ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE

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Niveau: Supérieur, Master
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE MASTER II JURISTES DE DROIT SOCIAL « L'alternance au cœur de la formation » UNIVERSITE PARIS 1 CFA FORMASUP PARIS PANTHEON-SORBONNE 4 rue Blaise Desgoffe Département de Droit social 75006 Paris 39 rue Lhomond 75005 Paris

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Publié le : vendredi 8 juin 2012
Lecture(s) : 653
Source : univ-paris1.fr
Nombre de pages : 7
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ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
MASTER II
JURISTES
DE DROIT
SOCIAL
« L’alternance au cœur de la formation »
UNIVERSITE PARIS 1
CFA FORMASUP PARIS
PANTHEON-SORBONNE
4 rue Blaise Desgoffe
Département de Droit social
75006 Paris
39 rue Lhomond 75005 Paris
01 53 63 53 50
virginie.daniel@univ-paris1.fr
LE MASTER II PROFESSIONNEL JURISTES DE DROIT SOCIAL
EN APPRENTISSAGE
Pierre-Yves Verkindt et Ridha Ben-Hamza,
Codirecteurs du Master Professionnel Juristes de Droit Social
OBJECTIFS
Ce Master est destiné à la formation de juristes spécialisés dans les questions touchant au travail
salarié, à l’emploi, aux relations professionnelles et à la protection sociale. Les activités
professionnelles auxquelles il prépare sont celles de juristes d’entreprise, d’avocats, de juristes
d’organisations professionnelles et de syndicats, de rédacteurs dans la presse et l’édition spécialisées.
La fonction de juriste de droit social implique, au premier chef, une formation juridique générale
fiable permettant d'éclairer les véritables données des problèmes posés. Notre Master ne peut avoir, à
cet égard, qu’un rôle de complément, d'entretien et de soutien.
La compétence technique requise par la fonction implique ensuite l'aptitude à suivre les évolutions
particulièrement rapides du droit social sous ses différents aspects. Notre formation est donc
essentiellement orientée vers les méthodes – méthodes documentaires de tous ordres permettant
d'accéder dans les meilleurs délais aux sources pertinentes et méthodes de raisonnement permettant
de traiter efficacement les questions nouvelles.
Le juriste de droit social, quel que soit le cadre dans lequel il exerce, est un consultant. Il doit non
seulement comprendre immédiatement et sans aucune équivoque les questions qu'on lui pose, mais
aussi aider ses interlocuteurs à mieux formuler leurs propres questions. La formation doit permettre
d'acquérir une connaissance vraie de la vie des entreprises, des langages qui y sont utilisés, des
processus d'évolution qui y sont en cours, etc. L'alternance du travail de terrain et du travail sur une
documentation de haut niveau est, à cet égard, très opérante
MODALITES DE L’ALTERNANCE
L’ensemble de l’année est organisé sur la base de semaines comportant deux jours
au centre et trois jours en entreprise. Il n’est prévu d’exception à cette règle que pour trois
périodes particulières :
le module de rentrée comprenant notamment une prise de contact en entreprise
et un week-end d’intégration ;
la semaine de milieu d’année consacrée à un séminaire « délocalisé » ;
les trois derniers mois de l’année d’apprentissage passés intégralement dans l’entreprise
(sous réserve des contraintes afférentes aux épreuves de l’examen).
L’organisation pédagogique suppose une association très étroite des maîtres d’apprentissage à
l’ensemble de la formation. Les relations libres et permanentes caractéristiques du réseau constitué
entre l’équipe d’animation et les entreprises, cabinets et organismes d’accueil doivent favoriser non
seulement un bon suivi des travaux des apprentis, mais aussi des échanges fructueux sur les
principaux sujets de préoccupation des juristes de droit social.
REGIME DE L’APPRENTISSAGE
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Il s’agira, en l’occurrence, d’un contrat à durée déterminée d’un an – durée de la formation poursuivie.
Le jeune apprenti doit avoir moins de 26 ans (date anniversaire moins 1 jour) à la signature du
contrat.
Par décision du conseil de perfectionnement du Master, le salaire dû à l’apprenti a été fixé à un
minimum de 78 % du SMIC.
Dans l’entreprise, l’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage ou par une équipe tutorale
répondant à des exigences de compétence professionnelle :
soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience
professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par le
jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité
LES CONDITIONS FINANCIERES
Les exonérations de charges sociales
Pour les entreprises employant 10 salariés au plus : exonération des cotisations sociales
patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi (pour les
contrats conclus à compter du 1er janvier 2007). à l’exclusion de celles dues au titre des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour les entreprises employant plus de 10 salariés : exonération des cotisations patronales des
assurances sociales et des allocations familiales imposées par la loi ; exonération
des cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
L’indemnité compensatrice financière
La Région Ile-de-France a défini les nouvelles conditions d’attribution de la prime versée
aux employeurs d’apprenti(e)s (vote des élus en Conseil régional du 17 mars 2006)
Le crédit d’impôt apprentissage
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions
particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou
en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 e par le nombre
moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.
La contribution aux frais de formation
Les entreprises contribuent aux frais de la formation — dont la contribution (8804€ en 2012) est
exonératoire de la taxe d’apprentissage et/ou imputable sur le budget de formation.
UN CORPS D’ENSEIGNANTS COMPOSE D’UNE EQUIPE
D’UNIVERSITAIRES ET DE PROFESSIONNELS
Monsieur François AMELI,
Maîtres de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur Alessandro ANASTASI
Professeur Emérite à l’Université de Messine,
Procureur de la République
Monsieur Jean-François AKANDJI-KOMBE
Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Maître Déborah ATTALI
Avocat au Barreau de Paris
Maître Emmanuelle BARBARA,
Avocat associée August & Debouzy
Monsieur Dirk BAUGARD
Professeur à l’Université Paris 8
Monsieur Ridha BEN-HAMZA
Professeur agrégé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur Michel BLATMAN
Conseiller à la Cour de Cassation
Madame Liliane BOITEL
Médecin du travail
Ancien médecin conseil du CISME et de l’AFOMETRA
Monsieur Pascal BROCHETON
Directeur général, Ere Humaine
Madame Françoise CHAMPEAUX
Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy
Maître Arnaud CLERC
Avocat Associé, SCP Lafarge Flécheux
Monsieur Jean-Denis COMBREXELLE
Directeur Général du travail, Ministère du travail
Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne
Monsieur Mattéo CORTI
Professeur à l’Université de Milan
Monsieur Gérard COUTURIER
Professeur Emérite de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur Dominique de CALAN
Administrateur de Sociétés
Maître Philippe DESPRES
Avocat Associé, Winston & Strawn
Madame Vivienne FORREST
Maître de Conférences, Université Paris I
Madame Consuelo FERREIRO REGUEIRO
Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle
Madame Camille GOASGUEN
Conseiller à la Cour de Cassation
Maître Nathalie GOURRAT
Avocat à la Cour
Monsieur Pierre Henri HARAN
Directeur du développement social, Division aéronautique THALES
Maître Pascale LAGESSE
Avocat Associé, Cabinet Bredin Prat
Madame Monique LARCHE-MOCHEL
Chef de l’Inspection médicale
à la Direction générale du travail
Monsieur Thierry LASSALLE
Directeur des ressources humaines, COTEBA
Monsieur Grégoire LOISEAU
Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur Arnaud MARTINON
Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur David MAZURELLE
Directeur Général OPCA de la Construction
Madame Marylène MORDENTI
Consultante
Monsieur David MORIN
Directeur du personnel Dior
Madame Gilliane MORELL
Professeur à l’Université Paris IV
Maître Lionel PARIENTE
Avocat à la Cour
Monsieur Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur Patrick RÉMY
Maître de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Monsieur Marc ROBERT
Avocat, Altalexis
Monsieur Pierre RODIERE
Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Monsieur Hubert ROSE
Directeur Adjoint, Bureau du Recours Hiérarchique, DGT
Madame Muriel ROUSSEAU
Responsable COACHING EFB de Paris
Monsieur Rémy SCHWARTZ
Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne,
Université Paris 1Panthéon-Sorbonne
Madame Yolande SELLIER
Consultante
Madame Marie-Christine SOULA
Médecin Inspecteur du travail
Maître Hervé TOURNIQUET
Avocat à la Cour
Monsieur Michel TREDEZ
Conseiller à la Cour de Cassation
Monsieur Pierre-Yves VERKINDT
Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
COURS
Contrat de travail Méthodes et sources
Droit social européen et comparé
SEMINAIRES
Module 1 : Travail, emploi, rémunérations
Aménagement du temps de travail, durée du travail
Emploi et formation
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Salaire et autres contreparties
Protection sociale, prévoyance complémentaire
Module 2 : Entreprises, institutions représentatives du personnel
Structures de l’entreprise
Restructuration de l'entreprise
Entreprise en difficulté
Institutions représentatives du personnel
Module 3 : Conflits, négociations, dimension internationale
Conflits collectifs et négociation
Pratique de la négociation collective
Contentieux du travail
Relations de travail internationales
ATELIERS
Anglais (juillet)
Coaching
Jeu de rôles : mise en situation
face à une restructuration
LES PART
LES PARTENAIRES DE NOTRE MASTER
ENTREPRISES
CABINETS
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
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