Université Rennes II Haute Bretagne

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Niveau: Supérieur, Master
Université Rennes II-Haute-Bretagne Master 2 Histoire Histoire, sociétés et cultures Des rapports entre l'État royal et les États de Bretagne, le système fisco-financier breton entre compromis, intermédiation et réseaux des années 1670 à 1720. Françoise JANIER-DUBRY Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe HAMON 2011 du m as -0 06 26 78 0, v er sio n 1 - 2 7 Se p 20 11

  • système fisco-financier breton

  • archives départementales

  • références dans les inépuisables archives notariales

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  • archives municipales de nantes


Publié le : mercredi 20 juin 2012
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Université Rennes IIHauteBretagne
Master 2 Histoire
Histoire, sociétés et cultures
Desrapports entre l’État royaletlesÉtatsdeBretagne,
lesystèmefiscofinancier bretonentrecompromis,intermédiationetseauxdes années1670à1720.
dumas-00626780, version 1 - 27 Sep 2011
Françoise JANIERDUBRY
Sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe HAMON
2011
ABREVIATIONS UTILISEES
Les références aux archives et aux bibliothèques les plus utilisées ont été abrégées comme suit :
A.M.R. : Archives municipales de Rennes. A.M.N. : Archives municipales de Nantes. A.D. 33 : Archives départementales de la Gironde. A.D. 35 : Archives départementales d’IlleetVilaine. A.D. 44 : Archives départementales de LoireAtlantique. A.D. 29 : Archives départementales du Finistère. B.N. F. : Bibliothèque Nationale de France. A.N. : Archives nationales.
Les références aux différents fonds les plus utilisés l’ont été ainsi :
M.C. : Minutier central des notaires parisiens. F.R. : Manuscrit du Fonds Français. N.A.F. : Nouvelles acquisitions françaises. P.O : Pièces originales. dumas-00626780, version 1 - 27 Sep 2011 D.B. : Dossiers bleus.
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À mes parents
Remerciements
Ce travail n’aurait pu voir le jour sans les innombrables conseils de mon
directeur de recherche Philippe Hamon qui, m’ayant admis comme étudiante, a accepté
de suivre et d’encadrer mon travail. Sa disponibilité constante, sa bienveillance
conjuguée à une grande exigence ont été une aide précieuse.
Je tiens également à remercier Gauthier Aubert qui, grâce à sa connaissance des
minutes notariales, m’a apporté une aide souvent décisive dans la quête encore
inachevée de Jacques Michau de Montaran : en me communiquant régulièrement des
références dans les inépuisables archives notariales rennaises, il a contribué à nourrir ce
travail de recherche.
Je remercie également les personnels des archives et bibliothèques à Bordeaux,
dumas-0062678R0e,nnveesr,siNoannt1es-,2O7rléSaenpse2t0P1a1ris pour leur aide, leurs conseils et leur disponibilité.
Enfin, sans le soutien, les encouragements et la sollicitude de mes parents, de ma
sœur et de mes amis, Maryvonne, Véronique et JeanMichel, rien n’aurait été possible.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés.
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Int ro duc tion générale
L’État absolu et les états provinciaux, entre coercition et
compromis : un siècle d’historiographie.
Compromis, intermédiation et réseaux : ces trois concepts s’inscrivent dans le renouvellement historiographique ayant marqué le concept de l’absolutisme monarchique depuis une trentaine d’années, au point qu’aujourd’hui la notion d’absolutisme puisse apparaître comme «démodée» et «moins opératoire» selon 1 Fanny Cosandey et Robert Descimon . 2 « Concept repoussoir » , né à la Révolution pour opposer la France nouvelle 3 parée des vertus constitutionnelles à celle de l’Ancien Régime , où auraient régné l’arbitraire voire le despotisme, le concept d’absolutisme fut tout particulièrement associé au règne de Louis XIV, perçu comme l’archétype du monarque absolu par la plupart des historiens. Car si le terme « absolutisme » naquît après les événements qu’il était censé caractériser, les contemporains de la monarchie employaient eux celui de roi 4 « absolu », c'estàdire d’un monarque « délié des lois », «empereur en son royaume », disposant de la pleine et entière souveraineté, détenteur de tous les pouvoirs, « sans égal 5 ni supérieur, hormis Dieu » . Dès lors l’historien est amené à faire « un vaetvient entre un absolutisme définia posterioripour comprendre un régime dans sa spécificité et ce 6 que pourrait signifier la notion en son temps » . La difficulté inhérente à l’appréhension dumas-0062678du0,cvoenrcseipotnd1a-bs2o7luStiespme20e1st1 liée à sa double nature : théorique, le concept peut être appréhendé à travers l’histoire de sa construction intellectuelle par les juristes et les
1 Fanny COSANDEY, Robert DESCIMONL’absolutisme en France, Points Seuil, 2002, p. 12. 2 Fanny COSANDEY, Robert DESCIMON,Id., p. 15. 3  Selon Joël CORNETTE, le terme « absolutisme » est apparu en 1797 sous la plume de Chateaubriand. Joël CORNETTE, in « La monarchie absolue, de la Renaissance aux Lumières »,La Documentation photographique, dossier n° 8057, mai juin 2007 ; Bernard BARBICHE,Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, PUF, 2001 (Seconde édition), p. 5. 4  Absolutus : Joël CORNETTE propose « délié des lois ». FrançoisXavier EMANNUELLI propose comme traduction « délié de tout lien », inÉtats et pouvoirs dans la France des XVI e XVIII siècles, la métamorphose inachevée,Nathan Université, 1992, p. 19. 5 Olivier CHALINE,Le règne de Louis XIV, Flammarion, 2005, p. 25. 6  Nicolas SCHAPIRA, Article « absolutisme » in Christian DELACROIX, François DOSSE, Patrick GARCIA, Nicolas OFFENSTADT,Historiographies, II, Concepts et débats, Folio histoire, 2010, p. 944.
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promoteurs de l’idéologie royale mais également pratique, car l’absolutisme fut aussi un pouvoir en action, inséparable de son contexte. S’attachant à comprendre la lente et progressive construction de l’État, e l’historiographie traditionnelle héritée du XIX siècle a vu en Louis XIV le fondateur de l’État moderne qui réduisit à l’obéissance les corps intermédiaires et centralisa, à Versailles, le pouvoir politique et administratif. Cette vision « lavissienne » perdura avec des nuances jusqu’au tournant révisionniste des années 1980. Les historiens anglo saxons contribuèrent tout particulièrement à renouveler le regard sur la monarchie dite « absolue » en invitant à repenser les rapports entre le pouvoir central et les corps intermédiaires et donc à revisiter l’écart entre l’idéal et la réalité, entre le discours et la 7 pratique pour appréhender l’« absolutisme réel » .
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7  Joël CORNETTE, « L’histoire au travail. Le nouveau siècle de Louis XIV : un bilan e historiographique depuis 20 ans (19802000) »,Histoire, Economie, Sociétéannée,, 2000, 19 n°4, p.561605. Joël Cornette rappela que l’historiographie française délaissa le champ du politique au profit de l’économique et du social pendant une cinquantaine d’années. 7
Le renforcement progressif de l’État royal et la construction de l’État absolu selon l’historiographie traditionnelle
La construction de l’État absolu ou l’évolution absolutiste de la monarchie Depuis les premiers capétiens, le roi vit son autorité considérablement renforcée : le sacre de Reims, qui lui donnait un caractère quasidivin et en faisait le « lieutenant de Dieu sur terre », l’accroissement du domaine royal par les conquêtes et les mariages, le développement d’un appareil administratif et d’une législation renforcèrent progressivement l’institution monarchique, contribuant à « l’évolution 8 absolutiste » de la monarchie française. Pourtant, bien que cette vision d’un processus conduisant à l’État absolu par étapes ait été communément partagée, la temporalité de 9 l’absolutisme est encore source de questionnements et de débats . Le processus a été traditionnellement appréhendé en deux temps : un « premier e absolutisme » dans la première moitié du XVI siècle marqué par les règnes de François er e I et Henri II puis un second, au XVII siècle, sous les règnes d’Henri IV, Louis XIII et 10 Louis XIV. Pourtant, le « premier absolutisme » développé par Georges Pagès fut remis en cause : le poids des circonstances, l’absence de centralisation monarchique et de projet global absolutiste et les moyens de coercition limités rendirent cette analyse 11 12 discutée et incertaine , car teintée de linéarité et de déterminisme . Les crises dumas-006267c8o0n,trveedrisrieonntu1n-p2r7ocSesespus20qu1i1pouvait apparaître linéaire bien qu’elles participassent de la construction de l’État absolu. Les guerres de Religion firent l’objet d’une relecture récente qui souligna combien l’Édit de Nantes (1598) constitua une rupture avec l’affirmation d’un État au dessus des religions particulières, d’un roi qui, en rétablissant 13 l’ordre, participait alors au renforcement de l’autorité monarchique . Bien que le
8  Joël CORNETTE,La monarchie absolue, de la Renaissance aux Lumières:, p. 3 « L’évolution de la monarchie absolue française est bien absolutiste et l’appareil d’État ne cesse e de se renforcer au XVII siècle ». 9 Fanny COSANDEY et Robert DESCIMON,Ibid., p. 203206. 10 Georges PAGÈS,La monarchie d’Ancien Régime en France d’Henri IV à Louis XIV, Paris, 1941. 11 Philippe HAMON,Les Renaissances, Belin, 2010, p. 559 et suivantes. 12e Arlette JOUANNA,siècleLa France au XVI , 1996, p. 139, cité par Bernard BARBICHE,Id., p. 6. 13 Nicolas LE ROUX,Les guerres de religion (15591629),Belin, 2010, p. 528529. 8
e 14 pouvoir ne fût pas absolu au XVI siècle , s’accomplit à ce moment « un pas décisif sur 15 la voie de l’absolutisme » , « l’État s’étant affirmé comme instance suprême de 16 régulation du bien commun » . Le règne du « Roi Soleil » put apparaître comme le parachèvement de plusieurs siècles d’affirmation de l’autorité de l’État et de centralisation des pouvoirs : tant dans sa personne, son exceptionnelle longévité (77 années dont 72 années de règne et 54 années de règne personnel) que dans ses actions, Louis XIV incarna le monarque 17 absolu. Au moment de sa mort, il prononça : « Je m’en vais, mais l’État demeure » . Bien que le roi fût l’incarnation de l’État, il n’était que le dépositaire temporaire de cette autorité qu’il recevait de son père et qu’il transmettait à ses successeurs en vertu de la loi salique qui s’imposait à lui. Dès lors, l’État dans cette acception fut « absolu » et non 18 le monarque . Louis XIV fut assimilé au souverain absolu parce qu’il construisit peut être plus que tous ses prédécesseurs cette image d’un Grand Roi. Les arts, convoqués pour exprimer la grandeur royale, constituèrent le support privilégié de ce discours idéologique : Versailles (le château, le jardin et la ville réunis) composèrent un livre 19 d’images de l’absolutisme, l’idéologie absolutiste traduite dans la pierre . Sur plusieurs siècles, trois moyens participèrent de l’évolution absolutiste de l’État  la guerre, la fiscalité royale et la justice en permettant d’affirmer son ancrage territorial et d’asseoir son autorité souveraine, en tendant à combiner les monopoles militaire, fiscal et judiciaire et en développant un appareil d’État. Un tel processus supposait des hommes, bras armés du pouvoir : officiers de l’armée, officiers de dumas-00626780, version 1 - 27 Sep 2011 finances et de justice, commissaires départis, hommes dévoués et fidèles serviteurs du roi œuvrèrent dans le cadre d’institutions monarchiques à cette entreprise pluriséculaire de centralisation et de modernisation.
14 Bernard BARBICHE,Ibid., p. 6 : il mentionne que la doctrine de la puissance absolue du Roi e de France est en place dès le XVI siècle. (Guillaume Budé, puis Jean Bodin en furent les principaux théoriciens). 15e Bartolomé BENNASSAR, Jean JACQUART,Le XVI siècle, A. Colin, 1972, p. 185. 16 Nicolas LE ROUX,Id., p. 539. 17  Depuis près de 200 ans, Louis XIV se vit attribuer à tort la formule « l’État, c’est moi ». Olivier CHALINE,Id.La monarchie absolue, de la Renaissance, p. 94 et Joël CORNETTE, « aux Lumières », p. 6 ;Versailles, le pouvoir de la pierre, Tallandier, L’Histoire, 2006, p. 409. Fanny COSANDEY, Robert DESCIMON,Ibid.,p. 26. 18 Joël CORNETTE,Versailles, le pouvoir de…, p. 409. 19  Joël CORNETTE, « Le Palais du plus grand roi du monde » inVersailles, le pouvoir de la pierre, Tallandier, L’Histoire, 2006, p. 28.
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20 La marginalisation progressive des pays d’états , symbole de absolutiste de l’État et de la centralisation du pouvoir ?
l’évolution
Les pays d’états, des corps intermédiairesAu fur et à mesure de l’intégration territoriale de nouvelles provinces, le pouvoir royal fut confronté aux particularismes territoriaux, consubstantiels des réalités de la France du MoyenÂge et de l’Ancien Régime. Parmi les réalités locales, les états provinciaux constituaient les corps intermédiaires dont la diversité était la marque. L’appellation « états provinciaux » apparut le 12 octobre 1576 avec une première mention de la « congrégation et assemblée des Estatz provinciaux de Normandie » bien 21 que des assemblées fussent antérieures parfois . Ces assemblées, situées à un échelon intermédiaire entre le local (communautés, villes, bailliages, sénéchaussées) et les États généraux (les trois ordres du royaume réunis) étaient issues d’héritages divers. Certains états, au sein du domaine royal, étaient hérités du MoyenÂge  Touraine, Anjou, Maine, Berry ; d’autres existaient avant le rattachement de la province au royaume de France, c’était le cas des États de Bretagne jusqu’à l’union du duché à la Couronne en 22 1532 ou encore les États de FrancheComté avant 1674. D’autres encore étaient nés de la volonté royale.
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20 Tout au long de ce travail, nous adopterons la convention suivante : lorsque sont évoqués les états provinciaux en général, nous ne porterons pas de majuscule à états. En revanche, pour évoquer les États spécifiques à une province, nous écrirons « États de Bretagne », « États de Bourgogne » etc. Nous avons néanmoins respecté l’orthographe adoptée par les historiens dans les articles et ouvrages cités. 21  Neithard BULST, article « États Provinciaux»Claude GAUVARD, Alain de LIBERA, in Michel ZINK,Dictionnaire du MoyenÂge, PUF, Quadriges, 2004, p. 497498 ; Roland MOUSNIER,Ibid., p. 472. Bernard BARBICHE mentionne que l’appellation États provinciaux fut plus, « très » tardive : il la date à 1788 (à propos des États d’Auvergne),Ibid., p. 99. 22 Armand REBILLON,Les États de Bretagne de 1661 à 1789 leur organisation, l’évolution de leur pouvoir, leur administration financière, Paris et Rennes, 1932, p. 16. Les origines sont obscures : Armand Rébillon, citant l’historien Poquet, retint la date de 1352 comme celle de la naissance de l’assemblée des trois ordres mais il fallut selon lui attendre « au moins » la réunion de la Bretagne au royaume de France en 1532, pour que les États disposassent du droit de voter l’impôt. ; Joël CORNETTE,Histoire de la Bretagne et des Bretons, tome 1, Des âges obscurs au règne de Louis XIV, Le Seuil, 2005, p. 417 et suivantes. 10
e e Les états provinciaux marquèrent de leur présence les XIV et XV siècles : 23 « toutes les provinces eurent à ce moment là leurs états » . Leur existence et leur maintien s’expliquèrent par leur vocation à satisfaire les besoins financiers de la e Couronne, leur première mission étant le vote de l’impôt. Depuis le début du XIV 24 siècle, la fiscalité royale se développa en lien avec l’essor de l’État et la guerre . e Jusqu’au XV siècle, l’idée prédomina que le roi devait vivre du Domaine royal. Dans les faits, pour satisfaire ses besoins financiers, le souverain s’adressait aux corps du e royaume, États généraux, états provinciaux, Villes et Communautés. Au XIV siècle, la fiscalité royale apparut : impôts indirects (taxe de quatre deniers par livre en 1350, 25 gabelle en 1343) et impôts directs (taille, fouage en Bretagne ). Parallèlement, naquirent les premières exemptions au profit de la noblesse et du clergé. Pour satisfaire ses besoins militaires et financiers, le roi prit sur les états provinciaux, « états e 26 particuliers » des provinces dès la seconde moitié du XIV siècle . Puis, les états 27 provinciaux connurent une période d’éclipse, « une décadence progressive » dans la e 28 seconde moitié du XV siècle, face à la « reconsolidation de la royauté » : la demande des États généraux de 1484 de réinstaurer des états provinciaux ne reçut aucun écho. Subsistèrent alors les États provinciaux aux marches du royaume : Normandie, Bretagne, Bourgogne, Dauphiné, Provence, Languedoc et provinces pyrénéennes. Lors des guerres de Religion, les états surent satisfaire les besoins financiers croissants de la monarchie (vote, assiette et collecte des impôts directs) et eurent un rôle militaire en e assurant la mise en défense du pays. Mais, le compromis du XVI siècle – le maintien d’une administration locale contre la reconnaissance des souverainetés financière et dumas-00626780, version 1 - 27 Sep 2011 23  Roland MOUSNIER,Les institutions de la France sous la monarchie absolue, PUF, Quadriges, 2005, p. 473. 24e e Claude GAUVARD,La France au MoyenÂge du V au XV siècle, PUF, Quadriges, 2004, p. 357 et 359. « Les difficultés de la levée des taxes, contributions, emprunts forcés divers, les oppositions, fréquemment les révoltes à main armée, ont obligé le gouvernement royal, le plus souvent contre son gré, à imposer sa volonté à l’aide d’institutions nouvelles ou bien en faisant fonctionner différemment les institutions anciennes et à passer outre à nombre de libertés, de franchises, de privilèges de toutes sortes, pourtant bien établis et consacrés, soit des ordres et des corps, soit des provinces, fiefs, seigneuries, villes, communautés d’habitants», Roland MOUSNIER,Id., p. 579. 25 Le fouage était la plus ancienne forme d’impôt en Bretagne : hérité du Duché, il fut repris par la monarchie après l’édit d’Union de 1532. Jean KERHERVE,Finances et gens de finances des ducs de Bretagne (13651491), thèse de doctorat, Université de Paris IV et Dominique LE PAGE,Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes (14911547), Paris, Comité d’histoire économique et financière de la France, 1997. 26 Neithard BULST, article « États Provinciaux»,Id., p. 497498. 27 Roland MOUSNIER,Ibid., p. 473. 28 Neithard BULST,Id., p. 497.
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