INSA de Strasbourg Spécialité GENIE CIVIL BONNET Matthieu élève ingénieur de 5ème année Projet de Fin d'Etudes Recherche et implantation de C E T de classe et de plates formes de recyclage Juin

Jean - Christophe Vermeirsch

Description

Niveau: Supérieures
INSA de Strasbourg – Spécialité GENIE CIVIL BONNET Matthieu, élève ingénieur de 5ème année Projet de Fin d'Etudes Recherche et implantation de C.E.T. de classe 3 et de plates-formes de recyclage. Juin 2006 Stage effectué au sein des locaux de Screg-Est Agence Bas-Rhin Rue Georges Besse Z.I. OUEST – B.P. n°12 67151 ERSTEIN Maître de stage : Mr Jean-Christophe VERMEIRSCH Enseignant superviseur : Mr Jean-Bernard POULET

• centres d'enfouissement technique


• plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics


• déchets inertes


• code de l'urbanisme

Sujets

• François Petitdemange
• Bonnet
• Poulet
• Alsace
• Déchet inerte

Informations

• Publié par: profil-fouv-2012
• Publié le: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 94
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

INSA de Strasbourg – Spécialité GENIE CIVIL
èmeBONNET Matthieu, élève ingénieur de 5 année
Projet de Fin d’Etudes

Recherche et implantation de C.E.T. de classe 3 et de plates-formes de recyclage.

Juin 2006





Stage effectué au sein des locaux de Screg-Est
Agence Bas-Rhin
Rue Georges Besse
Z.I. OUEST – B.P. n°12
67151 ERSTEIN


Maître de stage : Mr Jean-Christophe VERMEIRSCH
Enseignant superviseur : Mr Jean-Bernard POULET Matthieu BONNET GC5 – INSA Strasbourg
Remerciements
Je tiens à remercier Jean-Christophe VERMEIRSCH, mon maître de stage, pour m’avoir
accueilli au sein de l’Agence Bas-Rhin, afin d’effectuer mon sujet de P.F.E..
Merci également à Patrick ROCAUD, Directeur de la région Alsace et Bourgogne
FrancheComté et à Sophie LE GAC, responsable du Service Environnement de SCREG-EST, pour
m’avoir procuré de nombreux conseils et m’avoir aidé dans les démarches au cours de ma
mission.
Je remercie pour le temps consacré, leur patience, leur savoir et leur collaboration :
- Monsieur Jean-Bernard POULET, mon enseignant superviseur,
- Monsieur Denis PETITDEMANGE, Cadre Etude Région,
- Toutes les personnes qui m’ont encouragées, soutenues et aidées lors de mes
recherches à l’Agence Bas-Rhin.
-Rapport final- 1Matthieu BONNET GC5 – INSA Strasbourg
Sommaire
Remerciements _____________________________________________________________ 1
Sommaire _________________________________________________________________ 2
Introduction _______________________________________________________________ 4
I - Présentation générale de la société SCREG____________________________________ 5
I.1. Historique _________________________________________________________________ 5
I.2. Localisation ________________________________________________________________ 5
I.3. Les grandes ambitions prioritaires de SCREG ___________________________________ 6
I.4. Organigramme de l’entreprise SCREG-EST ____________________________________ 7
II. Définition de ma mission au sein de l’entreprise Screg-Est _______________________ 8
II.1. Définition et classification des déchets _________________________________________ 8
II.2. Les déchets dans le B.T.P. ___________________________________________________ 9
II.3. Le plan départemental de gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics.___ 10
II.4. Cas d’école (Rhône-Alpes, 2003) _____________________________________________ 12
II.5. Ma mission_______________________________________________________________ 12
III. Les moyens mis en œuvre ________________________________________________ 14
III.1. Etude des contraintes environnementales : les principales missions des organismes aidant le M.E.D.D. 14
III.2. Les contraintes à respecter _________________________________________________ 16
III.2.a. La carte communale____________________________________________________________ 16
III.2.b. Le P.O.S. ____________________________________________________________________ 16
III.2.c. Le P.L.U. ____________________________________________________________________ 17
III.2.d. Les communes dépourvues de documents d’urbanisme ________________________________ 17
III.3. Les démarches entreprises _________________________________________________ 17
III.3.a. Une démarche interne à l’entreprise _______________________________________________ 17
III.3.b. Une intervention auprès des communes ____________________________________________ 18
III.3.c. Une approche complémentaire « fil rouge » _________________________________________ 19
III.4. La communication________________________________________________________ 19
III.4.a. Au sein de l’entreprise __________________________________________________________ 19
III.4.b. Avec les interlocuteurs extérieurs _________________________________________________ 20
IV. Les C.E.T. de classe 3____________________________________________________ 22
IV.1. La réglementation ________________________________________________________ 22
IV.2. Le C.E.T. de classe 3 soumis au régime d’autorisation spéciale ___________________ 23
IV.2.a. Procédure à suivre pour monter un dossier d’autorisation_______________________________ 23
IV.2.b. Sanctions ____________________________________________________________________ 24
IV.3. Le C.E.T. de classe 3 soumis au Code de l’Urbanisme___________________________ 25
IV.3.a. Procédure à suivre lors d’un remblaiement __________________________________________ 25
IV.3.b. Sanctions ____________________________________________________________________ 27
IV.4. Indemnisation pour les exploitants d’une parcelle______________________________ 27
IV.5. Résultats ________________________________________________________________ 28
V. Les plates-formes de recyclage _____________________________________________ 30
-Rapport final- 2Matthieu BONNET GC5 – INSA Strasbourg
V.1. La réglementation _________________________________________________________ 30
V.2. La procédure à suivre pour une I.C.P.E. ______________________________________ 31
V.2.a. Différence entre déclaration et autorisation __________________________________________ 31
V.2.b. Procédure d’une déclaration ______________________________________________________ 32
V.2.c. Procédure d’une autorisation _____________________________________________________ 32
V.3. Résultat pour l’implantation d’une plate-forme de recyclage _____________________ 33
Conclusion _______________________________________________________________ 34
Table des abréviations ______________________________________________________ 35
Listing des figures _________________________________________________________ 36
Listing des sites Internet_____________________________________________________ 38
Annexes (se réferer au dossier « Annexes ») ____________________________________ 38
-Rapport final- 3Matthieu BONNET GC5 – INSA Strasbourg
Introduction
La préservation de notre environnement est aujourd’hui l’une des grandes préoccupations
contemporaines. Chaque année, les entreprises de Travaux Publics génèrent 100 millions de
tonnes d’excédents et de rebuts de chantiers et qui, pour 95%, sont des déchets inertes, non
polluants et en grande partie recyclables. Grands utilisateurs de matériaux de remblais et de
fondations, les professionnels des Travaux Publics offrent des débouchés importants pour les
matériaux recyclés sur leurs chantiers. Soucieux de la préservation des ressources naturelles,
le secteur des Travaux Publics souhaite valoriser les excédents de chantier, en réutilisant les
matériaux recyclables et en minimisant l’évacuation des déchets en Centre d’Enfouissement
Technique de classe 3.
Les lois promulguées depuis 1975 ont permis de réglementer la gestion de ces déchets.
Vivement intéressée par la recherche d’installation accueillant ces déchets inertes, l’entreprise
SCREG-EST m’a confié la mission de rechercher et d’implanter des Centres d’Enfouissement
Technique (C.E.T.) de classe 3 et des plates-formes de recyclage dans le département du
BasRhin.
Afin de répondre à cette problématique, mon étude s’est déroulée en quatre étapes :
- la compréhension du fonctionnement et des ambitions de l’entreprise
SCREG,
- la définition de ma mission au sein de l’Agence Bas-Rhin,
- l’établissement d’une démarche de travail prenant en compte les contraintes
environnementales,
- l’application de la procédure légale concernant l’implantation des C.E.T. de
classe 3 et des plates-formes de recyclage.
-Rapport final- 4Matthieu BONNET GC5 – INSA Strasbourg
I - Présentation générale de la société SCREG

I.1. Historique
L’historique de la société SCREG montre son développement, qui évolue de transporteur de
matériaux à sa branche constructeur de routes. Elle expose également sa grande expérience
dans le domaine des Travaux Publics (T.P.).
- 1898 : Henri et Louis HUMARAU créent une Maison de Commerce à
Bordeaux. Son activité était d’assurer l’importation d’Angleterre de deux
produits de base nécessaires aux besoins sans cesse croissant des chemins de
fer.
- 1908 : naissance de l’activité chimique dans cette entreprise : distillation de
goudron et fabrication de produits dérivés.
- 1927 : la société débute dans la construction de route, et en 1934 elle
s’affirme dans l’Ouest et le Sud-Ouest de la France.
- 1966 : c’est l’aboutissement naturel de l