CNC, octobre 2011

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MESSAGE DU DIRECTEUR Bon nombre d'entreprises canadiennes clôtureront bientôt le premier exercice financier où elles devaient appliquer les nouveaux PCGR. Pour le Conseil des normes comptables (CNC), il s'agit de rester à l'affût des problèmes qui n'auraient pas été soulevés antérieurement. Jusqu'à maintenant, le passage aux nouvelles normes semble s'être bien déroulé. Le CNC continuera de veiller à la qualité des Normes internationales d'information financière (IFRS) et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, mises en place cette année, ainsi qu'à celle des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, qui entreront en vigueur en 2012.
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Octobre 2011
AC TIVITÉS DU CONSEIL DES NORMES COMP TABLES DU C ANADA E T DE SES PERMANENTS
DANS LE PRÉSENT NUMÉRO Message du Directeur Normes internationales d’information financière • Programme de travail futur de l’IASB : votre opinion est importante • Groupe de discussion sur les IFRS : les sujets de la réunion de septembre • Exposé-sondageEntités de placement: l’IASB cherche des appuis dans le monde entier
Entreprises à capital fermé • Passage aux normes sur les instruments financiers
Les permanents du CNC accueillent deux nouvelles collègues
M E SSAG E D U D I R E C T E U R Bon nombre d’entreprises canadiennes clôtureront bientôt le premier exercice financier où elles devaient appliquer les nouveaux PCGR. Pour le Conseil des normes comptables (CNC), il s’agit de rester à l’affût des problèmes qui n’auraient pas été soulevés antérieurement. Jusqu’à maintenant, le passage aux nouvelles normes semble s’être bien déroulé. Le CNC continuera de veiller à la qualité des Normes internationales d’information financière (IFRS) et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, mises en place cette année, ainsi qu’à celle des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, qui entreront en vigueur en 2012. Après avoir publié un certain nombre de normes nouvelles ou modifiées en mai 2011, l’International Accounting Standards Board (IASB) poursuit son travail sur ses projets prioritaires : les produits, les contrats de location, les instruments financiers et les contrats d’assurance. De nouveaux exposés-sondages portant sur les deux premiers sujets sont attendus prochainement, tandis que les délibérations se poursuivent sur les deux autres. L’IASB a en outre publié récemment des propositions sur les entités de placement. Fait plus important dans une perspective de long terme, l’IASB a entrepris une consultation à l’égard de son programme de travail triennal afin de recueillir des points de vue sur la façon dont elle devrait adapter ses activités aux besoins actuels en matière d’information financière. Le CNC participe à tous ces projets, commente les propositions de l’IASB et favorise une communication bilatérale entre les Canadiens et l’IASB. Toutefois, il est important que les parties prenantes canadiennes interviennent elles aussi à propos des questions qui les concernent en adressant leurs commentaires directement à l’IASB.
En plus d’examiner les grandes questions de principe, le CNC est engagé dans la résolution de problèmes plus précis, mais tout aussi importants, relatifs à la mise en œuvre des IFRS. Son principal comité de travail sur la mise en œuvre est le Groupe de discussion sur les IFRS. Le mandat du Groupe a récemment été élargi pour y inclure, en plus de l’approfondissement des questions susceptibles d’être soumises à l’IFRS Interpretations Committee, l’objectif de faire connaître davantage aux Canadiens les problèmes de mise en œuvre des IFRS. Le Groupe souhaite qu’on lui fasse part des questions techniques clés qui donnent lieu à un foisonnement de pratiques divergentes.
Le CNC tient à offrir une certaine période de répit aux entreprises à capital fermé suivant la publication de la Partie II duManuel de l’ICCA – Comptabilité. Il a par ailleurs commencé à travailler à des améliorations à apporter aux normes. Ce travail progresse bien, étant alimenté par les recherches des permanents et par les discussions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du CNC. Des exposés-sondages sur plusieurs sujets seront d’ailleurs publiés au cours des prochains mois. Toutefois, les entreprises et leurs auditeurs peuvent se rassurer sur le fait que les nouvelles normes n’entreront en vigueur que dans un avenir lointain. Plusieurs modifications ont récemment été publiées à la demande de certaines parties prenantes, mais il s’agissait de modifications mineures visant à clarifier les normes.
De plus, le CNC vient de commencer, de concert avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, l’examen des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III duManuel. Les conseils prévoient publier un énoncé de principe pour commentaires en 2012.
Les différents sujets étudiés par le CNC sont traités de façon plus détaillée dans la présente édition du Bulletin. Vos commentaires et questions au sujet de tout ce qui concerne les normes d’information financière sont les bienvenus.
PE T E R MA R T I N
OCTOBRE 2011
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NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE Programme de travail futur de l’IASB : votre opinion est importante L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en juillet 2011 un appel à commentaires intituléConsultation 2011 sur le programme de travaildans le but de recueillir des opinions au sujet de son programme de travail futur et des questions d’information financière auxquelles il devrait accorder la priorité au cours des trois prochaines années. La date limite de réception des commentaires est le 30 novembre 2011. Pour équilibrer le programme de travail futur de l’IASB, il est important de comprendre les besoins des parties prenantes en matière d’information financière et les défis qu’elle pose. Le Conseil des normes comptables encourage donc toutes les parties prenantes canadiennes à répondre à l’appel à commentaires en répondant directement à l’IASB. Votre opinion aidera l’IASB à façonner son programme de travail futur. Le CNC répondra également au document de l’IASB et souhaite connaître le point de vue des parties prenantes canadiennes afin de préparer une réponse éclairée. À cette fin, le CNC tiendra entre la mi-octobre et le début de novembre 2011 une série de consultations publiques comprenant des téléconférences ainsi que des tables rondes qui auront lieu à Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal.
De plus amples renseignements au sujet de laconsultation sur le programme de travailde l’IASB ainsi que des téléconférences et des tables rondes se trouvent en ligne, à www.cnccanada.org.
PE R S O N N E-R E S S O U R C E : nicky.lahner@cica.ca| 416-204-3348
Groupe de discussion sur les IFRS : les sujets de la réunion de septembre Peut-être souhaitez-vous en savoir plus sur l’un ou l’autre des sujets traités par le Groupe de discussion sur les IFRS lors de sa réunion du 28 septembre 2011. Le résumé ci-dessous vous aidera à déterminer si certains sujets pourraient vous intéresser. • États financiers trimestriels préparés selon les IFRS – Des membres de diverses autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières ont fait le point sur l’examen des états
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financiers trimestriels établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) qui ont été déposés par les sociétés ouvertes dont l’exercice coïncide avec l’année civile. IFRS Interpretations Committee – Le président du Conseil des normes comptables (CNC), Gord Fowler, a résumé les décisions prises par le CNC à la suite des discussions tenues par l’IFRS Interpretations Committee le 10 mars 2011 quant à la question de savoir si le risque de crédit devait être pris en compte dans l’établissement du taux d’actualisation aux fins de l’application des IFRS aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Il a indiqué que les préoccupations du CNC à l’égard de la procédure officielle avaient été prises très au sérieux par les administrateurs de l’IFRS Foundation. L’approche du Comité concernant les décisions afférentes au programme de travail sera l’objet d’un des nombreux changements qui devraient être mis en œuvre par le nouveau président de l’IFRS Interpretations Committee, Wayne Upton. L’examen de l’efficacité de l’IFRS Interpretations Committee par les administrateurs devrait également permettre de clarifier le mandat du comité et le rôle des textes interprétatifs. IAS 28 : Pertes d’une entreprise associée – Le Groupe a discuté de la façon pour l’entité de comptabiliser sa quote-part des pertes d’une entreprise associée selon la méthode de la mise en équivalence lorsque la valeur comptable de la participation dans les capitaux propres dans l’entreprise associée est ramenée à zéro et que l’investisseur a plusieurs types de participations dans l’entreprise associée (par exemple, une participation dans les capitaux propres et une créance à long terme). IAS 32 : Classement d’un passif à la suite d’un changement de monnaie fonctionnelle – Le Groupe a discuté la question de savoir si un instrument classé comme un passif lors de sa comptabilisation initiale peut être classé comme un instrument de capitaux propres à la suite d’un changement de monnaie fonctionnelle. IFRIC 14 : Exigences de financement minimal – Le Groupe a réexaminé la question abordée lors de sa réunion de mars 2011, à savoir si l’effet de tout excédent existant devait comprendre l’augmentation de l’excédent. Le Groupe a décidé que cette question ne devait pas être soumise au CNC pour être portée à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee à ce moment-ci, car les recherches sur le sujet effectuées par les permanents n’ont pas permis d’établir l’existence de divergences importantes dans les pratiques à l’extérieur du Canada.
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Pour vous renseigner davantage sur tous ces sujets, vous pouvez consulter lecompte-rendudu Groupe et écouter l’enregistrement audiode la réunion.
PE R S O N N E-R E S S O U R C E : kathryn.ingram@cica.ca| 416-204-3475
Exposé-sondageEntités de placement: l’IASB cherche des appuis dans le monde entier L’International Accounting Standards Board (IASB) se propose d’exempter les entités de placement, telles que définies dans l’exposé-sondage, de l’obligation de consolider leurs placements dans les entités qu’elles contrôlent. Les entités de placement comptabiliseraient plutôt la totalité de leurs placements à la juste valeur. Les propositions suscitent la controverse dans certaines régions du monde et c’est pourquoi l’IASB cherche à obtenir des appuis. Les parties prenantes intéressées, au Canada et à l’étranger, sont donc invitées à adresser leurs commentaires à l’IASB au sujet de l’exposé-sondage d’août 2011,Entités de placement. Les propositions de l’exposé-sondage constituent la réponse de l’IASB aux commentaires reçus à l’égard des propositions de son exposé-sondage de 2009 portant sur l’approche générale pour la consolidation. Les répondants avaient indiqué à l’IASB que la consolidation des états financiers des entités de placement nuirait à la capacité des utilisateurs d’évaluer les résultats financiers de ces entités. Selon les répondants, la juste valeur des placements est l’information la plus utile au sujet d’une entité de placement. Lors de l’examen de ces commentaires, l’IASB s’est interrogé sur : • la nécessité de prévoir une exemption au principe général de consolidation; • la façon de définir le groupe approprié d’entités autorisées à se prévaloir de l’exemption. Il est important de tenir compte du point de vue de l’IASB sur ces deux aspects au moment de répondre à l’exposé-sondage. Même si les propositions actuelles ont reçu un soutien majoritaire des membres de l’IASB, l’exposé-sondage fait état du point de vue dissident de trois membres. À leur avis, les propositions entraîneraient une présentation des états financiers par les entités de placement moins pertinente et moins fidèle que ce ne serait le cas si les entités contrôlées étaient consolidées. Bien que ces trois membres se soient retirés de l’IASB le 30 juin 2011, d’autres membres de l’IASB ainsi que certaines parties prenantes partagent leur point de vue dissident.
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Afin de définir le groupe approprié d’entités autorisées à se prévaloir de l’exemption de l’obligation de consolider, l’IASB propose des critères d’admissibilité similaires à ceux permettant de déterminer si une entreprise est une société de placement selon la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-18 de la Partie V duManuel de l’ICCA – Comptabilité, Sociétés de placement. Contrairement à la NOC-18, l’exposé-sondage précise que la société mère d’une entité de placement est tenue de consolider les actifs et les passifs de l’entité de placement qu’elle contrôle, à moins qu’elle ne soit elle-même considérée comme une entité de placement.
L’IASB a décidé de limiter le nombre d’entités pouvant se prévaloir de l’exemption puisqu’elle est préoccupée par les incohérences potentielles ou les possibilités d’abus lors de la comptabilisation d’une entité de placement dans les états financiers consolidés d’un groupe. Toutefois, l’IASB s’attend à ce que la plupart des entités de placement aient comme société mère une autre entité de placement.
Les critères avancés dans l’exposé-sondage de l’IASB pour déterminer si une entité donnée constitue une entité de placement diffèrent toutefois, à certains égards importants, de ceux figurant dans la NOC-18. Les parties prenantes devraient lire attentivement l’exposé-sondage pour déterminer si elles seraient considérées comme des entités de placement et si elles sont complètement en accord avec les critères.
Après avoir fait un examen préliminaire, le Conseil des normes comptables (CNC) se montre résolument favorable à l’approche proposée dans l’exposé-sondage et estime qu’elle règle une question importante pour un grand nombre d’entités canadiennes. Le CNC encourage l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis à unir leurs efforts pour élaborer des exigences convergentes pour les entités de placement. L’exposé-sondage du FASB, qui devrait être publié sous peu, sera largement aligné sur celui de l’IASB, sauf qu’il précisera que la société mère d’une entité de placement peut se prévaloir de l’exemption de l’obligation de consolider sa filiale dans certaines circonstances.
Vous pouvez contribuer à faire en sorte que l’IASB obtienne des points de vue de partout dans le monde en adressant vos commentaires à l’IASB et en invitant vos contacts d’autres pays à faire de même d’ici le 5 janvier 2012.
PE R S O N N E-R E S S O U R C E : rebecca.villmann@cica.ca| 416-204-3464
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E N T R E PR I S E S À C A PI TA L FE R M É Passage aux normes sur les instruments financiers Les permanents ont reçu plusieurs demandes au sujet de la réévaluation des instruments financiers à la juste valeur à la date de transition aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II duManuel de l’ICCA – Comptabilité. Le chapitre 3856, «Instruments financiers», a été conçu de façon à faciliter son application le plus possible. En conséquence, il ne devrait y avoir aucun ajustement à apporter, lors de l’application initiale, aux valeurs comptables établies selon les normes appliquées antérieurement pour ce qui est des comptes clients, des comptes fournisseurs et de la plupart des prêts et emprunts. Il est important de se rappeler qu’un prêt ou un emprunt à un actionnaire est évalué comme une opération entre apparentés en vertu du chapitre 3840, «Opérations entre apparentés». De plus, tout prêt ou emprunt à un salarié qui n’est pas actionnaire peut devoir être réévalué à l’aide du taux d’intérêt du marché qui s’appliquait au moment du prêt, ce qui donnerait lieu à un ajustement des bénéfices non répartis dans le bilan d’ouverture. Les dérivés qui ne sont pas désignés comme éléments constitutifs d’une relation de couverture admissible et les placements en titres de capitaux propres cotés doivent être évalués à la juste valeur à la date de transition et à toutes les dates de clôture par la suite. Vous avez le choix d’évaluer tout autre instrument financier à la juste valeur à la date de transition ou, dans le cas d’une acquisition ultérieure, à la date d’acquisition. Ce choix s’accompagne toutefois de l’obligation de continuer à évaluer l’élément à la juste valeur tant qu’il sera inscrit à votre bilan.
Votre courtier ou négociant en valeurs devrait être en mesure de vous fournir l’aide dont vous pourriez avoir besoin pour déterminer la juste valeur des instruments financiers.
PE R S O N N E-R E S S O U R C E : kate.ward@cica.ca| 416-204-3437
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L E S PE R M A N E N T S D U C N C ACC U E I L L E N T D E U X N O U V E L L E S CO L L È G U E S Le Conseil des normes comptables compte deux nouvelles directrices de projets parmi son personnel technique. Katharine Christopoulos, CA, CPA, B.A.A., nous vient de Bell Média (anciennement CTVglobemedia), où elle occupait le poste de directrice, Méthodes comptables et opérations complexes. Elle a auparavant travaillé au sein de l’équipe de mise en œuvre des IFRS chez Loblaw, où elle devait s’attaquer aux questions liées à l’adoption des normes internationales dans les secteurs du commerce de détail, des services financiers et de l’immobilier. Katharine saura nous faire profiter de l’expérience qu’elle a acquise en cabinet et en entreprise, particulièrement en ce qui concerne les opérations complexes et la mise en œuvre des IFRS. À l’extérieur du travail, Katharine est une adepte de la course qui participe à plusieurs semi-marathons chaque année. De plus, l’engagement social est une passion pour elle. Ses activités de bénévolat au sein de différents organismes en témoignent. Nicky Lahner, CA, B.Comm., nous vient de Canadian Tire, où, à titre de directrice, Mise en œuvre des IFRS, elle a joué un rôle clé pour faciliter le passage aux normes internationales. Elle nous fera profiter de sa vaste expérience dans le secteur des transports et le secteur bancaire, notamment en matière d’application des IFRS, expérience qu’elle a acquise dans son Afrique du Sud natale. En dehors de son travail, Nicky aime faire du vélo et de l’équitation, lire et passer du temps en famille.
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