Des directives européennes au plan national « micropolluants »

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement Des directives européennes au plan national « micropolluants » 2010 – 2013 Lauriane Gréaud-Hoveman Direction de l'Eau et de la Biodiversité Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles Journée Technique ASCOMADE 20 octobre 2011
  • direction de l'eau et de la biodiversité bureau de la lutte contre les pollutions domestiques
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Des directives
Journée Technique ASCOMADE
européennes au plan
20 octobre 2011
national
« micropolluants »
2010 – 2013
Lauriane Gréaud-Hoveman
Direction de l’Eau et de la Biodiversité
Bureau de la lutte contre les pollutions
domestiques et industrielles
Ministère de l'Écologie,
du Développement durable, des transports et du logementSommaire
Des directives qui fixent des objectifs de
résultats
Le cadre national
Les grandes lignes du plan National
Micropolluants
2
Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
29
9
Directive 2006/11/CE (ex-76/464/CEE codifiée)
Détermine une réglementation générale pour la pollution
des eaux causée par certaines substances dangereuses
2 listes de substances avec différents objectifs:
Liste I : substances avec objectifs de suppression de la
pollution par ces substances dans les eaux – toxiques,
persistantes, bioaccumulables,
Liste II : substances avec objectifs de réduction de la pollution
par ces substances dans les eaux- susbtances avec effet nuisible
sur le milieu aquatique limité géographiquement, et fonction des
caractéristiques du milieu en présence
Fixation de valeurs seuils dans les rejets et le milieu pour
les substances Liste I
Abrogation fixée à 2013 par la DCE
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Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
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CFDE9
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Directive Cadre Eau 2000/60/CE
Les objectifs de la DCE (article L.212-1 du CE) :
Gestion intégrée et protection des eaux par grands bassins
hydrographiques
Non détérioration de l’état des eaux
« Bon état » des eaux en 2015 (souterraines, superficielles,
côtières)
Réduction/suppression des émissions de substances prioritaires et
dangereuses prioritaires d'ici 2021 ou 2028
Les dérogations possibles strictement au nombre de 2 :
report de délai : 2021 ou 2027
puis modification des objectifs à atteindre
=> uniquement sur le ou les paramètres en cause, motiver
techniquement et financièrement les dérogations, faire le maximum
techniquement et financièrement réalisable d'ici 2015
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Les directives « filles » de la DCE
Directive 2006/118/CE protection des eaux souterraines
Fixation de normes de qualité et de valeurs seuil pour les
paramètres de l’état chimique (niveau UE pour pesticides et leurs
métabolites et pour les nitrates et niveau national pour d’autres)
Interdiction de l’introduction de polluants « dangereux » et
limitation et prévention de l’introduction de polluants « non
dangereux » vers les aquifères
Arrêté du 17 juillet 2009
Directive 2008/105/CE dite « NQE ‏»
Fixe des Normes de qualité environnementale pour 41 substances
Impose la réalisation d’un inventaire des émissions de substances
prioritaires
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères
d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel
5
écologique des eaux de surface
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Autres directives
Directive 2009/90/CE dite QA/QC
Objectif: assurer la fiabilité des données de surveillance
Spécifications techniques pour l’analyse chimique et la
surveillance de l’état des eaux
Arrêté du 25 janvier 2010 + Mise à jour de l’arrêté du 29
novembre 2006 relatif à l’agrément des laboratoires (fin
2011)
Directive cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE
Objectif: restauration ou maintien du bon état écologique
des eaux marines d’ici à 2020
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Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
6Substances des listes I et II de la Directive ex-
76/464 et prioritaires de la DCE
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Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
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9
Évolution régulière des règles
d’évaluation de l’état
Prise en compte des données scientifiques
disponibles
Révision en cours de la liste des substances
prioritaires
Propositions de la commission en 2012
Révision des NQE existantes
Passage du statut de substance prioritaire à prioritaire
dangereuse
Révision de la liste des substances de l’état
écologique pour les SDAGE 2016-2021
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Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
8Substances candidates aux évolutions au
niveau européen
Changement de Nickel , Plomb, DEHP, Trifluraline, Anthracène,
statut et/ou NQE Fluoranthène
Naphthalène, HAP (4), Benzo(g,h,i)pérylène,BDE
Substances Dicofol, PFOS, Dioxines, Quinoxyfen, Cyanures
annexe III
Priorisation hors Heptachlor, Dichlorvos, Terbutryn, Cybutryne,
médicaments Cypermethrin, Bifenox, Aclonifen, HBCDD
Priorisation 17 alpha ethinylestradiol , 17 beta estradiol, Diclofenac,
médicaments Ibuprofen
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Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
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Le cadre français
Réduction des rejets en eaux de surface
De 50% pour les substances prioritaires dangereuses d’ici
2015, 30% pour les substances prioritaires, 10% pour les
substances pertinentes à l’échelle nationale (86 +
pesticides)
Grenelle de l’environnement : pas de report de délai pour
plus d’1/3 des masses d’eau
En 2010, 21% des masses d’eau continentales et 40% des
masses d’eau souterraines étaient en mauvais état
chimique
10 substances spécifiques de l’état écologique
Une liste de substances de l’état chimique eaux
souterraines et valeurs seuils
Une liste de substances dont l’introduction est interdite
dans les eaux souterraines
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Journée Technique ASCOMADE – jeudi 20 octobre 2011 - Besançon
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