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JOURNEE D'ECHANGES SUR LA MUTUALISATION DES MOYENS DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT INTERVENTION DE M. CHARLES REVET Le SIDESA Qui sommes nous ? Le Syndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte qui couvre le département de Seine-Maritime et une partie de celui de l'Eure, soit environ 800 communes. Il regroupe des : • syndicats intercommunaux d'eau et d'assainissement, • communautés d'agglomération, • communautés de communes, • syndicats de bassin versant, • communes.
  • dossiers subventions
  • dossiers de subvention
  • dossiers de subventions
  • conseil sur les spécificités techniques de l'opération
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Publié le : mardi 27 mars 2012
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JOURNEE DECHANGES SUR LA MUTUALISATIONDES MOYENS DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Qui sommes nous ?
INTERVENTION DEM.CHARLESREVETLe SIDESA
LeSyndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Aval(SIDESA) est un syndicat mixte qui couvre le département de Seine-Maritime et une partie de celui de l’Eure, soit environ 800 communes.
Il regroupe des :
·syndicats intercommunauxd’eau et d’assainissement, ·communautés d'agglomération, ·communautés de communes, ·syndicats de bassin versant,·communes.
Le SIDESA rassemble 117 collectivités adhérentes. ·73 syndicats d'eau et d'assainissement ·19 communes ·17 syndicats de bassins versants ·4 communautés de communes ·2 communautés d'agglomérations ·1 parc naturel régional ·1 syndicat mixte HistoriqueLeSyndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval(SIDESA) a été créé en 1961 par André BETTENCOURT, député de Seine-Maritime, et s'appelait à l'origine la « Fédération des Présidents des Syndicats d'Eau ». Ce syndicat avait à cette époque vocation à informer les présidents de ces syndicats sur la politique départementale en matière d'eau et le financement de leurs projets. Organisée autour de deux réunions annuelles, la Fédération des Syndicats d'Eau permettait aux élus de partager leur expérience. SIDESA 108, avenue de Bretagne- 76100ROUEN - Tél: 02 32 18 47 47- Fax02 32 18 47 49 E-mail : sidesa@orange.fr-www.sidesa.fr Siret 257 603 894 000 29
En 1981, la Fédération s'ouvre aux syndicats d'assainissement et se dote trois commissions de travail sur les thèmes de l'assainissement, de l'eau potable et des affaires juridiques. Le secrétariat est alors assuré par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
En 1999, une direction autonome est créée, composée d'une équipe de trois ingénieurs, un juriste et une assistante de direction. La Fédération devient « Fédération des Collectivités de l'Eau ».
En 2001, la Fédération accueille les syndicats de bassin versant et crée une nouvelle commission dédiée à l'étude des questions de ruissellement et de lutte contre les inondations.
En 2004, le développement se poursuit et le syndicat mixte devient interdépartemental en ouvrant l'adhésion aux collectivités de l'eau du département de l'Eure ainsi qu'aux syndicats de rivière. Cette ouverture se concrétise notamment en 2006 avec l'adhésion du syndicat de production d'eau du Vexin Normand.
En 2006, afin de mettre son appellation en adéquation avec son statut juridique de syndicat mixte, la Fédération devient « Syndicat Interdépartemental de l'Eau Seine Aval ». De plus, le SIDESA élargit ses missions en proposant à ses adhérents une mission supplémentaire : l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Nos missions
La mission duSyndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Avalest l’information des élus, la coordination des politiques de l’eau, la représentation des collectivités devant les pouvoirs publics et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le SIDESAimpulse les politiques de mise en œuvre des directives européennes, du Grenelle et du SDAGE:études de bassins de captages prioritaires, accélération des procédures de protection des captages, études de sécurisation de la production, diagnostics de réseau, mise aux normes des stations d’épuration, etc.
Il apporte à ses adhérents, dans le domaine de l’eau potable, de l’assainissement et des bassins versants :
·uneassistance juridique et techniqueponctuelles; ·uneassistance à maîtrise d’ouvragepour les marchés publics et les délégations de service public.
Il exerce également unemission d’études généralesà l’échelle du département :
·Schéma départemental de production d’eau potable en 2001; ·Schéma départemental d’élimination des matières de vidanges de l’assainissement non collectif et des sous-produits du collectif en 2005; ·Schéma départemental d’assainissement collectif en 2009-2010; ·Enquête sur le prix de l’eau et de l’assainissement
Les élus sont réunis dans quatre commissions thématiques annuelles (eau, assainissement, ruissellement, affaires juridiques et financières), deux assemblées générales et une visite technique.
Il est membre actif de laFédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies(FNCCR) et duRéseau Idéal.
L’AMO Le SIDESA proposeaux collectivités publiquessesservices tarifés administratifs, juridiquesetd'ingénierie,notamment dans les domaines suivants : ·Délégation de service public: contrôle, procédure de passation, ·Elaboration duRapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service(RPQS) ·Marchés publics: études diagnostiques, études de sécurisation, travaux, ·Expertise technique et juridique dans lesprocédures pré-contentieuses et contentieuses(notamment les référés-expertise) Le montant de la prestation est définisur la basedes objectifs de la collectivité et de la complexité de l'opération et en fonction du temps effectivement passé par nos services. En fonction de la nature des opérations objet de l'assistance du SIDESA, les collectivités peuvent indirectement bénéficier de subventions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. L'AMO concernant la délégation de service publicL'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend tant les études aux fins de contrôle du contrat de DSP en cours que la procédure de passation d'une délégation de service public pour les services d'eau potable et d'assainissement. En matière de contrôle du contrat de DSP, la mission d'AMO du SIDESA peut se composer, pour une périodicité : ·de la visite patrimoniale des installations ·de la vérification de l'application des termes du contrat de DSP ·de l'analyse des différents documents émis par le délégataire (RAD, tableaux de bord, plans, modélisation, etc.) ·de la relecture des avenants ·de la vérification des clauses financières (formule de révision des prix) ·de l'analyse des comptes de renouvellement ·du contrôle des bilans financiers (charges et produits). En matière de passation d'une procédure de délégation de service publicSIDESA, le propose le suivi administratif et technique de toute la procédure: ·Planning prévisionnel ·Décision du mode d’exploitation ·Rédaction du cahier des charges ·Analyse des candidatures et des offres ·Négociation ·Mise au point et contrôle du contrat ·Expertise juridique L'AMO concernant les marchés publics
Le SIDESA propose l'assistance suivante dans les marchés de travaux, de services ou de prestations intellectuelles passés par les collectivités compétentes en eau, assainissement et ruissellement.
Dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif, des eaux pluviales, l'offre du SIDESA peut concerner par exemple : études de sécurisation, diagnostics de réseaux, travaux neufs et de réhabilitation, entretien, prestations de services, maîtrise d'œuvre, DUP, SPS, contrôle technique, établissement de servitudes d'utilité publique, études de zonage, schémas...
Le montage administratif et juridique :·Définition des besoins, des contraintes administratives et juridiques ·Estimation des dépenses, implications budgétaires, dossiers de subventions ·Rédaction des pièces contractuelles ·Formalités de publicité ·Analyse des offres, assistance à la négociation ·Mise au point du contrat ·Suivi de l'exécution du marché jusqu'à sa réception ·Expertise juridique Le montage technique :·Collecte de données avec dossier de synthèse ·Analyse et conseil sur les spécificités techniques de l’opération ·Rédaction des pièces techniques ·Participations aux visites techniques, ·Contrôle des documents établis par le titulaire du marché. L'AMO concernant l'élaboration des RPQSLe RPQS relève d'une obligation réglementaire pour tout service d'eau et d'assainissement collectif et non collectif. Il contient les indicateurs techniques et financiers permettant d'informer les usagers sur le prix et la qualité du service public. Dans le cadre de sa prestation, le SIDESA vous propose :
·d'une part, undocument conformeaux dispositions réglementaires, ·d'autre part,une série de commentaires et de graphiquespermettant d'appréhender l'évolution du service public depuis l'année précédente. L'expertise technique et juridique dans les procédures contentieusesElle comprend unepartie juridique et administrativecomposée de : ·la collecte de données ·la rédaction des projets de délibération ·la rédaction et le dépôt du référé à la juridiction compétente ·la mise en oeuvre de la procédure de consultation aux fins de choix d'un avocat L'expertise techniqued'assister les élus et l'avocat de la collectivité tout au long permet de la procédure. Elle est constituée : ·d'une analyse technique préalable à la rédaction du référé ·de la participation à chaque réunion d'expertise ·du conseil technique de l'avocat dans la rédaction de ses actes.
Nos financements Le budget est couvert par trois sources : ·les cotisations calculées sur une part fixe et sur une part proportionnelle au prorata des m3 d’eau facturés ·une subvention de l’AESN au travers d’un contrat trisannuel ·les prestations d’AMO (+ de50%)
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) et le SIDESA ont conclu pour les années 2010 à 2012 un contrat finançant certaines missions du SIDESA, en fonction de leur intérêt au regard des priorités définies dans le IXème programme.
Ainsi, les opérations suivantes réalisées par le SIDESA font l'objet de subventions de l'AESN.
Alimentation en eau potable :·opérations globales de sécurisation de l'alimentation en eau potable ·opérations de diagnostic de réseaux d'eau potable : rendements ·opérations groupées de diagnostic de forages ·déclarations d'utilité publique ·études de bassin d'alimentation de captage ·mise à jour du Schéma Départemental d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP). Assainissement collectif :·schémas directeurs d'assainissement ·diagnostics des réseaux d'assainissement et réhabilitations ·mise à jour du Schéma Départemental d'Assainissement Collectif (SDAC. Assainissement non collectif :·étude de filières ·travaux. S’y ajoutent des missions de communication, telles que : ·l’émergence et l’animation des opérations individuelles ·la rédaction d’un journal bimensuel portant sur la jurisprudence, les évolutions réglementaires, la vie des syndicats, les réponses ministérielles… ·la mise à jour du site internet sidesa.fr qui offre également un portail spécifique aux techniciens SPANC ·l’animation du réseau SPANC ·la participation aux comités syndicaux et à des réunions d’information grand public ·les synthèses annuelles sur les actions menées ·la rédaction de documents type ·l’organisation des commissions internes ·l’émergence et le suivi d’opérations pilote en lien avec de nouvelles technologies
Nos moyens ·un directeur ·une juriste ·cinq ingénieurs ·une technicienne SIG ·deux assistantes SIDESA 108, avenue de Bretagne- 76100ROUEN - Tél: 02 32 18 47 47- Fax02 32 18 47 49 E-mail : sidesa@orange.fr-www.sidesa.fr Siret 257 603 894 000 29
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