Pratiques et recommandations d'un panel d'OSC françaises

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ra pp or tF ra nc e OS C/ UN CC D 20 11 janv. 2011 Pratiques et recommandations d'un panel d'OSC françaises Lutte contre la désertification et société civile
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Publié le : mercredi 28 mars 2012
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Source : gtdesertification.org
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Lutte contre la désertification
et société civile
Pratiques et
recommandations
d’un panel d’OSC
françaises
janv. 2011
rapport France OSC/UNCCD 2011Groupe de Travail Désertification
Lutte contre la désertifcation et société civileIntroduction
L’implication des organisations de la société civile, dans l’action sur le
terrain et auprès des populations locales en matière de lutte contre
la désertification et lutte contre la pauvreté, légitime leur participa-
tion pleine et entière à tous les niveaux du cadre international de la
Convention des Nations Unies de Lutte contre la désertification. Leur
reconnaissance est explicitement mentionnée dans le texte de base de
la Convention ; Toutefois depuis 1994, leur mobilisation a beaucoup
porté sur un travail de plaidoyer pour une reconnaissance accrue et
un affichage politique renforcé de l’instrument que constitue
l’UNCCD. La participation plus effective de la société civile au pro-
cessus décisionnel et jusqu’au niveau opérationnel s’est aussi ren-
forcé dans cette période, avec toutefois des situations contrastées
selon les contextes politiques nationaux.
Ce plaidoyer a notamment contribué à une forte contribution aux dis-
cussions et au contenu du plan stratégique à dix ans et aux décisions
arrêtées à Madrid lors de COP8. La 9ème Conférence des Parties
(COP9) à Buenos Aires du 21 septembre au 2 octobre 2009, consti-
tue un tournant et diverses décisions incluent explicitement les
OSC/ONG comme partie prenante et en tant «qu'entités ayant
capacité à présenter un rapport » au Comité de révision de la mise
en œuvre de la dite Convention à propos des initiatives de la société
civile en matière de lutte contre la désertification.
Ainsi les OSC accrédités à l'UNCCD sont invitées à soumettre des rap-
ports à l'UNCCD sur des bonnes pratiques technologiques via le por-
tail internet PRAIS. D’autres décisions telles que la décision
D5/COP9 concernant une meilleure structuration de la participation
des OSCs s’inscrivent dans la même veine. Toutefois ces dispositions
seront sans doute à améliorer après examen des premières expé-
riences.
Le présent document proposé par le CARI soutenu par les pouvoirs
publics français est une tentative de rapport de la société civile fran-
çaise en se basant sur les expériences et projets de 12 ONG françaises
– toutes membres du Groupe de travail désertification (GTD). Ces
bonnes pratiques ont été répertoriées et analysées en vue de formu-
ler des recommandations à destination de l'UNCCD et des OSC pour
une meilleure cohérence des activités dans le cadre de la mise en
œuvre de la Convention. Il constitue à ce stade au moins autant un
aperçu du potentiel à explorer que de lignes de forces à retenir
L’une des principales conclusions à retenir est que l'action de ce petit
échantillon d'OSC interviewées dépasse largement la stricte 'ap-
proche technologique et que les modalités de travail sont variées et
obligatoirement complémentaires entre travail en réseau, informa-
tion et sensibilisation du grand public, élaboration et partage de
méthodologie d'intervention et construction et mobilisation d'exper-
tise.
Nous appuyant sur les entretiens et l'analyse des fiches d'expériences
répertoriées, nous proposons dans ce document des recommanda-
tions à destination de l'UNCCD et des pays Parties concernant les
modalités de "rapportage des OSC et la mobilisation des acteurs au
sein de l'UNCCD et des suggestions pour une action renforcée des
OSC » afin que ce processus soit le plus utile possible aux objectifs
recherchés.
janv. 2011
3
rapport France OSC/UNCCD 2011Acronymes
et abréviations
AAPPDD AAiiddee ppuubblliiqquuee aauu ddéévveellooppppeemmeenntt
CBD The Convention on Biological Diversity
CRIC Comité de révision de la mise en œuvre de
la Convention
COP Conférence des Parties
GGIIRREE ggeessttiioonn iinnttééggrrééee ddeess rreessssoouurrcceess eenn EEaauu
LCD Lutte contre la Désertification
ODS Open session dialogue
ONG Organisation Non Gouvernementale
OOSSCC OOrrggaanniissaattiioonn ddee llaa ssoocciiééttéé cciivviillee
PRAIS performance review and assessment of
implementation system
PAN Plan d'action national
PANA Plan d'action national Adaptation
PPNNGGDDTT PPllaann nnaattiioonnaall ddee ggeessttiioonn dduurraabbllee ddeess tteerrrreess
UNCCD United Nations Convention to Combat
Désertification (CNULCD en français)
UNFCC United Nations Framework Convention on
Climate Change
UUEE UUnniioonn eeuurrooppééeennnnee
janv. 2011
4
rapport France OSC/UNCCD 2011Introduction 3
1 Contexte du rapport 6
1.1 L’inévitable participation de la société civile à l’UNCCD 6
1.2 Un rapport des OSC, une « première » pour février 2011
CRIC9 7
1.3 Le rapport France société civile 8
2 Méthodologie de l’étude 10
2.1 Un échantillon étroit mais diversifié 10
2.2 Focus sur les bonnes pratiques 12
2.3 Intérêt et limites des « bonnes pratiques » 14
2.4 Les étapes de l’étude 15
2.5 Des limites, précautions et précisions pour ce premier
travail 15
3 Les OSC françaises interviewées 16
3.1 Panorama des ONG françaises impliquées dans la LCD 16
3.2 Typologie des OSC françaises interviewées en matière
de LCD 18
3.3 Difficultés rencontrées et besoins exprimés 21
4 Recommandations 22
4.1 Recommandations à destination de l'UNCCD 22
4.2 Des suggestions pour une action des OSCs renforcée 23
Résumé sommaire des interventions des
OSC françaises interviewées
GRDR (Groupe de Recherches et de Réalisations pour le
Développement Rural, Montreuil) 25
Planète Urgence (Paris) 25
Eau Vive (Montreuil) 25
GRET (Groupe de Recherches et d’Echanges Technologiques,
Paris) 26
ENDA Europe (Paris) 26
IRAM (Institut de Recherches et d’Amélioration des Méthodes de
développement, Paris-Montpellier) 26
SILVA (RIAT-Réseau International Arbres Tropicaux, Montpellier) 27
STM (Solidarité Tiers Monde, Montpellier) 27
SOS Sahel International (Paris) 27
WWF (Fondation World Wildlife Fund, France) 28
BISS (Bolivia Inti Sud Soleil, Nantes) 28
CARI (Centre d’Actions et de Réalisations Internationales,
Viols Le Fort) 29janv. 2011
5
rapport France OSC/UNCCD 2011Contexte du rapport
1.1 L’inévitable participation de la société
civile à l’unccd
Le sujet de la participation de la société civile s’invite de plus en plus
fréquemment dans les débats internationaux. Toutefois il existe une
zone d’incertitude sur les limites que l’on fixe au concept de partici-
pation ainsi qu’au terme société civile. Il se pose par conséquent la
question de qui et comment la représentation de la société civile peut
se faire de manière crédible Des formes de participation effective sont
déjà en place à l’ONU SIDA, au conseil de Sécurité alimentaire de
la FAO, etc… Un des exemples est la manière dont la société civile
est représentée à la Commission Mondiale sur le Développement
1durable sur la base de l’agenda 21, et ceci par 9 « groupes majeurs
» (cf encadré) disposant d’un droit de parole pendant les débats.
La mise en application du développement durable n’est pas l’apanage1
des Nations Unies et des Etats. Sa réussite dépend de la participa-
tion de tous les groupes sociaux. Dans la section III de l’Agenda 21
(texte de mise en action du développement durable), les Nations
Unies reconnaissent comme moteur d’une action durable 9 "groupes
majeurs" : les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autoch-
tones, les ONG, les collectivités locales, les salariés et leurs syndicats,
les entreprises, la communauté scientifique et les agriculteurs. »
(http://www.un.org/esa/dsd/dsd_aofw_mg/mg_index.shtml)
Sous la revendication de la société civile, des initiatives comme
TerrAfrica (http://french.terrafrica.com/) de la Banque Mondiale
sur la gestion durable des terres en Afrique ont finalement intégré
un processus de participation de la société civile, se pose alors la
question de la réelle effectivité de cette participation.
La participation est un principe fortement inscrit dans la Convention de
lutte contre la désertification (UNCCD), il y est fait référence à
22 reprises dans les chapitres du texte de la convention. Dès le début
des discutions par le Comité de Négociations Internationales sur la
Désertification qui devait donner naissance à l’UNCCD en 1994, les
OSC, particulièrement les ONG, ont joué un rôle important dans
les débats et les prises de position. Depuis l’entrée en vigueur de
l’UNCCD, une accréditation particulière leur permet d’être observa-
teurs lors des Conférences des Parties et des Comités de Revue de
2la convention. A ce jour près de 800 ONG du monde entier sont
accréditées à l’UNCCD, mais certaines ne sont plus présentes lors des
conférences de l’UNCCD ou sur le terrain. Dans un premier temps
réunies dans le cadre du RIOD (Réseau International des ONG sur la
Désertification) cette organisation a été le cadre de la participation
aux premières conférences des Parties – en particulier pour la contri-
bution aux temps dédiés sous forme de Open Dialogue Session (ODS)
dans les conférences des Parties - mais s’est progressivement dissoute
suite à des problèmes de gouvernance interne qui ont aussi affecté la
qualité et la quantité de la participation.
sources
1 - http://www.un.org/esa/dsd/dsd/dsd_faqs_mg.shtmljanv. 2011 2 - .unccd.int
6
rapport France OSC/UNCCD 2011
1.1La mobilisation des OSC a portée jusqu'à la COP8 à Madrid en septem-
bre 2007, sur le travail de plaidoyer pour que la prise en compte et
l'affichage politique de l'UNCCD deviennent une priorité dans les
agendas nationaux et internationaux ; mais aussi pour que la parti-
cipation des OSC au processus UNCCD devienne une réalité opéra-
tionnelle tant au niveau national notamment dans le cadre des Plans
d'Action Nationaux, qu’au niveau régional dans le cadre des Plans
d'Action Régionaux. Outre le RIOD, ce travail fut entre autres porté
3par des réseaux comme le Groupe de Travail Désertification (GTD )
en France, European Network Desertification (eniD) en Europe et le
4réseau Drynet dans les pays d’origine de ses membres et au niveau
mondial envers l'UNCCD.
Ce plaidoyer a finalement contribué à la prise de décisions, concernant
la mise en œuvre de la participation de la société civile. Ce fut le cas
à la 8ème et 9ème conférence des Parties de l'UNCCD.
1.2 Un rapport des OSC, une « première » pour
février 2011-CRIC9 pour en savoir +
Forte des décisions mentionnées ci-dessus et depuis la 9ème Conférence • sur la mobilisation de la société
des Parties (COP9) qui s'est tenue à Buenos Aires du 21 septembre civile au processus UNCCD
au 2 octobre 2009, les OSC/ONG sont reconnues en tant « qu'en- www.dry-net.org
5tités ayant capacité à présenter un rapport » au CRIC/UNCCD sur www.gtdesertification.org
les initiatives de la société civile en matière de lutte contre la déser-
tification. Cette reconnaissance se traduit, en pratique, par la possi-
• sur les décisions de l’UNCCD
bilité pour les ONG implantées sur le territoire d'un État de partici-
http://www.unccd.int/
per au rapport national du pays ou d'élaborer leur propre rapport
sur leurs activités.
Ce sont seulement les OSC accréditées à l’UNCCD qui sont invitées à
contribuer, et uniquement par l'intermédiaire du portail internet
6PRAIS , à la soumission de bonnes pratiques sur le thème des
« technologies de gestion durable des terres, y compris l'adaptation ».
En outre, et suivant l'approche participative promue par la Convention,
les OSC continueront à fournir des informations à leurs Points
7Focaux Nationaux .
Ces rapports devront être fournis à l'UNCCD via le portail PRAIS, rap-
ports qui seront analysés par le CRIC 9 (février 2011), ils participe-
ront à la réflexion commune sur les moyens d'améliorer la mise en
œuvre de cette Convention.
sources
3 - www.gtdesertification.org
4 - www.dry-net.org
5 - CRIC : le comité de révision de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
6 - http://www.unccd-prais.com/ modèle spécifique de présentation
disponible sur le portail dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies.
7 - Au sein de chaque Pays Parties, il existe des points focaux Désertification, hébergés selon les pays par les ministères de l’environnement,
des forêts ou de l’agriculture (pour les pays Parties touchés) ou par le ministère des affaires étrangères (pour les pays Parties non affectés).
Concernant la France, le rôle de point focal est assuré par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, en relation étroite avec le
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, il consiste :
• à coordonner les positions françaises relatives aux travaux et processus de la CNULCD ;
• à contribuer à la préparation des positions européennes sur ce dossier, en participant aux réunions du groupe Environnement International -
Désertification du Conseil de l’Union Européenne ("WPIEI Desertification") ;
• à représenter la France aux Conférences des Parties, aux réunions des organes subsidiaires, et aux réunions intersessionnelles de la CNULCD ;
• à assurer un relais de l’information transmise par le Secrétariat de la CNULCD auprès les acteurs français impliqués dans le domaine de la
lutte contre la désertification ;
• à assurer le suivi du paiement de la contribution obligatoire de la France au budget de base de la CNULCD
Pour connaitre le point focal d’un pays, veuillez consulter le site de l’UNCCDjanv. 2011
7
rapport France OSC/UNCCD 2011
1.2En parallèle du processus de rapportage des OSC via le portail PRAIS,
un questionnaire du secrétariat de l'UNCCD a été envoyé en août
2010 pour préparer une proposition pour le futur cadre de rapport
des OSC, document qui devrait être en discussion au CRIC 9 en
février 2011.
Aucune information n’a été diffusée par l’UNCCD au sujet de l’exploi-
tation détaillée des réponses des OSC à ce questionnaire et de l’ana-
lyse des rapports OSC.
1.3 Le rapport France société civile
1.3.1 Le Groupe de travail Désertification
Le Groupe de travail désertification (GTD) est un réseau français de soli-
darité internationale mobilisé dans le domaine de la lutte contre la
désertification (LCD).
8 Depuis 2001, ce réseau, animé par l'ONG CARI (accréditée à l’UNCCD),
est force de proposition en France et au sein d'autres réseaux ou
9projets à l’international avec pour objectifs :
- Mobiliser les acteurs impliqués et développer une concertation au
niveau national et international.
- Mutualiser, capitaliser et communiquer les savoirs.
- Renforcer les capacités des acteurs et des institutions.
Les pouvoirs publics français ( MEEDDM et MAEE) soutiennent depuis
une dizaine d'années le CARI pour la mise en œuvre du plan d'ac-
tion du GTD et par cette voie une concertation permanente entre les pour en savoir +
membres du GTD et les décideurs gouvernementaux français est
10entretenue. La production de ce rapport est soutenue par le MAEE . • www.gtdesertification.org
sources
8 - Centres d'actions et de solidarité internationale www.cariassociation.org
9 - eniD, Drynet, DESIRE,…
janv. 2011
10 - Ministères des Affaires Etrangères et Européennes
8
rapport France OSC/UNCCD 2011
1.31.3.2 Cahier des charges du rapport
Afin de mettre en évidence la singularité des actions des OSC en matière
de LCD, le GTD a décidé de faire un rapport indépendant (de celui de
la France en tant qu’Etat ).
Le CARI en tant qu'animateur du GTD a été chargé de coordonner l'éla-
boration de ce rapport en l'orientant sur les bonnes pratiques des
OSC/ONG et en vue de la formulation de recommandations à desti-
nation des Etats.
Les objectifs de ce rapport sont multiples
Bénéficiaires OBJECTIFS
1. Mettre en exergue la valeur ajoutée des activités des
OSC/ONG et leur complémentarité par rapport aux
activités mis en œuvre par les pays
2. Participer à la mise en œuvre de la Convention pour
une meilleure cohérence du cadre institutionnel et des
actions de terrain
3. Améliorer la prise en compte des projets des
OSC/ONG dans le cadre de la Convention
- souligner les contraintes et les opportunités de la mise
en œuvre des projets des OSC/ONG : financement,
Etats,...Vis à vis de
- formuler des recommandations pour une cohérence
entre les projets des OSC/ONG, des Etats, des collectivi-l’UNCCD
tés locales,...
- souligner l'intérêt de ce rapport en termes de capita-
lisation des expériences positives
4. Améliorer la participation de la société civile à la
Convention
- exprimer les difficultés internes (nature des OSC/ONG,
capitalisation des expériences ou partage des don-
nées,...) et externes (cadre de rapport, lien avec les
organes de la Convention,...) rencontrées lors de l'élabo-
ration de ce rapport
- proposer des modalités d’un futur rapport pour une
meilleure prise en compte de l'expertise des OSC/ONG
1. Caractériser, valoriser et diffuser des exemples de
bonnes pratiquesVis à vis des
- dégager les contraintes et les forces des OSC/ONG dans
la mise en œuvre de leurs projetsOSC/ONG
2. Lancer une dynamique de rapport par la société civile
janv. 2011
9
rapport France OSC/UNCCD 2011
1.3Méthodologie
de l’étude
2.1 Un échantillon étroit mais diversifié.
Le choix a été fait d’interviewer directement les membres du GTD dispo-
nibles par suite des limitations suivantes :
- réelle difficulté de mobiliser des acteurs non impliqués dans le pro-
cessus UNCCD.
- délais courts en période estivale.
- première expérience de rapport pour la Société Civile.
La liste des OSC consultées est la suivante : GRDR, GRET, STM, BISS,
ENDA Europe, SOS Sahel, Planète Urgence, SILVA, Eau Vive, CARI,
WWF et puis l’IRAM qui est représenté au CSFD.
Le ciblage de l’échantillon s’est d’abord fait en direction des OSCs qui
mènent des actions de terrain dans les pays bénéficiaires ce qui a
permis de fournir le portail PRAIS sur la soumission des meilleures
pratiques sur les technologies de gestion durable des terres.
Les OSC de plaidoyer ont été vues ensuite afin de déterminer leur exper-
tise des OSC sans se restreindre aux technologies de gestion dura-2
ble des terres.
11Certaines de ces structures sont accréditées auprès de l’UNCCD, d’au-
tres ne le sont pas.
La diversité des OSC du GTD interviewées pour ce rapport est donnée
dans le tableau page suivante.
Les OSC/ONG du GTD : les organisations rencontrées constituent de fait
un échantillon assez représentatif d’une certaine diversité des actions
mais aussi des profils institutionnels de la sphère « société civile et
action internationale ».
Les modes d’action sont très divers et correspondent à des trajectoires ou
parfois à des « niches » spécifiques liées à l’histoire et à l’insertion
institutionnelle ou géographique des OSC. Ils tendent néanmoins à
se compléter en termes de couverture spatiale et thématique.
Pour mieux couvrir le champ de la société civile, il manque cependant le
milieu humanitaire et urgence/reconstruction dont certains repré-
sentants (ACF, HI,…) ont une certaine pratique voire une capitalisa-
tion de l’expérience (URD…) en matière de populations déplacées et
réfugiés, dont les réfugiés de l’environnement.
sources
11 - Les ONGs/OSCs accréditées auprès de l’UNCCD sont pour la France Amazon’India-AI, AFASPA, AIFM, BOFTX, CARI, CRID (collectif), CIDCE
Université de Limoges, Chlorophylle C, ex-CIEPAD (CARI), CFCF (devenu CFSI), Eau Vive, ESSOR (disparue), Emmaüs International, FPH
Fondation Charles Léopold Meyer, GREF, IREC, Fédération Mondiale des Clubs Unesco. Sur cet ensemble 8 sont vraiment actives en matière de
LCD, 1 relève de l’université/recherche, plusieurs sont disparues. L’UNCCD doit actualiser cette liste. janv. 2011
10
rapport France OSC/UNCCD 2011
2.1

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