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Département des Hauts-de-Seine REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) APPROUVE LE 4 JUILLET 2007 ET MODIFIE LES 1er JUIN 2010 et 22 SEPTEMBRE 2010 Création de la zone UBc RAPPORT DE PRESENTATION 1
  • motifs de la délimitation des zones
  • source de richesse et d'emploi pour la commune
  • exposé des motifs de changement du document graphique
  • site de l'onera
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  • aménagements
  • logement social
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : ville-chatillon.fr
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Département des Hauts-de-Seine
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
erAPPROUVE LE 4 JUILLET 2007 ET MODIFIE LES 1 JUIN 2010 et 22 SEPTEMBRE 2010
Création de la zone UBc
RAPPORT DE PRESENTATION

1SOMMAIRE
1. PRÉAMBULE.................................................................................................3
2. EXPOSÉ DU DIAGNOSTIC...............................................................................4
3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT..............................................................5
4. EXPOSÉ DES CHOIX RETENUS........................................................................8
- 4.1 Exposé des choix retenus pour le PADD................................................8
- 4.2 Exposé des motifs de changement du document graphique....................9
- 4.3 Exposé des modifications apportées au règlement du PLU.....................11
5. INCIDENCE DE LA REVISION SIMPLIFIEE SUR L’ENVIRONNEMENT......................14

- 5.1 Le maintien et le développement des composantes paysagères...........14
- 5.2 La protection des éléments naturels et urbains intéressants...............14
5.2.1 – La mise en valeur des éléments du patrimoine bâti et naturel.................................................14
5.2.2 – La préservation des formes urbaines des quartiers..................................................................14
- 5.3 La prise en compte des risques et des nuisances.................................15
- 5.4 La prise en compte de l’évolution de la population..............................15
- 5.5 Les incidences sur la santé humaine...................................................16
21- PRÉAMBULE
Compte tenu de la portée et du caractère ponctuel de cette révision simplifiée, le présent
rapport constitue un simple additif au rapport de présentation du P.L.U.
Cet additif est présenté dans l’ordre des chapitres prévus dans l’article R 123-2 du Code
de l’Urbanisme dont le contenu est rappelé ci-après :
Le rapport de présentation du P.L.U. :
1. Présente la commune par le biais de la situation administrative, géographique de la
commune et l’organisation physique du site.
2. Décrit l’histoire urbaine de la ville depuis le VIIIe siècle à notre époque contemporaine.
3. Expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques,
et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique,
d'agriculture, d’aménagement, de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de
l’habitat, de commerce, de transports, d’équipements et de services.
4. Analyse l’état initial de l’environnement.
5. Explique les choix retenus pour établir le P.A.D.D., expose les motifs de la délimitation
des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement. Il
justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou
installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont
interdites, en application du a) de l’article L 123-2.
6. Evalue les incidences des orientations du P.L.U. sur l’environnement et expose la
manière dont le P.L.U. prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en
valeur.
La procédure de la présente révision simplifiée a pour objectif de procéder à des
modifications dans les documents du PLU pour permettre d’aménager dans les meilleures
conditions l’opération du site de l’ONERA. Cet aménagement est un projet d’intérêt
général en raison de son programme diversifié comprenant des logements libres, des
logements sociaux, un groupe scolaire, un gymnase scolaire, un parc, des commerces en
pied d’immeubles, des crèches en pied d’immeubles, ainsi que par ses objectifs
environnementaux.
32 EXPOSÉ DU DIAGNOSTIC
Le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du
Conseil municipal le 4 juillet 2007, expose les perspectives démographiques,
économiques, sociales ainsi que celles relatives à l’habitat et à l’emploi pour la commune
de Châtillon.
Le diagnostic figure dans le Rapport de Présentation du Plan Local d’Urbanisme, partie 1
« DIAGNOSTIC TERRITORIAL » et partie 2 « DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ».
Il dresse le bilan de la situation démographique de la Commune, évalue la population
active, l’état de l’emploi, du tissu économique et commercial et du parc de logements. Le
diagnostic établit également une « photographie » des équipements présents sur la Ville
et des systèmes de circulation.
La révision simplifiée ne concernant que le site de l’ONERA, il n’y a pas lieu de modifier le
diagnostic qui porte sur l’ensemble du territoire de la commune.
43. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Des éléments de description du site naturel de la Ville sont proposés dans la partie 3 du
Rapport de Présentation intitulée « Analyse de l’état initial de l’environnement », première
partie du PLU approuvé le 4 juillet 2007.
Le site concerné par la présente révision simplifiée se situe dans la partie sud de la
commune dans une zone résidentielle attractive, où il est prévu à terme la création d’un
quartier résidentiel.
Le secteur visé par la révision simplifiée du PLU dont ce rapport est la justification se situe
au milieu d’un quartier résidentiel attractif à proximité du centre-ville, où la demande en
logements est importante.
Le terrain concerné par cette révision simplifiée, a une superficie de 3 ha et est bordé par
l’avenue de la Division Leclerc, la rue Kléber et la rue du Plateau.
Il est actuellement occupé par le site de l’ONERA (Office National d’Etudes et de
Recherches Aérospatiale) mais pour des raisons économiques qui ont engendré
des difficultés dans le marché de l’immobilier, il n’est plus approprié pour
accueillir des entreprises mais des projets résidentiels.
Source : Etude de valorisation du site de l’ONERA
5Le territoire du site de l’ONERA est aujourd’hui majoritairement construit, avec des
bâtiments de grandes hauteurs occupés par l’ ONERA.
Site de l’ONERA
Source : http://www.onera.fr
6Le site présente un atout paysager considérable grâce à la proximité de deux parcs qui
vont permettre la création d’une liaison paysagère avec l’implantation d’un parc sur le
parking actuel de l’ONERA tout en offrant aux futurs habitants de ce programme
immobilier, un cadre de vie agréable.
En outre, la proximité de plusieurs modes de transport en commun (bus, tram, métro)
renforce l’accessibilité du site tout en réduisant l’emploi de la voiture. On note alors la
présence de :
- la route départementale D906
- la proximité de divers arrêts de bus (des lignes 162, 194, 195 et 295) et de
l’Amnibus
- la station Fontenay aux Roses du RER B2 à 1300 m du site de l’ONERA.
- La station Châtillon-Montrouge de la ligne 13 du métro, facilement accessible en
bus.
Il se trouve également à proximité de la future ligne de tramway Châtillon Montrouge-
Viroflay-Rive droite dont la mise en service de la section de surface (Châtillon-Vélizy) est
prévue pour 2014 et qui permettra de renforcer l’attractivité de la commune.
L’état initial de l’environnement n’a pas évolué depuis l’approbation du P.L.U.
74. EXPOSÉ DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD ET LES
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET POUR LE ZONAGE, EXPOSÉ
DES RÈGLES APPLICABLES, DES DOCUMENTS GRAPHIQUES ET
ÉVOLUTION DES PARTIES URBANISÉES
Pour permettre la réalisation d’une opération sur le site de l’ONERA, une révision
simplifiée du PLU et de plusieurs de ses pièces est nécessaire afin que le projet soit
compatible avec l’ensemble du PLU. Pour permettre cela, plusieurs pièces ont subies des
adaptations : le règlement de la zone UB avec la création de la zone UBc, les documents
graphiques ainsi que les orientations du PADD.
4.1 Exposé des choix retenus pour le PADD
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Châtillon a été approuvé par délibération du Conseil
Municipal le 4 juillet 2007. L’objectif du PLU est de favoriser à Châtillon un cadre urbain
cohérent, équilibré et préservé.
Le PLU s’appuie sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui
définit les orientations générales d’Urbanisme et d’Aménagement décidées par la
Commune.
Le PADD expose et développe notamment dans son rapport les objectifs suivants :
Aménagement de l ’ espace
- Améliorer la lecture et l’image globale de la Ville (traitement des entrées
de ville)
- Harmoniser le tissu urbain
Développement Économique
- Favoriser l’implantation de nouveaux commerces et activités dans la
Commune
- Affirmer la vocation des zones d’activités, industrielles et de bureaux,
des grandes emprises (Aérospatiale, ONERA) pour y maintenir, autant que
cela nous appartient, une activité économique, source de richesse et d’emploi
pour la commune. Cependant des possibilités d’adaptation seront permises,
sous forme de projets d’ensemble intégrés dans les quartiers, créant, outre des
activités, des équipements publics et des logements respectant la mixité des
fonctions . »
Préservation de l ’ environnement
- Créer un décor urbain de qualité, développer les espaces verts et les
plantations d’alignement, minimiser l’imperméabilisation des sols …
8 Préserver l ’ équilibre socia l de l ’ habitat
- Préserver l’équilibre entre différentes catégories de logements : habitat
individuel, habitat collectif privé, logement social
Déplacements et Transports
- Favoriser la desserte en transports en commun, développer les
liaisons douces.
Équipements et services
- Adapter les équipements existants
La majeure partie des orientations du PADD ne sont pas remises en cause par la révision
simplifiée. Toutefois le PADD affirme l’objectif de maintenir les emplois sur son territoire,
en particulier sur le site de l’ONERA et de l’Aérospatiale.
Il est par conséquent nécessaire de faire évoluer le PADD afin de permettre que le départ
de l’ONERA à Châtillon soit compensé par la réalisation d’opérations immobilières à
caractère tertiaire dans les secteurs mieux desservis en transports en communs : métro,
tramway
La nouvelle rédaction du PADD est la suivante :
- Maintenir une activité économique à Châtillon, source de richesse et d'emploi
pour la Commune.
- En cas de départ d’activités sur les sites industriels existants :
• Réaliser une opération d’ensemble sur le site de l’ONERA comprenant
des logements de différentes catégories et des équipements publics
• Compenser le départ de ces activités en favorisant le développement
d’immeubles tertiaires dans les secteurs mieux desservis en transports
en commun : métro, tramway.
4.2 Exposé des motifs de changement du document graphique
Le site de l’ONERA est classé dans ce plan de zonage dans un unique secteur, le secteur
UB. Il affirme vouloir privilégier la mixité des fonctions entre habitat (de type collectif et
individuel) et activités, essentiellement de type tertiaire.
Pour permettre la réalisation de cette opération, l’ensemble du site est classé dans une
nouvelle seule, la zone UBc.
9Le document graphique est modifié sur le site de l’ONERA avec la réalisation du secteur
UBc afin de permettre la création de logements comprenant à la fois des logements en
accession, des logements sociaux ainsi que des commerces en pied d’immeubles et des
équipements publics.
Ce choix de réaliser un programme de logements est lié au déplacement des
activités à proximité du métro qui va permettre de favoriser l’utilisation des transports
en commun, dans les objectifs du Grenelle II, en réduisant le trafic des véhicules. Cela
répond également aux orientations du PADD, qui mettent l’accent sur la volonté de
compenser le départ des activités en favorisant le développement d’immeubles tertiaires
erdans les secteurs mieux desservis en transports en commun. La modification du 1 juin
2010 et la modification simplifiée du 22 septembre 2010 avaient déjà permis la réalisation
d’activités tertiaires permettant le rééquilibrage entre logement et activités sur la
commune de Châtillon.
Deux permis de construire ont été délivrés à la suite de ces modifications ce qui montre la
demande des investisseurs pour ces secteur, permis sur les ex-terrains GL-Events : 74 000
m² SHON et permis de bureaux de 23 000 m² SHON. Le remplacement des activités par des
logements sur le site de l’ONERA est donc largement compensé.
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