HAUT DEBIT FRACTURE NUMERIQUE

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Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
HAUT DEBIT, FRACTURE NUMERIQUE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES Olivier FRAYSSINIER promotion 2003-2005 Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d'une mission en alternance auprès de Crédit Agricole S.A. et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, Septembre 2005 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORÊTS ENGREF

  • possibilités d'intervention

  • zones grises

  • enjeu essentiel pour le développement compétitif des territoires

  • action différenciée des collectivités territoriales

  • ecole nationale du genie rural des eaux et des forêts

  • développement des territoires


Publié le : mardi 19 juin 2012
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COLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUXET DES FORÊTS ENGREF
HAUT DEBIT, FRACTURE NUMERIQUE ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Olivier FRAYSSINIER
promotion 2003-2005
Rapport de thèse professionnelle réalisé dans le cadre d’une mission en alternance auprès de Crédit Agricole S.A. et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France,
Septembre 2005
SOMMAIRE
PROBLÉMATIQUE....................................................................................4 INTRODUCTION........................................................................................4 1 LE HAUT DÉBIT, OPPORTUNITÉ OU MENACE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ?.............................................6 1.1 INTERNET,DES ORIGINES AU«HAUT DÉBIT»............................................................... 6 1.1.1 Internet, origines et développement ....................................................................... 6 1.1.2 Qu’ t-ce que le haut débit ?.................................................................................. 7 es 1.2 UNE AFFAIRE DE CONTENUS? ....................................................................................... 9 1.2.1 La communication plus forte que les contenus....................................................... 9 1.2.2 Haut débit, quelle alternative à Internet ? ........................................................... 10 1.3 LE HAUT DÉBIT ET LES ACTEURS DES TERRITOIRES................................................... 11 1.3.1 Entreprises : le haut débit ou disparaître............................................................. 11 1.3.2 L’émergence de l’administration électronique..................................................... 14 1.3.3 Le citoyen-consommateur..................................................................................... 17 1.4 CONCLUSION DE LA PARTIE......................................................................................... 19 2 LE HAUT DÉBIT ET LA « FRACTURE NUMÉRIQUE TERRITORIALE »...................................................................................20 2.1 QUEST-CE QUE LA FRACTURE NUMÉRIQUE?............................................................. 20 2.2 DE LIMPORTANCE DUNE COUVERTURE COMPLÈTE DES TERRITOIRES EN HAUT DÉBIT21 2.3 LES DÉFAILLANCES DU MARCHÉ.................................................................................. 21 2.3.1 Une résorption des zones blanches en trompe l’œil ............................................. 23 2.3.2 Vers une stabilisation des zones grises................................................................. 23 2.3.3 De fortes inégalités face au dégroupage .............................................................. 25 2.3.4 L’impact accru de la concurrence pour le marché professionnel........................ 26 2.4 CONCLUSION DE LA PARTIE......................................................................................... 27 3 L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR UNE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS AU HAUT DÉBIT ........................... 28 3.1 LES NOUVELLES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES..................... 28 3.1.1 Des possibilités d’intervention élargies................................................................ 28 3.1.2 Un service public local......................................................................................... 31 3.2 UNE ACTION DIFFÉRENCIÉE SPATIALEMENT............................................................... 32 3.2.1 Pas d’intervention en zone concurrentielle .......................................................... 32 3.2.2 Les zones grises et les réseaux de collecte départementaux ................................ 33 3.2.3 En zone blanche, une totale liberté d’intervention............................................... 34 3.3 LES CHOIX DE TARIFICATION....................................................................................... 35 3.4 QUELLE(S)OGIEHNOLTEC(S)ADOPTER? ................................................................... 36 3.4.1 L’ADSL, forces et faiblesses ................................................................................. 37 3.4.2 Les technologies alternatives ............................................................................... 38 3.5 LES POSSIBILITÉS DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES............................................. 39 3.5.1 Le partage des infrastructures passives ............................................................... 39 3.5.2 Le partage des infrastructures actives ................................................................. 40 3.5.3 Le rôle déterminant des Régions, Départements et intercommunalités............... 41
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3.6 CONCLUSION DE LA PARTIE......................................................................................... 41 CONCLUSION GÉNÉRALE .................................................................... 43
ANNEXE 1 : ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ORDINATEURS CONNECTÉS DEPUIS 1969.....................................................................45
ANNEXE 2 : LE PROFIL DES INTERNAUTES DE L’EUROPE DES QUINZE.....................................................................................................46
ANNEXE 3 : L’ARTICLE L 1425-1 DU CGCT........................................ 47
ANNEXE 4 : TAUX DE COUVERTURE DE LA POPULATION AYANT ACCÈS AU DÉGROUPAGE.....................................................................49
ANNEXE 6 : LES INITIATIVES PUBLIQUES LOCALES AUX NIVEAUX DÉPARTEMENTAL ET RÉGIONAL.................................... 51
BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................52
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Problématique
Cette thèse professionnelle traite de la pertinence de l’action des collectivités territoriales en matière de haut débit. Elle s’intéresse notamment aux apports du haut débit par rapport à une connexion Internet classique pour les différents acteurs que sont les entreprises, les administrations et les citoyens/consommateurs. Elle aborde également les raisons pour lesquelles une collectivité se voit contrainte d’intervenir sur un marché normalement régi par la libre concurrence, et ses moyens d’action réglementaires et techniques.
Introduction
Ma mission en alternance au Crédit Agricole, qui portait sur les opportunités offertes par le développement de l’administration électronique, m’a tout naturellement conduit à m’interroger sur les conditions permettant à ces nouvelles relations «dématérialisées » entre administrations et administrés de se développer. Mes premières recherches m’ont fait sentir à quel point l’accès à l’Internet haut débit prenait une importance de plus en plus grande pour l’ensemble des acteurs de la vie économique, donc pour le développement des territoires.
L’accès à l’Internet « haut débit », porteur de services et d’usages innovants pour tous, constitue aujourd’hui un enjeu essentiel pour le développement compétitif des territoires. La première partie présente tous les bénéfices que les entreprises, l’administration et le citoyen peuvent tirer de l’utilisation du transfert de données à haut débit.
Le développement de l’Internet haut débit en France est cependant fortement contrasté. D’une part, la France connaît actuellement la plus forte croissance du nombre d’abonnés au haut débit en Europe, avec plus de 5 millions d’abonnés en octobre 2004 contre 800 000 en mai 2002 ; en 2004 toujours 1,25 millions de foyers ont fait leur déclaration d’impôts par Internet, alors qu’ils n’étaient que 120 000 en 2002 ; les tarifs d’accès à l’Internet sont parmi les plus bas en Europe. Mais d’autre part, seul 1,8% du territoire français (soit 32,3% de la population) bénéficiait fin 2003 du choix entre au moins deux opérateurs de haut débit, c’est-à-dire d’une situation de
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mise en concurrence. Et aucun opérateur n’était présent sur 78,6% du territoire (26,1% de la population). Nous verrons donc dans la deuxième partie les différents aspects de cette « fracture numérique territoriale », qui risque de conduire à une polarisation accrue entre territoires.
Pour faire face à cette situation de « fracture numérique territoriale », les collectivités territoriales ont décidé de s’impliquer d’avantage dans la construction et la gestion des réseaux haut débit, avec pour objectif une offre de haut débit accessible à l’ensemble de la population. La troisième partie étudie les outils techniques et juridiques disponibles pour une action différenciée des collectivités territoriales dans ce domaine.
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1 Le haut débit, opportunité ou menace pour le développement des territoires ?
Cette première partie met l’accent sur l’importance que revêt l’Internet haut débit pour le développement des territoires. Après avoir expliqué les origines et le développement d’Internet depuis les années 60, nous expliciterons la signification du terme « haut débit ». Puis nous analyserons en quoi les nouvelles possibilités de communication offertes par Internet haut débit reposent davantage sur le développement de réseaux que sur une réflexion sur les contenus possibles. Enfin, nous verrons au travers des besoins croissants en Internet haut débit des entreprises, des collectivités publiques et des consommateurs/citoyens que l’accès aux réseaux haut débit est de première importance pour le développement des territoires.
1.1 des origines au « haut débit »Internet,
1.1.1 Internet, origines et développement
§ Années 60 : Les origines L’histoire d’Internet commence dans les années 60 lorsque les responsables américains qui se savent devancés par les soviétiques dans le domaine spatial décident d’investir des milliards de dollars dans le domaine spatial et les hautes technologies. L’US Air Force finance alors un groupe de chercheur chargé de créer un réseau de communications capable de résister à une attaque nucléaire. De ces travaux de recherche émerge l’idée de créer un réseau ayant la forme d’une grande toile et dans lequel les informations trouveraient toutes seules leur chemin. En cas de destruction d’une partie du réseau, l’information peut ainsi contourner les obstacles et parvenir à destination. C’est ainsi qu’est créé en 1969 le réseau expérimental ARPANET (Advance Research Project Agency Network) reliant quatre sites universitaires, considéré aujourd’hui comme l’ancêtre d’Internet.
§ Années 70 : La naissance d’Internet Les laboratoires de recherche sont progressivement reliés à l’ARPANET tout au long des années 70. Mais ce réseau reste contrôlé par l’armée.
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En 1975 apparaît un second réseau à la périphérie d’ARPANET dont les informations transitent par les lignes téléphoniques :Internet est né.
§ Années 80 : La consolidation progressive Le début des années 80 voit la naissance d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Petit à petit, les grands organismes et entreprises intègrent le réseau qui passe définitivement du domaine militaire au domaine civil. Parallèlement, un certain nombre d’entreprises de taille moyenne deviennent les premiers fournisseurs privés de connexion Internet.
§Années 90 : Un formidable essor  Les années 90 sont celles de l’explosion de l’utilisation d’Internet avec l’apparition du Web et des logiciels de navigation (Nestcape Navigator en 1994). Ces outils mettent Internet à la portée de tout le monde et rendent possible une véritable révolution de nos moyens de communication. N’importe qui peut désormais voir et publier des informations visibles mondialement pour un prix dérisoire.
§ Années 2000 : L’explosion des débits Le début des années 2000 est marqué par la multiplication des services et des usages rendus possibles par la très forte augmentation des débits proposés à tous les publics.
1.1.2 Qu’est-ce que le haut débit ?
Dans l’introduction de l’ouvrage collectif « Hauts débits »1, Daniel Kaplan écrivait en 2002 : « La caractéristique d’une bonne infrastructure est de se faire oublier : on n’y pense que quand elle ne fonctionne pas. L’Internet d’aujourd’hui[bas débit]ne remplit pas ce critère ». Le terme « haut débit » n’est donc pas à comprendre uniquement comme synonyme de vitesse de transmission. Le haut débit que recherchent les entreprises et les particuliers est plutôt à rapprocher d’une fin« évidence de réseau : […] si je souhaite utiliser le réseau à une quelconque, je peux le faire sans délai et dans des conditions de qualité, de rapidité, de coûts acceptables ». donc se faire oublier, s’effacer devant les usages.L’infrastructure doit
                                                1 Hauts débits « 2002, ouvrage collectif de l’ACSEL et la  »,FING, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
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Le tableau suivant reprend les caractéristiques idéales des connexions à haut débit : Vitessede transmission (dans les deux sens) permet d’utiliser les(débit) La rapidité applications que souhaite l’utilisateur dans des conditions acceptables. Connexionréseau s’établit dès lors que l’appareil estLa connexion du terminal au permanenteallumé et ne s’interrompt que lorsqu’il s’éteint – comme c’est par exemple le cas pour les ordinateurs branchés au réseau d’une entreprise. ContinuitéLe réseau local de l’entreprise ou celui du domicile se prolonge de manière naturelle par l’accès Internet, qui est partagé. La réponse des serveurs ou interlocuteurs distants intervient dans un délai suffisamment rapide et maîtrisé pour permettre des échanges Temps de latence(un délai de réaction plusieurs dixièmes de seconde estnaturels acceptable pour une commande web, mais pas dans une conversation téléphonique). Stabilité desLes débits sont suffisamment réguliers et prévisibles pour rendre possible, par exemple, une transmission vidéo, une conversation débitstéléphonique ou un jeu d’action en réseau. SécuritéLe fait d’être en connexion continue sur l’Internet n’expose pas de manière exagérée l’appareil ou le réseau connectés à des attaques. Source : « Haut débits », 2002, page 27
En fonction des utilisations, l’accent doit être mis sur l’une ou l’autre de ces caractéristiques. Ainsi, si la vitesse est mise en avant pour l’échange de fichiers volumineux, c’est plutôt le temps de latence qui compte pour le joueur en réseau.
Le tableau suivant donne à titre d’exemple les temps de transmission nécessaires pour des documents de différentes natures en fonction des débits : Ià ntfroarnmsationsVolumetTempiss sdieontTemps deTemps deTemps de ransmission transmission transmission mettredinformationsra5n6sKmbits/s512Kbits/s2Mbits/s34Mbits/s Document texte 20Ko 4 secondes 0,4 seconde 0,1 secondes 0,006 seconde (2 pages) Imagteos)100Ko20secondes2 secondes0,5 secondes0,032 seconde (pho (CMDu s3i qmuien)3Mo10 minutes1 minute15 secondes1 seconde Vidéo (séquence 3 50Mo 2h et 45min 17 minutes 4 minutes 16 secondes minutes) Source : ©Tactis, repris dans « Le maire et les réseaux haut débit », 2003, Les fiches de synthèse, AMF
Généralement, on parle de haut débit à partir d’un débit de 2Mbits/s (Mégabits par seconde). Mais la notion de haut débit est dynamique et évolutive car elle dépend du type d’usage que l’on veut faire du réseau. Or, les usages et les services en ligne sont en constante évolution,
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avec souvent un besoin croissant en débit. Les hauts débits d’aujourd’hui ne sont donc sans doute pas ceux de demain.
1.2 Une affaire de contenus ?
Par« contenus »ou des services en ligne produits et/ou, on entend des créations multimédias distribués par des professionnels.
1.2.1 La communication plus forte que les contenus
Certains observateurs critiquent l’importance accordée à la construction des infrastructures de réseau haut débit en objectant qu’il serait préférable de s’intéresser d’abords aux contenus plutôt qu’au contenant. Il faudrait d’abord trouver quels seront les usages du haut débit avant de connecter de possibles utilisateurs.
L’observation des faits va pourtant à l’encontre de cette proposition. Sur leurs réseaux haut débit, les opérateurs ont tous constaté que leurs abonnés transmettaient presque autant de données qu’ils en recevaient. L’échange de fichiers entre pour une large part dans ces volumes. Ce débat sur les contenus n’a en fait rien de neuf. A chaque fois qu’une nouvelle technologie de communication apparaît, les opérateurs croient d’abord devoir en associer le succès éventuel aux contenus. Le téléphone a d’abord été commercialisé comme une technologie de diffusion de contenus (information, spectacles, connaissances…), mais il n’a connu le succès qu’à partir du moment où les opérateurs, au lieu de juger inutiles les appels individuels les ont encouragés. En commençant par la poste au 19ème siècle, en passant par le téléphone pour parvenir à l’Internet, Odlyzko [2001] a démontré que, si les contenus peuvent parfois dominer en volume, l’argent est dans la communication. Cela se vérifie dans les entreprises dont le trafic de données concerne très minoritairement les contenus, ainsi que chez les consommateurs qui sont prêts à payer beaucoup plus pour communiquer que pour consommer des contenus.
L’architecture de l’Internet de demain doit donc être conçue non pas en fonction d’un seul type d’usage (par exemple la diffusion de contenus multimédias), mais pour un grand nombre d’usages différents, ces derniers restant souvent imprévisibles. Aucun des usages majeurs
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d’Internet n’a pour l’instant été inventé dans les laboratoires ou les services marketing des grands acteurs des médias, des télécommunications et même de l’informatique…
1.2.2 Haut débit, quelle alternative à Internet ?
Internet est-il le meilleur support pour la diffusion du haut débit ? La réponse tient en fait dans la manière dont se calcule la valeur d’un réseau en fonction de l’usage qui en est fait.
La valeur d’un réseau de distribution croît de manière proportionnelle au nombre de points qu’il atteint. Dans un tel système, les économies d’échelle sont limitées ; si les hauts débits avaient pour fonction première de distribuer des contenus, il ne serait pas absurde de découper le territoire en réseau haut débit étanches les uns des autres : c’est ainsi que s’organise le câble.
En revanche, l’enjeu des hauts débits n’étant pas la distribution mais la communication, la valeur du réseau croît comme le carré du nombre d’entités raccordées. Toute solution qui réduirait le nombre de liens susceptibles de s’établir, qui fragmenterait le réseau, aurait donc un coût social et économique lourd.Ceci explique pourquoi il n’existe pas d’alternative à Internet pour former le support de communications à haut débit. Il est donc important que chaque point du réseau soit raccordé de manière optimale à l’ensemble des autres points, donc que se développe un maillage serré du territoire national. Un maillage dense et homogène du territoire permet d’éviter les phénomènes d’engorgement, donc améliore la vitesse de communication entre chaque point.
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1.3 Le haut débit et les acteurs des territoires
Ce paragraphe met en lumière l’importance fondamentale que prend le développement de l’Internet haut débit pour tous les acteurs de la vie économique, que ce soit au niveau des entreprises, des collectivités publiques ou des « consommateurs/citoyens ».
1.3.1 Entreprises : le haut débit ou disparaître
Si l’importance d’un accès haut débit ne prête plus à discussion pour les grandes entreprises, toutes les études réalisées sur les facteurs de compétitivité et d’attractivité des territoires révèlent également le rôle déterminant des TIC en général et du haut débit en particulier pour les PME.« Les petites et moyennes entreprises n’hésitent plus à lier leur implantation à l’offre de réseaux de communications adaptées »(Cassette, 2002). L’observatoire régional des communications a réalisé en 2003 une enquête auprès de 3800 entreprises de 6 à 249 salariés, réparties dans 67 zones géographiques choisies selon des critères de densité de population et de secteur d’activité. Cette étude conclue entre autres que « le critère du haut débit est devenu un des facteurs d’implantation géographique », et que un nombre toujours croissant de PME migre d’une connexion bas débit vers une connexion haut débit.
Quels sont donc ces nouveaux usages rendus possibles par le haut débit ?
1.3.1.1  2Grandes entreprises : Internet, levier de l’entreprise étendue
La compétition intense à l’œuvre entre les entreprises de haute technologie les conduit à deux transformations à la fois parallèles et paradoxales : § Un mouvement de concentrations et d’intégrations (fusions, achats d’entreprises détentrices de technologies stratégiques) afin de pouvoir assurer des frais de recherche et de développement toujours plus considérables ; § Une réorganisation en petites entités de la taille de PME leur permettant de se montrer de plus en plus flexibles et adaptables.
Ce type d’organisation conduit à une multiplication des niveaux de sous-traitance tant à l’intérieur de l’entreprise (entre les différentes entités et filiales) qu’à l’extérieur (sous-
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