presentation groupes de travail VF

De
Publié par

  • fiche - matière potentielle : cadre
  • cours - matière potentielle : des entretiens préalables
  • rapport de stage
  • cours - matière potentielle : des années
  • cours - matière potentielle : eau
  • cours - matière potentielle : des réunions publiques
  • fiche - matière potentielle : actions
  • cours - matière potentielle : eau , des milieux et de la biodiversité
  • cours - matière potentielle : élaboration
  • exposé
Contrat territorial Vienne aval Rôle et organisation des groupes de travail Présentation en comité de pilotage du 21/10/2011 1 – rôle des groupes de travail : Le rôle des groupes de travail est de proposer des actions répondant aux objectifs du contrat territorial, en vue d'élaborer le programme opérationnel du Contrat territorial. Les groupes de travail peuvent également être un lieu de concertation et de débat complémentaire au Comité de Pilotage. Les animateurs de chaque groupe veilleront à ce que les débats ne perturbent pas l'avancée des travaux : les décisions de conserver ou non certaines actions relèvent du comité de pilotage.
  • lieu de concertation et de débat complémentaire
  • optimisation de la gestion quantitative
  • actions répondant aux objectifs du contrat territorial
  • plans d'eau
  • plan d'eau
  • présentation de travaux
  • présentation des travaux
  • présentation travail
  • gestion quantitative
  • groupes
  • groupe
  • objectif
  • objectifs
  • travaux
  • travail
  • action
  • actions
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 70
Source : eptb-vienne.fr
Nombre de pages : 7
Voir plus Voir moins
Contrat territorial Vienne aval Rôle et organisation des groupes de travail
Présentation en comité de pilotage du 21/10/2011
1 – rôle des groupes de travail :
Le rôle des groupes de travail est de proposer des actions répondant aux objectifs du contrat territorial, en vue d'élaborer le programme opérationnel du Contrat territorial.
Les groupes de travail peuvent également être un lieu de concertation et de débat complémentaire au Comité de Pilotage. Les animateurs de chaque groupe veilleront à ce que les débats ne perturbent pas l'avancée des travaux : les décisions de conserver ou non certaines actions relèvent du comité de pilotage.
2 – Fonctionnement / organisation
Chaque groupe sera composé de 10 à 20 participants. L'animation du groupe sera assurée par RIVE ou l'EPTB de la Vienne, co-coordonnateurs de la démarche de contrat territorial.
5 enjeux principaux ont été identifiés dans le cadre du diagnostic territorial : qualité des eaux superficielles optimisation de la gestion quantitative préservation et restauration des cours d'eau, des milieux et de la biodiversité prévention des risques implication et sensibilisation de la population
Ces enjeux s'inscrivent également dans le cadre du SAGE Vienne.
Il a été proposé de se baser sur ces intitulés pour organiser les groupes de travail. Cependant, de nombreux partenaires ont jugé qu'il serait plus opportun de réunir les thèmes "qualité" et "gestion quantitative" : les participants intéressés par ces thématiques sont sensiblement les mêmes, et cela permettrait de limiter le nombre de réunions.
Ainsi, les 4 groupes seraient :
1
intitulé Ressource en eau (qualité-quantité) Cours d'eau, milieux et biodiversité Prévention des risques Implication et sensibilisation de la population
animation EPTB RIVE EPTB RIVE
3 – problématiques / objectifs des actions
Aujourd'hui, nous pouvons considérer que le diagnosticterritorial permet d'identifier les problématiques et les enjeux majeurs sur le territoire. Le diagnostic complémentaire, en cours d'élaboration, devra permettre de proposer des objectifs à atteindre au cours des années à venir en fonction des problématiques et enjeux du territoire au comité de pilotage (mars 2012).
En attendant que les objectifs soient précisés et validés en comité de pilotage, certains documents permettent de fixer les grandes lignes des travaux attendus, et de préciser les axes de travail traités par chaque groupe (Cf. annexe). Les axes de travail et les objectifs annexés à ce document ne sont pas exhaustifs : ce premier travail, inspiré du SAGE Vienne, du diagnostic territorial Vienne aval et de premières propositions formulées dans le cadre des entretiens, a pour but de fournir un cadre général aux travaux des différents groupes. Ces éléments devront être précisés et complétés par les membres des groupes de travail.
4 – composition
Au cours des entretiens préalables, chaque structure nous a fait part de ses intentions par rapport à sa participation aux groupes de travail :
2
Structure
RIVE Vienne EPTB Vienne DDT DREAL ARS ONEMA ONCFS FREDON Agence de l'Eau Région Poitou-Charentes Conseil Général Vienne Communautés de communes ou communes SIVEER SMEEV Chambre d'agriculture ONF CRPF Fédération de pêche CDCK CPIE Seuil du Poitou LPO
Groupe 2Groupe 4 Groupe 1Groupe 3 cours d'eau,implication et Ressource prévention milieux etsensibilisation en eaudes risques biodiversité dela population x xx x x xx x x xx x x xx x x x x x x x xx x x xx x xx x x x x x x xx x x x x xx x x x x x xx
CREN Vienne-Nature GEREPI LOGRAMI CIVAM Prom'Haies Association des moulins ADIV UFC Que-Choisir IFREE Petits Débrouillards EDF SNCF Société Autoroute A10 Nombre participants
x x x
x
x
x
21
x x x x
x x
x
21
x
12
x
x x x
15
Etant donné le nombre de structures dans certains groupes, nous proposons que chaque structure soit représentée de deux membres au maximum (un élu + un agent).
5 – mode de travail
Cette démarche de concertation est un élément majeur dans le projet de contrat territorial Vienne aval. Au cours des entretiens préalables, réalisés en fin d'été 2011, un grand nombre d'acteurs ont manifesté leur intérêt pour ce processus et souhaitent y être associés. Il est donc nécessaire de mettre en place une organisation permettant à chacun de participer aux travaux, sans pour autant multiplier les réunions.
Il est bien-sûr prévu des moments d'échange et de concertation : pour cela, trois réunions sont prévues au cours des 6 prochains mois :
3
réunion 1 : partage état des lieux, rappels sur la démarche de contrat territorial et sur l'organisation, présentation de quelques actions déjà en place, cadrage général sur les objectifs du CT et les actions qui pourraient être prises en compte. But : que chacun intègre l'état des lieux et le contenu attendu du CT. A l'issue de la 1ère réunion, chaque membre du groupe réfléchit aux actions qu'il faudrait initier ou développer sur le territoire (retours par email auprès de l'animateur du groupe 2 semaines avant 2ème réunion)
Réunion 2 : retours des résultats du diagnostic et des objectifs proposés par le bureau d'études, présentation des actions proposées par les membres du groupe, "tri" et recadrage éventuel, présentation d'une "fiche-cadre", identification d'un "référent" pour chaque action proposée (si il n'y en a pas, identifier structure la plus "appropriée" pour définir précisément l'action)
But : Que pour l'ensemble des actions proposées corresponde un référent. A l'issue de cette seconde réunion, le porteur de projet pressenti doit préciser le contenu de l'action dont il serait porteur, en renseignant la "fiche-cadre" (problématique, objectif visé, contenu de l'action, territoire concerné, planning, moyens nécessaires (personnel, financier...), contraintes pressenties, limites de l'action...). Retour des fiches à l'animateur du groupe 2 semaines avant 3ème réunion.
Réunion 3 : point sur les remarques du "grand public" (réunions publics organisées en parallèle), présentation des travaux réalisés par les autres groupes, synthèse des fiches actions retournées et correspondance avec les problématiques / objectifs initiaux, travail sur les actions incomplètes ou sans porteurs, sur les problématiques pour lesquelles il n'y aurait pas de proposition d'actions, Elaboration du programme d'actions. But : que les actions proposées correspondent aux problématiques et objectifs identifiés dans le diagnostic, et qu'un programme opérationnel puisse être présenté au comité de pilotage.
Entre chaque réunion, un temps de plusieurs semaines est prévu de manière à permettre à chaque maître d'ouvrage potentiel de construire et de préciser les actions qui pourraient être conduites. Ce travail implique donc un investissement personnel de chaque membre des groupes de travail. Les coordonnateurs (RIVE et EPTB) pourront leur apporter un appui tout au long de cette démarche.
6 – planning
Certaines contraintes sont à prendre en compte pour caler le planning de travail : il est prévu de faire une présentation du travail réalisé par le bureau d'études (état des lieux, objectifs) et des remarques formulées au cours des réunions publiques la dernière partie du travail (élaboration du programme opérationnel) devra se faire de manière coordonnée avec les travaux du bureau d'études, de manière à présenter un ensemble au comité de pilotage de l'été 2012 (septembre ?)
Un planning est annexé à cette note et présente les grandes étapes à venir. Pour ce qui est des groupes de travail, il pourrait être prévu :
4
réunion 1 : novembre - décembre 2011 réunion 2 : mars 2012 (suite au rendu du diagnostic par le bureau d'études) réunion 3 : juin 2012 (suite aux rencontres avec le public)
ANNEXE : Grands axes de travail à traiter dans chaque groupe de travail et premières pistes d'objectifs et d'actions
groupe 1 : ressource en eau (qualité – quantité)
Axe 1-1 : fiabilité et précision des mesures objectif : améliorer la fiabilité et la précision des suivis de la qualité de l'eau (physico-chimique, pesticides...) pistes d'actions : compléter les réseaux en place, adapter au contexte local (période de traitement, pluviométrie...) objectif : partager les données et les interprétations pistes d'actions : implication des acteurs dans l'interprétation des résultats, diffusion des conclusions...
Axe 1-2 : qualité physico-chimique objectif : diminuer les flux de MES pistes d'actions : aménager les plans d'eau et les ouvrages transversaux, améliorer la gestion des vidanges et des chasses, réduire les rejets de MES d'origine industrielles et domestiques, favoriser pratiques agricoles qui n'entrainent pas de départes de MES vers les cours d'eau... objectif : diminuer les flux ponctuels de matières polluantes, nottamment matières organiques et phosphorées pistes d'actions : améliorer le fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif (stations et réseaux), optimiser ou mettre en place des dispositifs de traitement du phosphore sur les prncipales stations, développer des filières d'épuration ou de prétraitement au niveau des industries objectif : maîtriser les sources de pollution diffuses pistes d'actions : réhabiliter et mettre aux normes les installations d'assainissement non collectif, réaliser des diagnostics sur les bassins alimentants les plans d'eau exposés à des risques sanitaires ou à des phénomènes d'eutrophisation, réduire l'utilisation des pesticides par les particuliers, les collectivités et les agriculteurs, meilleure gestion des effluents d'elevage... objectif : stabiliser ou réduire les concentrations en nitrates pistes d'actions : développer les pratiques culturales agricoles économes en intrants (notamment en matières azotées) objectif : limiter les phénomènes de réchauffement des cours d'eau pistes d'actions : limiter la création de plans d'eau, mise aux normes et aménagement des plans d'eau existants (dérivation, effacement...), développer et valoriser les bonnes pratiques de gestion...
Axe 1-3 : gestion quantitative objectif : mieux gérer les périodes d'étiage, notamment sur les affluents sensibles pistes d'actions : améliorer les connaissance du fonctionnement hydrologique des affluents de la Vienne, déterminer les débits minimum biologiques, les débits objectifs d'étiage (DOE) et seuils d'alerte (DSA), respecter les débits réservés... objectif : limiter l'augmentation des prélèvements pistes d'actions : promouvoir et développer des filières relatives aux cultures économes en eau, améliorer la gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable, mettre en oeuvre des démarches économes en eau dans les bâtiments et espaces publics... objectif : conserver et compenser les zones d'infiltration naturelles pistes d'actions : réduire l'imperméabilisation des sols au niveau des projets d'aménagement, protéger et maintenir les zones d'infiltration naturelles...
5
groupe 2 : cours d'eau, milieux et biodiversité
Axe 2-1 : continuité écologique (sédimentaire et biologique) objectif : améliorer la continuité biologique, notamment en faveur des grands migrateurs pistes d'actions : aménagement ou effacement de seuils, suivi... objectif : rétablir le transport sédimentaire et limiter les phénomènes d'incision du lit pistes d'actions : aménagement d'ouvrages, gestion des vannages et des chasses, suivi...
Axe 2-2 : hydromorphologie objectif : restaurer la morphologie du lit mineur des cours d'eau pistes d'actions : renaturation, diversification de cours d'eau objectif : restaurer et entretenir la ripisylve pistes d'actions : sensibilisation des riverains et des collectivités sur les pratiques d'entretien de la ripisylve, programmes de restauration... objectif : limiter les phénomènes d'érosion de berges sur les secteurs à enjeux pistes d'actions : restauration par techniques douces, sur secteurs identifiés dans l'étude diagnostic comme à enjeux particuliers objectif : limiter les phénomènes de colmatage du lit pistes d'actions : améliorer la gestion des vidanges de plans d'eau, limiter la divagation du bétail en mettant en place des passages à gué et des points d'abbreuvement
Axe 2-3 : gestion des îles objectif : améliorer la gestion des îles pistes d'actions : sensibilisation des propriétaires, élaboration de plans de gestion...
Axe 2-4 : préservation et valorisation de la biodiversité objectif : maintenir et améliorer la biodiversité du territoire pistes d'actions : élaborer et actualiser les documents d'objectifs "Natura 2000", intégration des sites naturels dans les documents d'urbanisme, recenser et protéger les espèces patrimoniales, sensibilisation du public et des aménageurs... objectif : maintenir ou restaurer la qualité piscicole des cours d'eau pistes d'actions : inventaires, protection et restauration de frayères, mise en oeuvre du PDPG...
Axe 2-5 : espèces invasives objectif : améliorer les connaissances sur les espèces invasives pistes d'actions : recensements, suivi des populations... objectif : contrôler l'expansion des despèces invasives pistes d'actions : coordonner, mettre en place ou poursuivre les campagnes de lutte contre les espèves invasives objectif : sensibiliser les acteurs pistes d'actions : information des jardineries et du grand public, communication sur les actions conduites...
Axe 2-6 : zones humides objectif : préserver et restaurer les zones humides pistes d'actions : intégration des zones humides dans les documents d'urbanisme (fonction des enjeux : ZHIEP, ZSGE), MAET, acquisition, sensibilisation... objectif : mettre en place et améliorer la gestion des zones humides pistes d'actions : conseils, appui technique, mise enplace des plans de gestion, conventionnement avec propriétaires ou exploitants...
6
groupe 3 : prévention des risques
Axe 3-1 : inondations objectif : meilleure prise en compte de cette problématique par les collectivités et les particuliers pistes d'actions : mises à jour PPRI, information et sensibilisation de la population... objectif = ralentissement dynamique des crues pistes d'actions : mise en place de zones d'expansion, préservation/restauration de zones humides, traitement différencié de la ripisylve...
Axe 3-2 : risques sanitaires pour l'alimentation en eau potable objectif : maîtriser les sources de pollution diffuses pistes d'actions : sensibilisation des utilisateurs (collectivités, particuliers, agriculteurs), réduire l'utilisation des pesticides d'origine agricole (IFT) objectif : prévenir les pollutions accidentelles pistes d'actions : aménager sites présentants un risque particulier (industries, stations d'épuration, eaux de ruissellement sur chaussées...)
Axe 3-3 : sécurité des ouvrages transversaux (seuils, ponts...) objectif : sécuriser les ouvrages transversaux pistes d'actions : recensement et connaissance des ouvrages à risque, programme de travaux, information des riverains-usagers...
Axe 3-4 : risques liés à la pratique de loisirs objectif : améliorer le franchissement d'ouvrages transversaux (seuils, ponts...) pour les canoës-kayaks... pistes d'actions : aménagement de passes, de chemins de contournement, topoguides des parcours... objectif : faciliter les accès à la rivière pistes d'actions : aménagement d'accès, signalisation...
groupe 4 : implication et sensibilisation de la population
Axe 4-1 : perception du public ou des riverains parfois "négative" par rapport aux actions de restauration ou d'entretien de cours d'eau objectif : sensibiliser et informer pistes d'actions : Cf. Rapport de stage objectif : communiquer sur les actions conduites pistes d'actions : journées visites des sites, panneaux, plaquettes, site internet, newsletters... objectif : consulter le public pistes d'actions : cafés-débats, mise en place de "groupes citoyens"...
Axe 4-2 : méconnaissance de la réglementation et des techniques objectif : apporter conseils, appui technique et administratif aux acteurs de terrain pistes d'actions : ... objectif : valoriser les expériences pistes d'actions : ...
7
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.