Réforme Constitutionnelle

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* Journaliste et chercheur marocain. Diplômé en sciences politiques de l'Université Hassan II de Casablanca et de l'IEP de Paris. Il travaille notamment sur les rapports entre l'Etat et le mouvement islamiste au Maroc. Réforme constitutionnelle au Maroc: une évolution au temps des révolutions Abdellah Tourabi* On Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs »1 .
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Réforme Constitutionnelle



Novembre

2011


Réforme constitutionnelle au Maroc:
une évolution au temps des révolutions
Abdellah Tourabi*
On Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique
marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme
1constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs » . Une commission
nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été
chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a
été soumis au peuple marocain et adopté par référendum le 1er juillet 2011.
La réforme constitutionnelle entreprise par Mohammed VI a été considérée comme
une manière subtile d’anticiper les effets du Printemps arabe qui commençait à
toucher le Maroc. Des manifestations populaires étaient en effet organisées dans le
2cadre du mouvement du 20 février pour réclamer plus de libertés, demander
l'instauration d'une monarchie parlementaire qui offrirait davantage de pouvoirs au
Gouvernement et au Parlement et limiterait les pouvoirs jugés exorbitants de la
Monarchie. Dans ce contexte, l'adoption d'une nouvelle Constitution était un moyen de
3désamorcer la contestation populaire , encore balbutiante.
La manière dont le projet constitutionnel a été élaboré et adopté a constitué une
illustration de la culture réformiste qui domine la vie politique marocaine et
conditionne le comportement des différents acteurs.

1 Pour le texte intégral du discours de Mohammed VI, voir http://www.bladi.net/discours-du-roi-mohamed-vi-9-mars-
2011.html.
2Pour une analyse de ce mouvement : Tourabi Abdellah et Zaki Lamia, « Maroc : une révolution royale ? », in
Mouvements, 2011/2 n° 66, pp. 98-103.
3 Ferrié Jean-Noël et Dupret Baudouin, « La nouvelle architecture constitutionnelle et les trois désamorçages de la vie
politique marocaine », in Confluences Méditerranée, 2011/3, n° 78, pp. 25-34.

* Journaliste et chercheur marocain. Diplômé en sciences politiques de l’Université Hassan II
de Casablanca et de l’IEP de Paris. Il travaille notamment sur les rapports entre l’Etat et le
mouvement islamiste au Maroc. Massivement approuvée par un référendum populaire, la réforme constitutionnelle
marque une évolution importante dans le domaine de la consécration des droits et des
libertés, le renforcement du pouvoir exécutif, l'élargissement du domaine de la Loi et
la protection de l'indépendance de la justice. Elle ne réduit cependant pas les
prérogatives du Roi, qui demeure au centre de la vie politique marocaine.
Une tradition constitutionnelle marocaine l'opposition qui en critiquait la nature non
démocratique.
Immédiatement après l'indépendance du
Maroc en 1956, la monarchie et les partis La Constitution de 1962, qui allait servir de
issus du mouvement nationaliste marocain se base et d'ossature aux différentes constitutions
sont livrés à une rude bataille pour le pouvoir ultérieures, a consacré de façon définitive la
et la domination des institutions politiques du suprématie de la monarchie en la plaçant au
pays. La maîtrise de l'élaboration du texte cœur de l'architecture institutionnelle du
constitutionnel et le contrôle de l'autorité Maroc et en la dotant d'un ascendant juridique
chargée de sa rédaction représentaient alors et politique sur le Parlement et le
un enjeu majeur pour les deux protagonistes. Gouvernement. Le pluralisme politique, le
Deux options ont émergé pour l'élaboration de multipartisme et l'aménagement d'espaces de
la première Constitution du pays en 1962 : un participation pour les différents acteurs – y
texte rédigé par un groupe d'experts et soumis compris ceux qui contestent les pouvoirs de la
au référendum populaire, sur le modèle de la Monarchie – ont cependant toujours été des
Constitution française de 1958, ou l'élection constantes de la vie politique marocaine,
d'une Assemblée constituante chargée consacrées et protégées par les différentes
d'élaborer la Loi suprême de la nation. La constitutions du pays. La parenthèse de la
première option était défendue par le Palais, Constitution autocratique de 1970 a constitué
tandis que les partis nationalistes mobilisaient une exception à l’appui de cette règle. Après
toutes leurs forces et leurs ressources pour cinq ans d'état d'exception, marqués par des
promouvoir la deuxième modalité. Pour la émeutes populaires et une forte tension
monarchie marocaine, il fallait à tout prix politique entre le Palais et l'opposition,
éviter un scénario « à la tunisienne », où Hassan II a en effet fait adopter, le 31 juillet
l'Assemblée constituante avait décidé, le 25 1970, une Constitution qui concentrait tous
juillet 1957, d'abolir le beylicat et d'établir un les pouvoirs aux mains du Roi et réduisait le
régime républicain, présidé par Habib Gouvernement au rang d'auxiliaire dépourvu
Bourguiba. Pour parer à cette éventualité, même du pouvoir réglementaire. En voulant
Hassan II s'est empressé de prendre les choses s'appuyer uniquement sur l'armée dans
en main, en faisant appel à un groupe de l'exercice d'un autocratisme sans limites,
juristes, notamment français, qui ont été Hassan II a rétréci avec la Constitution de
chargés d’élaborer la première Constitution 1970 tous les espaces de participation
du pays. Le 7 décembre 1962, le texte politique, poussant ainsi les partis
proposé par ces derniers était adopté par d'opposition vers la stratégie du boycott et du
référendum à une forte majorité (80 % des refus de négocier avec le régime. Les deux
4
voix) , et ce en dépit des protestations de coups d'Etat de 1970 et de 1971 ont démontré
l'inanité et les limites de ce choix.
La parenthèse du monocratisme consacré par
4 la Constitution de 1970 a été rapidement Louis Fougère, « La constitution marocaine du 7
décembre 1962 », in Maurice Flory, Jean-Louis Miège refermée, après deux années éprouvantes et
(dir.), Annuaire de l'Afrique du Nord, Centre national traumatisantes pour Hassan II. Le monarque a
de la recherche scientifique, Paris, Editions du CNRS, alors entamé un nouveau processus
1964, pp. 155-165, Vol. 1.
d'ouverture politique, en reprenant les


3

négociations avec son opposition, regroupée Avant les réformes constitutionnelles de 1992
au sein d'Al-koutla al-wataniya (le bloc et de 1996, les partis ont ainsi adressé des
nationaliste). Des pourparlers ont eu lieu entre mémorandums au Roi, dans lesquels ils
les protagonistes pour la formation d'un exprimaient leurs demandes et revendications
gouvernement de coalition nationale, auquel relatives au contenu de la Constitution, ainsi
devaient participer toutes les composantes du que les changements souhaités. Les
spectre politique au Maroc. Malgré l'échec mémorandums envoyés par les partis au
des tractations entre le Roi et l'opposition, une monarque intervenaient notamment dans des
nouvelle séquence politique a ainsi été moments de tension ou lorsque Hassan II
enclenchée, qui visait à mettre fin à une sollicitait la participation de l'opposition et sa
situation de tension et de rupture totale des collaboration dans la gestion des affaires
relations entre le Roi et les partis politiques. publiques. Alors que la réforme
L'adoption de la Constitution de 1972, qui constitutionnelle de 1996 avait pour objectif
redonnait au Gouvernement et au Parlement de préparer le terrain à l'expérience de
les pouvoirs confisqués par la constitution l'alternance – c'est-à-dire à la formation d'un
précédente, a marqué le retour à la tradition gouvernement composé par les partis de la
du compromis et de la participation au sein Koutla – ces derniers ont adressé au Roi, le 25
des institutions officielles. Le thème de « avril 1996, un mémorandum dans lequel ils
l'intégrité territoriale » et de la souveraineté exposaient leur vision de la politique. Ils y
du Maroc sur le Sahara occidental a par insistaient notamment sur la consécration des
ailleurs constitué une nouvelle source de principes de respect des droits de l'homme et
légitimité pour la monarchie – une manière sur l'établissement de mécanismes juridiques
d’inciter les partis de l’opposition à se rallier et institutionnels pour la protection des droits
au Roi. Le conflit avec le front et des libertés.
indépendantiste du Polisario (soutenu par
Cette pratique des mémorandums affirmait la
l'Algérie) a ainsi permis à Hassan II d'obtenir
domination et l'hégémonie du Roi sur le
une unité nationale autour de l'institution
processus d'élaboration du texte
monarchique, dont la légitimité et la
constitutionnel, mais elle permettait
prépondérance n'étaient plus remises en
néanmoins aux partis de participer à ce
cause.
processus et d'inscrire leurs remarques et leurs
Une longue pratique des mémorandums revendications dans l'agenda des réformes.
L'appel des partis de la Koutla à voter en
Dans ce contexte, la question de la réforme
faveur de la révision constitutionnelle de 1996
constitutionnelle est devenue pour les partis
a illustré cette culture prégnante au sein de la
d'opposition la voie principale pour obtenir
classe politique marocaine. Elle a mis en
davantage de droits et de libertés et exiger des
relief la nécessité d'un réformisme gradualiste
changements institutionnels majeurs
et réaliste, qui prenne en considération la
permettant un équilibre des pouvoirs et
nature des rapports de force favorables à la
l'installation d'un véritable régime
monarchie, mais qui permette en même temps
parlementaire capable de s'accommoder avec
aux acteurs politiques de renforcer les
une monarchie gouvernante.
pouvoirs du Parlement et du Gouvernement et
Ayant définitivement abandonné l'option de d'élargir les espaces de participation politique.
l'élection d'une assemblée constituante, les Le processus de réforme constitutionnelle tel
partis d'opposition ont prôné de nouvelles qu’il a été mis en œuvre en 2011 porte
modalités de participation à l’élaboration du également l'empreinte de cette culture, mais
5cadre constitutionnel : les mémorandums . avec une évolution marquée par l'influence
des bouleversements politiques que connaît le
monde arabe. 5
« L’évolution et les perspectives constitutionnelles au
Maroc », Le Roi fixe les règles du jeu
http://www.rdh50.ma/fr/pdf/contributions/GT10-1.pdf.

4

Dans son discours du 9 mars 2011, commission ad hoc chargée de la révision de
Mohammed VI a fixé sept axes majeurs pour la Constitution. La présidence de la
la réforme de la Constitution : Commission consultative de révision de la
Constitution (CCRC) été confiée à Abdellatif
 La consécration du caractère pluraliste
Mennouni, juriste chevronné et membre du
de l'identité marocaine, et notamment de la
Conseil constitutionnel. La Commission
composante amazighe, qualifiée par le Roi de
consultative était composée de 18 membres
« patrimoine commun de tous les Marocains, 6
tous désignés par le Roi , pour la plupart des
sans exclusivisme ».
professeurs universitaires, notamment des
 La consolidation de l'Etat de droit, spécialistes de droit public, mais aussi des
l'élargissement du champ des libertés et la figures du militantisme au sein d'associations
garantie de leur exercice. Cette consolidation de défense des droits de l'homme, telles que
devait se faire par le biais de la Omar Azziman, président fondateur de
constitutionnalisation des recommandations « l’Organisation marocaine des droits de
judicieuses » de l'Instance Equité et l'homme (OMDH) et ancien ministre de la
Réconciliation (IER), créée en 2004 par Justice, Driss El Yazami, ancien secrétaire
Mohamed VI afin d'enquêter sur les violations général de la Fédération internationale des
des droits de l'Homme au Maroc depuis ligues des droits de l'homme (FIDH), ou
l'indépendance, d’indemniser et de réhabiliter encore Amina Bouayache, présidente de
les victimes. l'OMDH et vice-présidente de la FIDH. La
présence de ces figures respectées et jouissant  Le renforcement de l'indépendance de
d'un important réseau de contacts à l'étranger, la justice et l’élargissement des prérogatives
surtout au sein des ONG internationales, du Conseil constitutionnel.
devait conférer à la Commission une
 La consolidation de la séparation et de crédibilité et une intégrité morale qui
l'équilibre des pouvoirs par le biais du garantiraient son indépendance et qui
transfert de nouvelles compétences au permettraient aussi de rassurer la société
Parlement et de l’extension du domaine de la civile internationale sur le caractère effectif
Loi. La réforme devait aussi consacrer le des réformes. Religieux et oulémas étaient en
principe de la nomination du Premier ministre revanche absents de la Commission, à
parmi les responsables du parti politique l'exception de Rajae Mekkaoui, membre du
arrivé en tête des élections à la Chambre des Conseil supérieur des oulémas et première
représentants, sur la base des résultats du femme à avoir animé une causerie religieuse
scrutin. Le statut du Premier ministre devait devant le Roi en 2003. Cette mise à l’écart
également être renforcé en tant que chef de des oulémas de l'élaboration de la charte
l'appareil exécutif. constitutionnelle avait pour but de mettre en
évidence la volonté de sécularisation et de  Le renforcement du rôle des partis
modernisation de la Loi suprême de la nation. politiques comme outils d'encadrement des
Une impression renforcée par les trajectoires citoyens.
politiques et les anciennes appartenances
 La consolidation des mécanismes de idéologiques de certains membres de la
moralisation de la vie publique et la nécessité Commission. Plusieurs anciens militants de
de rendre des comptes pendant l'exercice d'un
mandat public.
6 Omar Azziman, Abdellah Saaf, Driss El Yazami,
 La consécration constitutionnelle des Mohamed Tozy, Amina Bouayach, Ahmed Herzenni,
Rajae Mekkaoui, Nadia Bernoussi, Albert Sasson, autorités chargées de la protection des droits
Abderrahmane Leibek, Lahcen Oulhaj, Brahim de l'homme et des libertés ainsi que de la
Semlali, Abdelaziz Lamghari, Mohamed Berdouzi,
bonne gouvernance.
Amina Messoudi, Zineb Talbi, Mohamed Said
Bennani, Najib Ba Mohamed. Pour mettre en œuvre cette réforme,
Mohammed VI a décidé de créer une

5

partis et de mouvements de gauche figuraient les partis politiques marocains ont répondu à
ainsi parmi les personnes chargées d'élaborer la sollicitation de la commission, à l'exception
le projet de réforme constitutionnelle, à du Parti socialiste unifié (PSU) et du parti
l'image du président de la Commission, d'extrême gauche d'Annahj. Chacune de ces
Abdellatif Mennouni, président en 1967 de deux organisations a décidé de boycotter les
l’Union nationale des étudiants du Maroc concertations avec la Commission de révision
(UNEM), fortement marquée à gauche à au motif que sa composition ne reflétait pas
l'époque. De même, Ahmad Herzenni, tous les points de vue de la société marocaine
Abdallah Saaf, Mohammed Berdouzi, Lahcen et qu'elle n'était qu'une forme de production d'
7Oulhaj ont eux aussi été des militants de « une constitution octroyée » par le Roi .
gauche, et certains d'entre eux ont connu
Le mouvement du 20 février, à l’origine des
l'expérience de l'emprisonnement et de
manifestations qui se déroulaient alors dans le
l'action politique clandestine. Cet arrière-fond
pays, a lui aussi décidé dans ses assemblées
politique et idéologique des membres de la
générales de boycotter les travaux de la
Commission consultative devait influencer le
CCRC, arguant du fait que la Commission
contenu du texte qu'elle allait soumettre au
avait été nommée de façon unilatérale par le
Roi.
Roi, qui avait également prédéterminé les
Un processus participatif mais contrôlé axes de la réforme. Pour le mouvement, la
Constitution devait être démocratique,
Le processus d'élaboration du projet
populaire et élaborée par une Assemblée
constitutionnel était conçu comme participatif
constituante élue. En utilisant ces arguments,
et basé sur l'implication des différents acteurs
les jeunes du 20 février, dont une grande
politiques et associatifs. Parallèlement à la
partie était issue ou gravitait autour de partis
CCRC, Mohammed VI a en effet ordonné la
et de groupes de gauche, se sont réapproprié
création du « Mécanisme politique de suivi
le discours du mouvement nationaliste
de la réforme constitutionnelle », instance
marocain, qui reprochait à la Constitution de
dirigée par son conseiller Mohammed
1962 son caractère octroyé et qui revendiquait
Moatassim, universitaire de renom et
la formation d’une Assemblée constituante.
spécialiste du Droit constitutionnel. Cette
Pour appuyer cette réactualisation de
instance, composée du président de la CCRC
l'histoire, ces jeunes ont exhumé des textes
et des représentants des partis politiques et
émanant d'icônes du mouvement nationaliste
des syndicats, avait pour mission
critiquant la Constitution proposée par Hassan
d'accompagner l'élaboration de la charte
II, comme ceux d'Abdelkrim Khettabi, héros
constitutionnelle, de servir de lieu d'échange
de la résistance marocaine qui avait fustigé en
et de concertation entre les différents acteurs
1962 « la mascarade de la Constitution
politiques, mais aussi de canal de 8octroyée » . Ce faisant, les jeunes militants
transmission entre la CCRC et les partis
enlevaient toute légitimité à la réforme prônée
politiques et les syndicats. L'action du
par Mohammed VI, en la plaçant dans la
Mécanisme politique de suivi allait être
tradition non démocratique des constitutions
importante et décisive dans la phase finale de
octroyées. Ils se positionnaient en outre
la rédaction du texte constitutionnel.
comme les héritiers de la lutte menée par les
La Commission consultative a par ailleurs partis du mouvement nationaliste contre le
adressé des demandes d'audition aux partis Palais.
politiques, syndicats, associations, mais aussi
à des jeunes activistes afin qu’ils présentent
leurs visions de la réforme constitutionnelle et
7
Voir http://www.telquel-qu’ils fournissent des documents exposant
online.com/469/actu_maroc2_469.shtml leurs propositions. A partir du 28 mars 2011, 8
Voir
elle a ainsi entamé officiellement une série de http://capdemocratiemaroc.org/doustour/?page_id=92.
rencontres avec ces différents acteurs. Tous

6

devrait contresigner les décrets royaux Des propositions pour la plupart peu
audacieuses afférents à ces secteurs. Le Parti
Authenticité et Modernité (PAM), créé par
Si les propositions soumises par les 33 partis
Fouad Ali El Hima, ami et proche
politiques qui ont accepté de rencontrer la
collaborateur de Mohamed V, proposait
CCRC ont été toutes différentes, toutes ont
quant à lui de changer l'article 23 de la
reflété la même soumission de la majorité des
Constitution qui considère la personne du
formations politiques vis-à-vis de la
Roi comme « sacrée » et de le remplacer
Monarchie. A l'exception notable des
par la formulation suivante : « le Roi a
propositions formulées par quelques partis, la
droit au respect et sa personne est
plupart des documents reçus par la
inviolable ».
Commission se sont ainsi pliés aux contours
fixés par le Roi dans son discours du 9 mars Le statut de Commandeur des croyants
et n'ont formulé que des recommandations (Amir al-Mu’minin) consacré par l'article
9
timides et manquant d'audace. Leurs 19 de la Constitution a suscité des
propositions ont essentiellement concerné propositions variées, en raison de l'enjeu et
quatre grands thèmes : la Monarchie, le de la place qu'occupe ce statut dans
Gouvernement, le Parlement et l'Identité l'exercice du pouvoir religieux et politique
marocaine. au Maroc. Considéré comme « une
Constitution à l'intérieur de la Constitution
1- La Monarchie
», l'article 19 est devenu, au gré des
La légitimité de la Monarchie et sa place interprétations successives faites par
au cœur de l'édifice institutionnel du pays Hassan II, une véritable machine politique
font l'unanimité. et juridique qui abolissait toute séparation
des pouvoirs en plaçant le Roi, en tant que Quelques partis ont toutefois exprimé leur
chef de la Communauté religieuse, au-volonté de réduire les pouvoirs du Roi en
dessus de toutes les institutions du pays. vue de mettre en place une véritable
Cet article a été décrié comme une source monarchie parlementaire. Ainsi, le Parti de
de justification et de légitimation de la justice et du développement (PJD),
l'absolutisme, et a été dénoncé principal parti islamiste marocain, a appelé
explicitement dans les manifestations à la création d'un Haut Conseil d'Etat qui
organisées par le mouvement du 20 février. serait chargé de prendre les décisions
Dans son mémorandum à la Commission importantes qui engagent le pays
consultative, le Parti d’avant-garde arabe (déclaration de guerre ou d’Etat
démocratique Attaliâa (PADS) a demandé d'exception, nomination des ambassadeurs,
la suppression de l'article 19 en raison de « des gouverneurs et des hauts
sa formulation vague », qui donne au Roi fonctionnaires). Cette instance serait
des pouvoirs sans limite. Pour ce parti de présidée par le Roi et réunirait le chef du
gauche, l'usage abusif fait par Hassan II de Gouvernement, les présidents des deux
cet article justifiait sa suppression dans la chambres du Parlement, le président du
nouvelle Constitution. La proposition de pouvoir judiciaire et le président du
l'USFP était plus nuancée. Selon l'USFP, la Conseil constitutionnel. De nature
Commanderie des croyants devait être collégiale, elle aurait pour objectif le
maintenue dans la Constitution, mais en partage des pouvoirs et des compétences
dont bénéficiait le Roi. Pour l’Union
socialiste des forces populaires (USFP), le 9 Selon l'article 19 de la Constitution, « Le Roi, Amir
Roi devrait assumer un rôle d'orientation
al-mu’minin, représentant suprême de la nation,
dans les domaines de la défense nationale, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la
de la sécurité intérieure et des affaires continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la
Constitution ». étrangères, mais le chef de gouvernement


7

limitant son domaine d’application et en propositions visant à introduire un certain
clarifiant les pouvoirs dont elle pourrait équilibre entre le Roi et le Gouvernement
être la source. Pour le parti socialiste, le dans le domaine de l'exercice du pouvoir
rôle de l’Amir al-mu’minin devait ainsi réglementaire et administratif. Ils ont ainsi
être limité à « la supervision et la gestion proposé d'élargir encore les pouvoirs du
du champ religieux », dans lequel il exerce Premier ministre, exercés au sein du
ses pouvoirs d'une façon souveraine et sans Conseil du gouvernement. Dans le
partage, par le biais de dahirs (décrets document présenté à la CCRC, le PJD a
royaux). La position du parti socialiste recommandé que la nomination des
était justifiée par la crainte que l’absence gouverneurs et des hauts responsables
totale d'une autorité chargée de la sécuritaires soit décidée au sein du Conseil
régulation du champ religieux, neutre et du gouvernement, présidé par le Premier
transcendant les clivages politiques, ouvre ministre, ce qui mettrait fin au contrôle du
la voie à une véritable anarchie ou à une Roi sur ce type de nominations. Le PJD a
domination des partis islamistes sur le également proposé que les lois, une fois
domaine spirituel et religieux. Le PJD a validées par le Conseil du gouvernement,
quant à lui soutenu le maintien du statut soient présentées au Parlement par le
religieux du Roi au motif que la Premier ministre. Concernant la question
Commanderie des croyants est un de la responsabilité du Gouvernement, le
fondement de l'identité du Maroc et de la parti Attaliâa a demandé que le
Monarchie. Une position qui s'expliquait Gouvernement soit responsable
par une autre crainte : celle que le texte uniquement devant le Parlement, seule
constitutionnel se trouve « sécularisé » par source de légitimité, et non pas devant le
la suppression de toute référence à l'Islam, Roi, comme c'était l'usage dans les
à commencer par l'absence de statut constitutions précédentes. Les autres partis
religieux consacré au chef de l'Etat. n’étaient toutefois pas d’accord avec cette
proposition : dans la majorité des
2- Le Gouvernement
mémorandums, ils préconisaient en effet
Dans les mémorandums présentés au que le Gouvernement soit responsable
CCRC, la majorité des partis ont abondé devant le Roi et le Parlement. Enfin,
dans le sens du discours de Mohamed VI, l'USFP a fourni une liste de postes où le
qui affirmait sa volonté d'élargir et de Premier ministre, appelé chef de
renforcer les pouvoirs du Premier ministre. Gouvernement, devrait exercer un droit de
Les partis politiques auditionnés par la nomination (hauts fonctionnaires de
Commission ont ainsi tous recommandé de l'administration publique, centrale et
donner plus de poids et de pouvoirs au chef décentralisée, directeurs des établissements
du Gouvernement. Pour le parti de publics et des entreprises d'Etat, présidents
l'Istiqlal, le Premier ministre devait « des universités, doyens et directeurs des
détenir effectivement le pouvoir exécutif, académies).
et (…) être entièrement responsable du
3- Le Parlement Gouvernement, de l'Administration
publique, des établissements et sociétés L'action du Parlement marocain et son
publics ». Selon le plus ancien parti fonctionnement ont toujours fait l'objet de
politique au Maroc, dont est issu le critiques, y compris de la part des députés,
Premier ministre Abbas El Fassi, les qui se plaignaient du peu de moyens et de
nominations aux postes de responsabilité compétences dont ils disposaient. Le
civile devaient être faites par le chef du bicamérisme tel qu'il a été conçu par la
Gouvernement et soumises à l'approbation Constitution de 1969 a été critiqué pour les
du Conseil des ministres, présidé par le pouvoirs considérés comme exorbitants et
Roi. Les islamistes du PJD ont formulé des non démocratiques qu’il donnait à la

8

Chambre des conseillers (Chambre haute), Deux éléments relatifs à la question de
tels que la possibilité de renvoyer le l'identité ont été au cœur des
Gouvernement par le biais d’une motion de mémorandums soumis à la CCRC : la
censure. Les mémorandums présentés par langue et la religion.
les partis à la CCRC ont largement
Dans son discours annonçant la réforme
exprimé le souci de renforcer les pouvoirs
constitutionnelle, Mohammed VI avait fait
du Parlement, notamment en matière
de la question de la langue amazighe un
d'élaboration de la Loi et de contrôle du
axe majeur du travail de la Commission.
pouvoir exécutif. Tous les partis étaient
Les partis politiques se sont donc engagés
ainsi d'accord pour faire du Parlement
dans la voie tracée par le Roi et ont élaboré
l'unique source de législation au Maroc et
des propositions sur le statut du tamazight
pour étendre le domaine de la Loi, comme
et sur sa place par rapport à la langue
l'avait d'ailleurs précisé le Roi dans son
arabe, considérée par la Constitution de
discours du 9 mars 2011. Le PAM a insisté
1996 comme « la langue officielle du pays
sur la consolidation des mécanismes de
». Deux positions ont émergé des
contrôle de l'action gouvernementale par le
mémorandums présentés par les partis
Parlement, en exigeant notamment du
politiques : consacrer la langue amazighe
Gouvernement qu’il présente un bilan
comme une langue officielle du pays au
annuel détaillé de son action, suivi d'un
même titre que l'arabe, ou bien la
débat. Selon ce parti, qui dispose
considérer comme une langue nationale.
actuellement du plus grand groupe
L'officialisation du tamazight aurait
parlementaire, la présentation d'une motion
impliqué qu'il soit utilisé par tous les
de censure devait être une prérogative
services de l'Etat et l'administration
exclusive de la Chambre des représentants
publique, à côté de l'arabe. Deux partis ont
(Chambre basse), et le quorum nécessaire
soutenu cette option, en l'occurrence le
pour demander cette motion devait être
Mouvement populaire et le Parti du
abaissé en deçà du quart des députés
progrès et du socialisme, mais en précisant
préconisé par la Constitution de 1996. Le
qu'une loi organique devrait fixer l'usage
contrôle de l'action du Gouvernement a
de la langue amazighe et son évolution.
occupé une grande partie du mémorandum
Les autres partis ont quant à eux soutenu le
du PJD, qui s'est démarqué des autres
statut de « langue nationale » octroyé au
partis en recommandant la possibilité de
tamazight, qui ne produirait pas d'effet
renvoi d'un ministre à la suite du vote d'un
juridique ou administratif, mais qui
tiers des élus. Les islamistes, fortement
reconnaîtrait à cette langue sa place
hostiles à la « transhumance »
comme composante de l'identité nationale.
parlementaire, ont également demandé
Le PJD a précisé dans son mémorandum
l'annulation du mandat de tout député qui
que l'arabe devait être renforcé comme
changerait de parti, afin de mettre fin à une
langue officielle du pays, critiquant à
pratique courante au Parlement marocain,
l'occasion l'usage hégémonique d' « une
consistant à changer d'étiquette politique,
langue étrangère », c'est-à-dire le français,
au gré des intérêts personnels des députés.
dans les entreprises, l'enseignement
Une proposition radicale et tranchante a été
supérieur, l'administration et les médias.
faite par le PADS, qui a demandé la
Pour le parti islamiste, le tamazight devait
suppression pure et simple de la Chambre
être reconnu comme une langue nationale
des conseillers, afin de simplifier la
et une loi organique devait déterminer « sa
procédure législative et d’éviter les
protection et son usage ». Le document
situations de blocage, mais aussi pour «
présenté par l'USFP a proposé une solution
faire des économies au budget de l'Etat ».
différente, qui excluait la notion de «
4- Les questions de l'identité langue officielle » et préconisait de
considérer l'arabe et le tamazight comme

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les deux « langues nationales » du Maroc. sur les lois nationales. Cette question a
L'activisme des associations de défense de toujours été un point de discorde et
la langue amazighe, qui a conduit à la d'achoppement entre les partis islamistes et
création en 2001 de l’Institut royal de la ceux qui se définissent comme
culture amazighe (IRCAM), explique en progressistes et modernistes. Les partis
grande partie l'inscription de cette question islamistes, dans une optique différentialiste
dans l'agenda des réformes et culturaliste, considèrent en effet que les
constitutionnelles et la nécessité pour les conventions internationales doivent être
partis politiques de donner une formule conformes aux règles de la religion
juridique et politique à cette question de musulmane et ont toujours opposé une très
l'identité marocaine. forte résistance à toute ratification de
convention ou à toute levée de réserve, par
Aucun des partis auditionnés par la CCRC
exemple lorsqu’il s’agit de questions
ne s'identifie ouvertement comme un parti
d'égalité entre les hommes et les femmes.
laïc soutenant la dissociation totale entre la
Pour certains partis, au contraire,
religion et la politique au Maroc, ou
l'universalité des droits de l'homme et
demandant la suppression de la référence à
l'affirmation de la suprématie des
l'Islam dans la charte suprême de la nation.
conventions internationales sur les lois
Les mémorandums présentés ont
nationales constituent des moyens pour
cependant traduit des susceptibilités
séculariser la législation marocaine et
différentes et des tendances opposées. La
contourner un débat frontal sur la place de
majorité des partis s'accordaient sur la
la religion comme source de loi. L'USFP,
nature « islamique » de l'Etat marocain,
par exemple, a ainsi recommandé dans son
mais certains partis, notamment islamistes,
mémorandum de consacrer
ont proposé quelques formulations pour
constitutionnellement le principe de « la
corroborer et appuyer la présence des
suprématie des conventions internationales
références religieuses dans le texte
relatives aux droits de l'homme, ainsi que
constitutionnel. Le PJD a ainsi réclamé la
les critères du droit international et du droit
mise en place de garanties
humanitaire par rapport au droit national,
constitutionnelles pour qu'aucun texte
avec publication au bulletin officiel ».
législatif ne soit en contradiction ou en
Attaliâa, qui partage la même position, a
non-conformité avec les dispositions de
lui aussi réclamé la consécration de cette
l'Islam. Pour le parti dirigé par Abdelillah
hiérarchie des normes juridiques dans la
Benkirane, il fallait également insister sur
nouvelle Constitution marocaine.
la Commanderie des croyants comme base
et fondement d'une monarchie La rédaction du texte : un travail de
démocratique au Maroc, capable d'unir synthèse et de compromis
tous les Marocains et de transcender toutes
Après avoir reçu 185 documents contenant les
les différences idéologiques et culturelles.
propositions des partis, syndicats et
Annahda, petit parti qui se définit comme
associations, la CCRC a planché sur la
islamiste, a lui aussi insisté sur le statut
rédaction du projet constitutionnel lui-même,
religieux du Roi et a préconisé la
qui allait être transmis au Roi et soumis au
consécration constitutionnelle du
référendum populaire. Le travail de la
Malékisme comme rite religieux officiel de
Commission pendant la phase de rédaction a
l'Etat marocain.
été entouré d'une grande discrétion, malgré
La place de la religion dans la Constitution quelques fuites qui ont pu arriver à la presse,
et dans la législation marocaine a été mais qui ne révélaient pas l'architecture finale
déplacée et a indirectement glissé vers un du texte. Début juin, la Commission a fini son
autre niveau, à travers les débats sur la travail d'élaboration et de rédaction du projet,
suprématie des conventions internationales et son président Abdellatif Mennouni a été

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chargé de le présenter aux partis politiques et Mouvement de l'unicité et de la réforme
aux syndicats, dans le cadre du Mécanisme de (MUR), proche du PJD, a quant à lui publié
suivi, dirigé par le conseiller Mohammed un communiqué virulent dans lequel il
Moatassim. Une première rencontre a eu lieu rappelait que les questions de l'identité et du
le 7 juin 2001, au cours de laquelle M. référentiel islamiques étaient des choix
Mennouni a exposé oralement les grandes définitifs fixés par la nation marocaine depuis
lignes du projet de réforme, mais sans livrer la des siècles et qu'ils ne pourraient faire l'objet
mouture écrite du texte aux représentants des d'aucune remise en cause. Le communiqué du
partis politiques et des syndicats présents à MUR alertait les Marocains à l'égard des «
cette rencontre, qui a duré plus de dix heures. pièges tendus pas des associations laïques
Les chefs de deux partis de gauche (Attaliâa connues pour leur défense de l'homosexualité
et le CNI) ainsi que les représentants de la et encourageant à ne pas jeûner pendant le
Confédération syndicale, la CDT, ont alors mois du ramadan, sous prétexte de la liberté
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décidé de quitter la rencontre pour contester la religieuse » . La véhémence de l'attaque
méthode de travail et le refus de leur remettre islamiste, quelques jours avant le discours du
un document écrit. Par la suite, le 10 juin Roi, a tétanisé les partis politiques
2010, au Palais royal d’Oujda, M. Mennouni modernistes et les associations des droits de
a remis le projet de réforme constitutionnelle l'homme et a rappelé la violente et massive
à Mohammed VI. M. Moatassim a quant à lui campagne islamiste de 2000 contre le plan
12présenté au Roi une synthèse des d’intégration de la femme . Cette soudaine
délibérations du Mécanisme de suivi, ainsi et inattendue réaction du PJD s’est avérée
que les nouvelles propositions des partis et déterminante. Elle a obligé le Palais à
syndicats formulées après la rencontre du 7 introduire, in extremis, des modifications sur
juin. le projet présenté par la CCRC afin de ne pas
se heurter à une mobilisation islamiste contre
Pendant la semaine qui a séparé la remise du
le texte présenté par le Roi au référendum.
projet constitutionnel au Roi et le discours de
ce dernier dans lequel il a annoncé qu’il allait Continuité et nouveautés
le soumettre au référendum, la plupart des
Le 17 juin 2011, Mohammed VI s’est adressé
partis politiques ont exprimé leur satisfaction
à la nation pour exposer les grandes lignes du
et leur contentement à l’égard du travail de la
texte qu'il allait soumettre au référendum fixé
CCRC. Seul le PJD, s’est démarqué.
le 1er juillet 2011, appelant le peuple à voter
Abdelillah Benkirane, secrétaire général du
en faveur de cette réforme. Le projet proposé
parti islamiste, a en effet multiplié les sorties
par le Roi représentait une évolution
médiatiques et les meetings populaires pour
importante par rapport à la Constitution de
mettre en garde contre « toute atteinte à
1996, mais il ne pouvait cependant pas être
l'identité islamique du Maroc » que le projet
qualifié de « révolutionnaire » et d' «
de réforme pourrait contenir et promouvoir. Il
historique » comme l’ont présenté les médias
s'est également adressé au Roi pour l'exhorter
officiels et les partis politiques chargés de
à revoir le texte qui lui avait été présenté par
promouvoir la révision constitutionnelle.
la CCRC, menaçant de voter contre la
réforme. Le patron du PJD n'a pas mentionné
explicitement les articles qu'il visait, mais il a
11 Communiqué du MUR http://www.alislah.ma/2011-accusé des forces laïques de vouloir «
04-10-22-31-48/2011-04-26-11-06-
pervertir » le projet de réforme et introduire 46/view.download/3/24.html.
12des dispositions hostiles à « la nature En 2000, des centaines de milliers de Marocains
10islamique de l'Etat marocain » . Le mobilisés par le mouvement islamiste marocain sont
descendus dans les rues pour protester contre la
réforme du code du statut personnel, proposée par le
10
Vidéo des déclarations d'Abdelillah Benkirane dans Gouvernement de gauche. Devant l'ampleur de la
un meeting du PJD, manifestation et de la riposte islamiste, le
http://hespress.com/videos/32839.html. Gouvernement a été obligé de retirer ses réformes.

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