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LÕemployeur
Le contrat et la formation 19
AGE DU SECTEUR PUBLIC
iffres correspondants
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N°10472 03 *
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Le contrat et la formation 19
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Liasse 1- Volet 2 destinÈ au service dÕenregistrement (DARES)
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Le contrat et la formation 19
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iasse 1- Volet 3 destinÈ au service dÕenregistrement (Dir. ou service DÈpart.)
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Le contrat et la formation 19
GE DU SECTEUR PUBLIC
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Liasse 1- Volet 4 destinÈ au (CFA)
ou une forma
SITUATION AU REGARD ƒGIME DÕASSURANCE CH‘ MAGE icesdelÕtƒatetlesÈtablissementspublics atifs nationaux cochent 1 dans la case.) loyeur assure lui-mÍme ce risque (gestion e ou convention de gestion; loyeur est affiliÈ ‡ lÕAssedic (adhÈsion rÈvo-) ; loyeur dÈclare adhÈrer au rÈgime particulier pour les apprentis du secteur public. situations2et3,lÕtƒatprendenchargeles ons dÕassurance chÙmage (part patronale et riale). Enoutre, lÕadhÈsion au rÈgime parti-raÓne une surcotisation de 2,4 % ‡ la charge
DERNI» RESITUATION DU JEUNE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT 1 - ScolaritÈ. 2 - Contrat dÕapprentissage. 3 - Contrat de qualiÞcation, contrat dÕadaptation, contrat dÕorientation. 4 - CES. 5 - Stagiaire de la formation professionnelle. 6 - Service national. 7 - SalariÈ (y compris temporaire). 8 - Demandeur dÕemploi inscrit ‡ lÕANPE. 9 - Autre situation.
DIPL‘ ME LE PLUS ƒLEVƒOBTENU
1 - FranÁaise. 2 - UnioneuropÈenne. 3 - HorsUnion europÈenne.
une formati eau (diplÙm ntaire). ou une forma
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A
ou une forma
raison dÕu initial dÕun an initial de deu
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NATIONALITƒ
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N°50210 # 03
V. II.
artir 1 ans