CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

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Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
1 CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE L'Université PARIS 13, Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales 99, avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 Villetaneuse - FRANCE Représentée par son président Pr. Jean-Loup Salzmann Agissant ès qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, et d'une délibération du Conseil d'Administration de l'Université Paris 13, Et L'Université ………………………………………………………………………………... Représentée par……………………………………………… Agissant ès qualités, établissent, dans le cadre des études doctorales et sur le principe de la réciprocité, une convention internationale de thèse pour la direction conjointe et la validation dans les deux universités de la thèse de doctorat préparée par : M., Mme, Mlle…………………………………………………………………………........... Sujet de la thèse ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… TITRE I Les Unités et/ou les Ecoles doctorales concernées sont : à l'Université Paris 13 : l'Unité de recherche :………………………………………………………………… l ‘Ecole doctorale:.................................................................................. à l'Université :…………………………………….. l'Unité de recherche :………………………………………………………………… l ‘Ecole doctorale :……………………………………………………………………

  • conseil administration

  • droits d'inscription dans l'université ………………………………

  • co directeur de thèse

  • convention internationale de thèse pour la direction conjointe

  • ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………


Publié le : mardi 19 juin 2012
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Source : univ-paris13.fr
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CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE L’Université PARIS13, Bureau de la Recherche et des Etudes Doctorales 99, avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 Villetaneuse - FRANCE Représentée par son présidentPr.Jean-Loup SalzmannAgissant ès qualités en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, et d’une délibération du Conseil d’Administration de l’Université Paris 13, EtL’Université………………………………………………………………………………... Représentée par………………………………………………Agissant ès qualités,établissent, dans le cadre des études doctorales et sur le principe de la réciprocité, une convention internationale de thèse pour la direction conjointe et la validation dans les deux universités de la thèse de doctorat préparée par : M., Mme, Mlle…………………………………………………………………………........... Sujet de la thèse………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… TITRE ILes Unités et/ou les Ecoles doctorales concernées sont : à l’Université Paris 13 :l’Unité de recherche :…………………………………………………………………l ‘Ecole doctorale:.................................................................................. à l’Université :…………………………………….. l’Unité de recherche :…………………………………………………………………l ‘Ecole doctorale :……………………………………………………………………
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Les directeurs de thèse sont :à l’Université Paris 13M…………………………………………………. à l’Université…………………………………… M…………………………………………………… Le doctorant s’inscrira à compter de l’année universitaire 200…../200….. à l’Université ……………………………………………………………. Il est prévu une durée des travaux de recherche de trois ans. La préparation de la thèse s’effectuera par périodes alternées et équilibrées entre les deux établissements. Le doctorant s’inscrira dans les deux universités. Le doctorant paiera ses droits d’inscription dans : l’Université :.............................................................................., et sera exonéré des droits d’inscription dans l’Université……………………………….. Lors de son séjour dans l’université partenaire le doctorant devra avoir contracté une assurance individuelle (maladie, accident, responsabilité civile). L’université d’accueil s’efforcera de trouver un hébergement au doctorant dans la limite de ses moyens et capacité d’accueil. Le doctorant continuera à percevoir pendant son séjour à l’université d’accueil, les bourses ou les prêts qui lui sont accordés par son gouvernement ou autorités nationales, locales, régionales pour ses études suivies dans son université d’origine. TITRE IILe jury dont le président est désigné conjointement par les deux universités partenaires est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants, sur proposition : de………………………………pour l’Université de..............................................................…... du directeur de l’école doctorale, pour l’Université Paris 13 Il comprend au moins un représentant de l’Université Paris 13 ainsi que des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéderhuit.
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La thèse sera soutenue à l’Université :……………………………………………………………………………………. La thèse sera rédigée en langue :............................................................................et complétée par un résumé en langue : ....................................................... Si la thèse n’est pas rédigée en langue française le doctorant est tenu de présenter un résumé substantiel en langue française. TITRE IIIAprès soutenance de la thèse, il sera délivré à l’étudiant soit (rayer la mention inutile) - un diplôme de docteur conjoint des deux universités -un diplôme de docteur de chacune des deux universités. En cas de diplôme conjoint, la signature d’un accord cadre de coopération entre les deux universités, approuvé parle conseil scientifique et le conseil administration de l’Université Paris 13, est requis avant la signature de la présente convention. Le dépôt, le signalement et la reproduction de la thèse de cotutelle sont assujettis aux textes en vigueur dans ces domaines en ................................... et en France.
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Fait à: …………………Fait à:………………….. Date: …………………Date: ………………… Le :…………………..Le Président de l’Université  Paris13 Pr.Jean-Loup SalzmannM………………………… Le:……………………………... Ledirecteur de l’école  doctorale……………………. M……………………………… M………………………. Le co-directeur de thèse:Le co-directeur de thèse: M……………………… M…………………..Le doctorant : M …………………… Bureau de la recherche et des études doctorales 99, avJ. B Clément -93430 Villetaneuse (France) bred-ins@univ-paris13.fr
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