidités !

M. Maspéro a terminé sa présentation et passe en revue les documents et les tableaux qui se
rapportent aux comptes communaux.

M. Maspéro passe en revue les bilans, pas de questions.
Il présente ensuite le document récapitulatif du compte de fonctionnement.

Mme Chrétien souhaite comprendre à quoi se rapporte les intitulés "institution privée" par
exemple à la page 3, le compte 21-365, sur la même page le 30-365, et ainsi de suite.

M. Chaparro, comptable communal, répond précisemment à cette question, à la demande de
M. Maspéro.
Il s'agit de subventions, par exemple le No 21-365 est un remboursement des frais à l'APECOVE.
Ces postes sont liés aux subventions des sociétés et des associations.

M. Aliprandi souhaite revenir sur les revenus des personnes morales. N'y a-t-il aucune
explication concernant cette variation ? La Commune est revenue au niveau de 2004. Cest une
énorme différence ! Alors qu'il y a toujours plus d'entreprises établies sur la Commune ! La
différence de recettes est importante, que signifient ces chiffres?

M. Maspéro ne connaît pas d'explication. L'Etat donne des chiffres de façon assez "brutale" sans
donner plus d'explications. M. Maspéro espère qu'avec les prochaines prévisions de l'été, l'Etat
pourra donner des explications un peu plus détaillées, mais pour le moment il n'y a pas
d'explications. 807



M. Maspéro passe ensuite en revue les comptes d'investissements, pas de questions.
Il passe ensuite en revue les différents tableaux se rapportant aux comptes, pas de questions.
La liste des dépassements est ensuite présentée, pas de questions. Il précise que cette liste doit
être validée formellement en même temps que l'acceptation des comptes. Il s'agit d'une
délibération à part.

M. Maspéro présente ensuite les comptes 2010 de la Fondation intercommunale des Terrains
Industriels et artisanaux de la Pallanterie, pas de questions.

Il présente également les comptes 2010 du Centre Sportif Intercommunal de Rouelbeau, pas de
questions.

M. Maspéro prie donc les Conseillers municipaux de lire les délibérations (qu'il énumère) et qui
devront être votées lors de la prochaine séance du Conseil municipal, le 16 mai 2011.

M. Maspéro termine ainsi son exposé. Il remercie son auditoire pour l'attention qu'il lui a été
prêtée.

M. le Président demande s'il y a des questions à propos de cette présentation des comptes 2010.
Comme ce n'est pas le cas, il remercie M. Maspéro pour son exposé dont la clarté a été très
appréciée. M. le Président passe ensuite au point suivant de l'ordre du jour.


4. RAPPORTS DE COMMISSION

Environnement et développement durable du jeudi 14 avril 2011

M. le Président demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport. Il donne
la parole à Mme Chrétien.

Mme Chrétien fait part d'une erreur à la page 2, dans le premier encadré, à la deuxième ligne: il
manque le pluriel à l'adjectif, soit "…interventions proposées …". Elle relève également une
o
coquille à la page 3, au point N 4, à la première ligne: il manque un mot, soit "Plusieurs
Conseillers municipaux ont demandé lors du Conseil municipal…".

Comme il n’y a pas d'autres questions, M. le Président demande au rapporteur, M. Berthier, de
lire le premier préavis.

Après lecture du premier préavis, M. le Président passe au vote de la décision.

A l'unanimité (18 oui), le Conseil municipal accepte la mise en œuvre des interventions
relatives aux mesures conservatoires des alignements de chênes telles que proposées par
le mandant. La réalisation doit être planifiée en plusieurs étapes.

Après lecture du deuxième préavis, M. le Président passe au vote de la décision.

A l'unanimité (18 oui), le Conseil municipal accepte la réalisation de la nouvelle
signalétique des panneaux explicatifs réalisés à l'intention des déchetteries communales.

Après lecture du troisième préavis, M. le Président passe au vote de la décision.

A l'unanimité (17 oui et 1 non), le Conseil municipal accepte la modification de
l'approvisionnement électrique du patrimoine administratif communal en faveur des
conditions du contrat de l'énergie Vitale Vert (SIG).

Comme il n’y a pas de questions, M. le Président demande à l'assemblée de voter le rapport.

808



A l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission
Environnement et développement durable du jeudi 14 mars 2011.

M. le Président remercie le Conseil municipal et passe au rapport suivant.


Finances du lundi 18 avril 2011

M. le Président rappelle que les préavis concernant l'approbation du budget 2010 seront votés
lors de la prochaine séance de Conseil municipal, quinze jours plus tard. Il passe directement au
o
point N 4 du rapport. Il demande s’il y a des questions ou des remarques au sujet de ce rapport.

M. le Président donne la parole à M. Curtet.

M. Curtet souhaite connaître la réponse donnée au cours de la commission Routes et
infrastructures quant à la nécessité de refaire l'habillage en bois du parking des Rayes. Y-a-t-il eu
une expertise ? S'agissant d'un bois de cèdre, il s'étonne qu'il faille déjà le substituer, alors qu'il
aurait dû durer plus de cinq ans.

M. le Président rappelle que ce sujet a déjà été débattu lors de la dernière séance de Conseil
municipal. Il demande à Mme de Planta de bien vouloir répondre une nouvelle fois à cette
question.

Mme de Planta rappelle, à son tour, que du point du vue formel, ce sujet a été débattu lors d'une
séance de la commission des Routes et infrastructures. Le rapport de cette séance a été
approuvé lors de la dernière séance de Conseil municipal. Les interventions concernant des
questions d'ordre technique ne devraient pas être faites lors de l'approbation du rapport de la
commission des Finances. Mais Mme de Planta est disposée à donner une brève explication à ce
propos.

Il n'a pas été question d'expertise car le bois ne présente aucun défaut. Le cèdre en question se
comporte de façon tout-à-fait normale mais c’est un matériau peu résistant et fragile. La façon
dont ce bois a été posé le rend d'autant plus fragile. Les lames sont posées à l'horizontale et c'est
la raison pour laquelle elles sont extrêmement vulnérables aux intempéries.

Mme de Planta relate que le parking a été ouvert en 2004 et la grêle de 2007 a déjà beaucoup
endommagé ses façades. Le constat a été fait, à ce moment-là, que le bois avait déjà souffert. De
gros frais ont dû être engagés pour refaire les lames. Une nouvelle approche technique a été
envisagée, les arêtes ont été arrondies afin de limiter l'emprise des facteurs climatiques.
Pour assurer un bon entretien, ce bois devrait être entièrement poncé et reverni tous les deux
ans. Le choix de substituer ces lames ne met en cause ni la pose du bois ni la qualité du bois. En
toute connaissance de cause, le constat a été fait que le bois est trop fragile par rapport à son
exposition dans ce lieu.

Il faut reconnaître que le bois est très esthétique et le cèdre est un bois qui plaît, l'aspect naturel
de cette façade est apprécié de tous. Le matériau de substitution proposé garde cet aspect
"naturel" mais est plus résistant et ne nécessite pas d'entretien coûteux et fastidieux. Les brises-
vue en cèdre nécessitent un important travail d'entretien tous les deux ans. Un tel entretien coûte
CHF 20'000.-, ce montant devrait donc être dépensé tous les deux ans…le prix de la nouvelle
option est connu et le calcul est vite fait…
Il est certain que l'on aurait pu laisser le cèdre et en assumer les frais, c'est un choix.

Pour conclure, Mme de Planta répète que ces changements ne sont pas faits à cause d'un défaut
de fabrication.

M. Curtet remercie Mme de Planta pour sa réponse. Il ajoute qu'il espère que cette expérience
servira à d'autres projets futurs. Il espère aussi que les façades de la Crèche intercommunale ne
nécessiteront pas d'être changées à leur tour d'ici deux ans ! 809



M. le Président donne ensuite la parole à M. Dupuis.

M. Dupuis revient sur cette question qu'il avait lui-même posée lors de la dernière séance de
Conseil municipal. Lorsqu'il entend dire qu'il faudrait entretenir le bois tous les deux ans, ces
propos lui démontrent bien que les intéressés n'ont pas compris ce qu'est le bois. En effet, si l'on
veut garder l'état initial du bois, on risque d'être déçu, le bois est un matériau vivant qui évolue
avec le temps. Il est impossible de garder le même aspect de ce matériau deux ans, quatre ans
ou dix ans après sa pose. M. Dupuis est un peu préoccupé quant au projet en cours " Le
Quadrilatère" dont les façades sont prévues en bois. Si on veut que le matériau reste tel qu'il est
lors de la pose, on risque d'avoir de grosses déceptions et de gros problèmes !

Mme de Planta répond que les deux situations ne sont pas comparables. Le premier bâtiment est
un parking alors que le second est bien différent. M. Maspéro confirmera certainement ses
propos. En ce qui concerne "Le Quadrilatère", l'architecte a proposé une pose du bois verticale ce
qui devrait limiter les risques de dégradation du bois. Le Conseil administratif a été très vigilant à
ce sujet, ne voulant pas revivre ce type d'épisode. Quant à la question de l'appréciation, aime-t-on
ou n'aime-t-on pas le bois vieilli et devenu gris ? Mme de Planta renvoie chacun à son propre
jugement.

M. le Président donne ensuite la parole à M. Maspéro.

M. Maspéro souhaite compléter l'intervention de Mme de Planta. Il confirme que le Conseil
administratif a porté une grande attention à la question du bois pour le projet du "Quadrilatère". Le
bois ne faisait d'ailleurs pas l'unanimité :"Votre maire y était plutôt contraire étant donné les
mauvaises expériences vécues du côté de la Pallanterie". Il est connu que le bois ne vieillit pas
toujours bien. Les architectes ont assuré que les risques étaient fortement diminués grâce au
traitement du bois qu'ils ont prévu (il s'agit d'une nouvelle technique, moderne et efficace). Selon
M. Maspéro : "ce bois est déjà vieux au moment de la pose", ce qui ne le rassure qu'à moitié …

M. Maspéro rapporte que le bois devrait subir un traitement à base de champignons qui lui donne
un aspect déjà vieilli. Il espère que son aspect sera tout de même beau ! Rires
Il rassure les Conseillers municipaux, des garanties ont été données à ce sujet. Ce bois est donc
assimilé à un bois ayant déjà travaillé. On devrait bénéficier de l'expérience du bois lui-même, ce
qui devrait permettre d'éviter les fortes réactions du bois au cours des premières années.

M. Maspéro précise que le bois n'est pas le seul matériau à créer ce type de problèmes, les
mêmes soucis se sont posés avec le revêtement de l'Epicentre. Le revêtement en pierre du
bâtiment des associations, qui peut être assimilé à de l'ardoise, est également très sensible aux
variations climatiques. Des taches d'humidité apparaissent parfois sur la façade. Ce bâtiment a lui
aussi évolué et l'appréhension de la question renvoie également à des critères de goût. Certains
architectes complimentent la Commune en disant que ce bâtiment est magnifique parce qu'il n'est
jamais deux fois pareil, tandis que d'autres regrettent les taches visibles sur les façades…Des
goûts et des couleurs !
Voilà douze ans que M. Maspéro s'occupe d'architecture pour la Commune dans le cadre de son
dicastère et voilà douze ans qu'il renonce à comprendre les sensibilités différentes ! Il faut
accepter les différents points de vue, il faut évoluer en se confrontant avec d'autres façons de voir
les choses…
La seule certitude à avoir est la durabilité de nos constructions, leur solidité. On ne peut pas être
sûr de l'évolution des modes concernant la couleur et la technique.

M. le Président donne la parole à M. Aliprandi.

o
M. Aliprandi souhaite des éclaircissements concernant le point N 5. Le changement de contrat
SIG a été voté par la commission de l'Environnement. Or, la commission des Finances a décidé
de reprendre ce poste afin de l'inclure dans le budget 2012. M. Aliprandi s'inquiète: "étant donné
que la composition du Conseil municipal va changer, cela risque de mettre en cause cette
décision. Cette décision a été prise à l'unanimité (ou presque), il faudrait donc simplement que le
810



Conseil municipal vote cette décision de changement de contrat telle qu'elle a été formulée par la
commission de l'Environnement et du développement durable.

M. Aliprandi souhaite que cette décision ne soit pas reportée à l'élaboration du budget. Il craint
qu'ainsi ce point soit "balayé" par d'autres personnes ayant d'autres sensibilités. Cette décision a
été prise par le Conseil municipal et M. Aliprandi suggère que ce vote soit fait, même si on indique
er er
une date de début de contrat ultérieure comme le 1 juillet 2011 ou le 1 janvier 2012.
M. Aliprandi ajoute que selon lui les CHF 26'000.-/ an ne suffisent pas à grever le budget de la
Commune.

M. le Président donne alors la parole à M. Maspéro.

M. Maspéro comprend la démarche formelle de M. Aliprandi. Il comprend cette volonté de vouloir
exprimer clairement ce changement pour 2012 afin d'éviter que cette décision soit écartée au
cours de l'élaboration du budget. Or, cette décision a été clairement exprimée, elle doit être
intégrée au prochain budget. M. Maspéro explique qu'il n'est pas possible d'aller plus loin dans la
démarche de mise en place de cette décision. Il est vrai que tout peut changer lors de l'élaboration
du budget mais, pour assurer cette décision de façon plus formelle, il faudrait entreprendre une
autre forme démarche qui ne passe pas par le budget de fonctionnement. M. Maspéro est
confiant, cette volonté est mise au protocole. Ces charges ne sont pas prévues au budget de
fonctionnement 2011, elles seront intégrées, une fois la décision prise par le Conseil municipal,
par les services de l'administration lors de l'élaboration du budget. L'année prochaine, cette
charge sera intégrée sans être remise en question. Ce tarif sera mis comme charge de
fonctionnement liée à l'électricité. Il est bien sûr toujours possible de revenir en arrière, il est
possible que d'autres sensibilités cherchent à modifier ce choix, mais il n'est pas possible d'aller
au-delà de ce qui est fait aujourd'hui. M. Maspéro assure que dans le projet de budget 2012, ce
montant sera indiqué comme le tarif en vigueur pour la prochaine année.

M. Aliprandi s'interroge, comment avait été réalisée la précédente modification de tarif de ce
même contrat ? Il a le sentiment que la mise en œuvre s'était faite plus simplement. Ce
changement qui a eu lieu en début de législature avait permis le passage du contrat vitale gris au
contrat vitale bleu.

M. Maspéro doit vérifier comment s'est fait le passage. Toutefois, cette décision a été prise suite
à la proposition du Conseil administratif qui voulait répondre à la demande de plusieurs
Conseillers municipaux. La demande a été analysée, l'étude des coûts a été faite et actuellement
le constat est simple : il n'y a pas le budget ! Le Conseil administratif ne souhaite pas aller en
dépassement budgétaire. Il serait possible de voter un dépassement budgétaire pour pouvoir
réaliser ce changement au plus vite mais cette façon de faire n'est pas celle qui est pratiquée
habituellement dans la Commune. On n'aime pas gérer de cette manière les choses qui peuvent
être anticipées. Le fonctionnement de la Commune est ainsi depuis des années et M. Maspéro ne
voit pas là un cas qui nécessiterait une mesure d'urgence justifiant une précipitation et un
dépassement budgétaire.

M. Maspéro ajoute que des dépassements sont déjà prévus pour l'année à venir, ces cas seront
analysés et discutés à la commission des Finances. Il souligne qu'il faut prêter toujours plus
d'attention à la gestion des dépenses, c'est donc la raison pour laquelle le Conseil administratif a
proposé de mettre ce montant au budget 2012.

M. le Président demande au rapporteur, M. Goehring, de lire le préavis qui doit être voté.

A l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal accepte la proposition du Conseil administratif
o
de verser la somme de CHF 15'000.- aux propriétaires de la parcelle N 2640, en
compensation de la servitude de distance et vue droite en charge sur leur parcelle au
profit de la no 2640. Cette servitude, en faveur de la Commune, a été réalisée afin de
permettre la réalisation du nouveau bâtiment du Point d'interrogation.

Comme il n’y a pas de questions, M. le Président demande à l'assemblée de voter le rapport. 811


A l’unanimité (18 oui), le Conseil municipal approuve le rapport de la commission des
Finances du lundi 18 avril 2011.


M. Maspéro souhaite encore répondre à deux questions qui ont été posées lors de cette séance
de la commission des Finances du 18 avril 2011.

Fonds de roulement du Centre de Rouelbeau

La première question concerne les CHF 25'000.- attribués au Centre sportif de Rouelbeau lors de
sa création. Un commissaire a demandé quelle était la raison pour laquelle Meinier et Collonge-
Bellerive avaient mis le même montant, alors que l'utilisation est respectivement de 85% et de
15% pour chacune des communes. Cette décision était statutaire. Il avait été convenu qu'une
somme de CHF 50'000.- à participation égale était destinée à la constitution du fonds de
roulement. Il est sûr que commencer une exploitation sans rien dans le portemonnaie ne mène
pas très loin. Ce montant ne tenait donc compte ni de l'exploitation ni de la proportion d'utilisation
du Centre, le but était simplement de constituer ce fonds de roulement.

Localisation de parcelles communales

La deuxième question restée sans réponse concernait la localisation des différents terrains
figurant dans les comptes communaux et que personne n'est jamais en mesure de situer
précisément.. M. Maspéro remercie le service technique ainsi que Mme Girard-Besson qui ont fait
cette recherche. Il peut donc aujourd'hui les situer sur le plan de la Commune (M. Maspéro
localise les différentes parcelles sur l'écran).
Il s'agit donc du terrain Fahd, localisé sans difficulté, celui du Désert qui se situe à côté du Cesco,
le troisième terrain se situe au-dessus de Collonge-sud, à gauche en montant le chemin de
Blémant depuis le bas du chemin de Mancy, à côté du cimetière (c'est en fait l'ancienne
déchetterie).
Les autres parcelles sont des terrains que la Commune loue à des tiers. Lorsque la Commune a
réalisé le terrain de football au bord de la route de La Capite, la Commune ne possédait qu'un
bout, les parcelles voisines étaient constituées de petits jardins un peu à l'abandon. La Commune
a proposé de louer ces quatre parcelles afin de réaliser le terrain d'entraînement du club de
football. Trois des propriétaires concernés ont été d'accord de louer. Le quatrième propriétaire n'a
jamais voulu entrer en matière et n'a pas touché le loyer dont ses voisins ont pu bénéficier toutes
ces années. Le terrain d'entraînement a donc été réalisé sur ces parcelles.
Une dernière parcelle est dans la zone de la Pallanterie, il s'agit d'un parking situé derrière la
caserne des pompiers et le poste de police. Le propriétaire de cette parcelle est l'Etat de Genève.
La Commune a donc réalisé ce parking et loue les places aux différents utilisateurs.

M. le Président donne ensuite la parole à M. Curtet.

M. Curtet souhaite faire une proposition. Plutôt que de marquer "location" pour la première
parcelle dite "Fahd" ne pourrait-on pas parler de "taxe d'aéroport"?

Rires.

M. le Président remercie le Conseil municipal et passe au point suivant.


5. PROJETS DE DELIBÉRATION

11- 07 : Proposition du Conseil administratif relative à l'ouverture d'un crédit de CHF 100'000.-
pour le remplacement des éléments de brise-vue en bois des façades extérieures par des
éléments en terre cuite, ainsi que pour la sécurisation des deux sorties de secours au Parking des
o o
Rayes, sis au chemin des Rayes n 8, sur la parcelle N 5598 de Collonge-Bellerive, propriété de
la commune de Collonge-Bellerive.

M. le Président demande s'il y a des questions ou des remarques concernant cette délibération. 812



Comme il n'y a pas de remarques, M. le Président demande à Mme Mottu-Bonna de lire le projet
de la délibération 11- 07.

Après lecture de cette délibération, M. le Président passe au vote de la décision.

Par 14 oui, 3 non et 1 abstention, le Conseil municipal approuve la proposition du Conseil
administratif relative à l'ouverture d'un crédit de CHF 100'000.- pour le remplacement des
éléments de brise-vue en bois des façades extérieures par des éléments en terre cuite, ainsi
que pour la sécurisation des deux sorties de secours au Parking des Rayes, sis au chemin
o o
des Rayes N 8, sur la parcelle N 5598 de Collonge-Bellerive, propriété de la commune de
Collonge-Bellerive.

M. le Président remercie le Conseil municipal et passe au point suivant.


6. QUESTIONS AU CONSEIL ADMINISTRATIF

M. le Président donne la parole à Mme Grillet.

Mme Grillet souhaite informer les Conseillers administratifs du triste constat qu'elle a fait en
découvrant un lieu jonché de déchets, ce lieu est aussi malmené que les quais de Cologny qui ont
été objet d'une intervention de M. Nicollet lors du Conseil municipal du 4 avril dernier. Il s'agit de
l'arrêt de bus entre les Crêts de La Capite et le chemin du Champs de la Grange, pourrait-on y
mettre une poubelle ou prendre des mesures pour éviter une telle atteinte à ce site? Mme Grillet
se dit très choquée d'un tel manque de respect d'autrui et de l'environnement.

Mme de Planta prend note de cette remarque. Elle craint toutefois que ce site ne soit pas sur le
territoire communal mais plutôt sur la commune de Choulex. Elle vérifiera. Au cas où ce n'est pas
sur la Commune, Mme de Planta encourage Mme Grillet à en informer la commune respective.

Mme Chrétien souhaite faire part de certaines informations.

- Communes-Ecole a eu son assemblée générale le 13 avril dernier. Sur 80 cours
proposés, 68 ont pu être ouverts. Les autres ne l'ont pas été, principalement par manque
d'élèves ou manque d'intérêt. En tout, ces cours comptent 682 élèves en première partie
de l'année et 548 en deuxième partie de l'année.

- Atelier d'art. La Mairie de Cologny a accepté de recevoir au Manoir les élèves des ateliers
d'art (cinq disciplines sont représentées) pour une exposition qui aura lieu au début du
mois de décembre en même temps que le marché de Noël de Cologny. L'an dernier, ce
groupe fut accueilli par la commune d'Anières. Cette exposition a eu beaucoup de succès.
Communes-Ecole est toujours à la recherche de galeries, il reste encore celles de Corsier
et Gy. Pourquoi pas un jour celle de Collonge-Bellerive ?

- Le cours d'initiation à l'informatique a ouvert le matin, sur demande des clubs des aînés
de Vandoeuvres et de Choulex. Celui-ci a rencontré un vif succès, il a dû être doublé. On
souhaite une petite amélioration pour ce groupe, passer de window xp à window 7 pour
les 11 ordinateurs offerts respectivement par chaque commune.

- Quelques nouveautés pour la rentrée 2011: un cours de cuisine avec soirée à thème, un
cours de self-défense avec un cours spécifique d'initiation au spray au poivre donné par
un policier de Thônex, un cours de danse de mouvement pour personnes âgées, un cours
de sorties et découverte des herbes aromatiques.

- Pour la rentrée 2011, une école Montessori va s'ouvrir au Pré d'Orsat. Elle sera bilingue
(français-anglais) et s'adresse aux enfants de 3 à 6 ans.

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