VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DE GESTION

De
Publié par

  • cours - matière potentielle : l' année
  • revision - matière potentielle : partielle de l' arrêté
  • revision - matière potentielle : du plan de quartier
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DE GESTION 2010 mars 2011
  • modification du règlement organique du service d'incendie et de secours des montagnes neuchâteloises
  • création du réseau centre-ville et en réponse
  • modification relatif
  • commission de sécurité publique
  • modification du règlement de la commission d'urbanisme
  • demande de crédit de chf
  • archives communales
  • service d'eau
  • services de l'eau
  • service eau
  • service eaux
  • services eaux
  • service de l'eau
  • service des eaux
  • arrêté
  • arrêtés
  • cimetières
  • cimetière
Publié le : mardi 27 mars 2012
Lecture(s) : 199
Tags :
Source : cdf-finances.ne.ch
Nombre de pages : 260
Voir plus Voir moins















VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


RAPPORT DE GESTION


2010






mars 2011

www.chaux-de-fonds.ch



Table des matières

Autorités et Chancellerie _______________________________ 5
Conseil général __________________________________________________ 7
Conseil communal _______________ 14
Chancellerie ____________________ 26
Contrôle des Habitants Ŕ Etat Civil __________________________________ 27
Economie, urbanisme et ressources humaines ______________ 45
Service économique _____________ 47
Gérance des immeubles __________ 52
Service d'urbanisme et de l'environnement ___________________________ 57
Service géomatique _____________________________________________ 71
Géomètre communal 73
Service des ressources humaines ___ 75
Service juridique ________________ 81
Finances et sécurité __ 83
Service financier ________________________________ 85
Contributions ___________________ 88
Contrôle financier ______________ 102
Service informatique ____________ 103
Service de la securite publique ____ 115
Service du domaine public (SDP) __________________________________ 118
Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises __________ 123
Affaires culturelles, santé, sports et jeunesse _____________ 127
Service des affaires culturelles ____ 129
Bibliothèque de la Ville __________ 134
Comité de direction des musées ___ 142
Musée d’histoire naturelle (MHNC) _________________________________ 143
Zoo du Bois du Petit-Château _____ 152
Commission des institutions zoologiques ____________________________ 159
Musée international d'horlogerie ___ 160
Musée des beaux-arts ___________ 168
Musée d'histoire _______________________________________________ 174
Archives communales ___________ 180
Service des sports ______________ 181 Service de la jeunesse __________________________________________ 186
Parlement des jeunes ___________ 188
Instruction publique, affaires sociales et intégration ________ 191
Administration des écoles 193
Centre de santé scolaire _________ 216
Centre d'orthophonie ___________ 218
Service de l'action sociale ________________________________________ 220
Infrastructures et énergies ___________________________ 229
Infrastructures ________________ 231
Administration _________________ 231
Service d’architecture et des bâtiments _____________________________ 232
Service forestier _______________ 237
Service de l'ingénieur communal __________________________________ 240
Station d'épuration _____________ 247
Cimetière et centre funéraire _____ 251
Energies _____________________________________________________ 253
Service des eaux _______________ 253
Autorités et Chancellerie





Conseil général
Gestion
Administration générale

Autorités communales

CONSEIL GÉNÉRAL
Au cours de l’année 2010, le Conseil général s’est réuni à 12 reprises, soit les 2 février, 9 mars, 29 mars, 19 avril, 4 mai,
18 mai, 28 juin, 2 septembre, 8 septembre (séance commune avec le Locle), 25 octobre, 25 novembre, 13 décembre.
Composition du Conseil général au début de l'année
Parti socialiste (11 sièges): Babey Falce Katia, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Clerc Annie, de Reynier Porta Marie-
France, Diaz Sarah, Duding Laurent, Gagnebin de Pietro Monique, Locatelli-Caruncho Silvia, Musy Daniel, Vuilleumier
Serge
UDC (8 sièges) : Arlettaz Marc, Chantraine Hughes B., Hess Michel, Legrix Jean-Charles, Locorotondo Angelo, Schafroth
Marc, Schreyer André, Steudler Adrien
Les Verts (7 sièges) : Blanc Pierre-Yves, Fleury Aline, John Julie, Lagger Philippe, Lagger Anne-Lise, Mumenthaler
Mariette, Pétremand Marie-Claire
Parti POP (7 sièges) : Aris Esma, Belo Maria, Bregnard Théo, Girardin Fabienne, Gazareth Pascale, Stähli Francis, Vurucu
Inan
PLR (8 sièges): Cattin Denis, Droz Bastian, Huther Xavier, Rohrbach Pierre-André, Ummel Christophe, Morel Sylvia,
Moser Claude-André, Strub Yves
Changements au Conseil général
Au cours de l’année 2010, ont démissionné du Conseil général : Alain Parel, Annie Clerc (élue conseillère communale),
Xavier Huther, Anne-Lise Lagger, Philippe Lagger, Fabienne Girardin, Jean-Charles Legrix (élu conseiller communal),
Serge Vuileumier, Angelo Locorotondo et Marc Arlettaz.
Ils ont été remplacés respectivement par : Adrien Steudler (UDC) Célia Clerc (PS), Valérie Camarda (PLR), Philippe Kitsos
(Verts), Monique Erard (Verts), Charles-André Favre (POP), Paul-André Liard (UDC), Leticia Boni (PS), Andy Favre (UDC)
et Florian Robert-Nicoud (UDC).
Election du bureau du Conseil général pour l'année 2010/2011
Président: M. Marc Schafroth (UDC)
1er Vice-président : M. Pierre-Alain Borel (PS)
2ème Vice-président : M. Pierre-André Rohrbach (PLR)
1er secrétaire : Mme Aline Fleury (Verts)
2ème secrétaire : Mme Maria Belo (POP)
Scrutatrice : Mme Monique Gagnebin de Pietro (PS)
Scrutatrice : M. André Schreyer (UDC)
Commissions
Le 2 février, Mme Fabienne Girardin et M. Marc Arlettaz sont nommés membres de la commission financière, Mme Maria
Belo à la commission stationnement, M. Hughes Chantraine à la commission stationnement et à la commission des
naturalisations, M. Angelo Locorotondo à la commission de sécurité publique et Mme Françoise Jeandroz à la fondation
Winterthour La Chaux-de-Fonds.
Le 9 mars, M. Bastian Droz est nommé membre de la Commission intercommunale d'aménagement du territoire et Mme
Sarah Diaz de la Commission financière.
Le 29 mars, le Conseil général nomme: Sébastien Mojon (PLR) à la Commission de sécurité publique, M. Bertil Suter (PLR)
à la Commission de l'action sociale, M. Michel Hess (UDC) à la Commission de la Bibliothèque, Mme Julie Thüler (Verts) à
la Commission de la Bibliothèque.
Le 19 avril M. Inan Vurucu (POP) est nommé membre de la Commission de collaboration intercommunale.
Le 4 mai, M. Pierre-Yves Blanc (Verts) est nommé membre de la commission financière et Mme Laure-Anne Herrmann
(Verts) membre de la commission de la Bibliothèque.
Nominations du 28 juin: M. Daniel Hauri (PS) à la commission de sécurité publique, M. Daniel Musy (PS) à la commission
des infrastructures, M. Pascal Bühler et Mme Monique Gagnebin (PS) à la commission financière, Mme Valérie Camarda
(PLR) à la commission de collaboration intercommunale.
7 Conseil général
2 septembre: M. Charles-André Favre (POP) à la commission financière, M. Christophe Stawarz (POP) à la commission de
la Bibliothèque, M. Paul-André Liard (UDC) au conseil d'établissement scolaire et M. Adrien Steudler (UDC) à la
commission de collaboration La Chaux-de-Fonds - Le Locle.
25 novembre: M. Michel Hess (UDC) est nommé membres de la commissionde l'action sociale, M. Andy Favre (UDC)
membre de la commission des infrastructures et énergies, M. Paul-André Liard (UDC) membre de la commission de
sécurité publique et M. Gianfranco Maule (POP) membre de la commission des sports.
13 décembre: M. Florian Robert-Nicoud (UDC) est nommé membre de la commission financière en remplacement de
M. Marc Arlettaz, démissionnaire.
Rapports présentés au Conseil général
Affaires culturelles
29 mars Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 3'500'000.- TTC pour le réaménagement architectural et
muséographique du Musée d’histoire
(L'arrêté est accepté par 26 voix contre 8)
13 décembre Rapport du Conseil communal du 4 novembre 2010 relatif à l'octroi d'une subvention de CHF 200'000.- à
la Ville du Locle pour la rénovation de l'Ancienne Poste
(L’arrêté est adopté par 27 voix contre 6)
Caisse de pensions
18 mai Rapport du Conseil communal relatif aux dernières modalités d'intégration de la caisse de pensions du
personnel communal au sein d'une caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de
Neuchâtel
(Les arrêtés sont adoptés par 36 voix sans opposition)
Collaboration intercommunale
8 septembre Rapport d'information des Conseils communaux sur le contrat d'agglomération de la Communauté
urbaine Le Locle Ŕ La Chaux-de-Fonds
(Il est pris acte du rapport à l'unanimité)
25 novembre Rapport du Conseil communal du 4 novembre 2010 relatif au projet d'agglomération RUN et à l'appui
d'un arrêté portant octroi d'un crédit d'investissement de CHF 1'150'000.- TTC pour la réouverture de la
gare ferroviaire de La Chaux-de-Fonds - Fiaz
(L’arrêté est adopté par 37 voix sans opposition)
25 novembre Rapport d'information du Conseil communal élaboré conjointement entre l'Etat et 14 communes relatif
au projet d'agglomération RUN (volet transports et urbanisation) et à la réalisation des mesures de sa
première phase
(Il est pris acte du rapport)
13 décembre Rapport du Conseil communal du 4 novembre 2010 relatif à l'octroi d'une subvention de CHF 200'000.- à
la Ville du Locle pour la rénovation de l'Ancienne Poste
(L’arrêté est adopté par 27 voix contre 6)
Communication
25 novembre Rapport d'information du Conseil communal du 11 novembre 2010 relatif à sa politique de
communication
(Il est pris acte du rapport par 38 voix sans opposition)
Comptes - Budget
9 mars Rapport relatif à l'adaptation du budget 2010 des investissements
(Il est pris acte du rapport par 22 voix contre 16)
4 mai Comptes 2009
(Les comptes sont adoptés par 30 voix sans opposition; il est pris acte des rapports du Conseil
communal et de la commission financière par 38 voix sans opposition)
13 décembre Budget 2011
(Les arrêtés sont adoptés par 35 voix sans opposition)
Dons et legs
29 mars Rapport relatif à l'acceptation de l'héritage de feu Madame Gilberte Amez-Droz, d'un montant de CHF
70'000.- environ
(L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition)
8 Conseil général
Economie - Service économique
25 octobre Rapport du Conseil communal du 8 septembre 2010 relatif à la création du Réseau Centre-Ville et en
réponse à la motion de M. Laurent Iff et consorts "Stoppons la fermeture des petits commerces en ville"
(Il est pris acte du rapport et la motion de M. Iff est classée par 28 voix contre 6)
25 novembre Rapport du Conseil communal du 4 novembre 2010 relatif la vente d'un terrain situé en zone industrielle
et de verdure d'une surface totale d'environ 36'732 m2 à la société Universo SA
(L’arrêté est adopté par 38 voix sans opposition)
25 novembre Rapport du Conseil communal du 4 novembre 2010 relatif au projet d'agglomération RUN et à l'appui
d'un arrêté portant octroi d'un crédit d'investissement de CHF 1'150'000.- TTC pour la réouverture de la
gare ferroviaire de La Chaux-de-Fonds - Fiaz
(L’arrêté est adopté par 37 voix sans opposition)
25 novembre Rapport d'information du Conseil communal élaboré conjointement entre l'Etat et 14 communes relatif
au projet d'agglomération RUN (volet transports et urbanisation) et à la réalisation des mesures de sa
première phase
(Il est pris acte du rapport)
Immeubles - Terrains - Gérance communale
9 mars Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 2'150'000.- pour la transformation de la Ferme Gallet
(David-Pierre-Bourquin 57), dans le but d'y inclure une crèche cofinancée en matière d'investissement
par la Ville et l'entreprise Jean SINGER & Cie SA
(L'arrêté est accepté par 38 voix sans opposition)
29 mars Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 5'438'000.- pour l'achat et la transformation de
l'immeuble industriel sis Chemin Fantaisie 2 et une demande de crédit de CHF 210'000.-
(L'arrêté N°1 est accepté par 37 voix sans opposition. L'arrêté N°2 est accepté par 38 voix sans
opposition)
29 mars Rapport relatif à la vente d’un terrain en zone industrielle au Crêt-du-Locle d’une surface d’environ 1’050
m2 à la société Viteos S.A
(L'arrêté est accepté par 37 voix sans opposition)

19 avril Rapport à l'appui d'une demande de ratification de la décision de la société SI Hôtel Pierre-François SA
d'acquérir un étage de parking collectif à l'adresse Charles-Naine 37
(L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

19 avril Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 200'000.- TTC (eaux usées) et de CHF 52'000.- HT (eau
potable) pour l'équipement du plan de quartier "Les Endroits Verts" et de CHF 345'000.- TTC pour
l'équipement des plans de quartiers "Au Crêt ouest" et "Au Crêt est" (Crêt-du-Locle)
(L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)

28 juin Rapport à l’appui d’une demande de crédit de CHF 519'000.- pour l’acquisition d'une parcelle de terrain
de 10'613 m2 à l'avenue Charles-Naine, formant le bien-fonds 6472 du cadastre des Eplatures et d’un
crédit complémentaire de CHF 45'000.- pour la participation de la Ville à la révision du plan de quartier «
Les Endroits »
(L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)
2 septembre Rapport à l’appui d’une demande de crédit de CHF 530'000.- pour l’acquisition du bien-fonds 7890 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds
(L’arrêté est adopté par 36 voix sans opposition)
2 septembre Rapport relatif à une demande de crédit urgent de CHF 786'000.- pour les travaux de réfection, de la
dalle de toiture (y. c. aménagements intérieurs et dépenses annexes) de l'immeuble administratif, sis
rue de la Serre 14
(L’arrêté est adopté par 36 voix sans opposition)
Infrastructures - Energies
29 mars Rapport à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 2'594'000.- pour les travaux
d'assainissement des réseaux souterrains pour l'année 2010 ainsi qu'une demande de crédit
d'investissement de CHF 2'732'000.- pour la reconstruction du collecteur principal sur l'avenue Léopold-
Robert
(L'arrêté N°1 est accepté par 37 voix sans opposition. L'arrêté N°2, amendé est accepté par 36 voix
sans opposition)
29 mars Rapport à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- HT relative à la
première étape du projet de rénovation et re-nouvellement du système d'adduction d'eau
(Les 4 arrêtés sont adoptés par 38 voix sans opposition)

9 Conseil général
4 mai Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit extraordinaire et urgente de
CHF 481'000.- TTC pour un entretien minimal et d'urgence du réseau des routes communales
(L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)
2 septembre Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 212'000.- pour la consolidation du collecteur principal à
hauteur de la place des forains et pour l'auscultation entre l'immeuble Viteos et la Combe des Moulins
(L’arrêté est adopté par 36 voix sans opposition)
Personnel
2 février Rapport relatif à la modification relatif à la modification de l'arrêté no 5 accompagnant le budget 2010 de
la Ville (DECF- progression automatique)
(L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 10. L'arrêté est adopté par 24 voix contre 8)
Patrimoine - Unesco
8 septembre Rapport des Conseils communaux relatif à l'inscription de l'urbanisme horloger des Villes de La Chaux-
de-Fonds et du Locle sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO
(Il est pris acte du rapport à l'unanimité)
8 septembre Rapport des Conseils communaux relatif à l'adoption du règlement de la Commission d’experts pour la
mise en valeur du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-Fonds - Le Locle
(L'arrêté amendé est adopté à l'unanimité)
Police - Service du domaine public
19 avril Rapport relatif à la renégociation du contrat de prestations avec la police neuchâteloise
(Il est pris acte du rapport par 20 voix contre 3)
28 juin Rapports relatifs à la mise en place de la politique de stationnement dans le cadre de la politique
générale de la mobilité
(L'arrêté N° 1 est adopté par 37 voix sans opposition. Il est pris acte du rapport de la commission et le
rapport de minorité est voté par 34 voix sans opposition; l'arrêté N° 2 est accepté par 16 voix contre 11)

13 décembre Rapport d'information du 24 novembre 2010 relatif au renou¬vellement du contrat de prestations avec
Police neuchâteloise
(Il est pris acte du rapport à l'unanimité)
Règlements
2 février Rapport relatif à la modification relatif à la modification de l'arrêté no 5 accompagnant le budget 2010 de
la Ville (DECF- progression automatique)
(L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 10. L'arrêté est adopté par 24 voix contre 8)
4 mai Rapport du Conseil communal du 21 avril 2010 à l'appui d'une demande de modification du Règlement
de la Commission financière
(L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)
18 mai Rapport relatif aux commissions intercommunales
(L’arrêté est adopté par 36 voix sans opposition)
18 mai Rapport relatif à la modification du règlement de la commission d'urbanisme
(L’arrêté amendé est adopté par 36 voix sans opposition)
28 juin Rapport relatif à une modification du règlement communal sur le cimetière et centre funéraire, du 23
janvier 1995, en vue de créer un massif pour des inhumations de longue durée
(L’arrêté est adopté par 29 voix sans opposition)
25 octobre Rapport du Conseil communal du 6 octobre 2010 relatif à la modification du règlement organique du
Service d’Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises
(Le règlement est adopté par 31 voix sans opposition)
13 décembre Rapport du Conseil communal du 24 novembre 2010 relatif à la révision partielle de l'arrêté du Conseil
général concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
(L’arrêté est adopté par 32 voix sans opposition)
13 décembre Rapport du Conseil communal du 27 octobre 2010 à l'appui d'une demande de modification du
Règlement de la Commission de sécurité publique
(L'arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)
Divers
25 octobre Rapport du Conseil communal du 25 août 2010 à l'appui d'un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du
Conseil général du 20 juin 1994 relatif au nom de la place du complexe Espacité
(L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)
10

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.