05-06 Kourar Karima RAPPORT DE STAGE

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  • cours - matière potentielle : en droit des contrats informatiques au sein du master
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KOURAR karima MASTER Droit de l'internet Administration Entreprises année 2005/2006 Université Paris I Panthéon-Sorbonne 1 UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE Année 2005/2006 UFR 01 Droit, Administration et Secteur publics MASTER DROIT DE L'INTERNET ADMINISTRATION ENTREPRISES sous la Direction du Professeur Georges CHATILLON RAPPORT DE STAGE DE FIN D'ETUDES AU CABINET D'AVOCATS CAPRIOLI & ASSOCIES Maître de stage : Maître Anne CANTERO Membres du jury_____________________________________________
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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KOURAR karima
MASTER Droit de l’internet Administration Entreprises année 2005/2006
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

UNIVERSITE PARIS I PANTHEON-SORBONNE
Année 2005/2006
UFR 01 Droit, Administration et Secteur publics
MASTER DROIT DE L’INTERNET ADMINISTRATION ENTREPRISES
sous la Direction du Professeur Georges CHATILLON



RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES
AU CABINET D’AVOCATS CAPRIOLI & ASSOCIES




Maître de stage : Maître Anne CANTERO













Membres du jury__________________________________________________________

Président du jury : M. Georges CHATILLON, Directeur du MASTER Droit de l’internet et
Professeur de droit de l’administration électronique et des téléservices et d’introduction
générale au droit du numérique au sein du MASTER;

Maître de stage : Maître Anne CANTERO, avocate et associée dans le cabinet d’avocats
CAPRIOLI et associés et chargée de cours en droit des contrats informatiques au sein du
MASTER.
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KOURAR karima
MASTER Droit de l’internet Administration Entreprises année 2005/2006
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tous les membres du cabinet pour le temps leur disponibilité, leurs
conseils judicieux et la transmission d’une part de leur savoir professionnel.

MERCI A :
Maître Anne CANTERO, avocate au barreau de Paris, docteur en droit, chargée de cours en
droit des contrats informatiques dans le MASTER Droit de l’internet de Paris I Panthéon-
Sorbonne ;

Maître Eric CAPRIOLI, avocat au barreau de Paris et de Nice, docteur en droit, chargé de
cours en droit des contrats informatiques dans le MASTER Droit de l’internet de PARIS I
Panthéon-Sorbonne ;

Maître Pascal AGOSTI, avocat au barreau de Paris ;

Maître Sophie BOYTCHEV, avocate au barreau de Paris ;

Maître Jessica FARGEON, avocate au barreau de Paris.
















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MASTER Droit de l’internet Administration Entreprises année 2005/2006
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

PLAN Sommaire
Remerciements……………………………………………………………………………... p.3
Introduction………………………………………………………………………………….p.5


PREMIERE PARTIE –
LA PRESENTATION DU CABINET D’AVOCATS CAPRIOLI & ASSOCIES

CHAPITRE I – L’ HISTORIQUE DU CABINET……………………………………… p.7
CHAPITRE II – LES ACTIVITES DU CABINET…………………………………… p.8


DEUXIEME PARTIE –
UNE ORGANISATION AUTONOME


CHAPITRE I – UNE REPARTITION PERSONNELLE DU TEMPS DE TRAVAIL… p.11
CHAPITRE II – UN ENCADREMENT DES METHODES DE TRAVAIL………… p.12


TROISIEME PARTIE –
LES EXERCICES REALISES CARACTERISTIQUES DE LA MISSION DE
CONSEIL DU CABINET


CHAPITRE I – LA REALISATION DE TRAVAUX THEORIQUES ET PRATIQUES
…………………………………………………………………………………… p.14
CHAPITRE II – LES DIFFICULTES SUR LE FOND ET SUR LA FORME DANS LA
REALISATION………………………………………………………………… p.21


QUATRIEME PARTIE –
LES APPORTS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DU STAGE



CONCLUSION……………………………………………………………………… p.25
BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………… p.26
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MASTER Droit de l’internet Administration Entreprises année 2005/2006
Université Paris I Panthéon-Sorbonne

INTRODUCTION
Dans le cadre du MASTER droit de l’internet Administration Entreprises de Paris I –
Panthéon Sorbonne, chaque étudiant est tenu de rechercher un stage dans le domaine des
technologies de l’information et de la communication (TIC), j’ai donc entrepris des
recherches dès le mois d’août de l’année 2005 sur les conseils du Directeur et Professeur du
MASTER, Georges CHATILLON. Mon cursus universitaire, ma spécialisation en droit
public, ainsi que mon objectif professionnel, la profession d’attaché territorial, m’ont amenée
à diriger cette recherche plutôt vers le secteur public : administrations d’Etat et des
collectivités territoriales et associations. Toutefois, j’ai préféré étendre mes recherches au
secteur privé et notamment aux cabinets d’avocats spécialisés en technologies de
l’information et de la communication, seuls susceptibles de me permettre de développer les
connaissances acquises lors du MASTER en cas réponse négative du secteur public. Les
principaux outils dont je me suis servie lors des recherches ont été les sites internet
notamment celui du Master : http://www.dess-droit-internet.univ-paris1.fr, ainsi que plus
1spécifiquement pour le secteur public, du répertoire de l’administration française .

Le cabinet d’avocats CAPRIOLI et Associés de Paris a particulièrement retenu mon attention
en raison du type d’activités exercé c’est-à-dire essentiellement du conseil auprès d’une
clientèle aussi bien privée que publique. Ce type d’exercice entre, en effet, dans les fonctions
du juriste en collectivités territoriales.

Maître Anne CANTERO a été la première à me contacter dès le mois d’août 2005, par
téléphone, en vue d’un entretien début septembre. Cet entretien s’est fait dans les locaux du
ème
cabinet de Paris, 6 rue saulnier dans le 9 arrondissement à 10 heures du matin. A l’occasion
de cet entretien détendu, j’ai pu exposer mes motivations pour effectuer ce stage. Mon
avantage a été ma spécialisation en droit public. En effet, il semble que dans le domaine des
TIC, il existe encore peu de personnes qui associent des connaissances en droit public et en
TIC. Ce que je pensais être un frein est finalement apparu comme un avantage. Comme
convenu, au bout d’une semaine, Maître Anne CANTERO m’a contactée et proposé un stage
de 3 mois au sein de son cabinet qui lui devait commencer dès le 2 novembre 2005.

Le 2 novembre 2005, j’ai fait mes débuts de juriste stagiaire en TIC. Le jour de mon arrivée,
j’ai fait la connaissance des différents avocats du cabinet, Maîtres Pascal AGOSTI, Sophie
BOYTCHEV et Jessica FARGEON qui m’ont fait un très bon accueil. Quant à Maître Eric
CAPRIOLI, je ne l’ai rencontré qu’ultérieurement lors de ses passages à Paris. Ce premier
jour a été l’occasion de fixer mes objectifs de stage et de me familiariser avec les membres du
cabinet.





1 ème Répertoire de l’administration française, La documentation française, 62 édition, 2004.
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Ces objectifs tant personnels que professionnels tels que présentés dans la convention de stage
sont les suivants:

la réalisation de certaines des missions du cabinet à savoir, la participation à la
rédaction d’articles de doctrine, de notes de synthèse relatives aux TIC, au traitement
de dossiers clients, à l’élaboration de supports pour des conférences et colloques ;

l’acquisition de connaissances et compétences spécifiques tels que l’esprit d’analyse,
la présentation théorique et pratique de problématiques juridiques.

Les différents travaux qui m’ont été confiés et les conversations que j’ai eues l’occasion
d’avoir avec les associés et collaborateurs, m’ont permis de mieux appréhender la fonction de
juriste en cabinet d’avocats et de réaliser les objectifs de la convention de stage.

Après une présentation schématique du cabinet d’avocat CAPRIOLI et Associés dans lequel
j’ai effectué mon stage (Première partie), j’évoquerai l’organisation de mes journées de travail
(Seconde partie) ainsi que les exercices qui m’ont été confiés afin de remplir les objectifs
assignés (Troisième partie). Je terminerai par un avis personnel des acquis du stage
(Quatrième partie).



























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PREMIERE PARTIE
LA PRESENTATION DU CABINET D’AVOCATS
CAPRIOLI & ASSOCIES

Les exercices confiés dans le cadre du stage sont fonction du lieu de réalisation et des
spécificités du lieu d’accueil. Il faut dès lors préalablement présenter le cabinet (Premier
chapitre) ce qui implique de dégager les caractéristiques essentielles du cabinet, lieu
d’accueil, au travers de ses membres et de ses activités (Second Chapitre).
CHAPITRE 1.
L’ HISTORIQUE DU CABINET
Le cabinet d’avocats CARIOLI et Associés a été créé comme son nom l’indique par Eric
CAPRIOLI. Avant de créer ce cabinet, il a travaillé une dizaine d’années en tant que juriste et
en qualité de mandataire social dans des entreprises spécialisées en technologie.

La première particularité de ce cabinet d’avocats est d’avoir son siège à Nice. Les
collaborateurs et associés sont donc répartis entre Nice et Paris.
Il se compose aujourd’hui de :

trois avocats associés, Maîtres Eric A. CAPRIOLI, Nicolas INVALDI et Anne
CANTERO ;

cinq avocats collaborateurs, Maîtres Jean-Pierre DESIDERI, Pascal AGOSTI, Jessica
FARGEON, Ilène CHOUKRI, Isabelle FILIPETTI ;

trois juristes, Isabelle CANTERO, Pascaline VINCENT, Noëlle LEBOEUF ;

et d’une assistante de direction, Laurence MASSA.



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CHAPITRE 2.
LES ACTIVITES DU CABINET
Avant de présenter proprement dit les activités du cabinet de Paris (Deuxième section), il est
nécessaire de présenter les membres de celui-ci, avocats et juristes, qui sont l’âme du cabinet
(Première section).
Section 1.
Les personnalités composant le cabinet de Paris
Chacun des membres composant le cabinet de Paris dispose d’une spécialité en droit, ils
interviennent dès lors en priorité dans ces domaines. Toutefois, s’ils sont amenés à travailler
sur des questions qui ne ressortent pas de leur spécialité, dans ce cas, le travail se fait en
binôme avec le responsable du secteur concerné de Paris ou de Nice.

Durant les trois mois de stage, j’ai rencontré les différents membres du cabinet à savoir :

Maître Eric CAPRIOLI, avocat au barreau de Nice et de Paris, spécialiste en droit de la
propriété intellectuelle a plusieurs casquettes :
Docteur en droit, il a reçu habilitation pour diriger des recherches en droit,
Vice-président de la Fédération Nationale des Tiers de confiance (F.N.T.C),
Membre du cercle Européen de la Sécurité, Président de l’Association Nationale des
Professionnels de la Propriété Incorporelle (A.N.P.I),
Membre du Conseil d’administration de la Chambre Nationale des Professions
Libérales,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Expert Institut français d’experts juridiques
internationaux.

Maître Anne CANTERO, associée du cabinet, avocate au barreau de Paris est
Docteur en droit,
Responsable du département de droit public et des TIC,
Titulaire d’un DESS « administration des collectivités locales », elle est en charge des
questions relatives aux technologies de l’information et de la communication dans la
« sphère publique ».

Maître Pascal AGOSTI, avocat au barreau de Paris,
Docteur en droit,
Titulaire d’un DEA de droit des contrats d’affaire. Il est chargé des questions relatives
au droit des affaires, à la sécurité informatique et aux TIC.


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Maître Sophie BOYTCHEV , avocate au barreau de Paris,
Titulaire d’un DEA de droit fiscal, d’un DESS de droit des nouvelles technologies
Administration Entreprises de l’université Paris I- Panthéon Sorbonne, dirigé par le
Professeur Georges CHATILLON.

Maître Jessica FARGEON, avocate au barreau de Paris,
Titulaire d’un Mastère Management juridique de l’entreprise (ESC Rouen). Elle est en
charge des questions relatives au droit de la propriété intellectuelle lié au droit des
affaires et au droit de l’internet et des technologies de l’information et de la
communication.

Noëlle LEBOEUF, juriste au sein du cabinet,
Titulaire du MASTER Droit de l’internet Administration Entreprise de l’université
Paris I- Panthéon Sorbonne, dirigé par le Professeur Georges CHATILLON, chargé
des cours de… au sein du MASTER. Elle intervient sur les questions relatives au droit
public et des collectivités territoriales et les technologies de l’information et de la
communication.
Section 2.
Les domaines d’activités privilégiés
Le cabinet de Paris a une activité principalement de conseil mais intervient également en
contentieux. Il présente, en effet, l’intérêt de maîtriser toutes les phases du litige, c’est-à-dire
du précontentieux grâce à son activité de conseil juridique et de formation en passant par le
consulting, la phase d’accompagnement juridique de projets innovants, jusqu’au contentieux.

Les membres du cabinet sont également à l’origine d’une doctrine abondante dans le domaine
de la sécurité et des TIC. Vous pourrez retrouver sur le site du cabinet plusieurs de ces
publications, ainsi que dans les revues spécialisées.

Les domaines d’activité privilégiés du cabinet, abordés en droit national, européen et
international sont :
Le droit des affaires,
La propriété intellectuelle,
L’informatique et les télécommunications,
Les communications électroniques.






2 Elle ne fait plus aujourd’hui partie du cabinet CAPRIOLI et associés.
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Une présentation plus complète sur le site du cabinet peut être consultée et téléchargée :


CAPRIOLI et Associés
6 rue Saulnier- 75009 Paris
Tél. 01.47.70.22.12.
Fax. 01.47.70.22.56.
contact@caprioli-avocats.com
http://www.caprioli-avocats.com




























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DEUXIEME PARTIE
UNE ORGANISATION AUTONOME


Les deux chapitres seront consacrés à la présentation schématique des journées au sein du
cabinet. Deux aspects essentiels caractérisent ces journées de stage : la répartition du temps de
travail (Premier chapitre) et les méthodes de travail personnelles qui seront adaptées en
fonction des exercices demandés (Second chapitre).
CHAPITRE I –
UNE REPARTITION PERSONNELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Chaque individu réparti son travail différemment dans un journée. Avant de décrire une
journée type, je présenterai les contraintes en terme d’horaires liées à la dispense des cours à
la faculté.
Les horaires de stage :
Le stage au sein du cabinet s’est déroulé du 2 novembre au 24 février 2006 ;
Les mardis, mercredis et vendredis de 9 heures 30 à environ 18 heures ;
3 Hors examens .

Autonomie dans le travail :
Maître Anne CANTERO m’a accordé une grande liberté dans la gestion de mon temps de
travail, avec pour seul impératif le respect de la date butoir, délai assigné pour la restitution du
travail demandé. Mes journées de travail pouvaient cependant être interrompues par des
demandes ponctuelles essentiellement de recherches jurisprudentielles ou textuelles.

La répartition de mon temps :
Ma journée de travail se décomposait, en général, en deux phases :

De 9H/9H40 jusqu’à 14H00, je réalisais l’essentiel de mon travail de réflexion. Mon
travail étant plus productif le matin;



3 Trois semaines d’absence pour examen qui ont été rattrapées après les examens du 2 février au 24 février 2006.
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