RAPPORT DE STAGE

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  • rapport de stage - matière potentielle : theme
RAPPORT DE STAGE THEME Evaluer en quoi le pouvoir et les compétences des maires autour du CEA de Valduc peuvent être réduits du fait du classement secret défense du site. Sous la direction de Madame BOUTELET Marguerite, Maitre de conférences en Droit Privé à l'Université de Bourgogne et de Madame SAUT Catherine, Chargée de mission de la SEIVA. DOS SANTOS BENOIT MORELIERE MARIE SYLLA ABDOULAYE Master 1 AES/AGT Année 2009/2010
  • préservation de l'environnement, des sociétés et des ressources naturelles contre les ravages de la société industrielle
  • protection des ressources naturelles
  • dispersion de matières chimiques
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  • installations nucléaires de base
  • préservation de l'environnement
  • déchets radioactifs
  • membres
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : seiva.fr
Nombre de pages : 45
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  RAPPORT DE STAGE
 THEME Evaluer en quoi le pouvoir et les compétences des maires autour du CEA de Valduc peuvent être réduits du fait du classement secret défense du site.   
 Sous la direction de Madame BOUTELET Marguerite, Maitre de conférences en Droit Privé à l’Université de Bourgogne et de Madame SAUT Catherine, Chargée de mission de la SEIVA.    
                                  
                          
       
     DOS SANTOS BENOIT MORELIERE MARIE SYLLA ABDOULAYE Master 1 AES/AGT                                                              Année 2009/2010  
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· Remerciements 
SOMMAIRE
· Présentation générale de la SEIVA
· Préambule  · Introduction
· Partie I : Antagonisme entre l’intérêt stratégique de l’état et l’intérêt communal
· Partie II : Impact du secret défense sur l’exercice du pouvoir des maires
· Annexes
· Bibliographie 
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REMERCIEMENTS 
 Nous tenons tout d’abord à remercier le Président de la SEIVA, Monsieur Eric FINOT pour avoir accepté de nous accueillir au sein de la structure.   De même, nous souhaitons remercier Madame Catherine SAUT, chargée de mission à la SEIVA, qui a accepté de partager son bureau avec nous durant ces 10 semaines et dont les conseils et la disponibilité ne nous ont pas fait défaut et nous a également permis d’intégrer ce stage et de trouver ce thème.   Nous portons également une gratitude particulière à Madame BOUTELET Marguerite, professeur à l’Université de Bourgogne pour sa gentillesse et ses conseils avisés qui nous ont accompagnés et guidés tout au long de ce stage.   Nous remercions Elodie JANNIN, chargée de communication à la SEIVA, pour son accueil et sa sympathie.   Enfin, nous souhaitons remercier tous les maires que nous avons contactés et qui ont accepté de nous consacrer du temps et de répondre à nos diverses questions en vue de l’aboutissement de notre travail.   Pour terminer, nous souhaitons remercier Monsieur Alain CAIGNOL pour les conseils et les pistes qu’il nous a apportés durant notre stage.      
 
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PRESENTATION GENERALE  
 Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et aux énergies alternatives intervient dans quatre grands domaines: les énergies dé carbonées, la défense et la sécurité globale, les technologies pour l’information et la santé. Pour être au plus haut niveau de la recherche, le CEA compte plusieurs atouts dont une culture croisée ingénieurs-chercheurs, propice aux synergies entre recherche fondamentale et innovation technologique, des installations exceptionnelles (supercalculateur, réacteurs de recherches, grands instruments de la physique, lasers de puissance…), ainsi qu’une forte implication dans le tissu industriel et économique. Le CEA est implanté sur 10 centres répartis dans toute la France et disposait en 2009 de 15718 salariés, de 4 milliards d’euros de budget , 2,4 milliards d'euros pour les programmes civils, 1,6 milliards d'euros pour les programmes de défense, de 1 234 thésards, de 339 postdocs. Avec 120 entreprises crées depuis 1984 dans le secteur des technologies innovantes, 585 brevets prioritaires déposés, 25 laboratoires de recherche correspondants (LRC), 51 unités mixtes de recherche (UMR), 3 834 publications en 2007 dans des revues à comité de lecture ainsi que 55 accords-cadres en vigueur avec les universités et les écoles le CEA est acteur majeur de la recherche scientifique. L’objet de notre étude est l’un des dix centres du CEA, celui qui est implanté à Valduc, situé à 45 km au nord de Dijon. Sa particularité est d’être une installation nucléaire de base classée secrète par le Premier Ministre en raison de ses activités militaires en matière d’armes atomiques.  Le CEA de Valduc demeure particulièrement scrupuleux en matière de protection environnementale et veille à limiter les impacts de son activité sur l’écosystème. Les rejets du centre nucléaire restent ainsi toujours largement inférieurs aux seuils fixés par les arrêtés ministériels et de nombreuses études examinant notamment la flore sont menées par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) qui est placée sous la tutelle de cinq ministères différents. Plus de 10 000 analyses sont ainsi effectuées chaque année. Cette surveillance comprend des prélèvements atmosphériques, des prélèvements d'eau, de lait, des végétaux, à l'intérieur du centre, mais aussi à l'extérieur. Les bilans sont communiqués aux collectivités locales et sont consultables par le public. En ce qui concerne les effluents gazeux, l'arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux
 
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par le centre d'études de Valduc prévoit des contrôles stricts pour chaque cheminée. Pour les gaz autres que le tritium, une mesure continue de l'activité volumique doit être effectuée et les radioéléments significatifs doivent être déterminés. Pour les halogènes, un prélèvement continu sur adsorbant spécifique doit être réalisé, l'activité gamma totale, ainsi que l'activité des radioéléments significatifs doit être mesurée. Quant aux aérosols, ils doivent faire l'objet d'un prélèvement continu sur filtre avec une mesure des activités alpha et bêta totales.  Si les activités du CEA de Valduc sont confidentielles du fait de la sauvegarde des intérêts nationaux, les impacts sur l'environnement du fonctionnement des 17 installations nucléaires de base réparties sur 727 hectares de son domaine forestier sont réels de même que son impact sur l'économie locale puisqu’avec 1600 employés, le centre de Valduc est l'un des plus gros employeurs de Côte d'Or. Les équipes du CEA de Valduc se consacrent en effet à l'étude et la fabrication des composants nucléaires. Leurs travaux vont de la recherche à la proposition des matériaux les plus performants et les plus sûrs à la fabrication des composants de l’arme nucléaire. En se focalisant sur la maîtrise et la   connaissance des matériaux nucléaires dans leurs applications à la défense, le centre de Valduc concourt à garantir la fiabilité et la sûreté des armes  nucléaires, condition fondamentale du maintien à niveau de la capacité de  dissuasion de la France. Ces recherches se nourrissent en amont des résultats de travaux théoriques et expérimentaux et font appel aux technologies les plus avancées et à l'ingénierie la plus moderne. Le centre de Valduc a notamment en charge les études de vieillissement des matériaux nucléaires pour garantir la fiabilité et la sûreté des armes en service, le développement et l'évaluation des matériaux et des technologies des charges nucléaires du futur, les études physico-chimiques destinées à optimiser le recyclage des matières nucléaires. Ces spécialistes se chargent également de la maintenance des têtes nucléaires et de leur démantèlement, le moment venu. Ils participent également à la mise en place de la simulation numérique du fonctionnement des armes, relais, depuis 1996, des essais en taille réelle. Le CEA développe à ce titre de nombreux partenariats avec les autres organismes de recherche, les collectivités locales et les universités. Ainsi, il est partie prenante de la mise en place d’alliances nationales coordonnant la recherche française dans les domaines de l'énergie (ANCRE), des sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE) et des sciences de l'environnement (AllEnvi). Le Centre de Valduc gère les matières nécessaires à ses missions. Il assure en particulier le recyclage des matières nucléaires des éléments d'armes retirés du service. Il assure également la gestion des déchets associés à ses activités. Il a ainsi développé de nouveaux procédés de  
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Par ailleurs, une importance particulière est portée à l’enseignement et à l’information du public, afin de favoriser le transfert des connaissances et le débat entre sciences et société. Étant reconnu comme un expert dans ses domaines de compétences, le CEA est pleinement inséré dans l’espace européen de la recherche et exerce une présence croissante au niveau international. 
La lutte contre d'éventuels actes de malveillance se traduit par une protection renforcée contre le vol de matière nucléaire, et contre les agressions extérieures telles qu'une chute d'avion.
traitement et de conditionnement des déchets (tri, décontamination, réduction des volumes, traitement chimique, entreposage). De surcroit, le centre de Valduc est certifié ISO 14001, ce qui implique un travail permanent de réduction des impacts sur l'écosystème. Celui-ci passe par les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables, une réduction des déchets et des rejets à la source, le tri, la valorisation des matières...  Outre cette activité nucléaire le centre de Valduc a une activité industrielle classique ce qui implique qu'aux risques spécifiques au nucléaire s'ajoutent des risques "classiques" tels que les incendies, pannes ou catastrophes naturelles. Ainsi, les matières nucléaires entrant dans la composition d'une arme sont le Plutonium (Pu), l'Uranium (U) et le Tritium (T) et à Valduc, le CEA dispose de bâtiments destinés à la recherche et l'usinage sur chacun de ces éléments. Si le plutonium et l'uranium sont des métaux, le tritium est un gaz : l'hydrogène radioactif. C'est un élément difficilement confinable, c'est pourquoi le CEA dispose pour son site du Valduc d'autorisations de rejets gazeux de tritium. Le principal risque pour la population extérieure au centre est donc d'ordre nucléaire avec des rejets incontrôlés dans l'environnement.
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On distingue trois sources potentielles d'accident : les catastrophes naturelles (telles qu'un séisme), les  risques industriels (incendie, erreurs de manipulation,...) et les actes de malveillance (vol, terrorisme).
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Cependant, en raison de sa soumission au secret défense, le centre du CEA à Valduc qui se consacre depuis l’origine à la fabrication des armes nucléaires se caractérise par son opacité. Pour palier le manque de transparence et informer le public sur les incidences de fonctionnement de cet établissement, une structure d’échanges et d’informations sur le Valduc, la SEIVA, a été crée en 1996 par le Préfet de Côte d’Or, Jacques Barel, afin de permettre un dialogue entre les différents partenaires concernés par l’établissement du CEA de Valduc. Un exemple récent illustre pleinement le manque de coopération du CEA dans la fourniture d'informations. Alain Caignol, président de la commission Économie avait prié le centre de Valduc de lui fournir des documents administratifs  relatifs à l'autorisation de construction du bâtiment d'entreposage de déchets radioactifs. Il s'est heurté à trois refus consécutifs le contraignant à adresser une requête auprès de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette dernière lui donnant raison, le centre fut forcé de transmettre une copie des documents réclamés. Il est navrant de constater que la SEIVA doive recourir à une autorité administrative indépendante pour accéder à des documents administratifs publics, normalement accessibles à tous. D'autre part, son statut d'association et le fait qu'elle dispose d'un agrément l'autorisent à mener des actions en justice en cas de besoin. L’agrément est motivé et délivré par le préfet ou le ministre de l’environnement selon que l’association est locale ou nationale. Il ne peut être donné qu’aux associations ayant fait preuve d’une activité d’au moins trois ans dans le domaine de l’environnement, ce qui est le cas de la SEIVA.  La lecture des statuts fournit des informations sur l’objet de la SEIVA, sur son fonctionnement et ses moyens.  Objet :  La SEIVA évalue et informe sur l'impact du fonctionnement du centre sur l'environnement, la recherche, l'économie locale, dans la mesure où les sujets abordés ne portent pas sur les éléments confidentiels couverts par son classement d'installation nucléaire de base secrète. Elle assure également l’étude et la mise en œuvre des programmes et moyens d’action contribuant à la réalisation de cet objectif ainsi qu’à l’information et la communication.     
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Fonctionnement :  La SEIVA est dirigée par une Assemblée Générale de 36 membres auxquels s’ajoutent 8 membres associés, elle dispose aussi d’un Comité Scientifique de 18 membres. Le Conseil d’Administration comprend 8 membres et se renouvelle tous les 3 ans. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut procéder à des nominations, à titre provisoire, jusqu'au prochain renouvellement. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.  Les moyens :  La SEIVA dispose d’un budget qui est principalement approvisionné par les Ministères des Finances et de l'Industrie et de l'Environnement, ainsi que par le Conseil Général de Côte d’Or. Elle bénéficie également d’apports en nature ou en espèces dus à l'initiative privée ; et de manière générale, de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle peut ainsi disposer d’une chargée de mission et d’une secrétaire. La SEIVA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son siège social est situé sur la commune de Dijon à la Maison des Associations au 2 Rue des Corroyeurs, 21068 Dijon-Cedex, Boite FF5. Pour mener a bien les missions qui lui sont dévolues, la SEIVA coopère avec les maires des 8 communes concernées à savoir Léry, Salives, Moloy, Lamargelle, Echalot, Poiseul la Grange, Frénois et Le Meix qui sont dans un rayon de 5 kilomètres du centre de Valduc. Enfin, il est à noter que la SEIVA accueille depuis plusieurs années des stagiaires issus de l’Université de Bourgogne en Master 1 AES pour une durée variable de deux à 4 mois. Ces stagiaires bénéficient d’un encadrement par leur maître de stage à l’Université, mais également par le Président du Comité Scientifique et d’un suivi assuré par sa chargée de mission.  Quelle qualité faut-il avoir pour être membre de la SEIVA ?  Selon les statuts, les membres de la SEIVA sont répartis en 3 grands groupes selon leur compétence ou leur appartenance. Alors que le groupe 1 comprend les personnalités représentant un organisme départemental, régional ou une administration, le groupe 2 quant à  
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lui englobe les personnalités assurant un mandat électif territorial. Le dernier groupe se distingue de par son hétérogénéité et comprend 6 personnalités choisies ès qualités pour une durée de 3 ans. Ce troisième groupe se compose de 3 personnes choisies par le directeur de l’UFR des Sciences et Techniques de l’Université, de 2 personnes désignées par le Conseil d’Administration parmi les personnes agissant pour l’environnement dans la région, et un responsable du Comité Scientifique. La nomination de ces deux personnes ou de tous les membres de la SEIVA est proposée par le Conseil d'Administration à la dernière Assemblée Générale avant la fin du mandat. La proposition du Conseil d'administration est adoptée par l'Assemblée Générale si le vote favorable obtient la majorité absolue des présents. Pour ce vote, le quorum des deux tiers doit être réalisé.
L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres de l'association qui jouent ainsi un rôle déterminant dans la prise de décision. L’Assemblée Générale est en effet amenée à délibérer à propos des actes dépassant l'administration courante ; elle statue sur l'approbation du rapport d'activité, des comptes de fin d'exercice et du budget sur l'élection des membres du Conseil d'Administration et le remplacement des administrateurs sortants, sur les modifications statutaires et la dissolution de l'association. Elle délibère enfin sur les questions portées à l'ordre du jour par le président du Conseil d'Administration et sur celles qui auraient été posées par les membres huit jours au moins avant la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. Les convocations pour participer à l'Assemblée Générale sont envoyées par le président de la SEIVA au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre simple, avec mention de l'ordre du jour. Le lieu de réunion est fixé librement par l'auteur de la convocation qui a compétence pour présider l’assemblée. Il est intéressant de mentionner que le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale toute personne ou institution de son choix.
La plupart des animateurs de la SEIVA se distinguent par leur attachement à la préservation de l'écosystème et appartiennent par conséquent fréquemment à un courant de pensée lié aux préoccupations environnementales. Ces écologistes prônent d'une manière générale le respect des équilibres naturels, la préservation de l'environnement, des sociétés et des ressources naturelles contre les ravages de la société industrielle. Par ailleurs, de nombreux militants de l'écologie politique considèrent que l'écologie dépasse largement le strict cadre environnementaliste (protection des ressources naturelles) et jugent les questions sociales et sociétales aussi importantes que les questions environnementales. Devant l'importance des  
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conséquences planétaires des enjeux écologiques et l'inaction supposée ou réelle des pouvoirs publics, de nombreuses associations ont vu le jour depuis la prise de conscience des  années 70 comme WWF, Greenpeace, les amis de la terre ou le réseau Sortir du nucléaire. De  nombreux courants divergent néanmoins, certains demeurant profondément utopistes et d'autres se basant avec davantage de bon sens sur les réalités actuelles afin de dégager de réels moyens d'action et de part leur statut tels que Mr Jean Patrick MASSON, Président du comité Valduc membre du parti VERT, Mr François PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne, sénateur de Côte d’Or et membre du Parti Socialiste, Mr François SAUVADET, Président du Conseil Général de Côte d’Or, Député de la 4ème circonscription et membre du Nouveau centre, Mr Alain HOUPERT, Conseiller Général du canton de GRANCEY LE CHATEAU, maire de SALIVES, sénateur de Côte d’Or et membre du Parti UMP, également Mr François REBSAMEN, sénateur de Côte d’Or, maire de Dijon et membre du Parti Socialiste. La SEIVA quant à elle est un défenseur de l'environnement qui s'inscrit dans le second cadre.
En outre, la SEIVA mène elle-même depuis sa création des campagnes visant à mesurer la radioactivité annuelle. Elle est ainsi par exemple amenée à relever régulièrement le taux de tritium présent dans l’atmosphère ou dans l’eau potable. La préservation de l’environnement et la protection des habitants priment ainsi sur toute autre considération et constituent un enjeu majeur pour les acteurs locaux. Si la SEIVA est loin d’être isolée, elle compte également parmi ses principaux partenaires l'agence pour la communication sur les risques industriels en Bourgogne (ACERIB) et l'association nationale des commissions locales d'information (ANCLI). Eric Finot est le président de la première structure tandis qu’au sein de la seconde, les principaux acteurs sont Michel Cartier et Gérard Niquet, membres du comité scientifique et Alain Caignol, membre du groupe permanent "matières et déchets radioactifs». Les membres qui les composent sont choisis pour leurs compétences et leur participation est bénévole. Ils s’expriment à titre personnel et ne représentent pas l’organisme auquel ils appartiennent ou ont appartenu. L’ACERIB permet d’aider les structures à risque dans leurs diverses actions de communication, et d’instaurer une relation de confiance, de dialogue et de transparence entre l’exploitant, qui a le devoir de communiquer, et la population qui a le droit à l’information, elle se propose ainsi d'être l’intermédiaire entre les diverses parties. Son comité scientifique aide particulièrement la SEIVA dans l’exercice des missions qui lui incombent. L’ANCLI quant à elle représente un appui scientifique, une source d'information et de visibilité nationale et internationale, une ouverture pour les membres de la SEIVA.
 
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PREAMBULE  Comme tout travail en groupe avec, qui plus est, diverses interactions avec des protagonistes extérieurs, nous avons dû faire face à un certains nombre de difficultés lors de ce stage. Ces dernières nous ont amené à prendre des décisions tant sur le plan organisationnel qu'au niveau du travail à effectuer.  Dès le début de notre coopération nous avons décidé de mettre en place un système de division du travail, en effectuant des recherches de manière autonome, sans consultation des autres membres du groupe. Des recherches on été effectué au début du stage, avant même de connaître le sujet (dans le but de se familiariser avec les principales notions ayant trait aux conséquences d'un classement secret défense) sur lequel nous allions travailler plus de deux mois. À ce propos, nous avons été, deux semaines durant dans l'incertitude concernant l'objet de notre stage, l'incertitude planant surtout quand a notre participation ou non au projet Secret Militaire et Participation(SEMIPAR). Une fois notre collaboration à ce projet écartée nous avons travaillé sur le sujet exposé dans ce dossier. Dans l'optique d'obtenir un maximum d'informations auprès des maires des communes concernées par le sujet nous avons consacré une après-midi pour les contacter par téléphone ou par courrier électronique. Le constat est le suivant: certains nous on accueilli chaleureusement en ont accepté de nous rencontrer ultérieurement alors que d'autre ne nous ont, à l'heure actuelle, toujours pas répondu malgré les diverses tentatives. Il est en effet difficile de joindre les exécutifs locaux, mais il est également difficile nous rendre aux rendez-vous que nous avions prévu un jour de janvier lorsque les conditions climatiques s'acharnaient. La route très enneigée de Léry a eu raison de notre volonté, et nous avions donc dû rebrousser chemin afin de préservé notre intégrité et celle de la voiture, qui a beaucoup souffert lors de se trajet.  Les dernières difficultés rencontrées son inhérentes à un travail en groupe avec une forte autonomie individuelle. Devoir effectuer un travail ou des recherches seul avec généralement un temps imparti élevé a posé, pour les membres du groupes un certain problème de motivation. En effet, l'expression « prendre de l'avance » n'a jamais vraiment résonné dans l'esprit des étudiants, force est d'admettre que nous n'avons pas fait exception à la règle malgré certaines résolutions convaincantes prises dans l'enthousiasme au début du stage. Enfin la dernière difficulté notable à exprimer concerne le travail en groupe et les différences entre les individus. Nous avons fait l'expérience qu'il n'est pas toujours aisé de s'entendre  
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