TABLE DBS MATIERES. semestre. CONSEIL DE CABINET DU 3 ...

Publié par

  • revision
T A B L E DBS M A T I E R E S . 1 9 3 8 . semestre. CONSEIL DE CABINET DU 3 JANVIER 1938. Application du statut des agents de l'Etat: circulai­ re abolissant les recommandations Traitement des Ministres Organisation du travail de l'O.R.E.C. Fonds d'amortissement de la dette publique Vins étrangers ••••»•••••••• Nomination de M.Bottelberghs, dans les cadres du Ministère des Finances, au grade de premier rédac­ teur • Expulsions Renouvellement de la Commission permanente de contrô­ le linguistique Protection des titres d'enseignement supérieur Projets d*A.R. permettant la prise de possession immé­ diate de
  • s.a.b.e.n.a.
  • a.r.
  • crédit aux classes moyennes
  • défense nationale - dépassement de crédit - projet
  • banque nationale
  • musée royal
  • crédit
  • crédits
Publié le : mercredi 28 mars 2012
Lecture(s) : 48
Source : extranet.arch.be
Nombre de pages : 17
Voir plus Voir moins

TABLE DBS MATIERES.
1938 .
semestre.
CONSEIL DE CABINET DU 3 JANVIER 1938.
Application du statut des agents de l'Etat: circulai­
re abolissant les recommandations
Traitement des Ministres
Organisation du travail de l'O.R.E.C.
Fonds d'amortissement de la dette publique
Vins étrangers ••••»••••••••
Nomination de M.Bottelberghs, dans les cadres du
Ministère des Finances, au grade de premier rédac­
teur •
Expulsions
Renouvellement de la Commission permanente de contrô­
le linguistique
Protection des titres d'enseignement supérieur
Projets d*A.R. permettant la prise de possession immé­
diate de terrains nécessaires à l'exécution de tra­
vaux de voirie à Schoten, Havre, Ville-sur-Haine,
Duffel, Lint et Turnhout
Revendications des anciens combattants................
Congés payés en ce qui concerne la profession de la
coiffure.
Congés payés, en ce quie les ouvriers du port
d'Anvers. • • •
Projet d'arrêté instituant la semaine de 40 heures au
port de Bruges
S.A.B.E.N.A
Relèvement des tarifs des chemins de fer
Personnel de la Société nationale des chemins de fer
belges.........
Nominations à la Sociétée dess de fer
vicinaux'. • •
Affaire de Borchgrave.
Désignation d'un ambassadeur en Italie •
Baux à loyer •. • •
Ministère des Finances - Projets de délibération.•••••
Adjudication des travaux de mise en état des chemins
de halage le long de la Rendre. n desx de prospection du sous-sol
en vue de la construction d'un pont sur l'Escaut,
à Tamise. •
Adjudication des travaux d'installations sanitaires,
de protection contre les Incendies, de canalisation
de gaz, dans les bâtiments du service géologique de
l'Etat et dans les trois ailes du Musée royal d'
histoire naturelle, à Bruxelles
Adjudication des travaux de construction du réseau d'
égouts devant desservir le bâtiment scientifique du
Musée royal d'histoire, à Bruxelles....
Exposé général de M.le Ministre des Finances.... Exposé de M.le Ministre de l'Intérieur sur la situa­
tion des finances communales. 18
Exposition belge à New-York. • 21
Conseil d'administration de la Caisse nationale de
crédit aux classes moyennes 22
Discussion générale des propositions faites par M.le
Ministre des Finances, au cours du Conseil du 3
janvieri sur les nominations dans les sociétés pa-
rastatales 23
CONSEIL DE CABINET DU II JANVIER 1938.
Primes à la construction d'habitations à bon marché -
Exposé de M.De lettre. •••• 29
Hausse de l'index. 31
Interpellation de M.Romsée concernant le séjour de
M.Bollack, la distinction honorifique qui lui a été
accordée et le subside accordé à son journal....... 3
Demandes de crédits supplémentaires..................2
Adjudication de la partie de l'autostrade Bruxelles-
Os tende, entre les routes Jabbeke-Vijfwege et
Steenbrugge-Heidelberg3 n d'une fourniture de 500 clefs anglai­
ses pour le parc du génie à Beveren-waes........... 3
Installation du chauffage central au bureau des pos­
tes de Char1eroi I.4
Demande de licence de fabrication d'obus de rupture
pour canons de 47, introduite par la S.A. Concordia
(Roumanie)» filiale de la S.A. Belge Pétrofina..... 3
Situation financière de la S.A.B.E.N.A..... •
Nominations dans les sociétés parastatales..........• 35
CONSEIL DE CABINET DU 12 JANVIER 1938.
Nominations dans les sociétés parastatales*.......... 43
CONSEIL DE CABINET DU 14 JANVIER 1938.
Travaux parlementaires. • 52
Frontière linguistique. •
Chemin de fer de Welkenraedt3
Coordination des transports•••• •
Proposition de loi portant suppression des droits de
péage au passage des tunnels sous l'Escaut, à An­
vers 5
Chômage •4
Création d'un centre des métiers et des industries
d'art comportant le transfert, à Bruxelles, du pa­
villon belge à l'Exposition de Paris 56
Classement administratif de monuments et de sites.... 57
Projet d'A.R. classant certains tours de l'enceinte
du XHIe siècle, appartenant à la Ville de Tournai. 58
Loterie.
Subsides aux commissaires d'arrondissement d'Eupen
et de M*imédy • .... •• 59 Transfert du Ponds • Bibliothèque Albert 1er . 59
Réforme administrative ••••••• 60
Augmentation des taux des allocations familiales et
des cotisations........ 60
Politique extérieure2
Problème culturel* • • * • • 63
Hausse de l'index...... . 63
Création d'un Office national du lait et de ses déri­
vés.............4
Régime fiscal des sucres étrangers.... è ............. . 65
Adjudication des travaux de construction d'un chenal
d'accès et d'un port de charbon, à Zolder.. 65
CONSEIL DE CABINET DU 21 JANVIER 1938
Travaux parlementaires • 66
Affaira Grammens*.7
Secrétariat permanent au recrutement............ 6
Nominations a la Caisse nationale de crédit aux
classes moyennes.8
Transfert du jardin Botanique 71
Stomatite aphteuse.•3
Bail à ferme.5
Nominations au sein du Conseil d'administration et
du Comité permanent du Fonds d'amortissement. • 7
Nomination à l'Institut de réescompte.
Indemnité à la Banque nationale en remboursement des
frais exposés à l'occasion de la conversion des
rentes • 7
Projet de loi relatif au tarif des douanes (ratifica­
tion des A.R. des 22 octobre, 2 et 30 novembre 19379 78
Modifications à apporter au tarif douanier. 7
Projet de loi approuvant le traité d'amitié, de com­
merce et de navigation conclu entre l'Union écono­
mique Belgo-Luxembourgeoise et le Siam, le S novem­
bre l937j ainsi que la Convention d'établissement
conclue le môme jour, entre la Belgique et le Siam. 78
Projet da loi portant approbation des conventions et
arrangements signés à Londres, le 2 juin 1934* re­
latifs à la propriété industrielle, a l'enregistre­
ment international des marques de fabrique ou de
commerce et au dépôt international des dessina ou
modèles industriels................................ 79
Classement de monument. 7
Congés payés pour les travailleurs occupés dans l'in­
dustrie chimique des produits d'entretien et dans
les industries chimiques diverses.••••••••••••••••• 79
Projet de loi portant revision de la loi du 8 juil­
let 1936 concernant les congés annuels payés.•••••• 79
Index. 81
CONSEIL DE CABINET DU 28 JANVIER 1938.
Travaux parlementaires............................... 82
Interdiction des recommandations 88 Meeting rexiste 91
Demande d'organisation d'une loterie pour la grande
saison de l'eau - Liège 1939............... 9
Demande d'un crédit de 5 millions de frs. par voie
d'amendement au budget extraordinaire de 1938,
pour permettre la participation des divers dépar­
tements à la grande saison Internationale de 1'
•au, de Liège 1939. ........ 92
Augmentation du crédit prévu pour la résorption du
chômage. • • •4
Lettre du chef de Rex à M.le Premier Ministre....... 95
Commission chargée de l'étude des revendications des
anciens combattants et des victimes civiles de la
guerre • • * • • •.. 96
Académies 96
Nomination à l'Institut de réescompte.• 97
CONSEIL DE CABINET DU 31 JANVIER 1938,
Conseils culturels • • 98
Dégâts miniers. 9
Travaux parlementaires.............................. 99
Nomination d'un président à la Caisse d'épargne..... 102
CONSEIL DE CABINET DU 4 FEVRIER 1938.
Anniversaire de la mort du Roi Albert.•••• 104
Travaux parlementaires.............................. 10
politique extérieure ••••••• 106
Conseils culturels lia
Exposé de M. le Ministre des Finances sur l a situa­
tion financière.• • • • 113
Nomination à la Caisse d'épargne.• •• 114
Désignation du secrétaire permanent au recrutement.• 11
Projet d'A.R. mettant en vigueur l'arrangement com­
mercial et de transfert conclu à Tallinn, le 13
Janvier 1938, en vue de faciliter le règlement
des paiements afférents aux échangea commerciaux
entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et
l'Estonie. .............................. 115
Projet de loi relevant le plafond des engagements
de l'Office national du Ducroire 11
Projet d'A.R. ayant pour objet d'autoriser certaines
dérogations à l'art.6 des arrêtés royaux Nos 125
et 171 des 28 février et 31 mai 1935, relatif s aux
rémunérations à charge des provinces et des commu­
nes. ..... ••••••• 115
Projet de lo i modifiant les limites des communes de
Grand Keng et d'Erquelinnes. • • 115
Projet d'arrêté relatif au régime douanier des hal­
les minérales. 116 Poste d'administrateur à la société nationale de cré­
dit à l'industrie . 116
Classement de monuments et de sites*.................. 11
Expropriations ..,7
Adjudication des travaux de drainage à exécuter à l
aéroport du Zouten des dispositifs de destruction à créer
dans les provinces de Liège et de Luxembourg........ 11
Demandes de crédits supplémentaires et propositions
d'amendements pour les exercices 1937 et 1938.•••••. 118
CONSEIL DE CABINET DU 7 FEVRIER 1938 •
Travaux parlementaires • • • • • • • •. 122
Exposition de Liège 1939 123
Nomination du président de la Caisse générale d'épar­
gne et de retraite. • •••••••• 124
Secrétariat permanent au recrutement. • • • • • 124
Nomination d'un secrétaire général au Ministère des
Colonies6
Construction d'un carap à la côte...................... 12
Projet d*A.R. réduisant à 45 heures 20 minutes en
moyenne, la durée hebdomadaire du travail dans les
fabriques d'agglomérés de houille. 127
Création d'un bureau d'études sociales...... •••• 128
Conseils culturels 129
Académies. 130
Train-exposition. • • •. •
Secours aux enfants espagnols.1
Projet d'A.R. permettant la prise de possession immé­
diate de terrains situés sur le territoire de la
commune de Hoeselt.2
CONSEIL DE CABINET DU II FEVRIER 1938.
Politique extérie ure.................................. 133
Lettre du Secrétaire du Roi...........................5
Conférence de Pertinax à l'I.N.R. 136
Projet de loi relati f à la création d'un Office natio­
nal des débouchés agricoles et horticoles........... 13
Travaux parlementaires*.................*..••.....»..• 137
Commise ion scolaire parlementaire*8
Enseignement technique................................ 139
Conseils culturels.................................... 140
Office de redressement économique (O.R.E.C.).,........
Lac d'Hofstade 141
Projet de loi portant modification de la loi du 18
avril 1851 sur les faillites....................... . 14
Secrétariat permanent au recrutement. 142
Bâtiments administratifs.............................. 143
CONSEIL DE CABINET DU 18 FEVRIER 1938.
Ordre de préséance • 146
Mort de M. Anseele 146
1 Office central des imprimée. • 147
Tombolas.... 14
Politique extérieure 14 8
Secrétariat permanent au recrutement*................. 148
Bâtiments administratifs • 150
Travaux parlementaires•......».......................• 152
Exposé de M.le Ministre des Financée..... *
Nominations à l'Institut national de crédit agricole154
Travaux d'aménagement de la plage d'Hofstade.......... 154
Budget du Ministère des Transporta • • • 155
Projet de loi sur l a procédure en matière de délits
de presse et de délits politiques.•................. 156
Application des lois linguistiques....................7
Expulfiions 158
Projet de lo i approuvant l'avenant au traité d'amitié,
de commerce et de navigation du 5 mars 1887 entre la
Belgique et la République de l'Equateur, signé à
Quito, le 19 octobre 1937
Projet de lo i complétant le chapitre. VI du Titre III
du Livre II du Code pénal, pour la protection des
gradés militaires................................... 15
Adjudication d'une fourniture de 3 moteurs électri­
ques destinés à la fonderie royale de canons.••••••• 159
Projet de souscription nationale émanant de la Frater­
nelle des autos blindées 1914-1918 et ayant pour
objet l'acquisition d'une escadrille d'avions de
chasse à offrir à l'armée........... 159
Lettre publique de M.Marcel-Henri Jasper.............. 160
CONSEIL DE CABINET DU.23. FEVRIER 1938.
Exposition belge à Stockholm.......................... 161
Emission d'un timbre pour la Croix-Bouge de Belgique. •2
Comité restreint chargé de l'examen des revendications
des,anciens combattants et des victimes civiles de
la guerre,.... 162
Organisation des professions
Expédition scientifique aux sources de l'Orénoque
tAmérique du Sud)............... 163
Assurance-chômage..................................... 16
Travaux parlementaires................................4
Commissaire aux pensions
Prolongation de la mission de M.Van Dievoet, commis­
saire royal aux assurances.•........................ 165
Aménagement de la plage d'Hof stade
Proposition de relèvement du traitement des institu­
teurs. • •.. •. ........................................ 166
Fondation Gotachalck..7
Indice des prix de détail. 168
Attribution des * allocations familiales * à MM.les
Ministres... • ............ 170
Projet d'A.R. prorogeant celui du 13 janvier 1935, per­
mettant au Roi de réglementer, quand les intérêts des
producteurs, des distributeurs ou des consommateurs
l'exigent, l'emploi des dénominations sous lesquel­
les des marchandises sont mises dans le commerce.... 17
Importation des sucres congolais de la campagne 1937-
1938. 170 Projet d'A.R. fixant le régime de la mise à la retrai­
te du personnel enseignant des établissements artis­
tiques* ........................... .............. 1?1
Enseignement de la seconde langue, à partir du 1er de­
gré, à l'école primaire adoptable établie à Uccle,
chaussée: de, Waterloo, 1190................ 1?1
Modification au cahier général des charges, clauses et
conditions imposées aux entreprises de fournitures à
l'Etat.... ....... 17
Document N° 584bis de la Commission économique Inter­
ministérielle.2
Doculent N° 5l2bis de lane inter­
ministérielle....
Projet d'A.R. permettant la prise de possession immé­
diate, pour les travaux de voirie, d'immeubles si­
tués sur l e territoire de la commune de St-Nicolas-
Vaes
Classement de monuments••••••••••••••••••••«••••••«•«•• 17
CONSEIL DE CABINET DU 25 FEVRIER 1938.
Académie flamande des sciences, des lettres et des
beaux-arts••• 173
Chemin de fer de welkenraedt.•......................... 17
Politique extérieure...................................
Défense active du territoire contre les attaques aérien­
nes...8
Travaux parlementaires.
Assurance-chômage •9
CONSEIL DE CABINET W 4 MARS 1938.
Travaux parlementaires................................. 186
Nomination du gouverneur de la Flandre orientale.......7 n du secrétaire général de l'O.R.E.C......... 18
Désignation d'un commissaire royal aux pensions.•••••••
Inondât ions à Vierael.................................. 189
Création d'un nouveau champ de tir..............*•.... . 190
Prorogation de la loi du 13 janvier 0,937 interdisant
l'ouverture ou l'agrandissement de certains établisse­
ments de vente en détail*••••..*.•..»••••••*••».••••. 191
Tombola des expositions de liège et d'Anvers, en 1930. •.
Subside à l'aéronaute Demuyter......................... 195
Construction d'une malle Ostende-Douvres...............
Assurance-chômage obligatoire.......................... 196
Demandes de crédits supplémentaires et propositions d'
amendements pour les exercices 1937 et 1938 •••••••••• 200
Projet de lo i limitant le taux d'amortissement des
créances garanties par une hypothèque sur bateaux.... 202
Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de posses­
sion immédiate, pour des travaux d'intérêt public, de
terrains situés sur l e territoire des communes de
Schoontarde, Hingené et Seilles..................... . 202
Classement de monuments et de sites.. 20
Cahier général des charges, clauses et conditions impo­
sées aux entreprises de fournitures à l'Etat et aux
entreprises de travaux de l'Etat................ 202
Expulsions. •••••••••• 203 inauguration du Monument au Lieutenant-général Baron
Do s s i n de Saint-George». • 203
Foire commerciale de Lille. 204
Erection d'un monument au Roi Albert, à Etterbeek.-
Dëmande de patronage.
Demandé de patronage de la Ville du Havre pour l'édi­
n
tion d'un ouvrage intitulés Base navale du Havre
pendant la guerre 1914-1918 ..... 20
Octroi d'une indemnité à M.Lambotte, secrétaire de la
Commission consultative des expositions à l'étranger. 205
journal de mobilisation de la Commission de réception
des fournitures acquises à l'intervention de l'Offi­
ce central des imprimés *............••...... • 205
CONSEIL DE CABINET DU 9 MARS 1938.
Assurance-chômage obligatoire......................... 206
Douzième de crédits provisoires pour assurer la marche
des services publics pendant le mois d'avril 1938...7
Marché de la rente • 20
Démission de M.de Man, Ministre des Finances....8
Situation financière. 211
Emprunt extérieur de conversion. • • • •2
CONSEIL DE CABINET DU I I MARS 1938.
Ministre des Finances................................. 215
Politique extérieure..................................
Travaux parlementaires................................6
Méthode de travail du Conseil......................... 21
Commissaire royal aux pensions•••.•••••....••»»•••••••8
Participation de la Belgique à l'Exposition interna­
tionale de l'artisanat, à Berlin.................... 219
Transfert du pavillon belge de l'exposition de Paris.•
Cité administrative - Construction d'un bâtiment pour
les comptés chèques postaux......................... 220
Projet de. loi donnant force légale à l'arrangement
intsrnatlonaï'concernant le transport des corps,
élaboré pa^i*Office international d'hygiène publi­
que à Paris et signé à Berlin, le 10 février 1937... 827
Projet amarrate royal déterminant un régime spécial de
congés payés en ce qui regarde l'industrie de le
meunerie........................................... 227
Projet de loi portant ratification d'un certain nombre
d'arrêtés royaux pris en vertu de la lo i du 30 juil­
let 1934, modificative de celle du 30 juin 1931, re­
lative à l'importation, l'exportation et le transit
des marchandises................... •••••••••••• 227
Projet d'arrêté royal portant aménagement des tarifs
des douanes en ce qui concerne les produits suivantes
sirops, ardoises, appareils de levage et chaussures
en caoutchouc...................................... 227 Défense nationale 228
Commissaire royal aux pensions..... 230
Travaux parlementaires, ..... 23
Emploi des langues en matiè:, administrative........ 231
Exposé de M. le Ministre des Finances - Situation
financière. . • • • 233
Politique extérieure............... -239
Loi interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de
certains établissements de vente en détail........ 240
pavillon belge à l'Exposition de Paris... •1
Exposition d'art artisanal à Berlin 24
Assurance-chômage. 24 2
Prorogation du mandat de M.Bondas, commissaire royal
au contrôle de l a fabrication et du commerce des
matérielsi munitions et engins de guerre.......... 243
CONSEIL DE CABINET DU 22 MARS 1938.
Ordre de préséance de M.Soudan, Ministre des Finan­
ces* 244
Loterie de l'Exposition internationale de l'eau à
Liège, en 1939.... ... • 24
Projet de lo i sur l'assurance obligatoire contre le
chômage. ...........*. 247
Proposition de lo i Lohest...........................8
proposition de lo i Jauniaux • 250
Secrétariat permanent au recrutement................ 251
Aménagement du lac d'Hof stade2
Aide aux enfants d'Espagne..........................
CONSEIL DE CABINET DU 25 MARS 1938.
Question charbonnière. 254
Exposé de M. le Ministre des Finances................ 258
Proposition de loi Lohest..................... • 260
Office National du Placement et du Chômage..
Subside pour la construction navale 261
SABENA. 262
Transfert du Jardin botanique à Ifeysse.3
Durée du travail dans l'industrie diamantaire....... 265
Crédits supplémentaires pour l'exercice 1937 -
Amendements auxprojeta de budgets pour 1938....... 266
Projet de lo i tendant à modifier les limites sépara-
tives des communes de Genappe et de Vieux-Genappe. 266
Projet de lo i portant ratification de l'A.R. du 28
décembre 1937, relatif au tari f des douanes......• 266
Propositions de l a Commission économique interminis­
térielle, relatives au tarif des douanes. • • • • 266
Ministère de la Défense nationale - Dépassement de
crédit - Projet de délibération 267
Travaux parlementaires •••• 26CONSEIL DE CABINET DU 30 MARS 1938.
(1ère séance)
Question charbonnière 268
CONSEIL DE CABINET DU 30 MARS 1938.
(2e séance)
Charbonnage de bonne fin........................... 273
Loterie de l'Exposition de l'eau, à Liège 1939 27
Revendications de l a Confédération des hôteliers et
des cafetiers de Belgique. 276
Abrogation de l'A*R. sur les ristournes de taxes
aux sociétés sportives ••••••••• 278
Bâtiments administratifs. ...9
Proposition de loi sur l'indemnisation des pertes
causées par la stomatite aphteuse. 281
Projet de lo i relati f à l'organisation judiciaire.. . 282
Transfert du Jardin botanique à Meyse3
Application de la lo i du 5 mai 1936 revisant les in­
demnités accordées aux amputés de guerre......... 28
Projet d'A.R. accordant à un producteur nouveau,
au sens de l'A.R. du 14 janvier 1938, une autori­
sation sollicitée en application de l'art,20 de
l'A.R. N« 62 du 13 janvier 1935 283
Propositions de l a Commission économique intermi­
nistérielle, relatives au tari f des douanes 284
Expulsion, •«•••••••••••••••••• 28
participation de la Belgique à l'Exposition inter­
nationale de l'artisanat, à Berlin.5
CONSEIL DE CABINET DU 1er AVRIL 1938.
Cafés congolais • •••• 286
Problème charbonnier....... 288
S.A.B.E.N.A.... 292
Propositions de l a Commission économique interminis­
térielle, relatives au tari f des douanes •• • • 293
Adjudication des travaux de réfection et d'amélio­
ration de l a route de Aachen à Qivet - Choix de
l'adjudicataire.3
Fournitures de câbles métalliques ................. 29
Projets d'A.R. permettant la prise de possession
immédiate dés terrains nécessaires à 1'exécution
de travaux de voirie sur le territoire dès commu­
nes de Grivegnée, Landen, Rijmenam, Kester,
Moorsel. Hasselt, Vreeren, Burst et Erpe......... 29
Mise en disponibilité de M.GERARD, inspecteur
général ff. de directeur général au Ministère des
classes moyennes et des Affaires économiques,.... 294
Revendications des anciens combattants 29
Projets fiscaux............................*.....•. 298

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.