EFFICACITÉ DE L'AIDE

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EFFICACITÉ DE L'AIDE APPROPRIATION DÉMOCRATIQUE ET PARTICIPATION SIGNIFICATIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ : AVANCÉES ET ÉTAT DES LIEUX
  • accomplissement des progrès en matière de santé
  • affiliation politique
  • vaste processus de consultation
  • communication sur l'engagement significatif de la société civile dans les processus de prise de décision
  • sociétés civiles
  • société civile
  • pays en développement
  • nationaux
  • national
  • nationales
  • nationale
  • santé
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Publié le : lundi 26 mars 2012
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Source : actionforglobalhealth.org
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EFFICACITÉ DE L’AIDE
APPROPRIATION DÉMOCRATIQUE ET PARTICIPATION SIGNIFICATIVE DE LA SOCIÉTÉ
CIVILE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ : AVANCÉES ET ÉTAT DES LIEUX2
REMERCIEMENTS CONTENTS
Action for Global Health aimerait remercier les RÉSUMÉ: 3
nombreuses personnes ayant apporté leur
CONTEXTE ET PRÉSENTATION: 4contribution à ce rapport, notamment nos
consultants : M. Madhusudan Sharma Subedi
OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE: 5(Népal), M. Elias Salvador Ainadine
(Mozambique) et Madame Roxana Maria
PARTIE 1 : PARTICIPATION DES OSC
Rodriguez (Salvador). Nous aimerions
DANS L’AMÉLIORATION DE
également remercier tous les représentants L’EFFICACITÉ DE L’AIDE: 5
de la société civile et du gouvernement,
impliqués dans le secteur de la santé au PARTIE 2 : ÉTUDES DE CAS
Népal, au Salvador et au Mozambique, qui ont ANALYSE ET COMPARAISON ENTRE
accepté de nous parler lors de nos missions DIFFERENTES SITUATIONS 8
d’information.
SALVADOR: 8
MOzAMBIQUE: 11Ce rapport est produit par Action for Global
NÉPAL: 13Health et a été rédigé par Alice Schmidt,
AUTRES PAYS:15consultante.
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES: 17Date de publication : juillet 2011.
PARTIE 3 : COMPARAISONS
INTERRÉGIONALES ET CONCLUSIONS: 19
RECOMMANDATIONS ET
ENSEIGNEMENTS À TIRER: 21
BIBLIOGRAPHIE ET LECTURES
COMPLÉMENTAIRES: 23
Photographie couverture : ActionAid
Photographies : DSW
Photographies pages intérieures : DSWEFFICACITÉ DE L’AIDE 3
Au Salvador, la participation de la société civile estRÉSUMÉ
gérée par un certain nombre de mécanismes
formels. Ainsi, le Forum national de la santé, créé
L’appropriation est le premier des cinq principes en 2010, vise à l’élaboration consensuelle d’un
définis dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité système de santé national basé sur le droit à la
de l’aide. En théorie, l’appropriation démocratique santé pour tous, la couverture universelle, la
du processus de développement fait intervenir des qualité des soins et l’implication des citoyens. De
parlementaires, la société civile et le secteur privé. gros efforts ayant été faits pour que les
Toutefois, dans la pratique, le principe préoccupations sous-nationales soient
d’appropriation est trop souvent interprété comme correctement représentées, les OSC se sentent
une appropriation uniquement “étatique”. Reposant entendues, quelle que soit leur taille. Les capacités
sur trois études de cas et sur un examen de la de plaidoyer de nombreuses OSC ont été
littérature sur le sujet, ce rapport présente un renforcées et les points de vue de la société civile
aperçu de l’état actuel et de l’évolution récente de semblent être correctement pris en compte dans la
la participation de la société civile au processus de plupart des grandes décisions de santé. Il n’en
développement. reste pas moins qu’au Salvador la société civile
lutte contre la défiance de l’Etat à leur égard
La participation de la société civile aux politiques compte tenu de ses affiliations politiques.
de développement est importante à plusieurs titres.
Elle peut fournir un outil permettant les contrôles et Au Mozambique, la société civile n’est aucunement
les rééquilibrages, jouer un rôle de “gendarme” en impliquée dans la coordination des activités de
veillant à la reddition de comptes des pouvoirs santé. Pourtant, dès 2003, le gouvernement avait
publics et à la transparence de leurs actions, et se mis en place un Observatoire du développement,
faire le porte-parole des pauvres et des personnes outil destiné à recueillir les préoccupations et
marginalisées. aspirations des organisations de la société civile.
Depuis, l’Observatoire s’est étendu à toutes les
Lors de la Déclaration de Paris de 2005, et trois provinces, permettant une représentation sous-
ans plus tard lors du Programme d’action d’Accra, nationale. Cependant, certaines OSC ne se
les gouvernements se sont engagés à “encourager sentent pas bien représentées. Il semblerait que
la participation de la société civile” dans la seules certaines d’entre elles, triées sur le volet,
coordination de l’aide et à “renforcer” leur soient consultées ; celles-ci n’ayant pas toujours
“engagement auprès des OSC (Organisations de la l’impression d’être correctement entendues au vu
Société Civile), considérées comme de véritables des résultats et des conclusions des processus
acteurs indépendants du développement, consultatifs. L’antagonisme entre pouvoir et société
produisant des actions complémentaires à celles civile a pour conséquence de n’utiliser que
des pouvoirs publics et du secteur privé”. En partiellement les espaces créés pour la
d’autres termes, les gouvernements et les participation de la société.
donateurs ont convenu d’apporter leur soutien à
des processus consultatifs ouverts pour la mise en Le Népal dispose d’une société civile très
œuvre et le développement de stratégies diversifiée qui semble difficile à coordonner. Les
nationales. Ils ont reconnu que les acteurs de la préoccupations locales ne semblent pas être
société civile avaient un rôle légitime à jouer dans représentées lors des consultations au niveau
l’élaboration et la mise en place des programmes national, ceci tant de la part de la société civile que
sanitaires nationaux. du gouvernement et des partenaires du
développement. Si les réunions pour la Revue
Dès lors, des efforts considérables ont été réalisés Annuelle Conjointe du Secteur de la Santé
pour inviter la société civile aux consultations. rassemblent réellement tous les partenaires, y
Gouvernements, donateurs et société civile tendent compris les membres de la société civile, elles
à s’accorder sur le fait que la participation de la laissent concrètement peu d’opportunités à ces
société civile s’est amplifiée. Cependant, cette derniers pour faire part et débattre de leurs points
avancée, si elle est réelle au niveau quantitatif - de vue. Malgré ces limites, les préoccupations des
comme l’a démontré un certain nombre d’analyses populations marginalisées et de celles vivant dans
récentes -, n’est pas aussi probante sur le plan des zones reculées paraissent être prises en
qualitatif. À l’heure actuelle, seuls quelques compte dans les politiques nationales de santé.
témoignages empiriques permettent d’afficher un Ces dernières années, l’accès aux soins
optimisme prudent. Dans la plupart des pays, la élémentaires s’est amélioré.
participation de la société civile doit être renforcée. 4 EFFICACITÉ DE L’AIDE
Dans la plupart des pays, une participation CONTEXTE ET
significative de la société civile bute sur un certain
PRÉSENTATIONnombre d’obstacles récurrents : absence de
mécanismes multisectoriels qui impliquent de façon
L’appropriation est le premier des cinq principesformelle et systématique la société civile,
définis dans la Déclaration de Paris sur l’efficaciténotamment les OSC nationales et locales ;
de l’aide. Il est important de souligner que leréticence à reconnaître la diversité de la société
concept d’appropriation démocratique ducivile lors de la sélection des participants pour les
processus de développement par les paysconsultations ; défiance réciproque entre
partenaires ne se limite pas à leursgouvernements et société civile ; capacités limitées
gouvernements. En effet, dans un véritablede la société civile à s’impliquer dans les
système démocratique, d’autres intervenants sontprocessus politiques et déséquilibre de pouvoir
impliqués, notamment les “parties prenantesentre gouvernements, donateurs et société civile.
nationales”, tels que parlementaires et sociétéCependant, on trouve çà et là de bonnes pratiques
civile. Il arrive en effet trop souvent que le principesusceptibles d’être adaptées et reproduites dans
d’appropriation “par le pays” soit interprété à tortd’autres contextes. Citons par exemple le Forum
comme une appropriation “par l’État”, conditionnéenational de la santé au Salvador, l’Observatoire du
par les priorités du ministère des Finances. Unedéveloppement au Mozambique ou le système de
appropriation démocratique reposant sur une basecollecte de données au Népal qui fournit des
large exige la participation de toutes les partiesdonnées décomposées par sexe, âge, caste,
prenantes, notamment la société civile, les médias,groupe ethnique et identité régionale.
les communautés, les prestataires de services, le
Parlement, les ministres concernés et lesIl n’est pas évident d’assurer une participation
1structures locales de gouvernance .significative de la société civile au niveau des
politiques de santé et de l’élaboration des
Le groupe de travail de l’OCDE sur la santé,programmes. La grande diversité inhérente au
comme secteur témoin, est un forum informelconcept même de société civile n’y est pas
international qui comprend des spécialistes enétrangère. Toutefois, quand la volonté politique est
matière d’efficacité de l’aide et de la santé émanantprésente, aucun obstacle n’est insurmontable et les
d’institutions multilatérales, d’agences bilatéralesrésultats en matière de développement ne se font
de développement, de pays en développement etalors pas attendre.
d’ONG. Son mandat consiste à fournir au Groupe
de Travail sur l’Efficacité de l’Aide des illustrations
concrètes des progrès effectués et des nœuds de
résistance restants dans la mise en œuvre de la
Déclaration de Paris et du Programme d’action
2d’Accra dans le secteur de la santé . Ses
conclusions sur les avancées dans l’efficacité de
l’aide, y compris l’appropriation démocratique,
alimenteront les débats du Quatrième Forum de
Haut Niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra
à Busan, Corée du sud, du 29 novembre au 1
décembre 2011. Un rapport final sera publié, axé
sur l’avancement réalisé dans la mise en pratique
des principes de la Déclaration de Paris et mettant
3en relief la situation de certains pays .
Photographies : DSW
1 Voir OCDE/CAD (2008).
2 Voir site de l’OCDE http://www.oecd.org/document/55/0,3746,en_2649_3236398_42070263_1_1_1_1,00.html
3 D’autres discussions porteront sur la part de l’efficacité de l’aide pour atteindre de meilleurs résultats dans la santé faire part; l’analyse du rôle de la Chine,
du Brésil, de l’Inde et de la Russie dans le secteur de la santé dans les pays partenaires et le rôle de l’aide dans son soutien à la contribution du secteur
privé dans le domaine de la santé en Afrique subsaharienne (site de l’OCDE).EFFICACITÉ DE L’AIDE 5
OBJECTIF ET PARTIE 1: PARTICIPATION
MÉTHODOLOGIE DES OSC DANS
L’AMÉLIORATION DE
L’objectif de ce rapport est de servir de base de L’EFFICACITÉ DE L’AIDE
réflexion dans la phase préparatoire au Quatrième
Forum de Haut Niveau sur l’efficacité de l’aide. Il
DÉFINITION DE LA SOCIÉTÉ CIVILEpermettra de tirer l’enseignement de certaines
expériences et de donner des modèles de bonnes
Définir précisément la société civile n’est paspratiques, notamment dans le secteur de la santé.
chose facile, tant par la réelle diversité desPar là même, il aidera à inciter les gouvernements,
organisations de la société civile (OSC) que par ladonateurs et bénéficiaires, ainsi que la société
réalité complexe que ce terme recouvre.civile elle-même, à continuer à tout mettre en
œuvre pour faire, de l’appropriation démocratique
Si les donateurs et gouvernements récipiendairesde l’efficacité de l’aide, une réalité.
sont souvent réticents à reconnaître le rôle que les
acteurs de la société civile, notamment lesLe présent rapport s’est inspiré d’un certain
organisations centrées sur la communauté (CBO),nombre de rapports sur l’efficacité de l’aide en
peuvent jouer dans l’élaboration de politiquesmatière de santé, notamment ceux publiés par
nationales, ils ont quand même commencé, pourAction for Global Health (AfGH) et la Fondation
4 bon nombre d’entre eux, à admettre que lesAllemande pour la Population Mondiale (DSW) . Il
acteurs de la société civile ont un rôle légitime àse base sur 14 entretiens réalisés au Salvador, au
jouer, aussi bien dans la conception et la mise enMozambique et au Népal, ainsi que sur les
œuvre de programmes de santé nationaux querapports d’AfGH/de DSW sur le Salvador et le
pour demander des comptes à tous lesMozambique et le rapport d’AfGH (et l’expérience
partenaires, contribuant ainsi à l’amélioration de lapersonnelle de l’auteur) sur l’efficacité de l’aide au
situation sanitaire. Un autre point qui poseNépal. Il s’appuie également sur les résultats
5 problème est de savoir “qui représente qui ?” danspubliés à l’issue de la dernière étude de l’IHP+ et
la grande communauté du développement. C’estsur les rapports de l’Évaluation conjointe des
dans cette perspective qu’il convient d’élargir et destratégies et plans nationaux (JANS) pour
renforcer l’engagement des acteurs de la sociétél’Éthiopie, le Ghana, l’Ouganda et le Vietnam. Il fait
civile au niveau national pour garantir qu’ilségalement référence à quelques sites Web et à
contribuent de façon significative aux programmesd'autres publications.
sanitaires du pays.
Le présent document, après avoir introduit le
La définition de la société civile fournie par leconcept de société civile et exposé les avantages
Centre for Civil Society Studies de la Londond’une participation de cette dernière, définit le
School of Economics illustre les nombreusesprincipe d’appropriation par pays tel que stipulé
complexités de ce concept et met en lumière lesdans la Déclaration de Paris et approfondi dans le
fossés entre aspirations et réalité :Programme d’action d’Accra. Dans une deuxième
partie, des études de cas illustrent la participation
“Le terme “société civile” désigne l’aire de l’actionde la société civile observée au Salvador, au
collective non coercitive autour d’intérêts,Mozambique et au Népal. Quelques exemples de
d’objectifs et de valeurs partagés. En théorie, sesbonnes pratiques dans ces trois pays, ainsi que
formes institutionnelles sont distinctes de celles dedans quelques autres, sont également mentionnés.
l’État, de la famille et du marché, bien qu’enLa dernière partie compare les trois situations
pratique, les frontières entre l’État, la société civile,avant de dresser des parallèles et d’extrapoler, de
la famille et le marché soient souvent complexes etfaçon plus globale, la situation des pays en
floues. La société civile recouvre communémentdéveloppement. Le rapport se conclut sur des
une diversité d’espaces, d’acteurs et de formesrecommandations en vue d’une plus grande
institutionnelles, variables dans leur degré departicipation de la société civile et d’une meilleure
formalisme, d’autonomie et de pouvoir”. appropriation démocratique.
4 Les rapports sont disponibles sur www.actionforglobalhealth.eu et www.dsw-brussels.org
5 Voir le site http://www.ihpresult.net6 EFFICACITÉ DE L’AIDE
Une définition plus concise et concrète est donnée l’élaboration des programmes et aux prises de
dans un récent rapport d’AfGH, qui décrit la société décision peut jouer un rôle important dans la
civile comme “les acteurs qui constituent une réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
7interface entre les citoyens et leur gouvernement, Développement (OMD) .
qu’il s’agisse d’organismes caritatifs reconnus, de
groupes communautaires, de syndicats ou ■ La société civile peut rassembler les
6d’organisations d’obédience religieuse” . Le gouvernements récipiendaires, les donateurs et
présent rapport, qui adopte cette définition, se les communautés, permettant des discussions
concentre sur les organisations de la société civile plus ouvertes et une plus grande implication
du “Sud”, de tout type et de toute taille. politique.
POURQUOI LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ
■ Le principe de démocratie exige un système
CIVILE EST-ELLE IMPORTANTE ?
permettant les contrôles et les rééquilibrages,
lesquels peuvent être effectués par des acteurs
La participation de la société civile au processus de
très variés, comme les parlements, la société
développement est importante à plus d’un titre.
civile, les médias, etc.Faire entendre la voix de ceux qui sont censés
profiter du processus de développement,
■ Les OSC sont des prestataires de servicesautrement dit les bénéficiaires du développement,
importants dans le secteur de la santé etest déjà une fin en soi. De plus, impliquer la société
peuvent donc être considérées comme descivile peut améliorer l’efficacité de l’aide sur de
“maîtres d’œuvre” de l’aide, notamment dansnombreux aspects :
les zones reculées et marginalisées.
■ Les perspectives et les besoins des
■ Les OSC peuvent construire “une opinioncommunautés et des groupes vulnérables sont
publique informée sur les problèmes de santétransmises directement au décideurs politique,
8et ainsi participer au changement social” .sans de multiples intermédiaires.
■ Les OSC contribuent à sensibiliser et informer■ Les OSC ont accès aux populations les plus
les citoyens sur leurs droits et plusvulnérables, marginalisées et difficiles à
généralement sur l’ensemble des droits deatteindre. Elles sont donc à même de
l’homme. représenter des intérêts qui resteraient trop
facilement ignorés.
La société civile a une longue histoire
d’engagement dans le secteur de la santé,■ Les groupes de la société civile peuvent
notamment en cas de défaillance de l’État. Lacontribuer au renforcement de la transparence
Déclaration d’Alma Ata de 1978 a constitué uneet de la reddition de comptes des
étape importante dans la reconnaissance du rôlegouvernements en jouant le rôle de
crucial des personnes participants aux soins de“gendarmes”.
santé primaires ainsi que celle de l’action sociale
organisée, dans l’accomplissement des progrès en
■ La société civile peut demander des comptes
matière de santé. Aujourd’hui, dans de nombreux
aux donateurs sur l’affectation de l’aide au
pays en développement, la part des soins de santé
développement.
assurée par la société civile, y compris par les
organisations non gouvernementales (ONG) et les
■ Les stratégies et programmes nationaux en organisations centrées sur la communauté, est
matière de santé reflètent le point de vue des importante. Par exemple, au Cambodge, 30 à 40 %
bénéficiaires et sont donc plus adaptés, des programmes de vaccination sont pris en
réalistes et efficaces. charge par les OSC. Ce pourcentage s’élève à 40
% pour le Ghana, l’Ouganda et la Tanzanie, et
9■ La participation des communautés à s’élève jusqu’à 45-65 % dans le nord du Kenya .
6 AfGH 2011
7 Voir par exemple le rapport d’AfGH 2011 citant S. Commins, Community participation in Service Delivery and Accountability, 2007. Voir aussi OMS,
Alliances stratégiques : Le rôle de la société civile dans le domaine de la santé, 2001.
8 AfGH 2011
9 Bass 2006EFFICACITÉ DE L’AIDE 7
QUELLES SONT LES DÉCISIONS PRISES À
RENFORCER L’APPROPRIATION PAR LESPARIS ET À ACCRA ?
PAYS
L’appropriation est le premier des cinq principes
Les pays en développement définissent et
définis dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité mettent en œuvre leurs politiques de
de l’aide qui a été signée par quasiment tous les développement afin d’atteindre leurs propres
donateurs de l’OCDE/du CAD et par plus de 60 objectifs économiques, sociaux et
10 environnementaux. Nous avons convenu, dansgouvernements de pays en développement . Ce
la Déclaration de Paris, que ce serait là notreprincipe est présenté dans l’encadré ci-après :
priorité absolue. Nous prenons actuellement
des mesures complémentaires pour faire, de
APPROPRIATION : LES PAYS PARTENAIRES cette résolution, une réalité.
EXERCENT UNE RÉELLE MAÎTRISE SUR
LEURS POLITIQUES ET STRATÉGIES ET AU NIVEAU DES PAYS, NOUS ALLONS
COORDONNENT LEURS ACTIONS DE ÉLARGIR LE DIALOGUE SUR LES
DÉVELOPPEMENT POLITIQUES À SUIVRE DANS LE DOMAINE
DU DÉVELOPPEMENT
Les pays partenaires s’engagent à :
Nous allons engager un dialogue ouvert, dont
■ S’investir au premier rang dans l’élaboration nul ne soit exclu, sur les politiques de
et la mise en œuvre de leurs stratégies développement. Nous reconnaissons le rôle et
nationales de développement dans le cadre la responsabilité essentiels incombant aux
d’un vaste processus de consultation. parlements pour que l’appropriation du
processus de développement par les pays soit
■ Traduire ces stratégies nationales de effective. Afin de renforcer cet objectif, nous
développement en programmes allons prendre les mesures suivantes :
opérationnels axés sur les résultats
intégrant une hiérarchisation des priorités, ■ Les administrations des pays en
tels qu’exprimés dans les cadres de développement collaboreront plus
dépenses de moyen terme et les budgets étroitement avec les parlements et les
annuels. pouvoirs publics à l’élaboration, la mise en
œuvre et le suivi des politiques et des plans
■ Assurer la conduite de la coordination de nationaux de développement. Elles
l’aide à tous les niveaux et des autres associeront également à ce processus des
ressources affectées au développement, en organisations de la société civile (OSC).
consultation avec les bailleurs de fonds et
en encourageant la participation de la ■ Les bailleurs de fonds appuieront les efforts
société civile et du secteur privé. déployés pour accroître la capacité de
l’ensemble des acteurs du développement –
Les bailleurs de fonds s’engagent à : parlements, administrations locales et
centrales, OSC, instituts de recherche,
■ Respecter le rôle prédominant des pays médias et secteur privé – à prendre une part
partenaires et les aider à renforcer leur active au dialogue sur la politique de
capacité à exercer ce rôle. développement et sur le rôle de l’aide au
service des objectifs de développement
visés par les pays.
La Déclaration de Paris demandait très
■ Les pays en développement et les bailleursexplicitement “un vaste processus de consultation”
de fonds veilleront à ce que leurs politiques
dans la formulation de stratégies nationales de
et programmes de développement
développement et exhortait les gouvernements non respectifs soient conçus et mis en œuvre
seulement à dialoguer avec les bailleurs de fonds, selon des modalités respectant leurs
mais également à encourager la participation de la engagements pris au niveau international
concernant l’égalité homme-femme, lessociété civile.
droits de l’homme, la question du handicap
et le développement durable.Dans le Programme d’action d’Accra de 2008 qui
visait à accélérer et expliciter la mise en œuvre de
la Déclaration de Paris, le principe d’appropriation
a été élargi pur permettre d’intégrer la participation
de nombreux acteurs, dont les parlementaires et la
société civile :
10 Pour connaître la liste des signataires et voir le texte complet de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra, reportez-vous au site de
l’OCDE.8 EFFICACITÉ DE L’AIDE
de la société civile dans les processus de prise de
NOUS RENFORCERONS NOTRE décision et la rédaction de nouvelles directives sur
ENGAGEMENT AUPRÈS DES le dialogue politique (Policy Dialogue) dans le
ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE secteur de la santé, avec notamment un chapitre
sur la “maîtrise totale” (inclusive leadership).
Nous renforcerons notre engagement auprès
L’objectif des directives sur le dialogue politique en
des OSC, considérées comme de véritables
matière de santé mondiale (Guidelines on Policy
acteurs indépendants du développement
Dialogue on Global Health) est de fournir aux
produisant des actions complémentaires à
officiels et représentants de l’UE les informations et
celles des pouvoirs publics et du secteur privé.
les connaissances dont ils ont besoin pour établirNous nous assurerons que les contributions
un dialogue régional, national ou international, etdes OSC au développement soient pleinement
des éléments de négociations politiques, dans leutilisées. C’est pourquoi :
respect et la promotion des valeurs agréées par
■ Nous invitons les OSC à étudier la manière l’UE et les États membres en matière de santé
11dont elles entendent appliquer les principes mondiale . Toutefois, ce processus a souffert
de l’efficacité de l’aide arrêtés à Paris. jusqu’à présent d’un certain manque de
transparence et les OSC n’ont pas été informées
■ Nous nous félicitons de la proposition des
des modalités de leur participation.OSC nous conviant à nous engager dans un
processus multipartite qu’elles conduiraient
et ayant pour but de renforcer l’efficacité de PARTIE 2: ANALYSE DESleur action en faveur du développement.
Dans le cadre de ce processus, nous nous ÉTUDES DE CAS ET
efforcerons : I) d’améliorer la coordination
entre les actions déployées par les OSC et COMPARAISON ENTRE LE
les programmes gouvernementaux, II) SALVADOR, LEd'améliorer la reddition des comptes par les
OSC sur les résultats obtenus, et III) MOzAMBIQUE ET LE NÉPAL
d’améliorer l’information sur les activités des
OSC.
Cette section présente et analyse la participation
de la société civile dans les processus politique■ Nous œuvrerons avec les OSC à
l’instauration de conditions propices au dans le secteur de la santé au Salvador, au
renforcement de leurs contributions au Mozambique et au Népal.
développement.
12SalvadorAinsi, lors du troisième Forum de Haut Niveau
d’Accra, un pas important a été fait pour souligner
Le Salvador est classé comme un pays à revenul’importance de l’engagement de la société civile
intermédiaire. Depuis son retour à la démocratie, ilen faveur de l’aide et des processus politiques. Le
y a 20 ans, il a vu le montant de ses aidesrôle légitime que les acteurs de la société civile
décroître année après année. L’Aide publique audoivent jouer dans l’élaboration et la mise en
développement avoisine à présent 1,7 % du PIB etœuvre des programmes de santé nationaux, dans
décline petit à petit. Dans ce contexte, lele suivi de l’allocation des budgets et dans
gouvernement reconnaît l’importance qu’il y a àl’évaluation des résultats. Les bailleurs de fonds
renforcer l’efficacité de l’aide pour tirer le meilleuront promis leur soutien, en renforçant les capacités
parti de ces maigres ressources. Le Salvador n’aà la fois des pays en développement pour qu’ils
signé la Déclaration de Paris sur l’efficacité deexercent leur fonction de leader et celles des OSC
l’aide qu’en 2009, peu de temps avant unpour qu’elles jouent un rôle actif “en tant que
changement de pouvoir historique qui mettait fin àvéritables acteurs indépendants du
17 ans de règne de l’Alliance républicainedéveloppement”.
nationaliste.
DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS
La Commission européenne élabore actuellement
une Communication sur l’engagement significatif
Photographies : DSW
11 AfGH 2011
12 La rédaction de cette section est basée sur des entretiens avec des représentants de la société civile, menés en 2011 et s’inspire largement du rapport
d’AfGH/de DSW sur le Salvador.EFFICACITÉ DE L’AIDE 9
Le nouveau Plan quinquennal de développement non étatiques. Il reste cependant à définir un
2010-2014 a été lancé en juin 2010. Il définit 10 mandat clair, des règles d’adhésion, ainsi que des
axes prioritaires, dont la réduction de la pauvreté et réglementations en matière de procédures de
la promotion de la participation sociale dans les travail et de consultation.
processus politiques. Il a également dessiné une
perspective de 10 priorités pour 2024. Jusqu’à RÉALISATIONS
récemment, le secteur de la santé au Salvador se
■ Un document intitulé “Commitments for acaractérisait par une fragmentation marquée : pas
National Agenda on Aid Effectiveness”de cadre stratégique unique, mais une multitude de
(engagements pour un calendrier national sur
programmes de santé sans grande cohérence,
l’efficacité de l’aide) rassemble une série
voire sans cohérence du tout. L’organisation de la d’accords sur la mise en œuvre des principes
structure même du ministère de la Santé reflétait de la Déclaration de Paris et du Programme
cette dispersion. d’action d’Accra au Salvador. Il a été élaboré
après plusieurs jours de consultation avec
différents acteurs, notamment des institutionsLe nouveau gouvernement s’est engagé, sur le
gouvernementales, la société civile, des ONGpapier, à mettre en place des mécanismes forts
et des partenaires du développement dans le
permettant la participation des acteurs non
monde entier.
gouvernementaux. Une politique nationale pour la
participation sociale au secteur de la santé a été ■ La société civile a participé à un vaste
élaborée en 2009, mais sa mise en vigueur se fait processus consultatif en vue du développement
de la politique sanitaire nationale. Le documentattendre. Néanmoins, ces dernières années ont vu
final “Building Hope” reflète fidèlement sesla création et la consolidation d’un certain nombre
positions. Les points de vue des OSC ontde mécanismes de participation. Par exemple, un
également été pris en compte dans la politique
comité intersectoriel (CISALUD), composé de nationale en matière de drogue, de législation
représentants du gouvernement, de la société sur les médicaments et de programmes de
civile et d’autres parties prenantes importantes, a réforme de la santé.
été mis en place en tant qu’entité consultative pour
■ La structure du Forum national de la santél’élaboration de politiques.
permet une bonne représentation locale, avec
des comités dans chacune des 262
Au rang des autres mesures en faveur d’une
municipalités. Les organisations participant au
participation citoyenne à la politique de santé, il Forum national sont bien préparées, grâce
convient de citer la création du Forum National de notamment aux discussions antérieures
la Santé (FNS) dans le cadre de la politique qu’elles ont eues avec les autorités locales.
Cette situation leur permet de se sentir biensanitaire gouvernementale pour 2009-2014. Ce
représentées et de croire en la portée de leurforum est né en mai 2010, lorsque 3 000
parole.participants de toutes les provinces se sont
retrouvés dans la capitale pour discuter de “la
■ Les bonnes relations établies entre OSC et
participation de la société aux politiques de autorités locales font aboutir des initiatives
13santé” . Il a pour objet l’élaboration consensuelle conjointes, telles que l’élaboration de politiques
d’un système de santé national, basé sur le droit à municipales pour les droits des filles, des
enfants, des adolescents et des jeunes adultesla santé pour tous, la couverture universelle, la
ou encore la réglementation municipale enqualité des soins et l’implication des citoyens.
matière d’allaitement.Fonctionnant comme une plate-forme ouverte à
tous les acteurs non étatiques travaillant sur la ■ De nombreuses OSC profitent de formations,
santé, le Forum s’efforce de dépasser la forte subventionnées par des bailleurs de fonds, au
fragmentation de la société civile et sa polarisation plaidoyer ou au leadership dans leur champ
autour des affiliations partisanes. Il repose sur un d’expertise, ce qui renforce leur capacité à
participer à des processus multipartites. Cescomité d’organisation et sur une structure locale
formations sont en général évaluéespermanente facilitant le déroulement de ses
positivement.
activités. Un représentant du ministère de la Santé,
interviewé par DSW dans le cadre du rapport sur ■ Le ministère de la Santé vient de mettre en
l’efficacité de l’aide au Salvador, a indiqué qu’il place, sur son site Web, un dispositif
aimerait voir la consultation de cette entité devenir permettant aux citoyens pensant que leur droit
à la santé a été bafoué, de faire état de leurun pré requis pour l’établissement de nouvelles
14plainte . L’efficacité de ce dispositif reste àpolitiques dans le secteur de la santé, garantissant
démontrer.ainsi le rôle de “gendarme” politique des acteurs
13 Pour plus d’informations, voir www.phmovement.org/en/node/2917.
14 Voir www.salud.gob.sv10 EFFICACITÉ DE L’AIDE
DÉFIS À RELEVER ■ L’ensemble des personnes interrogées
considère que la société civile n’a pas accès
■ La société civile est fragmentée et polarisée aux informations concernant l’aide. La
autour d’affiliation politique. Si le Forum combinaison d’un manque de transparence
national de la santé peut absorber une partie dans les processus de consultation publics et
des frictions qui en résultent, il n’en reste pas d’une incertitude sur la place laissée à la
moins qu’il s’agit d’un problème auquel doivent société civile dans l’examen budgétaire des
s’atteler activement et sans discontinuer le dépenses publiques risque, non seulement de
gouvernement, les donateurs et la société civile compromettre la capacité de la société civile à
elle-même. s’impliquer de façon significative, mais
également d’encourager le sentiment de
17■ Les processus consultatifs, qu’ils soient menés défiance vis-à-vis du gouvernement .
par le gouvernement ou par les donateurs, ont
tendance à solliciter toujours les mêmes BILAN ET RECOMMANDATIONS
organisations au lieu d’élargir la consultation à
d’autres organisations. Par exemple, la ■ Il est essentiel d’harmoniser les actions de la
délégation de l’UE affirme qu’elle consulte société civile et d’œuvrer à un redoublement de
régulièrement la société civile en matière de la motivation et de l’implication des
stratégies nationales et de projets thématiques, organisations communautaires à l’échelle du
mais les représentants de cette dernière pays, ce qui est parfaitement possible comme
affirment que tel n’est pas le cas. Il existerait le démontre la réussite du Forum National de la
donc un manque de diversité dans les acteurs Santé. Néanmoins, il reste encore des efforts à
15consultés . faire pour que la relation entre les ONG
internationales, les ONG locales, les CBO, les
■ Les membres du ministère de la Santé sont autorités locales et les parlementaires
souvent jugés comme réfractaires à la s’améliore et permette de nouer de véritables
participation de la société civile. Selon de alliances. Il importe donc que les donateurs
nombreuses OSC, les représentants du favorisent activement la création de
gouvernement pensent que la société civile partenariats au sein de la société civile.
constitue une menace pour leur statut et, en
conséquence, “ne voient pas l’intérêt” de ■ Comme l’a proposé un représentant du
16travailler avec elle . Les rivalités qui existent ministère de la Santé, l’approbation par le
entre le ministère de la Santé et les OSC en Forum National de la Santé de toute nouvelle
matière de fourniture de services pourraient politique ou tout nouveau programme doit
découler de la conditionnalité imposée par la devenir partie intégrante du processus politique
Banque mondiale dans sa volonté à ce que les et un pré requis obligatoire de finalisation de
OSC jouent un rôle plus déterminant. toute politique ou programme lié à la santé.
■ Une autre problématique majeure tient au ■ Plutôt que d’attendre que les donateurs
manque de reconnaissance de la valeur apportent leur soutien à certaines activités,
ajoutée que peuvent apporter les OSC dans le comme le renforcement des capacités de
processus d’élaboration des politiques. Par plaidoyer ou de réflexion politique, les OSC
ailleurs, la méfiance vis-à-vis des institutions doivent se montrer proactives pour encourager
publiques, conduit parfois la société civile à les donateurs dans ce sens.
limiter sa participation.
■ Les relations entre pouvoir public et
■ Les donateurs et le gouvernement n’adoptent prestataires de santé appartenant à des ONG
pas la même attitude vis-à-vis de leurs doivent être poussées à évoluer vers la
interlocuteurs, selon qu’il s’agit d’ONG collaboration et la complémentarité, plutôt que
internationales, d’ONG locales ou de CBO. Les vers la compétition et la rivalité. Les donateurs
conséquences de ce comportement se font peuvent favoriser cette évolution en soulignant,
largement ressentir au niveau de l’attribution dans leurs échanges réguliers avec le
des ressources, de l’accès à l’information et gouvernement, l’importance des OSC comme
des invitations aux processus consultatifs. prestataires de services, notamment parce
Encore souvent exclues de la plupart des qu’elles apportent des soins de santé jusqu’aux
processus, les CBO ne sont souvent pas populations marginalisées ou isolées
considérées comme des partenaires à part géographiquement.
égale.
15 Voir le rapport d’AfGH/de DSW sur le Salvador
16 Entretien avec Margarita Posada, Coordinatrice du Forum national de la santé et représentante de l'Alliance des citoyens contre la privatisation de l'aide.
17 Il convient de mentionner que le mauvais accès aux informations provient en partie de la faiblesse des systèmes d'information et est valable pour tous les
acteurs impliqués.

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