Le rôle du FRELIMO dans le processus de démocratisation au Mozambique

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1 Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master 2 Recherche – Sciences Politiques, Spécialité Etudes Africaines Mémoire de Recherche Le rôle du Frelimo dans le processus de démocratisation au Mozambique (1990 – 2008) Thomas Cooper Patriota Sous la direction de Roland Marchal (CERI) Soutenu le 23 juin 2008

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Publié le : dimanche 1 juin 2008
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Université Paris 1 Panthéon  Sorbonne Master 2 Recherche – Sciences Politiques, Spécialité Etudes Africaines Mémoire de Recherche Le rôle du Frelimo dans le processus de démocratisation au Mozambique (1990 – 2008) Thomas Cooper Patriota Sous la direction de Roland Marchal (CERI)Soutenu le 23 juin 2008
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION Une transition démocratique fondée sur le rapport de forces à la fin de la guerreLe parti Frelimo aujourd’hui : un parti dominant démocratique ?Partis dominants et transitions démocratiques dans les pays en développement Eléments potentiellement déstabilisateurs d’une alternance de pouvoir dans la consolidation de nouvelles démocraties Eléments institutionnels potentiellement favorables à la consolida tion de nouvelles démocraties liés à un éxécutif collégial et suffisamment fort
Typologies des régimes de parti dominant en Afrique Ambivalences de l’absence de contraintes sur le pouvoir éxécutif : contradiction entre démocratie et bonne gouvernance ? La nécéssité d’analyser les interactions entre acteurs et institutions pour rendre compte des processus de démocratisation La nécéssité d’un gouvernement doté d’un projet politique perçu comme lé gitime par la population comme condition de la consolidation démocratique : interactions entre institutions et politiques publiques Intérêt du cas mozambicain comme étude de cas d’une démocratie de parti dominant dans un pays en développement Littérature sur le sujet et méthodologie employéePREMIERE PARTIE : LES TRANSFORMATIONS DU PARTI FRELIMO ET LEUR INFLUENCE SUR LA NATURE DU REGIME MOZAMBICAIN CHAPITRE 1: HERITAGES INSTITUTIONNELS ET IDEOLOGIQUES : LA FORMATION DU PARTI FRELIMO ET DE L’ETAT MOZAMBICAIN A – LES INFLUENCES CONTRADICTOIRES DES SOCIALISMES DANS LA FORMATION DU FRELIMO DES ANNEES 1960 ET 1970 Les socialismes africains : l’influence des populismes indépendantistes des années 1960
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Le socialisme scientifique : une révision critique des socialismes africains comme ferment de l’ascension de l’élite dirigeante du Frelimo Le marxisme comme élément fédérateur d’une organisation composée d’un effectif hétérogène Une stratégie internationale de nonalignement : le rôle du bloc occidental La politique d’équidistance face à la rivalité sinosoviétique : un cas particulier parmi les mouvements de libération d’Afrique Australe La radicalisation du mouvement de libération et le tournant « marxisteléniniste »
B – UN MOUVEMENT DE LIBERATION D’AFRIQUE AUSTRALE Les partis politiques issus des mouvements de libération : une c atégorie à part des partis politiques africains La formation d’une idéologie résultant de l’alliance entre les élite s éduquées du Sud et l’armée La lutte armée et la gestion des territoires libérés : deux processus étroitement liés Les traces laissées par la lutte de libération dans le futur parti politiqueC – LE PARTIETAT ET LA DEMOCRATIE POPULAIRE MOZAMBICAINE L’EtatFrelimo au pouvoir : étape entre l’ancien mouvement de libération et le futur régime démocratique ? Quel degré de dépendance du Frelimo visàvis du bloc soviétique durant les années 1970 et 1980 ? Niveau d’adhérence idéologique et évolutions de la conjoncture politique e t économique Quel degré de pénétration du régime dans la société ? Les Assemblées Populaires et le Centralisme Démocratique Quel niveau de cohérence interne et d’institutionnalisation du régime de « démocratie populaire »? Nationalisations et politiques publiques Conclusion de la Partie C Conclusion du Chapitre 1 CHAPITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU PARTI POLITIQUE DOMINANT ET SON IMPACT SUR LE REGIME A – LES RELATIONS ENTRE LES PARTIS ET L’ELECTORAT
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Le poids relatif et la compétition entre les deux partis politiques sur le terrain : les stratégies électorales entre mobilisation des identités et plateformes politiques -La fonction intégrative du parti Frelimo : des militants aux dirigeantsB – L’ORGANISATION INTERNE DU PARTI POLITIQUE Un processus de sélection collectif mais fortement hiérarchisé Les divers groupes qui composent le parti Frelimo : factions, gr oupes d’intérêt et différenciations sociales C – INTERACTIONS ENTRE LES ELITES GOUVERNANTES La bancada du Frelimo à l’Assemblée de la République: un contrepouvoir au Fre limo de l’éxécutif ? La Renamo au Parlement : entre boycott du système et coopération constructive Conclusion de la Première Partie  Un parti politique ayant subi de nombr euses mutations mais gardant une certaine cohésion dans la durée Introduction de la Deuxième Partie  Les enjeux d’un gouvernement démocratique dans le panorama politique actuelDEUXIEME PARTIE : LA GOUVERNABILITE DANS LE CONTEXTE MOZAMBICAIN DE PARTI DOMINANT CHAPITRE 3 : LES RELATIONS ENTRE LE PARTI FRELIMO ET LES ORGANES DE L’ADMINISTRATION D’ETAT A – UNE ADMINISTRATION POLITISEE : LES PRIVILEGES DE L’ADHESION AU PARTI Séparation entre l’Etat et le parti en droit et persistances du parti unique dans les faits Les stratégies d’influence du Frelimo auprès des élites : clientélisme, cooptation et contrôle Les effets mixtes de l’Etat néopatrimonial dans le cas mozambicain La corruption au Mozambique : le Frelimo comme interface entre les é lites politiques, bureaucratiques et entrepreunariales Le partage du pouvoir dans l’administration : les exemples de l’armée et de la Commission Nationale Electorale
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B – REFORMES DE L’ETAT : PROFESSIONALISATION DES BUR EAUCRATIES ET DECENTRALISATION La mise en œuvre de la Stratégie Globale de Réforme du Secteur Publi c (20012011) : quelles perspectives ? La redéfinition du rapport entre parti et Etat: des conflits d’intérêt liés à la précarité du capital humain Les gouvernements municipaux : premiers pas vers une décentralis ation du pouvoir politique ? Premiers gouvernements municipaux : quand des élus remplacent l’administration locale Décentralisation et initiatives participatives Conclusion du Chapitre 3CHAPITRE 4 : LE PARTI FRELIMO COMME INTERMEDIAIRE ENTRE FORCES SOCIALES ET DYNAMIQUES INTERNATIONALES A – UNE SOCIETE CIVILE URBAINE ET NAISSANTE Les associations de la société civile : un pouvoir politique alternatif ? Le rôle des médias dans le pays « doté de la loi de la presse la plus libre d’Afrique »B – LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE : PRINCIPAL « ACTIONNAIRE » DU GOUVERNEMENT MOZAMBICAIN -: un rôle aux effets à double tranchant pour le régime démocratiqueLes bailleurs de fonds mozambicain-Le renforcement de la position de parti dominant du Frelimo grâce aux bailleurs de fonds La promotion de la « gouvernance démocratique » et du « développement » par les bailleurs de fonds : des priorités compatibles ? Concertation entre société civile et gouvernement : quelle gou vernabilité face à la communauté internationale ?C – LES DIFFERENTES SOURCES DE LEGITIMITE DU POUVOIR POLITIQUE : TENTATIVES DE CONSTRUCTION D’UN REGIME DEMOCRATIQUE ENRACINE La démocratie multipartisane : un régime institutionnel importé Quelle représentativité des partis politiques dans les nouvelles démocraties africaines et au Mozambique ?
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Décentralisation de l’Etat et formes locales de gouvernement Tentatives de conciliation entre sources traditionnelles et modernes de légitimité politique et administrative en Afrique et au Mozambique Conclusion de la Deuxième PartieCONCLUSION
-Le Mozambique sous le Frelimo d’après 1990 : conditions organisationnelles et décisionnelles pour la consolidation démocratique sous un régime de parti dominant -comme élément indiss ociable d’uneL’existence d’un projet développementiste démocratisation dans un pays en développement -Conditions de la faisabilité d’un projet de développement dans une nouvelle démocratie à faible revenu : capacités institutionnelles de l’Etat et fonct ions de représentation et de participation du gouvernement Le parti dominant comme une étape transitoire possible vers un systè me démocratique enraciné
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LISTE DE TABLEAUX ET DE GRAPHIQUES 1. Eléments favorables et défavorables de la continuité ou de la disconti nuité des gouvernements sur la pérennité des nouvelles démocraties des pays en développement 2. Catégorisation de régimes politiques africains selon Joseph Siegle en 2006 3. Classement selon Polity IV des six régimes de parti dominant identifiés 4. Grille de lecture des régimes d’Afrique subsaharienne en 1989 5. Les divers échelons des assemblées monopartisanes 6. Niveau d'instruction par type de diplôme dans les cabinets minist ériels des trois gouvernements démocratiques 7. Proportion de Femmes au Parlement par parti politique 8. Poids relatif des députés ayant un diplôme universitaire : la « minorité éclairée »
ANNEXES 1. Résultats des élections générales et locales au Mozambique entre 1994 et 2004 2. Liste de critères de démocratie établis par différents chercheurs et instituts 3. Carte de l’Afrique subsaharienne selon le classement de Freedom House de 2007 4. Liste de critères de Freedom House pour son classement annuel « Freedom in the World »
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INTRODUCTION
Le Mozambique est fréquemment présenté comme unesuccess storyemblématique des transitions démocratiques postconflit en Afrique. L’ONUMOZ (Opération des Nations Unies au Mozambique, 19921995)a été effectivement considérée comme l’une des opérations de maintien de la paix les plus réussies dans l’histoire des Nations Unies, mettant fin à 16 ans de guerre civile, mais aussi contribuant à un climat politique et économique stable propice à la reconstruction du pays. Une croissance économique soutenue et avoisinant en moyenne les 8% par an depuis 1995 jusqu’à présent a contribué à la perception enthousiaste de la communauté internationale à l’égard d’un pays qui au sortir de la guerre était doté du PIB par habitant le plus faible de la planète. Non seulement les négociations conduisant à la cessation des hostilités ont créé une paix durable, mais elles ont également instauré les bases du nouveau régime démocratique mozambicain. D’autre part, des réformes, initiées pendant les années 1980 par le gouvernement du Frelimo (Front de Libération du Mozambique), ont été poursuivies après les accords de paix, transformant une économie largement planifiée en une économie de marché.  Cette transition multiforme a pu être attribuée à différents facteurs. Que ce soit le rôle joué par la médiation italienne, l’efficacité de l’opération de maintien de la paix de l’ONU et son programme de démobilisationréinsertionréintégration (DDR) des anciens combattants, le poids de la configuration régionale de l’Afrique Australe  qui a vu se terminer des conflits en Namibie et en Angola, de manière liée à la fin de l’apartheidAfrique du Sud  ou en encore la vague de démocratisations qu’a connu le continent africa in au début des années 1990 au lendemain de la chute du mur de Berlin. Cependant, tous ces éléments font peser une vision très internationalisée de l’obtention de la paix, et de l a transition démocratique mozambicaine. Jusqu’aujourd’hui, ce pays, et ses multiples et complexes transformations sont perçus à l’étranger à travers le biais des institutions multilatérales et des Etats qui ont permis à cette nation exsangue de se remettre sur ses pieds.  Pourtant, si l’on met à l’écart la communauté internationale, les acteurs ayant le plus investi dans une reconnaissance publique de leur rôle dans la construction de la paix et de la démocratie au Mozambique sont sans doute les deux organisations partisa nes qui se sont autrefois fait la guerre : la première en tant que partiEtat d’inspiration socialiste, à savoir le Frelimo ; la deuxième en tant qu’organisation de guérilla, initi alement fomentée par les
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régimes ségrégationnistes rhodésien, puis sudafricain, comme rempart « anticommuniste », à savoir la Renamo (Résistance Nationale Mozambicaine). L’Accord Général de Paix(AGP) mettant fin au conflit entre ces deux entités, sera signé le 4 Octobre 1992 à Rome, par Joaquim Chissano, Président du Mozambique, et Afonso 1 Dhlakama, leader de la Renamo. Il prévoit, entre autres, un démantèlement des forces de la Renamo et l’intégration d’une partie de ses troupes dans une nouve lle armée nationale, l’intégration du territoire occupé par la Renamo à une administration étatique réunifiée, et la 2 tenue des premières élections multipartisanes du pays. Une transition démocratique fondée sur le rapport de forces à la fin de la guerre Selon le discours de la Renamo, c’est bien elle qui a obligé, par les armes, à faire céder le Frelimo sur des revendications qu’elle portait en faveur d’une démocratisation du régime socialiste, déjà au début des années 1980. Cependant, il apparaît rétrospectivement que les chefs de la Renamo recherchaient également, et peutêtre principalement, à obtenir une part du pouvoir plutôt qu’à créer un nouveau régime sur de nouvelles bases. En effet, leurs actions durant le conflit ne répondaient pas à des objectifs politiques dét erminés, hormis celui de détruire les structures de l’Etat, afin de fragiliser et déstabiliser le pouvoir en place et l’obliger à négocier. L’organisation n’avait pas de réelle vision politique alternative. La transition démocratique mozambicaine, souvent présentée comme découlant des négociations de Rome, résulte en fait également d’une ouverture pr ogressive du régime, latente au début des années 1980, et progressivement perçue par les dirigeants du Frelimo comme un processus qui s’avèrerait inéluctable, face à la pression économique et géopolitique sur le plan externe, et à celle de la guerre sur le plan interne. En effet, le Frelimo a recherché, dès le début de la décennie, des appuis extérieurs autres que ceux du bloc de l’Est, dans une stratégie internationale de diversification des alliances, mais aussi de reconnaissance en tant que seul interlocuteur légitime de l’Etat mozambicain face au camp occidental. De cette manière, il pouvait aussi délégitimer la Renamo, force essent iellement militaire et sans programme politique précis. Ainsi, s’il est difficile de créditer la Renamo pour avoirdirectementla amené démocratie dans le pays, elle a certainement mis la pression sur le gouvernement du Frelimo, 1 L’AGP aura été la culmination d’un processus de négociation qui a duré 27 mois, avec la médiation conjointe du gouvernement italien, de la Communauté de Sant’Egidio liée à l’Eglise Catholique, et de l’archevêque de la ville de Beira, Jaime Gonçalves. MOROZZO DELLA ROCCA, 1998. 2 MANNING, 2002.
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afin que celuici adopte une stratégie internationale d’ouverture , ce qui impliquait nécessairement des concessions au camp occidental, dont notamment une ouverture de son régime politique. Le Frelimo considère, pour sa part, qu’il est le principal responsable du processus de démocratisation, pour avoir conduit des réformes avant les négociations de Rome, d’abord par la libéralisation graduelle de son économie à l’initiative privée, puis en abandonnant toute e référence au marxismeléninisme lors de son V Congrès en 1989, et en rédigeant une nouvelle Constitution en 1990. Celleci cautionnait pour la première f ois un exercice beaucoup plus large des libertés individuelles qu’auparavant. Toutefois, il est important de noter que la Constitution de 1990 a été, à l’origine, soigneusement formulée pour pouvoir 3 s’appliquer tant à un système monopartisan qu’à un système multipartisan.En effet, si les dirigeants du Frelimo étaient conscients, à la fin des années 1980, de la nécessité de trouver une solution négociée avec la Renamo, pour autant, la création d’un système multipartisan, dont cette dernière serait l’un des partis politiques, leur paraissait difficilement acceptable. En ce sens, le rôle de la médiation italienne a notamment consisté à rééquilibrer artificiellement une asymétrie évidente entre un g ouvernement relativement expérimenté et reconnu internationalement, et une organisation de gué rilla peu préparée à exercer des fonctions politiques, et de surcroît, financée par un régime d’apartheidmondialement condamné. Le système de gouvernement issu des négociations de Rome a donc compensé cette asymétrie en transférant le rapport de forces militaire dont bénéficiait la Renamo, en capital politique, notamment par la légitimation in ternationale, et par des financements significatifs dans les premières années qui suivirent la transition. Le but étant de permettre à la Renamo de pouvoir faire le poids sur l’arène politique – afin de ne pas être tentée par le retour aux armes  face à un puissant partiEt at, dans un éventuel nouveau système bipartisan. Frelimo et Renamo sont ainsi devenus des partis politiques sensés pouvoir traiter d’égal à égal, et encadrés par une Constitution démocratique libérale. Ce sont donc bien les accords de paix, sanctionnés par la communauté internationale, qui donnèrent au nouveau régime de gouvernement mozambicain son caractère multipartisan. La transition au régime démocratique mozambicain peut ainsi se décliner en deux volets : d’abord, par l’ouverture du régime à l’exercice des libertés individuelles (processus résultant d’avantage de dynamiques internes), et ensuite, par l a création d’un système politique multipartisan (résultant de pressions surtout externes). De fait, le premier aspect, à
3 HALL, YOUNG, 1991.
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savoir, l’ouverture graduelle d’un régime initialement autoritai re, a été poussé par un réformisme doctrinaire associé au réalisme pragmatique de certains de ses dirigeants, face à une situation de guerre qui, au bout du compte, était perçue au sein du Frelimo comme politiquement insoutenable dans la durée. Par contre, la création du système politique multipartisan a, elle, d’avantage résulté de concessions politiques à un adversaire militaire, juxtaposées à une pression de la communauté internationale, pour laquelle la créationex nihilod’un bipartisme FrelimoRenamo permettrait de faire d’une pierre deux coups : ancrer une paix durable car née d’un compromis équilibré entre les deux forces, et ce par un système politique multipa rtisan, donca prioridémocratique. Le premier élément de transition (transition autoritarismelibéralisme politique) a donc été mieux digéré et assimilé par l’élite dirigeante, car il a fondamentalement été ressenti par celleci comme un choix stratégique assumé. Or le deuxième aspect (transition parti uniquemultipartisme) est d’avantage ressenti comme une i mposition externe qu’il a fallu avaler, à cause de la vulnérabilité dans laquelle se trouvait le parti à la fin de la guerre, mais que l’élite dirigeante a eu bien plus de mal à accepter. La distinction entre ces deux éléments de la transition démocratique (libéralisme et multipartisme), se répercute de manière tangible sur le régime démocratique actuel, qui, s’il a réalisé des avancées dans le respect des libertés consacrées par la nouvelle Constitution, est resté essentiellement dans une logique de parti unique, ou du moins, de parti dominant. Le parti Frelimo aujourd’hui : un parti dominant démocratique ? Le Frelimo en tant qu’organisation a connu diverses mutations. Il s’est originellement formé à l’époque coloniale en 1962, comme un mouvement indépendantiste ayant vocation à émanciper l’ancienne province d’outremer de la métropole portugai se. Après que cette dernière ait catégoriquement refusé d’accorder l’indépendance à ses territoires d’outremer, les divers mouvements nés dans ces territoires, dont le Frelim o, décidèrent de recourir à la lutte armée. Le Front de Libération constitué au Mozambique a fi ni par expulser les colonisateurs portugais en 1975, année de proclamation de l’indépendance de ce pays. On peut distinguer une seconde période d’existence de l’organisation, al lant de 1977 à 1989, durant laquelle le Frelimo se qualifiait officiellement comme « parti d’avantgarde marxiste léniniste », dans un contexte international de Guerre Froide. Enfin, après la transition démocratique, le nouveau Frelimo, à présent un parti politique parmi d’autres, a été porté au pouvoir à travers les urnes, de manière consécutive en 1994, 1999, et 2004. Ainsi, quelle que
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