03-04 Sauli Rapport de stage

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DESS, Supérieur, DESS
  • redaction - matière potentielle : notes de synthèse juridiques………………………………………………
  • rapport de stage
Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 1 Florent SAULI DESS Droit de l'Internet Université Paris I - Sorbonne Année 2003-2004 RAPPORT DE STAGE DIRECTION JURIDIQUE DE WANADOO SA - Du 15 juin au 9 décembre 2003 - Maître de stage : Stéphanie Fougou, responsable juridique de Wanadoo France Président du Jury : M. le Professeur Georges CHATILLON Membres du Jury : Mme. CHAPERON et Mme. ROGER-GRAUX
  • internet administration
  • annonceurs en ligne sur pagesjaunes
  • présentation de wanadoo sa……………………………………………………………………………………5
  • historique de la société
  • accord avec nevrax pour la distribution
  • création de sites internet pour les professionnels
  • dimensions européennes
  • dimension européenne
  • présentations
  • présentation
  • internet
  • services
  • service
Publié le : lundi 26 mars 2012
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Florent SAULI
DESS Droit de l'Internet
Université Paris I - Sorbonne
Année 2003-2004












RAPPORT DE STAGE
DIRECTION JURIDIQUE DE WANADOO SA



- Du 15 juin au 9 décembre 2003 -





Maître de stage : Stéphanie Fougou, responsable juridique de Wanadoo France







Président du Jury : M. le Professeur Georges CHATILLON
Membres du Jury : Mme. CHAPERON et Mme. ROGER-GRAUX


Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 1


REMERCIEMENTS




Sans le soutien ou la collaboration des personnes suivantes, ce stage n’aurait pu avoir lieu.
C’est pourquoi, je tiens à remercier :



- Monsieur Olivier Fauqueux, directeur juridique de Wanadoo SA qui m'a fait confiance en
m’engageant pour ce stage.


- Mademoiselle Stéphanie Fougou, responsable de Wanadoo France que je remercie pour le
temps qu’elle a su m’accorder et l’ensemble des connaissances qu’elle m’a apporté.


- Mesdames Daphné Bernard, Anne Sophie Guillet, Patricia Lelarge, Marie Noémie Marques,
Colette Masselot ainsi que Messieurs Jean François Bodart, Rémi Dujon, Eric Hoechstetter,
Olivier Martinez et Olivier Salque pour leur accueil, pour leur soutien, et pour tout ce qu’ils
ont pu m’apprendre durant ce stage.


Enfin, je tiens à remercier tous les employés de Wanadoo SA avec qui j’ai pu collaborer.














« L'avenir, il ne faut pas le prévoir, il faut le permettre »
Antoine de Saint-Exupéry



Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 2




SOMMAIRE



SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………………3

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………...4
Chapitre I: Présentation de Wanadoo SA, de sa direction juridique et du stage effectué………………………….5

Section I : Présentation de Wanadoo SA et de sa direction juridique……………………………………………...5
A.Présentation de Wanadoo SA……………………………………………………………………………………5

B.Présentation de la direction juridique de Wanadoo SA………………………………………………………...21

Section II : Présentation du stage…………………………………………………………………………………22

A.Pourquoi ce stage……………………………………………………………………………………………….22

B.Le déroulement du stage………………………………………………………………………………………..23

Chapitre II : Analyses des travaux réalisés pendant le stage et appréciation générale du stage………………….25

Section 1 : Les travaux réalisés pendant le stage…………………………………………………………………25
A.Etudes théoriques et rédaction de notes de synthèse juridiques………………………………………………..25

B.Travail réalisé sur des cas concrets……………………………………………………………………………..27

Section 2 : Appréciation générale du stage et conclusion………………………………………………………...32

A.Niveau de responsabilité, d’initiative et d’autonomie………………………………………………………….32

B.Résolution des difficultés rencontrées………………………………………………………………………….32

C.Mise en œuvre des acquis du DESS……………………………………………………………………………33

CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………..34
ANNEXES………………………………………………………………………………………………………..35









Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 3


INTRODUCTION



Ayant décidé de suivre un parcours tant professionnel qu’universitaire orienté vers le droit des
nouvelles technologies de l’information et de la communication et de l’Internet, en intégrant
le DESS Droit de L’Internet Administration Entreprises de l’Université Paris I, mon
expérience au sein de la direction juridique de Wanadoo SA se trouve être en parfaite
adéquation avec mes études et mon projet professionnel.

Ainsi, enrichir et d’élargir mes connaissances dans le domaine du droit de l’Internet,
apprendre de nouvelles techniques de travail, m’intégrer dans une équipe professionnelle ont
été les raisons qui mon conduit à rechercher un stage au sein d’une structure aussi importante
que Wanadoo SA.

L’opportunité d’intégrer la direction juridique de Wanadoo SA en tant que juriste stagiaire
pour une durée de six moi à compter du 15 juin 2003, m’a été offerte après un entretien avec
son Directeur juridique Olivier Fauqueux.

Numéro 1 de l’Internet en France et deuxième fournisseur d’accès en Europe depuis 2002,
Wanadoo SA a une activité qui se divise en quatre segments :

- Accès : dont l’activité est la fourniture d’accès à Internet Haut débit et bas Débit pour le
grand public et les entreprises.

- Portails : dont l’activité est l’offre de contenus d’information, de services de communication,
de services pratiques, de jeux gratuits ou payants sur Internet.

- E - Merchant : dont l’activité est la vente de produits culturels et de biens d’équipement de
la maison via Internet.

- Annuaires : dont l’activité est l’édition et la distribution d’annuaires, la vente d’espaces
publicitaires, la commercialisation de bases de données marketing B to C et B to B, la
création de sites Internet pour les professionnels.

Au cours de ces six mois, j’ai pu participer à des travaux nombreux et diversifiés.
Afin de faire partager mon expérience, le compte rendu de mon stage s’articulera autour de
deux parties.

Après une présentation générale de Wanadoo, de sa direction juridique, ainsi que de mon
stage, il conviendra dans un deuxième temps d’analyser le travail qui m’a été confié et les
missions auxquelles j’ai pu participer.

Enfin, en guise de bilan nous nous livrerons à une appréciation générale du stage.


Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 4

Chapitre I : Présentation de Wanadoo SA, de sa direction
juridique et du stage effectué.




Après avoir présenté l’entreprise et le service dans lequel j’ai travaillé, je ferai une
présentation du stage que j’ai effectué.


Section I : Présentation de Wanadoo SA et de sa direction juridique.



A. Présentation de Wanadoo SA.


Historique de la société.

Je retracerai ici l’évolution de Wanadoo depuis sa création en 1996 jusqu’à 2004 en
présentant les grands évènements qui ont jalonné son ascension.


1996

er1 trimestre : Janvier - lancement de Wanadoo Fournisseur d’accès Internet en France.

1998

er
1 trimestre : Février - Reprise des abonnées MSN.

ème
2 trimestre : Mai - Acquisition de NordNet.

ème3 trimestre : Juillet - Acquisition de l’ODA par France Télécom.

ème
4 trimestre : Septembre/Octobre - Lancement du portail voila.fr.

1999

er
1 trimestre : Mars - Lancement de Mediatel (activité marketing direct).

ème2 trimestre : Avril - Lancement de Wanadoo à l’international.

ème
4 trimestre : Octobre - Acquisition de Alapage.

Décembre - Acquisition de Kompass (France, Benelux, Espagne, Maroc).
Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 5
2000

er1 trimestre : Mars - Ouverture de Wanadoo Maroc ; acquisition de Macropoly.

ème2 trimestre : Avril - Lancement de lalibrairie.com ; acquisition de librissimo.com.

ème
3 trimestre : Juillet - Introduction à la Bourse de Paris de 10% du capital de Wanadoo.
- Acquisition de 100% du capital de FIT production.

Septembre - Acquisition de SNV (Société de numérisation de la ville).
- Création avec EMAP d’une société commune de production et
de diffusion de sites Internet, EMW.

ème4 trimestre : Octobre - Prise de participation dans Index et fusion avec France Télécom
Multimédia Edition.

Décembre - Annonce d’une offre publique sur Freeserve.
- Accord sur le rachat de Indice Multimédia.
- Création de Wanadoo Edition, née de la fusion de Index et de
France Télécom Multimédia Edition.

2001

er
1 trimestre : Janvier - Lancement du pack ADSL.
- Lancement de la franchise Wanadoo Liban (portail Wanadoo au
Liban).

Mars - Intégration de Freeserve dans le périmètre de Wanadoo.

ème
2 trimestre : Avril - Intégration de Indice Multimédia dans le périmètre de Wanadoo.

Juin - Lancement de aDEMIprix.com, site de biens culturels et de loisir
d’occasion.
- Lancement de qdq.com, l’équivalent de pagesjaunes.fr en Espagne.

ème3 trimestre : Juillet - Lancement de la franchise Wanadoo Sénégal (Wanadoo partenaire
de sentoo.sn, le portail Internet sénégalais).

Septembre - Accord avec Mythic Entertainement pour la distribution et
l’exploitation du jeu Dark Age of Camelot.

ème4 trimestre : Décembre - Lancement de la franchise Wanadoo Algérie.

2002

er
1 trimestre : Janvier - Acquisition de l’activité annuaires de France Télécom Intelmatique.
er- Lancement du 1 jeu massivement multijoueur sur abonnement, Dark
Age of Camelot, en Europe.
Rapport de stage – Direction juridique de Wanadoo SA – Mai 2004 6
-Cession à France Télécom des activités Web-agency et d’hébergement
sec des sites Internet.

Mars - Lancement sur Wanadoo.fr de « Services à la carte » (services à
valeur ajoutée bénéficiant d’un nouveau mode de paiement simple et
sécurisé).

ème
2 trimestre : Mai - Accord avec OD2 visant à offrir un service de musique en ligne par
abonnement aux clients de Wanadoo en France et Royaume-Uni.

Juin - Acquisition de MyWeb, fournisseur d’accès à Internet aux Pays-Bas.

ème
3 trimestre : Juillet - Lancement de la nouvelle identité Wanadoo et déploiement de la
marque en France.
- Annonce de l’accord en vue de l’acquisition de eresMas, fournisseur
d’accès à Internet en Espagne.

Septembre - Lancement et déploiement de la nouvelle identité Wanadoo aux
Pays-Bas.

ème4 trimestre : Octobre - Lancement et déploiement de la nouvelle identité Wanadoo en
Espagne.
- Lancement du haut débit sur mesure.
- Approbation de l’acquisition de eresMas.

Décembre - Accord avec Overture pour la distribution exclusive et
pluriannuelle sur le Pay For Performance en France et au
Royaume-Uni.
- Accord avec Nevrax pour la distribution et l’exploitation en
Europe du jeu de rôles massivement multijoueurs RYZOM.

2003

er1 trimestre : Février - Cession de Wanadoo Belgique.

Mars - Annonce du premier résultat net positif pour l’année 2002 avec un an
d’avance.

ème2 trimestre : Avril - Nouvelle organisation au sein de Wanadoo renforçant l’intégration
des l’accès et des portails en France et augmentant sa dimension
européenne.

Mai - Lancement de l’offre Wi-Fi Haut Débit.

ème
3 trimestre : Août - Alapage : nouveau moteur de recherche à la pointe de l’innovation.

Septembre - Freeserve signe un contrat de distribution avec Lloyds Pharmacy au
Royaume-Uni.
- Décision de Freeserve de ne pas renouveler le contrat de distribution
avec Dixons au Royaume-Uni.
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- Alapage : nouveau service de vente et d’achat de biens culturels
d’occasion.

ème
4 trimestre : Octobre - Cession de Wanadoo Edition.
- Lancement du pack eXtense Wi-fi Playstation2.
- Cap des 2 millions de clients Haut Débit en Europe franchit.
- Lancement de la franchise Jordanie.

Novembre - Lancement de services communicants sur wanadoo.fr.

Décembre - Lancement du premier réseau publicitaire on-line pan-européen.

2004

er1 trimestre : Janvier - Nouveau services sur pagesjaunes.fr.
- Baisse des tarifs sur les forfaits ADSL et lancement du Haut Débit « à
la carte » en France.
- Renouvellement et extension du contrat européen avec Overture
- Lancement du bundle associant Internet et la voix (avec Uni2) et
lancement de l’accélérateur Bas Débit en Espagne.

Février - Annonce de la proposition de versement d’un premier dividende.


Une fusion par échange d’actions est actuellement en cours entre France Télécom et Wanadoo
S.A., suite à la réussite d’une opération de rachats des minoritaires de Wanadoo.
























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Stratégie et perspectives pour l’avenir.


Wanadoo entend poursuivre sa progression et s’affirmer, plus que jamais, comme l’une des
premières et des plus rentables sociétés de L’Internet en Europe. Cette ambition s’exprime au
travers de nouvelles priorités qui se déploient autour de quatre axes :


• La croissance
-dépasser les 10 millions de clients Accès en Europe,
-doubler le revenu des services payants,
-attirer de nouveaux clients et fidéliser les anciens par la qualité des services.


• L’innovation
-introduire une borne domestique mettant en réseau plusieurs appareils (PC, TV,
Téléphone….)
-développer la voix et l’image dans les services de communication.


• Le haut débit
-enrichir l’offre Haut Débit en étendant la gamme des solutions d’accès et en améliorant la
qualité de service,
-acquérir 1 million d’abonnés supplémentaires Haut Débit en Europe.


• L’Europe
-construire l’offre de contenus de Wanadoo sur la base de partenariats européens,
-faire progresser la préférence de marque Wanadoo dans chaque pays.

















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Implantations de Wanadoo.







Wanadoo en France : le leader incontesté


Sur son marché de référence, la France, Wanadoo occupe une place de leader incontesté sur
l'ensemble de ses métiers :

- Accès : N°1 - 4,520 millions d'abonnés actifs dont 1,816 million d'abonnés haut débit à fin
décembre 2003
- Portails : 7,975 millions de visiteurs uniques à fin décembre 2003 (Nielsen-NetRatings)
- E-commerce : 2ème site français de vente en ligne de biens culturels avec 2 millions
de visiteurs uniques par mois (Nielsen NetRatings)
- Annuaires : N°1 -- 522.000 annonceurs dont 257.000 annonceurs en ligne sur
pagesjaunes.fr à fin décembre 2003


Wanadoo au Royaume-Uni : fournisseur d'accès Internet leader


Avec Freeserve, fournisseur d'accès Internet leader et parmi les principaux portails au
Royaume-Uni, Wanadoo détient une place de leader dans l'un des marchés européens clés :

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