Représenter les intérêts agricoles polonais: quelle européanisation

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Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8

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Représenter les intérêts agricoles polonais: quelle européanisation? Damien Wolff Mémoire de 4ème année d'I.E.P. Direction du mémoire: Mme Dorota Dakowska Mai 2009

  • carte européenne sur le front national

  • intérêts agricoles

  • réalisation des entretiens

  • entretien

  • européanisation horizontale

  • catalyseur de l'européanisation

  • insertion dans l'espace socio-économique européen


Publié le : vendredi 1 mai 2009
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Source : scd-theses.u-strasbg.fr
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Représenter les intérêts agricoles polonais:
quelle européanisation?










Damien Wolff
ème
Mémoire de 4 année d’I.E.P.

Direction du mémoire: Mme Dorota Dakowska

Mai 2009
















L'Université Robert Schuman n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions
émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
2

REMERCIEMENTS

Je remercie Dorota Dakowska pour son aide précieuse et le regard critique qu’elle a
porté sur ma démarche dès le départ. La cohérence de mon travail lui doit beaucoup. Je lui suis
très reconnaissant d’avoir accepté de diriger ce mémoire, de s’être montrée si disponible malgré
son emploi du temps chargé, et d’avoir toujours répondu à mes sollicitations aussi bien pour
m’aider dans la réalisation des entretiens que pour recadrer mes recherches ou me relire. Mon
projet n’aurait pu aboutir sans son soutien et son expertise.
Je remercie également les représentants d’intérêt et les eurodéputés qui m’ont si
gentiment accordé leur temps et ont accepté de partager avec moi leur expérience. Leur
contribution s’est révélée essentielle et très enrichissante.
3





Sommaire




Introduction .................................................................................................................... 6


Partie 1 – Représenter les intérêts agricoles polonais: un travail complexe ........... 12

Chapitre 1 – Des structures économiques et sociales en mutation.................................... 12

A) Une structure marquée par des héritages lourds ............................................................. 13
1. Une agriculture duale et des fractures régionales .............................................................14
2. Etre paysan en Pologne aujourd’hui : des profils variés..................................................18
B) Les conséquences de l’adhésion:
restructurations et disparition progressive des petites exploitations............................... 21

Chapitre 2 – Des porte-parole hétéroclites.......................................................................... 27

A) Les partis politiques: des acteurs de premier plan .......................................................... 28
1. Le Parti paysan polonais, une filiation d’avant guerre ............................................... 30
2. Une formation politique construite autour de la contestation: Samoobrona.................32
B) Des syndicats et organisations professionnelles en recomposition................................. 37
C) Un environnement institutionnel changeant ................................................................... 46


Partie 2 – La phase de préadhésion et de négociation: catalyseur de
l’européanisation ........................................................................................ 53

Chapitre 1 – Coopération et apprentissage européens....................................................... 55

A) Jumelages, échanges, et insertion dans l’espace socio-économique européen............... 56
1. Européanisation horizontale ........................................................................................ 57
2. Européanisation verticale ............................................................................................ 64
B) Usage et gestion des fonds SAPARD: un apprentissage de la PAC............................... 70

Chapitre 2 – Les enjeux et les tensions de l’adhésion à l’UE............................................. 78

A) Une participation active aux négociations...................................................................... 80
B) Mobilisation de l’électorat agricole et débats autour de l’adhésion................................ 88


Partie 3 – Une participation multiforme à la gouvernance européenne.................. 95

Chapitre 1 – Intégrer les structures de représentation des intérêts à Bruxelles.............. 98

A) Le poids de l’héritage corporatiste.................................................................................. 98
1. Le COPA, un acteur incontournable............................................................................ 98
2. Les comités consultatifs, portes d’accès à la Commission......................................... 106
3. Représenter la représentation: le circuit long des intérêts ........................................ 108
4 B) Les résistances au nouveau modèle de lobbyisme agro-alimentaire............................. 110
1. Caractéristiques du modèle........................................................................................ 111
2. Des choix pragmatiques: absence de la CPE et présence au CEJA .......................... 113
3. Intégration sectorielle: les organisations polonaises et la CIAA............................... 116
4. Un forum de représentation plus marginal:
le Comité économique et social européen............................................................. 117
5. Une participation directe timide ................................................................................ 119
6. Le coût du lobbying : une barrière à l’entrée ............................................................ 121

Chapitre 2 – Les répertoires d'action des groupes d'intérêt agricoles:
entre logiques de participation et action militante .................................................... 124

A) L’européanisation par la politisation ............................................................................ 124
1. L’importance croissante du Parlement européen ...................................................... 124
2. Le registre protestataire: une forme politique de dernier recours............................. 132
B) Jouer la carte européenne sur le front national.............................................................. 133


Conclusion....................................................................................................................137


Glossaire .......................................................................................................................140


Bibliographie............................................................................................................... 142

1. Sources primaires............................................................................................................... 142
2. Ouvrages et articles de référence....................................................................................... 144


Annexes.........................................................................................................................147

1. Entretien avec Andrzej Gasowski...................................................................................... 147
2. Entretien avec Katarzyna Piorko ....................................................................................... 148
3. Entretien avec Wieslaw Kuc.............................................................................................. 149
4. Entretien avec Adam Stepien ............................................................................................ 150
5. Entretien avec Czeslaw Siekierski..................................................................................... 151
5




Introduction


En Pologne, l’importance de la paysannerie et plus généralement de la population active
dans l’agriculture pose avec acuité la question de la représentation des intérêts de ces deux
catégories. Figurant parmi les principaux perdants de la transition vers l’économie de marché,
1
comme nombre d’études l’ont illustré , les agriculteurs polonais ont largement craint de faire
aussi les frais de l’intégration européenne. Face à cette vulnérabilité, de quelles ressources leurs
porte-parole disposent-ils pour se faire entendre des « dirigeants » européens ?

Cette question est au cœur des préoccupations du monde agricole européen depuis
bientôt cinquante ans. Et pour cause, l’agriculture est un secteur dans lequel la Communauté
européenne possède des compétences très larges. Dès sa naissance en 1962, la Politique agricole
commune s’est imposée comme une politique majeure de la CEE sur les plans budgétaire,
réglementaire et institutionnel. Pour de nombreux analystes, elle a joué au même titre que la
Communauté européenne du Charbon et de l’Acier un rôle pilote dans la construction
2
européenne . Le monde agricole est ainsi un des premiers à « dépasser les mythes pour défendre
3
avec pragmatisme et efficacité ses intérêts au niveau européen » .
Ainsi, depuis le début des années 1960, les agriculteurs savent que les principales
décisions les concernant se prennent à Bruxelles. C’est là, d’abord, qu’ils vont manifester. Mais
très vite, ils mettent au point des stratégies plus élaborées. Les organisations chargées de les
représenter nouent des alliances d’un pays à l’autre; elles apprennent à coordonner leur action
auprès de leurs gouvernements respectifs; elles se regroupent au niveau européen pour peser
plus efficacement sur les instances communautaires, en particulier sur la Commission.
Pour les néo-fonctionnalistes, l’intégration européenne doit conduire à une
reformulation et à une reconstruction des intérêts sociaux et sectoriels des acteurs les plus
touchés par les politiques européennes. De fait, on peut difficilement concevoir une
représentation des intérêts agricoles « non-européanisée » face à un politique si fortement
communautarisée et dotée de moyens si importants (plus de 43 % du budget total de l’Union
européenne pour la période 2000-2007).

1
Marie-Claude Maurel, Maria Halamska, Hugues Lamarche, “Le repli paysan. Trajectoires de
l’après communisme en Pologne”, L’Harmattan, Paris, 2003
2
Voir par exemple Eve Fouilleux, “La PAC et ses réformes. Une politique à l’épreuve de la
globalisation”, L'Harmattan, Paris, 2003
3
Olivier De Gasquet, “Notre Agriculture - Nouvelle Pac, Nouveaux Enjeux”, Vuibert, Paris,
2006
6 Dans ce contexte, l’adhésion de nouveaux Etats membres met leurs groupes d’intérêt
agricoles au défi de s’adapter aux usages communautaires, sous peine de devenir rapidement
spectateurs de leur nouvel environnement. L’appropriation des règles et des manières de faire
est une tâche d’autant moins aisée que l’espace dont ces nouveaux groupes disposent pour
s’exprimer est confiné : en se greffant à un policy domain solidement établi, ils subissent, du
moins dans un premier temps, les dynamiques et les rapports de forces qui le traversent.

Ainsi la question centrale de notre travail est de savoir si l’européanisation est une
question de survie pour les groupes d’intérêt agricoles polonais. Plus particulièrement, ces
derniers ont-ils tenté de placer la défense du modèle polonais d’agriculture paysanne au cœur de
la PAC ? Y sont-ils parvenus ? Ont-ils dû adopter les modes de représentation communautaires,
fondés sur le registre du droit et sur un recours banalisé au lobbying ? Notre thèse est que
l’européanisation de la représentation des intérêts agricoles polonais s’est faite conformément
aux spécificités polonaises et qu’elle n’a que modérément suivi les transformations de la PAC.

Avant de présenter l’organisation de nos recherches, il convient de définir les contours
des concepts que nous mobiliserons. Depuis l’an 2000, l’usage courant tend à assimiler les
notions de « groupe d’intérêt » et de « société civile ». Ce glissement sémantique, volontaire, a
été vulgarisé par la Commission européenne et par le Traité de Nice. Or, pour nous, ces deux
1
notions ne sont pas équivalentes. Nous reprendrons donc la définition de Michel Offerlé , pour
qui les partis politiques constituent des groupes d’intérêts sans appartenir à la société civile. Si
certains groupes se présentent comme des organisations politiques intervenant de manière
permanente et prioritaire dans les divers espaces de concurrence politique, tout groupe peut y
investir de l’activité et se déployer en « entreprise » de représentation. D’après M. Offerlé, « la
différence entre ces deux types d’organisations provient peut être davantage de la spécificité
des groupes qui, non seulement mettent en vie et en scène des visions du monde et des
revendications, mais délivrent à leurs adhérents ou à leurs représentés, sans passer par le
2
circuit long de la politique, des prestations concrètes et dotées de réalité » .
La coupure partis-groupes n’est cependant jamais fixée une fois pour toutes. D’une part,
tous les partis n’ont pas la même probabilité d’accéder aux positions du pouvoir politique et
réinvestissent donc temporairement le champ des mobilisations sociales. D’autre part, certains
groupes peuvent utiliser les occurrences électorales, refuser la coupure entre le politique et
l’économique, voire se transformer en organisations de conquête du pouvoir, à laquelle on ne
saurait refuser le titre de « vrai » parti politique.

En outre, de quelle européanisation parle-t-on ? De celle des intérêts, des groupes ou de

1
Michel Offerlé, “Sociologie des groupes d’intérêt”, Montchrestien, Paris, 1998
2 Ibid.
7 1
la représentation ? A cet égard, la définition donnée par Sabine Saurugger ne nous satisfait que
partiellement. L’auteure identifie l’européanisation des intérêts à l’émergence d’un mode de
représentation communautaire. Mais cette notion correspond selon nous à la définition de
l’européanisation de la représentation des intérêts, et non des intérêts eux-mêmes. C’est donc
un angle d’attaque différent que nous retiendrons pour la suite de l’analyse. En effet, nous
2
n’attacherons que peu d’importance à l’européanisation des intérêts à proprement parler.

Quant au verbe « représenter », nous lui attribuons un sens voisin de « traduire »,
« interpréter ». En effet, la représentation d’un intérêt véhicule l’idée de distorsion et
d’adaptation. La représentation n’est pas l’expression brute d’une réalité. Ainsi, l’enjeu de notre
travail est de comprendre par quels moyens, selon quelles règles et avec quelle efficacité les
intérêts agricoles polonais sont traduits au niveau communautaire.
On n’abordera que très succinctement les effets de retour de cette européanisation sur
les modes de représentation nationaux et sur les intérêts des groupes. On verra cependant que les
organisations agricoles ne se contentent pas d’incarner des intérêts préexistants mais contribuent
à les faire émerger. Elles doivent ainsi convaincre les agriculteurs de l’opportunité de certains
changements impulsés par exemple par les institutions communautaires.

En outre, les études existantes sur les groupes d’intérêt agricoles polonais sont pour la
plupart antérieures à 2004. Les plus récentes ont été réalisées « à chaud », pendant la période
3
des négociations d’adhésion à l’UE , voire juste après. Elles s’attachent à identifier les réseaux
nationaux de la politique agricole et la position de ces groupes vis-à-vis de l’adhésion. En
parallèle, un grand nombre de travaux se concentrent sur les discours politiques et les enjeux
financiers et structurels de l’élargissement en matière agricole. L’avenir des campagnes
polonaises et la reconfiguration de la PAC sont des thèmes qui figurent dans de nombreux
ouvrages.
4
D’autres recherches s’intéressent au réseau communautaire de politique agricole , tout
en éludant la question des liens que ce dernier entretient avec les réseaux nationaux et la
spécificité des modes de représentation communautaires vis-à-vis des modes nationaux. La

1
Sabine Saurugger, “Européaniser les intérêts? Les groupes d’intérêt économiques et
l’élargissement de l’Union européenne”, L’Harmattan, Paris, 2003
2
Pour une définition plus détaillée de l’européanisation des groupes, se reporter aux pages 45 et
46 où nous mesurons les implications de la définition de C. Radaelli
3
C’est notamment le cas de deux études : Podedworna Hanna, Gorlach Krzysztof, Osa
Maryjane, “EU enlargement, agricultural politics, and domestic policy networks in
Poland”, The National Council for Eurasian and East European Research, 2003; Prazuch
Wojciech, « L’agriculture polonaise et les défis de l’intégration », in Jean-Michel De Waele
(dir), « La Pologne et l’intégration européenne », Editions de l’Université Libre de
Bruxelles, 2003
4
Hélène Delorme, « Les agriculteurs et les institutions communautaires: du corporatisme
agricole au lobbyisme agro-alimentaire », in Richard Balme, Didier Chabanet, Vincent
Wright (dirs) « L’action collective en Europe », Paris, Presses de Sciences Po, 2002, pp.
313-346
8 1
contribution qui se rapproche le plus de notre étude est celle d’Iglika Yakova , bien qu’elle
s’arrête là encore au lendemain des négociations d’adhésion. En outre, elle concerne les groupes
2
d’intérêts agricoles tchèques et traite uniquement des intérêts professionnels, à l’exclusion des
partis politiques. Il manque donc une analyse des modes de représentation communautaires mis
en œuvre par les groupes d’intérêts agricoles polonais après 2004.
Si l’on trouve bien quelques études très documentées sur certaines mobilisations
3
agricoles contemporaines, notamment sur le Parti Paysan Polonais, sur Autodéfense et sur les
4
syndicats d’agriculteurs , rares sont celles qui évoquent la dimension européenne de leurs
activités. L’ouvrage de S. Saurugger sur le rôle des groupes d’intérêt agricoles français et
allemands dans la préparation de l’élargissement de 2004 donne cependant des pistes
intéressantes sur l’émergence d’un mode communautaire de représentation des intérêts
agricoles. L’auteure, en s’inspirant des études de Wyn Grant, met en avant l’importance des
structures nationales et étatiques dans la représentation des intérêts au niveau communautaire,
dans un effort d’analyse systématique et empirique du terrain qui jusque là faisait largement
défaut. Notre travail, bien que plus modestement, a une prétention similaire.

On s’appropriera donc les questionnements de S. Saurugger: « Peut-on constater des
différences de degré d’européanisation des modes de représentation selon le mode
organisationnel du groupe d’intérêt en question, selon la structure étatique, […] ou encore
selon les formes relationnelles plus ou moins étroites qui lient les groupes d’intérêt aux acteurs
5
politico-administratifs ? » , qu’on tentera d’enrichir de réflexions sur les rapports de
concurrence entre partis politiques et groupes professionnels polonais au niveau européen. En
effet, dans la plupart des démocraties représentatives, les partis conçoivent les « groupes
6
d’intérêts » comme des concurrents illégitimes, qui ne répondent de leurs actes devant
personne. Toutefois, cette grille de lecture est inadaptée aux institutions de l’Union européenne,
qui donnent dès les origines de l’intégration la primauté à la légitimité experte, et accordent aux
7
groupes d’intérêts une place prépondérante . La combinaison des schémas européen et polonais
conduit donc à des configurations inédites, apparues au cours des négociations d’adhésion et
prolongées par des mandats d’eurodéputés et des relations privilégiées entre groupes agricoles et
administrations nationales.

Nous baserons nos recherches en priorité sur des entretiens réalisés avec trois profils

1
Iglika Yakova, “Who are Europe’s Farmers? Accession to the EU and organized professional
interests, Evidence from the Czech republic”, International Journal of Sociology of Food
and Agriculture, Vol 15(1), avril 2007, pp.46-58
2 Sur le plan des structures et des trajectoires historiques, le profil de l’agriculture tchèque diffère
sensiblement de celui de l’agriculture polonaise.
3 Voir les articles de Frédéric Zalewski en bibliographie (p.133)
4
Voir les articles de Maria Halamska et de Marie-Claude Maurel en bibliographie (p.132)
5 S. Saurugger, op.cit., p. 16
6
Ici le terme renvoie exceptionnellement à la notion de société civile.
7 Voir les analyses néo-fonctionnalistes.
9 d’acteurs (des lobbyistes en poste à Bruxelles, des eurodéputés, et un expert de l’administration
nationale) afin de saisir la diversité des stratégies et d’appréhender une partie des multiples
niveaux de représentation des intérêts agricoles. Ces entretiens n’ont pas tous la même valeur:
certains se sont déroulés oralement, d’autres par écrit et sont donc plus délicats à exploiter.
Cette partie d’ « enquête » a également une autre faiblesse: très peu de sources primaires ont pu
être rassemblées en ce qui concerne plus particulièrement deux organisations agricoles
1
majeures . Il convient donc d’interpréter avec prudence certaines observations faites plus loin
sur le niveau général de participation des groupes.
2
Les actes de l’Université d’été 2004 de l’association France-Pologne pour l’Europe ont
permis de compléter ces récits par d’innombrables propos d’agriculteurs, de syndicalistes, de
divers représentants et de dirigeants. Enfin, les rapports d’activités des groupes professionnels et
des agences publiques ont été essentiels dans la construction et la vérification des hypothèses.

En accord avec notre thèse, qui postule l’existence de spécificités polonaises
irréductibles et leur relative résistance aux évolutions et transformations de la PAC, on adoptera
une approche incrémentielle, avec comme point de départ une analyse des particularismes
nationaux à l’origine des spécificités des groupes. Il est en effet indispensable de présenter le
cadre primaire dans lequel sont forgées les représentations et les identités collectives pour
ensuite étudier les étapes chronologiques et qualitatives de leur européanisation.

Ainsi, dans une première partie, on identifiera les réalités que recouvre aujourd’hui la
représentation des intérêts agricoles en Pologne. Dans les années 1990 et 2000, l’agriculture a
subi des changements structurels importants. Les processus de privatisation ont fait apparaître
de nouveaux acteurs collectifs ; les intérêts des différents groupes de producteurs et de
propriétaires se sont diversifiés. Ces changements de la sphère réelle se sont reflétés dans le
modèle de représentation des intérêts agricoles organisés. Dans les années de transformation
démocratique, des organisations indépendantes représentant un nouvel ordre social se
constituent, venant s’ajouter à des organisations héritières d’une plus ou moins longue tradition.
Les disparités des statuts d’agriculteurs et de leurs intérêts ont ainsi fait éclater l’unité
corporatiste. Dans le même temps, les relations avec l’appareil d’Etat se détendent et perdent
leur caractère institutionnalisé. Au bout du compte, toutes ces mutations ont un impact lourd sur
le degré et la nature de l’européanisation de chacun des groupes.

Ensuite, dans une deuxième partie, on s’intéressera aux étapes de la conversion des
groupes agricoles polonais aux modes de représentation communautaires et étrangers. Les

1
A savoir les cercles agricoles « KZRKiOR » et Solidarnosc RI (voir infra, p.30-31)
2 France-Pologne pour l’Europe, Actes de l’Université d’été 2004, « Les enjeux de la PAC après
l’élargissement de 2004 », Paris, L’Harmattan, 2004

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