PLAN LOCAL D'URBANISME

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PLAN LOCAL D'URBANISME PROjEtPROjEt RévISION N°1 2010 Dossier d'arrêt de projet et de mise à l'enquête publique Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification DéCINES ChARPIEU
  • site du montout
  • extension de la ligne de tramway actuelle
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  • accessibilité site du montout - parking des panettes
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  • projet
Publié le : mardi 27 mars 2012
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Source : grandlyon.com
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Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planifcation
PLAN LOCAL
D’URBANISME
DéCINES ChARPIEU PROjEtPRO jEt
RévISION N°1
2010
Dossier d’arrêt de projet
et de mise à l’enquête
publique
INFORMATION




Présentation des différentes procédures relatives au projet de réalisation d’un stade et
de ses équipements connexes sur le site du Montout à Décines-Charpieu et des
opérations d’accessibilité afférentes



Après plusieurs mois d’études, la réalisation d’un stade d’une capacité d’environ 60 000 places, et
d’un programme de constructions pour des équipements connexes à destination principalement
hôtelière, tertiaire, de commerces de surface limitée et de loisirs, a été actée par l’ensemble des
acteurs publics concernés et l’Olympique Lyonnais. L’ensemble de ce projet couvre une superficie
d’environ 50 hectares, sur le territoire de la commune de Décines Charpieu, sur le site du Montout,
site majeur pour le développement de l’agglomération depuis 1992, situé à l’ouest de la RN 346
(également désignée rocade est), entre l’avenue Jean Jaurès au nord et la rue Marceau au sud.
L’objectif est de faire participer ce projet à la valorisation de la façade Ouest de la RN 346 en veillant à
sa bonne insertion par rapport aux quartiers riverains et en assurant une desserte multimodale
cohérente de l’ensemble du site.

Ce projet global nécessite une adaptation et une évolution des dispositions du Plan Local
d’Urbanisme (PLU).

Une révision du PLU est nécessaire pour la réalisation de l’ensemble du programme sur le site du
Montout. Cette procédure constitue l’un des éléments du processus de réalisation du programme de
constructions, et s’inscrit dans l’enchaînement général de procédures administratives nécessaires à la
délivrance des autorisations d’urbanisme et à la réalisation des constructions.

Parallèlement, des procédures de Déclarations d’Utilité Publique (DUP), emportant parfois une mise
en compatibilité (MEC) du PLU, sont nécessaires à la réalisation des opérations d’accessibilité au site
du Montout.


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La révision du PLU

Le Conseil de communauté du Grand Lyon a mis en révision le PLU de la communauté urbaine sur le
territoire de la commune de Décines-Charpieu par délibération en date du 11 janvier 2010 en
définissant les objectifs fondamentaux poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation préalable.
L’arrêt de projet de cette révision du PLU intervient à la suite du bilan de la concertation, et sera
soumis à enquête publique.

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU

La mise en compatibilité d’un PLU a pour seul objet de permettre de prendre en compte la DUP dans
le PLU. En effet, une opération qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un PLU opposable
nécessite que la DUP concernant cette opération porte à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général
de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. L’arrêté de DUP
emporte alors approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Dans le cadre des opérations d’accessibilité de ce programme global sur le site du Montout, trois
procédures de DUP emportant MEC du PLU sont menées :
• Deux par le Grand Lyon :
La DUP emportant MEC du PLU : « Accessibilité site du Montout - Accès Sud - Chassieu -
Décines-Charpieu », nécessaire pour la réalisation de la liaison en transports en commun
depuis le parking existant d’Eurexpo de 5 000 places (sur 10 000 au total) par un système de
navettes bus en site propre, et la réalisation du prolongement de la rue Élisée Reclus jusqu’à
la rue Marceau.
La DUP emportant MEC du PLU : « Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes -
Meyzieu - Pusignan », nécessaire pour la création d’un parking d’environ 4 000 places sur le
site des Panettes à Meyzieu relié au site du Montout par le tramway T3 et par un système de
navettes bus.
• Une troisième par l’État :
La DUP « Accessibilité site du Montout - Aménagement du complément de l’échangeur n°7
sur la RN 346 - Chassieu - Meyzieu - Décines-Charpieu », nécessaire pour la desserte du site
du Montout depuis la Rocade Est et de la liaison en transports en commun du contournement
Sud de Meyzieu au site du Montout.

Des enquêtes publiques simultanées

Afin de permettre une meilleure lisibilité par le public, les différents maîtres d’ouvrage concernés par
ce programme global ont fait le choix de mener toutes les enquêtes publiques règlementaires
simultanément, au cours du premier semestre 2011.

L’ensemble de ces procédures administratives se compose de dix dossiers :

• Le dossier de « l’arrêt de projet de la procédure de la révision n°1 du PLU » de la communauté
urbaine de Lyon sur la commune de Décines-Charpieu.

• Cinq dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) :
Trois dossiers de DUP emportant MEC du PLU :
- « Accessibilité site du Montout - Accès Sud - Chassieu - Décines-Charpieu »,
- « Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes - Meyzieu - Pusignan »,
- « Accentout - Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la
RN 346 - Chassieu - Meyzieu - Décines-Charpieu ».
Deux dossiers de DUP ne portant que sur l’utilité publique de l’opération :
- « Accessibilité site du Montout - Accès Nord - Décines-Charpieu », portée par le Grand
Lyon, nécessaire pour l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès et l’arrivée du tramway T3 sur
le site du Montout,
- « Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade» portée par le
SYTRAL, nécessaire pour la réalisation de cette extension de la ligne de tramway actuelle
jusqu’au site du Montout.

• Deux dossiers « Loi sur l’eau » relatifs au bassin versant du Montout :
- Le dossier « Loi sur l’eau » soumis à autorisation, porté par le Grand Lyon,
- ssier « s à autorisation, por l’Olympique Lyonnais.

• Un dossier d’enquête publique type « Bouchardeau » pour l’opération du stade, porté par
l’Olympique Lyonnais.

• Un dossier de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement, porté par l’Olympique Lyonnais.

PHOTOGRAPHIE AERIENNE DE SITUATION




Photographie aérienne de situation
Commune de Décines-Charpieu - Révision n°1 du PLU - Arrêt de projet 2010




LIVRE I



Notice de présentation







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