Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des ...

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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S 2011-125 CNAMTS-DRP-MSTAT Sinistralité CTN H entre 2006 et 2010.doc « Activités de services I» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2006 et 2010 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d'examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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DI RE C T IO N DE S RIS Q UES P R OFE SSI O N NEL S




« Activités de services I» :
sinistralité des accidents du travail,
des accidents de trajet
et des maladies professionnelles
entre 2006 et 2010

Branche AT/MP
du Régime Général
de la Sécurité Sociale


[En cours de rédaction]
Version pour validation technique : [Document de travail]
En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation]
Validé techniquement : [Validé]
Version de référence pour publication : [En vigueur]
Etude 2011-125-CTN H  septembre 2011

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF

2011-125 CNAMTS-DRP-MSTAT Sinistralité CTN H entre 2006 et 2010.doc SOMMAIRE


INTRODUCTION ............................................................................................................................................................ 3
CHAMPS D’ACTIVITES COUVERTS PAR LES STATISTIQUES AT/MP................................................................................... 3
DENOMBREMENT DES SINISTRES...... 4
DMENT DES EFFECTIFS...... 5
DEFINITION DES INDICATEURS.......... 5
RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL ........................................................................................................................ 6
RAPPEL : SINISTRALITE AT TOUS CTN CONFONDUS................................................................................15
RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET......................................................................................................................... 17
RAPPEL : SINISTRALITE TRAJET TOUS CTN CONFONDUS.......................................................................20
RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES ........................................................................................................ 21
RAPPEL : MP TOUS CTN CONFONDUS27
ANNEXE ......................................................................................................................................................................... 28
CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 2 / 28 Le livret dit « de tarification » présenté chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) a été
refondu en 2009. Depuis, deux livrets par CTN sont présentés : un premier document reprend la sinistralité
du secteur concerné et un second document fournit les éléments de tarification qui en résultent.

Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur « Activités de services I» (CTN H) et fait l’objet
d’une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 20 septembre 2011.

INTRODUCTION

Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP
(accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur
« Activités de services I», pour les 5 dernières années connues, en l’occurrence les années 2006 à 2010. Ce
document rappelle également la sinistralité de l’ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité
d’un secteur d’activité comparativement aux autres secteurs.

Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP — accidents du travail,
du trajet ou maladies professionnelles — ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures, une
incapacité permanente ou/et un décès.

Champs d’activités couverts par les statistiques AT/MP

Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement
présentées à travers les neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que
définis par l’arrêté du 22 décembre 2000 :

- industries de la métallurgie (CTN A)
- industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B)
- industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN
C)
- services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D)
- industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)
- industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des
peaux et des pierres et terres à feu (CTN F)
- commerce non alimentaire (CTN G)
- activités de services I (banques, assurances, administrations, …) (CTN H)
- activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) (CTN I)

A ces principaux secteurs d’activités, viennent s’ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux
et bureaux des secteurs d’activité présentés plus haut, ainsi que d’autres catégories professionnelles
particulières, comme par exemple, le secteur de l’aide ou de la vente à domicile.

Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document
n’incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux.

CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 3 / 28 Ces statistiques n’incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime
social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d’Etat.

En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités
territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H.

Dénombrement des sinistres

erSous la rubrique « sinistre en 1 règlement », la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné
erl’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1 règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au
cours duquel l’accident est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité
permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

erUn sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1 règlement » uniquement
er 1l’année correspondant à ce 1 règlement .

Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de
dénombrements complémentaires :

- les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la
rubrique « nouvelles incapacités permanentes » l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour
les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P.
supérieurs ou égaux à 10%) ;

- les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès »
l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels
le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité
permanente et liquidation d’une rente ;

- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein
erde la rubrique « journées d’I.T. », quelque soit l’année de 1 règlement du sinistre, sachant que les
jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation,
c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.





1 er Les sinistres avec 1 règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures.
CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 4 / 28 Dénombrement des effectifs

L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le
mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la
date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée.
Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à
temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la
durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la
durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du
nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du
trimestre.


Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de
calculer les indicateurs suivants :

er- l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 règlement pour 1 000 salariés ;

er- le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 règlement par million d'heures de
travail ;

- le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire
pour 1 000 heures de travail ;

- l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de
travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ;

- le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès,
avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

















CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 5 / 28 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL

Après une augmentation plus contenue l’année d’avant (+1,7%), l’année 2010 voit une reprise de l’activité
dans le CTN H, avec 4,2% de salariés supplémentaires par rapport à 2009. En relation à cela, le nombre
d’accidents du travail augmente en 2010 de 6,4%, soit plus fortement que le nombre de salariés, ce qui
n’était pas le cas en 2009. Ceci fait que l’indice de fréquence des accidents du travail repart légèrement à la
hausse avec 9,9 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2010 contre 9,7 en 2009. Il est à noter que le
CTN H est le CTN qui enregistre cette année encore la plus forte augmentation du nombre de ses salariés,
mais se positionne aussi, avec le CTN I, parmi les CTN qui voient leur nombre d’accidents du travail
augmenter le plus fortement en 2010. La situation générale est légèrement différente, puisque tous CTN
confondus, la reprise de l’activité en 2010 est sensible (+1,1% de salariés en plus) mais s’accompagne
d’une « reprise » des accidents du travail du même ordre.
Par ailleurs, le nombre de nouvelles incapacités permanentes poursuit sa tendance à la baisse amorcée
depuis au moins 2005, le nombre de décès consécutifs aux accidents de travail reste plutôt stable en 2010,
tandis que le nombre de journées d’incapacité temporaire de travail continue d’augmenter avec une hausse
de 5,8% plus importante en 2010 que les autres années, à mettre en relation avec l’augmentation de
l’activité salariée et des accidents du travail.

Tableau 1 : évolution du nombre d’accidents de travail et des effectifs salariés du CTN H
pour les années 2006 à 2010 (en italique, taux d’évolution annuelle)
2006* 2007* 2008 2009 2010
38 130 39 810 39 203 39 888 42 439
AT en 1er règlement
4,4% -1,5% 1,7% 6,4%
3 707 066 3 918 159 4 053 547 4 122 977 4 296 631
Salariés
5,7% 3,5% 1,7% 4,2%
2 798 2 583 2 527 2 467 2 363
Nouvelles IP
-7,7% -2,2% -2,4% -4,2%
40 30 37 38 40
Décès
-25,0% 23,3% 2,7% 5,3%
1 694 008 1 758 419 1 817 752 1 840 628 1 947 939
Journées d'IT
3,8% 3,4% 1,3% 5,8%
10,3 10,2 9,7 9,7 9,9
Indice de fréquence
-1,2% -4,8% 0,0% 2,1%
Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national
«Activités de services I»

* Nota : Une erreur concernant le nombre de journées d'I.T avant 2008 s'était glissée dans les livrets précédents, les
bons dénombrements sont ceux affichés ici.


CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 6 / 28 Indice de fréquence
Figure 1 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement
(pour mille salariés) sur les 10 dernières années
44 000 14,0
43 000 13,0
42 439
11,8
42 000 12,0
11,5 11,4
11,7 10,9
41 000 11,0
10,4 10,3
10,2
9,7 39 88840 000 10,0
9,9
9,7
39 000 9,0
Evolution annuelle moyenne de l'IF38 000 8,0
de -1,8% sur la période 2000-2010
37 000 7,0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010



CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 7 / 28
Nbre d'ATFigure 2 : représentation des risques du CTN H en fonction de leurs effectifs salariés
et accidents du travail pour les années 2009 et 2010
Année 2009 Année 2010
20 000
Collectivités territoriales
(communales, départementales,
18 000
régionales... y compris leurs
établissements publics)
16 000
14 000
12 000
10 000
Administration hospitalière
8 000 (y compris ses établissements
publics)
Services extérieurs des
6 000
administrations
Personnel enseignant et (y compris leurs établissements
administratif des établissements publics)
4 000 d'enseignement privés et des
organismes de formation
2 000
Cabinets d'études informatiques
et d'organisationOrganismes financiers
0
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000
Nombre de salariés

Figure 3 : zoom de la figure 2
Année 2009 Année 2010
1 400
Activités générales de sécurité sociale
1 200
1 000
Services divers rendus princ. aux Assurances
entrpses non désignés par ailleurs
800
Bureaux d'essais, bancs d'essais
Cabinets d'études techniques
600
Holdings
Recherche scientifique et technique
400
Cabinets d'expertise comptable et
Travaux informatiques à façon
d'analyse financièreCabinets juridiques et offices publics
ou ministérielsCab. conseils en inform. et docu. Auxiliaires d'assurances
Etab. de rech. sci. et technique
200 relevant du sect. public Cab. études éco., socio., Administration centrale
Accueil à dom.Caisses de retraites marchandisage
Repr. diplom. étrangère en France, etc.
Aux. finan., bourse de commerce
Couv. risque chômage etc.
0
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000
Crédit-bail mobilier et immo., location
brevets Nombre de salariés

CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 8 / 28
Nombre d'AT Nombre d'ATIl est à noter que certains secteurs ont un effectif salarié qui évolue fortement ces dernières années, en
particulier les salariés des secteurs publics tels que l’administration centrale (numéro de risque 751AB ;
+41% de salariés entre 2009 et 2010), les services extérieurs des administrations (751AC ; +14%) ou la
couverture du risque chômage (753CD ; -80%).

Tableau 2 : Evolution des effectifs salariés des numéros de risque du CTN H entre 2008 et 2010
Salariés Salariés Salariés Evolution Evolution Evolution
Risque Libellé risque
2010 2009 2008 2010/2009 2009/2008 2010/2008
Administration centrale (agents de toutes catégories,
751AB membres des cabinets ministériels) 136 718 96 628 75 553 41% 28% 81%
Services extérieurs des administrations (y compris
751AC leurs établissements publics) 547 602 481 101 439 714 14% 9% 25%
731ZC Recherche scientifique et technique 55 237 50 212 49 315 10% 2% 12%
Cabinets d'études économiques, sociologiques,
741EA marchandisage 45 258 42 011 45 776 8% -8% -1%
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation
753BA sur les assurances 29 460 27 357 29 375 8% -7% 0%
Administration hospitalière (y compris ses
751AE établissements publics) 324 947 306 196 302 803 6% 1% 7%
Cabinets d'études techniques : agences de brevets,
expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé
742CB d'évaluer les dommages (ou les risques) 106 514 100 849 104 914 6% -4% 2%
Services divers rendus principalement aux
741GB entreprises non désignés par ailleurs 121 300 115 163 111 757 5% 3% 9%
741GA Cabinets d'études informatiques et d'organisation 456 584 443 291 437 555 3% 1% 4%
741JA Holdings 107 742 105 329 104 067 2% 1% 4%
Collectivités territoriales (communales,
départementales, régionales... y compris leurs
751AD établissements publics) 841 035 822 730 823 940 2% 0% 2%
Personnel enseignant et administratif des
établissements d'enseignement privés et des
801ZA organismes de formation 302 686 296 788 286 987 2% 3% 5%
723ZA Travaux informatiques à façon 41 418 40 738 39 937 2% 2% 4%
671AA Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce 32 437 32 078 34 265 1% -6% -5%
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de
personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par
des organismes publics, des oeuvres, des
751CA établissements ou des services de soins 29 218 29 056 28 447 1% 2% 3%
672ZA Auxiliaires d'assurances 63 744 63 516 61 922 0% 3% 3%
651AA Organismes financiers 359 998 359 214 368 150 0% -2% -2%
Représentation diplomatique étrangère en France.
Organismes internationaux. - Service des armées
990ZA alliées 6 500 6 488 6 236 0% 4% 4%
660AA Assurances 166 755 166 735 162 190 0% 3% 3%
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse
741CA financière 128 059 128 578 128 178 0% 0% 0%
743BA Bureaux d'essais, bancs d'essais 54 721 55 023 53 267 -1% 3% 3%
652AA Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets 5 144 5 192 5 416 -1% -4% -5%
Etablissements de recherche scientifique et technique
731ZD relevant du secteur public 36 343 36 756 35 741 -1% 3% 2%
753AA Activités générales de sécurité sociale 156 605 158 782 157 251 -1% 1% 0%
741AA Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 94 795 96 462 99 213 -2% -3% -4%
Cabinets de conseils en information et documentation
724ZA y compris avec serveur Minitel 43 544 45 580 47 766 -4% -5% -9%
Couverture du risque chômage et autres garanties du
maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de
753CD surcompensation du bâtiment et des travaux publics 2 267 11 124 13 812 -80% -19% -84%
TOTAL 4 296 631 4 122 977 4 053 547 4% 2% 6%

CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 9 / 28 En particulier, en 2008, presque tous les salariés de la couverture du risque chômage (753CD) travaillaient
dans les Assedic ou à l’Unédic et ils étaient encore 85% en 2009.
Suite à la fusion opérée en 2009 entre l’ANPE et les Assedic au sein de Pôle emploi, les anciens salariés
des Assedic dépendent en 2010 de l’établissement public Pôle emploi, dont le nombre de salariés affiliés au
régime général fait plus que doubler entre 2009 et 2010. Mais ces salariés supplémentaires sont
essentiellement affectés aux services extérieurs des administrations (751AC) et non plus à la couverture du
risque chômage (753CD). Ils représentent d’ailleurs en nombre, l’augmentation la plus importante des
salariés de ce numéro de risque.
Le numéro de risque 753CD correspondant à la couverture du risque chômage ne comprend alors plus que
des salariés travaillant sous contrat privé à Pôle emploi ou travaillant à l’Unédic, dont les activités ont aussi
été revues, ayant pour conséquence une diminution des effectifs de l’Unédic relevant de ce numéro de
risque (-72%).
S’ajoute à cela une forte augmentation du nombre de salariés d’établissements apparaissant sous la raison
sociale « établissement de paye sans ordonnancement Di » dans les numéros de risque 751AB et 751AC,
correspondant à l’administration centrale et aux services extérieurs des administrations, qui explique, avec la
création de Pôle emploi, les fortes évolutions du nombre de salariés dans ces deux numéros de risque.




CTN H: Sinistralité 2006-2010 Page 10 / 28

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