CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

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Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
1 /3 CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE Entre L'Ecole Pratique des Hautes Etudes (46, rue de Lille, 75007 Paris), ci-après « l'EPHE », représentée par son président, M. Denis Pelletier, d'une part, et L'université de (compléter), représentée par (chef d'établissement), d'autre part, Il est convenu et agréé ce qui suit : Préambule La présente convention s'applique à (nom du doctorant) inscrit(e) à l'EPHE et à (nom de l'autre université) dans le cadre des études doctorales, conformément aux procédures de cotutelle de thèse (en France, arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers, arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) et… (texte de référence du pays partenaire s'il y a lieu). Titre I : Modalités administratives Article 1 – Intitulé de la thèse L'intitulé provisoire de la thèse est : (préciser). Article 2 – Durée des études doctorales La durée prévisionnelle de préparation de la thèse est de (préciser) mois à compter de la rentrée universitaire 200X/20XX. Article 3 – Mobilité Les périodes de travail dans chacun des deux établissements sont fixées d'un commun accord par les deux directeurs de thèse.

  • nom de l'établissement partenaire

  • texte du diplôme précise

  • modalités administratives

  • thèse sous la direction commune

  • cotutelle internationale de thèse entre établissements d'enseignement supérieur


Publié le : mercredi 20 juin 2012
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CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
Entre
L’Ecole Pratique des Hautes Etudes (46, rue de Lille, 75007 Paris), ci-après
« l’EPHE », représentée par son président, M. Denis Pelletier,
d’une part
,
et
L’université de
(compléter)
, représentée par
(chef d’établissement)
,
d’autre
part
,
Il est convenu et agréé ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'applique à
(nom du doctorant)
inscrit(e) à l’EPHE et à
(nom de l’autre université)
dans le cadre des études doctorales, conformément
aux procédures de cotutelle de thèse (en France, arrêté du 6 janvier 2005
relatif
à
la
cotutelle
internationale
de
thèse
entre
établissements
d'enseignement supérieur français et étrangers, arrêté du 7 août 2006 relatif à
la formation doctorale) et… (
texte de référence du pays partenaire s’il y a lieu
).
Titre I : Modalités administratives
Article
1 – Intitulé de la thèse
L’intitulé provisoire de la thèse est :
(préciser)
.
Article 2 – Durée des études doctorales
La durée prévisionnelle de préparation de la thèse est de
(préciser)
mois à
compter de la rentrée universitaire 200X/20XX.
Article 3 – Mobilité
Les périodes de travail dans chacun des deux établissements sont fixées
d’un commun accord par les deux directeurs de thèse.
Article 4 – Inscription administrative
M./Mme
(nom de l’étudiant)
effectue les démarches nécessaires à son
inscription administrative en doctorat dans chacun des deux établissements
1
. A
l’EPHE, cette inscription est soumise à l’avis favorable de l’Ecole doctorale.
Il/elle s'acquitte des droits d'inscription réglementaires à
(nom de l’un des
établissements)
et en sera exonéré(e) à
(nom de l’autre établissement)
.
Article 5 – Couverture sociale
1
A l’EPHE, l’inscription doit être renouvelée chaque année.
2 /
3
Lors de la signature de la présente convention et pendant toute la durée de
préparation de sa thèse, M./Mme
(nom de l’étudiant)
doit justifier de son
affiliation à un régime de couverture sociale (maladie et accidents) valable
dans les deux pays
(préciser le nom de l'organisme
2
)
, sous peine de nullité du
présent accord.
Titre II : Modalités pédagogiques
Article
6 -
Co-directeurs de thèse
M./Mme
(nom de l’étudiant)
prépare sa thèse sous la direction commune de
(nom du directeur)
, directeur d'études à l'EPHE
et de
(nom du co-directeur de thèse)
, professeur à
(nom de l’établissement
partenaire),
qui s’engagent à exercer pleinement la fonction de tuteurs du
doctorant.
Article 7 – Soutenance
La soutenance de thèse, unique, aura lieu à
(lieu de la soutenance).
Article
8 – Jury
Le jury de soutenance comprend de quatre à huit membres. Il est composé
sur la base d’une proportion équilibrée de représentants des deux parties, dont
les deux directeurs de thèse. La composition exacte en est déterminée
conjointement par l’EPHE et par
(nom de l'autre établissement).
Article 9 – Langues
La thèse est rédigée en
(préciser la langue)
; un résumé substantiel est
rédigé en (
autre langue
) et donne lieu à une communication orale dans cette
langue lors de la soutenance.
3
Article 10 – Délivrance du grade de docteur
Chacun des deux établissements s’engage à conférer le grade de docteur
pour la même thèse, à la suite d’un rapport de soutenance détaillé établi par le
président du jury.
L’EPHE délivre le diplôme national de docteur en XXXX [choisir une
discipline dans la liste SISE jointe], en conformité avec la réglementation en
vigueur, l'université de
(nom de l’établissement partenaire)
le diplôme de
doctorat en
(préciser)
, spécialité (
s’il y a lieu
).
Le texte du diplôme précise que le doctorat est délivré en cotutelle avec
l'établissement partenaire.
Article 11 – Divers
2
Au cas où l’assurance souscrite dans le pays d’origine ne couvre pas les risques encourus dans le pays
partenaire, l’étudiant(e) doit souscrire une assurance complémentaire.
3
Si la thèse est rédigée dans une autre langue, le résumé doit être en français
.
3 /
3
Les modalités de dépôt, de signalement et de reproduction de la thèse
présentée sont conformes à la réglementation en vigueur en France et en
(pays partenaire)
.
Article 12 – Date d’effet
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux
parties. Elle est valable jusqu’à la soutenance de la thèse, sauf dénonciation
écrite par l’une des parties au minimum 6 mois avant la date prévisionnelle de
fin de thèse.
Fait en 4 exemplaires originaux, 2 en français et 2 en
(autre langue s’il y a
lieu)
, les deux versions linguistiques étant d’égale valeur juridique.
Le doctorant
(nom, date, signature)
Pour l’Ecole pratique des hautes études
Pour (
autre établissement
)
Le Directeur de thèse
Le Directeur de thèse
(
nom, date, signature
)
(
nom, date, signature
)
Pour l’Ecole doctorale,
Le (
Chef de département, doyen
)
Le directeur (ou par délégation le
responsable de mention)
(
nom, date, signature
)
(
nom, date, signature
)
Le Président
Le (
Chef d’établissement
)
Denis PELLETIER
(date, signature)
(nom, date, signature)
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