Robert CHAPUIS Rapporteur général

Robert Chapuis

Description

Niveau: Supérieur
Robert CHAPUIS Rapporteur général Jean-Marie SCHLÉRET Président Observations Évaluations Propositions RAPPORT ANNUEL 2008 Ob ser vat oir e n ati on al d e la Sé cu rité et de l'a cce ssi bil ité de s é tab liss em en ts d'e ns eig ne me nt RA PP OR T AN NU EL 20 08 Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Depuis fin 2007 ses attributions ont été élargies à l'accessibilité aux personnes handicapées. Ce 13ème rapport engage de manière concrète le 5ème mandat de l'Observatoire. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses travaux notamment dans le domaine des risques majeurs. Les nouveaux guides pour la réalisation des plans particuliers de mise en sûreté et des exercices de simulation publiés dans ce rapport répondent à une forte attente de la communauté sco- laire qui s'implique de plus en plus dans la mise en place de ce dispositif comme le montre l'enquête réalisée auprès des éta- blissements du 1er degré. Les derniers événements climatiques (tornade qui a ravagé Hautmont et sa région, tempêtes de janvier et février 2009) nous rappellent la persistance de ce type de risque et la nécessaire vigilance assortie d'exercices d'entraînement.

• tornade


• zone


• accessibilité aux personnes handicapées


• observatoire


• enquêtes annuelles concernant les acci- dents scolaires


• observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Sujets

• Hautmont
• Pichon
• Europe

Informations

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Extrait

Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agricole,
l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâtiments et équipements et d’en évaluer les conditions de sécurité.
Depuis fin 2007 ses attributions ont été élargies à l’accessibilité aux personnes handicapées. Ce 13ème rapport engage de
manière concrète le 5ème mandat de l’Observatoire.
Remplissant une fonction d’alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l’Observatoire a poursuivi ses
travaux notamment dans le domaine des risques majeurs. Les nouveaux guides pour la réalisation des plans particuliers de
mise en sûreté et des exercices de simulation publiés dans ce rapport répondent à une forte attente de la communauté sco-
laire qui s’implique de plus en plus dans la mise en place de ce dispositif comme le montre l’enquête réalisée auprès des éta-
blissements du 1er degré. Les derniers événements climatiques (tornade qui a ravagé Hautmont et sa région, tempêtes de Observations
janvier et février 2009) nous rappellent la persistance de ce type de risque et la nécessaire vigilance assortie d’exercices
d’entraînement.
ÉvaluationsLes résultats des enquêtes annuelles concernant les accidents scolaires et les paramètres de la sécurité des bâtiments et RAPPORT ANNUEL 2008équipements des collèges et lycées rendent compte des efforts réalisés et du chemin restant à parcourir. Reconnu au niveau
des instances internationales, l’Observatoire apporte depuis 15 ans aux principaux acteurs nationaux et locaux de la sécu-
rité un soutien particulièrement concret. Propositions
La culture de la sécurité, même quand elle progresse, n’est jamais un acquis définitif. Elle exige persévérance et continuité.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ
ET DE L’ACCESSIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Robert CHAPUIS Jean-Marie SCHLÉRET61-65, rue Dutot - 75732 PARIS CEDEX 15
Tél. : [phone] - Fax : [phone] Rapporteur général Président
http://ons.education.gouv.fr
Atelier d’imprimerie du M.E.N.
eISSN : 1772-1571 97 rue de Grenelle - Paris 7
Observatoire national de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
RAPPORT ANNUEL 2008Dossiers 2008 Auditions Outils d’observation Rapport d’activité Annexes
Observatoire national
de la sécurité
et de l’accessibilité
des établissements d’enseignement
Rapport annuel 2008
1Dossiers 2008 Auditions Outils d’observation Rapport d’activité Annexes
3Sommaire
Rapport 2008
Introduction Poursuivre les avancées avec persévérance et continuité 5
Les risques majeursLes dossiers
2008 - les événements “risques majeurs” 2008 7
- l’enquête PPMS 2008 dans les écoles 17
- les nouveaux guides de l’Observatoire 25
Rencontres internationales 39
Le guide de maintenance et d’assistance à l’exploitation 43Les auditions
des bâtiments “Batigam”
L’organisation et les missions des services universitaires 47
et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion
de la santé
La prise en compte de l’accessibilité dans la réglementation 53
incendie
La mise en place de l’accessibilité dans les établissements 57
d’enseignement supérieur
La base de données ESOPE : tableaux 2007-2008 61Les outils
d’observations La base d’observation des accidents BAOBAC : tableaux 2007-2008 91
Les accidents mortels 96
L’activité des instances 97Le rapport
d’activité Les activités extérieures de l’Observatoire 101
Questions écrites des parlementaires relatives aux travaux 105Les annexes
de l’Observatoire
Le rappel des propositions 2007 107
Les textes constitutifs de l’Observatoire 109
Les membres de l’Observatoire 111es des commissions 115
La table des sigles 117
3Dossiers 2008 Auditions Outils d’observation Rapport d’activité Annexes
Poursuivre les avancées avec persévérance et continuité
Empreint d’un caractère assez inhabituel l’apparentant avoir recommandé à l’instar des départements d’outre-
à un rapport d’activité, ce 13ème rapport traduit à sa mer l’instauration de zones de météo vigilance,
manière les aléas qui ont affecté le travail de l’Observatoire qui avait fortement contribué à
l’Observatoire en 2008. Il illustre le paradoxe de ce l’engagement du dispositif des PPMS s’emploie doré-
début du 5ème mandat où les effets dynamisants d’une navant à obtenir la généralisation des plans particu-
extension de compétence à l’accessibilité ont été frei- liers assortie d’une pratique plus systématique des
nés par des désignations tardives. Ceci n’a pas manqué exercices de mise en sûreté.
d’influencer le fonctionnement des instances de pilo-
tage et des commissions. Il aura en effet fallu attendre Un rapport annuel ne doit pas se borner à dresser un
la rentrée de septembre pour pouvoir valider le pro- état des activités achevées ou engagées. Il doit aussi
gramme de travail du 5ème mandat et l’engager nous projeter sur la durée d’un mandat. L’un des dos-
concrètement. siers les plus significatifs à cet égard est celui de
l’accessibilité des établissements d’enseignement aux
Ces conditions n’ont cependant pas empêché le secré- élèves et personnels en situation de handicap. Des
tariat général et les commissions de poursuivre leurs échéances immédiates vont bousculer les pratiques.
travaux. Nos enquêtes annuelles concernant les acci- L’impérative nécessité d’achever les diagnostics au plus
dents scolaires et les paramètres de la sécurité des bâti- tard en 2010 ne manquera pas d’orienter les travaux
ments et équipements des collèges et lycées ont été de notre commission thématique. S’il a fallu attendre
conduites normalement. Il convient d’ailleurs de sou- les nouveaux arrêtés de désignation pour faire fonc-
ligner pour ce qui concerne l’enquête ESOPE, la nou- tionner institutionnellement cette commission, nous
velle avancée constatée en 2007-2008 avec 5000 éta- avions alerté les pouvoirs publics en vue d’harmoniser
blissements inscrits dans notre base de données. sécurité et accessibilité. Il en a résulté une accéléra-
tion du processus de modification de quelques dispo-
Dans notre précédent rapport, le dossier qui a ren- sitions essentielles dans le code de la construction et
contré les échos les plus importants a été celui consa- de l’habitation et les règlements de sécurité. De la
cré à l’état des sanitaires dans les écoles. Nous n’en sorte, après passage devant la nouvelle commission
sommes pas demeurés au stade de l’information des consultative d’évaluation des normes, les maîtres
autorités concernées, mais avons pris des initiatives d’ouvrage seront en mesure d’établir des diagnostics
pour améliorer une situation préjudiciable à prenant en compte les nouveaux paramètres de la sécu-
l’éducation et à la santé des élèves. rité incendie.
Remplissant une fonction d’alerte et de sensibilisation
Reconnu au niveau des instances internationales
aux différentes formes de prévention, l’Observatoire a
comme le rappelle l’un des chapitres du rapport,
en particulier poursuivi ses travaux dans le domaine
l’Observatoire apporte depuis 15 ans aux principaux
des risques majeurs. Les nouveaux guides pour la réali-
acteurs nationaux et locaux de la sécurité un soutien
sation des plans particuliers de mise en sûreté publiés
jugé particulièrement utile.
dans ce rapport répondent à une forte attente de la
communauté scolaire. Aussi bien la tornade qui a
Au fil des années, l’Observatoire a bénéficié d’un inves-ravagé Hautmont et sa région au cours de l’été dernier,
tissement considérable en compétences et en énergiesque les récentes tempêtes de janvier et février 2009,
de la part de toutes ses composantes. Il a de ce faitnous ont rappelé la persistance de ce type de risque et
acquis une expertise reconnue, notamment à traversla nécessaire vigilance assortie d’exercices
la qualité de ses productions, grâce à un dialogue fruc-d’entraînement.
tueux qui se nourrit du contact régulier avec le terrain
comme des échanges avec ses différents partenaires.L’Observatoire qui avait établi le premier bilan des
dégâts tempêtes de décembre 1999 ayant affecté
quelque 5500 établisseme