1742411 sen/myl 1 DG C II CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E ...

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1742411 sen/myl 1 DG C II FR COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Bruxelles, le 29 novembre 2011 (01.12) (OR. en) 17424/11 RECH 385 COMPET 550 REGIO 136 EER 379 CULT 109 SOC 1032 SA 254 EV 897 AGRI 805 ESPACE 77 TELECOM 184 OTE du: Comité des représentants permanents au: Conseil n° doc. Cion: 14454/11 RECH 307 COMPET 405 ENV 694 TRANS 242 PECHE 242 16035/11 RECH 345 COMPET 462 REGIO 107 ENER 337 CULT 87 SOC 914 SAN 213 16037/11 RECH 346 COMPET 464 ENV 818 AGRI 734 ESPACE 61 ENER 338 TELECOM 155 16313/11 RECH 356 COMPET
  • cohérence entre les politiques de l'ue
  • initiatives de programmation conjointe
  • partenariats d'innovation européens
  • initiative de programmation conjointe en matière de recherche
  • conclusions du conseil européen
  • secteurs scientifique
  • secteur scientifique
  • approche
  • approches
  • etats membres
  • états membres
Publié le : mercredi 28 mars 2012
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COSEIL DE Bruxelles, le 29 novembre 2011 (01.12)
L'UIO EUROPÉEE (OR. en)
17424/11




RECH 385
COMPET 550
REGIO 136
EER 379
CULT 109
SOC 1032
SA 254
EV 897
AGRI 805
ESPACE 77
TELECOM 184

OTE
du: Comité des représentants permanents
au: Conseil
n° doc. Cion: 14454/11 RECH 307 COMPET 405 ENV 694 TRANS 242 PECHE 242
16035/11 RECH 345 COMPET 462 REGIO 107 ENER 337 CULT 87 SOC 914
SAN 213
16037/11 RECH 346 COMPET 464 ENV 818 AGRI 734 ESPACE 61 ENER 338
TELECOM 155
16313/11 RECH 356 COMPET 481 ENV 837 AGRI 745 REGIO 113
16314/11 RECH 357 COMPET 482 ENV 838 AGRI 746 SAN 224
Objet: Conclusions du Conseil sur le lancement des initiatives de programmation
conjointe "Healthy and Productive Seas and Oceans" (Des mers et des océans
sains et productifs), "Urban Europe – Global Urban Challenges, Joint European
Solutions" (L'Europe urbaine – Des défis mondiaux pour les villes, des solutions
communes à l'échelle de l'Europe), "Connecting Climate Knowledge for Europe"
(Le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de
l'Europe), "Water Challenges for a Changing World" (Les défis liés à l'eau dans
un monde en mutation) et "Le défi microbien – une nouvelle menace pour la santé
humaine"
- Adoption


1742411 sen/myl 1
DG C II FR
1. La Commission a publié:

a) sa recommandation du 16 septembre 2011 concernant l'initiative de programmation
conjointe en matière de recherche "Healthy and Productive Seas and Oceans" (Des mers
1et des océans sains et productifs) ;
b) sa recommandation du 21 octobre 2011 concernant l'initiative de programmation
conjointe en matière de recherche "Urban Europe – Global Urban Challenges, Joint
European Solutions" (L'Europe urbaine – Des défis mondiaux pour les villes, des
2solutions communes à l'échelle de l'Europe) ;
c) sa recommandation du 21 octobre 2011 concernant l'initiative de programmation
conjointe en matière de recherche "Connecting Climate Knowledge for Europe"
(Le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de
3l'Europe) ;
d) sa recommandation du 27 octobre 2011 relative à l'initiative de programmation
conjointe en matière de recherche intitulée "Water Challenges for a Changing World"
4(Les défis liés à l'eau dans un monde en mutation) ;
e) sa recommandation du 27 octobre 2011 sur l'initiative de programmation conjointe
5"Le défi microbien – une nouvelle menace pour la santé humaine" .

2. Faisant fond sur les documents précités, le groupe "Recherche" a élaboré un projet de
conclusions du Conseil sur le lancement des initiatives de programmation conjointe "Healthy
and Productive Seas and Oceans" (Des mers et des océans sains et productifs), "Urban Europe
– Global Urban Challenges, Joint European Solutions" (L'Europe urbaine – Des défis
mondiaux pour les villes, des solutions communes à l'échelle de l'Europe), "Connecting
Climate Knowledge for Europe" (Le développement coordonné des connaissances sur le
climat au bénéfice de l'Europe), "Water Challenges for a Changing World" (Les défis liés à
l'eau dans un monde en mutation) et "Le défi microbien – une nouvelle menace pour la santé
humaine".
3. Lors de sa réunion du 25 novembre 2011, le Comité des représentants permanents est parvenu
à un accord sur le texte du projet de conclusions du Conseil, tel qu'il figure en annexe.

4. Le Conseil ("Compétitivité") est dès lors invité à adopter les conclusions lors de sa session
des 5 et 6 décembre 2011.

________________________

1 Doc. 14454/11.
2 Doc. 16035/11.
3 Doc. 16037/11.
4 Doc. 16313/11.
5 Doc. 16314/11.
1742411 sen/myl 2
DG C II FRAEXE

Projet de conclusions du Conseil sur le lancement des intitatives de programmation conjointe
"Healthy and Productive Seas and Oceans" (Des mers et des océans sains et productifs),
"Urban Europe – Global Urban Challenges, Joint European Solutions" (L'Europe urbaine –
Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l'échelle de l'Europe),
"Connecting Climate Knowledge for Europe" (Le développement coordonné des
connaissances sur le climat au bénéfice de l'Europe), " Water Challenges for a Changing
World" (Les défis liés à l'eau dans un monde en mutation) et "Le défi microbien – une
6nouvelle menace pour la santé humaine"

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT

• le livre vert de la Commission du 4 avril 2007 intitulé "L'Espace européen de la recherche:
7nouvelles perspectives" , dont l'un des principaux objectifs était d'assurer la cohérence des
programmes et priorités de recherche nationaux et régionaux sur des questions qui constituent
des défis ou perspectives de premier plan pour la société dans tous les États membres ou dans
un grand nombre d'entre eux et doivent inciter à revoir la manière dont on appréhende les
activités de recherche dépassant les capacités nationales;

• le document exposant les questions clés adopté par le Conseil "Compétitivité"
8du 25 février 2008 , dans lequel les États membres et la Commission sont encouragés
à poursuivre la mise au point d'initiatives de programmation conjointe de la recherche dans
les domaines qui se prêtent à cette approche, afin d'inscrire dans une démarche plus
stratégique et mieux structurée le lancement de nouveaux programmes conjoints et d'appels
à projets conjoints;

9• les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 , qui ont lancé le nouveau cycle
de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (2008-2010) et qui ont confirmé que,
dans le but d'exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens
européens, il convenait de s'intéresser particulièrement à l'élaboration de nouvelles initiatives
de programmation conjointe de la recherche;

6 Les modifications apportées au document 17060/11 sont indiquées en caractères gras
soulignés et.les passages supprimés sont barrés.
7 Doc. 8322/07.
8 Doc. 6933/08.
9 Doc. 7652/1/08 REV 1.

17424/11 ous/JSL/mfd 3
ANNEXE DG C II FR• la communication de la Commission du 15 juillet 2008 intitulée "Vers une programmation
conjointe de la recherche: travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis
10communs" , qui a appellé à la mise en place d'un processus amorcé par les États membres
pour intensifier leur coopération en matière de R&D afin de mieux faire face aux défis
sociétaux majeurs à l'échelle européenne ou à l'échelle mondiale, processus dans lequel
la recherche publique joue un rôle primordial;

• les conclusions du Conseil du 2 décembre 2008 relatives à la programmation conjointe de
11la recherche en Europe en réponse aux défis sociétaux majeurs , qui ont abouti à la création
d'une formation spécialisée du CREST, le groupe de haut niveau pour la programmation
conjointe (GPC), chargé d'établir et de documenter une première liste comportant un nombre
limité de thèmes de programmation conjointe;

12• les conclusions du Conseil du 3 décembre 2009 , dans lesquelles celui-ci a lancé l'initiative
pilote de programmation conjointe (IPC) consacrée à la lutte contre les maladies
neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, et a salué le fait qu'une première
série de thèmes pour les initiatives de programmation conjointe ait été identifiée et
documentée dans les domaines suivants: "Agriculture, sécurité alimentaire et changement
climatique", "Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l'Europe" et
"Un régime sain pour une vie saine";

13
• les conclusions du Conseil du 26 mai 2010 , dans lesquelles il a accueilli favorablement les
recommandations formulées par la Commission en ce qui concerne la "première vague"
d'initiatives de programmation conjointe et invité cette dernière, dans le cadre de ses
compétences, à contribuer à la préparation de nouvelles initiatives de ce type sur les thèmes
identifiés et documentés par le GPC dans les domaines suivants: "Connecting Climate
Knowledge for Europe CLICK EU)" (Le développement coordonné des connaissances sur le
climat au bénéfice de l'Europe); "Healthy and Productive Seas and Oceans" (Des mers et des
océans sains et productifs), "More Years, Better Lives - The Potential and Challenges of
Demographic Change" (Vivre plus longtemps, et mieux - Les enjeux et les défis de l'évolution
démographique), "The microbial challenge - An emerging threat to human health"
(La résistance microbienne - Une nouvelle menace pour la santé humaine), "Urban Europe -
Global Challenges, Local Solutions" (L'Europe urbaine - Défis mondiaux, solutions locales)
et "Water Challenges for a Changing World" (Les défis liés à l'eau dans un monde en
mutation);
• les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 qui indiquent que celui-ci a achevé
la mise au point de la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et une
14croissance intelligente, durable et inclusive (stratégie Europe 2020) ;

10 Doc. 11935/08.
11 JO C 24 du 30.1.2009, p. 3.
12 Doc. 17226/09.
13 Doc. 10246/10.
14 Doc. EUCO 13/10.
17424/11 ous/JSL/mfd 4
ANNEXE DG C II FR
• les conclusions du Conseil du 12 octobre 2010 sur le lancement des initiatives de
programmation conjointe "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique",
"Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l'Europe" et "Un régime
15sain pour une vie saine" ;

• les conclusions du Conseil du 26 novembre 2010 sur les progrès accomplis au regard du
16processus de programmation conjointe ;

• les conclusions du Conseil du 26 novembre 2010 sur l'initiative phare Europe 2020
"Une Union de l'innovation", dans lesquelles le Conseil accueille favorablement les objectifs
assignés aux partenariats d'innovation européens (PIE) et les travaux menés dans ce domaine,
estimant que cette approche est destinée à encourager les synergies et à mobiliser le
savoir-faire et les ressources dans l'ensemble de l'UE, tout au long de la chaîne de recherche
et d'innovation, en combinant les politiques axées sur l'offre et celles axées sur la demande et
en veillant à la cohérence entre les politiques de l'UE par une meilleure coordination des
17initiatives et des mesures dans un cadre cohérent ;

• les conclusions du Conseil européen du 4 février 2011 dans lesquelles celui-ci indique qu'il
18convient de développer une programmation conjointe ;

• les conclusions du Conseil du 9 mars 2011 sur les travaux préparatoires en vue du projet
pilote de partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé,
dans lesquelles le Conseil estime très important de prendre dûment en considération les
initiatives pertinentes qui existent et souligne le caractère indépendant et volontaire et le rôle
19essentiel de la programmation conjointe ;

• les conclusions du Conseil du 30 septembre 2011 relatives au lancement de l'initiative de
20programmation conjointe "Vivre plus longtemps et mieux" ;

15 Doc. 14976/10.
16 Doc. 17166/10.
17 Doc. 17165/10.
18 Doc. EUCO 2/1/11 REV 1.
19 Doc. 7586/11.
20 Doc. 14992/11.

17424/11 llo/HN/mfd 5
ANNEXE DG C II FRLe Conseil

1. SOULIGNE que la programmation conjointe de la recherche dans les domaines des cinq
initiatives proposées, à savoir:

• "Healthy and Productive Seas and Oceans" (Des mers et des océans sains et productifs),
• "Urban Europe - Global Urban Challenges, Joint European Solutions" (L'Europe
urbaine - Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l'échelle de
l'Europe),
• "Connecting Climate Knowledge for Europe" (Le développement coordonné des
connaissances sur le climat au bénéfice de l'Europe) et
• "Water challenges for a changing world" (les défis liés à l'eau dans un monde en
mutation)
• "Le défi microbien - une nouvelle menace pour la santé humaine",

contribueront à réduire le morcèlement des efforts des États membres en matière de recherche
et accélérera la mobilisation des compétences, des connaissances et des ressources, dans le but
de faire progresser et de renforcer la prééminence et la compétitivité de l'Europe en matière de
recherche et d'innovation dans ces domaines;

2. INVITE les États membres participant à ces cinq initiatives à respectivement:

i) se doter d'une vision commune, fondée sur une approche multidisciplinaire, quant à la
manière dont la coopération et la coordination à l'échelle européenne dans le domaine
de la recherche peuvent permettre de mieux relever les défis exposés dans les initiatives,
afin de garantir l'efficacité des actions conjointes des États membres;

ii) mettre au point un agenda stratégique de recherche (SRA) faisant état des besoins et
des objectifs de recherche à moyen et à long terme dans les domaines des cinq
initiatives. Ces agendas stratégiques devraient être étoffés pour devenir un plan
d'application assorti de priorités et d'un calendrier et précisant les actions, les outils et
les ressources nécessaires à son exécution. Les contenus, les programmes de travail et
les plans d'application devraient tenir compte des incidences que les actions de
recherche qui bénéficieront d'un soutien auront dans les domaines des sciences, des
technologies, de la société et de l'innovation;

17424/11 llo/HN/mfd 6
ANNEXE DG C II FRiii) mettre en œuvre ensemble l'agenda stratégique de recherche, y compris dans le cadre de
leurs programmes de recherche nationaux, en tenant compte des lignes directrices
facultatives relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe dans le
domaine de la recherche, élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation
conjointe (GPC), ou d'autres activités nationales dans le domaine de la recherche;

iv) mettre en place et faire fonctionner une structure de gestion commune efficace dans les
domaines respectifs des cinq initiatives, chargée de définir des conditions, des règles et
des procédures appropriées de coopération et de coordination et de suivre la mise en
œuvre de l'agenda stratégique de recherche; cette structure de gestion devrait être légère,
efficace et souple et tenir compte des lignes directrices facultatives relatives aux
conditions-cadres de la programmation conjointe dans le domaine de la recherche,
élaborées par le GPC;

v) s'appuyer sur les connaissances spécialisées disponibles au sein de la Commission et
tenir compte des orientations facultatives sur les conditions-cadres lors de la définition
et de la mise en œuvre de l'agenda stratégique de recherche en vue de coordonner les
initiatives de programmation conjointe et d'assurer une cohérence d'ensemble avec
d'autres initiatives et programmes pertinents, tout en évitant les doubles emplois inutiles
avec des initiatives existantes et futures de l'Union dans ces domaines;

vi) rendre compte régulièrement au Conseil, par l'intermédiaire du GPC (ou du CEER),
des progrès et des résultats de ces initiatives, notamment des enseignements tirés sur les
moyens d'obtenir la meilleure efficacité possible.

3. EST CONSCIENT qu'il importe d'établir un processus commun fixant un ordre de priorités
entre les États membres et les pays associés, et de mettre à jour l'état d'avancement de la
recherche européenne dans les domaines où des initiatives de programmation conjointe sont
élaborées;


17424/11 llo/HN/mfd 7
ANNEXE DG C II FR4. INVITE la Commission, tout en respectant pleinement le fait que les initiatives de
programmation conjointe (IPC) sont des processus pilotés par les États membres, à:

i) jouer un rôle de catalyseur en suggérant des mesures complémentaires afin de soutenir
les IPC. Ces mesures pourraient notamment viser à soutenir la coordination commune,
la structure de gestion et l'élaboration de l'agenda stratégique de recherche, la fourniture
de données et d'informations et l'analyse de l'état des connaissances dans ce domaine
à l'échelon européen et international;

ii) déterminer la façon dont on peut contribuer à la réalisation de l'agenda stratégique de
recherche par l'intermédiaire des actions et des instruments de financement de l'UE;

iii) rechercher, en coordination avec les IPC, d'autres formes de consultation et de
coopération envisageables sur le thème de l'initiative respective, avec les acteurs
concernés et d'autres programmes au niveau international;

iv) appuyer la mise en œuvre de ces initiatives tout en favorisant la complémentarité avec
d'autres programmes et initiatives pertinents, en particulier le programme-cadre et le
futur programme "Horizon 2020";

v) rendre compte régulièrement au Conseil et à informer le Parlement européen des
progrès et des résultats globaux des IPC;


17424/11 llo/HN/mfd 8
ANNEXE DG C II FRPlus précisément sur le lancement des cinq initiatives, le Conseil:

a) en ce qui concerne le lancement de l'initiative de programmation conjointe "Healthy
and Productive Seas and Oceans" (Des mers et des océans sains et productifs),

5. NOTE que la stratégie Europe 2020 indique qu'il importe de mettre à profit les politiques
maritimes de l'UE notamment afin d'atteindre ses objectifs en matière de réduction des
émissions et de biodiversité, d'assurer l'adaptation au changement climatique, de renforcer sa
capacité à répondre aux catastrophes et à les prévenir, de permettre une utilisation plus
efficace des ressources et de contribuer à améliorer la sécurité alimentaire mondiale;

6. EST CONSCIENT que l'Europe possède 89 000 kilomètres de littoral bordé par deux océans
21et quatre mers , et que les régions côtières de l'UE représentent quelque 40 % de son PIB et
de sa population et apportent une contribution fondamentale à des secteurs économiques clés,
tels que le transport et le commerce maritimes, la bioéconomie marine, l'énergie et le
tourisme.

7. RECOMMANDE que les actions ci-après soient examinées, en fonction des besoins identifiés
dans l'agenda stratégique de recherche par les États membres participants, dans le cadre d'un
plan d'application:

a) analyse de l'état des connaissances dans ce domaine; recensement des programmes,
activités de recherche et capacités pertinents au niveau national et échange
d'informations à leur sujet;
b) renforcement des capacités conjointes de prospective et d'évaluation des technologies;
c) échange d'informations, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices;
d) recensement des domaines ou activités de recherche qui pourraient profiter d'une
coordination ou, le cas échéant, d'appels à propositions conjoints ou d'une mobilisation
des ressources;
e) définition des modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point d);

21 Les océans Arctique et Atlantique, la mer Noire, la mer du Nord et les mers Méditerranée et
Baltique.

17424/11 ous/JSL/mfd 9
ANNEXE DG C II FRf) coordination et mise en place de synergies avec les programmes de recherche et
d'innovation existants et futurs dans l'UE, par exemple le programme-cadre, y compris
les projets ERA-NET et les initiatives en la matière au titre de l'article 185, ainsi que
d'autres IPC et plateformes technologiques européennes pertinentes;
g) partage, le cas échéant, des infrastructures de recherche existants ou création de
nouvelles infrastructures, de manière coordonnée, notamment à l'appui de politiques
fondées sur une approche écosystémique intégrée;
h) promotion d'une meilleure collaboration entre les secteurs public et privé, ainsi que
d'une innovation ouverte entre les différents travaux de recherche et secteurs d'activité;
i) promotion des approches interdisciplinaires et stimulation des échanges et des
interactions dans les secteurs marin et maritime;
j) exportation et diffusion des connaissances, des innovations et des approches
méthodologiques interdisciplinaires;
k) mise en place d'interfaces adaptées entre les secteurs scientifique et politique pour les
questions qui s'y prêtent, telles que la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE
directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" et de l'aménagement de l'espace
maritime, qui constitue un objectif essentiel de la communication intitulée "Une
politique maritime intégrée pour l'Union européenne";
l) création de réseaux entre les centres spécialisés dans la recherche sur les mers et les
océans.

b) en ce qui concerne le lancement de l'initiative de programmation conjointe "Urban
Europe - Global Urban Challenges, Joint European Solutions" (L'Europe urbaine -
Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l'échelle de l'Europe)

8. Note qu'un développement urbain durable pourrait contribuer de manière significative à la
réalisation des trois priorités de la stratégie Europe 2020, qui se renforcent mutuellement,
à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive;

17424/11 ous/JSL/mfd 10
ANNEXE DG C II FR

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