dossier_croissance verte.indd

Publié par

  • redaction - matière potentielle : la première stratégie nationale du développement durable
organisées et présidées par Michel DESTOT Député de l'Isère éric DIARD Député des Bouches-du-Rhône François de RUGY Député de Loire-Atlantique sous le haut patronage et en présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sous le haut patronage de éric BESSON Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique mercredi 16 novembre 2011 1ères Rencontres parlementaires sur la Croissance verte passer de la croissance verte à l'économie verte : un défi d'avenir ?
  • renouveau pour le secteur industriel
  • éco
  • économies vertes
  • économie verte
  • economie verte
  • energie
  • énergies
  • energies
  • énergie
  • industrie
  • industries
  • développements durables
  • développement durable
  • développement durables
  • environnements
  • environnement
  • développement economique
  • développements économiques
  • développement économiques
  • développement économique
  • présidente
  • président
  • présidentes
  • présidents
Publié le : lundi 26 mars 2012
Lecture(s) : 47
Source : developpement-durable.gouv.fr
Nombre de pages : 15
Voir plus Voir moins

ères 1 Rencontres parlementaires sur la Croissance verte
passer de la croissance verte
à l’économie verte :
un défi d’avenir ?
mercredi 16 novembre 2011
organisées et présidées par sous le haut patronage et en présence de
Michel DESTOT Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Député de l’Isère Ministre de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logementéric DIARD
Député des Bouches-du-Rhône sous le haut patronage de
François de RUGY éric BESSON
Député de Loire-Atlantique Ministre de l’Industrie, de l’Énergie
et de l’Économie numériqueprésidence des rencontres
Michel DESTOT
Député de l’Isère et membre de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée natio-
nale, Michel DESTOT est secrétaire du Groupe d’études Énergies de l’Assemblée nationale et
président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Maire de Grenoble
depuis 1995, Michel DESTOT est l’auteur de nombreux rapports parlementaires sur les questions
d’environnement, de la politique énergétique et de l’innovation industrielle. Il a été notamment
conseiller général de l’Isère de 1985 à 1995, président du Groupement des autorités respon-
sables du transport (GART) de 2001 à 2008, et du Conseil national des missions locales
de 1998 à 2002. Alpiniste chevronné, il a réussi de nombreuses ascensions dont l’Aconcagua
(6959m).
éric DIARD
Député des Bouches-du-Rhône et maire de Sausset-les-Pins depuis 2001, Éric DIARD est secré-
taire national Écologie et Développement durable de l’UMP. Membre de la Commission des lois,
il est également vice-président du Groupe d’études Vols de nuit aéroportuaires et membre des
Groupes d’études Biomatériaux et Éco-construction de l’Assemblée nationale. Éric DIARD a été
vice-président de la Communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole de 1989 à 2008.
François de RUGY
Député de Loire-Atlantique, secrétaire de l’Assemblée nationale depuis juin 2007, François de
RUGY est membre de la Commission des fnances, co-président du Groupe d’études Villes et
banlieues et vice-président des Groupes d’études Éco-construction et Pics pétroliers et gaziers
de l’Assemblée nationale. Conseiller municipal d’Orvault, François de RUGY a été vice-président
de la Communauté urbaine de Nantes Métropole et adjoint au maire de Nantes de 2001 à 2008.
ouverture des rencontres
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement depuis no-
vembre 2010, elle est également maire de Longjumeau depuis 2008 et a été conseillère régio-
nale d’Île-de-France entre 2004 et novembre 2010. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a été secré-
taire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique auprès
du premier ministre de janvier 2009 à novembre 2010, et secrétaire d’État à l’Écologie
du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Amé-
nagement du territoire, de juin 2007 à janvier 2009. Élue députée de l’Essonne de 2002 et 2007,
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a présidé le Groupe d’études sur la Santé et l’environnement de
l’Assemblée nationale et a été nommée rapporteure du projet de loi constitutionnelle sur la Charte
de l’environnement. Nommée conseillère technique chargée de l’Écologie et du développement
durable auprès du Premier ministre en mai 2002, elle était précédemment chargée de mission
auprès du directeur du Développement et de la Stratégie du groupe Alstom. Elle a également
dirigé la Cellule environnement à la Direction des relations économiques extérieures au ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET est diplômée de
l’école Polytechnique et ingénieure du Génie rural des eaux et des forêts.
allocution
Dominique DRON
Déléguée interministérielle au Développement durable et commissaire générale au Développe-
ment durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Loge-
ment, Dominique DRON est ingénieure générale des mines. Ancienne élève de l’École normale
supérieure Ulm-Sèvres, titulaire d’une maîtrise d’océanographie, d’un DEA de pétrologie et d’une
agrégation de sciences naturelles, Dominique DRON a débuté sa carrière à la tête du Service de
l’environnement industriel de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Envi-
ronnement Provence Alpes - Côte d’Azur. En 1992, elle devient directrice du Programme déchets
puis directrice du Développement de l’Ademe, avant d’être nommée en 1994, directrice de la
cellule Prospective et Stratégie du ministère de l’Environnement. Rapporteure de la Commission
française du développement durable de 1996 à 1999, elle a piloté la rédaction de la première
Stratégie nationale du développement durable française en 1996. Après deux ans à la Direction
générale de l’INRA en charge de l’expertise collective sur productions agricoles et environnement,
puis présidente de la Mission interministérielle sur l’effet de serre entre 2002 et 2004, elle exerce à
partir de 2004 à l’École des Mines-Paristech, comme professeur titulaire de la Chaire « Nouvelles
Stratégies Energétiques » qu’elle a créée. Enfn, elle devient de juillet 2007 à septembre 2010
conseillère auprès du ministre d’État Jean-Louis Borloo pour le Grenelle de l’Environnement.
rencontres animées par
David ASCHER
Directeur des Publications de Actu-Environnement.com, David ASCHER est riche d’une double
formation en chimie et en informatique. Il a cofondé la société d’édition Cogiterra en 2003 dès
sa sortie de l’Université. Depuis il y dirige Actu-Environnement.com et Emploi-Environnement.
com, respectivement titre de presse en ligne et portail de recherche d’emploi spécialisés sur les
secteurs de l’environnement.« Nous devons parvenir à une croissance plus verte pour que nos poli-
tiques économique et environnementale soient plus compatibles et
même qu’elles se renforcent mutuellement », a déclaré le secrétaire
général de l’OCDE, Angel Gurria, a l’occasion du 50ème anniversaire
de l’organisation en mai 2011, avant d’ajouter : « Ce n’est pas une
simple question de nouvelles technologies ou de nouvelles sources
d’énergie renouvelable et sûre. C’est aussi la question de savoir com-
ment tout un chacun se comporte dans la vie quotidienne, ce que nous
mangeons, ce que nous buvons, ce que nous recyclons, réutilisons,
réparons, comment nous produisons et consommons ». Alors
que la crise frappe durement les économies occidentales et que les
pays ne peuvent plus seulement relancer la croissance par la dépense,
il semble que des réformes structurelles soient désormais primordiales
pour refonder le développement économique.
En France, le Grenelle de l’environnement a donné en 2007 le coup
d’envoi à un vaste processus de concertation engageant tous les
secteurs de la vie politique et économique (État, ONG, collectivités
locales, syndicats et entreprises), en vue de mettre les problématiques
environnementales au cœur de toutes les réfexions. Un grand nombre
de flières ont ainsi adapté leurs stratégies à une vision de long terme
où l’écologie devient un moteur de développement : amélioration éner-
gétique des bâtiments et harmonisation des outils de planifcation en
matière d’urbanisme, organisation de transports plus respectueux de
l’environnement, réduction des consommations d’énergie et de leur
contenu en carbone, préservation de la biodiversité grâce notamment
à la mise en place d’une agriculture durable, mise en œuvre d’une
nouvelle gouvernance écologique dans les entreprises, lutte contre les
pollutions, meilleure gestion des déchets… Le concept de croissance
s’applique donc aujourd’hui dans un certain nombre de secteurs, qui
ont bénéfcié de la dynamique portée par les nouvelles règlementa-
tions et les nouveaux objectifs fxés en matière de développement du-
rable. Est-ce à dire que nous sommes passés à une l’économie verte ?
Non pas à en croire les dernières estimations de l’AEE selon lesquelles
les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne
pour l’année 2010 auraient progressé de 2,4% par rapport à 2009. Si
l’Agence relève « les signes des impacts positifs des politiques de l’UE
sur ses tendances en termes d’émissions », elle rapporte néanmoins
que « les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre ont été forte-
ment infuencés par le développement économique ces vingt dernières
années ». La corrélation entre croissance et émissions de
GES est donc encore bien réelle et l’évolution de notre modèle écono-
mique apparaît à ses balbutiements.
Comment approfondir la transition de notre économie de façon à sou-
tenir les flières vertes et entraîner avec elles une dynamique d’emplois
et de développement durable des territoires ? Vers quoi porter l’effort
en matière de Recherche-Développement-Innovation ? Quels outils
économiques et fnanciers pour favoriser l’évolution des comporte-
ments et des flières traditionnelles ?
C’est pour réféchir à ces questions que nous avons souhaité vous réu-
nir aujourd’hui à l’occasion de ces 1ères Rencontres sur la Croissance
verte. Nous vous souhaitons à tous d’excellents travaux.
Michel DESTOT
Député de l’Isère
éric DIARD
Député des Bouches-du-Rhône
François de RUGY
Député de Loire-Atlantique
éDITORIAL








Rencontres animées par David ASCHER, directeur des Publications de Actu-Environnement.com
09H15 OUVERTURE DES RENCONTRES
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET , ministre de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
09H30 éCO-INDUSTRIES : VECTEUR DE RENOUVEAU POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL ?

- Grenelle de l’Environnement et Grand Emprunt : quelles conséquences pour l’économie
française ? L’exemple de la flière des énergies vertes : voiture électrique,
photovoltaïque, éolien, biocarburants
- Quelles conditions mettre en œuvre pour pérenniser leur développement ?
- Filières traditionnelles : comment concilier compétitivité et objectifs environnementaux ?
- Quels partenariats trouver à l’échelle européenne ?

Président
éric DIARD, député des Bouches-du-Rhône, secrétaire national en charge
des Énergies et de la Croissance verte au sein de l’UMP
IntervenantsJean-Louis BAL, président, Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Corinne LEP AGE, députée européenne, vice-présidente de la Commission
de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement
européen, ancienne ministre de l’Environnement
Thierry LEPERCQ, président, Solairedirect
André MARCON, président, Assemblée des chambres françaises
de commerce et d’industrie
Thierry MUETH, président-directeur général Coruscant et président de Enerplan
Claude NAHON, directrice du Développement durable, EDF
10H30 CROISSANCE VERTE : QUEL IMPACT SUR LES éCONOMIES LOCALES
ET L’EMPLOI ?

- Comment développer l’économie circulaire dans les collectivités territoriales,
source de croissance durable et d’emploi ?
- Quel a été l’impact du Grand Emprunt dans le développement
de nouveaux métiers verts ?
- Quid du Plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers
de l’économie verte ?
- Quelle place à une formation professionnelle au service de la compétitivité écologique ?
PrésidentFrançois de RUGY, député de Loire-Atlantique, membre de la Commission des fnances
IntervenantsChristian BRABANT, directeur général, Éco-systèmes
Patricia CRIFO, professeur à l’Université Paris Ouest et à l’école Polytechnique,
membre du Conseil économique du développement durable et
de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement
Manuel FLAM, chargé de mission stratégique Compétitivité durable,
Commissariat général au développement durable
Bruno GENTY, président, France nature environnement
Géraldine POIVERT, directrice générale, EcoFolio

TABLE RONDE I
TABLE RONDE II

















Rencontres animées par David ASCHER, directeur des Publications de Actu-Environnement.com
11H30 ALLOCUTION
Dominique DRON, commissaire générale et déléguée interministérielle
au Développement durable
11H45 QUELS OUTILS ET AMBITIONS POUR MAINTENIR LE CAP éCOLOGIQUE ?

Le fnancement des flières comme ambition en faveur de l’économie verte
- Bonus-malus automobile, prêts immobiliers verts, affchage environnemental,
incitations fscales au développement des ENR : quels retours d’expériences ?
- L’éco-fscalité peut-elle se concevoir comme un outil de soutien aux flières ?
- Quid d’une TVA éco-modulable et d’une contribution climat-énergie plus juste ?
L’innovation comme facteur d’attractivité
- Évolutions et opportunités du crédit impôt recherche : quelle conséquence
pour la R&D française ?
- De quelles r essources régionales dispose une entreprise pour innover ?
- Quid des prêts bonifés pour les PME ?
- Quelle capacité et quelle volonté des flièr es industrielles pour accroître
leurs investissements de recherche ?
L’exportation comme pilier de la compétitivité française
- Quelle politique publique d’accompagnement des éco-entreprises à l’export ?
- Quel rôle des pôles de compétitivité dans leur déploiement à l’international ?

Président
Michel DESTOT , député de l’Isère, maire de Grenoble, secrétaire du Groupe d’études
sur les Énergies
Intervenants
Dominique BUREAU, délégué général du Conseil économique pour
le développement durable, ministère de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
François DROUIN, président-directeur général, OSEO
Bruno DURIEUX, ancien ministre, président du Comité national des conseillers
du commerce extérieur de la France
Ivan F AUCHEUX, directeur de programme Énergie et Économie circulaire,
Commissariat général à l’Investissement
Didier JANCI, directeur du Département planifcation stratégique, études
et développement durable, Caisse des dépôts
Fabienne LABRETTE-MéNAGER, députée de la Sarthe, vice-présidente
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Luc ROUSSEAU, directeur général de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services,
ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
12H45 CLÔTURE DES RENCONTRES
13H00 DéJEUNER autour de Philippe JURGENSEN, économiste, professeur d’économie
à l’IEP de Paris et auteur de l’ouvrage « L’économie verte : comment sauver
notre planète ? »
TABLE RONDE IIIéCO-INDUSTRIES :
VECTEUR DE RENOUVEAU
POUR LE SECTEUR
INDUSTRIEL ?
Répondant à trois grandes fnalités (réduction des émissions de gaz à effet de
serre, réduction des besoins en énergie, maîtrise et renouvellement des ressources
naturelles et de matières premières), les éco-industries s’appliquent directement
à la préservation de l’environnement (eau, air, sol, déchets…), à l’effcacité éner -
gétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aux énergies
renouvelables. D’après les chiffres du Service de l’observation et des statistiques
(SOeS) du Commissariat général au développement durable, la production des
éco-activités a atteint, en 2009, 64,4 milliards d’euros pour un excédent commer-
cial de l’ordre de 750 millions d’euros, dans un contexte général de défcit de la
balance française. Quel impact ont eu le Grenelle de l’Environnement et le Grand
Emprunt sur la compétitivité et le développement de ces secteurs d’activités, des
emplois et des compétences associées ? Quelles sont leurs attentes ? Comment
y répondre de façon à pérenniser leur développement ? Quelles synergies favori-
ser au niveau européen ?
INTERVENANTS
Jean-Louis BAL
erPrésident du Syndicat des énergies renouvelables depuis le 1 mars 2011, Jean-
Louis BAL est ingénieur de formation. Il a dirigé précédemment le service des
énergies renouvelables de l’ADEME pendant 15 ans après avoir été directeur com-
mercial d’une PME spécialisée dans la fabrication de panneaux solaires photovol-
taïques. Durant son passage à l’ADEME, il a été rapporteur du Comité opération-
nel n°10 du Grenelle de l’environnement. Jean-Louis BAL est membre du Conseil
supérieur de l’énergie.
Corinne LEPAGE
Députée européenne depuis 2009, vice-présidente de la Commission de l’envi-
ronnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement euro-
péen, Corinne LEPAGE a été présidente -fondatrice du Comité pour la recherche
et l’information indépendante sur le génie génétique (CRIIGEN) et fondatrice de
l’Observatoire de vigilance et d’alerte écologique (OVALE). Membre du groupe
consultatif de haut niveau du Fonds pour l’environnement mondial et du Conseil
international de la consommation durable, elle est présidente de CAP 21 depuis
1996 et a enseigné à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris depuis 1997.
Ministre de l’Environnement de 1995 à 1997, Corinne LEPAGE a été présidente du
Conseil des ministres européens de l’environnement en 1995 et adjoint au maire
de Cabourg de 1998 à 2001. Diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’un doctorat
d’État en droit, Corinne LEPAGE est avocate et a effectué une partie de sa carrière
au cabinet Huglo-Lepage, premier cabinet d’avocats spécialisés dans le droit de
l’environnement. Thierry LEPERCQ
Président de Solairedirect depuis 2006, Thierry LEPERCQ a mené une carrière
de 20 ans dans le fnancement des technologies, d’abord chez Bankers Trust à
New-York, puis à la Banque Arjil (groupe Lagardère) et chez Oddo & Cie. Il a fondé
en 1999 NetsCapital, un établissement fnancier dédié à l’accompagnement de
sociétés de haute technologie (logiciels, semi-conducteurs, télécommunications)
qui a mené une quarantaine d’opérations portant sur 400 millions d’euros. En
2004, il avait mis en place le Réseau innovation énergie, un think tank regroupant
notamment la Caisse des Dépôts, Suez, EDF et Gaz de France. Thierry LEPERCQ
est diplômé de l’école des Hautes études commerciales (HEC).
André MARCON
Président de l’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie
(ACFCI), André MARCON est également président de la CCI de la région Auvergne
depuis 2011, président de l’Union des chambres de commerce et d’industrie du
Massif Central depuis 1998 et maire de Saint-Bonnet-le-Froid et vice-président
de la Communauté des communes du pays de Montfaucon en Haute-Loire. Prési-
dent du Centre d’études et de la formation des animateurs au commerce (CEFAC)
depuis 1996, André MARCON est président d’Euromontana depuis 2008. Il a été
vice-président du Conseil économique, social et environnemental de 2004 à 2010
et président de la CCI du Puy-en-Velay/Yssingeaux de 1992 à 2001.
Thierry MUETH
Président de Coruscant et président d’Enerplan -association professionnelle de
l’énergie solaire-, Thierry MUETH , est diplômé de l’INSEAD et ingénieur environ-
nement de formation aux Mines de Paris. Il fut un des quatre premiers directeurs
Environnement du Cac dès 1994. Il a été notamment directeur Environnement du
Groupe Accor et directeur du Développement durable du Groupe Rexel. Ce par-
cours lui a ainsi permis d’acquérir une véritable expérience dans l’entreprenariat
environnemental. Il a par ailleurs remporté de nombreux prix et distinctions. Thierry
MUETH a notamment été désigné en 2006 par le journal Le Moniteur comme l’un
des « 100 quadras de l’année » sur les thématiques environnementales.
Claude NAHON
Directrice du Développement durable et de l’Environnement du Groupe EDF
erdepuis le 1 janvier 2003, Claude NAHON occupait auparavant les fonctions de
directrice déléguée à la Production hydraulique et aux Énergies renouvelables à
la Direction de la production. Diplômée de l’école Polytechnique, Claude NAHON
travaille à EDF depuis 1978 où elle a occupé des fonctions de manager dans les
secteurs de la production et de la distribution. En plus de ses activités à EDF, elle
assure la fonction de « liaison delegate » du président d’EDF Henri Proglio, au-
près du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Elle est
membre du Bureau élargi à Entreprises pour l’environnement (EPE) et trésorière de
l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
TABLE RONDE ICROISSANCE VERTE :
QUEL IMPACT SUR LES
éCONOMIES LOCALES
ET L’EMPLOI ?
L’éco-conception et la mise en place d’une économie circulaire apparaissent
comme des piliers de la transition écologique. L’économie circulaire, en opposi-
tion à l’économie linéaire, est un modèle de croissance où les déchets de toute
nature (plastique, métal, papier,…) redeviennent de la matière première pour la
fabrication de nouveaux produits. Elle est intimement liée à la politique de gestion
des déchets. D’ailleurs, l’État vient de doter l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (ADEME) d’un budget de 250 millions d’euros pour mener
une action « économie circulaire » visant à « accélérer l’innovation et le déploie-
ment des technologies vertes dans les domaines de la collecte, du tri, de recy-
clage et de valorisation des déchets, et de l’ensemble des technologies permet-
tant des modes de production moins consommateurs en matières premières ».
Quelle mobilisation complémentaire de l’État, des flières et des territoires pour
le développement d’un tel modèle économique ? Du point de vue de l’emploi, la
flière des métiers verts a mobilisé près de 430 000 emplois en 2009, en hausse
de 0,7% par rapport à 2008. Toutefois, d’après une publication récente du Centre
d’études et de recherches sur les qualifcations (Céreq), les emplois proposés
dans les éco-activités ne progresseraient pas aussi vite que le nombre de pro-
fessionnels formés. Comment dynamiser la demande sur le marché du travail ?
Faut-il réduire l’offre de formation dans certaines spécialités ? Quelle stratégie du
Plan national de mobilisation pour les emplois et les métiers de l’économie verte ?
INTERVENANTS
Christian BARBRANT
Directeur général d’Eco-systèmes depuis novembre 2006, Christian BRABANT,
alors qu’il était président-directeur général de Whirlpool, a contribué à la créa-
tion d’Eco-systèmes, éco organisme en charge de la collecte, de la dépollution
et du traitement des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
en rassemblant les principaux fabricants d’appareils électroménager et électro-
niques, ainsi qu’une majorité des enseignes de distribution. De 1996 à 2004,
Christian BRABANT a été président de Whirlpool France ; il a, pendant cette pé-
riode, occupé différentes responsabilités professionnelles telles que président du
Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager
(GIFAM), administrateur de la Fédération des industries électriques et électro-
niques (FIEEC), d’Eco-Emballages et administrateur de la Fédéra-
tion envie. De 2005 à 2006, il a été directeur général d’Éminence.
Patricia CRIFO
Professeur à l’Université Paris Ouest et à l’école Polytechnique et membre du
Conseil économique du développement durable et de la Commission des comptes
et de l’économie de l’environnement, Patricia CRIFO est également membre asso-
cié externe de l’IRES-Université catholique de Louvain. Elle vient de co-éditer
avec Jean-Pierre Ponssard « Corporate social responsibility : from compliance to
opportunity ? » (éditions de l’école Polytechnique) et a participé au n° 355 de Ca-
hiers français sur L’économie verte (La Documentation française, mars-avril 2010).Manuel FLAM
Chargé de Mission stratégique Compétitivité durable au Commissariat général au
développement durable (CGDD) depuis 2009, Manuel FLAM a été le rapporteur de
l’étude sur « Les flières industrielles de l’économie verte » réalisé en octobre 2009
par le CGDD. Il a notamment participé au programme fédéral américain « Inter-
national Visitor Leadership Program » consacré aux « Green Energies » et il est le
co-auteur de l’étude du Cercle de l’industrie sur l’économie verte qui va prochai-
nement paraître. Manuel FLAM était auparavant, entre 2006 et 2009, chargé de
mission auprès du directeur général des Impôts puis chef du Bureau des affaires
communautaires à la Sous-direction des relations internationales et multilatérales
(Bureau E2) au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Par ailleurs,
Manuel FLAM est maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris
(Sciences-Po).
Bruno GENTY
Président de France nature environnement (FNE), Bruno GENTY a occupé de
nombreux mandats au sein de FNE : pilote du Pôle “industries-produits-services”,
trésorier-adjoint, puis vice-président, il a notamment participé au Grenelle de
l’environnement en tant que négociateur au sein du Groupe économie et dans
l’Intergroupe déchets. Bruno GENTY s’intéresse particulièrement aux questions
de production et de consommation et aux thématiques économiques et sociales.
Directeur de Essonne nature environnement, il a lancé en 2003 sa propre activité
de consultant en prévention des déchets, après avoir obtenu un Master ‘’espaces
et milieux’’.
Géraldine POIVERT
Directrice générale d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, depuis février 2007,
Géraldine POIVERT a été, de 2001 à janvier 2007, directrice des Affaires publiques
et du Développement durable à la Fédération des entreprises du commerce et
de la distribution (FCD). À ce titre, elle a notamment participé au programme de
suppression des sacs de caisse, aux référencements des produits éco-labellisés,
ainsi qu’à la création d’Eco-systèmes. Elle a auparavant exercé des fonctions de
consultante dans le domaine de l’information économique, après un passage par
le journalisme.
TABLE RONDE IIQUELS OUTILS
ET AMBITIONS
POUR MAINTENIR
LE CAP éCOLOGIQUE ?
Plus d’une année s’est écoulée depuis la mise en place des comités stratégiques
des flières industrielles qui, dans le cadre de la Conférence de l’industrie, visent à
mieux structurer l’industrie française en flières plus compétitives. Au nombre de
douze, ces comités couvrent l’ensemble des flières françaises : les transports,
l’énergie, les matériaux, les technologies et services de l’information, les biens
de consommation, l’alimentaire, les éco-industries… Dans le contexte de crise
économique, quelle attention porter aux dispositifs d’incitation écologique dans le
cadre du renforcement de la compétitivité de chaque flière ?
Lors de sa création en janvier 2008, le bonus-malus automobile symbolisait le
développement d’une nouvelle fscalité écologique exemplaire. Toutefois, si ce
dispositif, combiné à la prime à la casse, a permis de faire baisser les émissions
moyennes de C02 de véhicules neufs en France de 149g en 2007 à 128g en 2010,
il n’aurait toutefois pas profté d’un point de vue industriel aux constructeurs fran-
çais. Parallèlement, sous le poids de l’austérité budgétaire, les prêts immobiliers
verts participant aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments ont été
rabotés, tout comme ont été revus à la baisse les dispositifs de crédits d’impôt
en matière d’équipement de production d’énergies renouvelables. Quels impacts
de ces évolutions rapides sur les flières? Comment trouver un équilibre de long
terme en matière de fscalité écologique incitative ? Une TVA « éco-modulable »
(diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits pol-
luants) est-elle possible ? Quel bilan provisoire de l’expérimentation de l’affchage
environnemental ? Enfn, à quelles conditions la Taxe carbone pourrait-elle
refaire surface ?
Outre la fscalité, la R&D apparaît comme un puissant moteur de l’innovation écolo-
gique, au fondement du développement d’une économie verte. Comment le Grand
Emprunt et le Crédit d’Impôt Recherche soutiennent-ils les investissements ?
Dans quels secteurs et avec quels résultats ? Comment renforcer les dispositifs
d’aides fnancières pour accélérer la mutation des secteurs traditionnels et une
meilleure structuration des flières vertes ? La commercialisation des innovations
peut-elle être facilitée ? Quel rôle des pôles de compétitivité dans le déploiement
des éco-entreprises à l’international ?
INTERVENANTS
Dominique BUREAU
Délégué général du Conseil économique pour le développement durable au minis-
tère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
et représentant de l’État au Conseil d’administration d’Aéroports de Paris, Domi-
nique BUREAU est ingénieur général des Ponts et Chaussées, ancien élève de
l’école Polytechnique et de l’École Nationale des Ponts et Chaussées. Il est éga-
lement professeur chargé de cours à l’école Polytechnique et président du Comité
de pilotage de la chaire Développement durable. Auparavant, il était en charge de
la Direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’Équi-
pement après avoir créé la Direction des études économiques et de l’évaluation
environnementale au ministère de Écologie et participé à celle du Conseil d’ana-
lyse économique. Auteur d’articles scientifques en économie publique appliquée,
il a participé en qualité de rapporteur ou co-rapporteur à de nombreux rapports
administratifs, comme ceux de Marcel Boiteux sur les choix d’investissements
dans les transports, ceux de Paul Champsaur sur l’ouverture à la concurrence des
secteurs des télécommunications et de l’électricité, celui avec François Bourgui-
gnon sur la fscalité et le retour à l’emploi, ou encore le rapport sur le fnancement
de la croissance verte (avril 2010).
François DROUIN
Président directeur général d’OSEO, nommé par décret du Président de la Répu-
blique le 19 novembre 2007, François DROUIN était, auparavant, président du
Directoire du Crédit foncier de France de 2003 à 2007. Président du Directoire
de la Caisse d’épargne Midi-Pyrénées de 1991 à 2003 et président du Dire
de la Société régionale de fnancement (SOREFI) des Caisses d’épargne de Midi-
Pyrénées, François DROUIN a été directeur régional de la Caisse des dépôts et
consignations et du Crédit local de France pour la Bourgogne. Ingénieur du Corps
des Ponts et Chaussées, François DROUIN a débuté sa carrière à la Direction
régionale de la navigation du Nord-Pas-de-Calais et à la Direction régionale de
l’équipement du Nord.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.